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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022 45 suppression et creation de poste
Document publié le Jeudi 28 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022 45 suppression et creation de poste)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
27/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/04/2022
Affiché le
Er
LE on
BAR
Obs.
2022 450€
2022-45
DRH/
SUPPRESSION ET
CREATION
DE
POSTE
République
Française
Pays
de
Cruseilles
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE
26
AVRIL
2022
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
20
Avril
2022,
s'est
réuni
dans
la
salle
consulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
— 268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
procuration,
M.
Jean-Pierre
CAUQUOZ Commune
d’Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT,
Mme
Virginie
JACOTTET
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Cédric
DECHOSAL,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
EICHLER,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Daniel
BOUCHET,
M.
Jérôme
JONFAL
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Villy
le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
procuration
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy
le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;
présents
ou
représentés
:25
Absents
:3
Secrétaire
de
séance
: M.
Vincent
HUMBERT
Date
d'affichage
:
2
8
AVR.
2072
OBJET: SUPPRESSION
ET
CREATION
DE
POSTE Envoyé
en
préfecture
le
27/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2022
afichéle 2 B
AVR.
AN
=
z
ID
: 074-247400112-20220426-D_2022_45-DE
2022-45
DRH/
SUPPRESSION
ET
CREATION
DE
POSTE
SUPPRESSION
ET
CREATION
DE
POSTE
Monsieur
le
Président
expose
que
conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
II informe
les
membres
du
Conseil
Communautaire
qu'il
y
a
nécessité
de
transformer
dans
le
cadre
d'un
remplacement
lié
à
une
fin
de
détachement.
FILIERE
MEDICO-SOCIALE
:
La
suppression
d’un
poste
d’Infirmier
Territorial
en
soins
généraux
de
catégorie
À,
à
temps
non-complet
(17,50h)
et
la
création
d'un
poste
d'Educateur
Territorial
de
jeunes
enfants,
relevant
de
la
catégorie
A,
à
temps
non-complet
(17,50h),
à
compter
du
04/05/2022.
En
cas
de
constat
de
constat
infructueux
du
recrutement
d'un
fonctionnaire,
ce
poste
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
dans
les
conditions
définies
par
l’article
:
+
L332-8
disposition
2
du
code
général
de
la
fonction
publique,
anciennement
art.
3-3
disposition
2
loi
84-53.
Les
agents
recrutés
sur
ce
fondement
juridique
sont
engagés
par
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans.
Ces
contrats
sont
renouvelables
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale
de
six
ans.
Une
déclaration
doit
être
saisie,
y
compris
dans
le
cas
du
renouvellement
d'un
contrat.
Ou
-
L332-14
du
code
général
de
la
fonction
publique,
anciennement
art.
3-2
loi
84-53.
Les
agents
recrutés
sur
ce
fondement
juridique
sont
engagés
par
contrat
à
durée
déterminée
qui
ne
peut
excéder
un
an.
Sa
durée
peut
être
prolongée,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'a
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
Une
déclaration
doit
être
saisie,
y compris
dans
le
cas
du
renouvellement
d'un
contrat.
Monsieur
le
Président
invite
le
Conseil
à
se
prononcer
sur
cette
Suppression
- création
d'emploi,
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
du
Président,
après
en
avair
délibéré,
à
l'unanimité
>
DECIDE
la
suppression
et
création
du
poste
exposé
ci-dessus.
>
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget.
>
CHARGE
Monsieur
le
Président
d'effectuer
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ce
recrutement,
et
éventuellement
de
l'ensemble
des
signatures
des
contrats
de
travail
s’il
s'avéralt
nécessair
de
recourir
à
des
recrutements
de
contractuels.
SRE
DEN
Acte
certifié exécutoire
le :
CU
Le
Président
AR
202.
Xavier
BRAND
DE
CRUSEILLES