Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2019 03 22 PV?t=1562857802
Procès Verbal - 2019 02 21 PV?t=1562857703
Procès Verbal - 2019 01 29 PV?t=1562857707
Procès Verbal - 2019 04 04 PV?t=1562857875
Procès Verbal - 2019 06 13 PV?t=1562857962
Procès Verbal - pv 28 11 2019
Procès Verbal - 2018 11 29 PV?t=1562857429
Procès Verbal - 2020 05 28 1PV?t=1654611083
Procès Verbal - PV CM 11 12 23
Procès Verbal - 2020 02 27 PV?t=1654611076
Procès Verbal - 2019 11 28
Document publié le Jeudi 28 novembre 2019 par la commune de Strueth.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 11 28)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Banque,
. 293
SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE PV du Comité Syndical DES COMMUNES DE FRIESEN ET UEBERSTRASS du 10/03/2011 COMMUNE DE STRUETH
PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE STRUETH
DE LA SÉANCE DU 28 NOVEMBRE 2019
Sous la présidence de M. Jean-Jacques MATHIEU – Maire
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 19 h 00.
Présents :
M. Jean-Michel ZINCK – Adjoint, Mme Sylvie DIETSCH – Adjointe, M. Régis ARMBRUSTER, Mme Régine BOTTONI, Mme Geneviève EICHHOLTZER, M. Thaddée FREY, M. Michel KOEGLER, Mme Catherine MULLER, M. Jean-Michel RICHERT, M. Alexandre SIMONET
Absents non excusés :
Absents excusés et non représentés :
Ont donné procuration
Secrétaire de séance : Alexandre SIMONET
Ordre du jour :
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 19 septembre 2019
3. Modification des statuts du SIS Fulleren Mertzen Saint-Ulrich Strueth
4. Archives communales – convention régissant le service commun de gestion avec la
Communauté de Communes Sundgau
5. ONF- Programme des travaux d’exploitation et état de prévision des coupes 2020
6. Subvention Ecole Maternelle Strueth pour le projet « Lire la ville »
7. Attribution prime de fin d’année au profit de l’agent Cui-Cae
8. Divers et communications
POINT 1 - Désignation du secrétaire de séance
Monsieur Alexandre SIMONET est désigné secrétaire de séance.
POINT 2 - Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 19
septembre 2019 . 294
COMMUNE DE STRUETH PV du CM du 28/11/2019
Le procès-verbal du 19 septembre 2019, expédié à tous les membres, qui n’appelle aucune remarque ni objection, est approuvé à l’unanimité.
POINT 3 – Modification des statuts du SIS Fulleren Mertzen Saint-Ulrich Strueth
Monsieur le Maire donne lecture des nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal Scolaire de Fulleren, Mertzen, Saint-Ulrich et Strueth.
Les statuts d’origine ont été établis le 30/06/1974 et modifiés le 11/12/1989, le 01/07/1996 et le 12/12/2016.
ARTICLE 1
Le Syndicat Intercommunal Scolaire (SIS) de Fulleren, Mertzen, Saint-Ulrich et Strueth, dont le périmètre est étendu, prend la dénomination de SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DES SOURCES.
En sont membres les communes d’Altenach, Fulleren, Manspach, Mertzen, Saint-Ulrich et Strueth.
Il est régi par les articles L.5211-1 et suivants ; et L.5212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 2
Le siège du Syndicat Intercommunal Scolaire des Sources est fixé à la Mairie de Saint-Ulrich.
ARTICLE 3
Le Syndicat Intercommunal Scolaire des Sources est institué pour une durée illimitée.
ARTICLE 4
Le Syndicat Intercommunal Scolaire des Sources est constitué pour exercer les compétences suivantes :
- les travaux d’aménagement, d’entretien, de réparations, de maintenance, de chauffage, d’éclairage des locaux scolaires appartenant aux communes membres,
- l’acquisition de matériel pédagogique, mobilier et matériel destiné à équiper les locaux scolaires,
- le recrutement et la gestion des personnels de service et ATSEM,
- l’organisation et le financement du transport des élèves scolarisés au sein de notre RPI, en se référant au règlement intérieur.
ARTICLE 5
Les conditions dans lesquelles peut intervenir une adhésion ou un retrait d’une commune sont régies par les articles L. 5211-18 et L.5211-19 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 6
La participation financière des Communes aux dépenses du Syndicat Intercommunal Scolaire des Sources est déterminée pour un tiers au prorata des bases d’imposition communales, pour un tiers au prorata de la population communale et pour un tiers au prorata du nombre d’élèves scolarisés de la Commune. . 295
COMMUNE DE STRUETH PV du CM du 28/11/2019
ARTICLE 7
Le Syndicat Intercommunal Scolaire des Sources est administré par un Comité Directeur comprenant deux délégués désignés par chaque Conseil Municipal des Communes membres. Ce Comité Directeur élit parmi ses membres, son bureau, composé :
- d’un Président
- d’un Vice-Président
- d’assesseurs
La durée du mandat des délégués du Syndicat Intercommunal Scolaire des Sources est équivalente à celle du mandat municipal.
ARTICLE 8
Les fonctions de Trésorier sont exercées par la Trésorerie de DANNEMARIE.
ARTICLE 9
Les recettes du budget du Syndicat Intercommunal Scolaire des Sources proviennent : - de la contribution financière des Communes membres,
- des emprunts contractés par le Syndicat Intercommunal Scolaire des Sources, - des différentes subventions ou aides financières,
- de dons et legs éventuels.
ARTICLE 10
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Syndicat Intercommunal des Sources se dotera d’un Règlement Intérieur.
Monsieur le Maire rajoute que le Règlement Intérieur sera rédigé en début d’année prochaine par la nouvelle assemblée délibérante.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
- approuve la modification des statuts du Syndicat Intercommunal Scolaire de Fulleren, Mertzen, Saint-Ulrich et Strueth ;
- approuve l’extension du périmètre du syndicat scolaire aux communes d’Altenach et de Manspach à compter du 1 er janvier 2020 ;
- prend acte de la nouvelle dénomination du syndicat qui prend le nom de Syndicat Intercommunal Scolaire des Sources ;
- désigne Monsieur Jean-Jacques MATHIEU et Madame Sylvie DIETSCH comme délégués au Syndicat Intercommunal Scolaire des Sources.
POINT 4 – Archives communales - convention régissant le service commun de gestion avec la Communauté de Communes Sundgau
Le Maire explique que la tenue des archives est une obligation légale au titre des articles L212-6 et suivants du Code du Patrimoine et de l’article R 1421-9 du Code Général des Collectivités Territoriales qui peut engager la responsabilité du Maire en cas de faute constatée. Pour poursuivre le travail d’archivage mis en place en 2013, le Maire a fait appel à une archiviste de la Communauté de Communes Sundgau. . 296
COMMUNE DE STRUETH PV du CM du 28/11/2019
Il rappelle que la Communauté de Communes et les communes membres ont décidé, aux fins de gestion des archives communautaires et communales, de créer un service commun, conformément à l’article L.5211-4-2 du CGCT.
Il a été convenu entre les parties que le service commun pourra effectuer des prestations de services auprès des collectivités et établissements publics extérieurs à la Communauté de Communes.
Conformément à l’article L.5211-4-2 du CGCT, une convention régissant ce service commun a été conclu avec les communes intéressées pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2018.
Le Maire de la commune de Strueth,
Vu l’article L.5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Après en avoir délibéré,
Approuve les termes de la convention régissant le service commun de gestion des archives communautaires et communales, tels que présentés par Monsieur Le Maire.
Autorise son Maire à signer cette convention ainsi que tout acte s’y rapportant.
POINT 5 – ONF – Programme des travaux d’exploitation et état des
prévisions des coupes 2020
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le programme des coupes initialement prévu dans les parcelles 11 et 9 B pour un volume de 581 m3 ne sera pas réalisé.
En effet, il est préférable de se concentrer exclusivement sur les hêtres et frênes dépérissant pour un volume total de 553 m3.
Vu le programme d’actions préconisé par l’ONF pour la gestion durable de la forêt communale de STRUETH pour l’exercice 2020, selon détail ci-dessous et pour un montant H.T. de :
- Travaux de maintenance 900,00 €
- Travaux sylvicoles 5 760,00 €
- Travaux d’infrastructures 240,00 €
TOTAL 6 900,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité ce programme d’actions pour un montant total de 6 900,00 € H.T. et décide d’inscrire ces crédits au Budget Primitif 2020.
Vu le programme des travaux d’exploitation et l’état de prévision des coupes en forêt communale de STRUETH pour l’exercice 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le programme des travaux d’exploitation et l’état des prévisions de coupes pour l’année 2020 arrêté pour une recette nette prévisionnelle de 6.000,00 €.
Pour une ventilation en dépenses et en recettes selon le détail ci-dessous :
Recette brute H.T. 18 000,00 € . 297
COMMUNE DE STRUETH PV du CM du 28/11/2019
Dépenses brutes H.T 12 000,00 €
Recette nette prévisionnelle H.T. 6 000,00 €
POINT 6 – Subvention école maternelle Strueth pour le projet « Lire la ville »
Le Maire informe que dans la cadre du projet « Lire la ville », l’enseignante de l’école maternelle a sollicité la Mairie pour une demande de subvention.
Le Maire propose de verser la somme de 500 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte de verser la somme de 500 € à l’école maternelle de Strueth pour le projet « Lire la ville ».
POINT 6 – Attribution prime de fin d’année au profit de l’agent Cui-Cae
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les deux agents communaux en contrat permanent ont le droit à une prime de fin d’année. Ce qui n’est pas le cas pour l’employé communal en charge des espaces verts en contrat Cui-Cae.
Au vu de son travail, le Maire ajoute qu’il a tout autant le droit d’y prétendre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de verser une prime de fin d’année correspondant à un treizième mois pour un montant de 885 €.
POINT 8 – Divers et communications
▪ Fermeture de la décharge à partir du 30 novembre 2019
▪ Le secrétariat de mairie sera fermé du lundi 23 décembre 2019 au lundi 6 janvier 2020 ▪ Le locataire de l’étang de la commune « Petit Nodenweiher » souhaite mettre fin à son bail. Une annonce a été publiée pour trouver un nouveau locataire
▪ Attribution du marché rue de la Chapelle et rue des Fontaines : 11/12/19 ▪ Dépôt communal : les travaux de toiture ont été réalisés et une nouvelle porte a été réalisée par les employés communaux et le 1er adjoint
La séance est levée à 20 H 20. . 298
COMMUNE DE STRUETH PV du CM du 28/11/2019
Tableau des signatures
pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du
Conseil Municipal de la COMMUNE de STRUETH
de la séance du 28 novembre 2019
Ordre du jour :
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 19 septembre 2019
3. Modification des statuts du SIS Fulleren Mertzen Saint-Ulrich Strueth
4. Archives communales – convention régissant le service commun de gestion avec la Communauté de Communes Sundgau
5. ONF- Programme des travaux d’exploitation et état de prévision des coupes 2020
6. Subvention Ecole Maternelle Strueth pour le projet « Lire la ville »
7. Attribution prime de fin d’année au profit de l’agent Cui-Cae
8. Divers et communications
Nom et prénom Qualité Signature Procuration
MATHIEU Jean-Jacques Maire
ZINCK Jean-Michel 1er Adjoint
DIETSCH Sylvie 2ème Adjoint
ARMBRUSTER Régis Conseiller Municipal
BOTTONI Régine Conseillère Municipale
EICHHOLTZER Geneviève Conseillère Municipale
FREY Thaddée Conseiller Municipal
KOEGLER Michel Conseiller Municipal
MULLER Catherine Conseillère Municipale
RICHERT Jean-Michel Conseiller Municipal
SIMONET Alexandre Conseiller Municipal