Procès Verbal - pv Seance cm 05 OCT 21

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Procès Verbal - pv Seance cm 05 OCT 21 Document publié le Mardi 5 octobre 2021 par la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance cm 05 OCT 21)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique, 1

| PV séance CM du 05/10/21

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 OCTOBRE 2021

Ouverture de la réunion, Monsieur le Maire fait part de plusieurs informations générales :

 Suite à plusieurs RDV, la CAPB donne son accord pour que la ville finalise son PLU (Plan Local d’Urbanisme). Plan qui pourra être finalisé plus rapidement que le PLUI (44 communes).

 RDV avec la CAPB et la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles): la ville intègre le dispositif « Site Patrimonial Remarquable ».

 Démarrage du projet Petites Villes de Demain.

 Accord de la Banque des Territoires pour financer 50 % du poste de manager de commerce.

 Gestion de l’eau : depuis le 1ier septembre 2021, la CAPB a récupéré la compétence de la gestion de l’eau. 5 techniciens assureront cette gestion sur notre territoire. Ils seront basés sur le site des ateliers municipaux (espace dédié au stockage engins et matériel + local personnel).

 Réfection d’un cours de tennis : coût 23.000 euros avec participation de la FFT

(fédération Française de Tennis) et du Pôle Garazi ‐ Baigorri.

 Permis de construire déposé par la CAPB pour le site de l’ancienne laiterie rue des Bergers.

 Obtention du permis de démolir pour le site de l’ancienne piscine. Le chantier de démolition sera réalisé en régie.

 M. le Maire a signé cet été un arrêté municipal couvrant la période du 15 juillet au 15 septembre. Cet arrêté visait à faire interdire les nuisances dans les rues de la ville suite aux plaintes au sujet des nuisances causées par le chantier de restauration de

l’immeuble « Etxe‐Ona».

 SNCF : M. le Maire fait lecture du courrier adressé par la SNCF. Ce courrier fait état du refus de la SNCF de rouvrir la traversée des voies entre la Gare et le quartier Zalikarté.

*****

19h15 : Ouverture de la séance. Le quorum est atteint.

Thierry Pousson a donné pouvoir à Jean‐François Goicoetchea .

Cécile Larramendy a donné pouvoir à Pascale Urruty.

Secrétaire de séance Simone Paris‐Getten

DEROULEMENT DE LA SEANCE

Lecture du procès‐verbal du Conseil Municipal du 15/07/21 par Emmanuel Duplaceau

Paragraphe 6 : état récapitulatif annuel des indemnités des élus 2020. Maitena Diribarne trouve dommage que le procès‐verbal ne mentionne pas le détail des indemnités. Le PV est approuvé à l’unanimité.2

| PV séance CM du 05/10/21

Ordre du jour

1/ Subventions aux associations 2021 :

Un tableau récapitulatif des demandes de subventions est remis à chaque conseiller. Il est divisé en 5 catégories :

 Développement durable, mobilité douce et énergie,

 Patrimoine, culture et langue basque,

 Sport et jeunesse,

 Tourisme et commerce,

 Vie quotidienne.

Pour un total de propositions de 63.535 euros

 Développement durable : 1iere demande de Lurrama (200 euros).

 Patrimoine, culture et langue Basque :

AEK Garaziko Gau Eskola : Leur demande est de 500 euros mais après un RDV avec Maialen Errecart la commission propose une subvention de 5000 euros. En effet, le bilan comptable de l’association présente un déficit conséquent, dû en partie à des charges de loyers pour son local Place du Trinquet. Cette somme de 5000 euros correspond à la moitié de la charge locative annuelle.

M. le Maire indique que ce n’est pas avec une subvention que l’on peut combler ce déficit. Celui‐ci est peut‐être aussi dû à un nombre insuffisant d’adhérents/élèves.

Par le passé, la commune mettait à disposition d’AEK un local au Jai‐Alai. Il propose de leur mettre de nouveau un local à disposition. Il a rdv avec Maialen Errecart pour en discuter.

Xabi Larre souhaite apporter quelques précisions sur le fonctionnement d’AEK : ‐ une centaine d’adultes sont inscrits,

‐ 90 % des cours ont lieu à Garazi,

‐ les autres cours ont lieu à Baigorri sur le site de l’Ikastola.

Il indique que la subvention de 5000 euros leur viendrait en aide en attendant de trouver une solution pour leur local.

Maitena Diribarne demande s’il y a des locaux disponibles. M. le Maire liste des possibilités : ‐ salle «bleue» du Jai‐Alai,

‐ locaux du CIAS à la Cité Administrative (après leur départ pour l’« ancienne Laiterie»), ‐ ancien presbytère à la rue de la Citadelle (mais beaucoup de travaux),

‐ ancienne caserne des pompiers.

Peyo Idiart demande s’il serait envisageable que les cours aient lieux à l’Ikastola de Garazi. On ne le sait pas.

M. le Maire demande si AEK a adressé une demande de subvention aux autres communes qui ont des élèves ? Nous n’avons pas l’information.3

| PV séance CM du 05/10/21

M. le Maire propose de suspendre la décision et de la reporter à la prochaine réunion tout en précisant qu’il n’y a pas eu de demande réelle de l’association.

Maitena Diribarne indique que rester sur une subvention de 500 euros serait un signe de l’intérêt que porte la commune à la langue Basque.

Argian : Isabelle Henry souligne l’initiative du prix Jacques Delpech et soumet l’idée d’un prix des Jeunes. Le choix des prix sont à l’initiative d’ Argian et il faut donc leur en faire la demande.

Maitena Diribarne pose la question de critères d’attribution des subventions. M. le Maire indique qu’il faut tenir compte entre autres de l’animation apportée à la ville par l’association.

 Sport et jeunesse :

Xabi Larre pointe du doigt les différences de subvention entre les associations en fonction du nombre de licenciés.

 Vie quotidienne :

4L Trophy. Nouvelle demande 350 euros (sponsor). Sportif et humanitaire.

Arradoy Xokoan : la commune met à leur disposition un Pc à la mairie.

Etor bide : La subvention est de 2000 euros crédités via la CIAS en fonction des demandes d’aides.

Maitena Diribarne demande à ce que l’on retire la ligne Etor Bide de la liste des associations car ce n’est pas une réelle subvention. M. le Maire donne son accord.

NB : accord de la commune pour qu’une maman vende des gâteaux au marché pendant 3 mois, et ce gratuitement.

M. Le Maire propose de voter en bloc toutes les demandes de subventions en retirant Etor ‐ Bide et Aek.

Vote : 1 abstention Isabelle Jean,

4 contre : Maitena Diribarne, Mattin Etcheverry, Isabelle Henry, Xabi Larre.

2/ Personnel : transformation de poste

Proposition de transformer le poste occupé jusqu’à présent par Maialen Camino et de passer le poste de 24 à 30 heures. Nouveau descriptif du poste : « chargé de développement/agent comptable et administratif ».

En plus des missions de Maialen Camino, l’agent serait chargé d’assister Cécile Ithurria dans le montage et le suivi des dossiers « projets ». Impact financier + 6200 euros/ an.

Vote : 1 votre contre Maitena Diribarne

3 / Agenda 30 : présentation du plan d’action :4

| PV séance CM du 05/10/21

Les conseillers se voient remettre un document présentant les 4 axes stratégiques du plan d’action 2022‐2025.

Celui‐ci a été élaboré par le Comité de Pilotage composé de 7 élus et 11 St‐Jeannais qui ont participé à une dizaine de réunions depuis le 10/05/21.

76 actions sont ressorties de ces réunions. Après vote, les membres du « copil » ont retenu 28 actions qui ont été complétées par des propositions de la commune.

Le plan d’action doit être finalisé pour la fin novembre. Patxi Lans explique qu’il faudra donc prendre lors du prochain CM du 15/11/21 une délibération pour valider les 55 fiches action retenues.

Il présente les 55 actions réparties en 15 objectifs et 4 axes :

o Axe 1 : réchauffement climatique : lutter, s’adapter, protéger la qualité de l’air o Axe 2 : préserver la biodiversité locale, protéger les milieux et les ressources nous entourant,

o Axe 3 : Bien vivre ensemble à ST J P PORT,

o Axe 4 : Intégrer localement la durabilité au quotidien.

M. le Maire tient à remercier Patxi Lans ainsi que Thierry Pousson pour la quantité de travail fournie et pour la conduite des réunions.

4 / Mise à disposition de l’ancienne caserne :

M. le Maire retrace l’historique de la caserne de la rue Ste Eulalie.

L’objectif de la commune est de « récupérer » ce bâtiment. Suite à une proposition de la CAPB et une négociation de prix, il en ressort :

‐ une mise à disposition gratuite pendant 2 ans,

‐ puis une cession à hauteur de 100.000 euros. Cette transaction ne concerne que le RDC.

Vote sur la mise à disposition pour les 2 ans : unanimité.

5 / Décision modificative

Ecriture comptable concernant une cotisation annuelle aux VVF à hauteur de 100 euros. Vote : unanimité.

6/ Approbation du rapport CLECT :

La CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) a pour mission de procéder à l’évaluation du montant total de la charge financière dévolue à l’EPC (établissement public de coopération) du fait des compétences transférées par les communes membres. Une réunion a eu lieu le 15/09/21 à St Palais.

3 rapports ont été soumis concernant :

‐ la Salle de Tardets

‐ la Gestion des déchets verts St Jean de Luz

‐ la Répartition animations locale entre Amikuze (+7442 euros) et Bidache5

| PV séance CM du 05/10/21

Vote : unanimité.

7/ Chèque Culture Pays‐Basque au cœur :

Peyo Idiart décrit ce nouveau dispositif (mis en place depuis mai 2021) qui s’inscrit dans la continuité du dispositif des chèques cadeaux Pays‐Basque au Cœur déjà existant. Le mot culture s’entend au sens large et le panel d’utilisation est donc assez large soit environ 200 possibilités d’utilisation telles que places de spectacles, cinéma, concerts, paiement de cotisations et adhésion associations, achats de produits ... A la base, c’était une demande des commerçants.

Nécessité pour la commune de conventionner.

Vote : unanimité.

8/ Classement plus Beaux Villages de France ‐ Charte qualité

145 communes concernées en France. Le classement a été renouvelé malgré 2 réserves : ‐ manque de PLU,

‐ circulation en centre‐ville.

Nécessité de voter pour approuver la charte. Durée 5 ans, coût 4333 euros/an.

Maitena Diribarne relève des soucis d’entretien de la ville dont la présence de ronces et de mauvaises herbes (comme des ronces sous panneau PBVF ou les mauvaises herbes sur la cancha du fronton municipal).

M. Le Maire précise que c’est la conséquence du choix « zéro phyto » et le désherbage mécanique et donc un choix de la commune de laisser les herbes folles.

Maitena Diribarne répond que c’est un choix « zéro phtyto » et non « zéro désherbage ».

Vote : 1 abstention Maitena Diribarne

9/ Aménagement Avenue Renaud ‐ Assistance technique de l’APGL

Portion concernée : du bar Txoko jusqu’à la jonction Avenue Renaud /Rue du 11 Novembre. Nécessité de rénover les canalisations d’eau (nombreuses fuites). Accord de la CAPB. Les travaux sur les canalisations auront lieu au cours du 1ier trimestre 2022.

L’APGL (agence publique de gestion locale) assistera la commune pour la mise en forme de ce qui est souhaité comme aménagement. Suite à une avarie technique, la projection est empêchée et la question est reportée à une prochaine séance du Conseil Municipal.

Questions : Quid du choix du poste chargé de mission qui sera partagé avec Hasparren pour Petites Villes de Demain? Une 1iere sélection a été faite. M. Le Maire participe aux entretiens des candidats sélectionnés cette semaine.