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Déliberation - DG19 076 Convention Avec Ville de Martignas Pour la Fourniture et la Livraison de Repas
Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG19 076 Convention Avec Ville de Martignas Pour la Fourniture et la Livraison de Repas)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG19_076
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
VILLE DE. e .
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE SAINT-MÉDARD-EN-JALLES ET LA VILLE DE MARTIGNAS-SUR-JALLE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE REPAS. DÉCISION. AUTORISATION
Séance du 25 juin 2019
L'an deux mille dix neuf, le vingt cinq juin à dix-neuf heures.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques Mangon, maire.
Présents :
M Mangon, M Augé, Mme Layrisse, Mme Dumas, M Acquaviva, M Dubos, Mme Thibaudeau, Mme Hanusse, M
Claudin, Mme Picard, Mme Alhaïitz, Mme Nardini, M Alban, M Pages, M Bouteyre, Mme Baron, Mme Barrière,
M Auffret, M Roucher, M Delpech, M Garnier, Mme Rivière, Mme Durand, M Guichoux, M Cases, M Morisset,
M Cristofoli, M Ouillade
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
M Braun à Mme Dumas
Mme Le Moller à M Garnier
M Leblond à M Acquaviva
Mme Demare à Mme Layrisse
Absent(s) :
M Demanes, M Barat, Mme Rigaud
Secrétaire de séance : Mme Françoise Hanusse.
La séance est ouverte,
Délibération du : 25 juin 2019
Rendue exécutoire le : 27 juin 2019
Publiée le : 27 juin 2019
Signé : Le maire Jacques Mangon
Ville de Saint-Médard-en-Jalles - registre des délibérations du conseil municipal — 25 juin 2019 DG19_076
Délibération du conseil municipal
Séance du 25 juin 2019
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE SAINT-MÉDARD-EN-JALLES ET LA VILLE DE MARTIGNAS-SUR-JALLE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE REPAS. DÉCISION. AUTORISATION
M Amaud Garnier, Conseiller municipal présente le rapport suivant.
La Ville de Martignas-sur-Jalle a sollicité notre collectivité pour un soutien portant sur la fabrication et la livraison de repas durant les travaux de réfection de leur cuisine centrale du 1er septembre au 31 décembre 2019 et ce afin d'assurer la continuité du service sur les périodes scolaires.
Ce soutien portera sur la fabrication de repas pour les enfants de 2 écoles maternelles et élémentaires et pour les adultes personnels et enseignants de ces écoles, ainsi que la livraison sur les périodes scolaires exclusivement.
Ce partenariat fait l'objet d'une convention entre la Ville de Martignas-sur-Jalle et la Ville de Saint-Médard-en- Jalles qui prévoit de neutraliser le coût de cette prestation temporaire.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide la conclusion d'une convention entre la Ville de Saint-Médard-en-Jalles et la Ville de Martignas-sur-Jalle précisant les obligations respectives de l'ensemble des parties concernées.
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention ainsi que d'éventuels avenants.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITE.
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
nseil municipal — 25 juin Ville de Saint-Médard-en-Jalles - registre des délibérations du Viêle de nn Das, NE Mains Enr EN JALLES
sur Jolle
CONVENTION
DE PARTENARIAT
Entre
La Ville de Saint-Médard-en-Jalles, Place de l'Hôtel-de-Ville - CS 60022 - 33167 Saint-Médard- en-Jalles cedex, représentée par son Maire, Monsieur Jacques Mangon, dûment habilité par délibération DG19_078 du Conseil Municipal du 25 juin 2019.
Et
La Ville de Martignas-sur-Jalle, 3, Avenue de la République — 33 127 Martignas-sur-Jalle, représentée par son Maire, Monsieur Michel Vernejoul, dûment habilité par délibération ..... , du Conseil Municipal du 20 juin 2019.
IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :
La Ville de Martignas-sur-Jalle a sollicité la Ville de Saint-Médard-en-Jalles pour un soutien por- tant sur la fabrication et la livraison de repas durant les travaux de réfection de leur cuisine cen- trale du 1er septembre au 31 décembre 2019 et ce afin d'assurer la continuité du service sur les périodes scolaires.
CECI AYANT ÉTÉ EXPOSÉ, IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet la fourniture et la livraison de repas par la cuisine centrale de la Ville de Saint-Médard-en-Jalles à la Ville de Martignas-sur-Jalle les lundi, mardi, jeudi et vendredi sur les périodes scolaires du 1er septembre au 31 décembre 2019.
Article 2 : Types et nombre de repas
S'agissant d'une prestation annexe à la restauration de la Ville de Saint-Médard-en-Jalles, la Ville de Martignas-sur-Jalle ne dispose pas du choix de menus.
Les menus sont communiqués à titre indicatif et peuvent faire l'objet de modifications.
La Ville de Martignas-sur-Jalle commandera toujours les mêmes types de repas : — 220 repas maternels
— 220 repas élémentaires
— 40 repas adultes
— plats alternatifs (sans porc, Hallal et sans viande) mais pas de repas sans allergène
— fournitures de goûter - 800 biscuits et 400 fruits par semaine
— fourniture du pain Article 3 : Conditionnement des repas
- les repas pour les maternelles seront conditionnés en barquettes 4 de 8 rations - les repas pour les élémentaires seront conditionnés en barquettes 2 de 16 rations - les repas des adultes seront en barquettes 2 de 4 personnes
- dans la mesure du possible, ces barquettes feront l'objet d'un retour le lendemain à la cuisine centrale lavées pour être recyclées
- ces barquettes seront livrées dans des clayettes et sur des chariots.
Afin de préserver l'innocuité et la salubrité du repas, la Ville de Saint-Médard-en-Jalles conseille d'utiliser les plats :
- conformément aux modalités de conservation (stockage 0 à +3°C) et de remise en température
mentionnées sur l'étiquetage,
- sans ajouts d'ingrédients,
- sans modification de texture (hachage ou mixage).
Le non-respect de ces recommandations n'engagera pas la Ville de Saint-Médard-en-Jalles lors de conséquences sanitaires liées à la consommation de ces repas.
Article 4 : Commande des repas
La commande des repas doit être effectuée par mail aux adresses suivantes :
m.lemanchec@saint-medard-en-jalles.fr, i.renaud@saint-medard-en-jalles.fr
Délai de commande repas : J - 5 pour la semaine suivante entière.
Des réajustements à la hausse peuvent être commandés, à titre exceptionnel, jusqu'à la veille du jour de réception avant 12h00.
Article 5 : Livraison et réception des repas
La réception des repas commandés s'effectue, par du personnel de la cuisine centrale de Martignas-sur-Jalle au sein des deux écoles :
— École Maternelle Jean Castagnet située 14, Avenue de Verdun à Martignas-sur-Jalle
— École élémentaire Jean de la Fontaine située 14, Avenue de Verdun à Martignas-sur-Jalle
La livraison sera effectuée entre 9h30 et 10h00 au plus tard sur les 2 sites de livraison.
Un document de prise en charge des repas (joint en annexe) devra être signé à la réception des
repas afin d'assurer le transfert de responsabilité.
Le contrôle est basé sur une vérification quantitative du nombre de repas et de la température des barquettes (celle-ci ne doit pas excéder +5°C).
Le personnel de la Ville de Martignas-sur-Jalle doit être équipé de chaussures de sécurité et
respecter les consignes affichées à la Cuisine Centrale.
Les repas sont livrés en conditionnement multiple et en cagettes selon le tableau suivant :
Jour de Lundi Mardi Jeudi Vendredi
réception
Jour de Lundi Mardi Jeudi Vendredi consommation
Les repas alternatifs sont livrés en conditionnement individuel et en cagettes selon les mêmes conditions. Article 6 : Mise à disposition de personnel
La Ville de Martignas-sur-Jalle met à disposition deux agents afin de renforcer les équipes de la cuisine centrale de Saint-Médard-en-Jalles sur la fabrication des repas des deux établissements Martignassais cités ci plus haut.
Les 2 agents effectueront leurs missions à la cuisine centrale du lundi au vendredi (sur les
périodes scolaires) de 6h50 à 14h10 du lundi au jeudi et de 6h50 à 14h00 le vendredi.
Les agents mis à disposition resteront sous la responsabilité de l'autorité hiérarchique du responsable de la restauration collective de la commune de Martignas-sur-Jalle, Monsieur Anthony Quillaca.
Les agents mis à disposition dans l'article 6 sont rémunérés par la commune de Martignas-sur- Jalle.
Néanmoins, les agents mis à disposition lors de la production des repas sur le site de Saint- Médard-en-Jalles seront sous la responsabilité fonctionnelle de Monsieur Le Manchec, responsable de la restauration collective dans la commune précitée.
Afin de respecter les normes d'hygiène, la cuisine de Saint-Médard-en-Jalles fournira les tenues pour les renforts sur le pool des remplaçants.
Article 7 : Conditions financières
La Ville de Martignas-sur-Jalle prendra à sa charge les coûts correspondants à la réalisation de ses repas, auprès des fournisseurs propres à son marché (fournisseurs également retenus dans le marché de la Ville de Saint-Médard-en-Jalles).
Article 8 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2019, pour une consommation à partir du 2 septembre 2019.
Elle pourra être dénoncée par chacune des deux parties, par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de 10 jours.
Article 9 : Compétence juridictionnelle
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation du Tribunal Administratif de Bordeaux (le Tribunal Administratif peut être également saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr), après épuisement des voies amiables.
Fait à Martignas-sur-Jalle, le 25 juin 2019, en 2 exemplaires originaux.
Pour la Ville de Martignas-sur-Jalle, Pour la Ville de Saint-Médard-en-Jalles
Monsieur Michel Vemejoul
Maire SLN3INN9OQ
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SITE / ECOLE :
FEUILLE D'INCIDENT
DATE NATURE DU PROBLEME] CORRECTION FAITE NOM ET SIGNATURE DU CORRECTEUR
Nom, prénom et signature responsable de site
S/R/Archives documents ADULLACT
it LOTO CONTENT Tee © #ELIOS : comptabilité publique
© ACTES : contrôle de légalité
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION )
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Paramètre de la transaction :
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Délibérations
Numéro de l'acte: DG19_076
Date de la décision: 2019-06-25 00:00:00+02
Objet: CONVENTION ENTRE LA VILLE DE
SAINT-MÉDARD-EN-JALLES ET LA VILLE DE
MARTIGNAS-SUR-JALLE POUR LA
FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE REPAS.
DÉCISION. AUTORISATION
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières: 9.1 - Autres domaines de competences des
communes
Identifiant unique: 033-213304496-20190625-DG19_076-DE
URL d'archivage: Non définie
Notification: Non notifiée
(Fichier contenus dans l'archive: )
Fichier Type de fichier Taille du fichier
nom de métier:
033-213304496-20190625-DG19_076-DE-1-1_0.xml textxml 972
nom de original:
DG19_076.pdf application/pdf 1535289
nom de métier:
99_DE-033-213304496-20190625-DG19_076-DE-1-1_1.pdf application/pdf 1535289
Etat Date Message
Posté 27 juin 2019 à 11h03min01s Dépôt initial
En attente de transmission 27 juin 2019 à 11h03min02s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 27 juin 2019 à 11h04min14s Transmis au MI
Acquittement reçu 27 juin 2019 à 11h06min17s Reçu par le MI le 2019-06-27
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