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Conseil Municipal - del 029 propositions membres ccid
Déliberation - DE2026063 Propositions Pour Ccid Sans Adresses
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val des Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - DE2026063 Propositions Pour Ccid Sans Adresses)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 15/05/2026
Reçu en préfecture le 15/05/2026 a
Publiéle 19 MAI 2076 S'LOF
ID : 016-200054187-20260505-DE2026063-DE
République Française
Département : CHARENTE
Arrondissement : Cognac
Commune : VAL DES VIGNES
Séance du mardi 05 mai 2026
Délibération N° DE2026063
NOMBRE DE MEMBRES Le cinq mai deux mille vingt-six, à 18 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
exercice séances (Salle des Fêtes de Mainfonds), sous la
19 18 19 présidence de DECELLE Guy.
De De Présents : DECELLE Guy, VERGNION Philippe, BOULLAULT Angèle, CHAIGNAUD Éric, BARBOT
Pour Contre | Abstention Viviane, BEULZ Loïc, BLOCH Thierry, PAJOT Antoine,
19 0 0 MARTY Didier, COUSSEAU Stéphanie, LOUILLAOU
Sandrine, MONNET Géraldine, HENDRYCKS Cathy,
Résultat du vote : adoptée GEISSBERGER Sandrine, PIVETEAU-FENETEAU
Adrien, LASSAGNE Mathias, MANDIN Lucie, SLAWY
Marion
Représentés : NEBOUT Franck représenté par MARTY
Didier
Absents et Excusés :
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, BOULLAULT Angèle est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : LISTE DE NOMS POUR LA NOMINATION DES MEMBRES DE LA CCID |
Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans
chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le Maire ou par l'adjoint délégué.
Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6
commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du
conseil municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la
commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par vote à main levée, pour que cette
DE2026063 Envoyé en préfecture le 15/05/2026
Reçu en préfecture le 15/05/2026 9
Publié le 1 g MAI 2076 S LOF
ID : 016-200054187-20260505-DE2026063-DE
nomination puisse avoir lieu, de dresser la liste des 24 noms comme suit :
Titulaires : Adresse
CHAIGNAUD Eric
BEULZ Loïc h
MONNET Géraldine mn
BARBOT Jean-Pierre _
CHABOT Jean-Michel _
BOULLAULT Angèle E
FOUASSIER Gilles KE
DÉNOUE Joël F1
CONSTANTIN Michel M
JUSTE Frédéric 1
MANDIN Christian |
COUSSEAU Hervé nl
Suppléants : h
LASSAGNE Mathias |
GEISSBERGER Sandrine h
PAJOT Antoine M
PIVETEAU-FENETEAU Adrien E
LAOUILLAOU Sandrine j
ARDOUIN Maryline : |
MANDIN Lucie h
B
DE2026063 Envoyé en préfecture le 15/05/2026
Reçu en préfecture le 15/05/2026 2
Publié le 19 MAI S LOS
ID : 016-200054187-20260505-DE2026063-DE
VERGNION Philippe
GUILLET Sylvain
CHAUDIER Hugues
BOULLAULT Joseph
BERGUIN Francis
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
h = Pourle Malré im ec RE ,
BOULLAULT Angèle i
Secrétaire de séance
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dévänt le tribunal administratif de POITIERS 15 Rue de Blossac CS 80541 86020 POITIERS CEDEX, dans le délai de dEUx mois à compter de l'acquisition de son
caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut également être saisi d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.fr.
DE2026063