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Déliberation - Releve decision 05 03 2018
Document publié le Lundi 5 mars 2018 par la commune de Saint-Julien-en-Vercors.
Lien du pdf (Déliberation - Releve decision 05 03 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Consommateurs,
Conseil municipal
Le 5 mars 2018, 20h30
**********
COMPTE RENDU DE SEANCE
Conseiller(s) présent(s) : Pierre-Louis Fillet, maire ; Marie-Odile Baudrier, 3ème adjoint ; Françoise
Chatelan ; Gilles Chazot, 1er adjoint, Camille Michel, 2ème adjointe, Pierre Hustache Emmanuel
Drogue, Jean-Louis Gontier
Conseiller(s) excusé(s) : Monique Feugier,
Conseiller(s) absent(s) :
Autre(s) personne(s) présente(s) : Delphine Grève, secrétaire de mairie,
DELIBERATIONS
- Réparation de la canalisation eaux usées dans les toilettes publiques : demande de subvention
de dotation cantonale de patrimoine auprès du Département de la Drôme
- Admission en non valeur sur le budget eau- assainissement pour 908.70 euros
- Convention d'assistance technique à l'exploitation des stations d'épuration
- Acquisition des périmètres de protection immédiat de la source des Orcets et de la source
Roche
- Périmètres de protection des sources de Pied Chatelet, des Orcets et Roche - Demande de
subvention Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2018
- Création d'un contrat à durée déterminée pour le remplacement d'un agent technique en arrêt
maladie
- Renouvellement du poste d'agent d'animation en contrat Parcours Emploi Compétence sur 12
mois
- Choix des entreprises pour les travaux de mise en accessibilité des toilettes publiques
- Amendes de police cantonale pour des aménagements de sécurité routière dans la traversée
du village
DECISIONS
Budget principal
1 - Comptes administratifs 2017 et préparation du budget 2018
Pierre-Louis FILLET présente les comptes administratifs du budget communal pour l'exercice
2017. Le solde de fonctionnement est de 26 140 euros. La CAF nette est en forte baisse à 4 900
euros car le produit de la vente de bois 2017 n'a pas été encaissée sur l'exercice. Le solde
d'investissement est de 99 016 euros. Avec le report de 2016 de 59 320 euros, le résultat de clôture
est de 184 477 euros. Sur 2017, hausse des dépenses de fonctionnement de 5 % lié à l'impact du service de la cantine
scolaire. Les charges de personnel ont augmenté : renfort saisonnier agent technique,
augmentation du temps de travail de Pierre-Laurent, baisse de l'aide sur le contrat aidé d'agent
d'animation scolaire et renfort en CDD pour la cantine.
2 - Perspectives 2018
Pour le fonctionnement
- Dotations de l'Etat stables après plusieurs années de baisse
- Vente de la coupe de bois en 2018 estimée à 27 000 euros et encaissement de la vente 2017
- Poursuite du désendettement avec l'extinction d'un emprunt
- Personnel communal : remplacement de Pierre-Laurent pendant son arrêt maladie mais pas de
renfort saisonnier agent technique
Le maintien des rythmes scolaires implique le renouvellement du 2ème contrat d'agent
d'animation. Retraite de l'ASTEM en 2019 : remplacement à prévoir.
- Mise en vente du camion après les réparations nécessaires à l'obtention du contrôle technique
- Consultation groupée pilotée par la CCRV pour les contrats d'assurance RC, dommages aux
biens et véhicule
-Pour l'investissement :
- Fin des opérations engagées en 2017 : traversée du village et les travaux connexes ( parking
Grange Marcon et école, réfection mur de soutènement de la route, aménagement de sécurité
routière). Le budget 2018 permettra de déterminer les marges de manoeuvres restantes pour le
financement des travaux des parkings.
- Reprise du sol de l'école en incluant les travaux contre le radon : trouver une entreprise
- Incertitude sur l'emplacement du futur atelier suite à la réunion sur la Grange Marcon. Marie-
Odile rappelle la nécessité de créer un atelier pour améliorer les conditions de travail de Pierre-
Laurent.
- Pierre Hustache souhaite relancer la réflexion sur la mutualisation des services techniques avec
St Martin en Vercors.
- Chauffage de la salle du Fouillet : isolation du toit, dés embouage du circuit du plancher
chauffant à prévoir. Demander des devis
- Finaliser le branchement de la fontaine et la pose du compteur
- Ecoulement des appartements de la Poste : l'inspection caméra a montré que les tuyaux sont
déboités. Une solution technique a été trouvé mais incertitude sur le résultat. Une demande de
subvention de dotation cantonale est demandée Pendant les travaux de réfection des toilettes
publiques, un regard eaux usées a été posé. - Salle des fêtes : l'écoulement des eaux des cuisines est à revoir. Des travaux de réparations et de
protection des cloisons sont à prévoir. Le mobilier est à renouveler partiellement.
- Achat de remorques, tondeuse, fraise à neige (mutualisation avec St Martin ?)
- Poursuite de la réflexion sur la Grange Marcon et sur la chaufferie bois.
- Réflexion sur le transfert de la compétence voirie à la CCRV
- Le nouveau bureau des Vercoquins souhaite réaliser le jardin de la crèche mais avec un projet
moins ambitieux. La Commune doit se prononcer sur la réparation du mur de la cour de l'école.
- Marché du déneigement à lancer en mai 2018 pour les prochaines saisons d'hiver.
- Prévoir le toilettage des arbres (tilleuls et platanes ) du village.
- Lavoir dans le cadre de l'aménagement du jardin de village : prévoir seulement un auvent
3 - Abandons de créances/ Admission en non valeur
Le percepteur a épuisé tous les recours possibles pour récupérer les créances sur des factures d'eau-
assainissement de 2015 et 2016 pour un montant de 908.7 euros ( 3 factures différentes).
L'admission en non valeur est acceptée.
Traversée du village
4 - Demande de subvention au titre des amendes de police pour les aménagements de
sécurité routière dans la traversée du village
Suite au dernier conseil, des devis plus précis ont été obtenus sur le mobilier et les aménagements à
apporter pour améliorer la sécurité des piétons dans la traversée du village. Sur la base de ces devis
d'un montant globale de 3 600 euros HT, une demande de subvention au titre des amendes de police
cantonale est demandée.
Eau-assainissement
5 - Convention avec la SATESE pour l'aide au suivi des stations d'épurations
Le service de l'Eau apporte son aide à la commune pour l'entretien et le suivi de la station
d'épuration. La convention doit être renouvelée pour 2 ans. Le tarif annuel est de 280 euros + 140
euros par station supplémentaire. Délibération adoptée
6 - Acquisition des périmètres de protection immédiat des sources des Orcets et Roche Le géomètre a transmis les procès verbaux de détachement de parcelle pour création des périmètres
de protection des sources. Les propriétaires des parcelles ont donné leur accord pour la cession. Le
Maire est autorisé à signer les actes d'acquisition et mandate l'étude notariale Diéval.
7 - Demande de DETR 2018 pour les périmètres de protection immédiat : approbation du
plan de financement
La délibération prise lors du dernier conseil est complété avec le tableau de financement prévu pour
l'opération soit pour un montant de 35 138, 90 euros :
DETR
et/ou DSIPL 8 785,00 € 25 %
Autres
financements
publics (à préciser)
CNDS, DRAC, FISAC ... (*) € %
Agence de l'eau, Ademe
...(*) 15 /11/2013 16 740,00 € 48 %
SOUS-TOTAL DES AIDES PUBLIQUES 25 525,00€ %
Part de la collectivité Fonds propres 9 613,90 € 27 %
Personnel
8 - Remplacement de l'agent technique
Pierre-Laurent sera absent pendant 2 mois à compter du 16 avril. Pour pouvoir le remplacer, un
poste d'agent technique en CDD de 2 mois est crée.
9 - Contrat d'agent d'animation à compter du 1er avril 2018 :
Le contrat aidé CAE de Marie Brochard s'arrête le 30 mars. Une demande de prolongation du
contrat aidé a été transmise à Pôle Emploi. La Commune a obtenu le renouvellement en contrat aidé
Parcours Emploi Compétence de 12 mois avec un taux d'aide de 40%. Création du poste d'agent
d'animation correspondant approuvée.
Grange Marcon
10 - Bilan réunion publique et suite :
Retour satisfaisant de cette réunion du 9 février où 38 personnes étaient présentes. On souhaite
élargir la réflexion aux personnes du Club des Jonquilles et aux jeunes des écoles par
l'intermédiaire d'un questionnaire. Au retour de ce questionnaire, un compte rendu sera diffusé car
il est attendu par les personnes présentes à la réunion publique. En parallèle, il est apparu nécessaire de provoquer une réunion avec les élus de St Martin et de
Rencurel avant de mettre en place les ateliers. Le but étant d'amener la réflexion des élus sur les
besoins et les services auprès de la population.
Besoin de maintenir la dynamique auprès des habitants en diffusant le questionnaires et les
prochaines dates.
La réunion avec les élus sera également élargie à la préparation de la fête du Bleu, des chemins et
à la mutualisation.
Bâtiments communaux
11 - Choix des entreprises pour les travaux de rénovation des toilettes publiques
Les entreprises choisies pour réaliser les travaux de rénovation et de mise en accessibilité des
toilettes publiques sont :
- gros oeuvre : entreprise Blanc
- Charpente : Sylva Charpente
- Menuiserie intérieure : Invernizzi
- Electricité : Bellier Bénistand
- Cloison peinture : RTE
- plomberie : Torès
- carrelage : Vercorsol
Divers :
- caler avec les élus de Saint Martin une date de présentation des services de La PAZ avec la
diffusion d'un film.
- Françoise souhaite connaître la date des travaux de la fontaine. Jean-Louis Gontier rencontre L.
David de l'entreprise Blanc le 7 mars.
- Pierre Hustache : des plaques de glaces sur la route départementale entre la MArtelière et les
Clots se forment quand les caniveaux ne sont pas entretenus ou recreusés (suite au travaux
d'enfouissement de la fibre optique).
- Demande de prolongation de l'ouverture d'Herbouilly après le 18 mars pour concorder avec les
dates de Corrençon et de Bois Barbu.
- Prévoir de nettoyer les trottoirs autour de l'église après la fonte de la neige
- Marie-Odile demande des précisions sur la commission de la CCRV d'attribution des
subventions.
- Le bureau des Vercoquins souhaite rencontrer les élus pour la répartition de l'entretien des
locaux
- Camille a représente les élus dromois lors de la cérémonie de la 50 ème traversée du Vercors le 4
mars
- La TransVercors VTT arrivera à Saint Julien cette année.
Fin de la séance à 23h00. Prochain conseil le 5 avril 2018.