Déliberation - 2076828

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Déliberation - 2076828 Document publié le Mardi 6 août 2019 par la commune de Damery. Lien du pdf (Déliberation - 2076828)Thèmes du document : Dialogue social, Institutions publiques, Consommateurs, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE DAMERY

Le trois juillet deux mil vingt-cinq, 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de DAMERY, légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Sandrine MIGNON, Maire.

Étaient présents :

Sandrine MIGNON – Maryse MINOT – Pascal GUILLEMONT – Isabelle BLAISE S– Jean-Pierre DIOT – Anthony BONNENFANT – Isabelle MARTIN - Guillaume DANTENY – Victor DELABAYE – Guillaume DANTENY

Pouvoirs : Régis COUTANT à Maryse MINOT

Patrick COOLS à Sandrine MIGNON

Yves PUNTEL à Guillaume DANTENY

Isabelle GÉRAUDEL à Pascal GUILLEMONT

Laure GOUTORBE à Isabel MARTIN

Il a été procédé, conformément à l’article 29 du Code d’Administration Communale, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil; Monsieur Jean-Pierre DIOT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

N° 23/2025 – ADHÉSION AU CONTRAT COLLECTIFS DE PRÉVOYANCE PROPOSÉS PAR LE CENTRE DE GESTION :

Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment les articles L.452-11, L.221-1 à L. 227-4 et L. 827- 1 à L. 827-12 ;

Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2113-6 et L-2113-8 ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ;

Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu l’accord collectif départemental du 26 juillet 2024 relatif aux régimes de prévoyance complémentaires, à adhésion obligatoire, du personnel du Centre de Gestion de la Marne et des employeurs publics territoriaux ayant formalisé l’un de ces régimes.

Vu la convention de participation pour une couverture en prévoyance sur des contrats collectifs à adhésion obligatoire signé entre le Centre de Gestion de la Marne et le Groupement « Territoria Mutuelle-Alternative Courtage »,

Vu l’accord collectif du CST départemental du 10 septembre 2024 instituant un régime de prévoyance complémentaire, à adhésion obligatoire, au bénéfice de l’ensemble du personnel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide d’adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque prévoyance et au contrat collectif à adhésion obligatoire afférent au bénéfice de l’ensemble des agents de la Commune de Damery ;

Décide de souscrire la garantie de base à adhésion obligatoire à hauteur de :

- De 90 % du revenu net des agents en cas d’Incapacité Temporaire de Travail ou d’Invalidité à effet du 1er janvier 2026.

Décide de participer financièrement à la cotisation des agents à hauteur de 60 % de la cotisation acquittée par les agents.

Décide que l’adhésion au régime des agents contractuels est subordonnée à une condition d’ancienneté de 6 mois, conformément à l’article 2.8 de l’accord national du 11 juillet 2023.

N° 24/2025 – REMBOURSEMENT ACHAT DIVERS :

Considérant l’avance de frais fait par Madame Elisa GRANDJEAN pour l’achat de petits matériels et jeux pour le périscolaire du mercredi.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

DÉCIDE de procéder au remboursement des achats de celle-ci pour un montant de total de 36.48 €.

N° 25/2025 – TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE :

Mme le Maire, expose à l’assemblée la nécessité d’augmenter le prix du repas de la cantine en raison de l’actualisation tarifaire annuelle du prix d’achat du repas applicable au 1er septembre 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité.

DÉCIDE de voter le tarif suivant pour le repas de la cantine à 5,42 € à compter du 1er septembre 2025.

N° 26-1/2025 – CONTRATS A DURÉE DÉTERMINÉ ALSH JUILLET :

Madame Maryse MINOT, Adjointe au Maire, responsable de l’organisation des accueils de loisirs sans hébergement, expose les besoins en personnel pour l’ALSH du mois de Juillet et précise que le temps de travail indiqué comprend la préparation et le rangement du centre (contrats allant du samedi 5 juillet au vendredi 1er août 2025).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE la création des postes pour un accroissement saisonnier,

ET AUTORISE Madame le Maire à signer les contrats à durée déterminée correspondants au grade d’Adjoint Territorial d’Animation :

ALSH Maternel :

LECOURT Florence - Échelon 4 – I.B. 371 – I.M 369 : 131h25 PERRIGNON Loanne - Échelon 4 – I.B. 371 – I.M 369 : 134h25 CARVALHO-LEITE Noah - Échelon 4 – I.B. 371 – I.M 369 : 98h25 MENET Ela-Rose - Échelon 1 – I.B. 367 – I.M 366 : 133h00 HOBET-CATELAIN Candice : Échelon 4 – I.B 371 – I.M 369 : 135h25 THOMAS Charlie : Échelon 4 – I.B 371 – I.M 369 : 54h00

ALSH Primaire :

DAVID Clélia - Échelon 4 – I.B. 371 – I.M 369 : 136h75 DELIGNY Willi - Échelon 4 – I.B. 371 – I.M 369 : 135h50 MOREAU Sarah - Échelon 4 – I.B. 371 – I.M 369 : 139h00 GASTINE Pauline - Échelon 4 – I.B. 371 – I.M 369 : 141h00

N° 27/2025 – CONTRAT A DURÉE DÉTERMINÉE– ALSH JUILLET :

Madame Maryse MINOT, Adjointe au Maire, responsable de l’organisation des accueils de loisirs sans hébergement, expose les besoins supplémentaires en personnel pour l’ALSH du mois de Juillet pour la période du 10 au 31 juillet 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la création du poste pour un accroissement saisonnier,

ET AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat à durée déterminée correspondant au grade d’Adjoint Territorial d’Animation :

ALSH Maternel et Primaire :

SYMCZYK Brigitte - Échelon 4 – I.B. 367 – I.M 366 : 70h00

N° 28/2025 – CONTRATS A DURÉE DÉTERMINÉ / RESTAURATION SCOLAIRE – PÉRISCOLAIRE ET MÉNAGE-

Madame Maryse MINOT, Adjointe au Maire chargée de la petite enfance, expose les besoins en personnel pour un accroissement d’activités, pour assurer les différents services communaux à la rentrée scolaire 2025- 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE de conclure les contrats suivants :

1 CDD au 3ème échelon du grade d’Adjoint Territorial d’Animation, indice brut 370 indice majoré 368, pour un temps de travail hebdomadaire de 14h60/35ème du 1er septembre 2025 au 31 Août 2026.

1 CDD au 1er échelon du grade d’Adjoint Territorial d’Animation, indice brut 367 indice majoré 366, pour un temps de travail hebdomadaire de 24h78/35ème du 1er septembre 2025 au 31 août 2026.DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

1 CDD au 1er échelon du grade d’Adjoint Territorial d’Animation, indice brut 367 indice majoré 366, pour un temps de travail hebdomadaire de 7h19/35ème du 1er septembre 2025 au 31 août 2026.

1 CDD au 1er échelon du grade d’Adjoint Territorial d’Animation, indice brut 367 indice majoré 366, pour un temps de travail hebdomadaire de 6h23/35ème du 1er septembre 2025 au 31 août 2026.

1 CDD au 1er échelon du grade d’Adjoint Territorial d’Animation Principal de 2ème classe, indice brut 368 indice majoré 367, pour un temps de travail hebdomadaire de 13h82/35ème du 1er septembre 2025 au 31 août 2026.

1 CDD au 1er échelon du grade d’Adjoint Territorial d’Animation, indice brut 367 indice majoré 366, pour un temps de travail hebdomadaire de 19h61/35ème du 1er septembre 2025 au 31 août 2026.

1 CDD au 1er échelon du grade d’Adjoint Territorial d’Animation, indice brut 367 indice majoré 366, pour un temps de travail hebdomadaire de 15h09/35ème du 1er septembre 2025 au 31 août 2026.

1 CDD au 1er échelon du grade d’Adjoint Territorial d’Animation, indice brut 367 indice majoré 366, pour un temps de travail hebdomadaire de 8h18/35ème du 1er septembre 2025 au 31 août 2026.

Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du BP 2025.

AUTORISE Mme le Maire à signer les contrats.

N° 29/2025 – CONTRAT A DURÉE DÉTERMINÉ / ENTRETIEN DES LOCAX DE LA CRÈCHE -

Madame Maryse MINOT, Adjointe au Maire chargée de la petite enfance, expose le besoin en personnel à la crèche pour l’entretien des locaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE de conclure :

1 Contrat à durée déterminée de 12h96/35ème du 26 août 2025 au 25 août 2026 pour assurer l’entretien des locaux de la crèche.

Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du BP 2025.

N° 30/2025 – CONTRAT A DURÉE DÉTERMINÉ / ENTRETIEN DES LOCAX DE LA CRÈCHE -

Madame Maryse MINOT, Adjointe au Maire chargée de la petite enfance, expose les besoins en personnel de la crèche « Les P’tites Frimousses »,

Vu l’effectif

Vu la répartition entre le nombre de petit / grand,

Considérant les besoins du service,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE de conclure,

1 CDD au 1er échelon du grade d’Adjoint Territorial d’Animation, indice brut 367, indice majoré 366, pour un temps de travail hebdomadaire de 28h00/35ème du 29 août 2025 au 28 août 2026 pour assurer l’encadrement des enfants à la crèche.

Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du BP 2025.DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

QUESTIONS DIVERSES :

M. Jean-Pierre DIOT informe que la commission circulation s’est réunie le lundi 12 mai en présence des Agents du Département concernant l’aménagement de la rue Georges Clemenceau.

La séance est levée à 22h00