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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023 143 supressions et creations de postes 1
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023 143 supressions et creations de postes 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
Publié le
T4
719
2023-143
DRH/
SUPPRESSIONS
ET
CREATIONS
DE
POSTES
ID
:074-247400112-20231212-DEL_2023_143-DE
357"
République
Française
Pays
de,
Cruseilles
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE
12
DECEMBRE
2023
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
6
décembre
2023,
s'est
réuni
dans
la salle
consulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
— 268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etalent
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier la
Caille
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d’Andilly
M.
Gérard
LACROIX
(suppléant)
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
procuration
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
EICHLER
procuration,
M.
Bernard
DESBIOLLES
procuration,
M.
Jean
PALLUD,
Mme
Valérie
PERAY
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Villy le Pelloux
‘
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M. Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;présents
ou
représentés
:23
Absents
:5
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
MERMILLOD
1
Ÿ
nnar
Date
d'affichage
:
1
2073
OBJET
: SUPPRESSIONS
ET
CREATIONS
DE
POSTES Envoyé
en
préfecture
le 13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
Publiéle
{
/
9099
FT
2023-143
DRH/
SUPPRESSIONS
ET
CREATIONS
DE
POSTES
ID
:074-247400112-20231212-DEL_
2023_143-DE
SuPPRESsIONS
ET
CREATIONS
DE
POSTES
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le Président,
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
l'arrêté
du
8
mars
2021
relatif
aux
Lignes
Directrices
de
Gestion
qui
fixent
notamment
les
conditions
liées
aux
avancements
de
grade.
Monsieur
le
Président
expose
que
conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il'informe
les
membres
du
Conseil
Communautaire
qu'il
y
a
nécessité
de
transformer
des
postes
afin
de
tenir
compte
des
évolutions
de
carrière
des
agents
dans
le
cadre
des
avancements
de
grade.
FILIERE
TECHNIQUE
:
°
La
suppression
de
5
postes
d'Agent
de
maitrise
territorial
à
temps
non-complet
et
la
création
de
5
postes
d'Agents
de
maitrise
territorial
principal
à
temps
non-complet,
relevant
de
la
catégorie
C,
à
compter
du
25/12/2023
°
La
suppression
d'un
poste
d'Agent
de
maitrise
territorial
à
temps
complet
et
la
création
d'un
poste
d'Agent
de
maitrise
territorial
principal
à
temps
complet,
relevant
de
la
catégorie
C,
à
compter
du
25/12/2023
e
La
suppression
d’un
poste
d'Adjoint
Technique
Territorial
à
temps
complet
et
la
création
d'un
poste
d'Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
2ème
classe,
à
temps
complet,
relevant
de
la
catégorie
C,
à
compter
du
25/12/2023
Monsieur
le
Président
invite
l'Assemblée
à
se
prononcer
sur
ces
suppressions
et
créations
de
postes.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
DECIDE
les
créations
et
Suppressions
de
postes
définies
ci-dessus
>
PRECISE
que
les
crédits
Correspondants
sont
prévus
au
Budget
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
documents
y
afférents
La
Secrétaire
de
Séance
Sylvie
MERMILÉDD
17
Acte
certifié
eXécutoire
le
:
1
4 DEC,
2073