Procès Verbal - PV 29 08 2022 PDF

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Procès Verbal - PV 29 08 2022 PDF Document publié le Lundi 29 août 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Serres. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 29 08 2022 PDF)Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs, Conseil municipal – Séance du 29 août 2022 Page 1/7

L’an deux mille vingt-deux, le 29 août à 18h00, le Conseil municipal de Saint Jean de Serres, régulièrement convoqué le 22 août 2022, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au Foyer Communal afin de respecter les mesures barrières liées à la crise de la COVID, sous la présidence de Madame Andrée ROUX, Maire.

Ordre du jour :

❖ Approbation du compte-rendu de la séance du 13 juin 2022

❖ Compte-rendu des décisions prises par Madame la Maire par délégation du Conseil municipal ❖ Décision modificative budget commune

❖ Avenant financier au Contrat Territorial n°20001985 – travaux d’aménagement de la RD 207 ❖ Modification de l’article 8 du Règlement Intérieur de la restauration scolaire ❖ Modification des tarifs de la restauration scolaire

Madame la Maire procède à l’appel des membres :

Présent(e) Absent(e) A donné pouvoir à

ROUX Andrée X

BORNANCIN Édith X

ENGELIBERT Fabien X

FAYADA Alain X

ZANÉ Daniel X

DARDON Elsa X

VIOLA Dario X

BACARESSE Vivien X

BOUEZDA-CABANE Marie X

MONTEIL Danièle X

CHAPON Boris X

DESTIENNE Monique X

ROUVIERE Catherine X

JANIEC Jacqueline X

Le quorum étant atteint, le Conseil peut, conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, valablement délibérer.

La séance est ouverte à 18h15.

Sur proposition de Madame la Maire, le Conseil municipal nomme, à l’unanimité, Madame Édith BORNANCIN pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Madame la Maire demande aux membres s’ils ont des questions ou observations concernant le compte- rendu de la séance du 13 juin 2022.

Aucune remarque n’étant formulée, Madame la Maire propose de passer au vote.

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE ST JEAN DE SERRES

SÉANCE DU 29 AOÛT 2022 – 18H00INVESTISSEMENT

Lo Dépenses . oo Recettes Article (Chap.) - Opération … ” Montant Article (Chap.)- Opération Montant

21751 (21) : Réseaux de voirie -42 000,00 1021 (021) : Virement de la section de fonct -42 000,00

-42 000,00 -42 000,00

FONCTIONNEMENT

L Dépenses ce _ Recettes

Article (Chap.) - Opération | Montant .… Article (Chap.} - Opération : Montant

023 (023) : Virement à la section d'investis -42 000,00

739211 (014) : Attributions de compensatio 42 000,00

0,00

| A Total Dépenses -42 000,00 Total Recettes -42 000,00

Conseil municipal – Séance du 29 août 2022 Page 2/7

Le Conseil municipal approuve à l'unanimité, le compte-rendu de la séance du 13 juin 2022. Le compte- rendu est signé par les membres présents.

Madame la Maire informe l’assemblée que le compte-rendu des séances du Conseil municipal sera désormais remplacé par un procès-verbal et devra être signé par le Maire et le secrétaire de séance.

Compte-rendu des décisions de Madame la Maire prises par délégation du Conseil municipal

En application de l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame la Maire rend compte des décisions prises par délégation du Conseil municipal :

Décision n° DEC26_170622 du 17 juin 2022 : modification par avenant d’une régie de recettes pour l’ouverture d’un compte dépôt auprès de la DDFIP du Gard.

Décision n°DEC27_230622 du 23 juin 2022 : autorisation de demande de subvention fonds de concours

1 – D28_290822 – DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET COMMUNE Rapporteur : Madame la Maire

Considérant la provision insuffisante pour l’attribution de compensation à verser à Alès Agglomération,

Madame la Maire propose, comme elle y est autorisée, d’approvisionner le compte 739211 en dépenses de fonctionnement.

Par conséquent, Madame la Maire propose d’approuver les virements suivants :

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et procédé au vote, APPROUVE ces virements à l’unanimité.Conseil municipal – Séance du 29 août 2022 Page 3/7

2 – D29_290822 – AVENANT FINANCIER AU CONTRAT TERRITORIAL N°20001985 – TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE LA RD 207

Rapporteur : Madame la Maire

Madame la Maire rappelle qu’un devis prévisionnel a été établi pour l’aménagement de voirie et la sécurisation du chemin du Moulin à Vent (RD207). Lors de ces travaux en agglomération, les terrassements liés à la réalisation des trottoirs et à la mise en place du réseau pluvial, la chaussée a été endommagée de telle sorte qu’une réfection de cette dernière, pleine largeur, est nécessaire et cohérente avec l’ensemble des travaux de zone.

Le montant prévisionnel des travaux établi lors des demandes de subventions était de 156.000 € HT Le montant du marché public engagé est de 104.473,30 € HT

L’avenant n°1 (régularisation de prix nouveaux et prise en compte de travaux en moins et en plus) est de 17.646,25 € HT

Nouveau montant du marché public : 122.119,55 € HT

L’avenant n°2 (chaussée endommagée) est de 9.405,00 € HT

Le montant définitif de l’opération s’élève à 131.524,55 € HT

Madame la Maire indique :

▪ qu’il est nécessaire de solliciter le Département pour une participation financière complémentaire à la convention financière initialement établie.

▪ que cette participation financière fera l’objet d’un avenant financier de 9.405,00 € HT

L’aide départementale passe donc de 26.486,00 € à 35.891,00 €

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et procédé au vote, à l’unanimité :

ACCEPTE la proposition de Madame la Maire,

AUTORISE Madame la Maire à signer tous documents afférents à cette décision.

3 – D30_290822 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 8 DU RÈGLEMENT INTÈRIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

Rapporteur : Madame la Maire

Madame la Maire rappelle aux élus que le règlement intérieur est une résolution par laquelle le Conseil municipal fixe, unilatéralement et dans le respect des droits de chacun, les règles d’organisation des services communaux étant précisé qu’il est systématiquement spécifié aux usagers que leur inscription à un service vaut acceptation pleine et entière du règlement correspondant au service qu’ils utilisent.

Vu la délibération n° D25_130322 du 13 juin 2022 approuvant, à compter de la rentrée scolaire 2022/2023, les règlements intérieurs de la restauration scolaire et des accueils périscolaires,

Considérant qu’il convient de mettre à jour le règlement intérieur de la restauration scolaire pour la rentrée scolaire 2022/2023, le dispositif des repas à 1 euro ne s’appliquant pas en cas d’absence de l’enfant,

Elle propose à l’assemblée délibérante de se prononcer sur la modification de l’article 8 du règlement intérieur de la restauration scolaire.

ARTICLE 8 : MODALITÉS DE RÉSERVATION ET D’ANNULATION DES REPAS

Toute demande de réservation ou annulation de repas doit être effectuée sur le site

https://www.espace-citoyens.net/sjds ou auprès de la mairie au plus tard dans les délais minimums suivants :Conseil municipal – Séance du 29 août 2022 Page 4/7

Le jeudi 11h00 dernier délai pour la semaine suivante soit : Lundi – Mardi - Jeudi - Vendredi

8-1 En cas de force majeure (accident familial…), pour réserver ou annuler, tout usager pourra exceptionnellement contacter la mairie par téléphone qui étudiera le problème au cas par cas avant la date de commande des repas auprès du fournisseur, soit :

le jeudi avant 11h00 pour le lundi

le vendredi avant 11h00 pour le mardi

le mardi avant 11h00 pour le jeudi et le vendredi

En cas d’absence, même justifiée, tout repas commandé correspondant non annulé dans les délais impartis à l’alinéa 8-1 sera facturé à la famille et le dispositif des repas à 1 euro ne pourra pas s’appliquer. Seule exception : fermeture de classe décidée par l’administration en raison de la COVID.

L’absence prolongée sans justification des familles peut provoquer la résiliation de la réservation.

Lors de sorties scolaires, il appartient aux familles et non aux enseignants d'effectuer les démarches afin d'annuler les réservations dans les délais impartis à l’alinéa 8-1.

Si l’enfant est radié de l’école, il appartient aux familles et non au directeur (-rice) de signaler la radiation et d’effectuer les démarches auprès de la mairie afin d’annuler les réservations des repas.

Le Conseil municipal ouï l’exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, DÉCIDE, par :

VOTE

9 POUR

1 ABSTENTION Vivien BACARESSE

0 CONTRE

D’approuver la modification de l’article 8 du règlement intérieur de la restauration scolaire pour la rentrée scolaire 2022/2023.

4 – D31_MODIFICATION DES TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE Rapporteur : Madame la Maire

Madame la Maire explique que le dispositif des repas à 1 euro ne s’applique pas en cas d’absence de l’enfant. Il convient donc de modifier les tarifs pour la restauration scolaire pour l’année scolaire 2022/2023,

Vu la délibération n° D24_130322 du 13 juin 2022 approuvant, à compter de la rentrée scolaire 2022/2023, les tarifs de la restauration scolaire et des accueils périscolaires,

Considérant qu’il convient de mettre à jour les tarifs de la restauration scolaire pour la rentrée scolaire 2022/2023, le dispositif des repas à 1 euro ne s’appliquant pas en cas d’absence de l’enfant,

Madame la Maire propose de modifier les tarifs comme suit :Conseil municipal – Séance du 29 août 2022 Page 5/7

RESTAURATION SCOLAIRE

Repas enfant – tarif 1 – quotient familial CAF de 0 à 599 € 0,50 € Repas enfant – tarif 2 – quotient familial CAF de 600 à 1199 € 1,00 € Repas enfant – tarif 3 – quotient familial CAF 1200 € et plus 3,65 € Repas enfant non annulé dans les délais impartis suivant l’article 8 du règlement intérieur, quel que soit le quotient familial 3,65 € Enfant ayant un PAI (Protocole d’Accueil Individualisé) avec panier repas 0,50 €

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de Madame la Maire, après en avoir délibéré et procédé au vote par :

VOTE

9 POUR

1 ABSTENTION Vivien BACARESSE

0 CONTRE

DÉCIDE d’appliquer ces tarifs de restauration scolaire à compter de la rentrée 2022/2023.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h48.

DÉLIBÉRATIONS PRISES LORS DE LA SÉANCE DU 29-08-2022

1 D28-290822 Décision modificative budget commune

2 D29-290822 Avenant financier au contrat territorial n° 2001985 – travaux d’aménagement de la RD 207

3 D30-290822 Modification de l’article 8 du règlement intérieur de la restauration scolaire 4 D31-290822 Modification des tarifs de la restauration scolaireConseil municipal - Séance du 29 août 2022 Page G[1

TABLEAU DES SIGNATAIRES (membres présents)

ROUX Andrée

BACARESSE Vivien

BORNANCIN Édith BOUEZDA-CABANE Marie Abaente

ENGELIBERT Fabien

Re

MONTEIL Danièle

FAYADA Alain CHAPON Boris {À basent

ZANÉ Daniel Cd’ : LA DESTIENNE Monique De D

mi F { / nr T ne ES

—

DARDON Elsa ROUVIERE Catherine nt

Æ

VIOLA Dario Abso ot JANIEC Jacqueline À bLaacts.

La Secrétaire,

Conseil municipal – Séance du 29 août 2022 Page 6/7Conseil municipal – Séance du 29 août 2022 Page 7/7

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Question de Monsieur Daniel ZANÉ : qu’en est-il des dégradations sur les maisons liées à la sécheresse ?

De nombreux habitants du village ont constaté des fissures dans leurs habitations certainement causées par la sécheresse.

Pour pouvoir prétendre à une indemnisation il est indispensable que la commune soit classée en état de catastrophe naturelle et qu’un arrêté soit publié au Journal officiel (JO). La commune est en train de faire les démarches en ce sens auprès de la Préfecture.

Si nous obtenons cette reconnaissance de catastrophe naturelle, les habitants auront 10 jours pour déposer leur dossier. Nous leur conseillons de contacter dès à présent leur assurance pour connaître les pièces à fournir.

➢ Information sur la ligne de bus n°610 qui passera à partir du 1er septembre à Saint Jean de Serres avec un arrêt « Magagne » qui se situe place des Platanes. Elle permet 2 allers/retours en journée pour Alès en plus des trajets scolaires déjà existants.

Départ à 7h55 pour une arrivée à la gare routière d’Alès à 8h45 (du lundi au samedi) Départ à 9h35 pour une arrivée à la gare routière d’Alès à 10h25 (du lundi au vendredi en période scolaire)

Départ à 13h10 pour une arrivée à la gare routière d’Alès à 14h00 (du lundi au samedi)

Départ de la gare routière à 11h50 pour une arrivée à St Jean de Serres à 12h40 (du lundi au samedi) Départ de la gare routière à 14h05 pour une arrivée à St Jean de Serres à 14h55 (du lundi au vendredi) Départ de la gare routière à 17h55 pour une arrivée à St Jean de Serres à 18h52 (du lundi au vendredi) Départ de la gare routière à 17h50 pour une arrivée à St Jean de Serres à 18h45 (samedi en période scolaire et du lundi au samedi pendant les vacances scolaires).

➢ Cinéma : des séances de cinéma se dérouleront le 2ème vendredi de chaque mois au Foyer Communal en partenariat avec l’association Cinéco – 1ère séance le vendredi 09 septembre :

18h30 : Les Bad Guys (jeune public)

20h30 : Top Gun - Maverick