Arrêté - PIE202463AT

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Arrêté - PIE202463AT Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tulette. Lien du pdf (Arrêté - PIE202463AT)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie, LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME

HÔTEL DU DEPARTEMENT, 26 AVENUE DU PRESIDENT HERRIOT, 26026 VALENCE CEDEX 9 Tél : 04 75 79 26 26 Direction des déplacements, 1 place manouchian, BP 2111, 26026 Valence cedex ladrome.fr 1/4

Direction des Déplacements

Service SEESRM

Contact Centre Technique Départemental de Pierrelatte

Tél : 04 75 98 68 10

Courriel : ctd-pierrelatte@ladrome.fr

ARRÊTÉ N° PIE-2024-63-AT

La Présidente du Conseil départemental,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 et la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales,

Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents,

Vu l'arrêté préfectoral portant restriction des usages dans les espaces boisés de la Drôme,

Vu les arrêtés en vigueur de la Présidente du Conseil départemental de la Drôme donnant délégation de signature aux Directeur, Directeur Adjoint, Chef du SEESRM, Coordonnateurs de zones, aux Coordonnateurs adjoints et aux responsables des Centres Techniques Départementaux,

Vu l'avis préfet permanent en date du 04/06/15 approuvant les travaux sur les routes à grande circulation et itinéraire bis,

Vu la demande N° 2024/9667 datée du 04/04/2024 par laquelle la société AFFACOM domiciliée 75 avenue jean moulin, 26290 DONZERE, représentée par Mme THORIS Dolorès (Tel : 0675129028 - Mail : doloresthoris@affaglobal.fr- Siret : 51363929400026) sollicite l'autorisation d'effectuer le tirage et le raccordement de la fibre sur le réseau souterrain existant sur la RD94 du PR 17+208 au PR 24+110 sur le territoire des communes de BOUCHET, SUZE-LA-ROUSSE et TULETTE,

Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publique ainsi que celle des agents de l'Administration et de l'Entreprise chargée de l'exécution des travaux et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par des travaux,

Considérant qu'afin de réaliser le tirage et le raccordement de la fibre sur le réseau souterrain existant sur la route départementale RD94, il y a lieu de réguler la circulation,

Sur la proposition du responsable du Centre Technique Départemental de PIERRELATTE,LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME

HÔTEL DU DEPARTEMENT, 26 AVENUE DU PRESIDENT HERRIOT, 26026 VALENCE CEDEX 9 Tél : 04 75 79 26 26 Direction des déplacements, 1 place manouchian, BP 2111, 26026 Valence cedex ladrome.fr 2/4

ARRÊTE

ARTICLE 1

Les travaux susvisés seront exécutés entre le lundi 22 avril 2024 et le vendredi 17 mai 2024 sur la RD94 du PR 17+208 au PR 24+110 sur le territoire des communes de BOUCHET, SUZE-LA-ROUSSE et TULETTE, hors agglomération.

Le soir, le week-end et les jours fériés ou hors chantier éventuels, les travaux seront interrompus et les voies seront rendues à la circulation. La période des travaux comprend 6 jours "hors chantier". -du Vendredi 26 Avril à 5h au Samedi 27 Avril à 5h

-du Mardi 07 Mai à 5h au Lundi 13 Mai à 5h

-du vendredi 17 Mai à 5h au mardi 21 Mai à 5h.

Les travaux seront interdits pendants ces périodes.

ARTICLE 2

Pendant la période visée à l'article 1, les travaux seront réalisés de 08h00 à 17h00 et la circulation sera réglementée ainsi :

La circulation sur la RD94 du PR 17+208 au PR 24+110 sera réduite à une voie et régulée avec alternat par signaux manuels K.10, afin de réaliser le tirage, le raccordement de la fibre sur le réseau souterrain existant .

La longueur de l'alternat ne pourra être supérieure à 100 mètres.

Une signalisation temporaire sera mise en place en s'inspirant du schéma n° CF 23 (alternat par piquets K10) routes bidirectionnelles du guide technique du SETRA annexé au présent arrêté. Au droit du chantier, la vitesse sera limitée à 50 km/h, le dépassement et le stationnement seront strictement interdits.

Le schéma référencé indique le dispositif le plus contraignant que l'entreprise est autorisée à mettre en place.

La signalisation devra être adaptée aux différentes phases du chantier pour imposer le moins de contraintes possibles aux usagers de la route départementale, dans le respect des règles de la signalisation temporaire.

L'entreprise est tenue d'informer le gestionnaire de la voie de la fin effective des travaux.

ARTICLE 3

Le pétitionnaire intervenant sur le Domaine Public Routier Départemental est invité à se conformer aux dispositions de l'arrêté préfectoral portant restriction des usages dans les espaces boisés de la Drôme.

ARTICLE 4

Les panneaux prévus par les instructions susvisées seront implantés au droit et de part et d'autre du chantier par les soins de l'entreprise chargée des travaux.

L'entreprise assurera pendant toute la durée du chantier :

la maintenance 24h/24h de la signalisation et contrôle de son implantation (en cas d'orage, de vent, de vandalisme, ...), le repliement en fin de chantier, l'éventuel repliement le soir, le week- end ou pendant une interruption du chantier

avant le commencement des travaux, l'entreprise informera le gestionnaire de la voirie de la date d'ouverture du chantier.

ARTICLE 5

M. le Directeur de la Direction des Déplacements de la Drôme,

M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Drôme,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs.LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME

HÔTEL DU DEPARTEMENT, 26 AVENUE DU PRESIDENT HERRIOT, 26026 VALENCE CEDEX 9 Tél : 04 75 79 26 26 Direction des déplacements, 1 place manouchian, BP 2111, 26026 Valence cedex ladrome.fr 3/4

ARTICLE 6

Copie sera adressée à :

Mme Marie-Pierre MOUTON, Conseillère départementale du canton de TRICASTIN, M. Fabien LIMONTA, Conseiller départemental du canton de TRICASTIN, Mme Marie FERNANDEZ, Conseillère départementale du canton de GRIGNAN, M. Jean-Michel AVIAS, Conseiller départemental du canton de GRIGNAN, M. le Maire de la commune de BOUCHET,

M. le Maire de la commune de SUZE-LA-ROUSSE,

Mme le Maire de la commune de TULETTE,

M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Drôme,

Centre Technique Départemental de Pierrelatte,

Département de la Drôme - Registre des actes administratifs,

Mme Sandrine MARIN-LOEUILLET, Assistante du Directeur de Cabinet de la Présidente du Conseil Départemental,

Antenne Régionale des Transports Inter-Urbains et Scolaires de la Drôme, Mme THORIS Dolorès, AFFACOM,

Fait à Valence

La Présidente du Conseil départemental et par délégation,

#signature1#

Liste des pièces jointes :

Localisation

CF23 - Alternat par piquet K10

#signature1#LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME

HÔTEL DU DEPARTEMENT, 26 AVENUE DU PRESIDENT HERRIOT, 26026 VALENCE CEDEX 9 Tél : 04 75 79 26 26 Direction des déplacements, 1 place manouchian, BP 2111, 26026 Valence cedex ladrome.fr 4/4

ANNEXE - LOCALISATION

RD94 du PR 17+208 au PR 24+110

2 km Leaflet | Data © OpenStreetMap contributors17

Remarque(s) :

Les alternats - Édition 2000

CF23

- Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h

peut éventuellement être intercalé entre les panneaux

AK 5 et KC 1.

Alternat par piquets K 10 Circulation alternée Route à 2 voies

CHANTIER

K 5 c double face

ou K 5 a

K 2

K 8

100 m

AK 5

B 14

100 m KC 1 + B 3

100 m B 31

50 m K 10

B 31

50 m

K 10

100 m

AK 5

B 14

100 m KC 1 + B 3

100 m

30 m

30 m

Chantiers fixes