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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°239 du 4 octobre 2022
Document publié le Mardi 4 octobre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°239 du 4 octobre 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Animaux,
Es PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°239
PUBLIÉ LE 4 OCTOBRE 2022 Sommaire
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités/Pôle inclusion et emploi/Service à la personne
• modification de récépissé de déclaration d’activité d’un organisme de services à la personne
SAP / 783702590 - Acte 2019–015 avenant 2 du 12 septembre 2022 - association 5 La maison des aidants 6
• annulation de récépissé de déclaration d’activité d’un organisme de services à la personne
SAP / 910295682 - Acte 2022–041 du 7 septembre 2022 - entreprise 5 Antoinette services 6
• récépissé de déclaration d’activité exclusive d’un organisme de services à la personne
SAP / 883530313 - Acte 2022–111 du 10 septembre 2022 - entreprise 5 Dufour 6
• récépissé de déclaration d’activité exclusive d’un organisme de services à la personne
SAP / 879215614 - Acte 2022–112 du 7 septembre 2022 - Sas 5 MC Sport santé 6
• récépissé de déclaration d’activité exclusive d’un organisme de services à la personne
SAP / 910093962 - Acte 2022–113 du 12 septembre 2022 - entreprise 5 Burton 6
• récépissé de déclaration d’activité exclusive d’un organisme de services à la personne
SAP / 915322986 - Acte 2022–114 du 13 septembre 2022 - entreprise 5 Galliou 6
• récépissé de déclaration d’activité exclusive d’un organisme de services à la personne
SAP / 914171285 - Acte 2022–180 du 12 septembre 2022 - entreprise 5 Gabillard-Hayer 6
• récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le numéro
SAP 914059969 - Gauthier Delbarre
• récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le numéro
SAP 918033416 - T'home à tout faire
• récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le numéro
SAP 265904599 - CCAS de Petite-Forêt
• récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le numéro
SAP 914807029 – Hestia services
Direction générale des finances publiques
• délégation de signature du responsable de la trésorerie hospitalière de Dunkerque
• délégation de signature du SIP de Roubaix en matière de gracieux et de contentieux fiscal
• délégation de signature du SDIF en matière de gracieux et de contentieux fiscal
• délégation de signature du responsable de la trésorerie hospitalière de Valenciennes
• délégation de signature du responsable de la trésorerie municipale de Lille
• délégation de signature du responsable de la trésorerie municipale de Denain =
Direction Départementale de l'Emploi,
FREPET
du Travail et des Solidarités du Nord
DU NORD ae
RECEPISSE N°
Fraternité
SAP / 783702590
Pôle inclusion et Emploi
Acte 2019-015
Avenant 2
Modification de Récépissé de déclaration d’activité d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail Le PREFET de la REGION HAUTS-DE-FRANCE,
PREFET du NORD,
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1
à L.7233-2, R.7232-13 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1
à
D.7233-5 ; Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ; Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022, portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
du
Nord
et
l'arrêté
de
délégation
générale
du
13 juillet 2022,
portant subdélégation de signature de
Monsieur Emmanuel
RICHARD aux agents de la direction
départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord: Vu
l'agrément n° SAP / 783702590 Acte 2019-015 délivré le 20 mai 2019 à l'Association CENTRE FERON-VRAU
pour la MAISON DES AIDANTS METROPOLE LILLE pour une durée de 5 ans à compter du 20 mai 2019 et l'avenant 1 délivré le 16 janvier 2020 ;
Vu l'arrêté d'autorisation attribué à l'Association CENTRE FERON-VRAU délivré le 10 janvier 2022
par Monsieur le
Président
du
conseil
départemental
du
Nord
(59)
pour
le
service
prestataire
« SAVELA»
d'aide
et
d'accompagnement
à
domicile
des
personnes
âgées
et/ou
dépendantes pour
une
durée
de
trois
ans
à
titre
expérimental ; Vu
l'engagement du
responsable de la structure à tenir une comptabilité séparée en
tant que structure dispensée
d'activité exclusive ;
CONSTATE
qu’en
application
des
dispositions
du
code
du
travail
susvisées,
une
modification
de
déclaration
d'activité
de
services à la personne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Nord par Monsieur Bruno MAILLARD, en qualité de directeur général de l'Association CENTRE FERON-VRAU pour la MAISON DES AIDANTS METROPOLE LILLE .
Article
1° — Après
examen
du
dossier,
cette
demande
a
été
constatée
conforme
et
le
présent
récépissé
de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom
l'Association
CENTRE
FERON-VRAU
pour la MAISON DES AIDANTS METROPOLE LILLE,
et le service SAVELA sis :
-
329 bd Victor Hugo à LILLE (59019) en tant que siège social
-
117, rue de Condé à LILLE (59000) en tant qu'établissement secondaire
-
69,
place Gandhi à CAPINGHEM (59160), en tant qu'établissement secondaire
sous le n° SAP / 783702590 Acte 2019-015 avenant 2, à compter du 10 janvier 2022 Article 2 - Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devront faire
l'objet d'une déclaration auprès de la DDETS Nord-Lille sous peine de retrait du récépissé. Il
en
est
de
même
pour
l’ouverture
d’un
nouvel
établissement,
la
modification
de
l’agrément
ou
de
autorisation.
Article 3 — Les activités déclarées selon
les
modes
Prestataire et Mandataire, sans
limite de durée, sont
les
suivantes, à l'exclusion de toute autre :
-
Entretien de la maison et travaux ménagers,
-__
Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
-__
Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du
Nord-Lille (DDETS)
1/3
77, rue
Léon
Gambetta - BP 20501 - 59022
LILLE CEDEX
-
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr Livraison de courses à domicile lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance à domicile, Livraison
de
repas
à
domicile
lorsque
cette
activité
est
incluse
dans
une
offre
de
service
d'assistance
à
domicile, Collecte et livraison à domicile de linge repassé lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance à domicile, Assistance informatique et Internet à domicile, Assistance administrative à domicile, Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
Assistance aux autres personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux ; Accompagnement des
personnés
qui
ont
besoin
temporairement d’une
aide
personnelle
dans
leurs
déplacements en
dehors de
leur domicile
(promenades,
transports,
aide à
la
mobilité et au
transport,
actes
de
la
vie
courante) lorsque
cette
activité
est
incluse
dans
une
offre
de
service
d'assistance
à
domicile ; Prestation de-conduite du véhicule personnel de personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle du domicile au travail, sur le lieu de vacances,
pour les démarches administratives lorsque
cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance à domicile.
Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes,
Art. 4. — Les activités agréés et déclarées selon le mode Mandataire pour une durée de 5 ans à compter du 20
mai 2019 sur le département du Nord (59), et à compter du 1°"janvier 2020 sur le territoire du Valenciennois (59) et du
Pas-de-Calais
(62),
sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la
vie
ou
aide
à
l'insertion
sociale
des
personnes
âgées
ou
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques,
incluant la garde-malade,
à
l'exception d'actes de
soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues par l'article L.
1111-6-1
du code
de
la
santé publique
et du décret n°
99-426 du
27 mai
1999 habilitant certaines
catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales
;
Accompagnement
des
personnes
âgées
et/ou
handicapées
et/ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) ; Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes âgées et/ou
handicapées et/ou
atteintes de
pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives.
Le
présent
récépissé
n’est
valable
qu’accompagné
de
l'arrêté
d'agrément
n°
SAP
/
783702590
Acte 2019-015 avenant 1.
Article 5 — Les activités autorisées et déclarées
pour une durée de 3 ans à compter du
10 janvier 2022 sur le
département du Nord (59) selon le mode Prestataire sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Assistance
dans
les
actes
quotidiens
de
la
vie
ou
aide
à
l'insertion
sociale
des
personnes
âgées
ou
handicapées ou
atteintes de
pathologies chroniques,
incluant la garde-malade,
à
l'exception
d'actes de
soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues par l'article L.
1111-6-1
du code
de la
santé publique
et du décret n°
99-426 du
27 mai
1999 habilitant certaines
catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales
;
Accompagnement des
personnes
âgées
et/ou
handicapées
et/ou
atteintes
de
pathologies
chroniques
dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) ; Prestation
de conduite du véhicule personnel de personnes âgées et/ou
handicapées et/ou
atteintes de
pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives.
Article 6 -
Le retrait de l’autorisation
par le Président du Conseil
Départemental ou de l’agrément par le
responsable de la DDETS Nord de Lille vaut retrait des activités listées aux articles 4 et 5 du présent arrêté.
Article
7
—
Ces
activités,
sous
réserve
d'être
exercées
par
le
déclarant
au
ou
à
partir
du
domicile
des particuliers, et de tenir une comptabilité séparée en tant que personne morale dispensée de la condition d'activité exclusive
par
l'article
L.7232-1-2
du
code
du
travail,
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du
Nord-Lille (DDETS)
2/3
77,
rue
Léon
Gambetta - BP 20501 - 59022
LILLE CEDEX
-
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr Article
8 - Le
récépissé
peut
être
retiré
à
la
structure
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.
7232-20
à
R. 7232-22 du code du travail.
Article 9 - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille,
le
12 septembre 2022
Pour le préfet et par subdélégation
Le responsable du Pôle inclusion et emploi,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Nord-Lille (DDETS)
3/3
77,
rue
Léon
Gambetta - BP 20501 - 59022
LILLE CEDEX
-
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr | = L.
Direction Départementale de l'Emploi,
PRÉFET
du Travail et des Solidarités du Nord
DU NORD Liberté Frais
RECEPISSE
:
.
.
N°
SAP
/ 910295682
Pôle Inclusion et Emploi
Acte 2022-041 ANNULATION
Arrêté portant annulation de récépissé de déclaration d'activité exclusive
Le PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,
PREFET du NORD,
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L. 7232-1,
R. 7232-1
à R. 7232-15,
D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
;
Vu
l'arrêté
préfectoral du
14 février 2022,
portant délégation de signature à
Monsieur Emmanuel
RICHARD,
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et des
solidarités
du
Nord
et
l'arrêté
de
délégation
générale du
13 juillet 2022,
portant
subdélégation
de
signature
de
Monsieur
Emmanuel
RICHARD
aux
agents
de
la
direction
départementale,
de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord; Vu
le
récépissé
de
déclaration
d'activité
exclusive
enregistré
au
nom
de
l'EURL
ANTOINETTE.SERVICES,
sous
le n° SAP /910295682
Acte 2022-041, à compter du
1° février 2022 ;
Vu la consultation du fichier INSEE par la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Nord-Lille et l'avis de situation indiquant la cessation d'activité de ladite entreprise au répertoire SIRENE en date du 30 juin 2022
ARRÊTE
Article
1% —
Le
récépissé
de
déclaration
d'activité
exclusive
accordé
à
l'EURL
ANTOINETTE.SERVICES,
sise
6
RUE
DE
LA
GARE
à
GRUSON
(59152)
en
tant
que
siège
social,
sous
le
n°
SAP
/
910295682
Acte 2022-041, à compter du 1° février 2022, est annulé à compter du 30 juin 2022.
Article 2 -
Le présent arrêté d'annulation sera publié au recueil des actes administratifs.
Article 3 - Les divers avantages liés au récépissé sont supprimés. Atticle 4 - La structure est chargée d'informer les bénéficiaires des prestations par tout moyen, à défaut les frais de
publication par l'administration seront à la charge de celle-ci.
Fait à Lille,
le
7 septembre 2022
Pour le préfet et par subdélégation
Le responsable du Pôle inclusion et emploi,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Nord-Lille (DDETS)
1/1
77, rue
Léon Gambetta - BP 20501 - 59022
LILLE CEDEX
-
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr Direction Départementale de l'Emploi,
PRÉFET
idarité
DU
NORD
du
Travail
et
des
Solidarités
du
Nord
Fe
RECEPISSE
N°
.
SAP
/
883530313
Fraternité
Pôle Inclusion et Emploi
Acte 2022-111
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail Le PREFET de la REGION HAUTS-DE-FRANCE,
PREFET du NORD,
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1
à L.7233-2,
R.7232-13 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1
à
D.7233-5
;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022, portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD,
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
du
Nord
et
l'arrêté
de
délégation
générale
du
13 juillet 2022,
portant subdélégation de signature de Monsieur Emmanuel
RICHARD aux agents de la direction
départementale,
de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord:
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées,
une déclaration d'activité exclusive de services
à
la
personne a été
présentée auprès de
la
Direction
de
l'Emploi,
du
Travail
et des Solidarités
(DDETS) du
Nord
le 2 mai 2022 par Madame Marie DUFOUR,
dirigeante de l’entreprise individuelle DUFOUR Marie.
Article
1%
-
Après
examen
du
dossier,
cette
demande
a
été
constatée
conforme
et
le
présent
récépissé
de déclaration d'activité
exclusive de services à
la
personne a été enregistré au
nom de
l'entreprise
DUFOUR
Marie,
sise
6
RUE
DE
L'HOPITAL
SAINT
ROCH
à
LILLE
(59000)
en
tant
que
siège
social,
sous
le n° SAP / 883530313
Acte 2022-111, à compter du
2 mai 2022
Atticle 2 - Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devront faire
l'objet d'une déclaration auprès de la DDETS Nord-Lille sous peine de retrait du récépissé. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
Atticle 3 -L'activité déclarée selon
le mode Prestataire, sans
limite de durée, est la suivante,
à l'exclusion de
toute autre :
-
Cours à domicile,
Article
4
-
Ces
activités,
sous
réserve
d'être
exercées
par
le
déclarant
à
titre
exclusif,
et
au
domicile
des particuliers, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article
5 -
Le
récépissé
peut
être
retiré
à
la
structure
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.
7232-20
à
R. 7232-22 du code du travail.
Atticle 6 - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
un
1:
1
ñn
<
3n99
Fait
à
Lille,
le
|
(
Pour le préfet et par subdélégation
Le responsable du Pôle inclusion et emploi,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Nord-Lille (DDETS)
1/1
77, rue Léon Gambetta - BP 20501
- 59022
LILLE CEDEX
-
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr PRÉFET
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités du Nord
DU NORD ee
RECEPISSE N°
Fraternité
SAP / 8792115614
Pôle Inclusion et Emploi
Acte 2022-112
Récépissé de déclaration d’activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail Le PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,
PREFET du NORD,
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1
à L.7233-2,
R.7232-13 à R.7232-22,
D.7231-1
et D.7233-1
à
D.7233-5
;
Vu l'arrêté préfectoral du
14 février 2022, portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
du
Nord
et
l'arrêté
de
délégation
générale
du
13 juillet 2022,
portant subdélégation
de signature de Monsieur Emmanuel
RICHARD aux agents de la direction
départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées,
une déclaration d'activité exclusive de services
à
la
personne a été
présentée auprès de
la
Direction
de
l'Emploi,
du
Travail
et des Solidarités
(DDETS)
du
Nord
le 1° juillet 2022
par Monsieur Michael CHOMBART, président de la SASU MC SPORT SANTE.
Article
1° — Après
examen
du
dossier,
cette
demande
a
été
constatée
conforme
et
le
présent
récépissé
de
déclaration
d'activité
exclusive
de
services
à
la
personne
a
été
enregistré
au
nom
de
la
SASU
MC
SPORT
SANTE, sise au 1° ETAGE, 53 AVENUE DE L EUROPE
à
RONCQ (59223) en tant que siège social, sous
le n° SAP / 879215614
Acte 2022-112, à compter du
1° juillet 2022
Atticle 2 - Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devront faire
l’objet d'une déclaration auprès de la DDETS Nord-Lille sous peine de retrait du récépissé. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement
Article 3 -L'activité déclarée selon
le mode Prestataire, sans limite de durée, est la suivante, à l'exclusion de
toute autre :
-
Cours à domicile,
Article 4 - Cette
activité,
sous
réserve
d'être
exercées
par
le
déclarant à
titre
exclusif, et
au
domicile
des
particuliers,
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.
241-10
du code de la sécurité sociale.
Article
5 - Le
récépissé
peut
être
retiré
à
la
structure
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.
7232-20
à
R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille,
le
7 septembre 2022
Pour le préfet et par subdélégation
Le responsable du
Pôle inclusion et emploi, VERSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS)
1/1
77, rue
Léon Gambetta - BP 20501 - 59022
LILLE CEDEX
-
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr .
ai
;
:
,
FET
Direction
Départementale
de l'Emploi,
PRE
du Travail
et des
Solidarités
du
Nord
DU
NORD
Ent
RECEPISSE N°
Fraternité
SAP / 910093962
Pôle inclusion et Emploi
Acte 2022—-113
Récépissé de déclaration d’activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à
l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la REGION HAUTS-DE-FRANCE,
PREÉFET du NORD,
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-13 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022, portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
du
Nord
et
l'arrêté
de
délégation
générale
du 13 juillet 2022, portant subdélégation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive de services
à la personne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Nord par Monsieur Thierry BURTON, dirigeant de l’entreprise individuelle BURTON Thierry.
Article
1° — Après
examen
du
dossier,
cette
demande
a
été
constatée
conforme
et
le
présent
récépissé
de déclaration d'activité
exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de l'Entreprise BURTON
Thierry, sise
47 RUE D'IENA APT 51
à
LILLE
(59000) en tant que siège social, sous le n° SAP / 910093962
Acte 2022-113, à compter du
1°’ septembre 2022
Article 2 - Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devront faire
l'objet d'une déclaration auprès de la DDETS Nord-Lille sous peine de retrait du récépissé. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
Article
3
- Les
activités
déclarées
selon
le mode
Prestataire,
sans
limite
de
durée,
sont
les
suivantes,
à
l'exclusion de toute autre :
-
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
-
Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
Article 4 - Ces
activités,
sous
réserve
d'être
exercées
par
le
déclarant à
titre
exclusif,
et au
domicile
des
particuliers,
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Atticle
5 - Le
récépissé
peut
être
retiré
à
la
structure
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.
7232-20
à
R. 7232-22 du code du travail.
Article 6 - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille,
le
12 septembre 2022
Pour le
préfet et par subdélégation
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord-Lille (DDETS)
1/1
77, rue Léon Gambetta - BP 20501 - 59022 LILLE CEDEX
-
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr =
à
dé
s
,
.
RÉFET
Direction Départementale de l'Emploi,
P
du Travail et des Solidarités du Nord
DU NORD Pis
RECEPISSE N°
Fraternité
SAP / 915322986
Pôle Inclusion et Emploi
Acte 2022-114
Récépissé de déclaration d’activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail Le PRÉFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,
PREFET du NORD,
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1
à L.7233-2,
R.7232-13 à R.7232-22,
D.7231-1
et D.7233-1
à
D.7233-5 ; Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022,
portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD,
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
du
Nord
et
l'arrêté
de
délégation
générale
du
13 juillet 2022,
portant subdélégation de signature
de
Monsieur Emmanuel
RICHARD
aux agents de la direction
départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées,
une déclaration d'activité exclusive de services
à
la
personne a été
présentée auprès de
la
Direction
de
l'Emploi,
du Travail
et des Solidarités
(DDETS)
du
Nord
le
4
août
2022
par
Monsieur
Hugo
GALLIOU,
dirigeant
de
l’entreprise
individuelle
GALLIOU
Hugo
ayant
pour
enseigne «U Go Coaching».
Atticle
1° —- Après
examen
du
dossier,
cette
demande
a
été
constatée
conforme
et
le
présent
récépissé
de
déclaration d'activité
exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise GALLIOU Hugo
enseigne
«U
Go
Coaching»,
sise
20
RUE
DU
DOCTEUR
ROUX
à
HELLEMMES
(59260)
en tant que
siège social, sous le n° SAP / 915322986 Acte 2022-114, à compter du
4 août 2022
Article 2 - Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devront faire
l'objet d'une déclaration auprès de la DDETS Nord-Lille sous peine de retrait du récépissé. Il en est de même pour l'ouverture d’un nouvel établissement.
Article 3 -L'activité déclarée selon
le mode
Prestataire, sans
limite de durée,
est la suivante,
à l'exclusion
de
toute autre :
-__
Cours à domicile,
Atticle
4 - Cette
activité,
sous
réserve
d'être
exercées
par
le
déclarant
à
titre
exclusif,
et
au
domicile
des
particuliers,
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article
5
-
Le
récépissé
peut
être
retiré
à
la
structure
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.
7232-20
à
R.
7232-22 du code du travail. Article 6 - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille,
le
13 septembre 2022
Pour le préfet et par subdélégation
Pôle inclusion et emploi,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Nord-Lille (DDETS)
1/1
77, rue
Léon
Gambetta - BP 20501 - 59022 LILLE CEDEX
-
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr PRÉFET
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités du Nord
DU NORD ra
RECEPISSE N°
Fraternité
SAP /914171285
Pôle Inclusion et Emploi
Acte 2022-1180
Récépissé de déclaration d’activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail Le PREFET de la RÉGION HAUTS-DE-FRANCE,
PREFET du NORD,
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1
à L.7233-2,
R.7232-13 à R.7232-22,
D.7231-1
et D.7233-1
à
D.7233-5 ; Vu l'arrêté préfectoral du
14 février 2022,
portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel RICHARD,
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
du
Nord
et
l'arrêté
de
délégation
générale
du
13 juillet 2022,
portant subdélégation de signature de Monsieur Emmanuel
RICHARD aux agents de la direction
départementale, de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord:
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées,
une déclaration d'activité exclusive de services
à la personne a été présentée auprès de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Nord par Madame Leila GABILLARD HAYER, dirigeante de l'entreprise individuelle HAYER Leila ayant pour enseigne «O"2L».
Article
1% — Après
examen
du
dossier,
cette
demande
a
été
constatée
conforme
et
le
présent
récépissé
de
déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise HAYER
Leila
enseigne «O’2L», sise
1
RUE DE LA MER DE FLINES
à
FLINES-LEZ-RACHES (59148) en tant que
siège
social, sous le n° SAP /914171285
Acte 2022-180, à compter du
1° août 2022
Article 2 - Toutes les modifications concernant la structure déclarée ou les activités exercées devront faire
l'objet d'une déclaration auprès de la DDETS Nord-Lille sous peine de retrait du récépissé. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement ou de l’obtention de l'autorisation.
Article
3
- Les
activités
déclarées
selon
le
mode
Prestataire,
sans
limite
de
durée,
sont
les
suivantes,
à
l'exclusion de toute autre :
-
Entretien de la maison et travaux ménagers,
-
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
-
Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
-
Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
-__
Livraison de courses à domicile lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance à domicile,
-
Collecte et livraison à domicile de linge repassé lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance à domicile,
-__
Assistance informatique et Internet à domicile,
-
Assistance administrative à domicile,
-
_ Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire, -
Assistance aux autres personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux ;
-
Accompagnement
des
personnes
qui
ont
besoin
temporairement
d'une
aide
personnelle
dans
leurs
déplacements
en
dehors
de
leur domicile
(promenades,
transports,
aide
à
la
mobilité
et au
transport,
actes
de
la
vie
courante) lorsque
cette
activité
est
incluse
dans
une
offre
de
service
d'assistance
à
domicile ;
-
Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle du domicile au travail,
sur le lieu de vacances,
pour les démarches administratives lorsque
cette activité est incluse dans une offre de service d'assistance à domicile.
-__
Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes,
Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Nord-Lille (DDETS)
1/2
77, rue Léon Gambetta - BP 20501 - 59022
LILLE CEDEX
-
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr Article 4 -Ces activités, sous réserve d'être exercées par le déclarant à titre exclusif, et au ou à partir du domicile
des
particuliers,
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article
5
-
Le
récépissé
peut
être
retiré
à
la
structure
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.
7232-20
à
R. 7232-22 du code du travail.
Atticle 6 — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille,
le
12 septembre 2022
Pour le préfet et par subdélégation
Le responsable du Pôle inclusion et emploi,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Nord-Lille (DDETS)
2/2
77, rue Léon Gambetta - BP 20501 - 59022
LILLE CEDEX
-
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr Direction Départementale de l'Emploi,
E 5
du Travail et des Solidarités du Nord
PRÉFET DU NORD Liberté Egalité Fraternité
Service SAP «
Services à la
Personne
»
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Enregistré sous le N° SAP 914059969
Siret : 91 405 996 900 016
et formulée conformément à l'article L. 7232-11 du code du travail
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu la loi n°2005-841 du 26
juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant
diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
;
Vu la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services
;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements
;
Vu
le décret n°2011-1132
du
20 septembre 2011
modifiant certaines dispositions du
Code du Travail
relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne
;
Vu
le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011
modifiant certaines dispositions du Code du Travail
relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne
;
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1
à
D.7233-5
;
Vu la circulaire NOR ECO 1 1907576 C du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne
;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail
et
des solidarités
et des directions
départementales de
l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations
;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (hors classe) - M. LECLERC (Georges-François)
;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021portant nomination de M. Emmanuel
RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
du
Nord
;
Vu l'arrêté du
premier ministre et du ministre de l’intérieur du 22 mars 2021
portant nomination de
Mme
Emilie
MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord
;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS) Les Tertiales, Rue Marc Lefranca, BP 90045, 59301
Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur
: www.nord.gouv.fr Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022 portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord
;
Vu
l'Arrêté du
13 juillet
2022
portant
modification
de
la
subdélégation
de signature
de
Monsieur
Emmanuel
RICHARD
aux
agents
de
la
Direction
départementale
de
l'emploi
du
travail
et
des
solidarités du Nord (délégation générale)
;
constate qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive e services
à
la
personne a
été déposée
auprès
de
la
DDETS
du
Nord - Site de
Valenciennes,
le
05/08/2022,
par
Monsieur
Gauthier
DELBARRE,
en
qualité
de
responsable,
pour
l'organisme
«
Delbarre Gauthier
El»
dont le siège social
est situé 36 rue
Pierre
Boeynaems - 59158
MORTAGNE
DU
NORD.
DECIDE
Art1 - Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité
exclusive
de
services
à
la
personne
a
été
enregistré
au
nom
de
l'organisme
«Delbarre Gauthier
El» sis 36
rue
Pierre
Boeynaems - 59158
MORTAGNE
DU
NORD, sous
le numéro
SAP914059969. Art.
2 - Toute
modification
concernant
la
structure déclarée ou
les activités exercées
devra faire
l'objet d'une déclaration modificative auprès de la DDETS du Nord -Site de Valenciennes sous peine de
retrait
du
récépissé.
Il
en
est
de
même
pour
l'ouverture
d'un
nouvel
établissement
ou
la
modification de l'autorisation. Art. 3 - Les activités déclarées, en mode prestataire, sont les suivantes à l'exclusion de toute autre :
e
Soutien scolaire où cours à domicile
Art. 4 - Les effets de la déclaration courent à compter du 05/08/2022 conformément à l'article R.7232- 20 du code du travail. Art.
5 - L'enregistrement de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-22 à R./7232-24 du Code du Travail. Art. 6 - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à FH
E 03/10/2022
Pour le Préfet et par délégation Le responsable du $ervice inclusion
H A
\ j
Brahim BOUKFILEN
Voies et délais de recours
:
En cas de contestation, la présente décision peut, dans les deux mois suivant sa notification, faire l'objet
d'un
recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord (DDETS) - Site de Valenciennes - Service SAP - Les Tertiales - Rue Marc Lefrancq - BP 90045 - 59301 Valenciennes cedex ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'économie - Direction Générale des Entreprises - Mission des services à la personne - 6 rue Louise Weiss - Bâtiment Condorcet - 75703 PARIS cedex 13. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un
recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale, dans un délai de deux mois à compter de la
notification
dudit rejet, devant le Tribunal
administratif de
LILLE, sis 5 rue Geoffroy Saint Hilaire -
CS
62039 - 59014
LILLE
cedex.Le Tribunal
administratif
peut
également être
saisi
via
l'application
informatique
«
Télérecours citoyen
» accessible sur le site Internet www.telerecours.fr. Direction Départementale de l'Emploi,
Π.]
du Travail et des Solidarités du Nord
PRÉFET DU
NORD
Liberté Egalité Fraternité
Service SAP «
Services à la Personne
»
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Enregistré sous le N° SAP 918033416
Siret : 91 803 341 600 010
et formulée conformément à l'article L. 7232-11 du code du travail
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu la loi n°2005-841 du 26
juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant
diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
:
Vu la loi n°2010-853 du 23
juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et
aux services
;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements
;
Vu le décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du Travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne
;
Vu
le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011
modifiant certaines dispositions du Code du Travail
relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne
;
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1
à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5
:
Vu la circulaire NOR ECO 1 1907576 C du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne
;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail
et des
solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations
;
Vu le décret du 30
juin 2021 portant nomination du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la
zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (hors classe) - M. LECLERC (Georges-François)
;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021portant nomination de M. Emmanuel
RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
du
Nord
;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021
portant nomination de
Mme
Emilie
MAMCARZ, de
M.
Olivier
BAVIERE
et de
M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord
;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue
Marc Lefrancq,
BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur
: www.nord.gouv.fr Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022 portant délégation de signature à
M. Emmanuel
RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du
Nord
;
Vu
l'Arrêté
du
13 juillet
2022
portant
modification
de
la
subdélégation
de
signature de
Monsieur
Emmanuel
RICHARD
aux
agents
de
la
Direction
départementale
de
l'emploi
du
travail
et
des
solidarités du
Nord (délégation générale)
;
constate qu'en application des dispositions du
code du travail
susvisées, une déclaration d'activité exclusive
e services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
de
la
DDETS
du
Nord
-
Site
de Valenciennes,
le
24/08/2022 , par Monsieur Thomas BRUYERE HERMANT, en qualité de responsable, pour l'organisme «
T'home à tout faire» dont le siège social est situé 9, rue de
Rombies - 59990 SEBOURG.
DECIDE
Art1 - Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité
exclusive
de
services
à
la
personne
a
été
enregistré
au
nom
de
l'organisme
«T'home à tout faire» sis 9, rue de Rombies - 59990 SEBOURG, sous le numéro SAP918033416. Art. 2 - Toute
modification
concernant
la
structure
déclarée
ou
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet d'une déclaration modificative auprès de la DDETS du Nord - Site de Valenciennes sous peine de
retrait
du
récépissé.
Il
en
est
de
même
pour
l'ouverture
d'un
nouvel
établissement
ou
la
modification de l'autorisation. Art. 3 - Les activités déclarées, en mode prestataire, sont les suivantes à l'exclusion de toute autre :
+
Entretien de la maison et travaux ménagers
e
Petits travaux de jardinage
e
Travaux de petit
bricolage
Art. 4 - Les effets de la déclaration courent à compter du 24/08/2022 conformément à
l'article R.7232-
20 du code du travail. Art.
5 -
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions fixées
aux
articles
R.7232-22 à R.7232-24 du Code du Travail. Art. 6
- Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Valenciennes, fe 03/10/2022 Pour le Préfét et pardélégation Le responsable du
service inclusion
\/i Vi
|
(
Brahim BOUKFILEN
ï } |
Voies et délais de recours
:
En cas de contestation, la présente décision peut, dans les deux mois suivant sa notification, faire l'objet
d'un
recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord (DDETS) - Site de Valenciennes - Service SAP - Les Tertiales - Rue Marc Lefranca - BP 90045 - 59301 Valenciennes cedex ou d’un
recours hiérarchique auprès du Ministère de l'économie - Direction Générale des
Entreprises — Mission
des services à la personne -6
rue Louise Weiss - Bâtiment Condorcet - 75703 PARIS cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un
recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale, dans un délai de deux mois à compter de
la
notification
dudit
rejet, devant
le Tribunal
administratif de
LILLE, sis
5
rue Geoffroy
Saint
Hilaire -
CS
62039
-
59014
LILLE
cedex.
Le
Tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
via
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr Direction Départementale de l'Emploi,
Æ
du Travail et des Solidarités du Nord
PRÉFET DU NORD Liberté Egalité Fraternité
Service SAP «
Services à la Personne
»
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de modification de déclaration d'un organisme de services à la personne
Enregistré sous le N° SAP265904599
Siret : 265 904 599 00023
et formulée conformément à
l'article L. 7232-11 du code du travail
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du
Nord
Vu la loi n°2005-841 du 26
juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant
diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
;
Vu
la
loi n°2010-853 du 23
juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et
aux services
;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements
;
Vu
le décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011
modifiant certaines dispositions du Code du Travail
relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne
;
Vu
le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011
modifiant certaines dispositions du Code du Travail
relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne
;
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1
à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1
à
D.7233-
;
Vu la circulaire NOR ECO 1 1907576 C du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne
;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail
et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations
;
Vu le décret du 30
juin 2021 portant nomination du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la
zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (hors classe) - M. LECLERC (Georges-François)
;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur du 22 mars 2021portant nomination de M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord
;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021
portant nomination de
Mme Emilie
MAMCARZ, de
M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord
;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022 portant délégation de signature à
M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord
;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS) Les Tertiales,
Rue
Marc Lefrancq, BP 90045, 59301
Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur
: www.nord.gouv.fr Vu
l'Arrêté
du
13 juillet
2022
portant
modification
de
la
subdélégation
de
signature
de
Monsieur
Emmanuel
RICHARD
aux
agents
de
la
Direction
départementale
de
l'emploi
du
travail
et
des
solidarités du Nord (délégation générale)
;
constate qu'en
application
des
dispositions
du
code
du
travail
susvisées,
une
demande
de
modification
de
éclaration d'activité exclusive de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Nord Site de Valenciennes, le 23/09/2022, par Madame Carole REGNEZ, en qualité de secrétaire générale, pour l'organisme C.C.A.S. de Petite-Forêt, précédemment situé 80, rue
Jean Jaurès 59494 Petite-Forêt,
suite à changement d'adresse,
DECIDE
Art1 - Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité
exclusive
de
services
à
la
personne
a
été
enregistré
au
nom
de
l'organisme
C.C.A.S.
de
Petite-Forêt
sis
désormais
28,
rue
Jean
Jaurès
-
59494
Petite-Forêt,
sous
le
numéro
SAP265904599. Art.
2 - Toute
modification
concernant
la
structure
déclarée
ou
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet d'une déclaration modificative auprès de la DDETS du Nord - Site de Valenciennes sous peine de
retrait
du
récépissé.
Il
en
est
de
même
pour
l'ouverture
d'un
nouvel
établissement
ou
la
modification de l'autorisation. Art. 3. - Les activités déclarées, en mode prestataire, sont les suivantes à l'exclusion de toute autre :
e
Petits travaux de
jardinage,
e
Travaux de petits bricolage.
Art.
4
-
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
23/09/2022
conformément
à
l'article
R.7232-20 du code du travail. Art.
5
-
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-22 à
R.7232-24 du Code du Travail.
Art. 6 - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Valenciennes, le 03/10/2022 Pour le Préfet et par délégation Le responsable du service inclusion Brahim BOUKFILEN
l
Voies et délais de recours
:
En cas de contestation, la
présente décision
peut, dans les deux mois suivant sa notification, faire l’objet
d'un
recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord (DDETS) - Site de Valenciennes - Service SAP - Les Tertiales - Rue Marc Lefrancq - BP 90045 - 59301 Valenciennes cedex ou
d’un
recours
hiérarchique
auprès du
Ministère de
l'économie - Direction
Générale des
Entreprises — Mission
des services à la personne - 6 rue Louise Weiss - Bâtiment Condorcet - 75703 PARIS cedex 13. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un
recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale, dans un délai de deux mois à compter de
la
notification
dudit
rejet,
devant
le
Tribunal
administratif de
LILLE,
sis
5
rue
Geoffroy
Saint
Hilaire -
CS
62039
-
59014
LILLE
cedex.
Le
Tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
via
l'application
informatique
«
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citoyen
»
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr. Direction Départementale de l'Emploi,
E Hi
du Travail et des Solidarités du Nord
PRÉÈFET DU
NORD
Liberté Egalité Fraternité
Service SAP «
Services à la Personne
»
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
Enregistré sous le N° SAP914807029
Siret : 91 480 702 900 014
et formulée conformément à l'article L. 7232-11 du code du travail
Le Préfet de la région
Hauts-de-France
Préfet du
Nord
Vu la loi n°2005-841 du 26
juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant
diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
;
VU la loi n°2010-853 du 23
juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et
aux services
;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements
;
Vu
le décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011
modifiant certaines dispositions du Code du Travail
relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne
;
Vu
le décret n°2011-1133 du 20 septembre 2011
modifiant certaines dispositions du Code du Travail
relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne
;
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5
:
Vu la circulaire NOR ECO 1 1907576 C du 11
avril 2019 relative aux activités de services à la personne :
déclaration et agrément des organismes de services à la personne
;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail
et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations
;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (hors classe) - M. LECLERC (Georges-François)
:
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021portant nomination de M. Emmanuel
RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
du
Nord
;
Vu l'arrêté du
premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021
portant nomination de
Mme
Emilie
MAMCARZ, de
M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord
;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022 portant délégation de signature à M. Emmanuel
RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord
;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq,
BP 90045, 59301
Valenciennes cedex - Tél : 03 27 09 96 15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur
: www.nord.gouv.fr Vu
l'Arrêté
du
13 juillet
2022
portant
modification
de
la
subdélégation
de
signature
de
Monsieur
Emmanuel
RICHARD
aux
agents
de
la
Direction
départementale
de
l'emploi
du
travail
et
des
solidarités du Nord (délégation générale)
;
constate qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive e
services
à
la
personne
a
été
déposée
auprès
de
la
DDETS
du
Nord
-
Site
de Valenciennes,
le
30/06/2022,
par
Madame
Stéphanie
Demersseman
en
qualité
de
responsable,
pour
l'organisme
«
Hestia
Services
» dont le siège social est situé 22 rue
Henri Gadeyne - 59123 BRAY-DUNES.
DECIDE
Art - Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité
exclusive
de
services
à
la
personne
a
été
enregistré
au
nom
de
l'organisme
«
Hestia
Services» sis 22 rue Henri Gadeyne - 59123 BRAY-DUNES, sous le numéro SAP914807/029.
Art.
2 - Toute
modification
concernant
la
structure
déclarée
ou
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet d'une déclaration modificative auprès de la DDETS du Nord - Site de Valenciennes sous peine de
retrait
du
récépissé.
Il
en
est
de
même
pour
l'ouverture
d'un
nouvel
établissement
ou
la
modification de l'autorisation. Art. 3 - Les activités déclarées, en mode prestataire, sont les suivantes à l'exclusion de toute autre :
Accompagnement des enfants de + 3 ans Entretien de la maison et travaux ménagers Garde enfant + 3 ans Livraison de courses à domicile Préparation de repas à domicile
Art. 4- Les effets de la déclaration courent à compter du 30/06/2022 conformément à l'article R.7232- 20 du code du travail. Art.
5 -
l'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-22 à R.7232-24 du Code du Travail. Art. 6
- Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Valenciennes,
le 03/10/2022
Pour le Préfet et par délégation Le responsable du service inclusion Brahim BOUKFILEN
À
Voies et délais de recours
:
En cas de contestation, la présente décision peut, dans les deux mois suivant sa notification, faire l'objet
d'un
recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord (DDETS) - Site de Valenciennes - Service SAP - Les Tertiales - Rue Marc Lefrancq - BP 90045 - 59301 Valenciennes cedex ou d'un recours hiérarchique auprès du
Ministère de l'économie - Direction Générale des Entreprises — Mission
des services à la personne - 6 rue Louise Weiss - Bâtiment Condorcet - 75703 PARIS cedex 13. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un
recours contentieux peut également être formé contre la décision initiale, dans un délai de deux mois à compter de
la
notification
dudit
rejet, devant le Tribunal
administratif de
LILLE, sis
5
rue Geoffroy
Saint
Hilaire -
CS
62039
-
59014
LILLE
cedex.
Le
Tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
via
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr. DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Dunkerque le 23/09/2022 Centre des
finances publiques de Dunkerque Ets hospitaliers
930 avenue de Rosendaël
59 948 DUNKERQUE CEDEX 2
Délégation de signature
Le Comptable, Fabrice VIGNE responsable de la trésorerie
de Dunkerque Etablissements Hospitaliers
Vu le décret N°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la
gestion budgétaire et comptable publique Vu
le décret N°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services
déconcentrés de la direction Générale des Finances Publiques
Vu la délégation accordée le 06/01/2022,
Le soussigné VIGNE FABRICE, responsable du Centre des finances Publiques deDunkerque déclare
- révoquer toutes les délégations préalablement consenties au profit de Madame NOWE Catherine $
- Constituer. pour mandataire spécial et général Monsieur Slimane Makhloufi inspecteur des finances publiques adjoint ;
- de lui donner pouvoir de gérer et administrer pour lui et en
son nom, le Centre des Finances Publiques de Dunkerque Etablissements hospitalier dont il est responsable ;
- d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services sans exception ;
- de recevoir et de payer toutes les sommes qui sont ou
pourraient être légitimement dues à quelque titre que ce soit par tous contribuables débiteurs ou créanciers des
divers services dont la gestion lui est confiée :
- d'exercer toutes poursuites d’acquitter tous mandats et d'exiger la remise des titres quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements ;
- de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes
reçues ou payées ;
- de signer récépissés quittances et décharges ;
de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'administration :
- d'opérer à la recette des finances les versements aux époques prescrites et en retirer récépissé à talon ?
- de le représenter auprès des agents de La Poste pour toute
opération :
Le comptable,
Le mandataire,
MAKHLOUFI SLIMANE
Le ar À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
DELEGATION DE SIGNATURE DE LA RESPONSABLE DU SIP DE ROUBAIX
La comptable, responsable du service des impôts des particuliers de ROUBAIX
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles 212 à
217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à :
Mme SERIEN Anne , Inspectrice Divisionnaire, adjointe au Responsable du service des impôts des
particuliers de ROUBAIX
- Mme DUMORTIER Sophie, Inspectrice, adjointe au Responsable du SIP de Roubaix
-Mme GREZ Mathilde , Inspectrice, adjointe au Responsable du SIP de Roubaix
-M BILLAUD Hervé, Inspecteur , adjoint au Responsable du SIP de Roubaix
-Mme Gladys MARQUER, Inspectrice, adjointe au Responsable du SIP de Roubaix
à l’effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office et sans limitation de montant, les
décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant,
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
12 mois et porter sur une somme supérieure à 60 000 € ;
b) les avis de mise en recouvrement ; c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les
décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office et, en
matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
Hervé BILLAUD Mathilde GREZ Gladys MARQUER
Sophie DUMORTIER
2°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
Dominique BAUDOUX Catherine FERTON Sabine CHATELAIN
Danielle BROUTIN Joel CATTIAUX Caroline FOURNIER
Lucette DESBONNET Hassan HADDADI Philippe MOUTIER
Elisabeth PUFF Sylvie JAECK Véronique BARBENSON
Mylène CATTIAUX Gaetano LEUCCI Jérémy WATTELAR
Pascal VERBRUGGHE Clément SUDRAUD Françoise DESOUTTER
Cédric BENOIT Nicolas POUILLY Mélanie THAISNE-HERBAUT
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
Marc ISTOCZAK Marie Laure FRERIS Caroline ALES
Anne COPIN Sihem HAMLAOUI Isabelle TROADEC
Eric VANNEUVILLE Sonia BOUBAKRIA Olivier LANSELLE
Pascale LEFEBVRE Christine PIGNOL Nadia JAZDONCZYK
Marie Elisabeth THEVENIN Delphine CELLIER Vincent BLONDIAUX
Sylvie DEROO Benedicte HERBAUT Paul ROS
William BALLAND Ophélie VANDOMBER Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération
ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-après ;
2°) les décisions d’annulation relatives aux pénalités et aux frais de poursuite, dans la limite précisée dans le
tableau ci-après ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
Grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale
des délais
de paiement
Somme maximale pour laquelle
un délai de paiement peut être
accordé
Sophie DUMORTIER inspecteur 15 000 € 12 mois 15 000€
Véronique BARBENSON CP 1 000 € 12 mois 10 000 €
Sabine CHATELAIN CP 1 000 € 12 mois 10 000 €
Françoise DESOUTTER contrôleur 1 000 € 12 mois 10 000 €
Pascal VERBRUGGHE CP 1 000 € 12 mois 10 000 €
Delphine LE GOADEC contrôleur 1 000 € 12 mois 10 000 €
Farid BENBAKHTI contrôleur 1 000 € 12 mois 10 000 €
Sébastien FRERE contrôleur 1 000 € 12 mois 10 000 €
Sabrina DEREMETZ AAP 500 € 12 mois 5 000€
Tony PICAVET AAP 500 € 12 mois 5 000€
Corinne GRARDEL AAP 500 € 12 mois 5 000€
Aurélie STELANDRE AAP 500 € 12 mois 5 000€
Malik KHELFAOUI AAP 500 € 12 mois 5 000€
Philippe WERLY AAP 500 € 12 mois 5 000€
Abdel ZAIER AAP 500 € 12 mois 5 000€
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Nord.
A Roubaix, le 01/09/2022
La comptable, responsable de service des impôts
des particuliers,
Nathalie LANCET DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
La responsable du service des impôts fonciers du NORD
Vu le code général des impôts, et notamment son article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise,
modération ou rejet :
a) dans la limite de 60 000 € à
Stévy LIABEUF, Sylvie ODOUX,
inspecteur principal inspectrice principale
Sabrina CASTILLE, Robert LACAES,
inspectrice divisionnaire de classe normale inspecteur divisionnaire de classe normale
b) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
Jeanne BECKER Michael BUQUET Eric BUTEL
Sébastien DELAUDIER Jérémy DESURMONT Vincent GOMES
Grégory GORET Jérôme HARDY Valérie MOITY
Alain NOEL Anne SMIEJEK Fabienne VANPEPERSTRAETE
c) dans la limite de 10 000 €, aux contrôleurs des finances publiques (de catégorie B) désignés ci-après
Vincent ALLARD Matthieu ALLIOUX | Laurent AYRAULT
Laurent BACHELET Nathalie BASSET Moussaab BOUKÉRMA
/ Djamila BOUBEKKA Bérangère DAVID
Camille DAVID Julien DAVID Félicie DERAM
Gilles DEVYNCK ; Matthieu DROSSART
EE Olivier DUBAN Antoine DRUANT Dominique DUDET Nathalie DUMONT-PISSARD Corine DUTOIT Guillaume FLAN
Arnauld FONTAINE Vincent GANTOIS Séverine GARCIA
Roseline GATINE
Lahoucine ID BAHAL
Sylvie HOUSSOY
!
Rémi HORWAT
Jérémie GUIDEZ
Marie JERCZYNSKI Olivier JOUVENAUX Sylvia JULIEN
James KOSLOWSKI Delphine LACHERETZ Magalie LACROIX
Olivier LECOMTE Catherine LECOURT Karine LEPERCQ
Appolinaire M BEMBO Elsa MAGRE ... Laurent MAITRE
Gaetane MARTINACHE - Michel MERLE Odile MICHELS
Laurent NEVEU Sylvie PIQUET Franck PLOUVIEZ
Marie-Catherine POLAK . Alain PUCCI Sonia SCOTTI
Hervé STATIUS Jun-Xiong TAING Frédérique SENECHAL
Aurélie VANELLE David WALLART Laurent WIART
c) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après
Florence ALGLAVE
Nicolas BONVALLAT
Benoit BUTAYE
Sandrine COLMONT
Athénais DAVOINE
Nadine DEFER
Laurence D'HAENE
!
Jordan FAUQUEUX
Charlotte HEMELSDAEL
Clémentine LARNOULD
Franck PASTORE
Audrey QUINZIN
Martine REMY
Anita ROIGNANT
Hervé SAISON
Guillaume TACQUET
Julie VERRIN
Chloé BATAILLE
Sandrine BUISSET
Jean-François CARDON
Cindy DAILLIEZ
Matthieu DECAUDIN
Isabelle DESVIGNES
Hugues DUMONT
Denis DUVIEILBOURG
Baptiste HANNEQUIN
Farah KERRAD
Slimane OUBAALI
Florian PROBST
Maholy RASOLOARIVONY
Eric ROBAEY
Catherine SAINTRAIN
Marie SCHARRE
Carole VANELLE
Nora ZAIER 2°) sans limitation de montant, les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions
contentieuses et gracieuses ainsi que les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes, aux agents des
finances publiques désignés ci-après :
Stévy LIABEUF, Sylvie
ODOUX, inspecteur principal
inspectrice principale
Robert LACAES, Sabrina
CASTILLE, inspecteur divisionnaire
de classe normale inspectrice divisionnaire de
classe normale
Et aux inspecteurs :
Jeanne BECKER Michael BUQUET
Eric BUTEL
Sébastien DELAUDIER Jérémy DESURMONT
Vincent GOMES
Grégory GORET Jérôme HARDY
Valérie MOITY
Alain NOEL Anne SMIEJEK
Fabienne VANPEPERSTRAETE
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du NORD
A Lille, le 1° octobre 2022
La responsable du Service des Impôts Fonciers
(SDIF) Hu NORD, Liberté « Liber» Égi » Faaraé Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction régionale des finances publiques des Hauts-De-France et du département du nord
TRÉSORERIE HOSPITALIÈRE DE VALENCIENNES
57 Avenue Desandrouins- P 10241
59322 VALENCIENNES CEDEX
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE
DE LA TRÉSORERIE HOSPITALIÈRE DE VALENCIENNES
Le comptable, responsable de la trésorerie Hospitalière de VALENCIENNES
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n°. 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à Monsieur MALDEREZ Michel, Inspecteur Divisionnaire des
Finances Publiques ; Madame THONE Valérie, Inspectrice des Finances Publiques ; Madame CINAR
Emel, Inspectrice des Finances Publiques, adjoint/adjointes au comptable chargé de la trésorerie
Hospitalière de Valenciennes, à l'effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) toutes les décisions relatives aux demandes de délai de paiement;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents L L grade Durée et Montant THOREZ Christian Contrôleur 12 mois et 5 000 € E
SOPIELA Bernadette Contrôleur 12 mois et 5 000 €
ACHISPON Ludovic Contrôleur 12 mois et 5 000€ HAUSSI Morgan Contrôleur 12 mois et 5 000 € |GUSTAVE Gregory = Contrôleur 12 mois et 5 000 € DA ENCARNACAO Joris Contrôleur 12 mois et5000€ BARBAUT Nathalie Agent administratif 12 mois et 1 000 €
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Nord
ATTA
A Valenciennes, le 08/09/2022
Le comptable,
François LUKASZEWSKI
Chef de Service Comptable
_
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS EE Liberté + Égaliré « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE LILLE MUNICIPALE
72 rue Saint-Sauveur
CS 21807
59881 LILLE Cedex 9
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DE LA TRÉSORERIE DE LILLE MUNICIPALE
Le comptable, responsable de la trésorerie de Lille Municipale
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à Madame Florence DUPRE, adjointe au comptable chargé de la
trésorerie de Lille Municipale, et à Madame Denise MANCEAU, chef de service, à l'effet de signer au nom
et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
24 mois et porter sur une somme supérieure à 20 000€ ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
TT
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents
Camille SEYS
Baptiste DEBLOOS
Anne MIRALLES
Guillaume CAUX
grade
Contrôleur
Contrôleur
Contrôleur
Contrôleur
Article 3
Durée et Montant
12 mois et 3000 €
12 mois et 3000 €
12 mois et 3000 €
12 mois et 3000 €
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Nord.
A Lille, le 29 septembre 2022
TL
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
“sé À br
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
T FINANCES PUBLIQUES
Direction Régionale des Finances Publiques des Hauts de France et du département du Nord.
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE DENAIN MUNICIPALE
BOULEVARD DU 8 MAI 1945
59220 DENAIN
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DE LA TRÉSORERIE DE DENAIN MUNICIPALE
Le comptable, responsable de la trésorerie de DENAIN MUNICIPALE
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. Romain RIGAUT, inspecteur des Finances Publiques, adjoint au
comptable chargé de la trésorerie de DENAIN MUNICIPALE, à l’effet de signer au nom et sous la
responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
36 mois et porter sur une somme supérieure à 50 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d’administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à Madame DELAHAYE Christine, Contrôleuse Principale et à Monsieur
Michael RIBEAUX, Contrôleur, à l’effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
b) tous actes d’administration et de gestion du service “sé À br
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Durée et Montant
Chrisitne DELAHAYE Contröleuse Principale 24 mois et 10 000 €
Frédérique POULAIN Contrôleuse 12 mois et 5 000 €
Michael RIBEAUX Contrôleur 12 mois et 5 000 €
Jean-Francois DUFRESNE Agent administratif 6 mois et 1 500 €
Thomas MAISNIL Contrôleur 12 mois et 5 000 €
Article 3
Le présent acte de délégation sera publié au recueil des actes administratifs du département du Nord.
A Denain, le 03/10/2022
Le comptable,
David MENAND
Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques