Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete AT PM 2026 46 Reglementation chemin de Tras
Arrêté - Arrete AT PM 2026 33 Prolongation Arrete de circul
Arrêté - Arrete AT PM 2025 1 Prolongation Arrete de circula
Arrêté - Arrete AT PM 2026 40 Stationnement parking des Bar
Arrêté - Arrete AT PM 2024 140 de circulation moulins de Pa
Arrêté - Arrete AT PM 2026 59 Arrete de circulation du 17 a
Arrêté - Arrete AT PM 2026 68 Reglementation de la circulat
Arrêté - Arrete AT PM 2024 40 de circulation Chemin de Verd
Arrêté - Arrete AT PM 2025 35 Reglementation de la circulat
Arrêté - Arrete AT PM 2026 57 de circulation chemin de Best
Arrêté - Arrete AT PM 2026 27 Circulation Chemin de Trass Barry
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT PM 2026 27 Circulation Chemin de Trass Barry)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Cybersécurité,
GASSIN
Arrêté n°2026-AT-27
prorogeant l'arrêté n°2026-AT-1
Portant réglementation
CHEMIN DE TRASS BARRI
Madame le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU l'arrêté n°2026-AT-1 en date du 05/01/2026,
CONSIDÉRANT que les travaux nécessitent un délai supplémentaire à cause des intempéries,
ARRÊTE
Article 1
Les dispositions de l'arrêté 2026-AT-1 du 05/01/2026, portant réglementation de la circulation CHEMIN DE TRASS
BARRI, sont prorogées jusqu'au 27/02/2026.
Article 2
Madame le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur.
Fait à Gassin, le 05 février 2026
Madame le Maire
Anne-Marie Waniart
DIFFUSION :
e Monsieur Steven FIGHIERA (SFM Terrassement)
e Madame le Maire
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Publié par voie électronique sur le site internet le :
0 3 FEV. 2026 Arrêté n°2026-AT-1
prorogeant l'arrêté n°2025-AT-138
Portant réglementation
CHEMIN DE TRASS BARRI
Madame le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU l'arrêté n°2025-AT-138 en date du 10/11/2025,
CONSIDÉRANT que les travaux nécessiteaf.adélai supplémentaire,
ARRÊTE
Article 1
Les dispositions de l'arrêté 2025-AT-138 du 10/11/2025, portant réglementation de la circulation CHEMIN DE TRASS BARRI, sont prorogées jusqu'au 06/02/2026.
Article 2
Madame le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Gassin, le 05 janvier 2026
Madame le Maire
Anne-Marie Waniart
DIFFUSION :
e Monsieur Steven FIGHIERA (SFM Terrassement)
e Madame le Maire
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
LPoklie (—s vo Le et- do Niue pur Le Ait internet de L Omoœuré 0. !
10 JAN 299