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Déliberation - deliberation n3 subventions specifiques 2022
Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n3 subventions specifiques 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ | |
AFFICHÉ LE 29SEP ?{2? DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents :25
N° 3 - Budget principal
2022 : attribution de
subventions aux
associations pour
actions spécifiques
Rapporteur :
Charlotte Loubet-Latour,
conseillère municipale
déléguée
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 septembre 2022 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint-Jean-de-Luz s’est réuni dans le lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-François
Irigoyen.
Présents :
Jean-François lrigoyen, maire
Pello Etcheverry, 1°’ adjoint
Patricia Arribas-Olano, 2°" adjoint
Jean-Daniel Badiola, 3°" adjoint
Eric Soreau, 5°" adjoint
Christine Duhart, 6°" adjoint
Laurence Ledesma, 8°" adjoint
Jean-Luc Casteret, 9°" adjoint
Manuel Vaquero, Charlotte Loubet-Latour, Thomas Ruspil, Guillaume
Boivin, Serge Peyrelongue, Béatrice Chauffard, Loïc Jouenne, Christine
Gonzalo, Pascale Fossecave, Benjamin Marcille, Bruno Garraialde, Manuel
de Lara, Isabelle Tinaud-Nouvian, Pascal Lafitte, Yvette Debarbieux, Marie-
Hélène Dupuy-Althabegoity, Hugo Maillos, conseillers municipaux en
exercice.
Pouvoirs:
- Nathalie Morice, 4°" adjoint, à Jean-François lrigoyen, maire
- Guillaume Colas, 7°" adjoint, à Pascale Fossecave, conseillère
municipale délégué
- Delphine de Torregrosa, conseillère municipale déléguée, à Jean-Luc
Casteret, 9°" adjoint
- Monique Labattut, conseillère municipale, à Christine Gonzalo,
conseillère municipale
- Sylvie Dargains, conseillère municipale, à Thomas Ruspil, conseiller
municipal délégué
- Nicolas Charrier, conseiller municipal, à Isabelle Tinaud-Nouvian,
conseillère municipale
- Gaëlle Lapix, conseillère municipale, à Manuel de Lara, conseiller
municipal
Absents : Noémie Troubat
Date de la convocation : 16 septembre 2022
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Bruno Garraialde a été désigné pour remplir les fonctions de
secrétaire, fonctions qu’il a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20220923-2022-09-03-DE
Date de télétransmission : 29/09/2022
Date de réception préfecture : 29/09/2022 N°3 — FINANCES
Budget principal 2022 : attribution de subventions aux associations pour actions spécifiques
Madame Loubet-Latour, conseillère municipale déléguée, expose :
Par délibération du 08 Avril 2022, le conseil municipal a approuvé l'attribution des subventions 2022
aux associations et partenaires locaux. Des subventions complémentaires doivent être versées.
> SJLC ATHLETISME
l'est proposé d'attribuer une subvention spécifique de 1 900€, dans le cadre de leurs déplacements
au championnat de France de fin de saison.
> URKIROLAK GYM
l'est proposé d'attribuer une subvention spécifique de :
>
300€, dans le cadre de la participation au championnat Régional par équipe à Brive, qui s'est
déroulé les 7 et 8 mai 2022 ;
550€, dans le cadre de la participation au championnat de France à Elancourt, qui s’est déroulé
du 8 au 10 Juillet 2022.
CLUB LEO LAGRANGE
l'est proposé d'attribuer une subvention spécifique de 1 500€ dans le cadre de l’organisation des « 50
ans de rencontres franco-allemandes » du 30 septembre au 2 octobre 2022.
Les crédits budgétaires sont prévus au budget primitif 2022.
Il est proposé au Conseil municipal
D'approuver ces subventions spécifiques,
D'autoriser M. le Maire, ou son adjoint délégué à signer, en tant que de besoin, les conventions
afférentes à leur versement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
Vu l'avis favorable de la commission municipale « Sports, santé, mer et littoral » du 8
septembre 2022,
Vu l'avis favorable de la commission municipale « Finances, administration générale et
ressources humaines » du 14 septembre 2022
Vote les subventions complémentaires 2022 proposées aux associations et organismes
désignés ci-avant,
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20220923-2022-09-03-DE
Date de télétransmission : 29/09/2022
Date de réception préfecture : 29/09/2022 - Autorise M. le Maire, ou son adjoint délégué, à signer, en tant que de besoin, les conventions
afférentes à leur versement.
Subvention SJLC ATHLETISME
Adopté à l’unanimité
Subvention URKIROLAK GYM
Adopté à l'unanimité
Subvention CLUB LEO LAGRANGE
Adopté à l’unanimité
- pour extrait conforme
- ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
} Jean-François lrigoŸen
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20220923-2022-09-03-DE
Date de télétransmission : 29/09/2022
Date de réception préfecture : 29/09/2022