RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
VILLE DE
CHÂTEAUROUX
SEANCE OÙ 25 FÉVRIER 2025
Par lettre en date du 13 février 2025, le Conseil municipal a été convoqué, en séance Ordinaire,
à la Mairie dans la salle habituelle de ses séances, le mardi 25 février 2025 à 18h30, afin de
délibérer sur les questions suivantes :
ORDRE DU JOUR :
Désignation des Secrétaires de Séance
1 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 18 décembre 2024
Compte rendu des décisions prises conformément à l'article L2122.22 du Code général
des collectivités territoriales portant sur les délégations de pouvoirs au Maire
3 Installation de deux nouvelles conseillères municipales
Désignations de représentants au sein des instances communales et organismes
extérieurs
5 Subvention au syndicat des Jeunes Agriculteurs
Convention Région-Territoires : ambitions partagées 2030 entre la Région Centre-Val
6 de Loire et le bassin de vie de Châteauroux (2024-2030) préalable à la signature du
7 Modification indemnités Maire et Maires-Adjoints
8 Personnel communal : Modification du tableau des effectifs 2025
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programme
public
sportifs)
Création d'un poste de cheffe de cabinet
Suppression d'un poste de chargé de missions suivi projets relations avec le milieu
associatif - mécénat et sponsoring
Autorisations de programme budget principal de la ville de Châteauroux - Lissage des
crédits de paiements non consommés en 2024 et mise à jour des autorisations de
Décision modificative n°1 - exercice 2025 - budget principal de la ville de Châteauroux
Décision modificative n°1 - exercice 2025 - budget annexe Réseau de chaleur urbain de la
ville de Châteauroux
Constitution d'un groupement de commandes relatif aux maintenances préventive et
curative des systèmes de sécurité incendie (SSI) dans les établissements recevant du
Constitution d'un groupement de commandes relatif à la maintenance et à l'entretien
des équipements scéniques
Convention pour la collecte de matériel informatique obsolète avec le CCAS, la
Communauté d'Agglomération Châteauroux Métropole et l'association Emmaüs Connect
Modification pour erreur matérielle de la délibération n°2024-304 du 18 décembre 2024
- Tarifs des prestations municipales 2025 (Pôle Administration des Sports et éducateurs
Piscine Firmin Batisse : modification de la grille tarifaire
Convention pour l'implantation d'un équipement sportif extérieur de handball à 4, situé
allée des lauriers à Châteauroux
Convention avec l'association "Les Boutiques de Châteauroux" - année 2025
Convention avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Indre - Manager du
commerce - Année 2025
Comité de jumelage Châteauroux-Olsztyn : subvention 2025
Comité de jumelage Châteauroux-Gütersloh : subvention 2025
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Convention de mise à disposition des agents de Police Municipale de Châteauroux au
bénéfice de la commune de Déols
Renouvellement de la participation de la Ville de Châteauroux aux séjours en classes de
découverte
Renouvellement de la convention relative à la restauration des salariés des entreprises
Bleu Blanc, COVED, Diatecx et WestRock au sein des restaurants municipaux
Modification de la délimitation de la zone à risque mérule
Bilan des acquisitions et cessions réalisées sur l'année 2024
Longueur de la voirie communale 2024
Convention de mise à disposition constitutive de droits réels au profit d'Enedis pour
l'implantation d'un poste de distribution publique Allée Alexandre Dumas à Châteauroux
Acquisition des voiries et réseaux de la tranche 3 du lotissement de la Margotière à
Châteauroux réalisé par Guignard Promotion
Cession d'une partie de la parcelle cadastrée AN 1365, située Commune de
Châteauroux, 2 rue Alain Fournier, au profit Monsieur Giard et Madame Donati
Cession d'une portion de la parcelle ZX 14 lieu-dit La Fromagerie à Meunet Planche au
profit de la société TOTEM
Délégation de service public relative à la conception, réalisation, commercialisation et
exploitation du réseau de chaleur urbain de Châteauroux - Classement du réseau de
chaleur de la Ville
Délégation de Service Public relative à la conception, réalisation, commercialisation et
exploitation du réseau de chaleur urbain de Châteauroux - Avenant n° 1
Le Maire de la Ville de Châteauroux certifie que le compte rendu de la présente séance a été
affiché, conformément à l'article L 2122-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
28 février 2025.
Il cert
Code
du Co
ifie en outre que les formalités prescrites par les articles L2121-7, L 2121-9, L 2121-12 du
Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion
nseil municipal.
Procès-Verbal du 25 février 2025 PRESENTS :
M. Gil AVÉROUS, Mme Chantal MONJOINT, M. Jean-Yves HUGON, Mme Catherine RUET,
M. Roland VRILLON, Mme Florence PETIPEZ, M. Brice TAYON, Mme Imane JBARA-SOUNNI,
M. Philippe SIMONET, Mme Stéphanie GALOPPIN, M. Jean-François MEMIN, Mme Christine
DAGUET, M. Denis MERIGOT, Mme Catherine DUPONT, Mme Sonia ROUX, M. Dominique
TOURRES, Mme Brigitte DION, M. Jean-Paul BISIAUX, Mme Isabelle BOUGNOUX, M. Eric
CHALMAIN, Mme Annick MABON, Mme Joëlle MAYAUD, Mme Bénédicte MOHAMED-GUILLON,
Mme Liliane MAUCHIEN, M. Michel GEORJON, M. Laurent BUTHON, M. Richard LINDE,
Mme Vanessa JOLY, M. Stéphane ZECCHI, M. Michaël POINTIERE, Mme Nahima KHORCHID,
M. Tony IMBERT, Mme Alix FRUCHON, M. Thibault ROY, Mme Delphine CHAMBONNEAU,
Mme Mylène WUNSCH, Mme Dominique SALOMON, M. David NAVARRO, Mme Charline
LAURENT.
EXCUSE{S) AYANT DONNE POUVOIR :
M. Charles-Henri BALSAN qui a donné pouvoir à Mme Catherine DUPONT, Mme Frédérique
GERBAUD qui a donné pouvoir à Mme Florence PETIPEZ, M. Damien NOEL qui a donné pouvoir
à M. Jean-Yves HUGON.
ABSENTE EXCUSEE :
Mme Marina RENOUX.
PRESIDENT DE SEANCE :
M. Gil AVÉROUS
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Denis MÉRIGOT
M. le MAIRE :
Mesdames, messieurs, mes chers collègues, je ne sais pas si le volume est réglé suffisamment, vous
m'entendez au fond tous ? Oui ? Monsieur NAVARRO, merci.
Je vous propose d'ouvrir la séance par une minute de silence en l'honneur de nos deux collègues disparus,
Gilles ROUSSILLAT et Monique RABIER.
{L'assemblée observe une minute de silence)
Je vous remercie.
J'ai le plaisir de déclarer ouverte cette 34°" séance du conseil municipal. J'ai reçu trois pouvoirs, celui
d'Henri BALSAN au profit de Catherine DUPONT, celui de Damien NOËL au profit de Jean-Yves HUGON et
celui de Frédéric GERBAUD au profit de Florence PETIPEZ. Pas d'autres pouvoirs dans la salle ?
Désignation du secrétaire de séance. Pour la séance de ce jour, je vous propose de choisir comme secrétaire
de séance Monsieur Denis MÉRIGOT. Pas d'oppositions ? Désignation à l'unanimité, je vous remercie.
Procès-Verbal du 25 février 2025 Nous souhaitons la bienvenue à Bénédicte MOHAMED-GUILLON qui remplace Gilles ROUSSILLAT et
Dominique SALOMON qui remplace Monique RABIER. Et je vous remercie de rafraîchir vos tablettes et de
penser à renseigner votre code pour le micro sur votre console.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2024
Le Rapporteur : Gil AVÉROUS
M. le MAIRE :
Premier point à l'ordre du jour: l'approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du
18 décembre 2024. Est-ce qu'il y a des questions, des demandes de, d'information ? J'en vois pas, vous
me donnez acte de la communication, merci. Pardon, sur le procès-verbal, c'est un vote à l'unanimité,
pas d'observations.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES CONFORMÉMENT À L'ARTICLE L2122.22 DU CODE
GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PORTANT SUR LES DÉLÉGATIONS DE POUVOIRS AU MAIRE
Date Service N° Matière Libellé
18/11/2024 46C11 496 | Location 3.3 | Convention de mise à disposition de la Maison des
séniors, de la résidence Les Rives de l'Indre à
Châteauroux, au profit du Centre Communal
d'Action Sociale (C.C.A.S) GRATUIT
18/11/2024 43C 497 | Location 3.3 | Prêt de la grande salle Max Hymans à l'Association
Vibrations Corporelles et Culturelles, prévu le
08/12/2024 de 14h00 à 20h00 à l'occasion d'un
stage de danse
19/11/2024 43 CSC 498 | Location 3.3 | Modification 2024-492 (Convention de mise à
Beaulieu disposition de la grande salle de centre
socioculturel rue Max Hymans à l'association Les
Ecologistes pour le vendredi 22 novembre de 18h à
minuit)
20/11/2024 46C11 499 | Location 3.3 | Convention de mise à disposition d’une maison,
sise 16 allée des Tennis, à Châteauroux, au profit de
la Société Sportingsols. GRATUIT
21/11/2024 46C11 500 | Location 3.3 | Convention d'occupation un local au sein du stade
Michel Guignard au profit de l'Association Entente
Grands Champs Touvent. Participation forfaitaire
de 5€/m?/an
Procès-Verbal du 25 février 2025 21/11/2024 43C 501 Adhésion
1.4
Renouvellement de la cotisation avec la fédération
des centres socioculturels {solde à régler de
1618,52 € pour l'année 2024)
21/11/2024 46C11 502 Location 3.3 Convention de mise à disposition de locaux à usage de bureau et club house situés rue de Belle Rive au
profit de l'association Football Club du Fontchoir
Participation forfaitaire de 5€/m’/an.
21/11/2024 43 PNRU
Beaulieu
503 Divers 7.10 Convention pour la réalisation d’un projet de co création d'œuvre artistique intégrée aux
aménagements paysagers aux abords du nouveau
centre socio culturel Beaulieu
22/11/2024 46C11 504 Location 3.3 Convention d'occupation d'un bâtiment d'une surface de 121,54 m’au sein du gymnase Jules
Ferry et de la rue d'Aquitaine au profit de
l'association Châteauroux Tennis Club. Participation
forfaitaire de 5€/m?/an
25/11/2025 41A 505 Emprunt Réalisation d'un emprunt d’un montant de trois millions deux cent mille euros. Prêt vert auprès de
la banque Postale
25/11/2025 41A 506 Emprunt Réalisation d'un emprunt d’un montant de sept cent trente mille euros. Prêt social auprès de la
Banque Postale
25/11/2025 ATA 507 Emprunt Réalisation d'un emprunt d'un montant de trois cent quarante mille euros. Prêt vert auprès de la
Banque postale
25/11/2025 41A 508 Emprunt Réalisation d’un emprunt d’un montant d’un million neuf cent trente mille euros auprès de la Banque
Postale
25/11/2025 AT A 509 Emprunt Réalisation d’un emprunt d’un montant de huit cent mille euros. Prêt social auprès de la Banque
Postale
25/11/2025 31C5 510 Culture 8.9 Contrat de projection publique avec l'association DA XIONG MAO pour la projection publique de ««
Maria by the sea » dans le cadre de la résidence
d'auteure de Luxi, le vendredi 10 janvier 2025 à la
bibliothèque Beaulieu (coût de la prestation : 150 €
TIT.C.)
Procès-Verbal du 25 février 2025 25/11/2025 31C5 511) Culture 8.9 | Contrat de projection publique avec l'association
DA XIONG MAO pour la projection publique de «
Ridiculous Nurshad » dans le cadre de la résidence
d’auteure de Luxi, le samedi 18 janvier 2025 à la
Médiathèque Equinoxe (coût de la prestation :
150 € TT.C.)
26/11/2024 43 C 512 | Location 3.3 | Convention de mise à disposition d'une parcelle par
l'Association des jardins familiaux castelroussins
28/11/2024 31C61 513 | Subventions | Demande de subvention 2025 auprès du Conseil
7.5 départemental de Findre concernant la
restauration de documents d'Archives.
28/11/2024 31C61 514 | Subventions | Demande de subvention 2025 auprès de la
7.5 Direction Régionale des Affaires Culturelles du
Centre-Val de Loire concernant la restauration de
documents d’Archives.
28/11/2024 31C61 515 | Subventions | Demande de subvention 2025 auprès de la
7.5 Direction Générale des Affaires Culturelles du
Centre-Val de Loire concernant la numérisation de
documents d'Archives.
28/11/2024 31C4 516 | Subventions | Demandes de subvention au titre d’un programme
7.5 d'expositions du Musée Bertrand de Châteauroux.
28/11/2024 31C4 517 Culture 8.9 | Soutien financier de la Fondation du Patrimoine
pour la restauration d'œuvres des collections du
Musée Bertrand de Châteauroux {portraits de Mme
Hortense Thayer et M. Amédée Thayer réalisées
par le peintre Joseph Désiré)
28/11/2024 31C5 518 Marchés Contrat de prestation de services avec Nadia
1.1 Paredes pour des ateliers, à la Médiathèque
Équinoxe, de conversations en espagnol (Coût des 9
ateliers : 405 €)
29/11/2024 46 CSC 519 Marchés Prestation de l'association Magicalement Votre en
Beaulieu 11 Berry pour notre fête de Noel prévue le 14
décembre 2024.
29/11/2024 46 CSC 520 Marchés Prestation faite par l'entreprise Compagnie Bol
Beaulieu 11 d'Air prévue le 19 décembre 2024,
29/11/2024 43C 521 | Location 3.3 | Mise à disposition des locaux de l'école maternelle
Jean Racine pour la Directrice Mme LADENISE, le
mercredi 4 décembre 2024 de 9h à 12h dans le
cadre d'une animation pédagogique à titre gratuit
Procès-Verbal du 25 février 2025 29/11/2024 31C4 522 Location 3.3 Convention de mise à disposition du Couvent des Cordeliers à Messieurs Maxime Mahéo et Dimitri
Laplace afin d'organiser une soirée « Winter » sur le
thème de la musique électronique le samedi
28 décembre 2024
02/12/2024 31D1 523 Location 3.3 Mise à disposition gratuite d'installations sportives municipales à la section football du Collège Romain
Rolland pour l'année scolaire 2024-2025
02/12/2024 43C 524 Location 3.3 Prêt de la grande salle et de la cuisine Max Hymans à l'Association l'Envol, prévu le samedi 07/12/2024
de 12h00 à 19h00
02/12/2024 43C 525 Location 3.3 Prêt de la grande salle et de la cuisine Max Hymans à l'Association l'Envol, prévu du mardi 17/12/2024
14h00 au mercredi 18/12/2024 à 12h00.
04/12/2024 43C 526 Marchés
1.1
Établissement d’une convention de prestation avec
l'UDAF de l'Indre pour la mise en place de
l'opération « lire et faire lire » dans les crèches et
Châteauroux et les Centres socioculturels associés
aux crèches du 12novembre 2024 au
31 décembre 2025.
04/12/2024 46C11 527 Location 3.3 Convention de mise à disposition de locaux au sein
de la maison des Syndicat située 86 rue d'Aquitaine
au profit de l’union départementale des syndicat
CFDT de l'Indre. Participation forfaitaire de
420 €/mois
04/12/2024 46c11 528 Location 3.3 Convention de mise à disposition d’un bâtiment sur la parcelle AO 130, sise 7 avenue Daniel Bernardet,
au profit de l'association Maison des Loisirs et de la
Culture de Belle-Isie (M.L.C.}. GRATUIT
04/12/2024 46c11 529 Location 3.3 Convention de mise à disposition de locaux à usage de bureau et club house situés rue de Belle Rive au
profit de l'association Espoir Club Laïque Saint-
Christophe Châteauroux. Participation forfaitaire de
S€/m? soit 931,65 €/an.
05/12/2024 46C11 530 Location 3.3 Signature d'une convention de mise à disposition
de l’appartement situé 4 allée Jean Giraudoux à
Châteauroux, au profit de Madame Jacqueline
Barreau. Indemnité mensuelle 350,96 €.
05/12/2024 43C 531 Marchés
1.1
Convention avec Solidarité Accueil pour
l'organisation de permanences au sein des locaux
du Pôle Insertion Médiation de Saint-Jean, à titre
gratuit pendant une durée d'un an, période
reconductible.
Procès-Verbal du 25 février 2025 05/12/2024 31C4 532 Divers 7.10 Prix du catalogue réalisé par le Musée Bertrand
dans le cadre de l'exposition « Jean-Jacques Henner
— Toujours ardent »
06/12/2024 46c11 533 Location 3.3 Convention de mise à disposition d'un logement
situé 76 rue Ledru Rollin au profit de Madame
Aurore Thomas. indemnité mensuelle de 404,57 €
06/12/2024 31D1 534 Divers 7.10 Implantation d’un équipement sportif extérieur de
handball à 4 sur la plaine jouxtant le gymnase
Touvent, allée des Lauriers à Châteauroux
06/12/2024 46C11 535 Location 3.3 Convention de mise à disposition de salles de jeux,
sises 19 rue Sainte Marguerite, au profit du
l'Association Châteauroux Poker Club. Indemnité
mensuelle de 283,91 €
09/12/2024 43C 536 Location 3.3 Mise à disposition des locaux des écoles
maternelles Jules Ferry et Grand Poirier pour les
Directeurs M. Le Bailly et Mme Faucher
respectivement les 13 et 20 décembre 2024 de
16h30 à 20h30 ainsi que l'école élémentaire Jean
Zay pour M. Yvernault le 19 décembre 2024 de
16h30 à 20h30 à titre gratuit.
10/12/2024 43 CSC Saint
Jean/Saint
Jacques
537 Culture 8.9 Contrat de cession de droit d'exploitation de
spectacle intitulé « COURRIER DU CŒUR », organisé
par le centre le 20 décembre 2024 à 14h avec la
Compagnie Bol d'Air, situé 43 rue Grande, 36000
Châteauroux. En contrepartie, la somme de 1 000 €
TTC sera versée
10/12/2024 43C 538 Location 3.3 Mise à disposition du gymnase au sein de l'INSPE
pour les activités sportives du centre de loisir La
Valla.
10/12/2024 31C4 539 Culture 8.9 Dans le cadre de l'exposition Jean-Jacques Henner
(1829-1905) « Toujours ardent » qui aura lieu au
Musée Bertrand du 7 décembre 2024 au 4 mai
2025, une convention de prêt d'œuvres est signée
avec l’Établissement public des musées nationaux
Jean-Jacques Henner et Gustave Moreau. (Prêtées à
titre gracieux pour une valeur d'assurance de 1 241
000 €}
10/12/2024 41C 540 Adhésion
1.4
Renouvellement de l'adhésion à l'Association Villes
Internet
Procès-Verbal du 25 février 2025 11/12/2024 43 CSC
Vaugirard/St
Christophe
541 Marchés
1.1
Mise en place d'une convention de partenariat
entre le centre socio culturel Vaugirard/St
Christophe et l'O.P.A.C. 36, dans le cadre du projet
"marché de Noël". (L'O.P.A.C. 36 contribue à
hauteur de 300€)
12/12/2024 40 542 Divers 7.10 Approbation du plan de financement prévisionnel relatif aux travaux de végétalisation de l'école
élémentaire Montaigne à Châteauroux
12/12/2024 31C5 543 Divers 7.10 Convention de prêt, à titre gratuit, avec la Ville de La Rochelle pour l'exposition "Oyate, au-delà des
plumes en 2025
12/12/2024 43 CSC Saint
Jean/Saint
Jacques
544 Culture 8.9 Contrat pour la projection publique non
commerciale du film "Le Grinch" à la salle Édith-
Piaf, lors d'une séance gratuite ouverte à 150
spectateurs, dans le cadre de la fête de fin d'année
organisée par le centre, le vendredi
20 décembre 2024, En contrepartie, une licence est
accordée au tarif forfaitaire de 370 € HT (TVA
5,5 %).
13/12/2024 31C4 545 Culture 8.9 Commissariat de l'exposition «L'art habite-t-il en région ?» présentée du 28 juin au
21 septembre 2025 au Couvent des Cordeliers
16/12/2024 31F 546 Divers 7.10 Demande de subvention auprès de l'État dans le cadre du programme 2025 d'équipement en
vidéoprotection
16/12/2024 46cil 547 Location 3.3 Convention de mise à disposition d’un local au sein du Centre Commercial Saint-Jacques sis boulevard
Blaise Pascal à Châteauroux, au profit de
l'Association de Talents en partage GRATUIT
16/12/2024 4a6c11 548 Location 3.3 Convention de mise à disposition d'un bâtiment situé 1 place de la gare à Châteauroux au profit de
l'Association Châteauroux c'était l'Amérique
GRATUIT
16/12/2024 46c11 549 Location 3.3 Signature de la convention de mise à disposition d'un local sis 13 rue Joseph Bellier à Châteauroux
au profit de l'association «Les Cros'Mignons ».
Redevance d'occupation de 11 518,18 €
16/12/2024 46cii 550 Location 3.3 Convention de mise à disposition d’une parcelle
cadastrée AAOO15 située à Rosier — ZI La malterie à
Montierchaume, d’une surface de 23021 m? au
profit de l'Association « Société protectrice des
Animaux du département de l'indre» (SPA).
redevance d'occupation de 24 000 € HT/an.
Procès-Verbai du 25 février 2025 10 17/12/2024 43 CSC
Beaulieu
551 Location 3.3 Convention de prêt de la grande salle Max Hymans
du centre socioculturel de Beaulieu à l'association
Vibrations Corporelles et Culturelles pour le
dimanche 12 janvier de 14h à 20h.
18/12/2024 43C 552 Location 3.3 Mise à disposition des locaux de l'école élémentaire
Frontenac (Bâtiment B) pour la Directrice Mme
Fortat-Ledoux, le 19 décembre 2024 de 18h30 à
21h dans le cadre d'une réunion REP+ à titre
gratuit.
18/12/2024 46C11 553 Location 3,3 Signature de la convention de mise à disposition
d’un appartement au groupe scolaire Jules Ferry, 1
rue de Provence à Châteauroux, au profit du CIDFF.
GRATUIT
18/12/2024 46c11 554 Location 3.3 Convention de mise à disposition du local n°219 au
sein de la Maison des associations, situé 34 espace
Mendès France à Châteauroux, au profit de La
Fédération Nationale des Anciens Combattants en
Algérie. indemnité mensuelle de 45,36 €/mois
18/12/2024 46C11 555 Location 3.3 Convention de mise à disposition de locaux au sein de la Maison de quartier Beaulieu, au centre socio-
culturel Vaugirard et au pôle d'insertion Médiation
à Saint jean, au profit de l’association BGE Indre.
GRATUIT
18/12/2024 46c11 556 Location 3.3 Convention de mise à disposition de locaux au sein
de la Maison de quartier Saint-Jacques, situé
boulevard Blaise Pascal à Châteauroux, au profit de
l'association BGE GRATUIT
18/12/2024 31C5 557 Subventions
7.5
Demande de subvention 2025 auprès de la
Direction Régionale des Affaires Culturelles du
Centre-Val de Loire pour la numérisation (Montant
de la subvention : 2 449 € HT)
19/12/2024 31D1 558 Location 3.3 Mise à disposition gratuite d'installations sportives
municipales à la section football du Collège Romain
Rolland pour l’année scolaire 2024 - 2025
20/12/2024 43 CSC 559 Location 3.3 Renouvellement d'un contrat de mise à disposition
de locaux entre la Ville de Châteauroux et l'EPD
Blanche de Fontarce "Foyer La Bussière de
Pérassay", pour la période du 15 janvier au 10
décembre 2025, un mercredi par mois de 15H15 à
16H45. La cotisation annuelle à régler une fois le
montant voté en conseil municipal.
Procès-Verbal du 25 février 2025 11 20/12/2024 41A 560 Divers 7.10 Mettant fin à la régie des recettes des droits de stationnement dans les parcs Diderot, du Marché,
St Luc, Equinoxe et Place Voitaire
20/12/2024 A1 A 561 Divers 7.10 Mettant fin à la régie des recettes des droits de stationnement dans les parcs de surface
{horodateurs)
23/12/2024 43 CSC
Vaugirard/St
Christophe
562 Location 3.3 Mise en place d'un contrat de mise à disposition de locaux entre la Ville de Châteauroux et l'association
Cubanitas. Ce contrat a pour objet de définir les
conditions de mise à disposition des locaux du
Centre Socio-Culturei de Vaugirard pour l'année
2025, en échange d'une cotisation annuelle à
définir pour l'année 2025.
24/12/2024 43 CSC
Vaugirard/St
Christophe
563 Divers 7.10 Convention de partenariat entre la Ville de Châteauroux centre socio culturel Vaugirard/St
Christophe et l'O.P.A.C. 36, dans le cadre du projet
“soirée culturelle maghrébine". L'O.PA.C. 36
contribue à hauteur de 200€ au projet
24/12/2024 43 CSC
Vaugirard/St
Christophe
564 Divers 7.10 Convention de partenariat entre la Ville de
Châteauroux centre socio culturel Vaugirard/St
Christophe et l'O.P.A.C. 36, dans le cadre du projet
"Fête de Noël". L'O.P.A.C. 36 contribue à hauteur de
100€ au projet.
30/12/2024 43C 565 Location 3.3 Mise à disposition des locaux de l'école élémentaire Jules Ferry pour la Directrice Mme Miramont, les
mercredis 08/01-15/01-22/01-05/02-26/02 de 10h
à 12h dans le cadre de soutien scolaire à titre
gratuit.
30/12/2024 43C 566 Location 3.3 Mise à disposition des locaux des écoles maternelles Montaigne et Les 4 vents MLK pour les
Directeurs d'écoles Mme Schott et Mme Bosc, du 6
janvier au 4 juillet 2025, certains jours de 17h à
20h30 en vue de réunions du bureau de l'AGEEM à
titre gratuit.
30/12/2024 43C 567 Location 3.3 Mise à disposition des locaux des écoles
maternelles Michelet, Jean Moulin, Jean racine,
Victor Hugo, Olivier Charbonnier, Jules Ferry, Les 4
Vents MLK et Lamartine pour M. Jean-Yves Hugon,
agissant au nom de la Caisse des Ecoles, du 6
janvier au 3 juillet 2025, les lundis, mardis et jeudis
de 16h30 à 17h45 dans le cadre de séances Coup
de Pouce CLA à titre gratuit.
31/12/2024 40C 568 Location 3.3 Renouvellement de l'adhésion à l'Association
Centre-Ville en mouvement - Montant 1 000 €
Procès-Verbal du 25 février 2025 12 03/01/2025 31D1 1 Marchés Attribution d’un financement de 3 000 € dans le
1.1 cadre de l'appel à projets « Faisons vivre le sport
dans les quartiers en Centre-Val de Loire » par le
biais de la Fondation du Sport Français — Henri
Sérandour
06/01/2025 43 C 2 Divers 7.10 | Convention entre la Communauté d'agglomération
Châteauroux Métropole et Sylvie Desrier dans le
cadre de l'Atelier Santé Ville et du Contrat Local de
Santé sur le thème de la santé mentale
06/01/2025 31C61 3 Adhésion Renouvellement de l'adhésion à l'association
1.4 Académie du Centre.
06/01/2025 31C61 4 Adhésion Renouvellement de l'adhésion à l'association
1.4 AVENIO-UTILISATEURS
06/01/2025 31C61 5 Adhésion Renouvellement de l'adhésion à la Société
1.4 Généalogique du Bas-Berry
06/01/2025 31C61 6 Adhésion Renouvellement de l'adhésion à l'Association des
1.4 Archivistes Français.
06/01/2025 43 CSC 7 Location Association Beaulieu tous ensemble : Utilisation à
Beaulieu 3.3 l'année de la grande salle du centre socioculturel de
Beaulieu sise 6, rue de Provence, les mercredis de
14h à 17h
06/01/2025 43 CSC 8 Location BGE Berry Touraine : Utilisation à l'année de la salle
Beaulieu 3.3 violette du centre socioculturel de Beaulieu sise 6,
rue de Provence, les mardis de 14h à 17h.
06/01/2025 43 CSC 9 Location Association Cards Gamer : Utilisation à l'année de
Beaulieu 3.3 salles du centre socioculturel de Beaulieu sises 6 rue
Max Hymans, les 2èmes et 4èmes samedis de
chaque mois salle polyvalente et les 3èmes samedis
de chaque mais, salle de l'accueil de loisirs
06/01/2025 43 CSC 10 Location Association Compagnie Noura : Utilisation à l'année
Beaulieu 3.3 de la salle polyvalente du centre socioculturel de
Beaulieu sise 6 rue Max Hymans les lundis de 18h à
21h
06/01/2025 43 CSC 11 Location Association Cubanitas : Utilisation à l'année de la
Beaulieu 3.3 salle polyvalente du centre socioculturel de Beaulieu
sise 6 rue Max Hymans, les mardis de 19h à 22h
06/01/2025 43 CSC 12 Location Association Vibrations Corporelles et Culturelles :
Beaulieu 3.3 Utilisation à l'année de la salle polyvalente du centre
socioculturel de Beaulieu sise 6 rue Max Hymans, les
mercredis de 18h à 22h30
Procès-Verbal du 25 février 2025
13 06/01/2025 43 CSC
Beaulieu
13 Location
3.3
Association de Tai Chi Chuang Petit Dragon
Utilisation à l'année de la salle polyvalente du centre
socioculturel de Beaulieu sise 6 rue Max Hymans, les
jeudis de 18h15 à 20h30
07/01/2025 3101 14 Location
3.3
Mise à disposition payante du Boulodrome de
Châteauroux, le dimanche 19 janvier 2025 à
l'Amicale sportive et culturelle de BNP PARISBAS
08/01/2025 43 CSCSt
Jean/St
Jacques
15 Location
3.3
Renouvellement du contrat de mise à disposition des
locaux entre la Ville de Châteauroux et l'association
Les Petits Plus, pour les mardis de janvier à
décembre 2025, de 14h à 16h, en échange d'une
adhésion annuelle de 30 €.
08/01/2025 43 CSC
Vaugirard
16 Location
3.3
Mise en place d'un contrat de mise à disposition
de locaux du Centre Socio-Culturel de Vaugirard,
avec l'association Châteauroux demain, en échange
d'une cotisation annuelle de 30€
08/01/2025 31C1 17 Culture 8.9 Contrat de prestation de service avec Elise Haudiquert dans le cadre de l’Envolée des Livres
2025 pour des ateliers d’origami, de kirigami et de
calligraphie les 26 et 27 avril 2025 à L'Eglise St
Martial, le 25 avril 2025 (300 € T.T.C.)
09/01/2025 4a6Ci11 13 Location
3.3
Convention de mise à disposition de locaux, sises 19
rue Sainte Marguerite, au profit du l'Association le
Bridge Club de Châteauroux. Indemnité mensuelle
de :
Du ler janvier au 31 décembre 2025 : 442,70 €
(15,55 €/m?/an).
Du 1er janvier au 31 décembre 2026 : 504,47 €
{17,72 €/m’/an).
Du ler janvier au 31 décembre 2027 : 566,25 €
(19,89 €/m/an).
09/01/2025 46C11 19 Location
3.3
Signature de la convention de mise à disposition de
locaux au sein de la Maison de quartier Saint-
Jacques, située boulevard Blaise Pascal à
Châteauroux, au profit de l’association Intermaide.
GRATUIT
09/01/2025 46c11 20 Location
3.3
Convention de mise à disposition d'une salle de
stockage, sise 19 rue Sainte Marguerite, au profit du
l'Association Amis Cyclos Châteauroux. Indemnité
mensuelle de 35,21 €
09/01/2025 46C11 21 Location
3.3
Convention de mise à disposition de la salle n° 4, sise
19 rue Sainte Marguerite, au profit de l'association
La Tour de GriffonsIndemnité mensuelle de
132,58 €.
Procès-Verbal du 25 février 2025 14 09/01/2025 31C5 22 Culture 8.9 Autorisation de reproduction d'enluminure issue du
Bréviaire à l'usage de Paris pour Mr Pierre Savy
(image de L'arrivée de la croix d'Anseau - MS 2 folio
265)
09/01/2025 31D1 23 Location
3.3
Mise à disposition gratuite du gymnase de Belle-lsle
de Châteauroux, du 22 novembre 2025 à 6 h au 23
novembre 2025 à 22 h, à l'association Maquette
Club 36 pour une bourse aux jouets
09/01/2025 43C 24 Location
3.3
Convention avec Monsieur Didier Villebonet pour
l'animation d’un atelier théâtre au Pôle Insertion
Médiation. Les cours de théâtre se dérouleront
durant l’année 2025 (1 800 € pour l'année).
09/01/2025 a6cil 25 Location
3.3
Signature d'une convention de mise à disposition
des locaux n° 115 et 116, sis 34 Espace Mendès
France à Châteauroux au profit de la MAE Solidarité
36 indemnité mensuelle de 93,42 €
09/01/2025 31C5 26 Adhésion
1.4
Renouvellement de l'adhésion à l'Association des
Bibliothécaires de France {ABF)
10/01/2024 43 CSC 27 Marchés
1.1
Convention de Prêt d'une exposition par
l'Association Femmes Solidaires du 03 au 31 Mars
2025
10/01/2025 43 CSC
Vaugirard/St
Christophe
28 Location
3.3
Contrat de mise à disposition de locaux du Centre
Socio-Culturel de Vaugirard dont le Pôle Musiques
Actuelles à Monsieur BOUREGAYA Lahouari,
Monsieur GUERIN Anthony, Monsieur FOUCHET
Pierre, Monsieur CHEIKH Mohammed, Monsieur
TIXIER Laurent et Monsieur GUILLOT Nicolas, en
échange d’une cotisation annuelle de 6.70€ pour
l'année 2025.
10/01/2025 31C4 29 Culture 8.9 Convention gratuite de prêt d’une œuvre « L'hiver
sur la Creuse » d'Armand Guillaumin (inv. n°914) est
signée avec le Musée de la Vallée de la Creuse, pour
l'exposition «Armand Guillaumin, un patron dans la
grande aventure impressionniste», du 31 mai au 16
novembre 2025. (valeur d'assurance de 30 000 €.)
10/01/2025 31C4 30 Culture 8.9 Convention gratuite de prêt de six œuvres, est
signée avec le Conseil Départemental de la Moselle
pour le Musée départemental Georges de La Tour,
pour l'exposition « Le cheval
dans l’art, du XVIIe siècle à nos jours », du 12 avril au
30 novembre 2025. {valeur d'assurance de 52 000 €).
Procès-Verbal du 25 février 2025
15 1l
13/01/2025 31C5 31 | Culture 8.9 | Autorisation de reproduction d'une photographie issue du fonds Edmé Richard pour Monsieur E.G.
Ottone
13/01/2025 43C 32 Location Mise à disposition des locaux de l'école élémentaire 3.3 Jean Racine pour la Directrice Mme RENAUD, le
vendredi 24 janvier 2025 de 18h à 21h30 dans le
cadre d'une soirée lecture à titre gratuit
13/01/2025 43 CSC 33 Location Convention de partenariat avec AEHM pour les dates
Beaulieu 3.3 suivantes : 10 et 11 février, 7 et 8 avril, 7 et 8 juillet,
15 juillet, 21 et 22 juillet 2025.
13/01/2025 43 CSC 34 Location Convention avec le BGE pour l'utilisation de la salle
Beaulieu 3.3 violette sise 6 rue de Provence du CSC Beaulieu
13/01/2025 43 CSC 35 Location Convention avec l'association Les layettes du cœur
Beaulieu 3.3 pour l'utilisation de la salle violette sise 6 rue de
Provence les mercredis de 14h à 17h
13/01/2025 43 CSC 36 Location Convention de mise à disposition pour l'utilisation
Beaulieu 3.3 de la grande salle du CSC Beaulieu sise 6 rue Max
Hymans par l'association Cards Gamer pour les 19 et
20 février.
13/01/2025 43 CSC 37 Location Convention de mise à disposition pour l'utilisation
Beaulieu 3.3 de là grande salle du CSC Beaulieu sise 6 rue Max
Hymans par l'association Collectif Mondo pour les 8
et 9 février.
13/01/2025 31C1 38 Adhésion Renouvellement de l'adhésion à la Fédération 1.4 Nationale des Collectivités Territoriales pour la
Culture (F.N.C.C.) (832 € TT.C.)
13/01/2024 31D1 39 Location Mise à disposition payante du Boulodrome de
3.3 Châteauroux, le samedi lerfévrier 2025 à
l'entreprise Hydro Aluminium
13/01/2025 31CS5 40 Adhésion Renouvellement de l'adhésion à l'Association pour la 1.4 Coopération des professionnels de l'Information
Musicale (ACIM) pour l’année 2025 (80 € TTC.)
13/01/2025 31CS5 ai Adhésion Renouvellement de l’adhésion à Centre Sciences, au 1.4 titre de l'année 2025. (80 € TTC)
13/01/2025 31F a2 Marchés Convention de coopération dans le cadre de la mise 1.1 en place d’un centre opérationnel départemental de
repli dans les locaux de la Police Municipale de
Châteauroux.
Procès-Verbal du 25 février 2025 16 14/01/2025 418 43 Divers 7.10 | Déclaration sans suite d'une procédure de marché
public pour la remise en état de la « Maison de la
Solidarité » à Châteauroux
14/01/2025 43 Maison 44 Location Renouvellement du contrat de mise à disposition des
de Quartier 3.3 salles de la Maison de Quartier Est pour l'année
Est 2025, en échange de la cotisation annuelle de
30,00€ pour AMERICAN COUNTRY GILLES Danielle 8
CHEMIN Du Moulin De Cantigne 36000 Châteauroux
14/01/2025 43 Maison 45 Location Renouvellement du contrat de mise à disposition des
de Quartier 3.3 salles de la Maison de Quartier Est pour l'année
Est 2025, en échange de la cotisation annuelle de
30,00€ pour ART SANTE YUAN Qt GONG Monsieur
SCHOONENBERGH Patrice 40 RUE Du Gendarme
Patrice Comboliaud BP 1 36000 Châteauroux
14/01/2025 43 Maison 46 Location Renouvellement du contrat de mise à disposition des
de Quartier 3.3 salles de la Maison de Quartier Est pour l'année
Est 2025, en échange de la cotisation annuelle de
30,00€ pour ASSO COMPAGNIE NOURA Monsieur
SAMBA Arnoud Le bois de la lienne 36250 ST MAUR
14/01/2025 43 Maison 47 Location Renouvellement du contrat de mise à disposition des
de Quartier 3.3 salles de la Maison de Quartier Est pour l'année
Est 2025, en échange de la cotisation annuelle de
30,00€ pour ATELIER ARTISTES PEINTRES Madame
PERCHE Dominique 12 Lavau 36330 Arthon
14/01/2025 43 Maison 48 Location Renouvellement du contrat de mise à disposition des
de Quartier 3.3 salles de la Maison de Quartier Est pour l'année
Est 2025, en échange de la cotisation annuelle de
30,00€ pour BAZ'ARTS THEATRE Monsieur ESTEVE
Alexandre 34 ESPACE Mendes France 36000
Châteauroux
14/01/2025 43 Maison 49 Location Renouvellement du contrat de mise à disposition des
de Quartier 3.3 salles de la Maison de Quartier Est pour l'année
Est 2025, en échange de la cotisation annuelle de
30,00€ pour BELLE ETOILE SPORTS LOISIRS BESL
Monsieur BRESSAN Claude 16 RUE Roland Garros
36000 Châteauroux
14/01/2025 | 43 Maison 50 Location Renouvellement du contrat de mise à disposition des
de Quartier 3.3 salles de la Maison de Quartier Est pour l'année
Est 2025, en échange de la cotisation annuelle de
30,00€ pour BIEN ETRE EN BERRY Monsieur
DESAULLTY Daniel Chateau De Gouers 36100 Segry
14/01/2025 43 Maison 51 Location CHATEAUROUX DEMAIN Madame LAJONCHERE
de Quartier 3.3 Monique 10 ALLEE De La Bourie CHEZ Michel
Est MARTIN 36000 Châteauroux
Procès-Verbal du 25 février 2025 17 14/01/2025 43 Maison 52 Location Renouvellement du contrat de mise à disposition des
de Quartier 3.3 salles de la Maison de Quartier Est pour l'année
Est 2025, en échange de la cotisation annuelle de
30,00€ pour CINQUANTE CINQ ET PLUS Madame
ROUGIREL Monique 29 COURS Saint-Luc 36000
Châteauroux
14/01/2025 | 43 Maison 53 Location Renouvellement du contrat de mise à disposition des
de Quartier 3.3 salles de la Maison de Quartier Est pour l'année
Est 2025, en échange de la cotisation annuelle de
30,00€ pour CLUB DE MARCHE DU FONTCHOIR
Monsieur DURIS Michel 29 IMPASSE De La Lune
36000 Châteauroux
14/01/2025 | 43 Maison 54 Location Renouvellement du contrat de mise à disposition des de Quartier 3.3 salles de la Maison de Quartier Est pour l'année
Est 2025, en échange de la cotisation annuelle de
30,00€ pour ARSN Monsieur GIRAULT Alain 49 RUE
De Rome 75008 PARIS
14/01/2025 43 Maison 55 Location Renouvellement du contrat de mise à disposition des
de Quartier 3.3 salles de la Maison de Quartier Est pour l'année
Est 2025, en échange de la cotisation annuelle de
30,00€ pour Cultures de vie Monsieur PROT Jérémie
19 Lourouer Les Bois 36330 Le Poinçonnet
14/01/2025 43 Maison 56 Location Renouvellement du contrat de mise à disposition des
de Quartier 3.3 salles de la Maison de Quartier Est pour l'année
Est 2025, en échange de la cotisation annuelle de
30,00€ pour DISPOSITIF Arc en ciel Monsieur
CAMPEOTTO Bruno 16 RUE Albert Aurier 36000
Châteauroux
14/01/2025 43 Maison 57 Location Renouvellement du contrat de mise à disposition des
de Quartier 3.3 salles de la Maison de Quartier Est pour l'année
Est 2025, en échange de la cotisation annuelle de
30,00€ pour ENTRAID'ADDICT INDRE Monsieur
HUGUET Jean-Pierre 34 ESPACE Mendes France
36000 Châteauroux
14/01/2025 43 Maison 58 Location Renouvellement du contrat de mise à disposition des
de Quartier 3.3 salles de la Maison de Quartier Est pour l'année
Est 2025, en échange de la cotisation annuelle de
30,00€ pour Espace Libellule PIEDS Dominique
14/01/2025 43 Maison 59 Location Renouvellement du contrat de mise à disposition des
de Quartier 3.3 salles de la Maison de Quartier Est pour l'année
Est 2025, en échange de la cotisation annuelle de
30,00€ pour ESPERANTO INDRE Madame HOUVIEZ
Maryvonne 89 RUE Du 3eme R.AC. 36000
Châteauroux
Procès-Verbal du 25 février 2025 13 14/01/2025 | 43 Maison 60 Location Renouvellement du contrat de mise à disposition des
de Quartier 3.3 salles de la Maison de Quartier Est pour l'année
Est 2025, en échange de la cotisation annuelle de
30,00€ pour GOOD OLD DAYS Monsieur GERBAULT
Maxence 8 CHEMIN Du Moulin De Cantigne 36000
Châteauroux
14/01/2025 | 43 Maison 61 Location Renouvellement du contrat de mise à disposition des
de Quartier 3.3 salles de la Maison de Quartier Est pour l'année
Est 2025, en échange de la cotisation annuelle de
30,00€ pour INDRE NATURE Madame LOPEZ NIEUL
Hélène 63 AVENUE Marcel Lemoine 36000
Châteauroux
14/01/2025 | 43 Maison 62 Location Renouvellement du contrat de mise à disposition des
de Quartier 3.3 salles de la Maison de Quartier Est pour l'année
Est 2025, en échange de la cotisation annuelle de
30,00€ pour LA VIEILLE GAULE Monsieur ROBIN
Stéphane 174 RUE Du 3eme R.A.C. 36000
Châteauroux
14/01/2025 43 Maison 63 Location Renouvellement du contrat de mise à disposition des
de Quartier 3.3 salles de la Maison de Quartier Est pour l'année
Est 2025, en échange de la cotisation annuelle de
30,00€ pour LE MASQUE DE SGANARELLE
Mademoiselle PROT Romane 2 AVENUE Du General
De Gaulle 36130 Déols
14/01/2025 | 43 Maison 64 Location Renouvellement du contrat de mise à disposition des
de Quartier 3.3 salles de la Maison de Quartier Est pour l'année
Est 2025, en échange de la cotisation annuelle de
30,00€ pour LE REFUGE DES CHEMINOTS Madame
MARCADON Jacqueline 14 AVENUE Des Baignettes
36200 Argenton Sur Creuse
14/01/2025 | 43 Maison 65 Location Renouvellement du contrat de mise à disposition des
de Quartier 3.3 salles de la Maison de Quartier Est pour l'année
Est 2025, en échange de la cotisation annuelle de
30,00€ pour LES AMIS DU QUARTIER SAINT DENIS DE
CHATEAUROUX Monsieur GALLIOT Gérard 64 RUE
Roland Garros 36000 Châteauroux
14/01/2025 | 43 Maison 66 Location Renouvellement du contrat de mise à disposition des
de Quartier 3.3 salles de la Maison de Quartier Est pour l'année
Est 2025, en échange de la cotisation annuelle de
30,00€ pour LES BOUCHONS TRENTE-SIX Madame
PENSIER Pierrette 9 BOULEVARD D'Anvaux 36000
Châteauroux
Procès-Verbal du 25 février 2025 19 14/01/2025 43 Maison 67 Location Renouvellement du contrat de mise à disposition des
de Quartier 3.3 salles de la Maison de Quartier Est pour l'année
Est 2025, en échange de la cotisation annuelle de
30,00€ pour LES RANDONNEURS DE CHATEAUROUX
Monsieur CHAMIGNON Alain 18 rue du Québec
36000 Châteauroux
14/01/2025 | 43 Maison 68 Location Renouvellement du contrat de mise à disposition des
de Quartier 3.3 salles de la Maison de Quartier Est pour l'année
Est 2025, en échange de la cotisation annuelle de
30,00€ pour SEL DU PAYS CASTELROUSSIN Monsieur
BELERT Christian 3 ALLEE Baudelaire APPARTEMENT
204 36000 Châteauroux
14/01/2025 43 Maison 69 Location Renouvellement du contrat de mise à disposition des
de Quartier 3.3 salles de la Maison de Quartier Est pour l'année
Est 2025, en échange de la cotisation annuelle de
30,00€ pour UN'GEST Madame CAGNIER Michèle 45
RUE De Vernusse 36000 Châteauroux
14/01/2025 40 70 | Divers 7.10 | Approbation du plan de financement prévisionnel relatif aux travaux de remise en état de la structure
du boulodrome à Châteauroux.
16/01/2025 21A 71 Adhésion Renouvellement de l'adhésion à Villes de France.
1.4 (4913.04 €)
17/01/2025 31C 4 72 | Culture 8.9 | Renouvellement de l'abonnement annuel de
Wivisites avec la société PPPF Patrimoine
17/01/2025 43 CSC 73 Location Convention d'hébergement entre la Ville de
Vaugirard/St 3.3 Châteauroux et SCOL - Les cols des volcans, 160, rue
Christophe Henri Pourrat (63) La Bourboule du 11 au
14/02/2025 pour un montant de 3811€
17/01/2025 43 CSC 74 Location Convention d'hébergement entre la Ville de
Vaugirard/St 3.3 Châteauroux et la Maison d'Enfants "Les Pinsons - La
Christophe Marjolaine", 30, rue de Kembs (63) La Bourboule
pour un montant de 3366€ du 17 au 21 février 2025.
17/01/2025 46 C 11 75 Location Signature d'une convention de mise à disposition de 3.3 l'appartement n° 7 au profit de l'Union Syndicale
Solidaire, 12 rue du Colombier à Châteauroux
Montant forfaitaire de 75€/mois
20/01/2025 43 CSC 76 Location Association AFD {aide aux familles) pour l'utilisation
Beaulieu 3.3 de la grande salle ducentre socioculturel de
Beaulieu sise 6 rue Max Hymans pour le 21 janvier
de 12h45 à 15h45.
Procès-Verbal du 25 février 2025 20 20/01/2025 408 77 Adhésion Renouvellement de l'adhésion à l'Association des
1.4 Amis du Centre d'histoire et de mémoire de la
Résistance et de la Déportation dans l'Indre. (ACRDI)
20/01/2025 21A 78 Adhésion | Renouvellement adhésion ville à l'Association des
1.4 Maires de l'Indre pour un montant de 7766
20/01/2025 ac 79 Location Convention de mise à disposition de locaux d’une
3.3 surface totale de 115 m? au sein d’un bâtiment situé
16 rue Albert Camus à Châteauroux au profit du
Groupement d'intérêt Public PRO SANTE CENTRE-
VAL DE LOIRE GRATUIT
21/01/2025 22 A 80 Adhésion Renouvellement de l'adhésion de la Vitle au réseau
1.4 "Marque Ville impériale"
21/01/2025 | 43 Maison 81 Location Contrat de mise à disposition des salles de la Maison
de Quartier 3.3 de Quartier Est pour l'année 2025, en échange de la Est cotisation annuelle de 30,00€ pour l'association
KOYO
21/01/2025 43C 82 Location Contrat pour la projection publique non
3.3 commerciale du film "Wonka" à la salle Édith-Piaf,
lors d'une séance gratuite ouverte à 100 spectateurs,
dans le cadre de centre de loisirs organisée par le
centre socioculturel de Saint-Jean & Saint-Jacques, le
jeudi 20 février 2025. En contrepartie, une licence
est accordée au tarif forfaitaire de 272 € HT (TVA
5,5 %}).
21/01/2025 43 C 83 Location Contrat de mise à disposition de locaux entre la Ville
3.3 de Châteauroux et l'association MAWA ELEGANCE,
les mercredis, vendredis et samedis de janvier à
décembre 2025 de 17H à 20H, en échange d’une
adhésion annuelle de 30 €
22/01/2025 43 C 84 | Divers 7.10 | Dépôt et signature du dossier de subvention et
approbation du plan de financement pour
l'aménagement d’un bloc sanitaire élémentaire à la
Pingaudière
22/01/2025 31C4 85 | Culture 8.9 | Renouvellement de l’adhésion à l'association Musées
en Centre-Val de Loire
22/01/2025 43C 86 Location Convention avec l'association des jardins familiaux
3.3 castelroussins pour la mise à disposition de parcelles
au profit du Pôle Insertion Médiation de Saint-Jean.
pour l'année 2025 {renouvelable}. Coût de 389.75 €
pour 4 parcelles
Procès-Verbal du 25 février 2025 21 23/01/2025 43 CSC 87 Location Utilisation de la grande salle du centre socioculturel Beaulieu 3.3 de Beaulieu sise au 6 rue Max Hymans par
l'association Vibrations Corporelles et Culturelles le
23 févier de 14h à 20h
23/01/2025 43 CSC 88 Location Utilisation de la grande salle et de la cuisine du
Beaulieu 3.3 centre socioculturel de Beaulieu sise au 6 rue de Provence par l'association ADEPAPE les 9 et 10 mai
de 9h à 18h.
24/01/2025 81D1 89 Adhésion | Renouvellement de l'adhésion 2025 à l'Association
1.4 Nationale des Elus en charge du Sport {(A.N.D.E.S.)
24/01/2025 45B3 90 Adhésion Renouvellement de l'adhésion à l'Association des
1.4 Parcs et Jardins en Région Centre (APJRC)
24/01/2025 45B3 91 Adhésion | Renouvellement de l'adhésion à l'Association 1.4 Régionale pour le Fleurissement et l’Embellissement
des Communes (ARF Centre)
24/01/2025 45B3 92 Adhésion Renouvellement de l'adhésion au Conseil National
1.4 des Villes et Villages Fleuris (CNVVF)
24/01/2025 45B3 93 Adhésion | Renouvellement de l'adhésion au Conservatoire
1.4 d'espaces naturels Centre-Val de Loire
24/01/2025 45B3 94 Adhésion | Renouvellement de l'adhésion à Plante et Cité
1.4
24/01/2025 43C 95 Location Contrat de réservation passé avec la SARL JUVALLO
3.3 "Auberge la Boerne" à Argentière dans le cadre du
séjour ski du Centre de loisirs La Valla du 10 au 15
février 2025 pour un coût total de 2 600.00€ TTC
28/01/2025 43 À 96 Adhésion | Renouvellement de l’adhésion à l'Association Centre-
1.4 Ville en Mouvement
28/01/2025 31C4 97 | Divers 7.10 | Prix de produits dérivés mis en vente à la Boutique
du Musée Bertrand {exposition temporaire « Jean-
Jacques Henner, toujours ardent »)
28/01/2025 45B3 98 Adhésion | Renouvellement de l'adhésion à la FFRandonnée
1.4 Indre "
28/01/2025 45B3 99 Adhésion Renouvellement de l'adhésion à l'association Météo
1.4 Centre"
Procès-Verbat du 25 février 2025 22 28/01/2025 31C 100 Culture 8.9 | Convention de prestations de service avec
l'association
Yes we can can, (radio Balistiq)}, représentée par
Monsieur Éric Defaix, pour l'organisation de
concerts, les 22 mars, 31 mai et au 4ème trimestre
2024 {novembre ou décembre). Prestation de 4 000
€ (800 € pour le concert du 22 mars 2024, 2 000 €
pour les concerts du 31 mai 2024, 1 100 € pour le
concert du 4ème trimestre 2024)
29/01/2025 43 CSC 101 Location Prêt de la grande salle du centre socioculturel de
Beaulieu 3.3 Beaulieu sise 6 rue Max Hymans à l'association Good
Old Days aux dates suivantes : 15 mars, 26 avril, 24
mai et 14 juin 2025.
29/01/2025 43 CSC 102 Location Contrat de mise à disposition de locaux du Centre
Vaugirard 3.3 Socio-Culturel de Vaugirard dont le Pôle Musiques
Actuelles à Monsieur DINH Khoa, Monsieur
AUTISSIER Karl, Monsieur COMPAGNAT Cyril,
Monsieur GRENOUILLOUX Jérôme et Monsieur
BARBARIT Laurent, en échange d’une cotisation
annuelle de 6.70€ pour l’année 2025.
29/01/2025 | 46 Maison 103 Location Contrat de mise à disposition des salles de la Maison
de Quartier 3.3 de Quartier Est pour l'année 2025, à l'association Les
Est amis de l'assiette Monsieur JOLY Jean-Claude 62 bis
avenue de la châtre 36000 CHÂTEAUROUX, en
échange de la cotisation annuelle de 30,00€
29/01/2025 43 CSC 104 Location Contrat de mise à disposition des locaux entre la
Saint 3.3 Ville de Châteauroux et le Restos du Cœur AD 36,
Jean/Saint pour le mardi 11 février 2025 de 14h à 17H, à titre Jacques . gracieux.
30/01/2025 43 CSC 105 Location Renouvellement d'un contrat de mise à disposition
Saint 3.3 de locaux du centre socioculturel de Saint-Jean &
ques. Saint-Jacques à la CPTS Châteauroux and Co, pour la
période du 25 février au 13 juin 2025, en échange
d’une adhésion annuelle de 30 €.
30/01/2025 43 CSC 106 Location Contrat de mise à disposition de véhicule 9 places
Saint 3.3 avec le CCAS, RENAULT TRAFIC Immatriculé FN-591- “cansant KT du centre socioculturel de Saint-Jean & Saint- q Jacques, le 30/01/2025, à titre gracieux.
30/01/2025 41A 107 Régie Suppression de la carte bancaire du cabinet du
Maire, de la diminution de l'avance à consentir au
régisseur, de l'augmentation du plafond d'encaisse,
de la modification des articles 15, 16 et 17 de la
décision du 11 septembre 2019 concernant la régie
de recettes et d'avances auprès de la Direction de la
Relations au usagers
Procès-Verbal du 25 février 2025 23 30/01/2025 41 A 108 Régie Nouveau mode de recouvrement concernant la régie de recettes du Musée Bertrand
30/01/2025 31C5 109 | Culture 8.9 | Contrat avec la Cie La Ravi pour le spectacle pour
enfants « Rizom » à la Médiathèque Equinoxe, le
mercredi 12 février 2025. (Coût de la prestation :
896.75 € TT.C.)
31/01/2025 31C5 110 |! Adhésion Renouvellement de l'adhésion au Réseau Carel, au
1.4 titre de l'année 2025. (50 € TTC.}
31/01/2025 31C5 111 | Adhésion | Renouvellement de l'adhésion à Images en
1.4 Bibliothèques, au titre de l'année 2025. (280 € TTC.)
Décisions relatives à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres :
Date Service! N° de marché Libellé Titulaire Montant en euros hors taxe
20/11/2024 41B M24-058VDC
Réaménagement du square
Gaston Papiot et des abords
de la nouvelle salle de
quartier à Châteauroux
Lot 1 : Voirie et réseaux
divers, pose de mobiliers
SETEC 78 997,26 €
20/11/2024 41B M24-058VDC
Réaménagement du square
Gaston Papiot et des abords
de La nouvelle salle de
quartier à Châteauroux
Lot 2 : Espaces Verts
ID VERDE 22 820,72 €
22/11/2024 41B M24-057VDC
Maîtrise d'œuvre partielle
pour la requalification des
espaces à Beaulieu (parcs
etcheminements)
SATIVA 36 700 €
29/11/2024 418 M21-060AGG
Acte modificatif n° 4
Restauration du massif
occidental de l'Eglise Saint
André
Lot 2 : Sculpture et
restauration des
ornements
SOCRA +3 838,00 € +37,98 %
04/12/2024 41B M21-060AGG
Acte modificatif n° 3
Restauration du massif
occidental de l'Eglise Saint
André
Lot1 : Maçonnerie, pierre
de taille
JACQUET +3 701,94 € +7,81%
Procès-Verbal du 25 février 2025 24 Avenant 1 arrêtant la -56937,50€
rémunération définitive du MBAP (forfait définitif
04/12/2024 41B M22-039VDC groupement de maîtrise (mandataire) en phase
d'œuvre pour la réhabilitation « études » :
de l’église Notre Dame 172 450,00 € HT)
Entretien et maintenance des Montant
installations des cuisines et maximum annuel
08/11/2024 | 418 M24-027VDC restaurants municipaux et des AXIMA 92 000 €
crèches lot 1Maintenance Un an
préventive et curative des reconductible 3
équipements de cuisine fois
Entretien et maintenance des Montant
installations des cuisines et maximum annuel
restaurants municipaux et des 9 500 € 26/11/2024} 41B M24-027VDC crèches lot 2 Entretien et SAPIAN Un an
nettoyage des systèmes reconductible 3
d'extraction fois
Avenant 1 : k nu : Lo Détermination
Prestations de mise à , . : mn d’un coefficient
disposition de personnels en de raccordement 02/12/2024}! 41B M24-009GRP | remplacement ou en renfort INTERMAIDE
ponctuel des agents st remplacement un . de l'indice de
municipaux, communautaires in asc et du CCAS révision arrêté
Renouvellement du contrat
en SAAS sécurisé pour le
02/12/2024| 41B profil acheteur et le logiciel UGAP 11 484,83 € rédactionnel des marchés
publics
Assistance à maîtrise
d'ouvrage pour le réseau de S2T Sans incidence
11/12/2024| 41B M22-050VDC chaleur urbain — Passation (mandataire) / financière
d’un avenant 2 modifiant la G2H / Espélia
répartition entre cotraitants
Remplacement des
13/12/2024| 41B | M24-065VDC | équipements d'éclairage de la EEITC 200 211,69 €
médiathèque Equinoxe
Husson :
Désimperméabilisation et HUSSON 12 088,81 €
Renouvellement de l’Aire de INTERNATIONAL LUPIDOSE :
13/12/2024) 418 M24-070VDC jeux située dans l'école et son co-traitant 19 848,15 €
maternelle Le Colombier LUPIDOSE
Total 31 936,96 €
Acte modificatif1
Prestations d'entretien
ménager de bâtiments de la
27/12/2024| 418 M23-001GRP Ville de Châteauroux, de ONET Services Sans incidence
Châteauroux Métropole et du
CCAS
Lot 6 : Bâtiments
évènementiels
Châteauroux financière
Procès-Verbal du 25 février 2025 25 Avenant 3 arrêtant la
rémunération définitive du nn 39 440,00 €
09/01/2025 | 418 | M22-043v0c | … S'OuPement de mañtrise LA/BA (forfait définitif: d'œuvre pour la réhabilitation (mandataire) . 215 000,00 € HT) des façades du parking
Diderot
Avenant 1 LOT 9 Prestations Prestations revues
d'entretien ménager de à la baisse et
M23-001GRP bâtiments de la Ville montant annuel
de Châteauroux, de SAINES ramené à 6000 €
13/01/2025! 4120 Châteauroux Métropole et du Développement mini et 20 000 €
CCAS — Parkings en ouvrage max, suite à la
conclusion de la
DSP
stationnement
Convention de prestations de
services avec une MATHIEU
21/01/2025 | 345 somatothérapeute pour STEPHANIE 750€
l’année 2025
Convention de prestations de
services avec une FONDINI
21/01/2025 | 3405 réflexologue pour l'année VALERIE 700 €
2025
Acte modificatif n°1
Travaux d'aménagement de
voirie rues Diderot et
Rabelais à Châteauroux
21/01/2025) 41B M24-035GRP | j ot 1 : Voirie - réseaux- COLAS + re €
pavage (Ville de Châteauroux T°
et Communauté
d'agglomération
Châteauroux Métropole)
Convention de formation
"massage et mieux-être de GRAINE DE
23/01/2025 | 34C4 l'enfant" du 10-11 avril au MASSAGE 460 €
nom de Valérie Marchais
Acte modificatif 1 -
Construction du Centre
Socio Culturel du quartier Correction clause
23/01/2025 | 4120 | m23-035vbc | PEAULIEU Hervé de révision de Lot 11 : Chauffage - Thermique prix
Ventilation —
Rafraichissement -
Plomberie
Remplacement des Sans incidence
29/01/2025) 418 | M24-065VDC équipements d'éclairage de la EEITC financière
médiathèque Equinoxe —
Avenant 1
{précision sur
l'option retenue)
Procès-Verbal du 25 février 2025 26 Le Rapporteur : Gil AVÉROUS
M. le MAIRE :
Deuxième point : compte-rendu des décisions prises conformément à l'article L.2122.22 du Code Général
des Collectivités Territoriales portant sur les délégations de pouvoir au maire. Est-ce qu'il y a des
questions ? Delphine CHAMBONNEAU.
Mme CHAMBONNEAU :
Bonjour Monsieur le Maire, chers collègues. J'interviens sur ce compte-rendu des décisions concernant
deux points.
Tout d'abord, au tout début, page 2, il y a une série de, d'emprunts à contracter, c'est écrit au 25
novembre 2025, mais je pense que c'est 2024. Je voulais savoir à quoi ça correspondait et surtout
pourquoi ça arrivait en, en cascade et que ce n'était pas un seul emprunt.
Et ensuite, page 20, il y a la suppression de la carte bancaire du cabinet du maire, je voulais savoir à quoi
ça correspondait. Merci beaucoup.
M. le MAIRE :
Alors, sur la série d'emprunts, on va vous répondre. Sur là page 20, c’est sur quelle décision ? Suppression
de la carte bancaire du cabinet du maire, OK, très bien. Sur la série d'emprunts, je vais peut-être laisser
Philippe répondre sur le fait qu'ils soient faits tous, alors à la date, la date de décision c'est 25 novembre
2024, pas 2025, et pourquoi ils sont successivement réalisés à la même date sur des établissements prêteurs différents.
M. SIMONET :
Je ne suis pas capable de répondre précisément, mais je suppose que c'est dû au fait que, dans un
emprunt, il est souvent, il est souvent coupé en plusieurs séquences en fonction de, en fonction de
dispositions différentes et de conditions financières différentes qu'on puisse obtenir. Mais on, on vous
dira ça.
M. le MAIRE :
On le voit à la désignation d'ailleurs, il s'agit, pour certains d'entre eux, de prêts sociaux, d'autres de prêts
verts auprès de la Banque Postale et, et tous auprès de la Banque Postale d'ailleurs, plusieurs prêts verts
et plusieurs prêts sociaux. Vous savez qu'au fil de l'année, il y a des dispositifs avantageux présentés par
les banques qui incitent les collectivités à réaliser certaines opérations et qui bonifient les taux d'intérêts.
Donc là, en l'occurrence, on doit être sur ces sujets-là, c'est pour ça qu'il y en a un qui est, qui est au titre
d'un prêt social et les autres de prêts verts. Et généralement, on attend la fin de l'année pour savoir quels
sont les...
M. SIMONET:
{Début inaudible — Hors micro — 00.07.07) … c'est un prêt global, c'est un prêt important, un prêt global de
7 millions d'euros qui a été, c'est un petit peu ce que je disais tout à l'heure, qui a été sectorisé en plusieurs,
en plusieurs thèmes: social, vert, etc., etc., parce qu'à certains niveaux d'enveloppe, ça nous permettait
d'avoir des conditions un petit peu plus favorables, tout simplement.
Procès-Verbal du 25 février 2025 27 M. le MAIRE :
Donc le parti pris, c'est celui d'attendre la fin de l'année, de voir quel est notre besoin réel d'emprunt pour
ne pas emprunter plus que nécessaire pour équilibrer nos comptes, et puis d'optimiser le, le choix des, des
prêts en fonction des travaux qu'on à effectivement réalisés et donc de flécher les investissements sur ces
travaux-là.
Sur la suppression de, de cartes bancaires, vous savez qu'elles sont nominatives les cartes bancaires
fonction publique, et donc c'est avec le changement de, de collaborateur au cabinet qui fait que la carte a
été supprimée. il y en a une nouvelle qui, qui est faite au nouveau nom de, de Cécilia CHARPENTIER quand
elle sera nommée, après la délibération qui est soumise aujourd'hui à votre conseil.
Pas d'autres questions ? Vous me donnez acte de la communication de ces décisions et je vous en remercie.
Le dossier est acté.
3 INSTALLATION DE DEUX NOUVELLES CONSEILLÈRES MUNICIPALES
Considérant les décès de Gilles ROUSSILLAT et de Monique RABIER, survenus respectivement le 19
décembre 2024 et le 11 janvier 2025,
Considérant que, conformément à l’article 270 du Code électoral, le candidat venant sur la liste
immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le
siège devient vacant pour quelque cause que ce soit,
Considérant que Ronald GERVAIS a fait part de son refus d'intégrer le Conseil municipal de la Ville de
Châteauroux, par courrier, en date du 12 janvier 2025.
Ilest proposé au Conseil municipal de prendre acte :
- De l'installation de Bénédicte MOHAMED-GUILLON et Dominique SALOMON dans leurs fonctions de
conseillères municipales,
-__ De la modification du tableau du Conseil municipal, joint en annexe.
Le Rapporteur : Gil AVÉROUS
M. le MAIRE :
Dossier n°3, on l'a évoqué à l'instant même, c'est l'installation de deux nouvelles conseillères municipales
pour succéder respectivement à Gilles ROUSSILLAT et à Monique RABIER. Dans l'ordre de la liste de la
majorité que j'ai eu l'honneur de conduire, c'est Ronald GERVAIS qui aurait dû siéger, celui-ci ayant
déménagé pour habiter au Blanc, il nous a fait part de son refus d'intégrer le conseil municipal. Et donc,
les suivantes, enfin, la précédente, qui était Bénédicte MOHAMED-GUILLON, et la suivante de Ronald
GERVAIS, qui est Dominique SALOMON, sont donc installées aujourd'hui à cette séance de conseil
municipal. Il n'y a pas de vote, c'est l'application des textes, on leur souhaite à nouveau la bienvenue à
elles deux.
Le dossier est acté.
Procès-Verbal du 25 février 2025 28 Considérant les décès de Gilles ROUSSILLAT et Monique RABIER, ainsi que l'installation de Bénédicte
DÉSIGNATIONS DE REPRÉSENTANTS AU SEIN DES INSTANCES COMMUNALES ET ORGANISMES EXTÉRIEURS
MOHAMED-GUILLON et Dominique SALOMON dans leur fonction de conseillère municipale ;
ilest proposé au Conseil municipal :
- De nommer Jean-Paul BISIAUX, délégué suppléant au conseil d'administration du L.E.P. Les Charmilles,
- De nommer Isabelle BOUGNOUX, représentante au sein des instances de participation des
équipements socioculturels St Jean-St Jacques,
- De nommer Brigitte DION, membre titulaire de la Commission Consultative des Services Publics Locaux,
- _ De nommer Richard LINDE, membre titulaire de l'Assemblée Générale de la Mission Locale,
- De nommer Annick MABON, présidente de la commission Affaires Sociales et Sécurité,
- De nommer Joëlle MAYAUD :
> Déléguée titulaire aux conseils d'école de la maternelle Le Grand Poirier
> Déléguée titulaire aux conseils d'école de la Primaire Le Grand Poirier,
o Membre des commissions permanentes du L.E.P. Les Charmilles,
- De nommer Bénédicte MOHAMED-GUILLON :
o Membre de la commission Finances et Affaires Générales,
o Commissaire aux comptes suppléante du Comité des Œuvres Sociales,
o Déléguée suppléante au conseil d'administration de l’EREA Tabarly ;
- De nommer Chantal MONJOINT, membre titulaire du conseil d'administration du Comité des Œuvres
Sociales,
- De nommer Sonia ROUX, membre titulaire de la commission communale pour l'accessibilité aux
personnes handicapées,
- __ De nommer Catherine RUET, déléguée titulaire au conseil d'administration du L.E.P. Les Charmilles,
- De nommer Dominique SALOMON :
© Membre de la commission Affaires Sociales et Sécurité,
© Membre titulaire du conseil d'administration du CCAS,
o Déléguée suppléante au conseil d'administration du Lycée Polyvalent Blaise Pascal,
o Membre du conseil de grand quartier Saint Jean-Le Lac.
Procès-Verbal du 25 février 2025 29 Le Rapporteur : Gil AVÉROUS
M. le MAIRE :
Dossier n°4 : désignation de représentants, en l'occurrence des représentantes et représentants, dans les
instances communales et organismes extérieurs. Dans la suite, évidemment, du renouvellement de nos
collègues évoqués à l'instant, il vous est proposé :
De nommer: Jean-Paul BISIAUX, délégué suppléant au conseil d'administration du lycée
d'enseignement professionnel Les Charmilles ;
De nommer Isabelle BOUGNOUX, représentante au sein des instances de participation des
établissements des équipements socioculturels St Jean-St Jacques ;
De nommer Brigitte DION, membre titulaire de la Commission consultative des Services publics
locaux ;
De nommer Richard LINDE, membre titulaire de l'Assemblée générale de la Mission locale ;
De nommer Annick MABON, présidente de là commission des Affaires sociales et de la sécurité ;
Et de nommer Joëlle MAYAUD :
o Déléguée titulaire au conseil d'école de la maternelle Le Grand Poirier,
> Déléguée titulaire aux conseils d'école de la Primaire Le Grand Poirier,
> Membre des commissions permanentes du lycée d'enseignement professionnel Les
Charmilles ;
De nommer Bénédicte MOHAMED-GUILLON :
> Membre de la commission Finances et Affaires générales,
> Commissaire aux comptes suppléante du Comité des Œuvres sociales,
> Déléguée suppléante au conseil d'administration de l'EREA Tabarly ;
De nommer Chantal MONJOINT, membre titulaire du conseil d'administration du Comité des
Œuvres sociales ;
De nommer Sonia ROUX, membre titulaire de la commission communale pour l'accessibilité aux
personnes handicapées;
De nommer Catherine RUET, déléguée titulaire au conseil d'administration du LEP Les
Charmilles ;
Enfin, de nommer Dominique SALOMON :
> Membre de la commission des Affaires sociales et Sécurité,
5 Membre titulaire du conseil d'administration du Centre communal d'action sociale,
> Déléguée suppléante au conseil d'administration du lycée Polyvalent Blaise Pascal,
> Et membre du conseil de grand quartier Saint Jean-Le Lac.
Pas d'oppositions ? Pas d'abstentions ? Unanimité, merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
Procès-Berbal du SUBMENTION AU SYNDICAT DES JEUNES AGRICULTEURS 30 Le syndicat des Jeunes Agriculteurs à organisé un événement « Terr'Agri », qui s’est déroulé les 24 et 25
août 2024.
l'organisateur a rencontré un surcoût important par l’obligation, des services de la Préfecture de l'Indre,
d'installer un barnum avec des normes bien particulières pour accueillir le public.
La Ville de Châteauroux a décidé de soutenir cet évènement en octroyant aux Jeunes Agriculteurs une
subvention à titre exceptionnel, dont le montant s'élève à 8 193,60 € {soit 50 % du montant de la facture
acquittée du barnum supplémentaire).
Aussi, il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 8 193,60 € au syndicat des
Jeunes Agriculteurs.
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 10 février 2025 favorable
Le Rapporteur : Gil AVÉROUS
M. le MAIRE :
Dossier n°5: subvention au syndicat des Jeunes agriculteurs. Le syndicat des Jeunes agriculteurs a
organisé un événement « Terr'Agri », c'est un événement annuel mais qui s'est tenu en 2024, les 24 et 25
août. Les organisateurs ont rencontré un surcoût important cette année par une obligation faite par les
services de la préfecture d'installer Un barnum avec des normes bien particulières pour accueillir le
public. Je vous rappelle que ça se passait au lycée agricole Naturapolis. La ville de.…., enfin, aux abords et
sur la propriété, aux abords de la propriété Blanche de Fontarce. La ville de Châteauroux a décidé de
soutenir cet événement en octroyant aux Jeunes agriculteurs une subvention à titre exceptionnel, dont le
montant s'élève à 8193,60 euros, soit 50 % du montant de la facture acquittée de ce barnum
supplémentaire,
Ainsi, il est proposé au conseil municipal d'approuver le versement d'une subvention exceptionnelle d'un
montant de 8 193 euros au syndicat des Jeunes agriculteurs. En sachant que c'est pas une dépense qui a
vocation à se réitérer, puisque c'est un événement qui tourne dans chaque canton sur le département et
que il reviendra certainement à Châteauroux, mais pas tout de suite, enfin, pas dans les prochaines
années.
Est-ce qu'il y a des questions ? J'en vois pas. Est-ce qu'il y aura des oppositions où des abstentions ? Oui,
donc je vous propose de voter avec les tablettes. Alors, il y a un petit problème technique sur une
tablette, Jean-Yves HUGON. Roland VRILLON a le même souci ? Non ? Aussi ? On a Jean-François MEMIN
qui, qui n'est pas arrivé et qui apparaît dans les, dans les votants, et Damien NOËL qui a donné un
pouvoir à lean-Yves HUGON. Donc, les deux sont passés, il reste Roland VRILLON et il faudra exclure Jean-
François MEMIN. Donc, on va être à 41 votants et non 42, comme indiqué, et on va arriver à un résultat
de 38 voix pour et 3 voix contre, d'ici quelques minutes. Je vous propose de les laisser terminer la
configuration du vote et de passer au point suivant.
Le dossier est approuvé à la majorité des votes exprimés. 3 contre : Mme Delphine CHAMBONNEAU,
Mme Charline LAURENT, M. David NAVARRO
CONVENTION RÉGION-TERRITOIRES : AMBITIONS PARTAGÉES 2030 ENTRE LA RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE ET LE BASSIN DE VIE DE CHÂTEAUROUX (2024-2030) PRÉALABLE À LA
Procès-Verbal du 25 février 2025 31 SIGNATURE DU NOUVEAU CONTRAT CRST 2024-2030
La Région Centre Val de Loire a souhaité faire précéder la signature du CRST 2024-2030 d'une concertation
avec les acteurs du développement du territoire, à l'échelle du bassin de vie de Châteauroux Métropole,
lequel s'étends sur le Pays Castelroussin Val de l’Indre, le Pays Val de Creuse — Val d'Anglin et le Parc Naturel
Régional de là Brenne.
Les résultats de cette concertation sont retranscrits dans une convention qui précise les principaux enjeux,
objectifs prioritaires et moyens d'action qui préfigurent le programme d’action. Ceux-ci sont déclinés en
cinq axes correspondant aux champs d'intervention de la Région.
La maquette financière qui découle de cette convention et matérialise l'engagement de la Région, sera
adoptée dans un second temps.
Ilest proposé au Conseil municipal :
-_ D'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention Région-territoires : ambitions partagées
2030 entre la Région Centre-Val de Loire et le bassin de vie de Châteauroux (2024-2030).
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 10 février 2025 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. le MAIRE :
Le dossier n°6 : il s'agit de la convention Région-territoires avec la partie ambitions partagées 2030 entre
la Région Centre-Val de Loire et le bassin de vie de Châteauroux pour la période 2024-2030, préalable à la
signature du nouveau Contrat régional de Solidarité territoriale qui couvrira, donc, cette période 2024-
2030. Stéphane ZECCHI.
M. ZECCHI :
Monsieur le Maire, mes chers collègues. La région Centre-Val de Loire a souhaité faire précéder la
signature du CRST 2024-2030 d'une concertation avec les acteurs du développement du territoire à
l'échelle du bassin de vie de Châteauroux Métropole, lequel s'étend sur le Pays Castelroussin Val de
l'Indre, le Pays Val de Creuse - Val d'Anglin et te Parc Naturel Régional de la Brenne.
Les résultats de cette concertation sont retranscrits dans une convention qui précise les principaux
enjeux, objectifs prioritaires et moyens d'action qui préfigurent le programme d'action. La maquette
financière qui découle de cette convention et matérialise l'engagement de la Région sera adoptée dans
un second temps.
Ilest donc proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention.
M. le MAIRE :
Alors, dans l'ordre, Monsieur NAVARRO et Madame CHAMBONNEAU.
M. NAVARRO :
Monsieur le Maire, Mesdames les conseillères, Messieurs les conseillers. Malgré les graves difficultés de
financement au niveau de la politique budgétaire gouvernementale, le Conseil Régional maintient sa
politique de soutien aux territoires et aux collectivités locales, qui est une des plus généreuses des régions
françaises, sinon la plus généreuse.
Procès-Verbal du 25 février 2025 32 Comme vous l'avez indiqué, Monsieur le Maire, dans la Nouvelle République, c'est six millions d'aides
régionales qui viendront ainsi vous aider à boucler vos budgets pour les trois années à venir. Il faut le noter,
car cet apport décisif de la Région est trop souvent passé sous silence par les élus locaux.
Il faut aussi relever que la Région travaille, elle, de manière vraiment partenariale avec les territoires à
l'échelle des bassins de vie. Les contrats régionaux de solidarité territoriale résultent d'un vrai processus de
concertation entre la Région qui met en œuvre les orientations stratégiques liées à ses compétences et les
collectivités locales qui font valoir les réalités vécues localement. Cette démarche de partenariat et de
concertation est à l'opposé de celle du Conseil départemental et de la Préfecture de l'Indre qui ont décidé,
elles, de mettre totalement de côté le Conseil régional dans l'élaboration de leur pacte « Indre 2030 », alors
que les sujets abordés relèvent souvent des compétences du Conseil régional.
Revenons sur les orientations du contrat de solidarité territoriale qui ont donc été négociées en particulier
avec Châteauroux Métropole. Parmi les projets retenus, le maire a été conduit à mettre l'accent, dans la
Nouvelle République du 19 février, sur la végétalisation des cours d'école, la préservation des écosystèmes,
ou encore la renaturation des sites artificialisés. Ce qu'il n'a pas expliqué, c'est que cet engouement pour les
questions écologiques est un peu contraint, en fait, par le cadre fixé par le Conseil régional. Déjà, dans les
précédents contrats de solidarité territoriale, la Région avait exigé que 20 % de ses financements soient
attribués localement à des projets de transition écologique, ce qui a enclenché, par exemple, la rénovation
énergétique de quelques écoles castelroussines. Mais pour les prochains contrats, la Région, en tenant
compte de l'urgence à agir, exige maintenant que 40 % et non plus seulement 20 % des financements soient
consacrés à la transition écologique, dont particulièrement 10 % doivent être fléchés sur la protection de la
biodiversité. Et voilà comment on se retrouve avec autant de végétalisation des cours d'école, de
préservation des écosystèmes, où encore de renaturation des sites artificialisés.
Si nous, donc, si nous sommes donc globalement satisfaits de ces orientations arrêtées avec la Région, nous
ne manquerons pas cependant d'attirer son attention, pour la suite des négociations à venir, sur quelques
points comme, par exemple :
+ La poursuite des rêves concernant le développement de la zone d'Ozans, page 7 ;
e _L'oubli de l'appui nécessaire à l'agriculture biologique, page 7:
e Le bilan peu positif des actions menées auprès des agriculteurs pour protéger la qualité de l'eau,
page 11;
e Ou encore vos projets faramineux d'incinération des déchets ménagers, page 10 et 12.
Merci.
M. le MAIRE :
Merci. Je vais peut-être répondre, déjà, à cette partie avant de passer la parole à Madame CHAMBONNEAU.
Alors, c'est vrai que le contrat régional de solidarité territoriale, c'est un dispositif qui est très, très apprécié
des collectivités locales et moi, je, j'en dis pas du mal parce qu'effectivement, généralement, les
subventions de la Région sont assez conséquentes et décisives pour réaliser certaines opérations. Et très,
très clairement, j'allais dire, et très honnêtement, on perd pas une occasion de saluer les mérites de, de la
Région, et les conseillers régionaux qui viennent aux inaugurations savent qu'on leur donne très
spontanément la parole sur les opérations pour lesquelles la Région vient en complément de financements.
Que l'effort, il est conséquent, vous l'avez dit, mais il y a quelques années en arrière, là même somme était
affectée sur des contrats qui duraient quatre ans, après, on était sur des contrats de cinq ans et maintenant,
on est sur des contrats de six ans. Ce qui veut dire que la somme ramenée à l'année, elle à quand même pas
mal baissé avec une inflation qui a augmenté, donc, on n'est pas dans le même niveau de soutien que ce
qu'on avait il y a encore dix ou quinze ans.
Procès-Verbal du 25 février 2025 33 Et puis, vous l'avez dit vous-même, aujourd'hui les orientations, elles sont fixées par la Région, avant quand
on était ce qu'on appelait les « contrats de pays », on avait une réflexion entre la Région et les territoires,
c'est-à-dire que les territoires proposaient leurs actions et puis la Région disait celles qu'elle retenait ou pas.
Désormais, on est dans une réflexion inverse, c'est-à-dire que la Région arrive avec ses thématiques, ses
priorités et aux territoires de proposer des actions qui rentrent dans ces thématiques-là.
Et on a la chance, et vraiment, je voudrais vraiment le saluer et remercier le Président BONNEAU, c'est
qu'effectivement, sur le projet de développement d'Ozans, la Région est vraiment en soutien, y compris sur
les grands projets industriels que vous soutenez pas. Mais on a cette chance d'avoir une, un Président de
Région qui a une fibre économique et qui, sur Ozans, nous fait entièrement confiance et même, j'irai au-
delà de ça, avec l'agence développe, l'agence de développement économique et avec notre service, ils sont
vraiment actifs et en soutien d'installation de grosses unités. Et je crois que c'est une chance pour la Région
Centre-Val de Loire, qu'on ait ici, sous l'impulsion à l'époque de Jean-François MAYET, la zone d'Ozans avec
ses grands terrains qui est une, vraiment, qui constitue vraiment une richesse pour la Région Centre-Val de
Loire, voilà. Je sais que ça, ça vous fait un peu vous étouffer quand on le dit, mais, mais nous, on est très
fiers d'avoir ces terrains-là et très fiers d'avoir le soutien sur la, de la Région sur l'aménagement de la zone
d'Ozans.
Delphine CHAMBONNEAU.
Mme CHAMBONNEAU :
Cette convention permet de dégager des axes prioritaires d'intervention de la Région sur ses domaines de
compétences : l'attractivité économique et touristique, le logement, la culture, le sport, les mobilités et bien
d'autres. Je ne rentrerai pas dans le détail de chaque thématique, même si cela aurait été intéressant,
néanmoins, je souhaitais soulever quelques points.
Tout d'abord, l'objectif 2: « Adapter les logements aux besoins de la population. » Je ne vois rien
concernant les logements pour les étudiants, à part les, les médecins en études et les apprentis. Aussi, si
vous souhaitez développer l'offre étudiante et garder nos jeunes, il est nécessaire de proposer des
logements décents à des prix attractifs.
Il est indiqué également comme objectif prioritaire sur le logement : « Travailler sur les logements vacants
pour diversifier l'offre de logements et faire revivre les centres-villes délaissés au profit des périphéries. » Je
vous conseille de penser aux logements vacants avec des garages, parce qu'avec la gestion des parkings
actuels, le centre-ville devient de moins en moins attractif, c'est certain.
Ensuite, l'objectif 3 : « Renforcer le maillage en services de proximité. » La collectivité doit accompagner ses
habitants dans leur vie du quotidien, quel que soit leur lieu d'habitation. Des bus gratuits pour se rendre en
centre-ville, ça ne suffit pas pour une mère célibataire de deux enfants ou une personne âgée. L'accès à des
commodités et services publics, mais également, commerces de proximité sont nécessaires, mais les
services de proximité, ce sont aussi la sécurité du quotidien dans les quartiers. Je ne parle même pas du
surdéveloppement des zones d'activité périphériques. J'ai entendu parler d'un projet d'ouverture prochain
de deux bowlings, en plus de celui déjà existant à Belle-Île. Qu'en est-il de ces projets ? Avec la création de
nouvelles cellules commerciales à Cap-Sud, alors que d'anciennes, d'anciennes nombreuses sont vides,
n'est-on pas en train de créer de plus en plus de friches, contrairement aux objectifs fixés ?
Concernant l'objectif 5: « Bourges 2028 », il n'y a pas de détails. Qu'en est-il des possibilités de
financement pour le réaménagement du centre Racine ?
Pour l'objectif 10 : « Attractivité et accessibilité des métiers et des emplois », 100 000 personnes par an sont
déclarées en invalidité, avec aucune perspective dans le retour à l'emploi. Pourtant, des dispositifs ont fait
leurs preuves, les entreprises à but d'emploi permettent le retour au travail de ces personnes. Depuis le
Procès-Verbal du 25 février 2025 34 début du mandat, il y a eu deux réunions de travail sur ce sujet, puis plus rien, ce n'est pas à la hauteur de
l'enjeu. D'ailleurs, ce projet pourrait être lié à l'objectif 18 et les projets de ressourcerie. Pourquoi ne pas en
envisager une à Châteauroux ?
Enfin, objectif 20 : « Rendre le territoire plus attractif pour les jeunes. » Je note que pour vous, l'art urbain
doit être cantonné aux friches, alors même que vous avez déplacé la seule œuvre d'art urbain
monumentale présente sur la place de la République sur un terrain privé non accessible.
Merci.
M. le MAIRE :
Merci beaucoup. Sur la question des logements d'étudiants en études de médecine, on, il y a un projet, qui
est porté avec la Région Centre-Val de Loire, de création d'une résidence pro-santé. Elle est annexée au
projet de foyer des jeunes travailleurs, donc elle figure bien dans les opérations qui seront soutenues.
Sur le sujet des bowlings, on porte pas, nous, de projet de bowling et dans le CRST, il n'y a pas de projet de
bowling. Mais c'est vrai que j'ai entendu, comme vous, deux projets privés de bowling, un à la Margotière et
l'autre sur la zone de la Martinerie, sur la base U.S., U.S. Karting, et voilà. Mais ça, c'est des initiatives
privées sur lesquelles on n'intervient pas et sur lesquelles il n'y à pas de, de fonds publics et surtout pas du
CRST.
Le projet Racine, ça va être vraiment un grand défi pour nous parce que c'est un bâtiment classé monument
historique avec des coûts de rénovation importants, donc on aura besoin de soutien et au-delà de ce qui est
indiqué dans la convention et dans le contrat régional de solidarité territoriale.
Sur le sujet d'une ressourcerie, c'est un, vraiment un sujet qui méritera qu'on y travaille. On a une recyclerie
aujourd'hui à l'entrée de la déchetterie des Sablons, mais effectivement, je suis d'accord avec vous, il y a de
la place sur le territoire pour faire Une ressourcerie et d'aller au-delà, on travaillera avec le Sytom cette
question-là.
Voilà, rien d'autre à rajouter.
Madame WUNSCH.
Mme WUNSCH :
Monsieur le Maire, chers collègues. La première vague de convention Région-Territoires était soumise à la
commission permanente du Conseil régional du 31 janvier dernier. Comme toujours, on nous a expliqué que
les axes prioritaires retenus dans ce programme d'actions résultaient d'une large concertation. Nous ne
sommes pas convaincus que cette concertation soit aussi ouverte que cela, avec un processus bien encadré
dans lequel la Région parvient à imposer sa vision en se prévalant du caractère prescriptif du SRADDET.
Je m'interroge sur l'étendue du bassin de vie de Châteauroux dans cette convention et du nombre de
communautés de communes concernées avec six signataires. Les communes, tout comme les
intercommunalités, ont déjà perdu beaucoup de leurs prérogatives. Dans cette convention, elles ne sont
plus libres de choisir les axes prioritaires de leur développement, ils sont imposés en dépit de toute
apparente concertation qui fait penser au célèbre centralisme démocratique.
À la Région, notre groupe Rassemblement national et alliés a été le seul à voter contre ce déploiement en
raison du cadre qui est proposé, en particulier la priorité n°1: « Accélérer la transition écologique et
l'adaptation au dérèglement climatique » qui doit représenter au moins 40 % des crédits. Il nous semble
que dans la période difficile que nous traversons, la priorité devrait aller aux équipements structurants, au
Procès-Verbai du 25 février 2025 35 soutien à l'économie, au commerce, à l'agriculture, au système de santé. Pour notre ville, nous n'avons pas
de détails chiffrés sur les fléchages d'actions identifiées puisqu'ils devraient apparaître dans Un second
temps. On peut toutefois constater que, sur la dotation globale de cette convention, la Région ponctionne
d'office des prélèvements pour des associations dont elle subventionne déjà le fonctionnement : à hauteur
de 25 000 euros pour Oxygène et 2 millions d'euros pour Fonds Sud. Auxquels s'ajoutent ceux du CRST en
cours pour le pays Val de Creuse-Val d'Anglin, à savoir 7 000 euros pour Oxygène et 1 million d'euros pour
Fonds Sud.
En cohérence avec le vote de mon groupe à la Région, je voterai contre cette convention.
M. le MAIRE
Merci. Alors, je vous rejoins dans la quasi-totalité de ce que vous avez dit. C'est vrai que cette nouvelle
version de CRST, elle est très technocratique. Au-delà de l'aspect financier que j'évoquais tout à l'heure et
du fait que les contrats sont passés de quatre à six ans avec la même enveloppe, il y a une multitude d'axes
qui nous sont imposés. La séparation en deux tranches de trois ans, elle est très compliquée pour nous qui
avons des opérations de renouvellement urbain qui sont contraintes dans le calendrier, ce qui fait qu'on n'a
quasiment aucune latitude pour faire preuve d'innovation et, et même pour classer l'ordre de nos projets.
Donc la concertation, elle a été limitée à essayer de demander des dérogations, à essayer de couper une
opération sur la première partie du contrat et pour la finir sur la deuxième, même si on sait qu'on l'aura
complètement finie avant. Enfin, voilà, c'est devenu très lourd. En plus, on se retrouve avec huit signataires,
dont quatre, franchement, on se plie aux règlements de la Région, mais voir les voisins d'Argenton, du pays
Val de Creuse — Val d'Anglin, du Parc Régional de la Brenne venir co-signer notre contrat alors qu'ils sont
concernés par aucune des actions, c'est d'une stupidité sans nom.
Clairement, si à la Région, un jour, on veut simplifier les choses, on peut s'attaquer à la définition du contrat
régional, c'est devenu une usine à gaz, très clairement. C'est très utile dans sa vocation et dans son soutien
au projet, et c'est quasiment indispensable pour les territoires, mais c'est d'une complexité. Après, je veux
dire, il ne faut pas critiquer l'État en disant que l'État est devenu une machine administrative qui ankylose
les territoires, parce que la structure aujourd'hui du CRST, elle est vraiment très, très lourde. Je crois que je
connais pas un élu qui dise que c'est, c’est compliqué, enfin, que c’est simple à, à réaliser. C'est utile, mais
c'est trop complexe.
Pas d'autres demandes d'intervention ? Ce sera un vote à l'unanimité ou non ? Ü y aura une abstention ?
Oui, on vote avec les tablettes. 40 voix pour et 1 voix contre, dossier adopté, je vous remercie.
Le dossier est approuvé à la majorité des votes exprimés. 1 contre : Mme WUNSCH
7 MODIFICATION INDEMNITÉS MAIRE ET MAIRES-ADJOINTS
Vu le Code Générai des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24-1
portant sur les indemnités de fonctions attribuées aux élus municipaux,
Vu le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 portant sur l'indice brut terminal de référence pour le calcul des
indemnités des élus à 1 027 à compter du 1° janvier 2019,
Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement et portant nomination du
Maire de Châteauroux en qualité de ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative
Vu la délibération du 23 mai 2020 portant élection du Maire et des Adjoints,
Procès-Verbal du 25 février 2025 36 Vu la délibération n° 2024-218 relative à la modification des indemnités du Maire et des Maires-Adijoints,
Vu les arrêtés de délégation de fonction aux Adjoints et à certains Conseillers municipaux,
Considérant que le Maire et les Adjoints peuvent percevoir des indemnités de fonction mensuelles basées
sur la strate démographique de la commune et prenant en compte, le cas échéant, des majorations liées à
l'attribution de la DSU et à la qualité de chef-lieu de département,
Considérant le montant plafond des indemnités de fonction, tel que fixé comme suit :
Procès-Verbal du 25 février 2025 37 -__ Indemnité de fonction du Maire : Art L.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Population Taux maximal en % de l1B 1027 Indemnité brute maximale mensuelle Taux retenu en % de l'18 1027
De 20 000 à 49 999
habitants 90 3 699,47 0
- Indemnité de fonction des Maires-Adjoints: Art L. 2123-24 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Population Taux maximal en % de l1B 1027 Indemnité brute maximale mensuelle Taux retenu en % de l1B 1027
De 20 000 à 49 999
habitants 33 1356,47 33
- Indemnité de fonction des Conseillers municipaux délégués en fonction de leurs disponibilités : Art
L.2123-24-1-Ii! du Code Général des Collectivités Territoriales
Population Taux maximal en % de l1B 1027 Indemnité brute maximale mensuelle Taux retenu en % de l’IB 1027
De 20 000 à 49 999
habitants
Indemnité comprise
dans l'enveloppe
budgétaire Maire et
Adjoints
Ne peut pas dépasser
celle du Maire et des
Adjoints (<33 %)
A la suite de la nomination du maire comme ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, le
conseil municipal avait, par délibération 2024-218, voté une modification du montant des indemnités du
maire et des adjoints.
Le Maire n'étant plus ministre, il est proposé de revenir à la situation antérieure.
D'autre part, considérant le décès de Monique Rabier et son remplacement par Annick Mabon en qualité
de présidente de la commission Affaires sociales et sécurité,
Il est proposé de fixer comme suit, à compter du 1° mars 2025, le montant des indemnités de fonction des
élus municipaux, totalisant 485 % soit 99,79 % de l'enveloppe globale :
Indemnité ec Enveloppe individuelle Indemnité
Fonction de l'Elu Prénom et Nom maximale des . individuelle . ee maximum ,
indemnités Le allouée autorisée
Maire Gil Avérous 90 % 90% 83%
1% adjoint Chantal Monjoint 33% 33% 30%
2°" adjoint Jean-Yves Hugon 33% 33% 30%
3ème adjoint Catherine Ruet 33% 33% 30%
aie adjoint Roland Vrillon 33% 33% 30%
5ème adjoint Florence Petipez 33% 33% 30%
6è"e adjoint Brice Tayon 33% 33% 30%
7°" adjoint Imane Jbara-Sounni 33% 33% 30% ge adjoint Philippe Simonet 33% 33% 30% gève adjoint Stéphanie Galoppin 33% 33% 30%
Procès-Verbal du 25 février 2025 38 10% adjoint Jean-François 33% 33% 30% Mémin
1197 adjoint Christine Daguet 33% 33% 30%
12°" adjoint Denis Mérigot 33% 33% 30%
Conseiller municipal Dominique Tourres {<30 %) 6% délégué
Conseiller municipal Tony Imbert (<30 %) 6%
délégué
Conseiller municipal Sonia Roux (<30 %) 6%
délégué
Conseiller municipal
Président de Stéphane Zecchi (<30 %) 6%
commission
Conseiller municipal
Président de Liliane Mauchien {<30 %) 6%
commission
Conseiller municipal
Président de Annick Mabon {<30 %) 6% commission
Conseiller municipal
Président de Nahima Khorchid {<30 %) 6%
commission
Total 486 485
Ilest proposé au Conseil municipal :
De voter les indemnités versées aux élus de la ville de Châteauroux telles que mentionnées ci-dessus,
- De rembourser aux élus de la Ville de Châteauroux les frais de missions et de représentation
conformément à l'article L.2123-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
-__ De prévoir les crédits nécessaires et de les inscrire chaque année au Budget Primitif.
Avis de commission(s) :
favorable Commission Finances et Affaires Générales 10 février 2025
Procès-Verbal du 25 février 2025 39 Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. le MAIRE :
Dossier n°7 : modification des indemnités du maire et des adjoints, Stéphane ZECCHI.
M. ZECCHI :
À la suite de la nomination du maire comme ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative,
le conseil municipal avait, par délibération, voté une modification du montant des indemnités du maire
et des adjoints. Le maire n'étant plus ministre, il est proposé de revenir à la situation antérieure à
compter du 1° mars 2025.
D'autre part, considérant le décès de Monique RABIER et son remplacement par Annick MABON en
qualité de présidente de la commission Affaires sociales et Sécurité, il est proposé de fixer, comme
présenté dans la, dans le tableau lié à la délibération, le montant des indemnités.
Ilest donc proposé au conseil municipal :
°e De voterles indemnités versées aux élus de la ville de Châteauroux ;
e De rembourser aux élus de la ville de Châteauroux tes frais de mission et de représentation ;
e Et de prévoir les crédits nécessaires et de les inscrire chaque année au budget primitif.
M. le MAIRE :
Est-ce qu'il y a des questions ? Pas de questions. Est-ce qu'il y aura des oppositions ou des abstentions ?
Oui, on vote avec les tablettes. 37 voix pour et 4 abstentions.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés. 4 abstentions: Mme Delphine
CHAMBONNEAU, Mme Charline LAURENT, M. David NAVARRO, Mme Mylène WUNSCH
8 PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2025
La structuration des effectifs de la Ville de Châteauroux évolue en raison d'intégrations d'agents,
d'avancements de grade, de promotions et de remplacements d'agents. Les évolutions du tableau ne
correspondent pas à des créations de postes.
Îlest proposé au Conseil Municipal :
- de modifier le tableau des effectifs au titre de l'année 2025 approuvé par le Conseil Municipal du 18
décembre 2024.
Pracès-Verbal du 25 février 2025 40 TABLEAU DES EFFECTIFS — VILLE DE CHÂTEAUROUX
| | CRÉATIONS
FILIÈRE DE OÙ EMP ATEÉGORIE BSE GRA LOI |C DE POSTES OBSERVATIONS
Attaché de
Culturelle conservation du A -1 Suppression d'emploi
patrimoine
Adjoint territorial du
patrimoine Principal 1é"° c ï Régularisation avancement de
classe grade
Médico- Auxiliaire puériculture
‘sociale classe normale B 2 En vue du remplacement d'agents
TOTAL 2
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 10 février 2025 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. le MAIRE :
Dossier n°8 : personnel communal, modification des effectifs. Stéphane ZECCHI.
M. ZECCHI :
il est proposé au conseil municipal de modifier le tableau des effectifs au titre de l'année 2025, approuvé
par le conseil municipal du 18 décembre 2024.
M. le MAIRE :
Pas de questions. On peut passer au vote avec les tablettes, j'imagine qu'il y aura des abstentions ou des
votes contre ? 37 voix pour et 4 abstentions, dossier adopté, merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés. 4 abstentions: Mme Delphine
CHAMBONNEAU, Mme Charline LAURENT, M. David NAVARRO, Mme Mylène WUNSCH
9 CRÉATION D'UN POSTE DE CHEFFE DE CABINET
Conformément aux dispositions des articles L. 333-1 à L. 333-11 du Code général de la fonction publique, le Maire a la possibilité de recruter des collaborateurs de cabinet après création des postes par le Conseil
municipal.
Les articles 10 à 13-1 du décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 fixent l'effectif maximal de
collaborateurs de cabinet en fonction du nombre d'habitants où d'agents de la Collectivité concernée. Le
Maire d'une commune de 40 001 à 85 000 habitants peut recruter jusqu'à trois collaborateurs de cabinet.
Procès-Verbal du 25 février 2025 ai À ce jour, la commune de Châteauroux ne compte aucun collaborateur de cabinet.
ILest proposé au Conseil municipal :
- de créer un emploi de cheffe de cabinet, à temps complet. La Cheffe de cabinet sera chargée
notamment d'organiser l'agenda du Maire-Président, ses déplacements, les relations avec les services, le
suivi des dossiers du cabinet, les réponses aux sollicitations, etc.
- de procéder aux formalités d'engagement concernant la Cheffe de cabinet et de lui verser une
rémunération annuelle brute estimée à 47 804 euros, par référence aux traitements et primes des agents
de la Fonction Publique Territoriale appartenant au cadre d'emplois de la filière administrative le plus
élevé de la collectivité, tout en respectant les règles de plafonnement fixées par l'article 7 du décret
n° 87-1004 du 16 décembre 1987 et les textes en vigueur,
- d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes permettant l'exécution de la présente
délibération,
- de prévoir chaque année les crédits nécessaires au Budget Primitif (Chapitre 012).
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 10 février 2025 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. le MAIRE :
Dossier n°9 : création d'un poste de cheffe de cabinet. Stéphane ZECCHI.
M. ZECCHI :
Le maire a la possibilité de recruter des collaborateurs de cabinet après création des postes par le conseil
municipal. Le maire d'une commune de 40 000 habitants à 85 000 peut recruter jusqu'à 3 collaborateurs
de cabinet. À ce jour, la commune de Châteauroux ne compte aucun collaborateur de cabinet.
Ilest proposé au conseil municipal :
* De créer un emploi de cheffe de cabinet à temps complet. La cheffe de cabinet sera chargée
notamment d'organiser l'agenda du maire-président, ses déplacements, les relations avec les
services, le suivi des dossiers du cabinet, les réponses aux sollicitations ;
+ De procéder aux formalités d'engagement concernant la cheffe de cabinet ;
e D'autoriser le maire, ou son représentant, à signer tous les actes permettant l'exécution de la
présente délibération ;
+ Et de prévoir chaque année les crédits nécessaires au budget primitif.
M. le MAIRE :
Merci. Est-ce qu'il y a des questions ? Pas de questions. Est-ce qu'il y aura des abstentions ou des votes
contre ? Oui, donc vote avec la tablette. 37 voix pour et 4 abstentions, dossier adopté, merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés. 4 abstentions: Mme Delphine
CHAMBONNEAU, Mme Charline LAURENT, M. David NAVARRO, Mme Mylène WUNSCH
Procès-Verbal du 25 février 2025 42 SUPPRESSION D'UN POSTE DE CHARGÉ DE MISSIONS SUIVI PROJETS RELATIONS AVEC LE
10 MILIEU ASSOCIATIF - MÉCÉNAT ET SPONSORING
Considérant qu'un poste de chargé de missions suivi projets relations avec le milieu associatif — mécénat
et sponsoring a été créé avec effet à compter du 1° juillet 2024 auprès du directeur de la Culture, après
présentation au Comité Social Territorial du 11 juin 2024,
Considérant que l'analyse des besoins en ressources humaines et le bilan des 6 mois réalisés ont mis en
évidence une redondance et que les actions confiées entrent dans les missions des agents déjà en poste
au sein de la Direction de la Culture,
Considérant la nécessaire maîtrise des budgets affectés à la masse salariale,
Considérant que la décision de supprimer ce poste s'inscrit dans une démarche de rationalisation des
coûts et d'optimisation des ressources de la collectivité, tout en garantissant la qualité du service public,
Considérant que l'agent concerné a été informé lors d’un entretien le 17 décembre 2024 confirmé par un
courrier en date du 26 décembre 2024 de cette volonté de la collectivité.
Ilest proposé au Conseil municipal :
- de supprimer le poste de chargé de missions suivi projets relations avec le milieu associatif - mécénat et
sponsoring au sein de la Ville de Châteauroux, à compter du 31 mars 2025,
- d'autoriser le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre en
œuvre cette décision, y compris les démarches auprès des instances compétentes,
- d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes permettant l’exécution de la présente
délibération,
- de notifier cette décision à l'agent concerné et de lui garantir un accompagnement dans le cadre de
cette suppression.
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 10 février 2025 favorable
Procès-Verbal du 25 février 2025 43 Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. le MAIRE :
Dossier n°10: suppression d'un poste de chargé de missions suivi projets relations avec le milieu
associatif - Mécénat et sponsoring. Stéphane.
M. ZECCHI :
Considérant qu'un poste de chargé de missions suivi de projets relations avec le milieu associatif -
mécénat et sponsoring a été créé avec effet à compter du 1° juillet 2024 auprès du directeur de la
Culture ;
Considérant que l'analyse des besoins en ressources humaines et le bilan des six mois réalisés ont mis en
évidence une redondance et que les actions confiées entrent dans la mission des agents déjà en poste au
sein de la Direction de la Culture ;
Considérant que la décision de supprimer ce poste s'inscrit dans une démarche de rationalisation des
coûts et d'optimisation des ressources de la collectivité, tout en garantissant la qualité du service public ;
Considérant que l'agent concerné a été informé lors d'un entretien le 17 décembre 2024, confirmé par un
courrier en date du 26 décembre 2024, de cette volonté de la collectivité.
Ilest proposé au conseil municipal :
+ De supprimer le poste de chargé de missions suivi de projets relations avec le milieu associatif -
mécénat et sponsoring à compter du 31 mars 2025 ;
e D'autoriser le maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre
en œuvre cette décision ;
+ D'autoriser le maire à signer tous les actes permettant l'exécution de la présente délibération ;
e Et de notifier cette décision à l'agent concerné et de lui garantir un accompagnement dans le
cadre de cette suppression.
M. le MAIRE :
Merci. Delphine CHAMBONNEAU.
Mme CHAMBONNEAU :
Oui, je me permets de noter mon étonnement, voire l'absurdité de supprimer un poste en charge de
rechercher des fonds pour la Culture pour des raisons budgétaires, alors même qu'il est essentiel et
nécessaire d'engager notre collectivité dans une recherche de fonds extérieurs pour porter différents
projets, dont celui du centre Racine, notamment dans une période où les financements publics pour la
Culture sont en forte diminution. Alors, j'entends que les missions peuvent être portées par d'autres
agents en plus d'autres missions, mais est-ce que cela sera aussi efficace ? Par ailleurs, vous n'avez eu
aucune difficulté budgétaire à créer un poste pour Monsieur ELBAZ ou pour une cheffe de cabinet. Merci.
M. le MAIRE :
Effectivement, vous connaissez la situation particulière de ce poste qui avait été créé il y a quelques mois,
Procès-Verbal du 25 février 2025 4a au moment où on avait des difficultés sur le musée, sur la gestion du musée à un audit, sur ia direction du
musée et le besoin de restructurer les services et de laisser un délai raisonnable, j'allais dire au directeur du
musée, de pouvoir trouver Une issue professionnelle. Donc, ce poste, il a été créé pour ça. Il y a Un vrai
besoin en termes de recherche de sponsoring et de milieu, dans le milieu, pour le milieu associatif et de
mécénat, mais on va le gérer différemment.
Et en termes de subventions à la Culture — Jean-François MEMIN n'est pas encore arrivé mais il pourrait le
dire encore mieux que moi — vraiment, la ville de Châteauroux est plutôt montrée de manière exemplaire
par les acteurs de la Culture. Et notamment ceux d'Equinoxe qui se sont réunis il y a quelques semaines
pour parler de la situation et des coupes budgétaires qui impactent des collectivités locales, notamment la
région Centre-Val de Loire, qui diminuent ces soutiens comme d'autres régions au monde de la Culture.
Donc, nous, on n'est pas du tout dans cet positionnement-là, dans ce positionnement-là. Au contraire, on
vient en soutien du monde culturel, on l'a toujours fait, tant sur l'investissement que sur le fonctionnement.
Donc, même si on n’a plus un poste dédié au suivi des projets et des relations avec le milieu associatif —
mécénat et sponsoring, on continuera à faire nos missions et à accompagner le monde de la Culture,
comme on l’a toujours fait, voilà.
C'est certainement pas sur ce secteur-là qu'on nous attendait, mais c'est sur ce secteur-là sur lequel on est
très présents, les uns et les autres, parce qu'on voit aussi, on est pour les uns et les autres abonnés aux
structures de la ville. Et tout comme on sera présents et on continuera à être présents sur les thèmes de
l'écologie et de l'environnement, on essaiera d'être exemplaires sur les thèmes qui pourraient être
supposés être les vôtres, mais sur lesquels je pense qu'on est tout au moins aussi efficaces que vous ne le
seriez.
Pas d'autres demandes d'intervention ? il y aura des abstentions ou des, des votes contre ?
Il y aura des abstentions où des votes contre ? Non, oui, on vote avec la tablette. Donc, 37 voix paur la
suppression du poste, 4 abstentions. Dossier adopté, merci,
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés. 4 abstentions : Mme Delphine CHAMBONNEAU,
Mme Charline LAURENT, M. David NAVARRO, Mme Mylène WUNSCH
AUTORISATIONS DE PROGRAMME BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE CHÂTEAUROUX -
11 LISSAGE DES CRÉDITS DE PAIEMENTS NON CONSOMMÉS EN 2024 ET MISE À JOUR DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
Lors du Conseil municipal du 18 décembre 2024, les autorisations de programme et le calendrier des crédits
de paiements suivants ont été adoptés :
Procès-Verbal du 25 février 2025 as Crédits de paiement
Intitulé de l'opération N'd'aP Montant AP PAU etau- ds can | cos cpu
Programme de renouvellement urbain 2022 D E ranauvelleeneat urbain 202 apoozeweu |ag22nmose| 2rmmasre| 221455406e| 5309186,95€ | 290100000€ | 255000000€| sz1500000€ | 1814075147€
| dont reversement a OPAC 1062000.00€ + € cl asscowe| omee| auowooel 1610000€ ù | dont bôtiments pubics urmis6osc| aagoizs2e | 122620056c| acs3aszuoc| sosocoone| 1350000€! 3g:co0| 533609747 gone espace puètie aemsasaooe | 1smanose] omssamel ssa7355e| Lésrccoooe| Loïocooe| 15300006] 122046500€ “Réhabilitation secteur cenvre ville 2022-2025 [AP-2022-CENTREVILL] 41945 201,4€ + €] we] 40164063€ TE € - € € eragement ocai commercial RDC parking Diderot 420000,00€ - €] siésoel 32839250€ - € € € ë ' dont tabilage façade parking Diderot 3250000,00€ . €] ugouae) 3103653€ - € € ë dont rue de La Réoublique LISBBELIIE el nsnsnel so7mwe € € € € dort place dela République 16 329,00€ - él 17006 € € € € dont fngade de l'Hôtel de vile - € ë € € € € € Rénabitation chagelle Sa nt-Deris 2022-2023 | AP-J02.CHAPELLE | 89S617,00€| 8752800€ | 378218660€| 5075902,00€ rE € ë È Prog ratio glises d PRgsrne der masegiesee AP-202S-FGUISES | 11700000,00€ 1500000,00€ | 1700000,00€ | 1500000,00€ | 70000000€
Frotal eugssne] éssigeeussnne]) uassose]4awiowe) 42000) 7250006 | 21407s147€
La prise en compte des réalisations déjà effectuées sur les autorisations de programme ouvertes, ainsi que
de nouveaux éléments impliquent de procéder à des modifications sur les enveloppes accordées et sur les
échéanciers de crédits de paiement.
Ces propositions de modifications apparaissent en gris dans le tableau récapitulatif qui suit :
Crédits de paiement
Intitulé de l'opération N'd' AP Montant AP CP ABetaur FIAIE de ep cp202 | cpaon cp2024 œas cp 2026 CP 2027 db
Programme de renouveliamerturbain 2022: eu apzoapru |as2o7amosc| 22818367e| 2214950966 | 2a03arsa6e| 5556707209 | 2550000.00€| 5715000,00€ | 18140751,47€
dant reversement à 'OPAC 1 062 000.00€ € + € - €] xromooe| iaoomel 16100000€ dl dont bétiments puis wssausel soonec|1m6mosée| racisme) 3102212€| 130000€| 38010000! 53600747 : dont espace public 2ommssuooe | 1ssagnose| omesanel asgesse| 2oga797€ | 1oéomoooe| 15300006 | 122428m00€ Réhabilitation sectaurcentrevile 2022-2025 [AP-Æ02CENIREVIL| 4293 50082€ - €] semane] 292886] 1186149€ mn € € enagement cal commercial RDC parking Diderot 205 155 81€ - €] ose) monmel usine € - € € dont habilage façade parting Diderot 277603 21€ - €] usouvel 26890136] »958,61€ € € ë
dont rue de La République LISTE - €] nengnel wossrare 6725,56€ € € € dont place de ia République 1632000€ - €] 163006 - € € € € dont façade de l'Hôtel de vile € - € - - € € € € Réhabilitation chapelle Saint-Denis 2022-20 | AP-202-CHAPELLE | seu] #752800€| 374218660c| 4969562436) m534031€ € € ë x d tion d ogramme de rénovation des églises de AP-2025-EGUSES | 11700000,00€ 1500 000,00 € | 1700000,00€| 150000,00€| 7000000,00€ Chateauroux frotal Guen) 23918] 69250227e| 10160me | 80732%89€ | 42500000€ | 7ais000o0e | 25 14075147€
Ilest proposé au Conseil municipal :
-__ D’approuver les modifications proposées telles qu’inscrites dans le tableau ci-dessus,
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte où tout autre document relatif à ces autorisations
de programme.
Avis de commission(s}:
Commission Finances et Affaires Générales 10 février 2025 favorable
Procès-Verbal du 25 février 2025 46 Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. le MAIRE :
Point n°11 : autorisations de programme sur le budget principal de la ville de Châteauroux - lissage des
crédits de paiement non consommés en 2024 et mise à jour des autorisations de programme pour
l'année 2025. Stéphane ZECCHI.
M. ZECCHI :
Il convient d'apporter des ajustements au budget principal de la ville de Châteauroux, dont vous trouvez
le détail dans la, dans la délibération. À noter que la section d'investissement conserve son équilibre.
Ilest donc proposé au conseil municipal d'approuver la décision modificative n°1 du budget principal.
M. le MAIRE :
Pas de questions ? || y aura des abstentions, j'imagine, on vote avec les tablettes. 37 voix pour, 4
abstentions, dossier adopté, je vous remercie.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés. 4 abstentions: Mme Delphine
CHAMBONNEAU, Mme Charline LAURENT, M. David NAVARRO, Mme Mylène WUNSCH
DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2025 - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE
12 CHÂTEAUROUX
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1612-11 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 applicable aux communes et aux établissements publics
communaux et intercommunaux à caractère administratif;
Vu le Budget Primitif adopté par le Conseil municipal le 18 décembre 2024;
Considérant que la décision modificative n°1 de l'exercice 2025 du budget principal soumis à approbation
a pour objet d'ajuster les crédits prévus au budget primitif 2025 ;
Considérant la nécessité de procéder au lissage, sur l’exercice 2025, des crédits de paiement afférents aux
autorisations de programme non mandatés durant la gestion 2024 ;
Considérant enfin la nécessité d’ajuster les ouvertures de crédits afin de réinscrire le cas échéant certaines
opérations prévues en 2024 et qui n’ont pu faire l'objet d'un engagement comptable et juridique valable
avant la fin de la gestion 2024.
I convient d'apporter les ajustements suivants au budget principal de la Ville de Châteauroux :
INVESTISSEMENT
RECETTES
Chapitre Compte |Libellé Montant en €
16 1641 Emprunts en euros 4 607 707,09
Total des recettes réelles | 4 607 707,09
Total des recettes d'investissement | 4 607 707,09
Procès-Verkal du 25 février 2025 47 DEPENSES
Chapitre Compte |Libellé Montant en €
20 2031 Frais d'études 10 000,00
21 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 35 000,00
23 2313 Constructions 1 467 000,00
AP-2022- 7 PNRU 2031 Frais d'études 215 451,00
AP-2022 20422 Subventions d équipement aux personnes de droit privé 451 000,00
PNRU — Bâtiments et installations
AP-2022- : . 2 : . PNRU 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 108 000,00
AP-2022- PNRU 2188 Autres immobilisations corporelles 29 574,85
AP-2022- PNRU 2312 Agencements et aménagements de terrains 107 553,03
AP-2022- . PNRU 2313 Constructions 2 054 653,67
AP-2022- PNRU 2315 Installations, matériel et outillage techniques 129 474,54
Total des dépenses réelles 4 607 707,09
Total des dépenses d'investissement 4 607 707,09
La section d'investissement conserve ainsi son équilibre.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal :
-__ D’approuver la décision modificative n°1 du budget principal.
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 10 février 2025
Procès-Verbal du 25 février 2025
favorable
48 Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. le MAIRE :
Dossier n°12 : décision modificative n°1 au budget principal de la ville de Châteauroux, Stéphane.
M. ZECCHI :
Il convient d'apporter des ajustements au budget principal de la ville de Châteauroux, dont vous
trouverez le détail dans la délibération.
Ilest donc proposé au conseil municipal d'approuver la décision modificative.
M, le MAIRE :
Pas de questions ? On vote avec les tablettes. 1] y avait. Madame WUNSCH, pardon, je vois toujours pas
votre demande de micro, mais je pense qu'il faudrait peut-être qu'on vous change la console si on en a
une d'avance. C'est bon.
Mme WUNSCH :
Je vous remercie. Ça, ça n'a pas vraiment grand-chose à voir avec le, la décision modificative en question,
mais pour autant, j'ai une question concernant l'adoption du projet de loi de finances qui est passé là
pour 2025. Il ÿ a pas mal de choses qui vont apporter des modifications et certainement des baisses et
des baisses certaines pour le, le budget d'une commune comme la nôtre. Je pense notamment à la
cotisation employeur, la Caisse nationale de retraite des agents de, des collectivités locales augmentera
de 12 points sur 4 ans, soit 3 points par an jusqu'en 2028. Je voulais savoir s'il y avait déjà eu une
anticipation de cela.
M. le MAIRE :
Philippe SIMONET.
M. SIMONET :
Alors, sur l'augmentation de la cotisation à la CNRACL, je peux vous rassurer, on l’a intégralement prise en
charge dans le budget qui a été, qui a été extrêmement prudent puisqu'on a, on avait pris l'intégralité des
mesures de la première mouture de la loi de finances, alors qu’on sait aujourd’hui que ça va globalement
être beaucoup plus soft. Donc, on aura, on aura pour 2025 un compte d'administration, un compte
administratif pardon, meilleur que ce qu'on avait budgété. Donc, an peut considérer qu'on a été très
prudents, vous pouvez être rassurée.
M. le MAIRE :
Ces propos valent pour la ville, ce sera Un peu moins vrai pour l'agglomération puisque dans les, dans les
notifications qui nous sont annoncées, qu'on n’a pas encore reçues, il y aura une contribution à
l'agglomération, il y en aura pas à la ville. Pour info, on avait budgété 2,2 millions à peu près, voilà. Donc, ily
aura vraisemblablement une décision modificative qui sera favorable mais qui nous amènera à désendetter,
enfin, à faire moins d'emprunts que ce qu'on avait prévu au budget.
Pas d’autres questions ? On peut passer au vote avec les tablettes ? 38 voix pour et 4 abstentions, décision
Procès-Verbal du 25 février 2025 49 modificative adoptée.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés. 4 abstentions : Mme Delphine CHAMBONNEAU,
Mme Charline LAURENT, M. David NAVARRO, Mme Mylène WUNSCH
13 DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2025 - BUDGET ANNEXE RÉSEAU DE CHALEUR
URBAIN DE LA VILLE DE CHÂTEAUROUX
Vu le Budget Primitif adopté par le Conseil municipal le 18 décembre 2024 ;
Considérant que la Décision Modificative n°1 de l'exercice 2025 du budget annexe Réseau de Chaleur
Urbain de la Ville de Châteauroux soumis à approbation à pour objet d'ajuster les crédits prévus au budget
primitif 2025 ;
Il convient donc d'apporter les ajustements suivants au budget annexe Réseau de chaleur urbain de la ville
de Châteauroux :
Fonctionnement
RECETTES
Chapitre Compte Libellé Montant en €
7 7588 Autres produits divers de gestion courante 375 000,00
5
Total des recettes réelles 375 000,00
Total des recettes de fonctionnement 375 000,00
DEPENSES
Chapitre Compte Libellé Montant en €
023 023 Virement à la section d'investissement 375 000,00
Total des dépenses d'ordre 375 000,00
Total des dépenses de fonctionnement 375 000,00
L'équilibre de la section de fonctionnement est ainsi préservé.
Investissement
RECETTES
Chapitre Compte Libellé Montant en €
0 021 Virement de la section d'investissement 375 000,00
2
1
Total des recettes d'ordre 375 000,00
Total des recettes d'investissement 375 000,00
DEPENSES
Chapitre Compte Libellé Montant en €
2 2153 Installations à caractère spécifique 375 000,00
1
Total des dépenses réelles 375 000,00
Total des dépenses d’investissement 375 000,00
La section d'investissement garde également son équilibre.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal :
Procès-Verbal du 25 février 2025 50 - _ D’approuver la décision modificative n°1 de l'exercice 2025 du budget annexe réseau de chaleur
urbain de la ville de Châteauroux.
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 10 février 2025 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. le MAIRE :
Dossier n°13: il s'agit à nouveau d’une décision modificative n°1, mais cette fois sur le budget annexe
réseau de chaleur urbain de la ville de Châteauroux. Stéphane ZECCHI.
M. ZECCHI :
Il convient donc d'apporter les ajustements au budget annexe Réseau de chaleur urbain de la ville de
Châteauroux, dont vous trouverez le détail dans les, dans les tableaux de la délibération.
L'équilibre de la section de fonctionnement et d'investissement sont préservés.
Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver la décision modificative n°1 du budget annexe
réseau de chaleur urbain de la ville de Châteauroux.
M. le MAIRE :
Pas de questions. On vote avec les tablettes, 38 voix pour, 4 abstentions, merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés. 4 abstentions: Mme Delphine
CHAMBONNEAU, Mme Charline LAURENT, M. David NAVARRO, Mme Mylène WUNSCH
CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF AUX MAINTENANCES 14 PRÉVENTIVE ET CURATIVE DES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ INCENDIE (SSl} DANS LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
La Ville de Châteauroux, la Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole et le Centre Communal
d'Action Sociale (C.C.A.S.}) de Châteauroux décident de constituer un groupement de commandes,
conformément aux dispositions de l'article L.2113-6 et suivants du Code de la commande publique, dans
l'optique de lancer un accord cadre à bons de commande relatif aux maintenances préventive et curative
des systèmes de sécurité dans les établissements recevant du public.
De ce fait, les compétences étant partagées, il est opportun de constituer un groupement de commandes
au sens de l'article L.2113-6 et suivants du Code de la commande publique, afin de lancer une seule
procédure pour aboutir à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande pour des prestations de
services en mode préventif et curatif,
Les montants minimaux et maximaux annuels sont les suivants par membre du groupement :
Minimum Maximum
Ville de Châteauroux 15 000 € HT 80 000 € HT
Procès-Verbal du 25 février 2025 si Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole 3000 € HT 80 000 € HT
CCAS O€HT 40 000 € HT
La Ville de Châteauroux se voit confier la charge de mener la procédure de passation du marché public
dans son intégralité au nom et pour le compte des autres membres incluant la signature du marché, dans
le respect des dispositions de l’article L. 2123-7 du Code de la Commande publique. Les frais liés à la
procédure sont pris en charge par la Ville de Châteauroux.
Chaque membre sera seul responsable de l'exécution des obligations qui lui incombent en vertu de la
convention constitutive pour les opérations dont il se charge en son nom propre et pour son propre
compte. Chaque membre participe financièrement à hauteur de ses besoins propres.
Conformément à l’article L 1414-3 du Code général des collectivités locales, il est institué une commission
d'appel d'offres ad hoc qui comprend un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la
commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement qui dispose d'une commission d'appel
d'offres, ainsi qu’un suppléant pour chaque membre titulaire.
Ilest proposé au Conseil municipal :
- De constituer un groupement de commandes entre la Ville de Châteauroux, la Communauté
d'agglomération Châteauroux Métropole et le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.}) de
Châteauroux pour les maintenances préventive et curative des systèmes de sécurité incendie et les
mesures de débit des installations de désenfumage mécanique dans les établissements recevant du
public et d'en être désigné coordonnateur,
- De désigner, parmi les membres ayant voix délibérative de la Commission d'appel d'offres de la Ville
de Châteauroux, Eric CHALMAIN, représentant titulaire et son suppléant, Roland VRILLON chargés
de siéger à la Commission d'appel d'offres ad hoc du groupement de commandes,
- __ D'approuver la convention constitutive du groupement de commandes,
-__ D'autoriser le Maire, ou son représentant, à la signer ainsi que ses éventuels avenants.
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 10 février 2025 favorable
Procès-Verbai du 25 février 2025 52 Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. le MAIRE :
Dossier n°14: constitution d'un groupement de commandes relatif aux maintenances préventive et
curative des systèmes de sécurité incendie dans les établissements recevant du public. Stéphane.
M. ZECCHI :
La ville de Châteauroux, la communauté d'agglomération Châteauroux Métropole et le Centre communal
d'Action sociale de Châteauroux décident de constituer un groupement de commandes, dans l'optique de
lancer un accord cadre à bons de commande relatif aux maintenances préventive et curative des
systèmes de sécurité dans les établissements recevant du public.
Ilest donc proposé au conseil municipal :
+ De constituer un groupement de commandes ;
e De désigner, parmi les membres ayant voix délibérative de la Commission d'appel d'offres de la
Ville de Châteauroux, Eric CHALMAIN comme titulaire et son suppléant, Roland VRILLON ;
+ _D’approuver la convention constitutive du groupement de commandes,
+ Et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer ainsi que ses éventuels
avenants.
M. le MAIRE :
Pas de questions ? Pas d'oppositions ? Unanimité, merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
15 CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF À LA MAINTENANCE ET À
L'ENTRETIEN DES ÉQUIPEMENTS SCÉNIQUES
La Ville de Châteauroux et la Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole ant un intérêt à
constituer un groupement de commandes, conformément aux dispositions de l’article L.2113-6 et suivants
du Code de la commande publique, afin de lancer un accord cadre à bons de commande relatif à la
maintenance et à l'entretien des équipements scéniques présents au sein de leur patrimoine respectif.
De ce fait, les besoins étant partagés, il est opportun de former un groupement de commandes, afin de
lancer une seule procédure.
Les montants contractuels minimaux et maximaux annuels de commandes sont les suivants par membre du
groupement:
Minimum Maximum
Ville de Châteauroux 5 000 € HT 15 000 € HT
Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole 5000 € HT 20 000 € HT
Procès-Verbal du 25 février 2025 s3 La Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole se voit confier la charge de mener la procédure
de passation du marché public dans son intégralité au nom et pour le compte des autres membres incluant
la signature du marché, dans le respect des dispositions de l'article L. 2123-7 du Code de la Commande
publique. Les frais liés à la procédure sont pris en charge par la Communauté d'agglomération.
Chaque membre sera seul responsable de l'exécution des obligations qui lui incombent en vertu de la
convention constitutive pour les opérations dont il se charge en son nom propre et pour son propre
compte. Chaque membre participe financièrement à hauteur de ses besoins propres.
Dans l'hypothèse où la procédure retenue pour la consultation amènerait à devoir saisir une commission
chargée d'attribuer le marché, élue conformément à l'article L 1414-3 du Code général des collectivités
locales, il est institué une commission d'appel d'offres ad hoc qui comprend un représentant élu parmi les
membres ayant voix délibérative de la commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement qui
dispose d'une commission d'appel d'offres, ainsi qu’un suppléant pour chaque membre titulaire.
ILest proposé au Conseil municipal :
- De constituer un groupement de commandes entre la Ville de Châteauroux et la Communauté
d'agglomération Châteauroux Métropole pour la maintenance et à l'entretien des équipements
scéniques,
- De désigner, parmi les membres ayant voix délibérative de la Commission d'appel d'offres de la Ville
de Châteauroux, Éric CHALMAIN, représentant titulaire et son suppléant, Roland VRILLON chargés
de siéger à la Commission d'appel d'offres ad hoc du groupement de commandes,
- _ D'approuver la convention constitutive du groupement de commandes,
-__ D'autoriser le Maire, ou son représentant, à la signer ainsi que ses éventuels avenants.
Avis de commission(s):
Commission Finances et Affaires Générales 10 février 2025 favorable
Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. le MAIRE :
Dossier n°15 : Constitution d’un groupement de commandes relative à la maintenance et à l'entretien
des équipements scéniques. Stéphane.
M. ZECCHI :
Idem.
M. le MAIRE :
Ça nous rappelle quelque chose (rires). Pas d'oppositions ? Pas d’abstentions ? Unanimité, merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
Procès-Verbal du 25 février 2025 54 CONVENTION POUR LA COLLECTE DE MATÉRIEL INFORMATIQUE OBSOLÈTE AVEC LE CCAS, LA 16 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CHÂTEAUROUX MÉTROPOLE ET L'ASSOCIATION EMMAÜS CONNECT
Engagée dans la transition écologique, Châteauroux Métropole a élaboré une stratégie numérique
responsable, approuvée en décembre 2024, autour de 3 axes, dont la sobriété et l'inclusion numériques.
La sobriété numérique vise à la fois à rendre les systèmes numériques plus économes en matière et en
énergie mais aussi à réduire la production de déchets numériques.
En matière d'inclusion, Châteauroux Métropole à pour ambition d'accompagner les usagers les plus
éloignés du numérique.
Après avoir constaté qu’un nombre important de matériel informatique encore utilisable partait en
démantèlement chaque année, alors même que le réemploi solidaire est une pratique qui permettrait de
répondre aux enjeux de transition écologique et de lutte contre la fracture numérique, la Ville de
Châteauroux, le CCAS de Châteauroux et Châteauroux Métropole souhaitent conventionner avec
l'association Emmaüs Connect dans le but de lui confier gratuitement leurs matériels informatiques
obsolètes (PC fixes, PC portables, tablettes, smartphones, écrans, imprimantes.) afin de les
reconditionner, de leur donner Une seconde vie et d'en faire profiter à prix solidaire les publics les plus
éloignés du numérique.
Cette convention vise ainsi à permettre :
-__ D'économiser les ressources et réduire les déchets en prolongeant la vie du matériel ;
- De créer de l'emploi dans des structures d'insertion par l’activité économique dans le cadre d'actions
de collecte et de reconditionnement des machines ;
- De proposer dans le cadre d’un accompagnement personnalisé, du matériel informatique de qualité à
un prix abordable auprès de publics en situation de précarité.
Vu le projet de convention ci-joint ;
Considérant que la règlementation permet la cession gratuite des matériels informatiques amortis auprès
d'associations reconnues d'utilité publique ou d'intérêt général et dont l’objet statutaire est d'équiper, former
et accompagner des personnes en situation de précarité ;
Considérant que cette même règlementation prévoit la possibilité de revendre les matériels informatiques, à
ces mêmes publics, à condition de respecter un prix solidaire dont le plafond est fixé par le décret n° 2022-1413
du 7 novembre 2022.
Ilest proposé au Conseil municipal :
- D’approuver le don de matériel informatique réformé au profit de l’association Emmaüs Connect dans le
cadre du dispositif « lacollecte.tech »,
- D'approuver les termes de la convention ci-jointe ;
- D'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que les éventuels avenants à
venir,
Avis de commission(s) :
Commission Finances et Affaires Générales 10 février 2025 favorable
Procès-Verbal du 25 février 2025 55 Le Rapporteur : Stéphane ZECCHI
M. le MAIRE :
Dossier n°16 : Convention pour la coltecte de matériel informatique obsolète avec le Centre communal
d'Action sociale, la communauté d'agglomération Châteauroux Métropole et l'association Emmaüs
Connect. Stéphane.
M. ZECCHI :
Engagée dans la transition écologique, Châteauroux Métropole a élaboré une stratégie numérique
responsable, approuvée en décembre 2024, autour de 3 axes, dont la sobriété et l'inclusion numériques.
La sobriété numérique vise à la fois à rendre les systèmes numériques plus économes en matière et en
énergie mais aussi à rendre la production, à réduire la production de déchets numériques. En matière
d’inclusion, Châteauroux Métropole a pour ambition d'accompagner les usagers les plus éloignés du
numérique.
Après avoir constaté qu’un nombre important de matériel informatique encore utilisable partait en
démantelant, en démantèlement chaque année, alors même que le réemploi solidaire est une pratique
qui permettrait de répondre aux enjeux de transition écologique et de lutte contre la fracture numérique,
la Ville de Châteauroux, le CCAS et Châteauroux Métropole souhaitent conventionner avec l'association
Emmaüs Connect dans le but de lui confier gratuitement tous les matériels informatiques obsolètes, afin
de les reconditionner, de leur donner une seconde vie et d’en faire profiter à prix solidaire les publics les
plus éloignés du numérique.
Vu le projet de convention, il est proposé au conseil municipal :
e _D'approuver le don de matériel informatique réformé ;
+ _D'approuver les termes de la convention jointe ;
e Et d'autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à signer ladite convention ainsi que les
éventuels avenants à, à venir.
M. le MAIRE :
Merci. Pas de questions ? Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ? Dossier à l'unanimité, merci pour eux.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
MODIFICATION POUR ERREUR MATÉRIELLE DE LA DÉLIBÉRATION N°2024-304 DU 18 17 DÉCEMBRE 2024 - TARIFS DES PRESTATIONS MUNICIPALES 2025 (PÔLE ADMINISTRATION DES SPORTS ET ÉDUCATEURS SPORTIFS)
La délibération n°2024-304 relative aux tarifs des prestations municipales pour l'année 2025, approuvée
par le Conseil municipal, lors de sa séance du 18 décembre 2024, fait l’objet d’une modification pour erreur
matérielle.
Il est nécessaire de voter à nouveau les tarifs joints en annexe, qui concernent des stades, boulodrome,
gymnases et équipements spécialisés, installations tennistiques du stade Raymond Thomas, de l'accueil de
loisirs de la Sénatorerie et de l'Ecole Municipale des Sports Castelroussine.
Procès-Verbal du 25 février 2025 56 Aussi, il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver les tarifs joints en annexe,
- d'autoriser leur mise en place dès la présente délibération exécutoire.
Avis de commission(s) :
Commission Animation du Territoire 6 février 2025 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 10 février 2025 favorable
Le Rapporteur : Nahima KHORCHID
M. le MAIRE :
Dossier n°17 : modification, pour erreur matérielle, de la délibération du 18 décembre 2024 portant sur
les tarifs de prestations municipales 2025, en particulier sur le pôle administration des sports et
éducateurs sportifs. Nahima KHORCHID.
Mme KHORCHID :
IL est nécessaire de voter à nouveau les tarifs joints en annexe, qui concernent des stades, boulodrome,
gymnases et équipements spécialisés, installations tennistiques du stade Raymond Thomas, de l'accueil
de loisirs de la Sénatorerie et de l'École Municipale des Sports Castelroussine.
Il vous est donc proposé :
e D'approuver les tarifs joints en annexe,
e Et d'autoriser leur mise en place dès la présente délibération exécutoire.
M. le MAIRE :
Pas de questions ? Pas d'oppositions ? Unanimité, merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
18 PISCINE FIRMIN BATISSE : MODIFICATION DE LA GRILLE TARIFAIRE
Le Conseil municipal, lors de sa séance du 18 décembre 2024, à approuvé les tarifs de la piscine Firmin
Batisse pour l’année 2025. Les Maîtres-Nageurs Sauveteurs (MNS) de Châteauroux Métropole, ayant conclu
une convention leur permettant d'effectuer des séances particulières d'enseignement à la piscine Firmin
Batisse, il est nécessaire d'établir un tarif pour les leçons particulières de natation, ainsi que pour l'accès au
bassin pour ces cours.
De plus, il est nécessaire de créer un tarif pour les comités départementaux, ces derniers utilisant, de
nouveau, la piscine Firmin Batisse.
Procès-Verbal du 25 février 2025 57 L'ensemble des tarifs est présenté ci-dessous :
Ville et hors
Ville
Leçon particulière de natation (adulte et enfant) :
Cours individuel — à régler directement au MNS 17,90
Cours semi-individuel (maximum 3 personnes) — à régler directement au MNS 12,45
Entrée piscine pour leçon particulière de natation (en sus du prix du cours) 1,95
Utilisation de la piscine par des comités départementaux : par demi-journée 140,35
Ilest proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la création de nouveaux tarifs à la piscine Firmin Batisse,
- d'autoriser leur mise en place dès la présente délibération exécutoire.
Avis de commission(s) :
Commission Animation du Territoire 6 février 2025 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 10 février 2025 favorable
Le Rapporteur : Nahima KHORCHID
M. le MAIRE :
Dossier n°18 : piscine Firmin Batisse, modification de la grille tarifaire. Nahima KHORCHID.
Mme KHORCHID :
Il est nécessaire d'établir un tarif pour les leçons particulières de natation, ainsi que pour l'accès au
bassin pour ces cours. Vous trouverez l'ensemble des tarifs dans le tableau présenté ci-dessous.
Il vous est donc proposé :
° _ D’approuver la création de nouveaux tarifs à la piscine Firmin Batisse,
e Et d'autoriser leur mise en place dès la présente délibération exécutoire.
M. le MAIRE :
Pas d'oppositions ? Pas d’abstentions ? Unanimité,
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
Procès-Verbal du 25 février 2025 58 19 CONVENTION POUR L'IMPLANTATION D'UN ÉQUIPEMENT SPORTIF EXTÉRIEUR DE HANDBALL
À 4, SITUE ALLÉE DES LAURIERS À CHÂTEAUROUX
Dans le cadre du développement des disciplines périphériques au handball classique, la Fédération
Française de Handball (FFHB}) porte un programme de soutien aux équipements extérieurs mobiles de
« Hand à 4 ». Dans ce cadre, le Conseil départemental de l'Indre à reçu, de la part de la FFHB, un terrain en
kit pour ce type de discipline.
Afin de soutenir un club local, la Ville de Châteauroux à été retenue pour la mise à disposition de cet
équipement, en lien avec la section Handball de F'ASPTT Omnisports. Des travaux de « support » sont
programmés pour que le terrain en kit soit utilisable de la meilleure des manières et en contrepartie, la
section Handball s'engage, dans le cadre d'une convention, à développer les pratiques autour de la
discipline. De même, la Ville de Châteauroux s'engage, par le biais de cette convention, à assurer les
travaux de plateforme, de réception et d'entretien du support permettant l’utilisation de ce terrain. En
contrepartie, au terme de 5 années de mise à disposition, la propriété du terrain sera transférée de la FFHB
à la Ville de Châteauroux.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :
- d'accepter les conditions énumérées ci-dessus,
- d'autoriser le Maire, où son représentant, à signer la convention qui définit les engagements respectifs
des parties.
Avis de commission(s) :
Commission Animation du Territoire 6 février 2025 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 10 février 2025 favorable
Procès-Verbal du 25 février 2025 59 Le Rapporteur : Nahima KHORCHID
M. le MAIRE :
Dossier n°19 : convention pour l'implantation d’un équipement sportif extérieur de handball à 4, situé
Allée des Lauriers à Châteauroux. Nahima KHORCHID.
Mme KHORÇHID :
Afin de soutenir un club local, la ville de Châteauroux a été retenue pour la mise à disposition de cet
équipement, en lien avec la section Handball de l'ASPTT Omnisports. Des travaux de support sont
programmés pour que le terrain en kit soit utilisable de la meilleure des manières et en contrepartie, la
section Handball s'engage, dans le cadre d’une convention, à développer les pratiques autour de la
discipline. De même, la Ville de Châteauroux s'engage, par le biais de cette convention, à assurer les
travaux de plateforme, de réception et d'entretien du support permettant l'utilisation de ce terrain. En
contrepartie, au terme des, de 5 années de mise à disposition, la propriété du terrain sera transférée de
la FFHB à la ville de Châteauroux.
Il vous est donc proposé :
e D'accepter les conditions énumérées ci-dessus ;
e Et d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention qui définit les engagements
respectifs des parties.
M. le MAIRE :
Merci. On continue à améliorer nos équipements sportifs, je regarde, je regarde Denis MERIGOT en vous
disant ça. C'est un sujet qui est travaillé en bonne intelligence avec le Conseil départemental puisqu'| y a
un deuxième terrain qui sera installé à la Plaine départementale des Sports, donc à quelques mètres de
celui-ci qui est donc à côté du gymnase de Touvent Lafayette, du collège Lafayette, enfin, du gymnase de
la ville.
Pas d'oppositions ? Pas d'abstentions ? Unanimité pour l'installation de cet équipement de handball à 4,
merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
20 CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION "LES BOUTIQUES DE CHÂTEAUROUX" - ANNÉE 2025
L'association « Les boutiques de Châteauroux » fédère les commerçants, artisans et prestataires de services
de Châteauroux pour promouvoir et dynamiser l'activité commerciale de la ville.
L'association a pour objectif de valoriser le centre-ville castelroussin par la diversité et la force économique
de ses membres et en s'associant aux projets initiés par la ville en étant force de propositions. La
dynamisation du cœur de ville et l'image qu'il véhicule sont ses priorités. « Les boutiques de Châteauroux »
organisent des animations telles que : les grandes braderies d'été et d'automne, les fêtes des mères et des
pères, le grand jeu de Noël...
La Ville de Châteauroux accompagne financièrement les activités de l'association « Les Boutiques de
Châteauroux » depuis plusieurs années, via une convention qu’elle souhaite renouveler pour l’année 2025.
Procès-Verbal du 25 février 2025 60 Ilest donc proposé d'attribuer à l’association « Les Boutiques de Châteauroux », pour l'année 2025, une
subvention de 9 500 € (identique à 2024).
Vu le projet de convention établi entre la Ville de Châteauroux et l'association « Les Boutiques de
Châteauroux »,
Ilest proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la convention relative au concours de l'association « Les Boutiques de Châteauroux » à
hauteur de 9 500 €, en faveur de la promotion et du développement du commerce de Châteauroux pour
2025.
- d'autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à signer la convention.
Avis de commission(s) :
Commission Animation du Territoire 6 février 2025 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 10 février 2025 favorable
Procès-Verbal du 25 février 2025 él Le Rapporteur : Nahima KHORCHID
M. le MAIRE :
Dossier n°20: convention avec l'association Les Boutiques de Châteauroux pour l’année 2025. Nahima KHORCHID.
Mme KHORCHID :
Il vous est proposé :
+ D'approuver la convention relative au concours de l'association Les Boutiques de Châteauroux à
hauteur de 9 500 €, en faveur de la promotion et du développement du commerce de Châteauroux pour 2025 ;
e Et d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention.
M. le MAIRE :
L'adjointe au commerce a quelque chose à dire ? Chantal MONJOINT.
Mme MONIJOINT :
Ce que je peux dire, c'est qu'aujourd'hui l'association Les Boutiques de Châteauroux, il y a de nombreux
commerçants qui adhèrent. Ils sont 190 sur 340, donc je trouve qu'il y a vraiment un élan de solidarité
entre les commerçants et que cette année, on va avoir une assemblée générale où on va changer de
président.
M. le MAIRE :
Record battu en nombre d'adhérents, d'ailleurs, à l'association, on n'a jamais eu autant. Ce qui veut pas
dire que le commerce est florissant, puisqu'on sait tous que le commerce est difficile.
Est-ce qu'il y aura des abstentions ou des votes contre ? J'en vois pas. Dossier adopté à l'unanimité, je
vous remercie.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
21 CONVENTION AVEC LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'INDRE - MANAGER DU
COMMERCE - ANNÉE 2025
Dans le cadre de sa politique de développement commercial, la Ville de Châteauroux, conjointement avec la
Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole, souhaite poursuivre son partenariat avec la
Chambre de Commerce et d'industrie de l'Indre {CCI) afin de promouvoir et dynamiser le commerce de son
territoire.
Dans ce cadre et depuis 2015, la Ville de Châteauroux verse une subvention à la Chambre de Commerce et
d'Industrie de l'Indre, correspondant à 50 % du coût de son manager du commerce.
Les principales missions qui incombentà ce spécialiste consistent à développer l'attractivité commerciale du
Procès-Verbal du 25 février 2025 62 territoire, dans l'objectif de garantir l'équilibre commercial entre le centre-ville de Châteauroux et les zones
d'activités périphériques, de mettre en œuvre des animations commerciales et d'accompagner les
entreprises dans leurs différents projets.
La participation de la Communauté d'agglomération dans le cadre de cette convention consiste à
accompagner le manager du commerce en lintégrant à l'équipe de la direction de l'Attractivité et du
Développement économique.
Vu le projet de convention établi entre la CCI de l'Indre, la Ville de Châteauroux et là Communauté
d'agglomération Châteauroux Métropole,
Ilest proposé au Conseil municipal :
- d'accorder, pour l’année 2025, une subvention de 35 000 € à la CCI de l'Indre en faveur de la promotion et
du développement du commerce,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention.
Avis de commission(s) :
Commission Animation du Territoire 6 février 2025 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 10 février 2025 favorable
Procès-Verbal du 25 février 2025 63 Le Rapporteur : Nahima KHORCHID
M. le MAIRE :
Dossier 21, on est toujours sur la même thématique, il s'agit cette fois de la convention avec la Chambre
de commerce et d'industrie pour le financement du poste de manager du commerce pour l'année 2025.
Nahima.
Mme KHORCHID :
Il vous est proposé :
+ _ D'accorder pour l'année 2025 une subvention de 35 000 euros à la CCI de l'Indre en faveur de la
promotion et du développement du commerce ;
e D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention.
M. le MAIRE :
Monsieur NAVARRO.
M. NAVARRO :
Merci. Cinq mille euros de plus, on aimerait que tous les salariés profitent de la même augmentation et
on espère aussi que cette augmentation est destinée au salarié manager et que ce n'est pas une
généreuse contribution pour la CCI. Merci.
M. le MAIRE :
Chantal MONJOINT pour répondre et ensuite Mylène WUNSCH.
Mme MONJOINT :
Monsieur NAVARRO, je vais vous répondre avec des chiffres, parce que je crois que c'est important. Il n'a
pas eu 5 000 euros d'augmentation, malheureusement pour lui, je le regrette pour lui. Il faut savoir que
Monsieur Benjamin LOSANTOS a 43 000 euros de salaire plus 28 000 de charges. En plus, son bureau
n'est pas à la mairie, donc il y a quelques charges en plus sur l'électricité et le chauffage, étant donné que
son bureau est à la Chambre de commerce. Donc, il a 3 500 bruts, Monsieur NAVARRO. Je vous donne le
chiffre exact, parce que je sais qu'on ne vous a pas apporté la réponse que vous souhaitiez.
M. le MAIRE :
On doit se féliciter vraiment de cette manière de travailler. J'ai été auditionné il y a quelques jours par la
commission d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale sur le fonctionnement du dispositif Action
Cœur de Ville au niveau national et particulièrement à Châteauroux. Et on a été cités en exemple, et c'est
vraiment un point fort que la commission d'évaluation a mis en avant, c'est le fait que, au lieu que chacun
ait son agent en charge du commerce, ben nous, on a fait le choix, entre la Chambre de commerce et
d'industrie, l'association des Boutiques de Châteauroux et la ville de Châteauroux, d'avoir la même
personne, Et donc, de se partager le coût et d'avoir une garantie d'actions concertées et coordonnées entre
l'impulsion donnée par la Chambre de commerce, notre volonté, nous, de redynamiser le centre-ville et les
commerçants qui ont besoin de quelqu'un pour faire l'animation de leur association et qui recourent donc à
la même personne. Et Benjamin, en l'occurrence, Benjamin LOSANTOS, dont il est question, c'est quelqu'un
Procès-Verbal du 25 février 2025 64 qui fait référence au niveau national aussi, qui s'est investi dans l'association nationale des managers de
commerce et qui est reconnu pour la qualité du travail qu'il a réalisé.
Avec Chantal MONIJOINT, régulièrement, on se vante du résultat de notre politique commerciale, de
redynamisation commerciale depuis 2017, puisque je vous rappelle qu'on à 51 établissements de plus en
centre-ville quand on fait le solde entre les ouvertures et les fermetures, et, et Benjamin LOSANTOS, il est
pour beaucoup dans ce résultat-là aussi. Voilà, donc, félicitons-nous du fait d'avoir une bonne personne
compétente et, en plus, de pas en supporter le coût global de son poste, puisqu'il est cofinancé à 50 % par
la Chambre de commerce et par la ville de Châteauroux.
Mylène WUNSCH.
Mme WUNSCH :
Merci Monsieur le Maire. Je ne remets pas du tout en cause le poste de Monsieur LOSANTOS. Moi, j'aurais
voulu être un petit peu curieuse par rapport à d'éventuelles statistiques qu'il serait intéressant d'avoir sur la
durée de vie des commerces en centre-ville de Châteauroux et le nombre de commerces toujours vacants,
enfin, de locaux vacants. Merci.
M. le MAIRE :
On pourra vous communiquer ça très, très en détail, puisqu'on a cette chance, depuis 2017, donc, de,
d'accompagner l'installation des commerçants par une prise en charge d'une partie de leur loyer la
première année, la première année seulement. Ce qui fait qu'on a un observatoire des loyers, on sait
exactement combien ils payent de loyer emplacement par emplacement, donc on se fait des statistiques
rue par rue, qu'on suit aussi la durée de vie de ceux qu'on aide au démarrage. Et une des bonnes surprises
pour nous, c'est que cette durée de vie, elle est beaucoup plus longue que la durée de vie d'une entreprise
en, en général. Vous savez que, généralement, au bout de cinq ans, il y en a une bonne partie, la majeure
partie qui a disparu. Eh bien, dans ceux qu'on aide, il y a une durée de vie plus longue, même si ces deux
dernières années, on a tendance à avoir une durée de vie qui diminue un peu.
Donc, on vous donnera tout ça dans le détail, j'allais dire même magasin par magasin, et on vous expliquera
comment on est passé d'un peu plus de 15 % de locaux commerciaux vacants à 9,5 %, 9,40 % exactement,
9,45 % ces dernières, ces derniers mois.
Pas d'autres demandes d'intervention ? Est-ce qu'il y aura des votes contre ou des abstentions ? Oui, donc
on vote avec les tablettes. 39 voix pour et 3 abstentions, dossier adopté, merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés. 3 abstentions : Mme Delphine CHAMBONNEAU,
Mme Charline LAURENT, M. David NAVARRO.
22 COMITÉ DE JUMELAGE CHÂTEAUROUX-OLSZTYN : SUBVENTION 2025
Le comité de jumelage Châteauroux — Olsztyn a été créé le 27 février 1991.
Depuis, chaque année, des actions liées à la culture, au sport et à l’enseignement sont financées en
partenariat entre la ville de Châteauroux et sa ville jumelle.
En 2024, le comité de jumelage à soutenu le déplacement de jeunes apprentis du CFA Bâtiments dans le
cadre d'un programme d'échange et de formation et à accueilli des stagiaires qui ont participé au festival
DARC notamment.
Afin de poursuivre et de favoriser les initiatives et les échanges entre les 2 villes en 2025, une subvention
de fonctionnement est proposée par la ville de Châteauroux au comité de jumelage Châteauroux - Olsztyn,
pour un montant de 10 000€.
Procès-Verbal du 25 février 2025 6s Aussi, il est proposé au Conseil municipal :
- _ D'accorder pour l'année 2025 une subvention de 10 000 € au Comité de Jumelage Châteauroux —
Olsztyn.
Avis de commission(s) :
Commission Animation du Territoire 6 février 2025 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 10 février 2025 favorable
Le Rapporteur : Nahima KHORCHID
M. le MAIRE :
Point n°22 : Comité de jumelage Châteauroux-Olsztyn, subvention pour l'année 2025. Nahima KHORCHID.
Mme KHORCHID :
Il vous est proposé d'accorder pour l'année 2025 une subvention de 10 000 euros au Comité de jumelage
Châteauroux-Olsztyn.
M. le MAIRE :
Merci, pas de. Rien à dire en plus? Pas de questions? Pas d'oppositions? Pas d'abstentions ?
Unanimité, merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
23 COMITÉ DE JUMELAGE CHÂTEAUROUX-GÜTERSLOH : SUBVENTION 2025
Le comité de jumelage Châteauroux — Gütersloh à été créé le 20 septembre 1977.
Depuis, chaque année des actions liées à la culture, au sport et à l’enseignement sont financées en
partenariat entre la ville de Châteauroux et sa ville jumelle.
Afin de favoriser les initiatives et les échanges entre les 2 villes sur l’année 2025, comme l'accueil de
citoyens allemands, la participation de stagiaires au festival Darc, la poursuite des cours d'allemand en
septembre, la présence castelroussine à la foire aux jambons en octobre, l'accueil de sportifs pour l’Ekiden
et le soutien aux actions entrant dans le cadre de C-City, une subvention de fonctionnement est proposée
par la ville de Châteauroux au comité de jumelage Châteauroux — Gütersloh, pour un montant de 12 000 €.
ILest proposé au Conseil municipal :
- _ D'accorder pour l’année 2025 une subvention de 12 000€ au Comité de Jumelage Châteauroux-
Gütersloh.
Avis de commission(s) :
Commission Animation du Territoire 6 février 2025 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 10 février 2025 favorable
Procès-Verbal du 25 février 2025 66 Le Rapporteur : Nahima KHORCHID
M. le MAIRE :
Dossier 23 : subvention au Comité de jumelage Châteauroux-Gütersioh.
Mme KHORCHID :
vous est proposé d'accorder pour l'année 2025 une subvention de 12 000 euros au Comité de jumelage
Châteauroux-Gütersloh.
M. le MAIRE :
Pareil, pas d'oppositions ? Unanimité.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
24 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE DE CHÂTEAUROUX
AU BÉNÉFICE DE LA COMMUNE DE DÉOLS
Depuis plusieurs décennies, les incidents et vols sont récurrents sur le réseau ferré au nord de
Châteauroux, y compris le long du site de la Croix Blanche. Ce site se situe sur la commune de Déols. Afin
de limiter les intrusions sur et le long des voies et les risques d'accident, une entreprise privée, mandatée
par la SNCF, va intervenir pour renforcer le grillage qui sépare les installations et les caravanes de l'emprise
de la SNCF.
Ce chantier doit durer entre deux et trois semaines et nécessite une surveillance renforcée pendant toute
la durée des travaux. Afin de répartir au mieux le poids de cette mission de sécurité, il est proposé que la
police nationale et la SUGE (sûreté ferroviaire) soient renforcées par les policiers municipaux de
Châteauroux, les policiers municipaux de Déols étant seulement deux.
Dans ce contexte, les communes de Châteauroux et de Déols se sont rapprochées pour établir les
conditions d’une mise à disposition de la Police Municipale de Châteauroux pendant la durée des travaux,
sur le site de la Croix-Blanche, concerné par les travaux d'amélioration.
Conformément au cadre défini par le Code de la Sécurité Intérieure en ses articles L. 512-1etR. 512-1à R.
512-4, la commune de Châteauroux mettra les agents de Police Municipale à disposition de la commune
limitrophe de Déols pour exercer des missions de surveillance des travaux du site de la Croix-Blanche.
Ilest proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la présente convention,
- d'autoriser le Maire, où son représentant, à signer la convention de mise à disposition des agents de Police
Municipale de Châteauroux au bénéfice de la commune de Déols.
Avis de commission(s) :
Commission Affaires Sociales et Sécurité 10 février 2025 favorable
Procès-Verbal du 25 février 2025 67 Le Rapporteur : Annick MABON
M. le MAIRE :
Dossier n°24: convention de mise à disposition des agents de police municipale de Châteauroux au
bénéfice de la commune de Déols. Annick MABON.
Mme MABON :
Merci. Depuis, depuis plusieurs années, depuis plusieurs décennies, pardon, des incidents et vols sont
récurrents sur le réseau ferré au nord de Châteauroux, y compris le long de la cité, du site de la Croix
Blanche. Ce site se situe sur la commune de Déols. Afin de limiter les intrusions sur et le long des voies et
les risques d'accident, une entreprise privée mandatée par la SNCF va intervenir pour renforcer le grillage
qui sépare les installations et les caravanes de l'emprise de la SNCF.
Ce chantier doit durer entre deux et trois semaines et nécessite une surveillance renforcée pendant toute
la durée des travaux. Afin de répartir au mieux le poids de cette mission de sécurité, il est proposé que la
police nationale et la SUGE (sûreté ferroviaire) soient renforcées par les policiers municipaux de
Châteauroux, les policiers municipaux de Déols étant seulement deux.
Dans ce contexte, les communes de Châteauroux et de Déols se sont rapprochées pour établir les
conditions d'une mise à disposition de la police municipale de Châteauroux pendant la durée des travaux
sur le site de la Croix-Blanche, concerné par les travaux d'amélioration.
Ilest proposé au conseil municipal :
e _ D'approuver la présente convention,
e _D'autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à signer la convention de mise à disposition
des agents de police municipale de Châteauroux au bénéfice de la commune de Déols.
M. le MAIRE :
Merci. Madame WUNSCH.
Mme WUNSCH :
Merci. Les agents de la police municipale de Châteauroux vont donc renforcer la surveillance du chantier
SNCF à la Croix-Blanche à Déols. L'importance de cette surveillance n'est pas à démontrer, toutefois, les
effectifs de la police municipale de Châteauroux sont-ils suffisants ? Cette nouvelle mission ne risque-t-
elle pas de surcharger les effectifs, alors que vous demandez aux agents de ne pas prendre de congé
durant la période de surveillance du chantierà Déols ?
Lors du Conseil municipal du 15 novembre, je vous avais interrogé sur l'audit de la police municipale de
Châteauroux, effectué par le groupe Titan, pour une facture de 45 000 euros. Avez-vous les résultats de
cet audit ? Je vous remercie.
M. le MAIRE :
Alors, il y à une petite précipitation autour de moi, et ils sont tous partis se rasseoir sans qu'il n'y en ait
aucun qui m'ait parlé, donc je ne sais pas du tout (rires).
Sur la surcharge de travail, je laisse la parole à Brice TAYON.
Procès-Verbal du 25 février 2025 68 M. TAYON :
Donc, comme vous l'avez noté, la, le renforcement de la sécurisation du site pendant les travaux n'est plus à
démontrer, ne l'a jamais été, je pense. C'est sur une période qui est limitée dans le temps, vous l'avez noté,
puisque c'est prévu sur deux ou trois semaines, pendant lesquelles, effectivement, les effectifs de la police
municipale de Châteauroux vont venir renforcer, c'est-à-dire qu'ils ne seront pas les seuls à intervenir sur le
secteur, aussi bien la sûreté ferroviaire que la police nationale. Il faut que vous sachiez, c'est que cela fait
partie d'un, d'un accord global, puisqu'à l'origine la SNCF aurait souhaité que la police soit sur place 24
heures sur 24 pendant ces trois semaines, pour justement ne pas porter atteinte aux intérêts des autres
secteurs de la circonscription, et notamment de la ville de Châteauroux. Cette organisation n'a évidemment
pas été retenue, après, à charge pour la SNCF de mettre en place des mesures de sécurité privée ou autres
qui pourront venir pallier les nécessités.
Mais en tout état de cause, le dispositif tel qu'il est prévu, c'est-à-dire de, le renforcement de patrouilles
dynamiques autour du secteur pour, justement, prévenir les actes d'incivilité, voire de délinquance sur le
chantier, sont parfaitement adaptées et aux effectifs de la police municipale, dont les, je dirais les, les
emplois du temps pourront être, le cas échéant, sous la responsabilité de leur directeur, aménagés en
fonction. Mais c'est surtout que ça ne viendra pas obérer leur présence sur le territoire de la commune de
Châteauroux.
Et, Madame WUNSCH, mais je pense que je ne vous apprends rien, c'est que toutes les opérations qui
viennent prévenir la délinquance sur un territoire, en l'occurrence celui de Déols, permettent de prévenir
également la délinquance sur les territoires de Châteauroux, puisqu'on s'en doute tous, la délinquance ne
s'arrête pas au panneau de la ville ni au pont de Déols.
M. le MAIRE :
Merci. Quant au rapport — on vient de me dire qu'il était arrivé —, il est relativement dense, on parle de P:
plusieurs centaines de pages, et il va m'être présenté dans les prochains jours par le cabinet qui l'a réalisé,
et on vous en fera un retour après ; mais il est arrivé,
Pas d'autres demandes d'information ? Est-ce qu'il y aura des votes contre ou des abstentions ? Non, ce
sera un vote à l'unanimité ? Merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
RENOUVELLEMENT DE LA PARTICIPATION DE LA VILLE DE CHÂTEAUROUX AUX SÉIOURS EN
CLASSES DE DÉCOUVERTE 25
Le dispositif des classes de découvertes mis en place par la ville de Châteauroux vise à offrir aux
élèves des écoles maternelles et élémentaires des expériences éducatives enrichissantes en dehors
du cadre scolaire traditionnel. Ces classes de découvertes permettent aux enfants de développer
leurs compétences sociales, d'acquérir de nouvelles connaissances et de vivre des moments
inoubliables en groupe.
Il'est à noter que les élèves domiciliés hors Châteauroux, dont la commune de résidence participe
aux charges de fonctionnement des écoles publiques, au titre de l’article L.212.8 du Code de
l'Education, bénéficient également des séjours en classes de découverte.
Les propositions de séjours sont détaillées et chiffrées par les écoles puis soumises à l’avis de
Procès-Verbal du 25 février 2025 69 l'autorité de tutelle (Direction Académique des Services Départementaux de l'Education
Nationale). Elles sont ensuite présentées à une commission mixte présidée par le Maire-Adjoint
délégué à l'Education et composée des représentants de l’inspection de l'Education Nationale de la
circonscription de Châteauroux et de la Ville de Châteauroux. Les demandes de séjour sont
étudiées au regard d’une grille de critères qui donne lieu à une notation de chaque projet et ainsi
détermine les priorités de financement.
La participation financière de la Ville ne peut excéder 75 % du coût des séjours, dans la limite
d’une enveloppe financière maximale inscrite au budget par année civile.
L'organisation éducative de ces séjours, le portage juridique et financier peuvent être à la charge
des prestataires (USEP, ADESLI, Base du Blanc, CPIE, Ligue de l’enseignement ….), des associations
type coopérative scolaire, association de parents d'élèves, ou toute structure juridique adaptée.
Dans ce cadre, une convention est établie entre la Ville de Châteauroux, la Direction Académique
des Services Départementaux de l'Education Nationale et le porteur du projet, pour chaque
séjour.
Ilest proposé au Conseil municipal :
-__ D'approuver la participation de la Ville de Châteauroux aux classes de découverte à hauteur
de 75 % maximum,
-_ D'inscrire une enveloppe financière annuelle sur le budget du service Education-jeunesse,
-_ D'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les conventions et avenants par séjour,
pour une durée de 3 ans, à compter de la rentrée scolaire de septembre 2025.
Avis de commission(s) :
Commission Affaires Sociales et Sécurité 10 février 2025 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 10 février 2025 favorable
Procès-Verbal du 25 février 2025 70 Le Rapporteur : Annick MABON
M. le MAIRE :
Dossier n° 25 : renouvellement de la participation de la ville de Châteauroux aux séjours en classe de
découverte. Annick MABON.
Mme MABON :
Le dispositif des classes de découverte mis en place par la ville de Châteauroux vise à offrir aux élèves des
écoles maternelles et élémentaires des expériences éducatives enrichissantes en dehors du cadre
scolaire traditionnel.
ILest à noter que les élèves domiciliés hors Châteauroux, dont la commune de résidence participe aux
charges de fonctionnement des écoles publiques, bénéficient également des séjours en classe de
découverte.
Les propositions de séjour sont détaillées et chiffrées par les écoles, puis soumises à l'avis de l'autorité de
tutelle (Direction académique des services départementaux de l'Éducation nationale}. Elles sont ensuite
présentées à une commission mixte, présidée par le maire adjoint délégué à l'éducation et composée des
représentants de l'inspection de l'Éducation nationale de la circonscription de Châteauroux et de la ville
de Châteauroux.
La participation financière de la ville ne peut excéder 75 % du coût des séjours, dans la limite d'une
enveloppe financière maximum, maximale inscrite au budget par année civile. L'organisation éducative
de ces séjours, le portage juridique et financier peuvent être à la charge des prestataires (USEP, ADESLI,
Base du Blanc, CPIE, Ligue de l'enseignement), des associations type coopérative scolaire, association des
parents d'élèves ou toute structure juridique adaptée. Dans ce cadre, une convention est établie entre la
ville de Châteauroux, la Direction académique des services départementaux de l'Éducation nationale et le
porteur du projet pour chaque séjour.
Îlest proposé au conseil municipal :
e _ D'approuver la participation de la ville de Châteauroux aux classes de découverte à hauteur de
75 % minimum ;
e D'inscrire une enveloppe financière annuelle sur le budget du service Éducation-jeunesse ;
e D'autoriser le maire, ou san représentant, à signer des conventions et avenants par séjour pour
une durée de trois ans à compter de la rentrée scolaire de septembre 2025.
M. le MAIRE :
Merci. Jean-Yves HUGON.
M. HUGON :
Juste une petite précision. En fait, il y a une légère modification. Jusqu'à l'année dernière, donc, la
participation de la ville était automatiquement de 75 % et là, donc, nous proposons de modifier
légèrement, donc, cette délibération en mettant la participation de la ville à 75 % maximum. Alors, c'est une
proposition qui m'a été faite par le service Éducation-jeunesse avec lequel je travaille dans la meilleure
intelligence et dont j'apprécie chaque jour un peu plus la compétence et la disponibilité. Voilà, ça, ça nous
permet, si vous voulez, de financer un petit peu plus de projets.
Procès-Verbai du 25 février 2025 71 M. le MAIRE
Pas de questions ? Pas d'oppositions ? Pas d'abstentions ? Unanimité. Merci pour les écoles et notamment
pour les enfants.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION RELATIVE À LA RESTAURATION DES SALARIÉS DES
26 ENTREPRISES BLEU BLANC, COVED, DIATECX ET WESTROCK AU SEIN DES RESTAURANTS
MUNICIPAUX
La Ville de Châteauroux renouvelle l'accueil des salariés des entreprises Bleu Blanc, COVED, Diatecx et
WestRock au sein des restaurants municipaux, par le biais de conventions.
Les salariés se verront appliqués, pour l’année 2025, les tarifs suivants :
Repas simple : 9,25 € T.T.C. (8,41 HIT. / TV.A. 10%)
Boisson :
e Non alcoolisée : 0,95 € T.T.C. (0,90 € HIT. / TVA. 5,5%)
e Alcoolisée : 1,08 € TT.C. (0,90 € HT. / TV.A. 20 %)
e Bouteille de vin : 5,32 € TT.C (4,43 € HIT. / TV.A. 20 %).
Ces tarifs seront revus chaque année au 1° janvier.
Les présentes conventions prennent effet au 1% avrit 2025 pour une durée de 3 ans.
IPest proposé au Conseil municipal :
- d'autoriser le Maire, où son représentant, à signer les conventions relatives à la restauration des salariés
des entreprises Bleu Blanc, COVED, Diatecx et WestRock, au sein des restaurants municipaux pour la
période du 1° avril 2025 au 30 mars 2028.
- d'autoriser le Maire où son représentant à signer les avenants éventuels.
Avis de commission(s) :
Commission Affaires Sociales et Sécurité 10 février 2025 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 10 février 2025 favorable
Procès-Verbal du 25 février 2025 72 Le Rapporteur : Annick MABON
M. le MAIRE :
Dossier n°26 : renouvellement de la convention relative à la restauration des salariés des entreprises Bleu
Blanc, COVED, Diatecx et WestRock au sein des restaurants municipaux. Annick MABON.
Mme MABON :
Les salariés se verront appliqués pour l'année 2025, les tarifs ci, indiqués ci-dessous. Ces tarifs seront
revus chaque année au 1° janvier.
Les présentes conventions prennent effet au 1% avril 2025 pour une durée de 3 ans.
Il'est proposé au conseil municipal :
+ D'autoriser le maire, où son représentant, à signer les conventions relatives à la restauration des
salariés des entreprises Bleu Blanc, COVED, Diatecx et Westop, WestRock pardon, au sein des
restaurants municipaux pour le, la période du 1° avril 2025 au 30 mars 2028 ;
+ D'autoriser le maire, où son représentant, à signer les avenants éventuels.
M. le MAIRE :
Pas d'oppositions ? Pas d'abstentions ? Unanimité.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
27 MODIFICATION DE LA DÉLIMITATION DE LA ZONE À RISQUE MÉRULE
Par délibération n°2022-7 du 9 mars 2022, et en référence à la loi 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès
au logement et à un urbanisme rénové (loi ALUR} qui impose à tout propriétaire ou occupant d'immeuble
bâti de faire une déclaration en mairie dès lors qu’il constate la présence de mérule {champignon lignivore
dévastateur pour les bois de construction) dans son immeuble, le conseil municipal a défini des zones de
présence mérules sur le territoire de Châteauroux.
Sur la base d’une déclaration d’un propriétaire, le conseil municipal doit délibérer pour identifier le secteur
concerné par un risque de présence de mérules sur la commune et en informer le préfet qui prendra par la
suite un arrêté déterminant les zones à risque à l'échelle du département.
Lorsqu'une zone est considérée à risque, cela a pour conséquence de rendre obligatoire l'information sur
l’existence d’un risque de mérules en cas de vente de tout où partie d’un immeuble bâti situé dans cette
zone.
Le cadre réglementaire étant rappelé, il appartient au conseil municipal de délimiter le secteur concerné
par la présence d'un risque mérules sur le territoire communai.
Une carte indique le secteur complémentaire proposé par la Direction Départementale des Territoires
{DDT) pour donner suite à une déciaration de présence de mérules sur une habitation sise au 67, rue Pierre
et Marie Curie à Châteauroux. L'habitation a été traitée.
Ilest proposé au conseil municipal :
Procès-Verbal du 25 février 2025 73 - De donner un avis favorable à la prise d'un arrêté préfectoral de délimitation d'une zone de présence
mérules, sur l'ensemble du pâté de maison entourant l'habitation concernée.
- _ D'approuver la délimitation d’une zone de présence d’un risque mérules suivant le secteur délimité en
rouge sur l'extrait cadastral annexé à la présente délibération,
-__ D'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout document ou avenant relatif à ce dossier.
Avis de commission(s) :
Commission Affaires Sociales et Sécurité 10 février 2025 favorable
Le Rapporteur : Annick MABON
M. le MAIRE :
Dossier 27 : modification de la délimitation de la zone à risque mérule.
Mme MABON :
Par délibération du 9 mars 2022, et en référence à la loi 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au
logement et à un urbanisme rénové {loi ALUR} qui impose à tout propriétaire ou occupant d'immeuble
bâti de faire une déclaration en mairie dès lors qu'il constate la présence de mérule (champignon
lignivore dévastateur pour les bois de construction) dans son immeuble, le conseil municipal a défini les
zones de présence mérules sur le territoire de Châteauroux.
Sur la base d'une déclaration d'un propriétaire, le conseil municipal doit délibérer pour identifier le
secteur concerné par un risque de présence de mérules sur la commune et en informer le préfet qui
prendra par la suite un arrêté déterminant les zones à risque à l'échelle du département.
Le cadre réglementaire étant rappelé, il appartient au conseil municipal de délimiter le secteur concerné
par la présence d'un risque mérules sur le territoire communal.
Ilest proposé au conseil municipal :
+ De donner un avis favorable à la prise d'un arrêté préfectoral de délimitation d'une zone de
présence mérules sur l'ensemble du pâté de maisons entourant l'habitation concernée ;
e _D'approuver la délimitation d'une zone de présence d'un risque de mérules suivant le secteur
délimité en rouge sur l'extrait cadastral annexé à la présente délibération ;
e D'autoriser le maire, ou son représentant, à signer tout document où avenant relatif à ce dossier.
M. le MAIRE :
Merci. On est sur une zone délimitée par la rue Mozart, la rue Berlioz, la rue Pierre et Marie Curie et la
rue Balzac. Pas d'oppositions ? Pas d'abstentions ? Unanimité, merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
28 BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS RÉALISÉES SUR L'ANNÉE 2024
L'article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités territoriales prévoit que le bilan des acquisitions et des
cessions immobilières opérées par la commune soit soumis chaque année à une délibération du Conseil
municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune.
Procès-Verbal du 25 février 2025 74 Au cours de l’année 2024, 27 actes authentiques (8 cessions représentant une surface globale d'environ 3
757 m?, pour un montant global de 369 854,50 € et 19 acquisitions représentant une surface globale de 34
701 m? pour un montant global de 589 033 €) ont été signés.
est proposé au Conseil municipal :
- de prendre acte du bilan des acquisitions et des cessions immobilières opérées par la Ville de Châteauroux
pour l'année 2024.
Avis de commission(s) :
Commission Aménagement de l'Espace Public 6 février 2025 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 10 février 2025 favorable
Le Rapporteur : Liliane MAUCHIEN
M. le MAIRE :
Dossier n°28 : bilan des acquisitions et des cessions réalisées sur l'année 2024. Liliane MAUCHIEN.
Mme MAUCHIEN :
Ilest proposé au conseil municipal de prendre acte du bilan des acquisitions et des cessions immobilières
opérées par la ville de Châteauroux pour l'année 2024 qui ont été signées, soit :
° 27 actes authentiques, dont 8 cessions représentant une surface globale d'environ 3 757 m?,
pour un montant global de 369 854,50 euros ;
° Et 19 acquisitions représentant une surface globale de 34 701 m?, pour un montant global de
589 033 euros.
M. le MAIRE :
Pas de questions ? Vous donnez acte de la communication, il n'y a pas de vote.
Le dossier est acté.
29 LONGUEUR DE LA VOIRIE COMMUNALE 2024
Chaque année la répartition de la Dotation Globale de Fonctionnement effectuée par les services de la
Préfecture s'appuie sur des données transmises par les collectivités, notamment la longueur de la voirie
communale.
Pour la préparation de la DGF 2026, il convient donc de mettre à jour ces éléments qui tiennent compte
des changements éventuels intervenus dans l'année et antérieurement, classement ou déclassement.
Pour 2024, la longueur de la voirie communale est de 211 403 mètres. Pour mémoire, elle était de 210 188
en 2023.
Les voies suivantes ont été classées en voiries communales en 2024 :
- Allée du Bois Mauduit,
- Rue Pierre Jarriault.
Procès-Verbal du 25 février 2025 35 Aussi, il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la longueur de la voirie communale 2024, de 211 403 mètres.
Avis de commission(s) :
Commission Aménagement de l'Espace Public 6 février 2025 favorable
Le Rapporteur : Liliane MAUCHIEN
M. le MAIRE :
Dossier n°29 : longueur de la voirie communale 2024. Liliane MAUCHIEN.
Mme MAUCHIEN :
Il est proposé au conseil municipal d'approuver la longueur de la voirie communale 2024
de 211 403 mètres avec les voiries Allée du Bois Mauduit et rue Pierre Jarriault.
Pour mémoire, la longueur de la, de la voirie communale pour, elle était de, pour 2023 elle était de
210 188 mètres.
M. le MAIRE :
Pas de questions ? Unanimité, merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION CONSTITUTIVE DE DROITS RÉELS AU PROFIT D'ENEDIS 30 POUR L'IMPLANTATION D'UN POSTE DE DISTRIBUTION PUBLIQUE ALLÉE ALEXANDRE DUMAS À CHÂTEAUROUX
Afin de permettre la pose d'un poste de transformation électrique, Enedis sollicite l'autorisation d'occuper
une emprise d'environ 25 m? sur la parcelle communale cadastrée BR 0026 et une emprise d'environ 25 m?
sur la parcelle communale cadastrée BR 0027 situées allée Alexandre Dumas à Châteauroux.
A ce titre, Enedis propose la signature d’une convention de mise à disposition constitutive de droits réels,
consentie pour la durée d'affectation du bien au service public de la distribution de l'électricité, moyennant
une indemnité de 375 €.
est proposé au Conseil municipal :
-__ D'approuver la convention de mise à disposition constitutive de droits réels au profit d'ENEDIS pour
l'implantation d’un poste de transformation électrique sur les parcelles cadastrées BR 0026 et
BRO027 situées allée Alexandre Dumas à Châteauroux ;
-__ D'autoriser le Maire, où son représentant, à signer tout acte en ce sens.
Avis de commission(s) :
Commission Aménagement de l'Espace Public 6 février 2025 favorable
Procès-Verbal du 25 février 2025 76 Le Rapporteur : Liliane MAUCHIEN
M. le MAIRE :
Dossier n°30: convention de mise à disposition constitutive de droits réels au profit d'Enedis pour
l'implantation d'un poste de distribution publique Allée Alexandre Dumas à Châteauroux. Liliane
MAUCHIEN.
Mme MAUCHIEN :
Ilest proposé au conseil municipal :
e _ D'approuver la convention de mise à disposition constitutive de droits réels au profit d'Enedis
pour l'implantation d'un poste de transformation électrique sur les parcelles cadastrées BR 26 et
BR 27, situées allée Alexandre Dumas à Châteauroux, moyennant une indemnité de 375 euros ;
+ Et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte en ce sens.
M. le MAIRE :
Pas d'oppositions ? Unanimité.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
ACQUISITION DES VOIRIES ET RÉSEAUX DE LA TRANCHE 3 DU LOTISSEMENT DE LA
31 MARGOTIÈRE À CHÂTEAUROUX RÉALISÉ PAR GUIGNARD PROMOTION
Les travaux d'aménagement de la tranche 3 du lotissement de la Margotière étant achevés, la société
Guignard Promotion a sollicité la remise des voiries et réseaux présents sur la parcelle DV 254, d’une
surface de 19 568 m?, à la Ville de Châteauroux pour intégration dans le domaine public communal.
La valeur du bien est inférieure au seuil de consultation du pôle d'évaluation domaniale.
Après avis favorable des services techniques.
Il'est proposé au Conseil municipal :
- D'approuver l'acquisition par la ville de Châteauroux de la parcelle cadastrée DV 254, propriété de la
société Guignard Promotion, au prix de 1 €, avec prise en charge des frais notariés par le vendeur;
- D'autoriser le Maire, où son représentant, à signer tout acte en ce sens.
Avis de commission(s) :
Commission Aménagement de l'Espace Public 6 février 2025 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 10 février 2025 favorable
Procès-Verbal du 25 février 2025 77 Le Rapporteur : Liliane MAUCHIEN
M. le MAIRE :
Dossier 31: acquisition des voiries et réseaux de la tranche 3 du lotissement de la Margotière à
Châteauroux réalisé par Guignard Promotion. Liliane MAUCHIEN.
Mme MAUCHIEN :
Ilest proposé au conseil municipal :
+ _ D'approuver l'acquisition par la ville de Châteauroux de la parcelle cadastrée DV 254, propriété
de la société Guignard Promotion, au prix de 1 euro, avec prise en charge des frais notariés par le
vendeur;
+ Et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte en ce sens.
M. le MAIRE :
Pas d'oppositions ? Pas d'abstentions ? Unanimité, merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
CESSION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTRÉE AN 1365, SITUÉE COMMUNE DE
82 CHÂTEAUROUX, 2 RUE ALAIN FOURNIER, AU PROFIT MONSIEUR GIARD ET MADAME DONAT!
Afin de permettre un alignement cohérent de leur propriété, située 9 rue du Gué aux Chevaux à
Châteauroux, Madame Florette Donati et Monsieur François Giard sollicitent l'acquisition d’une emprise
communale d'environ 11 m2, bétonnée, conformément au plan de division annexé.
Considérant l'accord trouvé pour la réalisation de cette cession sur la base d’un prix de 500 €, avec prise en
charge par l'acquéreur des frais d’acte et de bornage ;
Considérant que l'emprise à céder par la commune n'est pas affectée à l’usage direct du public ou à un
service public et fait, à ce titre, partie du domaine privé de la collectivité ;
Considérant l'intérêt pour la collectivité de régulariser la situation foncière ;
Considérant l'avis du pôle d'évaluation domaniale en date du 22 octobre 2024.
Ilest proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la cession au profit de Madame Florette Donati et Monsieur François Giard, d’une emprise
bétonnée d'environ 11 m?, à prélever sur la parcelle cadastrée AN 1365 au prix de 500 €, avec prise en
charge par l'acquéreur des frais d'acte et de bornage ;
- d'autoriser te Maire, ou son représentant, à signer tout acte en ce sens.
Avis de commission(s) :
Commission Aménagement de l'Espace Public 6 février 2025 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 10 février 2025 favorable
Procès-Verbal du 25 février 2025 78 Le Rapporteur : Liliane MAUCHIEN
M. le MAIRE :
Dossier 32 : cession d'une partie de la parcelle cadastrée AN 1365, située commune de Châteauroux, 2
rue Alain Fournier, au profit de Monsieur GIARD et Madame DONATI.
Mme MAUCHIEN :
Ilest proposé au conseil municipal :
+ D'approuver la cession au profit de Madame Florette DONATI et Monsieur François GIARD, d'une
emprise bétonnée d'environ 11 m?, à prélever sur la parcelle cadastrée AN 1365, au prix de 500
euros, avec prise en charge par l'acquéreur des frais d'acte et de bornage ;
+ D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte en ce sens.
M. le MAIRE :
Pas d'oppositions ? Unanimité.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
CESSION D'UNE PORTION DE LA PARCELLE ZX 14 LIEU-DIT LA FROMAGERIE À MEUNET 33 PLANCHE AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ TOTEM
Par délibération du 26 septembre 2024, le Conseil municipal à approuvé la cession, au profit de la société
Totem, d'une emprise d'environ 100 m° à prélever sur la parcelle cadastrée ZX 14 lieu-dit la Fromagerie à
Meunet-Planches, au prix de 12 000 € pour l'installation d’un pylône télécom destiné à l'opérateur Orange.
Après relevé sur site, il apparait que la surface nécessaire au projet est estimée à 150 m2. Une nouvelle offre
a donc été formulée par courrier du 06 février 2025 portant sur cette nouvelle surface au prix ajusté de 13 500 €.
Considérant que cette parcelle correspond à un ancien site de remblai qui n’est plus utilisé par la ville de
Châteauroux;
Vu l'estimation des domaines en date du 9 septembre 2024 ;
Ilest proposé au Conseil municipal :
-__ D'annuler la délibération N° 2024-162 du 26 septembre 2024,
- _ D'approuver la cession d’une emprise d'environ 150 m2? à prélever sur la parcelle communale
cadastrée ZX 14 lieu-dit la Fromagerie à Meunet-Planches, au profit de la société Totem, au prix de
13 500€;
-__ D'autoriser le Maire, où son représentant, à signer tout acte en ce sens.
Avis de commission(s) :
Commission Aménagement de l'Espace Public 6 février 2025 favorable
Procès-Verbal du 25 février 2025 79 Commission Finances et Affaires Générales 10 février 2025 favorable
Le Rapporteur : Liliane MAUCHIEN
M. le MAIRE :
Dossier 33 : cession d'une portion de la parcelle ZX14, au lieu-dit la Fromagerie à Meunet-Planches, au
profit de la société Totem. Liliane MAUCHIEN.
Mme MAUCHIEN :
Par délibération du 26 septembre 2024, le conseil municipal a approuvé la cession, au profit de la société
Totem, d'une emprise d'environ 100 mi, à prélever sur la parcelle cadastrée ZX14, lieu-dit la Fromagerie à
Meunet-Planches, au prix de 12 000 euros, pour l'implantation d'un pylône télécom destiné à l'opérateur
Orange.
Après relevé sur le site, il apparaît que la surface nécessaire au projet est estimée à 150 m2.
Ilest donc proposé au conseil municipal ;
e D'annuler la délibération n°2024-162 du 26 septembre 2024;
+ D'approuver la cession d'une emprise d'environ 150 m? à prélever sur la parcelle communale
cadastrée ZX14, lieu-dit la Fromagerie à Meunet-Planches, au profit de la société Totem, au prix
de 13 500 euros ;
e Et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte en ce sens,
M. le MAIRE :
Pas d'oppositions ? Unanimité, merci.
Le dossier est approuvé à l'unanimité.
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE À LA CONCEPTION, RÉALISATION, 34 COMMERCIALISATION ET EXPLOITATION DU RÉSEAU DE CHALEUR URBAIN DE CHÂTEAUROUX - CLASSEMENT DU RÉSEAU DE CHALEUR DE LA VILLE
La procédure de classement d’un réseau de chaleur permet d'imposer, sauf dérogation, le raccordement au
réseau de chaleur des bâtiments neufs ou remplaçant l'installation de chauffage situés dans le périmètre
de développement prioritaire du réseau.
Depuis la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, le classement est automatique pour tous les réseaux de
chaleur répondant à la qualification de service public, sous réserve de répondre aux trois conditions
suivantes, définies à l’article L712-1 du Code de l'énergie :
- Le réseau doit être alimenté par au moins 50 % d'énergies renouvelables ou de récupération,
- Un comptage des quantités d'énergie livrées par point de livraison est assuré,
-_ L'équilibre financier de l'opération pendant la période d'amortissement des installations est assuré au
vu des besoins à satisfaire, de la pérennité de la ressource en énergie renouvelable ou de
récupération, et compte tenu des conditions tarifaires prévisibles.
Procès-Verbal du 25 février 2025 80 En l'absence de la présente délibération de l'autorité compétente, un périmètre de développement
prioritaire par défaut s'appliquerait : c'est le périmètre de la délégation de service public (DSP), donc toute
la ville de Châteauroux. De même, en l'absence de délibération, le seuil de puissance souscrite pour un
raccordement obligatoire est fixé à 30kW. L'autorité compétente peut définir dans sa délibération un seuil
de puissance supérieur.
Afin de maintenir l'équilibre économique de l'opération, de densifier le réseau et donc de faciliter
l'amortissement des investissements réalisés pour son développement sur la durée de la DSP, qu'il s'agisse
de travaux de densification, d'extension ou de modernisation, afin de favoriser l'atteinte des objectifs de
planification énergétique en terme de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de développement
des énergies renouvelables, le dossier de classement annexé à la présente délibération propose de définir :
e Le seuil de puissance souscrite minimum égale à SOKW,
° Le périmètre de développement prioritaire, qui est celui des abords directs du réseau.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2222-38,
Vu les articles L.712- 1 à L.712- 5 du code de l'énergie,
Vu les articles R.712- 1 à R.712- 14 du code de l'énergie,
Vu le Décret n° 2022-666 du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid,
Vu la convention de Délégation de service public relative à la conception, réalisation, commercialisation et
exploitation du réseau de chaleur urbain de Châteauroux, conclue pour une durée de 30 ans avec la
SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE CHATEAUROUX et approuvée par délibération n°2024-143 du
Conseil Municipal du 3 septembre 2024, et notamment son article 14.4 prévoyant le classement du réseau,
Vu le dossier de classement ci-annexé,
Considérant l'obligation faite par la Loi Energie — Climat du 8 novembre 2019 de procéder au classement
des réseaux de chaleur,
Considérant que le réseau de chaleur de la Ville de Châteauroux répond aux trois conditions nécessaires
pour son classement, définies à l'article L712-1 du Code de l'énergie,
Considérant l'intérêt que présente le classement du réseau sur le territoire de la Ville de Châteauroux,
Après avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) prévue par l’article L. 1413- 1
du code général des collectivités territoriales, en application de l’article R.712- 3 du code de l'énergie du 6
février 2025,
Il'est proposé au Conseil municipal :
- D'approuver le classement du réseau de chaleur de là Ville, dans les conditions exposées dans le
dossier de classement annexé à la présente délibération.
-_ D'autoriser le Maire à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et
notamment à transmettre, à VEPCI compétent en matière d'urbanisme, le périmètre de
Procès-Verbal du 25 février 2025 g1 développement prioritaire pour être annexée au document d'urbanisme.
Avis de commission(s) :
Commission Aménagement de l'Espace Public 6 février 2025 favorable
Le Rapporteur : Liliane MAUCHIEN
M. le MAIRE :
Dossier n°34: délégation de service public relative à la conception, réalisation, commercialisation et
exploitation du réseau de chaleur urbain à Châteauroux, classement du réseau de chaleur de la ville.
Liliane MAUCHIEN.
Mme MAUCHIEN :
La procédure de classement d'un réseau de chaleur permet d'imposer, sauf dérogation, le raccordement au
réseau de chaleur des bâtiments neufs ou remplaçant l'installation de chauffage situés dans le périmètre de
développement prioritaire du réseau.
Depuis la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, le classement est automatique pour tous les réseaux de
chaleur répondant à la qualification du service public, sous réserve de répondre aux trois conditions
suivantes, définies à l'article L.712-1 du Code de l'énergie :
e Alors, première condition : le réseau doit être alimenté par au moins 50 % d'énergies renouvelables
ou de récupération ;
+ Deuxième condition : un comptage des quantités d'énergie livrées par point de livraison est assuré ;
e Et la troisième condition : l'équilibre financier de l'opération pendant la période d'amortissement
des installations est assuré, au vu des besoins à satisfaire, de la pérennité de la ressource en
énergies renouvelables où de récupération, et compte tenu des conditions tarifaires prévisibles.
En l'absence de délibération de l'autorité compétente, un périmètre de développement prioritaire par
défaut s'applique: c'est le périmètre de la délégation de service public, donc pour toute la ville de
Châteauroux. De même, en l'absence de délibération, le seuil de puissance souscrite pour un raccordement
obligatoire est fixé à 30 kWh. L'autorité compétente peut définir dans sa délibération un seuil de puissance
supérieur.
Afin de maintenir l'équilibre économique de l'opération, de densifier le réseau et donc de faciliter
l'amortissement des investissements réalisés pour son développement sur la durée de la DSP, qu'il s'agisse
de travaux de densification, d'extension ou de modernisation afin de favoriser l'atteinte des objectifs de
planification énergétique au terme de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de développement
des énergies renouvelables, le dossier de classement annexé à la présente délibération propose de définir :
e Le seuil de puissance minimum, le seuil de puissance souscrite minimum égal à 50 kW ;
e _Le périmètre de développement prioritaire qui est celui des abords directs du réseau.
Vu différents articles,
Et vu la convention de délégation de service public relative à la conception, réalisation, commercialisation
et exploitation du réseau de chaleur urbain de Châteauroux, conclue pour une durée de 30 ans avec la
SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE CHATEAUROUX et approuvée par la délibération n°2024-143 du
conseil municipal du 3 septembre 2024 et notamment son article 14.4 prévoyant le classement du réseau,
Vu le dossier de classement ci-annexé,
Considérant l'obligation faite par la loi Energie - Climat du 8 novembre 2019 de procéder au classement des
réseaux de chaleur,
Considérant que le réseau de chaleur de la ville de Châteauroux répond aux trois conditions nécessaires pour son classement, définies à l'article L712-1 du Code de l'énergie,
Procès-Verbal du 25 février 2025 82 Considérant l'intérêt que présente le classement du réseau sur le territoire de la ville de Châteauroux,
Après avis de la Commission consultative des services publics locaux prévue par l'article L.1413-1 du code
général des collectivités territoriales, en application de l'article R.712-3 du Code de l'énergie du 6 février
2025,
Ilest donc proposé au conseil municipal :
e _ D'approuver le classement du réseau de chaleur de la ville dans les conditions exposées dans le
dossier de classement annexé à la présente délibération ;
e Et d'autoriser Monsieur le maire à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération, et notamment à transmettre à l'EPCI, compétente en matière d'urbanisme, le
périmètre de développement prioritaire pour être annexé aux documents d'urbanisme.
M. le MAIRE :
Merci. Madame LAURENT.
Mme LAURENT :
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillères et les conseillers. Nous nous sommes déjà
prononcés sur le développement d'un réseau de chaleur. Si nous en approuvons le principe, nous avons
aussi mis en garde contre le fait de se lier les mains, jusqu'en octobre 2054, en déléguant la gestion d'une
telle installation pour 30 ans à un grand groupe industriel et financier privé.
Le rapport qui nous, qui nous est soumis aujourd'hui vise à obtenir le classement de ce réseau permettant
d'imposer le raccordement des bâtiments situés dans son périmètre de développement. Parmi les
conditions fixées par la loi pour obtenir ce classement du réseau, une des plus importantes nous paraît être
celle qui vise à s'assurer de la pérennité de la ressource en énergies renouvelables ou de récupération. Le
réseau devrait d'abord se développer en 2027 à partir de la création d'une chaudière bois de grande
capacité.
Suite aux questions posées en commission sur la pérennité de la ressource, vous nous avez fait parvenir un
plan indiquant les fournisseurs envisagés pour la ressource en bois située dans un rayon inférieur à 100
kilomètres; merci. Mais nous nous interrogeons sur la résilience de ce système de production de chaleur
dans le cadre de, de cette DSP prévue sur 30 ans. Le document ne garantit en rien la pérennité d'une
ressource en bois durable réellement renouvelable pour alimenter cette nouvelle chaudière de grande
capacité, trois à cinq fois plus grosse que celle de l'OPAC à Beaulieu. Avez-vous déjà fait une étude de
marché auprès des fournisseurs de bois sur les quantités disponibles dans les prochaines décennies ? Avez-
vous tenu compte d'un risque de concurrence avec d'autres acheteurs, comme les nombreux, les nombreux
particuliers où des agglomérations comme Bourges ? Avez-vous tenu compte de la pérennité de la
ressource forestière dans un contexte de sécheresse climatique récurrente ?
Pour alimenter ce réseau, vous prévoyez aussi à partir de 2031 la création d'un grand incinérateur qui
brûlera des déchets ménagers, c'est-à-dire en particulier des déchets plastiques très polluants, autrement
dit du pétrole très émetteur de CO2, qui est un gaz à effet de serre. On peut toujours habiller cela en
parlant d'énergie de récupération et en entretenant la confusion avec les énergies renouvelables. Il n'en
reste pas moins vrai que brûler des déchets, été comme hiver, n'a pas grand-chose à voir avec les véritables
énergies renouvelables, comme celles du soleil, du vent ou encore de la géothermie, Nous pensons que la
priorité est d'abord de favoriser une politique d'économie d'énergie, notamment avec la rénovation
thermique des bâtiments. Or, face aux demandes croissantes de financement des habitants, vous avez
décidé de diminuer les aides apportées dans le cadre de l'OPAH. Je vous remercie.
M. le MAIRE :
Procès-Verbal du 25 février 2025 83 Merci. Alors, pour que le dossier soit clair pour tout le monde, vous savez que, à ta base, on part du réseau
de géothermie qui existait dans le quartier Saint-Jean, qu'on reprend, qui était propriété et exploité par la
société Scalis. On l'étend, on va bénéficier, on va profiter des chaudières existantes, donc, on va récupérer la
chaudière bois du quartier Beaulieu, mais on ne va pas construire une nouvelle chaudière bois
supplémentaire. C'est la chaudière existante qui est déjà aujourd'hui alimentée, dont on va récupérer la
propriété quand l'OPAC en aura délibéré et décidé, d'ici quelques semaines. Et puis, et puis on s'assurera
effectivement que l'approvisionnement se fait dans un rayon raisonnable, ce qu'on, ce qu'on vous a fourni
et transmis.
Et la troisième source de fourniture de chaleur, ce sera quand elle sera en service, l'unité de valorisation
énergétique, l'UVE du, pas, j'allais dire du SYTOM mais ce sera au-delà du SYTOM puisqu'elle aura une
vocation à couvrir tout le département de l'Indre et une partie du Cher. Et donc, on aura ces trois sources
d'alimentation en chaleur de notre réseau : la géothermie, le bois et l'UVE. On travaille, à la demande de
l'ADEME, à ce que la part de la géothermie soit un peu plus forte que ce qu'on avait prévu.
Vous savez que les puits de captage de géothermie étaient des, parmi les premiers en France à être réalisés,
on était pionnier à l'époque, au moment de la création du quartier Saint-Jean, donc à Châteauroux, à se
lancer dans de la géothermie, on peut saluer nos prédécesseurs d'avoir été visionnaires. Au détail près, et
vous le savez parce que vous l'avez mis en avant, c'est qu'on pompe dans la nappe et on rejette dans le
fossé et qu'on à aujourd'hui une dérogation pour 15 ans à exploiter de cette manière-là, mais peut-être qu'à
l'avenir ce sera plus possible dans 15 ans, on sait pas si ce le sera, peut-être qu'il faudra refaire un puits
d'injection, ce qu'on n'a pas aujourd'hui.
Mais voilà, notre, notre volonté c'est vraiment sur la triénergie : géothermie, bois et production de chaleur
à partir de l'incinération des ordures ménagères de l'agglomération, et pas de reconstruire une unité en
bois supplémentaire, enfin, une nouvelle chaufferie nouvelle, supplémentaire. || y a du changement de
chaudière dans le, dans la chaufferie bois existante, mais il ÿ a pas une construction d'une nouvelle
chaufferie bois.
Est-ce qu'il y aura des abstentions ou des votes contre ? Oui, donc on vote avec les tablettes. Donc 39 voix
pour ce classement et 3 abstentions. Le dossier est adopté, je vous remercie.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés. 3 abstentions : Mme Delphine CHAMBONNEAU,
Mme Charline LAURENT, M. David NAVARRO.
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE À LA CONCEPTION, RÉALISATION,
35 COMMERCIALISATION ET EXPLOITATION DU RÉSEAU DE CHALEUR URBAIN DE CHÂTEAUROUX -
AVENANT N°1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu la convention de Délégation de Service Public (DSP) relative à la conception, réalisation,
commercialisation et exploitation du réseau de chaleur urbain de Châteauroux, conclue pour une durée de
30 ans avec la SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE CHATEAUROUX et approuvée par délibération
n°2024-143 du Conseil Municipal du 3 septembre 2024,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la ville de Châteauroux en date du 25 février 2025 décidant
d'approuver le classement du réseau de chaleur de la Ville,
Considérant la volonté de la Ville de Châteauroux de procéder au classement du réseau de chaleur,
Considérant la nécessité d'apporter des précisions ou simplifications sur différents termes de la Convention
Procès-Verbal du 25 février 2025 ga de DSP, au travers d’un avenant ayant pour objet :
+ De définir les impacts du classement du réseau de chaleur de la Ville ;
+ D’annuler et remplacer l'Annexe 15 (Modèle de police d'abonnement) du Contrat de DSP par
l'Annexe 1 (Modèle de police d'abonnement) du présent avenant;
+ D'’apporter une précision sur les unités du terme de facturation R1 (terme proportionnel à la
consommation de chaleur et exprimé en € HT/MWh livré).
Ilest proposé au Conseil municipal :
- D'approuver l'avenant n°01 à la convention de Délégation de service public relative à la
conception, réalisation, commercialisation et exploitation du réseau de chaleur urbain de
Châteauroux.
- D'autoriser le Maire à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application de la présente
délibération.
Avis de commission(s) :
Commission Aménagement de l'Espace Public 6 février 2025 favorable
Commission Finances et Affaires Générales 10 février 2025 favorable
Procès-Verbal du 25 février 2025 85 Le Rapporteur : Liliane MAUCHIEN
M. le MAIRE :
Dossier n°35 : délégation de service public relative à la conception, réalisation, commercialisation et
exploitation du réseau de chaleur urbain de Châteauroux — Avenant n°1.
Mme MAUCHIEN :
Considérant la nécessité d'apporter des précisions ou simplifications sur différents termes de la
Convention de DSP, au travers d’un avenant ayant pour objet :
+ De définir les impacts du classement du réseau de chaleur de la Ville ;
+ D’annuler et remplacer l'Annexe 15 du Contrat de DSP par l'Annexe 1 du présent avenant ;
+ Et d'apporter une précision sur les unités du terme de facturation,
Il'est donc proposé au conseil municipal :
+ D'approuver l'avenant n°1 à la convention de délégation de service public relative à la
conception, réalisation, commercialisation et exploitation du réseau de chaleur urbain de
Châteauroux ;
+ Et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte à intervenir en vue de la bonne application de
la présente délibération.
M. le MAIRE :
Pas de questions ? On va voter avec les tablettes. 39 voix pour, 3 abstentions, dossier adopté.
Le dossier est approuvé à l'unanimité des votes exprimés. 3 abstentions: Mme Delphine CHAMBONNEAU, Mme Charline LAURENT, M. David NAVARRO.
M. le MAIRE :
C'était le dernier dossier de l'ordre du jour de ce soir. La séance est levée, je vous remercie.
La séance est levée à 20h00.
Et ont signé le procès-verbal de la séance du 25 février 2025 comportant les délibérations
numérotées de 1 à 35, est approuvé par les élus municipaux suivants :
Le Maire, le secrétaire de séance
RE
0
ai U A Gil AVÉROUS Denis MÉRIGOT
Procès-Verbal du 25 février 2025 se