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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2024 21 suppression et creation de poste
Document publié le Jeudi 28 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2024 21 suppression et creation de poste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2024
pubiéle
2 © 1?
ID
: 074-247400112-20240326-DEL
2024
21-DE
2024-21
-
DRH/
SUPPRESSION
ET
CREATION
DE
POSTE
République
Française
Pays
de
Cruseilles
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE
26
Mars
2024
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
20
mars
2024,
s'est
réuni
dans
la
salle
consulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
— 268,
route
du
Suet
- 74360
CRUSEILLES,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier la
Caille
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Cécilia
HORCKMANS,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI
Commune
d'Andilly
M.
Gérard
LACROIX
(Suppléant)
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Claude
ANTONIELLO,
M.
Bernard
DESBIOLLES,
M.
Jean
PALLUD,
Mme
Sonia
EICHLER,
Mme
Chrystel
BUFFARD
procuration,
M.
Nathan
JACQUET,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Jérome
JONFAL
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M,
Pierre
GAL
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;présents
ou
représentés
:25
Absents
:3
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Sylvie
MERMILLOD }
Date
d'affichage:
7]
OBJET: SUPPRESSION
ET
CREATION
DE
POSTE Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2024
Publié
le
?
p
pere
F0
FFT
ID
: 074-24740011 2-20240326-DEL_2024_2
1-DE
2024-21
-
DRH/
SUPPRESSION
ET
CREATION
DE
POSTE
SuPPRESSIoN
ET
CREATION
DE
POSTE
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
Monsieur
le
Président
explique
que
conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
général
de
la
fonction
Publique,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
11
appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non-complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Il'informe
les
membres
du
Conseil
Communautaire
qu'il
y
a
nécessité
de
transformer
un
poste
dans
le
cadre
d’un
remplacement
dû
au
départ
du
Responsable
du
Service
Eau-Assainissement
par
voie
de
mutation. FILIÈRE
TECHNIQUE
:
Transformation
d'un
poste
d'INGENIEUR
PRINCIPAL
à temps
complet
en
un
poste
d'INGENIEUR
ou
d'INGENIEUR
PRINCIPAL
à
temps
complet,
relevant
de
la
catégorie
A,
à
compter
du
01/04/2024,
Monsieur
le
Président
invite
le
Conseil
à
se
prononcer
sur
cette
transformation
d'emploi.
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats,
ces
emplois
pourront
être
pourvus
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
:
-
soit
dans
les
conditions
de
l'article
L332-14,
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
Le
contrat
sera
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d'une
durée
d’un
an.
|
pourra
être
prolongé
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d'un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
soit
dans
les
conditions
de
l'article
L332-8
2,
,afin
de
répondre
aux
besoins
du
service
ou
au
vu
de
la
nature
des
fonctions
de
l'emploi
à
pourvoir,
Les
agents
recrutés
par
ce
fondement
juridique
sont
engagés
par
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans.
Ces
contrats
sont
renouvelables
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale
de
six
ans.
Une
déclaration
doit
être
saisie,
y compris
dans
le
cas
du
renouvellement
d'un
contrat.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
de
son
Président,
après
en
avoir
délibéré,
votée
à
l'unanimité
>
DECIDE
la
transformation
du
poste
exposé
ci-dessus
>
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget
>
CHARGE
Monsieur
le
Président
d'effectuer
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ces
recrutements
et
à
signer
tout
document
y
afférent
La
Secrétaire
de
$éance
Sylvie
MERMILL
9
Acte
certifié
exégltoire
le
: