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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
JUSSAC
délibération
:
SEANCE
DU
VENDREDI
10
MARS
2023
D_2023
1_7
.
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
vendredi
10
mars
à 18
h 30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
Salle
du
Conseil
Municipal
- Mairie,
sous
la
Nombre
de
conseillers
en
et
!
‘
S
présidence
de
Monsieur
RODIER
Jean-François,
Le
Maire.
exercice
: 19
Présents
: 12
Date
de
convocation
du
: 06
Mars
2023
Votants
: 17
|
Présents
: Monsieur
ANDRE
Jean-Luc,
Monsieur
ARNAL
André,
Madame
BASTIEN
Joëlle,
Madame
CLUSE
Nathalie,
Madame
FOUSSAT
Françoise,
Madame
GANE
Cécile,
Monsieur
LACROIX
Michel,
Madame
LINARD
Danielle,
Monsieur
RODIER
Jean-
François,
Monsieur
SCIORETO
Cyrille,
Monsieur
VIOLLE
Willy,
Madame
DELHOSTAL
Objet
: PLUï
- AVIS
Anne
COMMUNE
- Modification
Ù
cat;
Pouvoirs
:
Net
modfisation
Madame
COLOMB
Yvette
a donné
pouvoir
à Madame
BASTIEN
Joëlle
SIMPINEE
Monsieur
GRAFFOUILLERE
Pierrick
a donné
pouvoir
à Monsieur
ARNAL
André
Madame
MALHERBES
Caroline
a donné
pouvoir
à Madame
GANE
Cécile
Monsieur
ROUX
Hervé
a donné
pouvoir
à Madame
DELHOSTAL
Anne
Monsieur
PRIVAT
Jean
a donné
pouvoir
à Monsieur
RODIER
Jean-François
Absent(s)
: Monsieur
ROFFY
Jacques
Excusé(s)
: Madame
COLOMB
Yvette,
Monsieur
GRAFFOUILLERE
Pierrick,
Madame
MALHERBES
Caroline,
Madame
PRADEL
Céline,
Monsieur
ROUX
Hervé,
Monsieur
PRIVAT
Jean
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Danielle
LINARD
Dans
le cadre
des
procédures
d'évolution
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat,
la CABA
nous
a notifié
par
courriel
le 09
février
2023
:
- le
projet
de
modification
n°1
prescrite
par
arrêtés
du
Président
n°2022-003
en
date
du
18
janvier
2022
et
2022-012
en
date
du
11
mars
2022
- le
projet
de
modification
simplifiée
n°1
prescrite
par
arrêté
du
Président
n°2022-002
en
date
du
18
janvier
2022 Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
et
propose,
qu'après
consultation
des
projets,
d'émettre
un
avis
favorable
à ces
modifications
avec
réserve
de
prise
en
compte
de
la demande
de
modification
pour
le devenir
d'une
partie
de
la parcelle
AI
369,
actuellement
en
« secteur
équipement
», souhaité
en
« extension
urbaine
des
centres
villes,
villages
et
hameaux
» comme
présenté
lors
de
la séance
de
travail
du
11/02/22
à 11h00,
en
présence
du
cabinet
CITADIA,
et
par
courrier
à Monsieur
le Président
de
la CABA
en
date
du
12/08/2022.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
cette
modification
est
nécessaire
pour
la potentielle
mise
en
oeuvre
d'un
projet
de
béguinage
dans
le cadre
du
programme
PVD.
Apres
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Muncipal
, à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
, décide:
- d'EMETTRE
un
AVIS
FAVORABLE
aux
projets
de
modification
n°1
et
modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat,
AVEC
RESERVE
de
prise
en
compte
de
la
demande
de
modificatiion
décrite
ci-dessus
par
Mr
le Maire.
Pour
: 17
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
se
DIER
__)
4?
.
Jean-François
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20230310-D2023-1-7-DE Date de télétransmission : 21/03/2023 Date de réception préfecture : 21/03/2023