Conseil Municipal - DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE 2023 05bf

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Conseil Municipal - DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE 2023 05bf Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Champagney. Lien du pdf (Conseil Municipal - DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE 2023 05bf)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique, DÉBAT D’ORIENTATION

BUDGÉTAIRE 2023

Conseil Municipal du 13 Mars 2023

1Sommaire

PREAMBULE

1. Le Débat d’Orientation Budgétaire

2. Contexte général: situation économique et sociale

3. Principales mesures concernant le secteur public local contenues dans le Projet de Loi deFinances (PLF) pour 2023

I - ANALYSE DES ELEMENTS RETROSPECTIFS :

1. Analyse du Compte Administratif anticipé 2022

1.1. Les dépenses réelles de fonctionnement

1.2. Les recettes réelles de fonctionnement

1.3. Les dotations

1.4. Les ressources fiscales

1.5. Les ressources humaines

1.6. Zoom sur le Musée de la Négritude et des Droits de L’Homme

1.7. Les opérations du lotissement Pré Croissant

1.8. Les relations financières

1.9. Les investissements de la collectivité

2. Analyse de l’encours de la dette au 31/12/2022

2.1. Evolution de l’encours de la dette

2.2. La solvabilité de la collectivité

II - LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 :

1. Les orientations en termes de fonctionnement

2. Les orientations en termes d’investissement

2Préambule

1. Le Débat d’Orientation Budgétaire

Le débat d’orientation budgétaire représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités. Il participe à l’information des élus et favorise la démocratie participative des assemblées délibérantes en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière d’une collectivité préalablement au vote du budget primitif.

Objectifs du DOB

▪ Discuter des orientations budgétaires

de la collectivité

▪ Informer sur la situation financière

Dispositions légales :

contexte juridique ordinaire

Le DOB est une étape obligatoire dans le cycle

budgétaire des régions, départements, communes

de plus de 3 500 habitants, des EPCI et syndicats

mixtes comprenant au moins une commune de 3

500 habitants et plus (Art. L.2312-1, L.3312-1,

L.4312-1, L.5211-36 et L5622-3 du CGCT). Il est à

noter que l’année de création d’un EPCI, le DOB

n’est pas obligatoire.

En cas d’absence de DOB : toute délibération

relative à l’adoption du budget primitif est illégale

(CAA Marseille, 19/10/1999, « Commune de Port-la-

Nouvelle »).

Délai :

▪ 10 semaines précédant l’examen du budget

pour les régions

▪ 2 mois pour les autres collectivités et

établissements

Selon la jurisprudence, la tenue du DOB constitue

une formalité substantielle. Conséquence, toute

délibération sur le budget qui n’a pas été précédée

d’un tel débat est entachée d’illégalité (TA Versailles

28/12/1993, commune de Fontenay-le-Fleury; TA

Montpellier 11/10/1995, M. Bard c/ commune de

Bédarieux; TA Lyon 07/01/1997, Devolfe; TA Paris

04/07/1997, M Kaltenbach; TA Montpellier

05/11/1997, préfet de l’Hérault c/ syndicat pour la

gestion du collège de Florensac).

Le budget primitif est voté au cours d’une séance

ultérieure et distincte, le DOB ne peut intervenir ni

le même jour, ni à la même séance que le vote du

budget (T .A. de Versailles – 16 mars 2001 – M

Lafond c/commune de Lisses).

3Délibération

Obligatoire, elle permet de prendre acte de la tenue du DOB et de prémunir les collectivités contre un éventuel contentieux engagé par un tiers devant une juridiction administrative.

Compte-rendu de séance et publicité

Le DOB est relaté dans un compte-rendu de séance

(TA Montpellier, 11/10/1995, « BARD/Commune de

Bédarieux »).

Le DOB des EPCI doit être transmis obligatoirement

aux communes membres et celui des communes au

président de l’EPCI dont la commune est membre

dans un délai de 15 jours (décret n°2016-841 du

24/06/2016).

Dans un délai de 15 jours suivant la tenue du DOB, il

doit être mis à la disposition du public à la mairie,

au département, à la région ou au siège de l’EPCI.

Le public doit être avisé de cette mise à disposition

par tout moyen : site internet, publication, … (décret

n°2016-841 du 24/06/2016).

Afin de permettre aux citoyens de disposer

d’informations financières claires et lisibles, le

rapport adressé aux organes délibérants à l’occasion

du débat sur les orientations budgétaires de

l’exercice doit être mis en ligne sur le site internet

de la collectivité, lorsqu’il existe, dans un délai d’un

mois après leur adoption.

Décret n° 2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise

en ligne par les collectivités territoriales et par leurs

établissements publics de coopération

intercommunale de documents d’informations

budgétaires et financières.

42. Contexte général : situation économique et sociale

2.1 – Monde: ralentissement de la croissance sur fond d’inflation record

Dans le monde entier, l'inflation a atteint en 2022 des sommets inédits depuis 40 ans. Cette situation a conduit les banques centrales à durcir fortement les conditions financières tout au long de l’année. L'inflation, résultant en grande partie de l’envolée des cours des matières premières notamment énergétiques, les banques centrales visent, via ces durcissements, à rééquilibrer l’offre et la demande, en affaiblissant la demande, l’offre étant contrainte à court-terme dès lors que sa faiblesse résulte de pénuries énergétiques. Jusqu’ici de multiples facteurs (épargne, dynamique de l’emploi, boucliers énergétiques...) ont permis d’amortir l’impact de la remontée des taux sur la consommation et l’investissement de sorte que l’économie mondiale a ralenti progressivement, sans décrochage violent.

Du fait de sa proximité géographique avec l’Ukraine et de sa dépendance aux hydrocarbures russes, l'Europe est la région la plus affectée par les répercussions économiques de la guerre en Ukraine. En zone Euro, l’inflation a atteint 10,6 % en octobre avant de s’infléchir fin 2022 terminant à 9,2 % en décembre suite à la baisse des prix de l’énergie. Au Royaume-Uni, l’inflation a atteint un pic de 11,1 % en octobre, le Brexit s’ajoutant aux fluctuations des prix énergétiques. Aux Etats-Unis, où la Réserve fédérale a relevé 7 fois le taux des fonds fédéraux depuis mars2022, l’inflation s’est infléchie en juillet, refluant de 9,1 % en juin à 6,5 %en décembre. Mais jusqu’ici, les prix des composantes sous-jacentes n’ont toujours pas montré de signe de ralentissement. En conséquence, l’inflation sous-jacente (hors énergie et alimentation non transformée) est toujours en hausse atteignant 5,7 % aux Etats-Unis et 6,9 % en zone Euro en décembre ou encore 6,3 % au Royaume-Uni en novembre. Conjugué à un environnement macro-financier mondial incertain, le durcissement de la politique monétaire de la Réserve fédérale a participé à la forte appréciation du dollar américain en 2022.Enfin, la Chine termine l’année avec l'abandon de sa stratégie « zérocovid » début décembre.

52. Contexte général : situation économique et sociale

2.2 – Zone euro: une année marquée par la crise énergétique

La zone Euro est la région la plus exposée aux répercussions économiques du conflit en Ukraine, et notamment aux importantes difficultés d'approvisionnement énergétique. La zone Euro y fait face en tentant de diversifier géographiquement ses importations d'énergie, ce qui, à court-terme, n’a pu se faire que de façon limitée et particulièrement couteuse. Confrontée à l’envolée de l’inflation conjuguée au durcissement des conditions monétaires, l’activité économique de la zone Euro a ralenti de 0,8 % les deux premiers trimestre et de 0,3 % au troisième trimestre. Toutefois, le dynamisme des investissements a créé la surprise au troisième trimestre tandis que la consommation des ménages s’est révélée relativement résiliente. En dépit d’indices de confiance très dégradés en lien avec l’enlisement de la guerre en Ukraine, les ménages ont pu puiser dans leur épargne pour contrer la perte de revenu disponible brut réel, leur taux d’épargne revenant à leur niveau prépandémique de 13,2 % au troisième trimestre. Depuis, l’évolution des indicateurs avancés fin 2022 confirme la tendance de ralentissement de l’activité attendue fin 2022. Jugeant durable la hausse de l’inflation suite au déclenchement de la guerre en Ukraine, la BCE (Banqua Centrale Européenne) a débuté la remontée de ses taux en juillet avec une première hausse de 50 points de base suivie de deux hausses de 75 points en septembre et octobre et une quatrième hausse de 50 points en décembre. Fin 2022, les principaux taux directeurs de la BCE s’établissaient ainsi dans la fourchette 2 % - 2,75 %. Jusqu’ici la détérioration des capacités de financement en zone Euro a été particulièrement visible au niveau des pays périphériques, notamment en Grèce et en Italie. Fin 2022, suite aux révisions haussières de ses prévisions d’inflation, le ton de la BCE s’est durci avec l’annonce de probables prolongements tant du cycle haussier des taux que de la durée de son resserrement monétaire.

62. Contexte général : situation économique et sociale

2.3 - En France

Une croissance jusqu’ici résiliente

Comparé aux prévisions formulées fin 2021, l’activité économique française aura été en 2022 bien moins forte que prévu, en raison de la guerre en Ukraine et de la crise énergétique qui en a découlé.

En moyenne, l'inflation française a été de 5,2 % en 2022 après 1,6 % en 2021. Mais grâce aux mesures de lutte contre l’inflation (boucliers tarifaires, remise carburants...) adoptées par le gouvernement français, la hausse moyenne de l’inflation française s’est révélée en2022 la plus faible de la zone Euro et bien inférieure à celle de 8,9 % enregistrée en moyenne en zone Euro.

Jusqu’ici, l’activité française s’est révélée relativement résiliente face à l’envolée de l’inflation et devrait, malgré le ralentissement attendu fin 2022, croître de 2,5 % en moyenne en 2022.

Le crise énergétique ralentit le redressement des finances publiques

Marqué, ces trois dernières années, par des interventions publiques massives en raison de la crise sanitaire puis de celle énergétique induite par la guerre en Ukraine, le déficit public, qui avait atteint le niveau inédit de 9 % en 2020, devrait poursuivre son redressement. Il est attendu à 5 % en 2022, après 6,5 % en 2021. La dette publique au sens de Maastricht devrait s’élever à 111,6 % du PIB contre 112,8 % en 2021 selon la loi de finances pour 2023.

Pour 2023, le gouvernement prévoit une stabilisation du déficit public à 5 % du PIB et une dette publique également quasi-stable à 111,2 % du PIB. Le ratio de dépenses publiques devrait poursuivre sa baisse en 2023 pour s’établir à 56,9 %. La hausse progressive des taux directeurs de la Banque centrale européenne associée au ralentissement économique à l’œuvre devraient peser sur les finances publiques. Le taux d’intérêt obligataire de la France à 10 ans est reparti nettement à la hausse. 73. Principales mesures concernant le secteur public local contenues dans le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2023

3.1 Le dispositif de dotations

Le montant nominal de la Dotation Globale de Fonctionnement augmente de 210 millions sous forme d’une enveloppe complémentaire (première augmentation depuis 13 ans) complétée d’une majoration de 110 millions d’euros annoncée par la Première Ministre soit une hausse de 320 millions d’euros.

Elle financera les augmentations de dotation de solidarité urbaine et rurale sans écrêtement de la dotation forfaitaire.

Les dotations de péréquation, dotation de solidarité urbaine et dotation de solidarité rurale, augmentent chacune de 90 millions d’euros.

83.2 - Le filet de sécurité énergétique :

Il est retenu à hauteur de 1,5 milliard d’euros. Afin d’en bénéficier, une collectivité devra enregistrer en 2023 une baisse de plus de 25% de son épargne brute et une augmentation de ses dépenses d’énergie supérieure à 60% de l’augmentation de ses recettes réelles de fonctionnement en 2023 par rapport à 2022. La dotation sera égale à 50% de la différence entre l’augmentation des dépenses d’approvisionnement en énergie, électricité et chauffage urbain entre 2023 et 2022 et 60% de celles des recettes réelles de fonctionnement entre 2023 et 2022.

3.3 - Amortisseur électricité :

Le 27 octobre 2022, le gouvernement a annoncé un dispositif complémentaire. Ce dernier concerne les contrats portant sur 2023, y compris ceux déjà signés. Ce dispositif permettra à l’Etat de prendre en charge une partie de la facture électricité pour la partie non réglementée à partir du seuil de 325 €/MWh.

3.4- Prorogation de la réduction des tarifs d’accise sur l’électricité

A compter du 1er février 2023, les effets du bouclier tarifaire fiscal seront amplifiés par l’intégration de la TCCFE (Taxe Communale sur la Consommation d’électricité) à l’accise. L’intégration de la TCCFE à l’accise n’impactera pas les recettes de s collectivités. Leurs recettes seront maintenues à travers les versements de la mission « avances aux collectivités locales ».

93.5 - Création d’un « fonds vert » :

Un fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, baptisé « fonds vert », devrait être doté de 375 millions d’euros de crédits de paiement en 2023. Son objet est de soutenir les collectivités territoriales œuvrant à la transition écologique. Il financera notamment :

- la performance environnementale des collectivités (rénovation de bâtiments publics, modernisation de l’éclairage public, valorisation des bio-déchets...).

- l’adaptation des territoires au changement climatique (risques naturels, renaturation...) - l’amélioration du cadre de vie (friches, zones à faibles émissions...)

3. 6 - Revalorisation forfaitaire des valeurs locatives :

Les valeurs sont actualisées depuis 2018 sur la base de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH). Les locaux d’habitation, les dépendances d’habitation et les établissements industriels sont revalorisés en fonction de l’inflation, constatée en novembre N-1 par rapport à novembre N-2. Pour 2023, les locaux seront actualisés sur la base de l’inflation entre novembre 2021 et novembre 2022. L’IPCH pourrait atteindre 7 à 8% sur 12 mois. Cela signifie que les bases fiscales des habitations augmenteraient du même pourcentage aboutissant pour les contribuables à des augmentations significatives.

3.7 - Actualisation des valeurs locatives :

La réforme du mode de calcul des valeurs locatives, pour les particuliers et les entreprises, est décalée de deux ans. La réactualisation des valeurs locatives professionnelles qui devait s’appliquer dès 2023 a été repoussée à 2025. Concernant les valeurs locatives d’habitation, leur actualisation est reportée à 2028. 103.7 - Actualisation des valeurs locatives :

La réforme du mode de calcul des valeurs locatives, pour les particuliers et les entreprises, est décalée de deux ans. La réactualisation des valeurs locatives professionnelles qui devait s’appliquer dès 2023 a été repoussée à 2025. Concernant les valeurs locatives d’habitation, leur actualisation est reportée à 2028.

11I. Analyse des éléments rétrospectifs

1. Analyse du compte administratif anticipé 2022

1.1. Les dépenses réelles de fonctionnement

0

500000

1000000

1500000

2000000

2500000

2018 2019 2020 2021 2022

Synthèse des dépenses réelles de fonctionnement

Charges à caractère général Charges de personnels Atténuations de produits

Autres Charges de gestion courante Charges financières Charges exceptionnelles 12I. Analyse des éléments rétrospectifs

1. Analyse du compte administratif anticipé (suite)

1.1. Les dépenses réelles de fonctionnement

Année 2018 2019 2020 2021 2022

Charges à caractère général 709 884.26 € 611 462.25 € 610 900.92 € 699 198.92 € 719 874.07 €

Charges de personnels 768 758.91 € 798 916.14 € 774 660.32 € 848 051.15 € 861 680.37 €

Atténuations de produits 50 793.00 € 50 793.00 € 50 793.00 € 50 793.00 € 50 793.00 €

Autres Charges de gestion courante 176 120.63 € 181 131.37 € 160 846.48 € 148 430.65 € 156 959.58 €

Charges financières 86 881.52 € 91 645.40 € 80 978.26 € 68 582.52 € 59 684.67 €

Charges exceptionnelles 0.00 € 102.00 € 10 069.03 € 18 428.83 € 77 924.89 €

Total 1 792 438.32 € 1 734 050.16 € 1 688 248.01 € 1 833 485.07 € 1 926 916.58 €

13I. Analyse des éléments rétrospectifs

1. Analyse du compte administratif anticipé (suite)

1.1. Les dépenses réelles de fonctionnement

Moyenne de la strate 852 €/habitant

des communes de 2 500 à 5 000 habitants (données APVF/La Banque Postale décembre 2022)

Champagney 478 €/habitant

14I. Analyse des éléments rétrospectifs

1. Analyse du compte administratif anticipé (suite)

1.1. Les dépenses réelles de fonctionnement

L’augmentation des dépenses de fonctionnement est dû notamment:

- À l’inflation (augmentation de certains produits, des coûts de réalisation)

- A l’augmentation du point d’indice de la fonction publique et la revalorisation des catégories C: 23 000 € en 2022

- A la rémunération des congés payés pour 2 agents partis (5 000 €)

- A l’augmentation de l’assurance du personnel (10 000 €)

- A la correction du trop perçu en 2021 sur le ventre de bois (77 000 €)

15I. Analyse des éléments rétrospectifs

1. Analyse du compte administratif anticipé

1.2. Les recettes réelles de fonctionnement

0

500000

1000000

1500000

2000000

2500000

3000000

2018 2019 2020 2021 2022

Synthèse des recettes de fonctionnement

Atténuation de charges Produits de services

Impôts et taxes Dotations et participations

Autres produits de gestion courante Produits financiers et produits exceptionnels

Reprises provisions 16I. Analyse des éléments rétrospectifs

1. Analyse du compte administratif anticipé (suite)

1.2. Les recettes réelles de fonctionnement

Année 2018 2019 2020 2021 2022

Atténuation de charges 50 153.97 € 51 424.35 € 85 976.87 € 73 618.67 € 25 644.81 €

Produits de services 235 431.09 € 255 682.42 € 266 883.71 € 317 619.29 € 166 025.58 €

Impôts et taxes 751 211.15 € 813 182.68 € 846 569.75 € 800 201.37 € 780 177.68 €

Dotations et participations 1 393 041.87 € 1 435 626.60 € 1 441 245.39 € 1 465 618.85 € 1 532 561.73 €

Autres produits de gestion courante 36 849.69 € 40 672.21 € 40 490.66 € 41 136.22 € 38 628.01 €

Produits financiers et produits

exceptionnels 6 728.61 € 14 122.20 € 52 157.47 € 21 920.72 € 20 111.67 €

Reprises provisions 5 401.87 € 3 924.04 € 0.00 € 0.00 € 2 313.33 €

Total 2 478 818.25 € 2 614 634.50 € 2 733 323.85 € 2 720 115.12 € 2 565 462.81 €

17I. Analyse des éléments rétrospectifs

1. Analyse du compte administratif anticipé (suite)

1.2. Les recettes réelles de fonctionnement

Moyenne de la strate 1 044 €/habitant

des communes de 2 500 à 5 000 habitants

Champagney 672 €/habitant

18I. Analyse des éléments rétrospectifs

1. Analyse du compte administratif anticipé (suite)

1.2. Les recettes réelles de fonctionnement

Malgré l’augmentation des dotations, on constate une diminution des recettes dû notamment à une diminution des ventes de bois (mais en parallèle, il y a une diminution des coûts d’exploitation).

19I. Analyse des éléments rétrospectifs

1. Analyse du compte administratif anticipé (suite)

1.3. Les Dotations

0 €

200 000 €

400 000 €

600 000 €

800 000 €

1000 000 €

1200 000 €

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Evolution des dotations de l'Etat

Dotation globale de fonctionnement Dotation de solidarité rurale Dotation nationale péréquation

20I. Analyse des éléments rétrospectifs

1. Analyse du compte administratif anticipé (suite)

1.3. Les Dotations

L’évolution globale des dotations de l’Etat est favorable pour la commune de Champagney, du fait notamment de la progression de la Dotation Solidarité Rurale.

Dotations perçues 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Dotation globale

de

fonctionnement

236 915 € 240 368 € 285 441 € 318 785 € 362 667 € 406 385 € 426 041 € 457 242 € 445 891 € 444 160 €

Dotation de

solidarité rurale 575 419 € 561 782 € 520 170 € 471 166 € 449 182 € 450 310 € 449 963 € 447 710 € 490 949 € 524 060 €

Dotation nationale

péréquation 129 138 € 123 837 € 122 976 € 110 678 € 103 409 € 104 894 € 106 768 € 101 113 € 100 610 € 100 893 €

21I. Analyse des éléments rétrospectifs

1. Analyse du compte administratif anticipé

1.4. Les Ressources fiscales

0

100

200

300

400

500

600

700

2013 2014 2015 2016 2017 2 018 2 019 2 020 2 021 2022

Evolution des ressources fiscales

produit TH (K€) produit TFB (K€) produit TFNB (K€)

22I. Analyse des éléments rétrospectifs

1. Analyse du compte administratif anticipé (suite)

1.4. Les Ressources fiscales

Année 2 018 2 019 2 020 2 021 2 022

produit TH (K€) 361 373 380 14 16

produit TFB (K€) 224 234 238 555 579

produit TFNB (K€) 26 26 26 26 27

total produits des 3 taxes 611 633 644 595 622

23I. Analyse des éléments rétrospectifs

1. Analyse du compte administratif anticipé (suite)

1.5. Les Ressources Humaines

Effectifs au 01/01/2018 au 01/01/2019 au 01/01/2020 au 01/01/2021 au 01/01/2022 au 01/01/2023

fonctionnaires (effectif pourvu) 23 22 21 23 22 20

contractuels /remplacements 2 1 2 5 1 2

contractuels / accroissement

temporaire 1 1 2 0 2 1

contrats aidés 4 2 2 1 1 1

personnel mis à disposition 1 0 0 0 0

total 30 27 27 29 26 24

24I. Analyse des éléments rétrospectifs

1. Analyse du compte administratif anticipé (suite)

1.5 Les Ressources Humaines: Evolution en équivalent temps plein

25I. Analyse des éléments rétrospectifs

1. Analyse du compte administratif anticipé (suite)

1.5 Les Ressources Humaines: Charges de personnel

0.00 €

100 000.00 €

200 000.00 €

300 000.00 €

400 000.00 €

500 000.00 €

600 000.00 €

700 000.00 €

800 000.00 €

900 000.00 €

1000 000.00 €

2018 2019 2020 2021 2022

Evolution des charges de personnels

Rémunération titulaires Rémunération non titulaires Autres dépenses

26I. Analyse des éléments rétrospectifs

1. Analyse du compte administratif anticipé (suite)

1.5 Les Ressources Humaines: Charge de personnels

Année 2018 2019 2020 2021 2022

Rémunération titulaires

390 678,41 € 388 770,82 € 363 374,71 € 432 192,82 € 423 417,85 €

Rémunération non titulaires

111 189,46 € 121 648,51 € 118 961,33 € 90 612,88 € 105 569,25 €

Autres dépenses

266 891,04 € 288 496,81 € 292 324,28 € 325 245,45 € 332 693,27 €

Total Chapitre 12

768 758,91 € 798 916,14 € 774 660,32 € 848 051,15 € 861 680,37 €

27I. Analyse des éléments rétrospectifs

1. Analyse du compte administratif anticipé (suite)

1.5 Les Ressources Humaines:

Moyenne de la strate 443 €/habitant

des communes de 2 500 à 5 000 habitant (52%des dépenses de fonctionnement)

Champagney 225 €/habitant

(45% des dépenses de fonctionnement))

28I. Analyse des éléments rétrospectifs

1. Analyse du compte administratif anticipé (suite)

1.5 Les Ressources Humaines:

L’augmentation des dépenses de personnels est dû à l’augmentation du point d’indice de la fonction publique et la revalorisation des catégories C (21.21 ETP sur 23.01 ETP)

29I. Analyse des éléments rétrospectifs

1. Analyse du compte administratif anticipé

1.6. Zoom sur la Maison de la Négritude et des Droits de l’Homme

Le budget de fonctionnement de la Maison de le Négritude représente, en 2022, 71 740.24 € en dépense et 9 376.87 € en recette.

30I. Analyse des éléments rétrospectifs

1. Analyse du compte administratif anticipé

1.7. Les opérations sur le lotissement du Pré Croissant:

Une parcelle a été vendue en 2019 pour un montant de 51 516 €.

En 2022, il reste une parcelle à vendre.

31I. Analyse des éléments rétrospectifs

1. Analyse du compte administratif anticipé

1.8. Les relations financières avec la CCRC et les Syndicats

▪ Recettes issues de la CCRC :

▪ Remboursement des frais de mise à disposition médiathèque et périscolaire : 3 000 € en 2022 (28 414.62 € en 2021) ▪ Fonds de concours (pacte fiscal) : 311 668€ en 2022 (312 181€ en 2021)

• Sommes payées à la CCRC :

• Les « ACTP » correspondent au bilan des transferts de charges depuis la création de la CCRC qui a abouti à un transfert de taxes (Taxe Professionnelle) à l’époque et à la prise en charge progressive de différents services par la CCRC (les plus récents : périscolaire, médiathèque, PLU, SDIS…). La commune a versé à la CCRC la somme de 50 793 € en 2022 (idem 2021) • La redevance pour les OM s’élève à : 7 793.17 € en 2022 (8 845.29 € en 2021).

• Pour le Syndicat d’assainissement :

• La contribution annuelle de la commune s’élève à 22 902 € en 2022 (23 184 € en 2021).

• Pour le Syndicat des eaux, l’ensemble des factures d’eau de la commune s’élève à 3 685.51€ en 2022 (3 317.42 € en 2021). (NB : les remboursements des factures d’eau et d’assainissement des locataires de la commune s’élèvent à 710.47 € en 2022).

32I. Analyse des éléments rétrospectifs

1. Analyse du compte administratif anticipé

1.9. Les investissements de la collectivité

L'épargne brute, elle correspond à l'excédent de la section de fonctionnement sur un exercice, c'est à dire la différence ent re les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement. Elle sert ainsi à financer :

- Le remboursement du capital de la dette de l'exercice (inscrit au compte 1641 des dépenses d'investissement)

- L'autofinancement des investissements

A noter qu'une collectivité est en déséquilibre budgétaire au sens de l'article L.1612-4 du CGCT si son montant d'épargne brute dégagé sur un exercice ne lui permet pas de rembourser son capital de la dette sur ce même exercice.

L'épargne nette ou capacité d'autofinancement représente le montant d'autofinancement réel de la collectivité sur un exercice. Celle-ci est composée de l'excédent de la section de fonctionnement (ou épargne brute) duquel a été retiré le montant des emprunts souscrits par la collectivité sur l'exercice.

33I. Analyse des éléments rétrospectifs

1. Analyse du compte administratif anticipé

1.9. Les investissements de la collectivité

Le tableau ci-dessous retrace les évolutions de l'épargne brute et de l'épargne nette de la collectivité avec les indicateurs permettant de les calculer.

Année 2018 2019 2020 2021 2022

Recettes réelles de

fonctionnement 2 478 818,25 2 614 634,50 2 733 323,85 2 720 115,12 € 2 565 462,81 €

Dépenses réelles de

fonctionnement 1 792 438,32 1 734 050,16 1 688 248,01 1 833 485,07 € 1 926 916,58 €

Intérêt 101 416,41 93 067,87 82 783,93 70 484,71 59 911,92

Epargne Brute 584 963,52 787 516,47 902 379,99 816 145,34 € 638 546,23 €

Capital 239 220,01 454 401,69 470 194,00 280448,32 333037,98

Epargne Nette 345 743,51 333 114,78 432 185,99 535 697,02 € 305 508,25 €

34I. Analyse des éléments rétrospectifs

1. Analyse du compte administratif anticipé

1.9. Les investissements de la collectivité

Epargne brute

Moyenne de la strate 192 €/habitant

des communes de 2 500 à 5 000 habitant

Champagney 167 €/habitant

35I. Analyse des éléments rétrospectifs

1. Analyse du compte administratif anticipé

1.9. Les investissements de la collectivité

Le taux d’épargne brute correspond au rapport entre l’épargne brute (hors produits et charges exceptionnels) et les recettes réelles de fonctionnement de la commune.

Il permet de mesurer le pourcentage de ces recettes qui pourront être alloués à la section d’investissement afin de rembourser le capital de la dette et autofinancer les investissements de l’année en cours.

Deux seuils d’alerte sont ici présentés. Le premier, à 10% correspond à un premier avertissement, la commune en dessous de ce seuil n’est plus à l’abri d’une chute sensible ou perte totale d’épargne.

Le second seuil d’alerte (7% des RRF) représente un seuil limite. En dessous de ce seuil, la commune ne dégage pas suffisamment d’épargne pour rembourser sa dette, investir et également pouvoir emprunter si elle le souhaite.

36I. Analyse des éléments rétrospectifs

1. Analyse du compte administratif anticipé

1.9. Les investissements de la collectivité

24%

31%

36%

30%

25%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

40%

2018 2019 2020 2021 2022

Taux d'épargne brute

37I. Analyse des éléments rétrospectifs

1. Analyse du compte administratif anticipé

1.9. Les investissements de la collectivité: dépenses réelles d’investissement 2022

Descriptif Montant

Terrains 13 997.17 €

Bois et forêts 56 755.24 € Solde desserte et travaux sylvicoles

Agencement, bâtiments 76 716.30 €

Etudes Extension Maison de la Négritude et

aménagement Ancienne trésorerie,

Agrandissement services techniques

Voirie et installation de voirie 278 862.99 €

Aménagement de sécurité Rue des Chênes,

Chemin des écoliers, Rue des Primevères,

Myosotis et Monceau, Rue du Pré au Loup,

Impasse du Clos Miney

Autres matériels techniques 42 727.00 € Lamier, Lame de déneigement, désherbeur

Matériel de bureau et informatique 7 364.55 € Aménagement classe supplémentaire au

Groupe scolaire Aimé Cachot, poste

supplémentaire

Mobilier 9 899.23 € Aménagement classe supplémentaire au Groupe scolaire Aimé Cachot

Autres immobilisations 19 182.16 € Défibrillateurs, piano à salle des fêtes

Emprunts 333 037.98 €

Immobilisations incorporelles 4 645.00 € Étude de faisabilité Réseau de Chaleur (SIED)

Subventions d'équipement versées 18 036.31 € Petites Villes de Demain, Panneau information touristique 38I. Analyse des éléments rétrospectifs

1. Analyse du compte administratif anticipé

1.9. Les investissements de la collectivité: les recettes réelles d’investissement 2022

Descriptif Montant

Subventions d'investissement 184 528.10 €

Cour d'école Aimé Cachot, lame de déneigement, Voirie rurale, Voirie communale, RD4, Logement sage femme, Desserte forestière, Aire de jeux, amendes de police

Emprunts 400 000.00 €

Dotations, fonds de réserves 774 639.92 € FCTVA, Taxe d'aménagement et excédent de fonctionnement

39I. Analyse des éléments rétrospectifs

2. Endettement de la collectivité

2.1. Evolution de l’encours de la dette

2825 678.41 € 2737 145.35 €

2266 951.35 €

1986 503.03 € 2053 465.04 €

0.00 €

500 000.00 €

1000 000.00 €

1500 000.00 €

2000 000.00 €

2500 000.00 €

3000 000.00 €

2018 2019 2020 2021 2022

Encours de la dette

40I. Analyse des éléments rétrospectifs

2. Endettement de la collectivité

2.1. Evolution de l’encours de la dette

Année 2018 2019 2020 2021 2022

Emprunt contracté 0,00 200 000,00 0,00 0,00 400 000,00

Intérêt de la dette 101 416,41 93 067,87 82 783,93 70 484,71 59 911,91

Capital remboursé 239 220,01 454 401,69 470 194,00 280448,32 333 037,99

Annuité 340 636,42 547 469,56 552 977,93 350 933,03 392 949,9

Encours de la dette 2 825 678,41 2 737 145,35 2 266 951,35 1 986 503,03 € 2 053 465,04

Moyenne de la strate 709 €/habitant des communes de 2 500 à 5 000 habitants (données APVF/La Banque Postale décembre 2022)

Champagney 537 €/habitant 41I. Analyse des éléments rétrospectifs

2. Endettement de la collectivité

2.1. La solvabilité de la collectivité

La capacité de désendettement constitue le rapport entre l’encours de dette de la collectivité et son épargne brute.

Elle représente le nombre d’années que mettrait la collectivité à rembourser sa dette si elle consacrait l’intégralité de son épargne dégagée sur sa section de fonctionnement à cet effet.

Un seuil d’alerte est fixé à 12 ans, durée de vie moyenne d’un investissement avant que celui-ci ne nécessite des travaux de réhabilitation. Si la capacité de désendettement de la collectivité est supérieure à ce seuil, cela veut dire qu’elle devrait de nouveau emprunter pour réhabiliter un équipement sur lequel elle n’a toujours pas fini de rembourser sa dette. Un cercle négatif se formerait alors et porterait sérieusement atteinte à la solvabilité financière de la collectivité, notamment au ni veau des établissements de crédit.

42I. Analyse des éléments rétrospectifs

2. Endettement de la collectivité

2.1. La solvabilité de la collectivité

4.83

3.48

2.51 2.43

3.22

0.00

1.00

2.00

3.00

4.00

5.00

6.00

2018 2019 2020 2021 2022

Capacité de désendettement

43II. Les orientations budgétaires

Le prochain budget 2023 devra donc tenir compte de la conjoncture actuelle et notamment:

- L’augmentation du coût de l’énergie

- Une inflation importante sur certains produits

- L’augmentation du coût de réalisation des travaux (augmentation des matières premières…) - L’augmentation du point d’indice de la fonction publique depuis le 1er juillet 2022 - La revalorisation des carrières et des rémunérations des agents de catégorie C - L’alignement du traitement minimum sur le SMIC

- L’évolution haussière des taux d’intérêts au niveau mondial et européen

Concernant les dépenses de personnel, une analyse des besoins devrait être faite afin de répondre aux exigences actuelles et anticiper les futurs départs en retraite aux services techniques.

En outre, il sera nécessaire de tenir compte de l’impact des mesures prises en 2022 à savoir l’augmentation du point d’indice et la revalorisation des catégories C.

De plus, une refonte du régime indemnitaire plus en adéquation avec les difficultés de recrutement actuelles notamment dans des domaines de compétences particuliers (conduite d’engins, poids lourds) est devrait être évaluée.

Enfin, compte tenu du contexte inflationniste, il serait souhaitable de maintenir les taux d’imposition.

44II. Les orientations budgétaires

Concernant les dépenses d’investissement, vous trouverez ci-dessous les principaux postes de dépenses proposés.

Descriptif Montant Précisions

Terrains 200 000 €

Voirie 1 154 668 € Aménagement Carrefour des Ambriers (255 706 €), Rue des Vieux Moulins (264 000 €), Rue Proudhon (120 000 €), Rue de Verdun (120 000€), Rue Ste Pauline (120 000 €) et Rue Senghor, Rue des Bruyères, Rue de la Libération, Rue du 11 Novembre et travaux divers (passerelles)

Installation de Voirie 10 000 € Panneaux

Bois, Forêts 182 936 € Desserte forestière( 152 834 €), Plan de relance (24 322 €) et travaux (5780 €)

Extension Maison de la

Négritude

230 979 €

Aménagement aire multi-

sports

279 342 €

Elévateur Salle des fêtes 69 720 €

Acquisition tracteur 30 000 €

45II. Les orientations budgétaires

Descriptif Montant Précisions

Autres matériels techniques 20 000 €

AMO Réseau de Chaleur 42 240 €

AMO Rénovation énergétique de

l’école maternelle du centre

63 642 €

Travaux eaux pluviales Senghor 363 000 €

Assainissement Beuveroux 150 000 €

Vidéoprotection 100 000 €

Terrain synthétique 450 000 €

46Merci de votre attention

Conseil Municipal du 13 Mars 2023

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