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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2020 85 suppressions et creations de postes atsem pour rentree 2020 2021
Document publié le Vendredi 31 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2020 85 suppressions et creations de postes atsem pour rentree 2020 2021)
Thèmes du document : Éducation, Économie et finances, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
31/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
31/07/2020
Affiché le 31/07/2020
EL
ID
: 074-247400112-20200730-D_2020_85-DE
2020-85
DRH/
SUPPRESSIONS
ET
CREATIONS
DE
POSTES
DES
ATSEM
RENTREE
SCOLAIRE
2020
-
2021
République
Française
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE
30
JUILLET
2020
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le 23
juillet
2020,
s'est
réuni
au
siège
de
La CCPC
- 268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
La présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
M.
Jean-Pierre
CAUQUOZ,
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
procuration
Commune
d’Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT,
Mme
Virginie
JACOTTET
procuration
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Cédric
DECHOSAL,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Chrystel
BUFFARD
procuration,
M.
Jean
PALLUD,
Mme
Sonia
EICHLER,
M.
Daniel
BOUCHET,
M.
Christian
BUNZ
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de Menthonnex
en Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRI
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy
le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Villy Le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray
en
Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;
présents
ou
représentés
:28
Absents
:O
Secrétaire
de
séance
:Monsieur
Jean-Marc
BOUCHET
Date
d'affichage
:
3
1 JUIL.
2020
OBJET
: SUPPRESSIONS
ET
CREATIONS
DE
POSTES
DES
ATSEM
RENTREE
SCOLAIRE
2020
- 2021 Envoyé
en
préfecture
le
31/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
31/07/2020
Affiché le 31/07/2020
anaud
ID
: 074-247400112-20200730-D_2020_85-DE
2020-85
DRH/
SUPPRESSIONS
ET
CREATIONS
DE
POSTES
DES
ATSEM
RENTREE
SCOLAIRE
2020
-2021
Suppressions
ET
CREATIONS
DE
POSTES
DES
ATSEM
RENTREE
SCOLAIRE
2020
- 2021
Monsieur
le
Président
rappelle
que
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
Les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité,
IL
appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
les
effectifs
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Monsieur
le
Président
propose
à
l'assemblée
d'adopter
les
modifications
suivantes
concernant
les
postes
d'ATSEM
pour
la
rentrée
scolaire
2020-2021
:
-
Ecole
de
CUVAT
:{a
création
d’un
poste
d’ATSEM
PRINCIPAL
2EM
CLASSE,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
à
temps
non-complet
(24,77/35è%),
à
compter
du
31
août
2020,
suite
à
un
changement
de
répartition
des
effectifs
à
l’école
de
Cuvat.
-
Ecole
d’ANDILLY
:
La
suppression
d’un
poste
d'ADJOINT
TECHNIQUE
territorial
à
temps
non-complet
(28.33/35è"e)
et
la
création
d’un
poste
au
grade
d’ATSEM
PRINCIPAL
DE
2
CLASSE
à temps
non-complet
(28,33/35è"e),
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à compter
du
31
août
2020.
Monsieur
le
Président
précise
que
Le
nombre
de
postes
d'ATSEM
pour
la
rentrée
2020
- 2021
sera
au
nombre
de
31
(28
en
2019
- 2020),
en
raison
:
-
d’une
ouverture
de
classe
maternelle
à l’école
Le
Sappey
- Vovray-en-Bornes
-
et
de
deux
modifications
de
répartition
des
effectifs
(suppression
d'une
classe
élémentaire
et
création
d’une
classe
maternelle)
dans
Les
écoles
de
Cruseilles
et
de
Cuvat
en
raison
de
l'augmentation
du
nombre
d'élèves.
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats,
les
emplois
pourront
être
pourvus
par
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi.
Monsieur
le
Président
invite
Le
Conseil
à
se
prononcer
sur
les
modifications
de
postes
énoncées
ci-
dessus.
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
>
APPROUVE
la création
et
La suppression
de
postes
exposée
ci-dessus
>
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
Budget
>
AUTORISE
Monsieur
Le
Président
à signer
tous
Les
documents
y afférents
Acte
certifié
Le
Présidei
«
3 1
JU.
2020