Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 0110 LEADER CreationLogementSaisonniers RenovationPiscineAllevard
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 0110 LEADER CreationLogementSaisonniers RenovationPiscineAllevard)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Logement,
El
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 07 AVRIL 2025
Délibération n° DEL-2025-0110
H
= = Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
= = Objet : Programme LEADER - Création d'un logement pour res saisonniers dans le cadre de la rénovation de la piscine = d'Allevard - Modalités de financement
H
H
m E es Le lundi 7 avril 2025 à 18 heures 30, le Conseil
m & Membres en exercice : 74 communautaire de la Communauté de communes Le ss | Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
ci en Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le O1 ne Absents : 0 avril 2025. … = Excusés : 18
E Pour : 70
Sr core 9 Présents : Cédric ARMANET, Patricia BAGA, Henri BAILE, L à | Michel BASSET, Patrick BEAU, Pairicia BELLINI, Claude | De te Le BENOIT, Zakia BENZEGHIBA, François BERNIGAUD, Anne- | Re Françoise BESSON, Clément BONNET, Dominique BONNET, H Acte rendu exécutoire après Coralie BOURDELAIN, Jean-François CLAPPAZ, Roger
" " ACSRON SRPÉIRERMEIE COHARD, Cécile CONRY, Isabelle ŒCURT, Brigitte | sa 10 AVR 2075 DESTANNE DE BERNIS, Agnès DUPON, Christophe DURET, | # Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Claudine GELLENS, = et publié le Philippe GENESTIER, llona GENTY, Martin GERBAUX, André mn 1 0 AVR. 2075 GONNET, Annick GUICHARD, Alain GUILLUY, Mylène = : JACQUIN, Joseph JURADO, Richard LATARGE, Hervé un « Secrétaire de séance: LENOIRE, Philibpe LORIMIER, Marie-Béatrice MATHIEU, re DETERMINEE Christelle MEGRET, Françoise MIDALI, Régine MILLET, Clara SE MONTEIL, François OLLEON, Delphine PERREAU, Serge en POMMELET, Franck REBUFFET-GIRAUD, Cécile ROBIN, ns Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI, Brigitte SORREL, François ee STEFANI, Christophe SUSZYLO, Youcef TABET, Annie TANI, Me Jean-Claude TORRECILLAS, Martine VENTURINI, Françoise te VIDEAU, Régine VILLARINO, Damien VYNCK
Ar Pouvoirs : Philippe BAUDAIN à Annick GUICHARD, Karim De CHAMON à Alain GUILLUY, Alexandra COHARD à Martin nu GERBAUX, Brigitte DULONG à Henri BAILE, Annie sn = FRAGOLA à Annie TANI, Nelly GADEL à Youcef TABET, CR Martine KOHLY à Mylène JACQUIN, Philippe LECAT à E E Cécile ROBIN, Julien LORENTZ à Jean-François CLAPPAZ, m Valérie PETEX à Olivier SALVETTI, Sandrine PISSARD-
pi GIBOLLET à André GONNET, Claire QUINETTE-MOURAT à Cure Michel BASSET, Guillaume RACCURT à Françoise VIDEAU, he Sidney REBBOAH à Christelle MEGRET
ne se
Mod. 540330 - 04/22 fobrèque Entreprise labellisée
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250410-DEL-2025-0110-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 VU l'arrêté régional n°2023/04/00185 du 03 mai 2023 portant sélection des stratégies locales de développement au titre du dispositif 501 « Porter un projet LEADER » du programme régional FEADER 2023-2027 Auvergne Rhône-Alpes, Vu le programme du Groupe d'Action Locale LEADER «Entre Lacs et Montagnes »
dont procède le Grésivaudan, et notamment sa Fiche-Action n° 3 « Favoriser les
emplois durables et non délocalisables liés aux ressources et aux besoins du territoire »
(Référence PDA : 501- AURGALOO6-FA3-AAPOI-2),
La communauté de communes Le Grésivaudan gère plusieurs équipements sportifs, dont deux piscines couvertes intercommunales à Crolles et à Pontcharra et par décision du Conseil Communautaire en Mars 2023, choix a été fait de la communautarisation des équipements dits « d'été » gérés par les communes de Saint- Vincent-de-Mercuze, d'Allevard et de Saint-Martin-d ‘Uriage.
Dès 2023, un diagnostic détaillé de ces piscines publiques et des études de faisabilité comportant des propositions de réaménagement pour la mise en conformité et l'amélioration de l'usage ont été réalisés.
Le présent dossier s'inscrit dans ce contexte et concerne l'opération prévue à
Allevard, soit Une rénovation complète pour Une amélioration pérenne du service rendu par cet équipement dans chacune de ses vocations : tourisme, loisirs, santé et scolaire.
La Communauté de Communes souhaite se saisir de la dimension incitative du
programme LEADER pour compléter le programme de rénovation de la piscine
d’Allevard par la création d'un logement pour travailleurs saisonniers.
Ce programme relatif au logement représente Un investissement de 88 033.56 € HIT,
selon le plan de financement suivant :
Montant
LEADER 50 000 €
Autofinancement 38 033.56 €
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
- D'adopter le plan de financement pour la création d’un logement pour
travailleurs saisonniers dans l'enceinte de la piscine d’Allevard,
- De solliciter les subventions prévues au titre du Programme LEADER,
- De l’autoriser à signer tous les documents afférents à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
Crolles,le 0 7 AVR. 2023
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250410-DEL-2025-0110-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025