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Déliberation - documents 20240419145532 2439 2024037
Déliberation - documents 3
Document publié le Mercredi 12 février 2020 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 3)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
pc Caudrésis-Catésis Avesnes-Les-Aubert Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvais-en-Cis
Berry
Béthencourt
Bévillers
Baussières-en-Cis
Brastre
Busigny
Carnières
Catillari-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Ctary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quièvy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Oulréaux
Walincourt-Selvigny
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 12 février 2020 - 18h00
Délibération N°2020/3
Date de convocation : 30 janvier 2020
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille vingt, le 12 février 2020 à dix-huit heures, les membres du conseil de la
Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis à la Salle des fêtes de
Carnières, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président
de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Etaient présents (50 titulaires) :
Alexandre BASQUIN
Yannick HERBET
Christian PAYEN
Christian PECQUEUX
Dominique LAMOURET
Vincent WAXIN
Jacques OLIVIER
Pierre-Henri DUDANT
Marie-Lise MARLIOT
Didier BONIFACE
Hubert DEJARDIN
Nathalie GAVE
Jean-Pierre THIEULEUX
Francis LEBLON
Frédéric BRICOUT
Denis COLLIN Pierre LEVEQUE Anne-Sophie MERY-DUEZ
Bernard POULAIN Liliane RICHOMME Martine THUILLEZ
Sandrine TRIOUX Alain GOETGHELUCK Gérard TAISNE
Bernard PLET
Jean-Louis CAUDRELIER
Joseph MODARELLI
Janine TOURAINNE
Michel HENNEQUART
Gilles PELLETIER
Bertrand LEFEBVRE
Bruno MANNEL
Pascal FOULON
Pascal COQUELLE
Jean-Claude GERARD
Annie DORLOT
Serge SIMEON
Marc PLATEAU
Laurence RIBES
Didier BLEUSE Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN
Véronique NICAISE Maurice DEFAUX Henri QUONIOU
Pascal ROELS Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER
Daniel FIEVET Chantal WAYEMBERGE-MAILLY
Membres excusés (4) :
Laurent LOIGNON, Alban BAJODEK, Pierre LAUDE, Laurent COULON
Membres absents (11) :
Denise LESAGE, Jean-Félix MACAREZ, Brigitte ROLAND-BEC, Alain RIQUET, Francis STOCLET,
Karine ELOIR, Marc DUFRENNE, Francis GOURAUD, Jean-Pierre RICHEZ, Daniel CATTIAUX,
Stéphane JUMEAUX
Membres ayant donné procuration (9) :
Virginie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET, Agnès BERANGER à Frédéric BRICOUT, Régine
DHOLLANDE à Denis COLLIN, Brigitte PRUVOT à Bernard POULAIN, Patrice BONIFACE à Pascal
FOULON, Charles BLANGIS à Serge SIMEON, Isabelle PIERARD à Bruno MANNEL, Pascal
LEVEQUE à Nathalie GAVE, Jacky DUMINY à Michel HENNEQUART
Madame Laurence RIBES est élue secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis- Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Annule et remplace le précédente
Délibération n°2020/3: Budget principal - Portant adoption du Compte Administratif
our l'exercice 2019
Après avoir entendu Monsieur Frédéric BRICOUT, vice-président aux finances, sur la
présentation synthétique des résultats tous budgets retraités, les comptes 2019 sont
présentés pour chacun de ces budgets, et détaillés par politique publique.
Après avoir approuvé le compte de gestion de l'exercice 2019 lors de la même séance du
conseil communautaire.
Vu le code général des collectivités territoriales, dont ses articles L212114, 12121-21 et
L2121-29 relatifs à la désignation d’un président de séance autre que le Président pour
présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de
délibérations,
Vu le code général des collectivités territoriales, et dont son article L2121-31 relatif à
lPadoption du compte administratif et du compte de gestion,
Considérant que Monsieur Daniel FIEVET, doyen d'âge, a été désigné pour présider la séance
lors de l'adoption du compte administratif,
Considérant que Monsieur Serge SIMEON, Président, s’est retiré pour laisser la présidence de séance à Monsieur Danlel FIEVET, doyen d'âge, pour le vote du compte administratif,
Il'est demandé au conseil communautaire :
— D'adopter le compte administratif de l’exercice 2019, annexé à la présente délibération, dressé par l’ordonnateur, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
— De constater, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des
comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits
portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
— D'arrêter les résultats définitifs tels que résumés en annexe de la présente délibération.
Serge SIMEON NE PARTICIPE PAS AU VOTE
1 ABSTENTION : Pierre-Henri DUDANT
ADOPTEE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 25 février 2020
Le 25 février 2020 et de la publication le
25 février 2020
Vu, Le Président de séance,
Maire de Walincourt-Selvigny
> LAS
Daniel FIEVET
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 — 1 du code de Justice administrotive, le tribunal administratif de Lifle peut être sals! par vole de reçours formé contre lo présente délibération pendant un délai de deux mois commencant à courir à compter de sa d'ate de notification et/ou de so publication. Annexe 2020/3 : Compte administratif pour l’exercice 2019 et présentation
Budget PRINCIPAL
Dépenses Recettes Résultat
Section de
Réalisation | fonctionnement | 35 944 628,63 € | 39 294 752,87 € 3 350 124,24 €
Section ‘
2019 d'investissement | 4 136 087,52 €, 6 884 940,59 € 2 748 853,07 €
+ +
Section de
Report fonctionnement 828 516,25 €
Section
2018 d'investissement | 1 501 301,54 €
Total avec report| 41 582 017,69 €| 47 008 209,71 € 5 426 192,02 €
Section de
RAR reporter fonctionnement
en NH Section d'investissement | 3 589 044,49 €
Section de |
fonctionnement | 35 944 628,63 € | 40 123 269,12 € 4 178 640,49 €
Résultat |Section
CUMULE |d'investissement | 9 226 433,55 €| 6 884 940,59 € - 2341 492,96 €
TOTAL
|CUMULE 45 171 062,18 € 47 008 209,71 € 1 837 147,53 € COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
ETES Conseil Communautaire
Caudrésis-Catésis Compte administratif 2019
Compte administratif 2019 CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Compte Administratif (CA) 2019 rapproche les prévisions budgétaires des réalisations effectives
des dépenses (mandats) et des recettes (titres) de la communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis
entre le 1°" janvier et le 31 décembre 2019. Il est en concordance avec le Compte de gestion établi par le
Trésorier.
Ce compte administratif donne lecture de la gestion de la collectivité et des politiques menées. L'année
2019 est notamment marquée par le passage de notre collectivité en communauté d'Agglomération, la
mise en place du pacte financier et l'installation des éoliennes sur notre territoire vont impacter le budget
principal que ce soit en dépenses et en recettes
L'exécution du budget se présente en trois étapes :
L Analyse détaillée des comptes de l'exercice 2019
Il. Résultats de l'exercice, restes à réaliser
[LR Résultats à affecter C SSSR EEE
Caudrésis-Catésis Compte administratif 2019
INTRODUCTION
© Contexte financier contraint
Un contexte particulièrement incertain, La communauté de communes du Caudresis Catesis a fait face à de
nombreuses restrictions de la part de l'Etat depuis de nombreuses années. Les réformes annoncées par les
gouvernements successifs ne sont pas de nature à offrir la capacité aux collectivités locales de mener à
bien les missions de service public qu’elles sont tenues de proposer avec une diminution de ses dotations de
2.2 ME depuis 2012. Aussi, face à ces difficultés récurrentes, le choix de passer en communauté
d'agglomération a permis de redonner une dynamique aux ressources de la collecti + 607 KE. Ainsi
les projets d'investissement 2019 ont été financés sur fonds propres sans faire subir de hausse de fiscalité, et sans lever d'emprunt.
© Gestion financière responsable : désendettement et baisse des taux d'imposition
La CA2C poursuit son désendettement engagé depuis plusieurs années. Au 31 décembre 2016, l'encours
de dette s'élevait à 37 millions d'euros pour passer au 31 décembre 2019 à 28 millions d'euros.
Par ailleurs, en 2018 la collectivité a été contrainte d'augmenter son taux de taxe foncière pour financer
le déploiement de la fibre sur le territoire. Conformément à ses engagements la collectivité a revu ce
même taux à la baisse en lien avec les économies réalisées sur le projet. Passage de 7% à 6.50%
© Politique d'investissement
La politique d'investissement a été maintenue avec des engagements forts pour le territoire : déploiement
de la Fibre, Déploiement de la LED, Création/Rénovation d'une Crèche et d'un multi accueil sur la ville
d'Avesnes les Aubert et le Cateau Cambresis, Acquisition du pole des entreprises à Beauvois en Cambresis,
Accompagnement des communes dans la construction des maison de santé, Programme Local de L'habitat,
accompagnement dans le maintien et le développement des commerces, Engagement des travaux sur les
zones d'activité de le Cateau et Béthencourt et lancement d’une DUP sur la zone de Beauvois en Cambresis
Ce taux de réalisation élevé témoigne du dynamisme de l’action de la collectivité sur le territoire
© Pacte financier
Selon le rapport de la Cour des Comptes du O1 février 2017 & Les produits des impôts locaux sont redistribués en totalité aux communes membres par l'intermédiaire des attributions de compensation » et & Un projet de territoire et un nouveau pacte financier avec les communes membres permettraient de renforcer la cohérence des missions qui lui sont déléguées »
Conformément aux exigences de la cour des comptes, la collectivité a mis en place un pacte financier permettant de sécuriser la situation financière du territoire tout en poursuivant son soutien à l’investissement dans les communes. Compte administratif 2019
1. ANALYSE DETAILLEE DES COMPTES DE L'EXERCICE 2019
1-1 La section de fonctionnement dépenses
Pour une Meilleure analyse et compréhension du compte administratif il est proposé de sortir de la
réflexion l'écriture concernant le transfert de la compétence SIAVED celle-ci étant équilibrée et exceptionnelle.
Recette 11 984
Recette 1 660
4
573 029
616
1 506 645
Le tableau ci-dessous présente la ventilation des dépenses de fonctionnement par chapitre budgétaire
avec leurs évolutions depuis 2017.
Charges à caractère général (chap. 011) | 4227694| 4089502] 4150981 482%
Charges de personnel et frais assimilés (chap. 012) | 2753927] 2506064] 2436684 -11,52% | Autres reversements (autres art 739) | 6700 0 -100,00%
Attribution de compensation (art 73921) 15 240 363 | 15 165717 | 14 590 854 -4,26%
Autres charges de gestion courante (chap. 65) | gei7o6i| 8389241] 8075 333 -6,29%
Intérêts de la dette (art 66111) 1150565| 1085619] 1035418 10,01%
Intérêts courus non échus — ICNE (art 66112) | - 13366 -9308| -17 748.70 32.79%
Autres charges financières (autres articles chap. 66) 19 895 -100,00%
Charges exceptionnelles (chap. 67 sf 67441) 242 547 67 755 49518 -79,58%
Subvention d'équilibre 170000] 176000] 807 502 375,00%* Dotations aux provisions (chap. 68 mvt. réel) | 192478| 120000 102 649 46.67%
*Augmentation importante liée au financement du four crématoire sur le budget annexe.
Page 3 EI
Caudrésis-Catésis Compte administratif 2019
Actions mises en place pour maitriser les dépenses :
2017:
Mise en place d'une délégation de service public pour la gestion des espaces nautiques intercommunaux a
permis une économie de 96 000 € tout en améliorant l'efficacité grâce à un recentrage sur un cœur de
métier et une réponse à une insuffisance structurelle due notamment à une technicité croissante de certaines
tâches.
Depuis 2017, la CAPH et la CA2C ont transféré la compétence & Collecte des Déchets Ménagers et
Assimilés » au SIAVED. Cette étape importante permet d'intervenir sur l’ensemble du cycle de vie des
déchets, de leur collecte jusqu’à leur traîtement final, tout en donnant priorité à leur valorisation.
Le transfert de la compétence collecte au SIAVED a permis une économie 375 000 €
2018:
Pour contribuer à la préservation de l'environnement, lutter contre la pollution lumineuse et maitriser les
consommations énergétiques la décision du conseil Communautaire a été d'éteindre l'éclairage publie du
lundi au vendredi de 23h à 5h. Cela a permis l'économie de 100 848 € (chap. 011). Pour les communes
souhaitant garder l'éclairage nocturne un prélèvement sur les attribuions de compensation a eu lieu pour un
montant de 108 167 € soit une économie pour la CA2C de 209 015 €
Le transfert du service administratif vers le site du pôle d'entreprise à permis une non-dépense de 315 647 €, confirmé sur l'exercice 2019.
2019:
MISE EN PLACE DU PACTE FINANCIER VISANT À
© Sécuriser la situation financière du territoire :
= Sécurisation du FPIC pour la CA2C et les communes du territoire (compensation de la perte de FPIC pour les communes par la CA2C à hauteur de 10%)
- Reversement partiel à la CA2C de la taxe d'aménagement que perçoivent les communes sur les zones d'activités économiques.
© _ Renforcer la solidarité financière entre la CA2C et les communes
- _ Reversement de l'IFER EOLIEN
- _ Diminution des AC en cas de diminution de plus de 2% du produit fiscal communautaire. © Renforcer le soutien à l'investissement pour les communes :
- Création d’un fond de concours d’un montant maximum de 20 000 € par commune budgété à 200 000 € pour 2019 renouvelable sur la durée du pacte
Page 4 _ Compte administratif 2019
Dépenses de fonctionnement par catégori
Dépenses de fonctionnement
emprunt, provision, subvention
équilibre
1398 419,00
4%
Page 5 Caucrésis Catésis Compte administratif 2019
Répartition fonctionnelle :
CR 2019 _
Attribution de compensation 14 587 729 46,71% |
Gestion des déchets 6678 197 21,38%
Piscine 2 137 592 6,84%
Charge Non ventilable 1398419 4,48%
Remboursement intérêt d'emprunt 457 709
Subvention d'équilibre 807 502
Provision 102 649
Administration général (administratif,
assurance, maintenance bâtiment) 1326 223 4,25%
Charge de personnel 620 939
Charge à caractère général 612454
Eclairage Public 1237 018 3,96%
Espace vert 1 013 965 3,25%
Petite enfance 562 249 1,80%
Aménagement des eaux 447 774 1,43%
Intervention économique 442 849 1,42%
Aide au tourisme 279 947 0,90%
Service peinture 275 773 0,88%
Aire des nomades 177 835 0,57%
Assemblée locale 177 437 0,57%
Entretien du patrimoine culturel 159 234 0,51%
Culturel 131 509 0,42%
MAD perso cremato 111 230 0,36%
Information communication 39 600 0,13%
Chemin de rando 26978 0,09%
Aire de jeux coin des mamans 11 489 0,04%
Aide secteur locatif 7572 0,02%
31 231 143 Compte administratif 2019
1-2 La section de fonctionnement receite
Atténuation de charges (chap. 013) 480 228 265 987 163 754
Produits des services (chap. 70) 472 964 204 628 177 338*
Impôts et taxes (chap. 26 381 098 27 740 367 27 480 587
Dotation (chap 74) 7 469 884 7197 265 7 798 360
Autres produits de gestion courante (chap. 75) 55 526 120 759 92733
Produit des cessions d'immobilisations (art 775) 346 346 23 058 1 239 768 Produits exceptionnels (chap. 77 hors 775) 19 162 121 170 15 644
Reprises sur provisions (chap. 78 mvt réel) 1.658 683 56 707 303 932
A0 ss es ( et _| 2024191 | 2 SE: £
“Correction écriture SIAVED
Répartition des recettes réelles
Autres produits de gestion _ Remboursement personnel
courante nn -0% ____ Produits des services 0% 1%
Page 7 Eee
is-Catésis Compte administratif 2019
Atténuation de charges
Politique nationale de non renouvellement des CUI - 85 130 € pour rappel Remboursement avant
réforme 410 000 €
- Produits des services — 40 505 €
Versement en 2018 des redevances d'occupation concernant les espaces nautiques sur du 01/07/2017 au 31/12/2018 soit 20 mois, versement en 2019 de 12 mois.
Impôt & taxe — 259 780 €
2017 2018 2019 Évolution
Taxe d'habitation | 3711 867 3739 407 3845541 A
TepnéRinesnonéés | 2607736] 328270) s144[A
Taxe foncière sur les propriétés A | 346163 354 432 362620| M A
Taxe additionnelle a la TFNB 72 128 77751 81762/R A
CFE | 4886 786 5 062 582 5091373|N
Rôles supplémentaires | 190 340: 124 318 309 437 | & #
Cotisation sur la valeur ajoutée - | CURE TSI) | 2065178 2 088 653 274198 A
Taxe sur les surfaces | % # commerciales - TASCOM (art 909 169: 707 559 728 204 73113) L
Impositions forfaitaires surles | PR] entreprises de réseaux - IFER (art l 342 736 331 919 519 445 73114)
Fonds national de garantie | # # individuel de ressources - FNGIR 3 163 986 3 160 589 3 163 008 (art 7323) L
Attribution de compensation (art ol | 69 199 73 838 means”
FPIC (art 7325) | 1540435 1 520 475 733355|# %à
Taxe sr des O.M (art 6519331 6615 341 6763 624| 94 #
Taxe de séjour (art 7362) | 19 065 20 256 19 869
GEMAPI 447 046. 446 732
Impôts et taxes (chap 73) L 26 381 097 27 740 367 27 480 587
L'évolution des recettes fiscales d’une collectivité provient de trois éléments essentiels.
D'une part, la progression de la base sur laquelle est imposée le contribuable : valeur locative du
logement pour la taxe d'habitation, montant des salaires ou des immobilisations d’une entreprise pour la taxe professionnelle... pour 2019 cela correspond a une recette supplémentaire de 208 KE
D'autre part, le taux appliqué à cette base. En 2019 a été pris la décision de baisser le taux de taxe
foncière bâtie en lien avec les économies réalisées sur le déploiement de la fibre soit une non-recette de -
153 K€ Compte administratif 2019
Puis les mesures nouvelles :
- _ Récupération de l'IFER Eolien des communes de Busigny et saint Hilaire 179 636 € (reversement sur AC 2020 de 102 649 €)
- Mise en place du pacte financier diminution du FPIC de - 787 120 € (restitué sur les attributions de compensation)
Dotations + 601 095 €
Pour rappel tableau de la DGF simulé présenté au ROB 2019. (Dotation perçue si CC versus CA)
en k€
CC FPU après CRFP
CA après réforme après CRFP
Plat] 2019 era 2021 2022
1176 | 1294 | 1423 | 1565
La CA2C a perçu au titre de 2019 : 1 288 K€
Au terme de l'exercice 2022, le passage en Agglomération devrait permettre d'obtenir 1 986 K€ sur 4 ans de dotation supplémentaire.
Produit de cession :
Vente des terrains Caudry/ Beauvois en Cis / Fontaine 1 049 K€
Pour rappel ces terrains devaient servir d'échange dans le cadre notamment du développement économique, le
SCOT limitant les surfaces dédiées au développement économique, il convenait de rendre ces terres au monde agricole.
Echange de terre pour aménagement contournement 167 462 € ( 167 462 € en dépense d'investissement)
Reprise sur provision
Assignation en 2017 par la SCI Mahout pour annulation de la vente du bâtiment situé 20 rue de
l'industrie a Beauvois ce litige a été provisionné. Par jugement du 22 juin 2017 le tribunal de grande
instance de Cambrai a débouté la SCI Mahout. La SCI Mahout a interjeté appel de cette décision et la cour d'appel de DOUAI condamne la CA2C a rembourser le prix de vente du bâtiment. C SSIRETERRRE EE
Caudrésis-Catésis Compte administratif 2019
1.3 Les recettes d'investissement
M Les subvention perçues 279 K€
Subventions perçues au titre des travaux de la crèche d’Avesnes :
- CAF crèche d’Avesnes les Aubert = 272 127 €
1.4 Les dépenses d'investissement
Répartition dépense d'investissement
Subventions versées
5%
Page 10 | . Compte administratif 2019 M Rembaursament d'emprunt 1.7 ME
La Communauté d'Agglomération du Caudresis-Catesis poursuit son désendettement à hauteur de 1.7 ME, tout en continuant son programme d'investissement.
Dette selon la charte de bonne conduite
Risque faible Taille de la bulle = % du CRD
Risque
de
structure
; 2 3 à 5 & Risque élevé
Risque sous jacent
Dette par année Accéder au profil d'extinction
Encours moyen 29620270,74€ 27621S1805€ 2533846768€ 2307407448€ 207557035%4€ 10 314996,78€
Capital payé surla période 206321265€ Ï214119391€ Ï222292809€ 230842628€ 235772546€ 1231S0547€
intérêts payés sur la pénode 117814842€ 1095788,19€ 1007 22066€ 916 930,00 € 822 841,26€ 35102930€
Taux moyen sur la période 389% 368% 387% 385% 383% 333%
A compter de 2028 l'encours de dette sera divisé par 3.
M Subventions versées 194 974 €
Subvention soutien aux entreprises 103 472 € engagement fin 2019 de 91 000 €
Soit 195 000 d'aide allouée aux développements des entreprises sur notre territoire.
Subvention versée au syndicat pour le déploiement de la fibre 84 002 € C BECOME EEE
Caudrésis-Catésis Compte administratif 2019
M Dépenses d'investissement || 684 097€
Déploiement de la LED 490 065 €
Eclairage public 353 891 €
Rénovation crèche et ram le Cateau Cambresis 223 727 €
ZACICC 73902€
Matériel Brigade 42 665 (débroussailleuse, tracteur.)
Remboursement SCI Mahout 194 246 € { reprise sur provision)
Echange de terre 167 462 € (167 462 € de recette de fonctionnement)
Mises aux normes réglementaire piscine 56 835 € (main courante, régulation air de ventilation...) 2 — RESULTAT DE L’EXERCICE, RESTES A REALISER
2.1Le Résultat Comptable
Compte administratif 2019
Trois étapes successives permettent d'évaluer les résultats à affecter : au résultat de l'exécution
doivent être additionnés les résultats reportés de 2018, ce qui permet d'obtenir le résultat de clôture. À ce
dernier s'ajoutent les restes à réaliser de la section d'investissement (les reports) afin de déterminer le résultat final qu'il convient d'affecter.
2.1.1LE RESULTAT DE CLOTURE ET LE RESULTAT FINAL
Deux résultats sont à distinguer :
- Le Résultat de clôture, qui reprend les réalisations de l'année et les résultats de l’année précédente, avant les restes à réaliser
- Le Résultat final qui ajoute au résultat de clôture les restes à réaliser en dépenses et
en recette
: 2 Section Section de
Libellé d'investissement fonctionnement Lou
Solde
d'exécution 2 748 853.07 3 350 124.24 6 098 977.31 2019
+ Résultat reporté 2018 - 1 501 301.54 828 516.25] - 672 785.29
FRResnIarUe 1 247 551.53 4178640.49| 5 426 192.02 clôture
+ Reste à
réaliser
Recettes
Dépenses - 3589 044.49
= résultat final - 2341 492.96 4178 640.49] 1 837 147.53*
e 3 144 308 € avec prise en compte des subventions non notifiées :
Crèche Le Cateau 467 940 € , ZAE le Cateau 439 221 €, TEPCV 400 000 €
2000000
1800000
1600000
1400000
1200000
1000000
800000
600000
400000
200000
o
Evolution du résultat sur 3 ans
1 097 010,15
1837 147,53 C SERRES ERS SRE
Caudrésis-Catésis Compte administratif 2019
2.2 AFFECTATION DES RESULTATS
A l'issue de cette présentation, il est proposé au Conseil Communautaire d'approuver les décisions suivantes :
+ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser de la section d'investissement comme suit :
o en dépenses d'investissement : - 3 589 044.49 €
Répartie comme suit :
790 000 € Aménagement accès ZA LCC
(Subvention DETR 196 270.92 €, Département 242 950.20 € reste a charge 172 931 € HT) 687 510 € Déploiement de la Fibre
475 951 € Rénovation Crèche et Ram Le Cateau Cambresis
(Subvention 298 543 €, 13 145 €, 156 252 € reste a charge 116985 HT€)
405 000 £ travaux éclairage public
200 000 € fonds de concours aux communes
166 000 € Plan Habitat
125 000 € fonds de concours Aménagement accès ZA de Béthencourt
113 000 € Engagement Voirie
100 000 € Acquisition Bras Faucheur
91 000 € subvention développement économique
62 244 € AMO bâtiment 216 et maison éclusière
+ Arrête les résultats suivants du compte administratif 2019 (résultat de clôture) :
o un excédent de fonctionnement de : 4178 640.49 €
o un Déficit d'investissement de : - 2 341 492.96 €
+ Affecte le résultat d'exploitation (résultat de la section de fonctionnement) comme suit :
o part affectée à l'investissement ( compte 1068), 2 341 492.96 €
o part affectée en excédent reporté en section de fonctionnement (recette chapitre 002), de
1 837 147.53 €
+ Affecte le résultat d'investissement (résultat de la section d'investissement) comme suit :
o Excédent reporté en section d’investissement (dépense chapitre 001), de 1 247 551.53 €
REMARQUE :
Pour 2020 il convient de prévoir une cotisation de 90 000 € dans le cadre de la promotion canal
Sambre Avesnais, Dans l'attente de la signature avec le département pour le contournement de Caudry
une provision à hauteur de 400 000 € sera inscrite pour le contournement de Caudry, la même somme
sera inscrite pour 2021 afin d'anticiper la dépense et d'éviter la souscription d’un emprunt Compie administratif 2019
COMPTE ADMINISTRATIF 2019
CREMATORIUM
Dépenses de fonctionnement
Charge a caractère général, 483562.38| 426679,07| 422 307,35| 424 764,69
Charge de personnel 116370| 112961,12| 106154,68| 108410,91
Opération d'ordre 10 498.86| 10 029,26 9940,17| 18 598,91
Total Dépense de fonctionnement 610431.27| 549 669,45] 538402,20| 551 774,51
Evolution liée aux réparations du four + 21 536 € + Paiement Taxe foncier + 25 210 €
Recette de fonctionnement
Vente 360921| 380 176,98 347 589,82| 320 455,00
Produit exceptionnels 2851] 20233,75 16,20 9,74
Total Recette de fonctionnement 363772| 400410,73| 347 606,02| 320 464,74
Résultat hors subvention d’équilibre - 246 659| -149 258,72| -190 796,18 | -231 309,77
Augmentation du nombre de crémations 756 en 2019 contre 737 en 2018, il est a noté que
l'augmentation est liée à la fermeture provisoire du crématorium de Hautmont cependant il
s’agit de crémation simple sans cérémonie ( 400 € au lieu de 600 €)
Investissement Recette (amo) 10 498.89| 10 029,26 9940,17| 18 598,91
Investissement Dépense 17 558.44 4 696,00 727,55] 10 023,50
Résultat d'investissement 7059.55 5 333,26 9 212,62 8 575,41
Reste a réaliser 465 000
Résultat -253 718.55 | -143 925,46| -181 583,56 | -222 734,36 SETRMSRSERENRTENRE
Caudrésis-Catésis Compte administratif 2019
C
Dépense de fonctionnement
Maintenance four Amortissement
10500,00 Autres # 2%. 14714,96
nettoyage des locaux 2% 12 928,68
Fluide eau electricité gaz 2%
32.818,38
sx
Page 16 Résultat avec versement subvention d'équilibre
Compte administratif 2019
Ë ï Section Section de
nee d'investissement fonctionnement de
Solde
d'exécution - 7059.58 425 844.94 418 785.36 2019
+ Résultat reporté 2018 14 545.88 68 998.18 54 452.30
= Résultat de clôture 7 486.30 494 843.12 502 329.42
+ Reste à
réaliser
Recettes
Dépenses - 465 000
SEE - 457 513.70 494 842.56 37 329.42
A l'issue de cette présentation, il est proposé au Conseil Communautaire d'approuver les décisions suivantes :
+ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser de la section d'investissement comme suit :
o en dépenses d'investissement : 465 000 €
+ Arrête les résultats suivants du compte administratif 2019 (résultat de clôture) :
o un excédent de fonctionnement de : 494 843.12 €
o un Déficit d'investissement de : -457 513.70 €
+ Affecte le résultat d'exploitation (résultat de la section de fonctionnement) comme suit :
o part affectée à l'investissement ( compte 1068), 457 513.70 €
o part affectée en excédent reporté en section de fonctionnement (recette chapitre 002), de 37 329.42 €
- Affecte le résultat d'investissement (résultat de la section d'investissement) comme suit :
o Excédent reporté en section d'investissement (dépense chapitre 001), de 7 486.30 € CA?C
Caudrésis-Catésis Compte administratif 2019
BATIMENT DEV ECO
COMPTE ADMINISTRATIF 2019
È Section Section de ;
Libellé d'investissement fonctionnement jotal
Solde . d'exécution 2019! * 81 527.45 - 270 845.42 - 352 372.87
+ Résultat reporté 2018 1 092 875.84 333 147.12 1 426 022.96
‘ = Résultat de clôture 1 011 348.39 494 842.56 1 073 650.09
+ Reste à
réaliser
Recettes
Dépenses - 119 964.36
E résultat final 891 384.03 62 301.70 953 685.73
Malgré un excédent cumulé important il convient d'être vigilant sur le budget Bâtiment à
caractère dev Eco en effet la liquidation de l'entreprise NRJ service a grevé le budget 2019
de 223 432.87 € (loyer + remboursement taxe foncière). Compte administratif 2019
COMPTE ADMINISTRATIF 2019
ZAC VALLÉE D'HÉRIE
Libellé Section Section de
d'investissement fonctionnement
Solde d'exécution | 2019 É - 86 154.39 95 698.02
+ Résultat reporté 2018 254 230.22 94 692.30
‘ = Résultat de clôture 168 075.83 1 005.72
+ Reste à réaliser
Recettes
Dépenses - 2400
F résultat final 165 675 1005.72