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Compte-Rendu - CR CM 20072026
Document publié le Samedi 19 septembre 2026 à 06h00 par la commune de Lamanère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20072026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET
2026
Présents:
-
Mme Gisèle JUANOLE, Maire
-
M. Claude FONT, 1”
adjoint
-
M. Michel GRILLET, 2éme adjoint
-
Mme /sabelle COLLE, conseillère municipale
-
Mme Nathalie DEMONTE, conseillère municipale
Absents
:
-
_M.Jean-Pierre MAÏSANI, conseiller municipal, absent excusé, procuration donnée à un adjoint.
-
M. Nicolas GROSSMANN, conseiller municipal excusé.
Séance ouverte à 9 H 00.
Madame le Maire propose de modifier le point 8 de l’ordre du jour, en le formulant ainsi «remboursement des frais pour dépenses2026 à des tiers, élus et agent». Proposition acceptée à l’unanimité des membres présents. 1/ Délibération pour un prêt relais avec GAFL pour financer projet « Maison pour les activités de pleine nature et les patrimoines locaux »
:
Madame le Maire informe son assemblée, que pour faire suite à l'avancée des travaux du chantier de la maison d'activité de pleine nature et le paiement des factures effectuées par la SPLA PO aux diverses entreprises, il sera demandé prochainement
à la commune
un versement important pour procéder à tous ces règlements. La commune devra réaliser un prêt relais sur
2 ou 3 ans, d’un montant de 300 000 €
auprès de la banque Groupe Agence France Locale (GAFL) pour financer ces investissements 2026. Le taux est de 3.58 % avec un mode d'amortissement trimestriel. Le conseil
municipal prend connaissance de cette proposition et après avoir délibéré, à
l'unanimité des membres présents, ACCEPTE de réaliser cet emprunt relais sur
2 ans, comme dans les conditions exposées
ci-dessus, AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat de prêt, ainsi que toutes autres formalités s’y rapportant et reçoit tous pouvoirs à cet effet. 2/ Demande subvention de fonctionnement micro-projet transfrontalier
:
Une subvention de 2 000 € est allouée par le conseil départemental 66 dans le cadre des micro-projets transfrontaliers, que si celle-ci est inscrite sur le
budget
2026
de la
commune. Nous pouvons prétendre à cette subvention dans le cadre du trail organisé
1/2en juin chaque année, puisque c'est une course inscrite dans le challenge transfrontalier « Valls Catalanes 2026 ». Ce versement
sera
effectué en justifiant toutes les dépenses
mandatées de la course. Après discussion, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents, accepte d'inscrire cette somme à l’article 74778 intitulé « Autres fonds européens » et autorise Madame le Maire à signer les pièces nécessaires à ce dossier. 3/ Remboursement d’avances d'achats par un élu, un agent et deux tiers : Un conseiller municipal a acheté diverses fournitures pour une somme de 103.71 €. Un agent communal a acheté du matériel de voirie pour une somme de 87.31 €. Un tiers a acheté des serviettes pour lot du trail, pour une somme de 25.26 €. Le gérant du multiple-rural a réglé la somme de 79.99 € en complément d'un avoir de 399.99 € pour le remplacement d’un réfrigérateur. Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents autorise Madame le Maire à rembourser ces dépenses engagées pour les personnes non-membres du conseil municipal, sur présentation des justificatifs et autorise le remboursement à l'agent ainsi qu'au conseiller municipal.
Séance levée à 10 HO0.
2/2