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Conseil Municipal - conseil municipal du 20 de cembre
Document publié le Jeudi 20 décembre 2012 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 20 de cembre)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Inégalités sociales,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 Décembre 2012
COMMUNE DE PERNES-LES-FONTAINES
Nombre de conseillers en exercice : 33
Secrétaire de séance : Yolande MANEL
Questions
Présents
Absents ayant donné
procuration
Absents et non
excusés
Absents
excusés non représentés
Votants
1 à 7
25
5
2
1
30
8 à 18
23
7
2
1
30
Pouvoirs
:
Monsieur Jean-Marie AURARD (procuration à Madame GENNET), Monsieur Jean-Louis FAREL (procuration à Monsieur CARLE), Madame Sabine CHAUVET (procuration à Monsieur GAINTRAND), Madame Isabelle DESRUT (procuration à Madame MONTERDE), Monsieur Jean-François CARTOUX (procuration à Monsieur le Maire), Monsieur Yannick LIBOUREL (procuration à Monsieur Christian SOLLIER), Monsieur Mario MORETTI (procuration à Madame Françoise DESJAMES).
N°
Intitulé de la délibération
Vote
Procès-verbal de la précédente séance
A l’unanimité
1
Compte rendu des décisions du Maire
Prend acte
2
Décision modificative n° 1 du budget ville
26 voix pour et 4 abstentions
3
Décision modificative n° 1 du budget annexe du Camping Municipal
A l’unanimité
4
Décision
modificative
n°
1
du
Service
Public
d’Assainissement Non Collectif (SPANC) et rapport annuel – exercice 2011
A l’unanimité
5
Subvention exceptionnelle en faveur du BMX Pernois
A l’unanimité
6
Taxe Locale d’Urbanisme : demande de remises gracieuses de pénalités
A l’unanimité contre 7
Aménagement
de
l’Hôtel
de
Brancas
(Hôtel
de
Ville) :
demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.)
A l’unanimité
8
Cessions
de
biens
communaux
à
l’Office
Public
Mistral
Habitat pour la réalisation de logements sociaux
A l’unanimité
9
Instauration
d’une
participation
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
pour
le
personnel
communal
A l’unanimité
10
Modification
du
tableau
des
effectifs
du
Personnel
Communal
A l’unanimité
11
Création de la Commission municipale pour l’accessibilité aux personnes handicapées
A l’unanimité
12
Convention à conclure avec l’EPLEFPA Louis Giraud pour un projet tutoré
A l’unanimité
13
Dénomination d’un rond-point
A l’unanimité
14
Cession à l’euro symbolique suite à la délivrance d’un permis d’aménager Lotissement le « Clos des Maraîchers »
A l’unanimité
15
Modification
du
règlement
intérieur
du
Service
Public
d’Assainissement Non Collectif
A l’unanimité
16
Modification du règlement intérieur du Complexe Sportif
A l’unanimité
17
Modification
du
règlement
intérieur
de
l’Espace
les
Pitchounets
A l’unanimité
18
Rapports d’activités et comptes administratifs, exercice 2011, des
différents
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale dont la Commune est membre
Prend acte
Question diverse
Construction de la Médiathèque : approbation du Dossier de Consultation des Entreprises
A l’unanimité
Fait à Pernes-les-Fontaines, le 21 décembre 2012