Compte-Rendu - CR+du+03.06.2019

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Compte-Rendu - CR+du+03.06.2019 Document publié le Lundi 3 juin 2019 par la commune de Saint-Vincent-de-Paul. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+03.06.2019)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Aménagement du territoire, COMMUNE DE SAINT VINCENT DE PAUL

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUIN 2019

Le Conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire le LUNDI 03 JUIN 2019 à 19h00 sous la présidence de M. BEDAT Henri, Maire de Saint Vincent de Paul.

Présents : Mmes et MM. BEDAT, DESSEREZ, VILATON, CAZENAVE, FOURNET, LALANNE, WLUSEK, ETIENNE, DEMETRE, CHAUPRADE, BIARNES, LAGRASSE, LICART, DOMENGER, LAHONTAN, BEZIAT- RICARD, LARRIEU, CORDIER, CONSTANTIN.

Excusés : Mme HOURQUET a donné procuration à Mme CHAUPRADE M. BACQUEYRISSES a donné procuration à M. LAHONTAN

M. BORDES a donné procuration à M. CONSTANTIN

M. DESCLAUX

M. Pascal VILATON a été nommé secrétaire de séance.

Aucune remarque n’ayant été portée au procès-verbal du conseil municipal du 08 avril 2019 ce dernier est adopté à l’unanimité.

M. le Maire ouvre le débat ; les décisions suivantes ont été prises :

1 & 2 - DEMANDE DE SUBVENTIONS :

- A L’AGENCE DE L’EAU ADOUR GARONNE POUR LES TRAVAUX DES BARTHES 2019 - AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES LANDES rapporteur : Henri BEDAT

M. le Maire explique « comme chaque année et en respect du Plan Pluriannuel de Gestion des Barthes communales il est nécessaire d’arrêter le programme de travaux 2019 pour environ 20 000 € et avec 70 à 75 % de subventions entre le Conseil départemental et l’Agence de l’eau Adour Garonne. Ces travaux sont arrêtés avec le CPIE et CDLandes et seront répartis en 3 casiers ou secteurs distincts avec à l’Est un curage « vieux fond vieux bord » du ruisseau au niveau de l’écluse, au Centre l’ensilage de la jussie et à l’Ouest un programme sur le ruisseau et la réserve de pêche/chasse financé par les deux fédérations ». Le programme municipal se compose comme suit :

Travaux Coût HT Coût TTC

Curage de 1 bassin dessableur (Arnaudin ) 1 fois 995.00 € 1 194.00 € Arrachage manuel de la jussie (5 jours) 6 000.00 € 7 200.00 € Ensilage (broyage + exportation) jussie (5 jours) 4 975.00 € 5 970.00 € Arrachage mécanique (peigne + ressuyage (3

jours) 2 400.00 € 2 880.00 € Enlèvement de la jussie avec une pelle mécanique 995.00 € 1 194.00 € Broyage de refus (régie communale) 460.00 € 460.00 € Plantation de saules en ripisylve sur ruisseau (6

jours) 845.00 € 845.00 € TOTAL 16 670.00 € 19 743.00 €

Vote du conseil municipal :

POUR 22 (unanimité) CONTRE 0 ABSTENTION 0

3 - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES LANDES POUR « le Jour de la Nuit » rapporteur : Bernard ETIENNE

Bernard ETIENNE informe que : « le Conseil départemental des Landes, service environnement, propose une aide financière pour l’organisation de la manifestation « le Jour de la Nuit 2019 ». Il convient d’autoriser M. le Maire à demander une subvention au Conseil départemental des Landes au titre de cette aide dont on ne connaît pas encore le montant pour l’organisation de la manifestation « le Jour de la Nuit 2019 ».

Vote du conseil municipal :

POUR 22 (unanimité) CONTRE 0 ABSTENTION 04 - RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA COUR REGIONALE DES COMPTES rapporteur : Henri BEDAT

M. le Maire indique que : « dans son courrier du 02 mai 2018 le Président de la Chambre Régionale des Comptes de la Nouvelle-Aquitaine portait communication du rapport d’observations définitives relatives au contrôle des comptes et de la gestion de la Commune de Saint Vincent de Paul pour les exercices 2012 jusqu’à la période la plus récente ». « Un rapport d’observations définitives a été présenté en séance du Conseil municipal le 04 juin 2018 et approuvé à l’unanimité. Le 04 mars dernier le Président de la CRC de la Nouvelle-Aquitaine demande de préciser les suites portées aux recommandations formulées précédemment et de les assortir de justifications pour permettre de mesurer son degré de mis en œuvre ». Ainsi « en application du code des juridictions financières, les écritures comptables détaillées sont ce soir citées individuellement, la dénomination précise d’un emprunt et la justification des pièces vous sont communiquées en temps qu’assemblée délibérante » ; « aussi, et à ce titre, je vous remercie de prendre acte du débat donné sur l’état des mesures portées et de délibérer en ce sens ».

Vote du conseil municipal :

POUR 22 (unanimité) CONTRE 0 ABSTENTION 0

5 - TARIF DES SEJOURS 2019 DE L’ESPACE JEUNES

rapporteur : Isabelle CHAUPRADE

Isabelle CHAUPRADE informe l’assemblée : « l’espace jeunes organise un séjour « bivouac aux lacs d’Estom dans les Pyrénées » les 11 et 12 juillet 2019, un séjour « Pays Basque à Bidarray » du 15 au 19 juillet 2019 et un séjour « Camp montagne à Cauterets » du 22 au 26 juillet 2019. Pour une bonne

organisation il est nécessaire de fixer les tarifs de ces séjours et de les appliquer selon les

barèmes ci-après :

« Bivouac aux lacs d’Estom dans les Pyrénées » :

Quotient familial CAF en €uros Tarif du séjour / personne

≥ 905.01 40.00 €

De 820.01 à 905 28.00 €

De 723.01 à 820 22.00 €

De 567.01 à 723 16.80 €

De 449.01 à 567 12.00 €

De 357.01 à 449 8.00 €

≤ 357 6.00 €

« Séjour Pays Basque à Bidarray » et « Camp montagne à Cauterets » :

Quotient familial CAF en €uros Tarif du séjour / personne

≥ 905.01 125.00 €

De 820.01 à 905 87.50 €

De 723.01 à 820 68.75 €

De 567.01 à 723 52.50 €

De 449.01 à 567 37.50 €

De 357.01 à 449 25.00 €

≤ 357 18.75 €

Vote du conseil municipal :

POUR 22 (unanimité) CONTRE 0 ABSTENTION 0

6 - TARIF DES SORTIES ET ACTIVITES 2019 DU CENTRE DE LOISIRS

rapporteur : Isabelle CHAUPRADE

Isabelle CHAUPRADE informe : « Comme chaque année il est nécessaire de fixer les tarifs (tarifs 2019 inchangés) des sorties pour des activités et séjours au centre de loisirs,Sorties/activités :

Sortie sans bus ou sans droit d’entrée / personne 2.50 €

Sortie avec bus < 100 kms et droit d’entrée / personne 5.00 €

Sortie avec bus > 100 kms et droit d’entrée / personne 7.00 €

Veillée / personne 5.00 €

Séjour/camp :

Quotient familial CAF en €uros Tarif journalier / personne

≥ 905.01 20.00 €

De 820.01 à 905 18.00 €

De 723.01 à 820 16.00 €

De 567.01 à 723 14.00 €

De 449.01 à 567 12.00 €

De 357.01 à 449 8.00 €

≤ 357 6.00 €

Vote du conseil municipal :

POUR 22 (unanimité) CONTRE 0 ABSTENTION 0

7 - DM 1 – BUDGET ANNEXE DE LA FORET

rapporteur : Henri BEDAT

M. le Maire : « afin de corriger, d’une part, une écriture comptable liée aux intérêts à payer au SIVU des Chênaies qui gère les bois de feuillus sur la Commune, et d’autre part une recette en plus value à transférer sur le budget principal, il convient d’acter des mouvements comptables ». « le budget annexe voté le 8 avril fait apparaître en section d’investissement un chapitre « emprunts et dettes assimilées » pour 12 940,00 € correspondant au remboursement des emprunts que le Sivu des Chênaies contracte lorsqu’il effectue des travaux forestiers au nom de la Commune. Ce montant inscrit à l’article 168758 est composé du capital de l’emprunt (12 658,79 €) et des intérêts (280,36 €). Or, les intérêts doivent être inscrits en fonctionnement et non en investissement.

D’autre part, le 16 mai à Lugos, 2 lots de bois ont été vendus par la Commune : Article Parcelles Volume Acheteur Prix HT 191R32060 16b-16c-16d 561 m3 JEANIN Philippe 25 795,00 € 190547 3a-4 840 m3 BAB 13 162,80 € TOTAL 38 957,80 €

Au budget, ces ventes avaient été estimées à 9 000 € HT chacune.

De plus, la cotisation au Sivu des Chenaies d’un montant de 1 094,18 € a été omise.

Ces mouvements doivent être régularisés par la décision modificative suivante : Dépenses Recettes

SECTION D’INVESTISSEMENT AVANT DM 101 812,00 € 101 812,00 €

168758 Autres dettes – autres groupements -281,00 € 021Virement de la section de fonctionnement -281,00 € SECTION D’INVESTISSEMENT APRES DM 101 531,00 € 101 531,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT AVANT DM 350 336,00 € 350 336,00 €

023 Virement à la section d’investissement -281,00 € 66111 Intérêts réglés à l’échéance ou

6618 Intérêts des autres dettes +281,00 € 7022 Vente de bois + 20 955,00 € 6522 Reversement excédent à Commune + 19 860,00 € 65548 Cotisation Sivu des Chenaies + 1 095,00 € SECTION DE FONCTIONNEMENT APRES DM 371 291,00 € 371 291,00 €

Vote du conseil municipal :

POUR 22 (unanimité) CONTRE 0 ABSTENTION 08 - SUBVENTION 2019 – AU BONHEUR DU SCRAP

rapporteur : Pascal VILATON

Pascal VILATION explique que : « l’association « au bonheur du Scrap » a déposé tardivement son dossier de demande de subvention annuelle car le mél de la mairie avait été reçu en indésirable ; il convient d’étudier leur demande d’octroi d’une subvention de 100 € au titre de l’année 2019 ». « Dans l’hypothèse d’un vote majoritaire il conviendra de modifier dans l’annexe B1.7 du budget primitif la répartition des subventions de fonctionnement aux associations de la façon suivante » : - Participation centre de vacances : - 100,00 €

- Au bonheur du Scrap : + 100,00 €

Vote du conseil municipal :

POUR 22 (unanimité) CONTRE 0 ABSTENTION 0

9 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE VOYAGE SCOLAIRE CP/CE1

rapporteur : Henri BEDAT

M. le Maire indique que « la Mairie a été sollicitée par Mme Isabelle CARLOS enseignante à Téthieu pour le RPI pour le voyage scolaire 2019 à Pau des classes de CP / CE1 dans lesquelles 49 élèves de la Commune sont concernés (sur 62) ». « Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur l’octroi d’une subvention 434.63 € à la coopérative scolaire de l’école de Téthieu ». M. le Maire précise « à l’avenir nous ferons un tour de table entre les deux communes pour harmoniser le principe actuel de non sollicitation pour les dépenses habituelles comme par exemple les transports de la piscine ».

Vote du conseil municipal :

POUR 22 (unanimité) CONTRE 0 ABSTENTION 0

10 - DM 1 – BUDGET PRINCIPAL

rapporteur : Henri BEDAT

M. le Maire : « pour cette délibération, je vous renvoie aux points précédents avec, tout d’abord, la DM1 de la Forêt qui impacte le budget communal avec le reversement de l’excédent qui passe de 262 129,00 € à 281 989,00 €. Ensuite, considérant la délibération octroyant une subvention exceptionnelle de 434,63 € à la coopérative scolaire de Téthieu pour le voyage de fin d’année organisé le 28/05/2019, il convient de prendre une décision modificative pour régulariser les écritures comptables ».

Dépenses Recettes

SECTION DE FONCTIONNEMENT AVANT DM 3 241 438,00 € 3 241 438,00 € 7551 Excédent budget annexe + 19 860,00 € 6745 Subventions exceptionnelles + 435,00 €

022 Dépenses imprévues + 19 425,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT APRES DM 3 261 298,00 € 3 261 298,00 €

Vote du conseil municipal :

POUR 22 (unanimité) CONTRE 0 ABSTENTION 0

11 – CONVENTION DE LIGNE DE TRESORERIE TEMPORAIRE

rapporteur : Henri BEDAT

M. le Maire : « afin d’anticiper un décalage entre recettes et dépenses, il pourrait être nécessaire de contracter une ouverture de crédit d’un montant maximum de 250 000 € pour faire face à un besoin ponctuel de trésorerie. Cette ligne de trésorerie permettrait à l’Emprunteur d’effectuer des demandes de versement de fonds et de remboursements ». « Il est demandé au CM d’autoriser M. le Maire à signer un contrat de ligne de trésorerie selon les besoins ponctuels de la Commune.

J.J . LAHONTAN : quel est le taux d’intérêt ?M. le Maire : « 1%+ EONIA ; ce dernier taux étant négatif aujourd’hui, le taux de la ligne serait de 1%.

Bernard ETIENNE : « les taux variables sont actuellement négatifs ; le danger des taux est plus sur le long terme avec des taux variables. Ici ce n’est pas le cas puisque la ligne de trésorerie serait contractée que sur du court terme ».

Vote du conseil municipal :

POUR 22 (unanimité) CONTRE 0 ABSTENTION 0

12 - CREATION DE POSTE PERMANENT D’ADJOINT ADMINISTRATIF au 01.09.2019 rapporteur : Henri BEDAT

M. le Maire explique : « un agent titulaire sur un poste d’Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe qui a atteint ses fins de droit à congés maladie n’a pas demandé sa réintégration ni son reclassement au sein de la collectivité et a été mis à la retraite d’office pour invalidité non imputable au service. Le Conseil municipal du 04 mars 2019 a créé un emploi temporaire d’Adjoint administratif pour accroissement temporaire d’activité à temps complet du 24 mars au 31 août 2019 pour remplacer l’agent cité ci-dessus le temps des procédures confirmant sa position administrative. Il est nécessaire de recruter un agent au 1er septembre 2019 pour assurer les missions au sein des services administratifs et d’accueil de la mairie en remplacement de l’agent titulaire parti à la retraite ». « Le conseil municipal est invité à se décider sur la création d’un emploi permanent d’Adjoint administratif territorial échelle 1 à temps complet à partir du 1er septembre 2019 ».

Vote du conseil municipal :

POUR 22 (unanimité) CONTRE 0 ABSTENTION 0

13 - CREATION DE POSTE PERMANENT D’ADJOINT EN ANIMATION au 30.08.2019 rapporteur : Henri BEDAT

M. le Maire s’adresse à l’assemblée : « un agent titulaire sur un poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles a demandé une mise en disponibilité pour convenance personnelle depuis juillet 2018. Le remplacement temporaire par un CDD de cet agent ayant un poste « obligatoire en petite et moyenne section de maternelle » est effectif depuis le 14 mai 2018. Pour répondre aux besoins du service (mission ATSEM), il est nécessaire de créer un emploi permanent d’Adjoint territorial d’animation échelle 1 à temps non-complet (30 heures hebdomadaires) à partir du 30 août 2019 ».

Vote du conseil municipal :

POUR 22 (unanimité) CONTRE 0 ABSTENTION 0

14 - CREATION D’UN POSTE EN CDD D’ADJOINT EN ANIMATION

rapporteur : Henri BEDAT

M. le Maire s’adresse à l’assemblée : « il est nécessaire de recruter un agent pour les besoins du service en poste d’accueil et d’encadrement des activités scolaires et péri-scolaire au bénéfice des élèves d’élémentaire de l’école du quartier de Buglose. Pour répondre à ces besoins il est proposé la création d’un emploi temporaire d’adjoint d’animation à raison de 30 heures / semaine annualisées pour la période du 08 juillet au 27 décembre 2019 ».

Vote du conseil municipal :

POUR 22 (unanimité) CONTRE 0 ABSTENTION 015 – MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL – PASSAGE A TEMPS COMPLET rapporteur : Henri BEDAT

M. le Maire s’adresse à l’assemblée : « les missions confiées à un agent nommé sur un poste d’adjoint technique territorial sont amenées à évoluer notamment dans le cadre de modifications des plannings liés aux activités de l’agence postale de Buglose, d’accueil et d’entretien de bâtiments communaux. Considérant que cet agent titulaire occupe actuellement un poste d’adjoint technique territorial d’une durée hebdomadaire de 32h, il faudrait le porter à 35h dans l’intérêt du service public. Le Conseil est invité à se prononcer sur l’augmentation de temps de travail de cet agent et de son passage à temps complet (sans saisir l’avis du Collège des représentants du personnel et du Collège des représentants des collectivités puisque la modification de la quotité horaire n’excède pas +10% de la durée de travail hebdomadaire) ».

Vote du conseil municipal :

POUR 22 (unanimité) CONTRE 0 ABSTENTION 0

16 – ECLAIRAGE PUBLIC DE LA ROUTE DU CHALET

rapporteur : Henri BEDAT

M. le Maire situe les lieux des travaux pour les élus et les informe : « le SYDEC présente une étude financière et technique pour des travaux de création de l’éclairage public de la route du Chalet. Le SYDEC a adressé le plan de financement fixant la participation communale pour ces travaux : - génie civil sous accotement sur 83 mètres,

- génie civil sous trottoir sur 237 mètres,

- réfection du revêtement enrobé à froid provisoire et enrobé à chaud sur 8 m², - création d’un géoréférencement de 393 mètres de réseau souterrain d’éclairage public en câble de section de 10 mm²,

- fourniture, pose et raccordement de 12 candélabres cylindro-coniques en acier galvanisé thermolaqué RAL 5008 de hauteur 6 mètres, équipé de luminaires DYANA Leds de puissance 28W,

- rénovation du tableau de commande d’éclairage public existant.

Montant estimatif TTC : 47 738 €

TVA préfinancée par le Sydec : 7 471 €

HT : 40 267 €

Subventions apportées par Sydec : 22 147 €

Participation communale : 18 120 €

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur les travaux et le montant de la participation communale de 18 120 € (dix huit mille cent vingt euros) qui peut s’effectuer sur emprunt avec convention de dette contracté auprès du SYDEC ».

Vote du conseil municipal :

POUR 22 (unanimité) CONTRE 0 ABSTENTION 0

17 – CO-MAITRISE D’OUVRAGE AVEC LE CD40 POUR LES TRAVAUX DE LA ROUTE DU MARENSIN rapporteur : Henri BEDAT

M. le Maire explique : Le Conseil départemental des Landes propose « qu’afin de permettre des économies d’échelle, et compte tenu de la simultanéité de compétences du Département et de la Commune pour la réalisation de l’opération concernée citée en objet, ces derniers ont convenu de constituer une co-maîtrise d’ouvrage en application et conformément aux dispositions de l’article 2 II de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, modifiée par l’ordonnance du 17 juin 2004 ». « Le conseil municipal est invité à autoriser M. le Maire à signer la convention de co-maîtrise d’ouvrage et de financement avec le Conseil départemental des Landes ». « En pratique, c’est le Conseil départemental qui effectue lestravaux et envoi à la commune les appels de fond ; ces travaux, subventionnés par la DETR, les amendes de police et l’Agglo avec le schéma cyclable seront programmés à l’automne ».

Vote du conseil municipal :

POUR 22 (unanimité) CONTRE 0 ABSTENTION 0

18 – ACQUISITION DE BIENS CADASTRES AI 270 ET AI 274

rapporteur : Henri BEDAT

M. le Maire annonce à l’assemblée : « par correspondances de Maîtres ROCCO et MAUVOISIN, notaires à Dax, du cabinet COUTOT-ROEHRIG, généalogiste à Pau, il a été proposé à la Commune l’acquisition des biens cadastrés AI 270 (410 m²) et AI 274 (338 m²) sur la commune de Saint Vincent de Paul, dans le cadre de la liquidation d’une succession ». « La valeur des biens objets de la présente délibération est estimée par les intervenants cités supra à 6 000 € ne nécessite donc pas l’avis du service des domaines puisque la valeur vénale est inférieure à 180 000 € ». « Le conseil municipal est invité à autoriser M. le Maire à proposer l’acquisition des biens cadastrés AI 270 et AI 274 pour un montant de 6 000 € hors frais d’enregistrement qui resteront à la charge de la Commune et à signer les actes définitifs auprès de l’étude de Maîtres ROCCO et MAUVOISIN, notaires à Dax ainsi qu’assurer toutes mesures d’exécution afférentes aux besoins propres de la commune ».

Vote du conseil municipal :

POUR 22 (unanimité) CONTRE 0 ABSTENTION 0

19 – ACQUISITION D’UN BIEN CADASTRE AI 287

rapporteur : Henri BEDAT

M. le Maire annonce à l’assemblée : « par correspondances de Maîtres ROCCO et MAUVOISIN, notaires à Dax, du cabinet COUTOT-ROEHRIG, généalogiste à Pau, et du service des patrimoines privés de la Direction Régionale des Finances Publiques à Bordeaux, la Commune a été informée d’une succession déficitaire pour un bien sis sur la Commune de Saint Vincent de Paul ; succession déclarée vacante par jugement sur requête du 28 avril 2003 du Tribunal de Grande Instance de Dax. Ce bien cadastré AI 287 d’une superficie de 316 m² est enclavé derrière les biens acquis précédemment et peut être estimé à une valeur évaluée à 1 500 € ». « L’avis du service des domaines n’étant pas nécessaire pour les acquisitions inférieures à 180 000 €, le conseil municipal est invité à se prononcer pour l’acquisition du bien cadastré AI 287 pour un montant de 1 500 € hors frais d’enregistrement qui resteront à la charge de la Commune et d’autoriser M. le Maire à signer les actes définitifs auprès de l’étude de Maîtres ROCCO et MAUVOISIN, notaires à Dax ainsi qu’assurer toutes mesures d’exécution afférentes aux besoins propres de la commune ».

Vote du conseil municipal :

POUR 22 (unanimité) CONTRE 0 ABSTENTION 0

20 – VIDEOSURVEILLANCE DES FETES LOCALES

rapporteur : Henri BEDAT

M. le Maire : « en lien avec la CAGD et dans le cadre du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, il a été proposé aux communes de mettre en place, en application de l’article L.252-6 du code de la sécurité intérieure, un dispositif temporaire de vidéo-protection lors des fêtes communales ». « L’objectif est de mieux assurer la sécurité des biens et des personnes pendant les fêtes locales qui se tiendront :

- du vendredi 05 au dimanche 07 juillet 2019 au bourg de Saint-Vincent-de-Paul, - du vendredi 19 au dimanche 21 juillet 2019 au quartier de Buglose à Saint-Vincent-de-Paul, en tentant de prévenir tout acte de malveillance (agression, violence, dégradation, destruction…) ». « Le dispositif mis en œuvre sera financé à parts égales par la Communauté d’Agglomération du Grand Dax et par la Commune, pour un coût prévisionnel pour la commune de 225 € HT par fête (soit 450 € HT) ». « Il se compose de 3 caméras et d’1 enregistreur installés à des endroits définis enconcertation avec les forces de sécurité ». « Les images ne seront pas visionnées en direct et leur exploitation ne pourra se faire que par des agents habilités, sous l’autorité du Procureur de la République et de la Gendarmerie, conformément aux textes en vigueur, en veillant strictement au respect de la vie privée ». « Le dispositif sera installé par la société CITEOS 8 Rue Eugène Buhan, ZAC de Moulerens, 33174 Gradignan Cedex, dûment agréée ». « Il fera l’objet d’une demande d’autorisation déposée à la préfecture dans les formes et selon les modalités fixées par les articles R.252-2 et R.252-3 du code de la sécurité intérieure ». « Le conseil municipal est invité à autoriser M. le Maire à signer la convention ».

Vote du conseil municipal :

POUR 22 (unanimité) CONTRE 0 ABSTENTION 0

21 – AVIS DU CM SUR LE SCOT DU PAYS ADOUR CHALOSSE TURSAN

rapporteur : Henri BEDAT

M. le Maire indique que : « Vu, la délibération du Conseil syndical du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) Adour Chalosse Tursan en date du 25 mars 2019 arrêtant le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de son territoire ; considérant que Saint Vincent de Paul est une des communes voisine du territoire précité et qu’à ce titre elle a été sollicitée par courrier recommandé avec accusé de réception daté du 15 avril 2019 conformément aux articles L. 143-4 du Code de l’Urbanisme afin que son conseil municipal donne un avis ; considérant que sans avis communiqué sous 3 mois à compter de la transmission du dossier de notification ce dernier est considéré favorable ; Le conseil municipal est invité à émettre son avis sur le projet du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) Adour Chalosse Tursan ».

Vote du conseil municipal :

POUR 22 (unanimité) CONTRE 0 ABSTENTION 0

22 – AVIS DU CM SUR LE RLPI DE LA CAGD

rapporteur : Henri BEDAT

M. le Maire indique que : « vu, la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax en date du 07 mai 2019 arrêtant le projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal « RLPI ». « considérant que Saint Vincent de Paul est une des communes du territoire précité et qu’à ce titre elle a été sollicitée par courrier recommandé avec accusé de réception conformément aux articles L. 581-14-1 du code de l’environnement et L. 153-15 et R. 153-5 du Code de l’Urbanisme afin que son conseil municipal donne un avis ». « considérant que sans avis communiqué sous 3 mois à compter de la transmission du dossier de notification ce dernier est considéré favorable ». « Le conseil municipal est invité à émettre son avis sur le projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal « RLPI » de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax ».

M. le Maire : « j’insiste sur le zonage 1 et 2 qui concerne uniquement les communes rurales de l’Agglo, les autres zones concernent Dax et Saint Paul lès Dax ».

A. DOMENGER : « qu’en sera-t-il pour les panonceaux des associations ? ».

M. le Maire : « cela reste de la police du maire ; actuellement une tolérance est appliquée dans ce cas et des autorisations sous conditions sont données au cas par cas pour d’autres endroits sous compétence de la DDTM qui, à défaut d’avoir été informée enlèvera les panneaux ».

J.J. LAHONTAN : « la séparation des zones se fait-elle au niveau du panneau d’entrée en agglomération ? ».

M. le Maire : « je préfère le terme de zone agglomérée qui sera le principe retenu pour les communes de l’Agglo » ; « à ce sujet je vous invite à consulter le projet qui est paru sur le site de l’Agglo, tout comme le PLU-ih. »

Vote du conseil municipal :

POUR 22 (unanimité) CONTRE 0 ABSTENTION 023 – GROUPEMENT ACHAT DE PAPIERS AVEC LA CAGD

rapporteur : Henri BEDAT

M. le Maire : « la Communauté d'Agglomération du Grand Dax propose aux communes membres et à leurs établissements publics d'adhérer à un groupement de commandes pour l’achat de papier ». « Compte tenu des besoins de la commune et de l'intérêt de mutualiser les achats (optimisation des prix et rationalisation des procédures d'achats notamment), il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'adhérer à ce groupement de commandes pour l’achat de papier blanc et couleur, dont les modalités de fonctionnement sont décrites dans une convention ». « il est notamment prévu, conformément aux dispositions de l'article L. 1414-3 du Code général des collectivités territoriales l'attribution du marché par une commission d'appel d'offres spécifique au groupement de commandes, composée d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant élus parmi les membres à voix délibérative de la commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement qui dispose d’une commission d’appel d’offres, ou un représentant titulaire et un représentant suppléant pour chacun des autres membres du groupement désignés selon les modalités qui leur sont propres ». « Le conseil municipal est invité à :

- approuver l'adhésion au groupement de commandes et les termes de la convention afférente,

- désigner/proposer Monsieur Alain DESCLAUX en qualité de membre titulaire de la commission d'appel d'offres ad hoc, et Madame Pierrette WLUSEK en qualité de membre suppléant,

- autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et toutes les pièces s'y rapportant ».

Vote du conseil municipal :

POUR 22 (unanimité) CONTRE 0 ABSTENTION 0

24 – CONVENTION TRAVAILLEUR SOCIAL AVEC LE CDG40

rapporteur : Henri BEDAT

M. le Maire : « le Centre de Gestion des Landes, par convention de mise à disposition gracieuse, propose aux agents de la collectivité qui en éprouvent le besoin et la nécessité, les conseils d’un travailleur social pour toute question liée à des difficultés sociales, économiques, psychologiques ou de santé ». « considérant que cette convention est échue il est proposé à la collectivité de renouveler cette mise à disposition gracieuse pour trois nouvelles années ». « Le conseil municipal est invité à autoriser M. le Maire à signer la nouvelle convention avec le Centre De Gestion des Landes pour une nouvelle période de trois ans ».

Vote du conseil municipal :

POUR 22 (unanimité) CONTRE 0 ABSTENTION 0

25 – CONVENTION ALPI40 MATERIEL INFORMATIQUE

rapporteur : Henri BEDAT

Monsieur le Maire indique : « il est nécessaire d’actualiser et de renouveler le contrat 2019 de maintenance « ALPI » du parc en matériel informatique de la mairie et des écoles ». « Le conseil municipal est invité à autoriser M. le Maire à signer le renouvellement du contrat de maintenance 2019 du parc en matériel informatique de la mairie et des écoles auprès de l’ALPI pour un montant de 2 291.41 € ».

Vote du conseil municipal :

POUR 22 (unanimité) CONTRE 0 ABSTENTION 026 – CONVENTIONS CAF40

rapporteur : Isabelle CHAUPRADE

Isabelle CHAUPRADE explique : « il est nécessaire de définir et d’encadrer les modalités d’intervention et des subventions entre la Caisse d’Allocation Familiale des Landes « CAF 40 » et la Commune de Saint Vincent de Paul pour les années 2019 à 2022 ». « Le conseil municipal est invité à autoriser M. le Maire à signer les conventions ainsi que tout avenant et autre document produit ultérieurement concernant les domaines des prestations et aides cités ci-après : - Aide spécifique Rythmes Educatifs (Asre),

- Prestation de service Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) « périscolaire », - Prestation de service Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) « extrascolaire », - Prestation de service Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) « accueil adolescents »,

Vote du conseil municipal :

POUR 22 (unanimité) CONTRE 0 ABSTENTION 0

27 & 28 – CREATION D’UNE REGIE UNIQUE

rapporteur : Henri BEDAT

M. le Maire précise : « en préfiguration des obligations de 2020 et pour faciliter le paiement à distance par carte bleue des prestations scolaires, périscolaires, de restauration collective… il est nécessaire de délibérer pour clôturer les deux régies actuelles de la cantine et du centre de loisirs ».

Vote du conseil municipal :

POUR 22 (unanimité) CONTRE 0 ABSTENTION 0

29 – CONTRAT DE MAINTENANCE MATERIEL INFORMATIQUE ALPI 2020

rapporteur : Henri BEDAT

M. le Maire informe l’assemblée que chaque année il est nécessaire d’actualiser et de renouveler le contrat annuel de maintenance « ALPI » du parc en matériel informatique de la mairie et des écoles. Le Conseil Municipal est invité à autoriser M. le Maire à signer le renouvellement du contrat de maintenance 2020 du parc en matériel informatique de la mairie et des écoles auprès de l’ALPI.

Vote du conseil municipal :

POUR 22 (unanimité) CONTRE 0 ABSTENTION 0

INFORMATIONS DIVERSES

INFOS TRAVAUX :

Route du Marensin : M. le Maire informe que l’analyse d’appel d’offre du Conseil départemental aura lieu le 18 juin prochain pour programmer les travaux de goudronnage de la voirie à l’automne. Dojo/foyer : M. le Maire : des fissures ont été constatées dans les vestiaires des hommes ; contact a été pris avec l’architecte pour réparer les dommages par les entreprises dans le cadre de leurs assurances décennales.

Etang de la Glacière : Cyrille FOURNET annonce que les travaux d’aménagement du Théâtre de Verdure sont en cours et que 100 m3 de sable ont été enlevé des bassins dessableurs. Ecole de musique & aire de jeux à Buglose : Christian DESSEREZ précise que les travaux des wc handicapés et de la tisanerie sont terminés ; pour les jeux la préparation du site est prévue ce mois-ci Pelouse du stade : M. le Maire indique que les travaux de sablage sont terminés.

URBANISME :

PLUIH : M. le Maire informe que l’Agglo reconnait des « coquilles » contenues dans les documents et plans du PLU-ih et que les corrections proposées seront bien validées et intégrées dans une délibération à prendre lors de la prochaine séance du conseil.M. le Maire : le prochain conseil municipal aura lieu avant le 14 juillet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h17.

N°délibération Objet Page

2019-053 Demande de subvention aeag travaux « barthes 2019 »

2019-054 Demande de subvention cd40 travaux « barthes 2019 »

2019-055 Demande de subvention au cd40 pour « le jour de la nuit 2019 »

2019-056 Cours régionale des comptes : état de l’actif

2019-057 Tarifs des camps 2019 de l’espace jeune

2019-058 Tarifs des activités et des sorties séjours 2019 du centre de loisirs

2019-059 Dm1 budget annexe de la foret

2019-060 Subvention 2019 le bonheur du scrap

2019-061 Subvention exceptionnelle voyage scolaire

2019-062 Dm 1 budget principal de la commune

2019-063 Convention d’ouverture d’une ligne de trésorerie temporaire

2019-064 Création de poste permanent d’adjoint administratif au 01.09.2019

2019-065 Création de poste permanent d’adjoint en animation au 30.08.2019

2019-066 Création de poste en cdd d’adjoint en animation

2019-067

Modification du temps de travail - passage à temps complet au

01.09.2019

2019-068 Sydec travaux d’éclairage public route du chalet

2019-069 Convention co-maitrise ouvrage avec le cd40 pour la rd27

2019-070 Acquisition de biens « succession Cambon » route du Marensin

2019-071 Acquisition de biens « succession Charuel » route du Marensin

2019-072 Vidéo surveillance des fêtes locales 2019

2019-073 Avis du cm sur le scot du petr adour chalosse tursan

2019-074 Avis du cm sur rlpi agglomération du grand dax

2019-075 Convention avec la cagd « groupement de commande achat de papiers »

2019-076 Convention avec le cdg40 « mise a disposition d’un travailleur social »

2019-077 Actualisation du contrat alpi40 de maintenance du matériel informatique

2019-078 Conventions d’objectifs et de financement avec la caf40

2019-079 Suppression de la régie de recette cantine

2019-080 Suppression de la régie d’avance et de recette centre de loisirs

2019-081 Contrat de maintenance ALPI 2020COMMUNE DE SAINT-VINCENT-DE-PAUL

SEANCE DU CONSEIL DU 03 JUIN 2019

BEDAT Henri

DESSEREZ Christian

VILATON Pascal

CAZENAVE Sandrine

FOURNET Cyrille

LALANNE Christelle

WLUSEK Pierrette

BORDES Dominique A donné procuration à M. CONSTANTIN

DESCLAUX Alain Absent

ETIENNE Bernard

DEMETRE Jean-Jacques

CHAUPRADE Isabelle

HOURQUET Nathalie A donné procuration à Mme CHAUPRADE

BIARNES Karine

LAGRASSE Marie-Laure

LICART Daniel

DOMENGER Jean-André

LAHONTAN Jean-Jacques

BEZIAT-RICARD Sylvie

LARRIEU Bruno

CORDIER Valérie

BACQUEYRISSES Jean-Luc A donné procuration à M. LAHONTAN

CONSTANTIN François