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Arrêté - 205
Arrêté - 210
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tulette.
Lien du pdf (Arrêté - 210)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
République
française
a
Département
de
la
Drôme
Commune
de
TULETTE
Arrêté
municipal
N°210-2024
d'interdiction
de
circulation
RUE
DE
VERDUN
MARDI
3 DÉCEMBRE
2024
de
8h
à
17h
La
Maire
de
la
commune
de
TULETTE,
Vu
la loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
Vu
le
code
de
la
route,
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R 411-25
à
R 411-28,
Vu
la
demande
reçue
en
date
du
28/11/2024
formulée
par
M.
GELLY
(désigné
comme
permissionnaire)
sollicitant
une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
dans
la
rue
de
Verdun
le
03/12/2024
de
8h
à
17h,
au
droit
de
la
parcelle
section
Z
numéro
86
(n°54
rue
de
Verdun,
propriété
de
Mme
LONSDALE)
pour
permettre
le
stationnement
d’un
camion
d'intervention
pour
le
changement
de
la gouttière,
Considérant
la
sécurité
à
mettre
en
place
pour
les
riverains,
les
usagers
de
la
route
et
les
intervenants,
ARRÊTÉ
:
Article
1°:
La
circulation
sera
interdite
à tous
les
véhicules
le
MARDI
3
DÉCEMBRE
2024
de
8h
à
17h
dans
la
totalité
de
la
RUE
DE
VERDUN,
à
l’exception
du
camion
d'intervention
sur
la
gouttière.
Le
conducteur
du
camion
devra
rester
à
proximité
du
véhicule
pour
pouvoir
le
déplacer
en
cas
de
nécessité,
notamment
une
intervention
urgente
des
services
de
secours
comme
les
sapeurs-pompiers
ou
le
SAMU
ou
le
SMUR
ou
une
ambulance
: seuls
ces
véhicules
pourront
circuler
dans
la
rue
de
Verdun
le
3
décembre
2024
de
8h
à
17h
seulement
s’ils sont
en
intervention.
Article
2
: Cette
interdiction
de
circuler
dans
la
rue
de
Verdun
sera
OBLIGATOIREMENT
signalée
aux
usagers
de
la
route
par
la
pose
d’un
panneau
réglementaire
de
«ROUTE
BARRÉE»
qui
sera
disposé,
par
le
permissionnaire,
après
la
jonction
rue
de
Verdun
avec
la
rue
de
l'Eglise,
afin
d'éviter
que
des
véhicules
ne
s'engagent
dans
la
rue
de
Verdun
car
ils n’auraient
pas
la
possibilité
de
faire
demi-tour,
vu
la
physionomie
de
la
rue
de
Verdun,
classée
à sens
unique
de
circulation.
Article
3:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Tulette.
Article
4:
Madame
la
Maire
de
la
commune
de
TULETTE
et
le
Commandant
de
la
communauté
de
brigades
de
gendarmeries
de
Saint
Paul
Trois
Châteaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Destinataires
:
-
M.
GELLY,
Fait
à
Tulette,
-
Le
centre
de
secours
de
Tulette,
Le
28-11-2024
-
Le
centre
technique
communal,
-
La
gendarmerie
de
Saint-Paul-Trois-Châteaux,
La
Maire,
-
La
CCDSP
pour
la
collecte
des
OM.
Sylvie
MOLINIÉ