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Déliberation - DEL20221020 22 CMS LCSH
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20221020 22 CMS LCSH)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
sy Conseil municipal
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 20 OCTOBRE 2022
OBJET : SANTÉ
22) Centre municipal de santé
Groupement de coopération sanitaire " Laboratoire des
Centres de Santé et Hôpitaux d'Ile-de-France (LCSH) ‘ -
Convention
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
SEINE 94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221020-DEL20221020_22-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221020-DEL20221020_22-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 ETAT DE PRESENCE POINT 22
Nombre de membres composant le Conseil... 49 Nombre de Conseillers en exercice... 49
Présents t'a RL enr c er a er ie En 36 ADSEnTS TEDTÉSCNIES ea sreselncan than dre ie resserre ina t se 12
Absents EXCUSÉS... nn nn ne nnenerenrsenren ere rrenrnneren ressens 0 Absents non EXCUSÉS. 1
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE VINGT OCTOBRE à DIX-NEUF HEURES TRENTE, le
Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le
conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités
territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 22
| PRESENTS |
M. BOUYSSOU, Maire
Mme BERNARD, M. BERTOUT-OURABAH, M. BUCH, Mme CHOUAF, M. GASSAMA, Mme KIROUANE, Mme LERUCH, M. MARCHAND, Mme MISSLIN, Mme OUDART, M. PECQUEUX, M. QUINET, M. RHOUMA, M. SPTRO,
adjoints au Maire
Mme BLONDET, Mme BOUFALA, Mme BOULKROUN, Mme DIARRA, Mme DORRA, Mme FREIH BENGABOU, Mme
LALANDE, Mme LE FRANC, Mme MACALOU, Mme MEDEVILLE, Mme OUABBAS, Mme RAER, M. AUBRY, M. BADI, M. BOUILLAUD, M. FAVIER, M. FOURDRIGNIER, M. GUESMI, M. MALHEIRO, M. MOKRANI, M. MRAIDI,
conseillers municipaux.
1 !
Mme SEBAIHI, Adjointe au Maire, représentée par M. GUESMT,
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO,
M. SEBKHI, Conseiller municipal, représenté par Mme MISSLIN,
Mme GILIS, Conseillère municipale, représentée par Mme BLONDET,
M. BAMBA, Conseiller municipal, représenté par Mme MACALOU,
Mme MEDDAS, Conseillère municipale, représentée par Mme CHOUAF,
M. HARDOUIN, Conseiller municipal, représenté par Mme BOULKROUN, M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par M. BERTOUT-OURABAH,
M. MASTOURI, Conseiller municipal, représenté par Mme FREIH BENGABOU,
M. PRIEUR, Adjoint au Maire, représenté par M. BADI,
Mme HALLAF-ISAMBERT, Conseillère municipale, représentée par Mme LERUCH,
M. DANSOKO, Conseiller municipal, représenté par Mme BOUFALA.
f |
| ABSENTS NON EXCUSES |
Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221020-DEL20221020_22-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221020-DEL20221020_22-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 IVRY $/ SEINE
SANTÉ
22) Centre municipal de santé
Groupement de coopération sanitaire " Laboratoire des Centres de Santé et Hôpitaux d'Île-de-France
(LCSH) ‘ - Convention
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-29,
vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6133-1 et suivants, R.6133-1 et
suivants,
vu la loi n°2009-871 portant la réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires du 21 juillet 2009 (loi HPST),
vu l’ordonnance du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale, dite Ballereau, portant notamment obligation d’une démarche d’accréditation délivré par le COFRAC pour tous les laboratoires de biologie médicale et sur la totalité du processus,
vu le décret n°2010-862 du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération
sanitaire,
vu l’arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire,
vu l’arrêté de l’ Agence Régionale de Santé n°2013 135-0007 du 15 mai 2013 portant approbation constitutive du groupement de coopération sanitaire « Laboratoire de Centres de Santé
et hôpitaux d’Ile-de-France » (LCSH),
vu l’arrêté de l’Agence Régionale de Santé n°14-206 940022072 du 17 avril 2014
portant approbation de l’avenant n°1 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire « Laboratoire de Centres de Santé et hôpitaux d’Ile-de-France » (LCSH) relatif à
l’adhésion de la Ville d’Ivry-sur-Seine,
vu sa délibération du 30 janvier 2014 approuvant la convention constitutive portant
création du Groupement de Coopération Sanitaire « Laboratoire des centres de Santé et hôpitaux
d’Ile-de-France » ainsi que son avenant n°1 permettant à la Ville d’Ivry-sur-Seine devenir membre
dudit GCS,
considérant qu’il convient de prendre une convention afin de préciser les différentes phases du processus de traitement des analyses sur le site laboratoire du GCS à Ivry-sur-Seine,
considérant la volonté réciproque de poursuivre ce partenariat,
vu la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire LSCH signée le
15 avril 2013 et ses avenants,
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221020-DEL20221020_22-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 vu le règlement intérieur du Groupement de Coopération Sanitaire LSCH dans sa dernière version de février 2020,
vu la convention sur les modalités d’échanges et de coopération, ci-annexée,
DELIBERE
Adopté à l'unanimité
ARTICLE 1: APPROUVE la convention relative aux modalités d’échanges et de coopération entre la Ville et le Groupement de coopération sanitaire « Laboratoire des Centres de Santé et Hôpitaux d’Ile-de-France — LCSH » et AUTORISE le Maire à la signer.
ARTICLE 2 : DIT que les dépenses et recettes en afférentes seront inscrites au budget communal.
TRANSMIS ENPRE CTURE
LE 27 OCT RECU EN PREFECTURE
LE 27 OCT 2027 PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 27 OCT 02
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221020-DEL20221020_22-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022