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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 217 du 4 août 2016
Document publié le Jeudi 4 août 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 217 du 4 août 2016)
Thèmes du document : Vieillesse, Animaux, Handicap et inclusivité,
Liberté » Egalité »« Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNEE 2016 – NUMERO 217 DU 4 AOUT 2016 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2016 - N° 217 DU 4 AOUT 2016
1
DIRECCTE - DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
UNITÉ TERRITORIALE DU NORD-LILLE
Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne - EIRL A TOUT AGE-SERVICES sise place Alexandre Gratte à NOYELLES LES SECLIN (59139) en tant que siège social sous le n° SAP / 818551418 Acte 2016-044
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - EIRL A TOUT AGE- SERVICES sise place Alexandre Gratte à NOYELLES LES SECLIN (59139) en tant que siège social sous le n° SAP / 818551418 Acte 2016-044
Récépissé de déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne - Association Intermédiaire Lille Orientation Relais Emploi (ALORE) dont le siège social est situé 62 rue Roland à LILLE (59800) sous le n° SAP / 337857817 Acte 2016 – 062
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - SAS SSIAD ALPHA OMEGA dont le siège social est situé au 59 rue Anatole de la Forge à LILLE (59000) sous le n° SAP / 817479512 Acte 2016-072
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne - Association ALZHEIMER CHEZ SOI, sise :3, rue Marcel Dericq à SALOME (59496) en tant que siège social et 127, rue Gambetta à SAINGHIN EN WEPPES (59184) en tant que local d'accueil sous le n° SAP / 521325860 Acte 2016-031
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - - Association ALZHEIMER CHEZ SOI, sise :3, rue Marcel Dericq à SALOME (59496) en tant que siège social et 127, rue Gambetta à SAINGHIN EN WEPPES (59184) en tant que local d'accueil sous le n° SAP / 521325860 Acte 2016- 031
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - Entreprise ANTOINE Grégory sise au 209, rue du Bois de la Chaussée à PECQUENCOURT (59146) sous le n° SAP / 520778069 Acte 2016 – 009
Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne - SAS APA SERVICES DES WEPPES sise au 2 rue de l'Eglise à FROMELLES (59249) en tant que siège social, sous le n° SAP / 815048871 Acte 2016-001
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - Association APRES LES COURS, sise au 28, rue Gambetta à DUNKERQUE (59240) sous le n° SAP / 483452686 Acte 2016 – 029
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne - Association SERVICE DE SOINS D'AIDE A DOMICILE - MAISON DE L'AIDE A DOMICILE ayant pour enseigne «ASSAD - MAD Lille», sise au 199/201 - 199 rue Colbert - Bâtiment Namur - CS 30016 à LILLE (59000) sous le n° SAP / 783712912 Acte 2016-096
Récépissé de déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne - Association SERVICE DE SOINS D'AIDE A DOMICILE - MAISON DE L'AIDE A DOMICILE ayant pour enseigne «ASSAD - MAD Lille», sise au 199/201 - 199 rue Colbert - Bâtiment Namur - CS 30016 à LILLE (59000) sous le n° SAP / 783712912 Acte 2016- 096
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne – SARL Au Cœur des Bébés, sise à la Ferme Truffaut Zone d'Activité du Beck 15 rue Leuridan Noclain WattrelOS (59150). en tant que siège social sous le n° SAP / 532571155 Acte 2016-25
TABLE DES MATIERES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2016 - N° 217 DU 4 AOUT 2016
2
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - Société par Actions Simplifiée B DOM pour l'établissement suivant : 2Ì avenue de l'Harmonie - Parc de la Haute Borne - immeuble Plaza 2 à VILLENEUVE D'ASCQ (59650) sous le n° SAP / 492065693 Acte 2016 – 050
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - Entreprise BOIDIN Yannick ayant pour enseigne « SPHERE GYM » sise au 75, avenue du Peuple Belge à LILLE (59000) en tant que siège social sous le n° SAP / 514756873 Acte 2016 – 07
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - Entreprise BRAHIM MADY VAESKEN Nathalie ayant pour enseigne «HELLO SERVICES» dont le siège social est situé au 6 Chemin au Sac à SANTES (59211) sous le n° SAP / 812787034 Acte 2016 – 012
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - Entreprise JULIEN BUGAJEWSKI, sise 1 rue de la Campagne à CAPPELLE EN PEVELE (59242) en tant que siège social sous le n° SAP / 820828796 Acte 2016-081
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - Entreprise THOMAS CARION ayant pour enseigne «TECH@DOM» dont le siège social est situé au 2 rue des Fleurs à LA BASSÉE (59480) sous le n° SAP / 517806717 Acte 2016-057
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne - SARL CHRISENIOR enseigne ADENIOR ARMENTIERES, sise au 19, place du Général de Gaulle à ARMENTIERES (59280) en tant que siège social, sous le n° SAP / 529465536 Acte 2016-010
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - SARL CHRISENIOR enseigne ADENIOR ARMENTIERES, sise au 19, place du Général de Gaulle à ARMENTIERES (59280) en tant que siège social, sous le n° SAP / 529465536 Acte 2016-010
Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne - EURL CLES EN NORD ayant pour enseigne «VIVASERVICES» sise au 116 rue Pasteur à MARCQ EN BAROEUL (59700) en tant que siège social sous le n° SAP / 813059482 Acte 2016-014
Modification de Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - EURL CLES EN NORD ayant pour enseigne «VIVASERVICES» sise au 116 rue Pasteur à MARCQ EN BAROEUL (59700) en tant que siège social sous le n° SAP / 813059482 Acte 2016-014
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - Entreprise individuelle SANDY COUSEIN ayant pour enseigne «SIMPLER LIFE», sise au 16 rue André Ammeux à ESQUELBECQ (59470) en tant que siège social sous le n° SAP / 821487956 Acte 2016-102
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - Entreprise DAMBRINE NATHALIE sous enseigne « PRIORITE MENAGE » sise au 7 rue Désiré Ringot à GONDECOURT (59147) en tant que siège social sous le n° SAP / 531813392 Acte 2016 – 037
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - Entreprise ANTONIO DE OLIVEIRA ayant pour enseigne «ADO'SERVICES» dont le siège social est situé au 14 rue des Forges à CROIX (59170) sous le n° SAP / 819435298 Acte 2016 – 066
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - Entreprise BETTY DELASSUS ayant pour enseigne «Betty Service» dont le siège social est situé au I27 rue du Maréchal Foch - bâtiment B - fond de cour à LOOS (59120) sous le nû SAP / 528951916 Acte 2016 – 048
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - Entreprise DELFORTERIE François sise au 11, résidence les Magnolias au 41, rue de Roubaix à LINSELLES (59126) sous le n° SAP / 520106030 Acte 2016 – 004
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - Entreprise JULIETTE DESCAMPS-VERCRUYSSE dont le siège social est situé au 220 rue du Bois - appartement 13 à TOURCOING (59200) sous le n° SAP / 790391528 Acte 2016-003
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne - Association DSD - Domicile Service Dunkerquois sise 4 boulevard Paul Verley à DUNKERQUE (59140) en tant que siège social, sous le n° SAP / 387510373 Acte 2016-075 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2016 - N° 217 DU 4 AOUT 2016
3
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - Association DSD - Domicile Service Dunkerquois sise 4 boulevard Paul Verley à DUNKERQUE (59140) en tant que siège social, sous le n° SAP / 387510373 Acte 2016-075
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - EURL DOMICILE SERVICES NORD, sise 40 Parc Saint Georges à BONDUES (59910) en tant que siège social sous le n° SAP / 819368432 Acte 2016-103
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - Entreprise individuelle SANDRINE DOUILLOT ayant pour enseigne «SD AMENAGEMENT» dont le siège social est situé au 5 rue d'Emmerin à NOYELLES LES SECLIN (59139) sous le n° SAP / 531886984 Acte 2016-074
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - EURL DRANSART ESPACES VERTS dont le siège social est situé au 1054 route nationale à FAUMONT (59310) sous le n° SAP / 532300886 Acte 2016-069
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - Entreprise DAVID DUBROMEL dont le siège social est situé au 14 avenue Léo Lagrange à ARMENTIERES (59280) sous le n° SAP / 529073181 Acte 2016 – 041
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - Entreprise PASCAL DUCROCQ ayant pour enseigne «Sport Essentiel» dont le siège social est situé au 23 rue Augereau à LILLE (59000) sous le n° SAP / 530797158 Acte 2016 – 059
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - Auto entreprise MATTHIEU DUSSART , sise 27 rue Achille Andris à SOMAIN (59490) en tant que siège social sous le n° SAP / 811969203 Acte 2016-092
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - SAS EASY FAMILY SERVICES dont le siège social est situé au 57 rue du Calvaire à TOURCOING (59200) sous le n° SAP / 529643975 Acte 2016 – 018
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - Entreprise EL HACHAMI SORAYA dont le siège social est situé au 13 rue du Lieutenant Princeteau à LILLE (59800) sous le n° SAP / 813901634 Acte 2016-038
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - Entreprise Sileming Birame DIATTA ayant pour enseigne «Elite Fit» dont le siège social est situé au 16 allée des Historiens à Villeneuve d'Ascq (59491) sous le n° SAP / 514720036 Acte 2016 – 053
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - SAS ELORAH sise 102 avenue Linné à Roubaix (59100) en tant que siège social sous le n° SAP / 818579179 Acte 2016- 077
Récépissé de déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne - Association Intermédiaire ENTR'AIDE sise au 37, rue de Dunkerque à GRAVELINES (59820) en tant que siège social sous le n° SAP / 482095064 Acte 2016 – 078
Modification de récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - SARL EVEIL & SERVICES (E&S) ayant pour enseigne « KANGOUROU KIDS ». sise au 90 ; rue de Paris à LILLE (59000) en tant que siège social, sous le n° SAP / 531913275 Acte 2016-091
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne - SARL EVEIL & SERVICES (E&S) ayant pour enseigne «KANGOUROU KIDS», sise au 90; rue de Paris à LILLE (59000) en tant que siège social, sous le n° SAP / 531913275 Acte 2016-091
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne - Association LES AMIS DE BELENCONTRE pour le service « FA-SI-LA Garder », dont le siège social est situé au Centre Socio Culturel de Belencontre avenue Kennedy à Tourcoing (59200) Sous le n° SAP / 345357172 ACTE 2016-032
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - Association LES AMIS DE BELENCONTRE pour le service « FA SI LA GARDER » dont le siège social est situé au Centre Socio-Culturel de Belencontre Avenue Kennedy à TOURCOING (59200), sous le n° SAP / 345357172 ACTE 2016-032 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2016 - N° 217 DU 4 AOUT 2016
4
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - Entreprise MARGAUX FEUTRY ayant pour enseigne «JARDI MAX» dont le siège social est situé au 60 rue de Gibraltar droite à LEERS (59115) sous le n° SAP / 809303084 Acte 2016-011
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - SARL FREE DOM LILLE EST dont le siège social est situé au 20 place de la République à WASQUEHAL (59290) sous le n° SAP / 818297806 Acte 2016 – 027
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - Entreprise FREMAUX HUZLER SYLVIE ayant pour enseigne «SHF Prestation à domicile» dont le siège social est situé au 6 B, rue Anatole France à RONCHIN (59790) sous le n SAP / 529076358 Acte 2016-005
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - Entreprise ELISE FRUY dont le siège social est situé au 17 rue du Maréchal Ledere à PONT A MARCQ (59710) sous le n° SAP / 818484842 Acte 2016 – 051
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - Entreprise individuelle THIERRY GRADONI, sise 6 allée La Fontaine à LAMBERSART (59130) en tant que siège social sous le n° SAP / 513913616 Acte 2016 – 088
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - Entreprise PATRICK HESSEL ayant pour enseigne «My Coach» dont le siège social est situé au 43 rue Ampère à LAMBERSART (59130) sous le n° SAP / 432890242 Acte 2016 – 045
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - Entreprise individuelle HOMO OLIVIER ayant pour enseigne «Révolution Jardin» dont le siège social est situé au 23 rue du Parc à HAUBOURDIN (59320) sous le n° SAP / 817874894 Acte 2016-016
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - Entreprise ERIC HUZLER ayant pour enseigne «HF PRESTATIONS à DOMICILE» sise au 6 B, rue Anatole France à RONCHIN (59790) sous le n° SAP / 529076275 Acte 2016 – 007
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne – Association INTER PROXIM dont le siège social est situé au 51 Rue de Wailly à Tourcoing (59200).sous le n° SAP/418997565 - acte 2016/063
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - SARL JARDINIERS DES FLANDRES, sise au 1600 route de Locre à BAILLEUL (59270) en tant que siège social sous le n° SAP / 530412238 Acte 2016 – 090
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - SARL JARDINPERSOSERVICES, dont le siège social est situé au 15 bis, Chemin de la Poussière à SAILLY LEZ LANNOY (59390) sous le n° SAP / 488960287 Acte 2016 – 064
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - SARL JARDINS VALENTIN dont le siège social est situé au 5 1 me Jean Monnet à WASQUEHAL (59290) sous le n° SAP / 530899137 Acte 2016 – 019
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - SAS JEF SPORT dont le siège social est situé au 3 place Saint André à LILLE (59800) sous le n° SAP / 811436757 Acte 2016 – 060
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - SAS JL SERVICES ayant pour enseigne «ESSENTIEL & DOMICILE », sise 2 rue du Général Leclerc à PERENCHIES (59840) en tant que siège social, sous le n° SAP / 819456203 Acte 2016-073
Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne - SARL KIKAO LILLE sise au 281 boulevard Victor Hugo à LILLE (59000) en tant que siège social, sous le n° SAP / 507642296 Acte 2016-084
Modification de Récépissé de déclaration d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne - SARL KIKAO LILLE sise au 281 boulevard Victor Hugo à LILLE (59000) en tant que siège social, sous le n° SAP / 507642296 Acte 2016-084 7
Ro .
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
PICARDIE
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence,
du Travail et de Emploi AGRÉMENT N° Nord-Pas de Calais SAP 1818551418 Picardie Acte 2016-044
UNITE DEPARTEMENTALE
DU NORD-LILLE
Arrêté portant agrément d’un organisme de services à la personne
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS - PICARDIE
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31), Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;
Vu le code du travail et notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 ; Vu le cahier des charges de l’agrément fixé par l’arrêté du 26 décembre 2011 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-59 NL-NV-CCRF-FISAC 2016-01 du 20 janvier 2016, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECTE) du Nord-Pas-de-Calais Picardie, directeur de l’Unité départementale du Nord Lille ;
Vu la demande d’agrément présentée par Monsieur Stephane LEJON, en qualité de gérant de l'EIRL A TOUT AGE- SERVICES dont le siège social est situé au place Alexandre Gratte à NOYELLES LES SECLIN (59139), auprès de l'Unité départementale Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) et déclarée complète le 20 janvier 2016 ;
Vu l’avis émis le 23 mars 2016 par le Président du Conseil Départemental du Nord ;
ARRÊTE
Art. 1%. — Un agrément est accordé l'EIRL À TOUT AGE-SERVICES sise place Alexandre Gratte à NOYELLES LES SECLIN (59139) en tant que siège social sous le n° SAP / 818551418 Acte 2016-044, pour une durée de cinq ans à compter du 15 mars 2016.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l’article R.7232-9 du code du travail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Art. 2.— Cet agrément couvre les activités prévues à l’article 4 dans les départements suivants :
- l’ensemble du territoire de la compétence de l'Unité départementale du Nord-Lille ;
Art. 3. — La structure exerce son action selon la modalité suivante :
- Prestataire
Art. 4. — Cet agrément couvre les activités suivantes :
- Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues par l'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;
- Assistance aux personnes handicapées qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues par l'article L. 1111-6- 1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;
- Garde malade à l'exclusion des soins à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues par l'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 1/2 Unité départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX Standard : 03 20 19 $$ 55 - httn//www nord-nac-de-calais-nicardie direccte couv fr/ - Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de
la vie courante) ;
- Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse
dans une offre de service d’assistance à domicile ;
- Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes dépendantes du domicile au travail, sur le lieu de
vacances, pour les démarches administratives.
Les activités relevant de la déclaration et leurs conditions d’exercice sont reprises dans le récépissé de déclaration
joint au présent arrêté.
Art. 5. — Sous peine de retrait de cet agrément, si l'organisme envisage de fournir des services ou de fonctionner selon un mode d'intervention autre que celui pour lequel il est agréé ou de déployer ses activités sur un territoire autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément. La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la réglementation.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d’un nouveau local d’accueil dans un département pour lequel il est agréé devra
également faire l'objet d'un signalement préalable.
Art. 6. — Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-10 du code
du travail,
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d’autres activités ou sur d’autres territoires que ceux déclarées dans la demande d'agrément,
- ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan quantitatif et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
Art. 7. - Cet agrément n’ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l’article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l’article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n’exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre, au ou à partir du
domicile des particuliers.
Art. 8. — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
auprès de la :
DIRECCTE - Unité départementale du Nord-Lille
77, rue Léon Gambetta - BP 665 — 59033 LILLE CEDEX
ou d’un recours hiérarchique adressé au :
Ministre de l'Artisanat, de l'Industrie et du Numérique
Direction générale des entreprises
Mission des services à la personne
Bâtiment Condorcet Téledoc 315 — 6, rue Louise Weiss — 75703 Paris Cedex 13.
Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification en saisissant le :
Tribunal Administratif de LILLE
143, rue Jacquemars Giélée — BP 2039 — 59014 LILLE-CEDEX
Art. 9. - Le responsable de l'Unité départementale du Nord Lille est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 4 avril 2016
ur de l'Unité départementale,
Ê PSPÉE du NardailLille
—— CEDEX
Anne DELORY
Pr/Le directei Te
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 2/2
Unité départementale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX Standard : 039019 $$ S$ 2 httn/hwww nard-nac-deccalaicenicardie direccte oouv fr 4
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PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
PICARDIE
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, | Le
du Travai ei de l'Emploi RECEPISSE N° Nord-Pas de Calais SAP / 81 8551418 Picardie Acte 2016-044
UNITE DEPARTEMENTALE
DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-59 NL-NV-CCRE-FISAC 2016-01 du 20 janvier 2016, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECTE) du Nord-Pas-de-Calais Picardie, directeur de l'Unité départementale du Nord Lille ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité exclusive de services à la personne a été présentée auprès de l’unité départementale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) par Monsieur Stephane LEJON, gérant de l'EIRL À TOUT AGE-SERVICES dont le siège social est situé au place Alexandre Gratte à NOYELLES LES SECLIN (59139).
Art. 1.— Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'EIRL À TOUT AGE-SERVICES sise place Alexandre Gratte à NOYELLES LES SECLIN (59139) en tant que siège social sous le n° SAP / 818551418 Acte 2016-044, à compter du 15 mars 2016
Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale du Nord Lille de la DIRECCTE Nord-Pas-de-Calais-Picardie qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 3. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
Art. 4. — Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, - Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,
- Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements,
- Soutien scolaire à domicile,
- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
- Livraison de courses à domicile,
- Assistance informatique et Internet à domicile,
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 1/2 Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55 - http://www.nord-pas-de-calais-picardie.direccte.gouv.fr/ -__ Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes,
- Assistance administrative à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
Art. 5. — Les activités agréés et déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à
l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues par l'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ; - Assistance aux personnes handicapées qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues par l'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de
personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;
- Garde malade à l’exclusion des soins à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues par l'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 maï 1999 habilitant certaines catégories de
personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;
- Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
- Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse
dans une offre de service d’assistance à domicile ;
- Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes dépendantes du domicile au travail, sur le lieu de
vacances, pour les démarches administratives.
Les conditions de réalisation des activités agréées sont reprises dans l’arrêté d’agrément n° (durée de validité, territoire d’intervention, établissements secondaires, condition de retrait, voies de recours...). Le présent récépissé n’est valable qu’accompagné de l’arrêté d’agrément n° SAP / 818551418 Acte 2016-044 et de ses avenants.
Art. 6. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif et au ou à partir du domicile des particuliers, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Art. 7. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 8. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 4 avril 2016
Pr/Le neede l'Unité départementale,
L’ insbé Er aan Lille P.
2923 LILLE CEDEX
Anne DELORY
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 212
Unité départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
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PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
PICARDIE
Direction Régionale des
E ises, de la C: »
ele onecmmlon RECEPISSE N° du Ti I l'Empl * Nord-Pas de Calais SAP ! 337857817 Picardie Acte 2016 — 062
UNITE DEPARTEMENTALE
DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d’activité d’un organisme de services à la personne Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-59 NL-NV-CCRF-FISAC 2016-01 du 20 janvier 2016, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECTE) du Nord-Pas-de-Calais Picardie, directeur de l'Unité départementale du Nord Lille ;
Vu le renouvellement d'agrément simple accordé à l’Association Intermédiaire Lille Orientation Relais Emploi (ALORE) sise 62 rue Roland à LILLE (59800), sous le n° R/010111/A/59L/S/085, pour une durée de cinq ans à compter du 1° janvier 2011.
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été présentée auprès de l’unité départementale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 1° janvier 2016 par Monsieur Robert ADAM président de l'Association Intermédiaire Lille Orientation Relais Emploi (ALORE) dont le siège social est situé 62 rue Roland à LILLE (59800)
Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’Association Intermédiaire Lille Orientation Relais Emploi (ALORE) dont le siège social est situé 62 rue Roland à LILLE (59800) sous le n° SAP / 337857817 Acte 2016 — 062, à compter du 1° janvier 2016
Art. 2. - Le présent récépissé annule et remplace l’arrêté d'agrément initial n° R/010111/A/59L/S/085 délivré le 1° janvier 2011
Art. 3. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale du Nord Lille de la DIRECCTE Nord-Pas-de-Calais-Picardie qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l'ouverture d’un nouvel établissement.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 1/2
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55 - http://www.nord-pas-de-calais-picardie.direccte.gouv.fr/ Art. 4. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
Art. 5. — Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
-_ Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, - Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile,
- Accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements,
Art. 6. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve de tenir une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du
travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Art. 7. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 8. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 1° janvier 2016
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Unité départementale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55 - http://www.nord-pas-de-calais-picardie.direccte.gouv.fr/
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PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
PICARDIE
Direction Régionale des
E ises, de la C. ,
M RECEPISSE N° du Ti il M | u RE SAP / 817479512 Picardie
Acte 2016 —- 072
UNITE DEPARTEMENTALE
DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d’activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5
Vu larrêté préfectoral n° 2016-59 NL-NV-CCRF-FISAC 2016-03 du 10 mai 2016, article K-8 portant subdélégation de signature à Monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) du Nord-Pas-de-Calais Picardie, responsable de l'Unité départementale Nord Lille ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité exclusive de services à la personne a été présentée auprès de l’unité départementale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 23 mai 2016 par Madame Vanina DELZENNE, présidente de la
SAS SSIAD ALPHA OMEGA dont le siège social est situé au 59 rue Anatole de la Forge à LILLE (59000).
Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de la SAS SSIAD ALPHA OMEGA dont le siège social est situé au 59 rue Anatole de la Forge à LILLE (59000) sous le n° SAP / 817479512 Acte 2016 — 072, à compter du 23 mai 2016
Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale du Nord Lille de la DIRECCTE Nord-Pas-de-Calais-Picardie sous peine de retrait du récépissé. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 3. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
Art. 4. — Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, - Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions, -_ Livraison de courses à domicile,
- Assistance administrative à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 1/2 Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55 - http:///www.nord-pas-de-calais-picardie.direccte.gouv.fr/ Art. 5. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées àtitre exclusif et au ou à partir du domicile des particuliers, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Art. 7. - Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Art. 8. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 23 mai 2016
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 2/2 Unité départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX Standard : 03 20 12 55 55 - http;//www.nord-pas-de-calais-picardie.direccte.gouv.fr/ 7
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NORD - PAS-DE-CALAIS
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Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence,
C ion, » du Travail de l'Emploi AGRÉMENT N° Nord-Pas de Calais SAP / 521325860 Picardie
Acte 2016-031
UNITE DEPARTEMENTALE
DU NORD-LILLE
Arrêté portant renouvellement d'agrément d’un organisme de services à la personne
Le PRÉFET de la RÉGION NORD — PAS-DE-CALAIS — PICARDIE
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;
Vu le code du travail et notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 ;
Vu le cahier des charges de l’agrément fixé par l’arrêté du 26 décembre 2011 ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-59 NL-NV-CCRF-FISAC 2016-01 du 20 janvier 2016, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECTE) du Nord-Pas-de-Calais Picardie, directeur de l'Unité départementale du Nord Lille ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée par Madame Marie-Line VAN COMPERNOL, responsable de l'association ALZHEIMER CHEZ SOI, sise au 3, rue Marcel Dericq à SALOME (59496), auprès de l'Unité départementale Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) et déclarée complète le 18 décembre 2015 ;
Vu la demande d'exercice des activités sur le territoire du Pas de Calais (62) sans toutefois disposer d’un établissement secondaire ;
Vu l'avis émis le 11 février 2016 par le Président du Conseil Départemental du Nord ; Vu l’avis émis le 12 février 2016 par le Président du Conseil Départemental du Pas de Calais (62) sollicité par le biais de l'Unité Départementale du Pas de Calais ;
ARRÊTE
Art. 1%. Un renouvellement d’agrément est accordé à l’association ALZHEIMER CHEZ SOI, sise :
- 8, rue Marcel Dericq à SALOME (59496) en tant que siège social
- 127, rue Gambetta à SAINGHIN EN WEPPES (59184) en tant que local d’accueil
sous le n° SAP / 521325860 Acte 2016-031, pour une durée de cinq ans à compter du 1° janvier 2016.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l’article R.7232-9 du code du travail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Art. 2. — Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté d'agrément n° N/010111/A/59L/Q/001 délivré le 30 décembre 2010.
Art. 3. — Cet agrément couvre les activités prévues à l’article 5 dans les départements suivants :
l’ensemble du territoire de la compétence de l’Unité départementale du Nord-Lille ; le territoire du Pas-de-Calais (62), sans toutefois disposer d’un établissement secondaire ni d’un local d’accueil. :
Art. 4. — La structure exerce son action selon la modalité suivante:
- Prestataire
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 1/2
Unité départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX Standard : 03 90 19 58 55 - httn-//www nord-nac-de-calaic-nicardie direccte oonv fr/ Art. 5. - Cet agrément couvre les activités suivantes :
- Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d’actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues par l'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines
catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ; - Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de
la vie courante) ;
Les activités relevant de la déclaration et leurs conditions d’exercice sont reprises dans le récépissé de déclaration
joint au présent arrêté.
Art. 6. — Sous peine de retrait de cet agrément, si l'organisme envisage de fournir des services ou de fonctionner selon un mode d'intervention autre que celui pour lequel il est agréé ou de déployer ses activités sur un territoire autre que celui pour
lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément. La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la réglementation.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d’un nouveau local d’accueil dans un département pour lequel il est agréé devra
également faire l'objet d'un signalement préalable.
Art. 7. - Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-10 du code
du travail,
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d’autres activités ou sur d’autres territoires que ceux déclarées dans la demande d'agrément,
- ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan quantitatif et qualitatif de
l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
Art. 8. — Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l’article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l’article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n’exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre, au ou à partir du
domicile des particuliers.
Art. 9. — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
auprès de la :
DIRECCTE - Unité départementale du Nord-Lille
77, rue Léon Gambetta - BP 665 — 59033 LILLE CEDEX
ou d’un recours hiérarchique adressé au :
Ministre de l'Artisanat, de l'Industrie et du Numérique
Direction générale des entreprises
Mission des services à la personne
Bâtiment Condorcet Téledoc 315 — 6, rue Louise Weiss — 75703 Paris Cedex 13.
Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification en saisissant le :
Tribunal Administratif de LILLE
143, rue Jacquemars Giélée — BP 2039 — 59014 LILLE-CEDEX
Art. 10. — Le responsable de l'Unité départementale du Nord Lille est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 29 février 2016
Pr/Le directeur de l'Unité départementale,
L’inspectrice du Travail
_Unité Territoriale
du N
8033 LILLE CE.
Anne DELORY
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Unité départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX Standard + 0320 19 48 55 - htfn//wwww nard-nac-de-ralaie-nirardie direcete oanv fr/
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NORD -— PAS-DE-CALAIS
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dû Travail et de l'Emploi RECEPISSE N° Nord-Pas de Calais SAP / 521325860 Picardie Acte 2016-031
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Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-59 NL-NV-CCRF-FISAC 2016-01 du 20 janvier 2016, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECTE) du Nord-Pas-de-Calais Picardie, directeur de l'Unité départementale du Nord Lille ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité exclusive de services à la personne a été présentée auprès de l’unité départementale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) Madame Marie-Line VAN COMPERNOL,
responsable de l'association ALZHEIMER CHEZ SOI, sise au 3, rue Marcel Dericq à SALOME (59496).
Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom l’association ALZHEIMER CHEZ SOI, sise :
- 8, rue Marcel Dericq à SALOME (59496) en tant que siège social
- 127, rue Gambetta à SAINGHIN EN WEPPES (59184) en tant que local d'accueil
sous le n° SAP / 521325860 Acte 2016-031, à compter du 1° janvier 2016.
Art. 2. — Le présent récépissé annule et remplace l'arrêté d'agrément n° N/010111/A/59L/Q/001 délivré le 30 décembre 2010.
Art. 3. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale du Nord Lille de la DIRECCTE
Nord-Pas-de-Calais-Picardie qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 4. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
Art. 5. — Les activités agréés et déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues par l'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 1/2
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX Standard : 03 20 12 55 55 - http://www.nord-pas-de-calais-picardie.direccte.gouv.fr/ - Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de
la vie courante) :
Les conditions de réalisation des activités agréées sont reprises dans l’arrêté d'agrément n° SAP / 521325860 Acte 2016-031 (durée de validité, territoire d’intervention, établissements secondaires, condition de retrait, voies de recours...). Le présent récépissé n’est valable qu’accompagné de l’arrêté d’agrément.
Art. 6. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif et au ou à partir du domicile des particuliers, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Art. 7. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 8. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 29 février 2016
Pr /Le directeur de l'Unité départementale,
L’indpaitérrs.d Travail
re du Nord. Li …… B.P.665 =
9093 LILLE CEDEX
D —
Anne DELORY
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 2/2
Unité départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55 - http://www.nord-pas-de-calais-picardie.direccte.gouv.fr/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
PICARDIE
Direction Régionale des
El j ,
MP le Consommation RECEPISSE N° du Ti 1 l'Emploi Mifiaveit eine lEmpel SAP / 520778069
Picardie Acte 2016 -— 009
UNITE DEPARTEMENTALE
DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d’activité exclusive d’un organisme de services à la personne Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-59 NL-NV-CCRF-FISAC 2016-01 du 20 janvier 2016, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECTE) du Nord-Pas-de-Calais Picardie, directeur de l'Unité départementale du Nord Lille ;
Vu l’agrément simple accordé à l’entreprise ANTOINE Grégory sise au 209, rue du Bois de la Chaussée à PECQUENCOURT (59146), sous le n° N/190111/F/S9L/S/013, pour une durée de cinq ans à compter du 19 janvier 2011
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité exclusive de services à la personne a été présentée auprès de l’unité départementale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de
la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 19 janvier 2016 par Monsieur Grégory ANTOINE, dirigeant de l’entreprise ANTOINE Grégory sise au 209, rue du Bois de la Chaussée à PECQUENCOURT (59146)
Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise ANTOINE Grégory sise au 209, rue du Bois de la Chaussée à PECQUENCOURT (59146) sous le n° SAP / 520778069 Acte 2016 — 009, à compter du 19 janvier 2016
Art. 2. - Le présent récépissé annule et remplace l’arrêté d'agrément initial n° N/190111/F/59L/S/013 délivré le 19 janvier 2011
Art. 3. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale du Nord Lille de la Direccte Nord- Pas-de-Calais-Picardie qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 4. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 1/2
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55 - http://www.nord-pas-de-calais-picardie.direccte.gouv.fr/ Art. 5. — Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
-_ Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, - Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
-_ Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
Art. 6. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif et au ou à partir du domicile des particuliers, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Art. 7. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 8. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 2/2
Unité départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
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Le 5
Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, AGRÉMENT N° de la Consommation, SAP / 815048871 du Travail et de l'Emploi Acte 2016-001 UNITE DEPARTEMENTALE DU NORD-LILLE
Arrêté portant agrément d’un organisme de services à la personne
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31), Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au
chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;
Vu le code du travail et notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 ;
Vu le cahier des charges de l’agrément fixé par l’arrêté du 26 décembre 2011 ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-59 NL-NV-CCRF-FISAC 2016-01 du 20 janvier 2016, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECTE) du Nord-Pas-de-Calais Picardie, directeur de l’Unité départementale du Nord Lille ;
Vu la demande d'agrément présentée le 28 septembre 2015 par Madame Caroline CORBINAU, présidente de la SAS APA SERVICES DES WEPPES dont le siège social est situé au 2 rue de l'Eglise à FROMELLES (59249), auprès de l'Unité territoriale Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) ;
Vu la demande d’exercice des activités sur le territoire du Pas de Calais (62) sans toutefois disposer d’un établissement
secondaire ;
Vu l’expiration du délai de trois mois imparti à l’administration pour établir l’arrêté d’agrément ;
ARRÊTE
Art. 1%. — Un agrément est accordé à la SAS APA SERVICES DES WEPPES sise au 2 rue de l'Eglise à FROMELLES (59249) en tant que siège social, sous le n° SAP / 815048871 Acte 2016-001, pour une durée de cinq ans à compter du 1° janvier 2016.
La demande de renouvellement devra être déposée, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Art. 2.-— Cet agrément couvre les activités prévues à l’article 4 dans les départements suivants :
l’ensemble du territoire de la compétence de l'Unité Territoriale du Nord-Lille ;
le territoire du Pas-de-Calais (62), sans toutefois disposer d’un établissement secondaire.
Art. 3. — La structure exerce son action selon la modalité suivante :
- Prestataire
Art. 4. — Cet agrément couvre les activités suivantes :
- Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins rélevant d’actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues par l'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines
catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ; - Assistance aux personnes handicapées qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues par l'article L. 1111-6- 1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 maï 1999 habilitant certaines catégories de personnes à
effectuer des aspirations endo-trachéales ;
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 1/2
Unité départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55 - http://www.nord-pas-de-calais-picardie.direccte.gouv.fr/ - Garde malade à l’exclusion des soins à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues par l'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de
personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales :
- Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de
la vie courante) ;
- Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse
dans une offre de service d’assistance à domicile :
- Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes dépendantes du domicile au travail, sur le lieu de
vacances, pour les démarches administratives.
Les activités relevant de la déclaration et leurs conditions d’exercice sont reprises dans le récépissé de déclaration
joint au présent arrêté.
Art. 5. — Sous peine de retrait de cet agrément, si l'organisme envisage de fournir des services ou de fonctionner selon un mode d'intervention autre que celui pour lequel il est agréé ou de déployer ses activités sur un territoire autre que ceux pour lesquels il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément. La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la réglementation.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d’un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra
également faire l'objet d'un signalement préalable.
Art. 6. - Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-10 du code
du travail,
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d’autres activités ou sur d’autres territoires que ceux déclarées dans la demande d'agrément,
- ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan quantitatif et qualitatif de
l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
Art. 7. — Cet agrément n’ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l’article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l’article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n’exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre au ou à partir du
domicile des particuliers par l’article L.7232-1-2).
Art. 8. — Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l’objet d’un recours gracieux
auprès de la :
DIRECCTE - Unité Territoriale du Nord-Lille
77, rue Léon Gambetta - BP 665 — 59033 LILLE CEDEX
ou d’un recours hiérarchique adressé au :
Ministre de l'Artisanat, de l’Industrie et du Numérique
Direction générale des entreprises
Mission des services à la personne
Bâtiment Condorcet Téledoc 315 — 6, rue Louise Weiss — 75703 Paris Cedex 13.
Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification en saisissant le :
Tribunal Administratif de LILLE
143, rue Jacquemars Giélée —- BP 2039 — 59014 LILLE-CEDEX
Art. 9. — Le responsable de l'Unité Territoriale du Nord Lille est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 29 janvier 2016
pédLiemieriglée Unité territoriale,
L'Inspectrice du
fravai
Bruno DROLEZ
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 212
Unité départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX Standard : 03 20 12 55 55 - hitp://www.nord-pas-de-calais-picardie.direccte.gouv.fr/ Liberté » Liberté » Égalté + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD -— PAS-DE-CALAIS
PICARDIE
Direction Régionale des
E ises, de |: ki
asser, RECEPISSE N° du Travail À el Emo SAP | 483452686
Picardie Acte 2016 — 029
UNITE DEPARTEMENTALE
DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d’activité exclusive d’un organisme de services à la personne Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-59 NL-NV-CCRF-FISAC 2016-01 du 20 janvier 2016, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECTE) du Nord-Pas-de-Calais Picardie, directeur de l'Unité départementale du Nord Lille ;
Vu le renouvellement d’agrément simple accordé à l'association APRES LES COURS sise au 28, rue Gambetta à DUNKERQUE (59240), sous le n° R/100311/A/59L/S/023, pour une durée de cinq ans à compter du 10 mars 2011.
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été présentée auprès de l’unité départementale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de
la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 12 janvier 2016 par Madame Brigitte CORNET, présidente de l’association APRES LES COURS, sise au 28, rue Gambetta à DUNKERQUE (59240)
Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’association APRES LES COURS, sise au 28, rue Gambetta à DUNKERQUE (59240) sous le n° SAP/ 483452686 Acte 2016 — 029, à compter du 10 mars 2016
Art. 2. - Le présent récépissé annule et remplace l'arrêté d'agrément initial n° R/100311/A/59L/S/023 délivré le 25 février 2011
Art. 3. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale du Nord Lille de la DIRECCTE Nord-Pas-de-Calais-Picardie qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l'ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 4. — La structure exerce son activité selon les modes suivants :
- Prestataire.
- Mandataire
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 1/2
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta- BP 665- 59033 LILLE CEDEX
Standard: 03 20 12 55 55 - http://www.nord-pas-de-calais-picardie.direccte.gouv.fr/ Art. 5. — Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
-_ Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, - Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile,
- Accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements,
- Soutien scolaire à domicile,
- Cours à domicile,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Assistance informatique et Internet à domicile,
- Assistance administrative à domicile,
Art. 6. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif et au ou à partir du domicile des particuliers, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Art. 7. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 8. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 2:72
Unité départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
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Es L
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD-PAS-DE-CALAIS PICARDIE Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi AGRÉMENT N° Nord-Pas-de-Calais SAP 1783712912 Picardie Acte 2016-096
UNITE DEPARTEMENTALE
NORD-LILLE
Arrêté portant renouvellement d'agrément d’un organisme de services à la personne
Le PRÉFET de la région Nord-Pas-de-Calais Picardie,
Préfet du Nord,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 ; Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du code du travail ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-59 NL-NV-CCRF-FISAC 2016-03 du 10 mai 2016, article K-8 portant subdélégation de signature à Monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) du Nord-Pas-de-Calais Picardie, responsable de l’Unité départementale du Nord Lille ;
Vu l'arrêté d'autorisation pour l’ Association SERVICE DE SOINS D'AIDE À DOMICILE — MAISON DE L'AIDE A DOMICILE ayant pour enseigne &ASSAD - MAD Lille» délivrée le 15 mai 2006 par Monsieur le Président du conseil départemental du Nord pour le service prestataire auprès des personnes âgées et/ou dépendantes ;
Vu le renouvellement d'agrément n° R/150511/A/59L/Q/043 délivré le 18 avril 2011 à ladite association et l’avenant n° 1 du 8 septembre 2014 ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée par Monsieur José LOISON, en qualité de directeur de l’Association ASSAD — MAD Lille, auprès de l'Unité départementale Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) et déclarée complète le 21 juin 2016 ; Vu l’engagement du responsable de la structure à tenir une comptabilité séparée pour les activités de services à la personne ;
Vu l’avis émis le 19 juillet 2016 par le Président du conseil départemental du Nord ;
ARRÊTE
Art. 1%. — Un renouvellement d'agrément est accordé à l'Association SERVICE DE SOINS D'AIDE A DOMICILE — MAISON DE L'AIDE A DOMICILE ayant pour enseigne «ASSAD — MAD Lille», sise au 199/201 — 199 rue Colbert — Bâtiment Namur — CS 30016 à LILLE (59000) sous le n° SAP / 783712912 Acte 2016-—096, pour une durée de cinq ans à compter du 15 mai 2016.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l’article R.7232-9 du code du travail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Art. 2. - Le présent arrêté complète l’arrêté d’agrément n° R/150511/A/59L/Q/043 délivré le 18 avril 2011 et l’avenant n° 1 de 2014.
Art. 3.-— Cet agrément couvre les activités prévues à l’article 4 dans les départements suivants :
- l’ensemble du territoire de la compétence de l’Unité départementale du Nord-Lille ;
Art. 4. — Cet agrément couvre les activités suivantes en mode Prestataire:
- Garde d’enfants de moins de trois ans à domicile ;
- Accompagnement d’enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements :
Les activités relevant de la déclaration d’activité exclusive et de l’autorisation du Conseil Départemental sont reprises dans le récépissé de déclaration joint au présent arrêté.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 1/2
Unité départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX Standard + 03 20 19 $$ 85 - htin//www nard-nac-de-calaie-nicardie directe oonv fr/ Art. 5. — Sous peine de retrait de cet agrément, si l'organisme envisage de fournir des services ou de fonctionner selon un mode d'intervention autre que celui pour lequel il est agréé ou de déployer ses activités sur un territoire autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément. La demande devra préciser les modifications
envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la réglementation.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra
également faire l'objet d'un signalement préalable.
Art. 6. — Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-10 du code
du travail,
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d’autres activités ou sur d’autres territoires que ceux déclarées dans la demande d'agrément,
- ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan quantitatif et qualitatif de
l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
Art. 7. — Cet agrément n’ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l’article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l’article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l’organisme doit se déclarer et tenir une comptabilité séparée en tant qu’organisme dispensé de la condition d'activité
exclusive par l’article L.7232-1-2.
Art. 8. — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
auprès de la :
DIRECCTE - Unité départementale du Nord-Lille
77, rue Léon Gambetta - BP 665 — 59033 LILLE CEDEX
ou d’un recours hiérarchique adressé au :
Ministre de l'Artisanat, de l'Industrie et du Numérique
Direction générale des entreprises
Mission des services à la personne
Bâtiment Condorcet — 6, rue Louise Weiss — 75703 Paris Cedex 13.
Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification en sai
Tribunal Administratif de LILLE
143, rue Jacquemars Giélée — BP 2039 — 59014 LILLE-CEDEX
Art. 9. — Le responsable de l’Unité départementale du Nord Lille est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 21 juillet 2016
Pr/Le responsable de l'Unité départementale,
L'inspectrice du Travail
Unité Territoriale du
59033 LILLE CEDEX
Anne DELORY
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Unité départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX Standard : 03 20 19 58 55 = httn/Avuwaw nord-nac-de-ralaie-nicardie direccte oanv fr/
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD-PAS-DE-CALAIS PICARDIE Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi RECEPISSE N°
Narpnabtes SAP 1783712912 Acte 2016-096
UNITE DEPARTEMENTALE
NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d’activité d’un organisme de services à la personne Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la région Nord-Pas-de-Calais Picardie,
Préfet du Nord,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-59 NL-NV-CCRF-FISAC 2016-03 du 10 mai 2016, article K-8 portant subdélégation de signature à Monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) du Nord-Pas-de-Calais Picardie, responsable de l'Unité départementale Nord Lille ;
Vu l’arrêté d'autorisation pour l’Association SERVICE DE SOINS D'AIDE A DOMICILE - MAISON DE L'AIDE 0 DOMICILE ayant pour enseigne KASSAD — MAD Lille» délivrée le 15 mai 2006 par Monsieur le Président du conseil départemental du Nord pour le service prestataire auprès des personnes âgées et/ou dépendantes ;
Vu le renouvellement d'agrément n° R/150511/A/59L/Q/043 délivré le 18 avril. 2011 à ladite association et l’avenant n° 1 du 8 septembre 2014 ;
Vu le renouvellement d'agrément n° SAP / 783712912 Acte 2016-096 accordé le 21 avril. 2016 à ladite association ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été présentée auprès de l'Unité départementale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) par Monsieur José LOISON, en qualité de directeur de l'Association ASSAD - MAD Lille.
Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et Le présent récépissé de déclaration d'activité
de services à la personne a été enregistré au nom de l'Association SERVICE DE SOINS D'AIDE A DOMICILE — MAISON DE L'AIDE A DOMICILE ayant pour enseigne «ASSAD — MAD Lille», sise au 199/201 — 199 rue Colbert — Bâtiment Namur — CS 30016 à LILLE (59000) sous le n° SAP / 783712912 Acte 2016-096. à compter du 15 mai 2016.
Art. 2. — Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'unité départementale du Nord Lille de la DIRECCTE Nord-Pas-de-Calais-Picardie sous peine de retrait du récépissé. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement ou la modification de Pautorisation.
Art. 3. — Les activités déclarées selon le mode Prestataire sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,
- Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements, - Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
-_ Livraison de courses à domicile lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d’assistance à domicile, - Collecte et livraison à domicile de linge repassé lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d’assistance à domicile,
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 1/2
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 5$ - http://www.nord-pas-de-calais-picardie.direccte.gouv.fr/ - Assistance administrative à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les
personnes dépendantes,
Art. 4. - Les activités agréés et déclarées selon le mode Prestataire sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Garde d’enfants de moins de trois ans à domicile ;
- Accompagnement d'enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements ;
Art. 5. — Les activités autorisées et déclarées à compter du 15 mai 2006 selon le mode Prestataire sont les suivantes, à
l’exclusion de toute autre :
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale des personnes âgées ou handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, incluant la garde-malade, à l'exception d'actes de soins relevant d’actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues par l'article L. 1111-6-1 du code de la santé
publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des
aspirations endo-trachéales ;
- Accompagnement des personnes âgées et/ou handicapées et/ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) ; - Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes âgées et/ou handicapées et/ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives.
Art. 6. Les conditions de réalisation des activités agréées sont reprises dans l’arrêté d’agrément n° (durée de validité, territoire d’intervention, établissements secondaires, condition de retrait, voies de recours...). Le présent
récépissé n’est valable qu’accompagné de l’arrêté d’agrément et de ses avenants.
Les conditions de réalisation des activités autorisées sont reprises dans l’arrêté d’autorisation de mai 2006.
Le retrait de l’autorisation par le Président du Conseil Départemental ou de l’agrément par le responsable de PUnité départementale vaut retrait des activités listées dans les articles 4 et 5 du présent récépissé.
Art. 7. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve de tenir une comptabilité séparée en tant que personne morale dispensée de la condition d’activité exclusive, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du
travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Art. 8. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 9. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 21 juillet 2016
Pr /Le responsable de l'Unité départementale,
L’inspectrice du Travail
Unit ritoriale-di
59033 LILLE CEDE:
Anne DELORY
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 2/2
Unité départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX Standard : 03 20 12 55 55 - http://www.nord-pas-de-calais-picardie.direccte.gouv.fr/ EX =
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PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
PICARDIE Direction Régionale des
— : RECEPISSE N° duT il de l'Emploi FRSae ERA SAP / 532571155 Picardie
Acte 2016- 25
UNITE DEPARTEMENTALE
DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d’activité exclusive d’un organisme de services à la personne Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-59 NL-NV-CCRF-FISAC 2016-01 du 20 janvier 2016, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECTE) du Nord-Pas-de-Calais Picardie, directeur de l’Unité départementale du Nord Lille ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité exclusive de services à la personne a été présentée auprès de l’unité départementale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le par Monsieur Degraeve Julien, gérant de la SARL Au Cœur des Bébés ayant pour enseigne «Centre pédagogique » dont le siège social est situé à la Ferme Truffaut Zone d'Activité du Beck 15 rue Leuridan Noclain Wattrelos (59150).
Art. 1.— Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité
de services à la personne a été enregistré au nom de Au Cœur des Bébés, sise à la Ferme Truffaut Zone d’Activité du Beck 15 rue Leuridan Noclain Wattrelos (59150).
En tant que siège social
sous le n° SAP / 532571155 Acte 2016-25, à compter du 19 janvier 2016
Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale du Nord Lille de la DIRECCTE Nord-Pas-de-Calais-Picardie qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 3. — La structure exerce son activité selon le mode
- Mandataire
Art. 4. — Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de tout autre :
- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,
- Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements, Soutien scolaire à domicile,
Cours particuliers à domicile,
Art. 5. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif et au ou à partir du domicile des
particuliers, de tenir une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 1/2 Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55 - http://www.nord-pas-de-calais-picardie.direccte. gouv.fr Art. 6. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Art. 7. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 19 février 2016
Le directeur de l’Unité départementale,
Pour le Directeur
L'Isspesiipogu 7ravail
nne LDelory
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 212
Unité départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
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PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
PICARDIE
Direction Régionale des
E ; C ,
la Conan, RECEPISSE N° duT il et de l'Empl *Nor-Pas de Calais SBP 1 420eseas Picardie Acte 2016 — 050
UNITE DEPARTEMENTALE
DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d’activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-59 NL-NV-CCRF-FISAC 2016-01 du 20 janvier 2016, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECTE) du Nord-Pas-de-Calais Picardie, directeur de l’Unité départementale du Nord Lille ;
Vu l'agrément simple accordé à la Société par Actions Simplifiée B DOM pour l'établissement suivant : 21 avenue de l’Harmonie — Parc de la Haute Borne — immeuble Plaza 2 à VILLENEUVE D’ASCQ (59650) en tant que siège social sous le
n° R/231011/F/59L/S/122, pour une durée de cinq ans à compter du 23 octobre 2011
Vu la demande de modification de l’offre de service et l’information concernant le changement de présidence présentées le 18
mars 2016 ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité exclusive de services à la personne a été présentée auprès de l’unité départementale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 18 mars 2016 par Madame Gaële WUILMET , présidente de la Société par Actions Simplifiée B DOM pour l'établissement suivant : 21 avenue de l’Harmonie — Parc de la Haute Borne —
immeuble Plaza 2 à VILLENEUVE D’ASCQ (59650)
Art. 1.— Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de la Société par Actions Simplifiée B DOM pour l'établissement suivant : 21 avenue de l’Harmonie — Parc de la Haute Borne — immeuble Plaza 2 à VILLENEUVE D’'ASCQ (59650) sous le n° SAP /
492065693 Acte 2016 — 050, à compter du 18 mars 2016
Art. 2. - Le présent récépissé annule et remplace l’arrêté d'agrément initial n° R/231011/F/59L/S/122 délivré le 23 octobre 2011 et l’avenant n° 1 de janvier 2013
Art. 3. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la
déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale du Nord Lille de la DIRECCTE Nord-Pas-de-Calais-Picardie qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l'ouverture d’un nouvel établissement.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 1/2
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55 - http://www.nord-pas-de-calais-picardie.direccte.gouv.fr/ Art. 4. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
Art. 5. — Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
- Assistance informatique et Internet à domicile,
Art. 6. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif et au ou à partir du domicile des particuliers, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Art. 7. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 8. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 2412
Unité départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX Standard : 03 20 12 55 55 - http://www.nord-pas-de-calais-picardie.direccte.gouv.fr/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD-PAS-DE-CALAIS PICARDIE Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, RECEPISSE N° du Travail i
pas SAP 1514756873 Picardie Acte 2016 — 079 UNITE DEPARTEMENTALE NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d’activité exclusive d’un organisme de services à la personne Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la région Nord-Pas-de-Calais Picardie,
Préfet du Nord,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-59 NL-NV-CCRF-FISAC 2016-03 du 10 mai 2016, article K-8 portant subdélégation de signature à Monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) du Nord-Pas-de-Calais Picardie, responsable de l'Unité départementale Nord Lille ;
Vu l’agrément simple accordé à l’entreprise BOIDIN Yannick ayant pour enseigne « SPORT À DOMICILE » sise au 75, avenue du Peuple Belge à LILLE (59000), sous le n° N/130611/F/59L/S/068, pour une durée de cinq ans à compter du 13 juin 2011
Vu le changement de nom de l’enseigne commerciale ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité exclusive de services à la personne a été présentée auprès de l'Unité départementale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 7 juin 2016 par Monsieur Yannick BOIDIN, dirigeant de l’entreprise BOIDIN Yannick ayant pour enseigne « SPHERE GYM » sise au 75, avenue du Peuple Belge à LILLE (59000)
Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise BOIDIN Yannick ayant pour enseigne «SPHERE GYM » sise au 75, avenue du Peuple Belge à LILLE (59000) en tant que siège social sous le n° SAP /
514756873 Acte 2016 — 079, à compter du 13 juin 2016
Art. 2.- Le présent récépissé annule et remplace l’arrêté d'agrément initial n° N/130611/F/59L/S/068 délivré le 13 juin 2011
Art. 3. —- Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale du Nord Lille de la DIRECCTE Nord-Pas-de-Calais-Picardie sous peine de retrait du récépissé. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement ou la modification de
Pautorisation.
Art. 4. — L'activité déclarée selon le mode Prestataire est la suivante, à l’exclusion de toute autre :
- Cours à domicile,
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 1/2
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55 - http://www.nord-pas-de-calais-picardie.direccte.gouv.fr/ Art. 5. — Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif et au ou à partir du domicile des particuliers, ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Art. 6. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 7. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 7 juin 2016
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 212
Unité départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55 - http:///www.nord-pas-de-calais-picardie.direccte.gouv.fr/ Liberté »* égalité + Fraternité Fraternité
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PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
PICARDIE Direction Régionale des
PP corecnmnaon RECEPISSE N° du Travail l ï
eus te ca SAP/ 8312787034 Picardie Acte 2016 — 012 UNITE DEPARTEMENTALE DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d’activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu larrêté préfectoral n° 2016-59 NL-NV-CCRF-FISAC 2016-01 du 20 janvier 2016, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECTE) du Nord-Pas-de-Calais Picardie, directeur de l'Unité départementale du Nord Lille ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été présentée auprès de l’unité départementale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 25 janvier 2016 par Madame BRAHIM MADY VAESKEN Nathalie auto entrepreneur, dirigeant de l’entreprise BRAHIM MADY VAESKEN Nathalie ayant pour enseigne «HELLO
SERVICES» dont le siège social est situé au 6 Chemin au Sac à SANTES (59211)
Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom l’entreprise BRAHIM MADY VAESKEN Nathalie ayant pour enseigne (HELLO SERVICES» dont le siège social est situé au 6 Chemin au Sac à SANTES (59211) sous le n° SAP /
812787034 Acte 2016 —-012, compter du 25 janvier 2016
Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale du Nord Lille de la Direccte Nord- Pas-de-Calais-Picardie qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l'ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 3. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 142
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX Standard : 03 20 12 55 55 - http://www.nord-pas-de-calais-picardie.direccte.gouv.fr/ Art. 4. — Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
-_ Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, - Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
-_ Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile,
-__ Accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements,
- Soutien scolaire à domicile,
- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
-_ Livraison de courses à domicile,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes
dépendantes,
- Assistance administrative à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
Art. 5. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif et au ou à partir du domicile des particuliers, , ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Art. 6. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 7. - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
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Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 2./2
Unité départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX Standard : 03 20 12 55 55 - http///www.nord-pas-de-calais-picardie.direccte.gouv.fr/ 4
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NORD-PAS-DE-CALAIS PICARDIE Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, RECEPISSE N° du Travail et de l'Emploi
“NortPes-de-Calais SAP ! 820828796 Picardie Acte 2016 — 081
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NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la région Nord-Pas-de-Calais Picardie,
Préfet du Nord,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-59 NL-NV-CCRF-FISAC 2016-03 du 10 mai 2016, article K-8 portant subdélégation de signature à Monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi (DIRECCTE) du Nord-Pas-de-Calais Picardie, responsable de l’Unité départementale Nord Lille ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été présentée auprès de l'Unité départementale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 17 mai 2016 par Monsieur Julien BUGAJEWSKI, dirigeant de
l’entreprise JULIEN BUGAJEWSKI
Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise JULIEN BUGAJEWSKI, sise | rue de la Campagne à CAPPELLE EN PEVELE (59242) en tant que siège social sous le n° SAP / 820828796 Acte 2016— 081, à compter du 17 mai 2016
Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale du Nord Lille de la DIRECCTE Nord-Pas-de-Calais-Picardie sous peine de retrait du récépissé. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement ou la modification de
Pautorisation.
Art. 3. — Les activités déclarées selon le mode Prestataire sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, - Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
- Livraison de courses à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
Art. 4. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif et au ou à partir du domicile des particuliers, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 1/2
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX Standard : 03 20 12 55 55 - http://www.nord-pas-de-calais-picardie.direccte.gouv.fr/ Art. 5. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Art. 6. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait % Mg
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Unité départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55 - http://www.nord-pas-de-calais-picardie.direccte.gouv.fr/
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Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
PICARDIE
Direction Régionale des
Ent , de la Ci 1
17dela Consommation, RECEPISSE N° duT: let de l'Empl ° Nord-Pas de Calais SAP / 517806717 Picardie Acte 2016 — 057
UNITE DEPARTEMENTALE
DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d’activité exclusive d’un organisme de services à la personne Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-59 NL-NV-CCRF-FISAC 2016-01 du 20 janvier 2016, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECTE) du Nord-Pas-de-Calais Picardie, directeur de l'Unité départementale du Nord Lille ;
Vu l’agrément simple accordé à l’entreprise CARION Thomas ayant pour enseigne «TECH@DOM» sise au 28 rue du Mal Assis à LILLE (59000), sous le n° N/180311/F/59L/S/034, pour une durée de cinq ans à compter du 18 mars 2011
Vu le changement d’adresse du siège social de l’entreprise en date du 1° janvier 2016 ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité exclusive de services à la personne a été présentée auprès de l’unité départementale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 18 mars 2016 par Monsieur Thomas CARION dirigeant de l’entreprise THOMAS CARION ayant pour enseigne &TECH@DOM» dont le siège social est situé au 2 rue des Fleurs à LA BASSÉE (59480)
Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise THOMAS CARION ayant pour enseigne «TECH@DOM» dont le siège social est situé au 2 rue des Fleurs à LA BASSÉE (59480) sous le n° SAP / 517806717 Acte 2016 —- 057, à compter du 18 mars 2016
Art. 2. - Le présent récépissé annule et remplace l’arrêté d’agrément initial n° N/180311/F/59L/S/034 délivré le 18 mars 2011
Art. 3. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale du Nord Lille de la DIRECCTE Nord-Pas-de-Calais-Picardie qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l'ouverture d’un nouvel établissement.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 1/2
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX Standard : 03 20 12 55 55 - http://www.nord-pas-de-calais-picardie.direccte.gouv.fr/ Art. 4. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
Art. 5. — L'activité déclarée est la suivante, à l'exclusion de toute autre :
-_ Assistance informatique et Internet à domicile,
Art. 6. — Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif et au ou à partir du domicile des particuliers, ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Art. 7. - Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 8. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 18 mars 2016
Pr /Le directeur de l'Unité départementale,
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 2.42
Unité départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55 - http://www.nord-pas-de-calais-picardie.direccte.gouv.fr/ 2
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Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD — PAS-DE-CALAIS
PICARDIE
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, £ du Travail et de Emploi AGREMENT N° Nord-Pas de Calais SAP / 529465536 Picardie Acte 2016-010
UNITE DEPARTEMENTALE
DU NORD-LILLE
Arrêté portant renouvellement d'agrément d’un organisme de services à la personne
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS - PICARDIE
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31), Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au
chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;
Vu le code du travail et notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 ; Vu le cahier des charges de l’agrément fixé par l’arrêté du 26 décembre 2011 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-59 NL-NV-CCRF-FISAC 2016-01 du 20 janvier 2016, article K-9 portant subdélégation de
signature à Monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECTE) du Nord-Pas-de-Calais Picardie, directeur de l'Unité départementale du Nord Lille ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée par Monsieur Christophe LEGER, gérant de la SARL CHRISENIOR enseigne ADENIOR ARMENTIERES, sise au 19, place du Général de Gaulle à ARMENTIERES (59280), auprès de l’Unité départementale Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) et déclarée complète le 12 octobre 2015 :
Vu la demande d’exercice des activités sur le territoire du Pas de Calais (62) sans toutefois disposer d’un établissement secondaire ;
Vu l’absence d’avis du Président du Conseil Départemental du Nord ; Vu l’avis émis le 22 décembre 2015 par le Président du Conseil Départemental du Pas de Calais (62) sollicité par le biais de
l'Unité Départementale du Pas de Calais ;
ARRÊTE
Art. 1%. — Un renouvellement d’agrément est accordé à SARL CHRISENIOR enseigne ADENIOR ARMENTIERES, sise au 19, place du Général de Gaulle à ARMENTIERES (59280) en tant que siège social, sous le n° SAP / 529465536 Acte 2016-010, pour une durée de cinq ans à compter du 1° février 2016.
La demande de renouvellement pour les activités envers la petite enfance devra être déposée dans les conditions fixées par
l’article R.7232-9 du code du travail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Art. 2. — Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté d'agrément qualité n° N/010211/F/59L/Q/010 délivré le 18 janvier 2011 et l’avenant n° 1 délivré le 31 mai 2011.
Art. 3.— Cet agrément couvre les activités prévues à l’article 5 dans les départements suivants :
l’ensemble du territoire de la compétence de l'Unité départementale du Nord-Lille ; le territoire du Pas-de-Calais (62), sans toutefois disposer d’un établissement secondaire.
Art. 4. — La structure exerce son action selon la modalité suivante :
- Prestataire
Art. 5. — Cet agrément couvre les activités suivantes :
- Garde d’enfants de moins de trois ans à domicile ;
- Accompagnement d’enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements ;
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 1/2
Unité départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX Standard : 0320 19 58 $$ - httn-//www nord-nas-de-calais-nicardie direccte oanv fr/ - Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d’actes de soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues par l'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ; - Assistance aux personnes handicapées qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues par l'article L. 1111-6- 1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à
effectuer des aspirations endo-trachéales ;
- Garde malade à l'exclusion des soins à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues par l'article L.
1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;
- Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
- Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse
dans une offre de service d’assistance à domicile ;
- Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes dépendantes du domicile au travail, sur le lieu de
vacances, pour les démarches administratives.
Les activités relevant de la déclaration et leurs conditions d’exercice sont reprises dans le récépissé de déclaration
d’activité exclusive joint au présent arrêté.
Art. 6. — Sous peine de retrait de cet agrément, si l'organisme envisage de fournir des services ou de fonctionner selon un mode d'intervention autre que celui pour lequel il est agréé ou de déployer ses activités sur un territoire autre que ceux pour lesquels il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément. La demande devra préciser les modifications
envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la réglementation.
L'ouverture d'un nouvel établissement où d’un nouveau local d’accueil dans un département pour lequel il est agréé devra
également faire l'objet d'un signalement préalable.
Art. 7. — Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-10 du code
du travail,
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d’autres activités ou sur d’autres territoires que ceux déclarées dans la demande d'agrément, - ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan quantitatif et qualitatif de
l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
Art. 8. — Cet agrément n’ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l’article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l’article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l’organisme doit se déclarer et n’exercer que les activités déclarées, à l’exclusion de toute autre, au ou à partir du
domicile des particuliers.
Art. 9. — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
auprès de la :
DIRECCTE - Unité départementale du Nord-Lille
77, rue Léon Gambetta - BP 665 — 59033 LILLE CEDEX
ou d’un recours hiérarchique adressé au
Ministre de l'Artisanat, de l’Industrie et du Numérique
Direction générale des entreprises
Mission des services à la personne
Bâtiment Condorcet Téledoc 315 — 6, rue Louise Weiss — 75703 Paris Cedex 13.
Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification en saisissant le :
Tribunal Administratif de LILLE
143, rue Jacquemars Giélée — BP 2039 — 59014 LILLE-CEDEX
Art. 10. — Le responsable de l'Unité départementale du Nord Lille est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 29 janvier 2016
P/ Le DIRECCTE,
Le direstemécitéstéutépartementale du Nord-Lille,
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Bruno DROLEZ
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 2/2 Unité départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX Standard : 03 20 19 $$ $$ - httn//www nord-nac-de-calaie-nicardie direccte oanv fr/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
PICARDIE
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence,
de laC ion, o du en RECEPISSE N° Nord-Pas de Calais SAP / 529465536 Picardie
Acte 2016-010
UNITE DEPARTEMENTALE
DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d’activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-59 NL-NV-CCRF-FISAC 2016-01 du 20 janvier 2016, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECTE) du Nord-Pas-de-Calais Picardie, directeur de l’Unité départementale du Nord Lille ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité exclusive de services à la
personne a été présentée auprès de l’unité départementale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 12 octobre 2015 par Monsieur Christophe LEGER, gérant de la SARL CHRISENIOR enseigne ADENIOR ARMENTIERES, sise au 19, place du Général de
Gaulle à ARMENTIÈRES (59280).
Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL CHRISENIOR enseigne ADENIOR ARMENTIERES, sise au 19, place du Général de Gaulle à ARMENTIÈRES (59280) en tant que siège social, sous le n° SAP / 529465536 Acte 2016-010, à compter du 1°” février 2016
Art. 2. - Le présent récépissé remplace l’arrêté d'agrément qualité n° N/010211/F/59L/Q/010 délivré le 18 janvier 2011 et l'avenant n° 1 délivré le 31 mai 2011.
Art. 3. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la
déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale du Nord Lille de la Direccte Nord- Pas-de-Calais-Picardie qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 4. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
Art. 5. — Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, - Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,
- Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements, -__ Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 1/2
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX Standard : 03 20 12 55 55 - http://www.nord-pas-de-calais-picardie.direccte.gouv.fr/ -_ Livraison de courses à domicile,
-_ Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes
dépendantes,
- Assistance administrative à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
Art. 6. — Les activités agréés et déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Garde d’enfants de moins de trois ans à domicile :
- Accompagnement d'enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements : - Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à
l'exception d’actes de soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues par l'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ; - Assistance aux personnes handicapées qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues par l'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de
personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;
- Garde malade à l’exclusion des soins à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues par l'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de
personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;
- Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de
la vie courante) ;
- Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d’assistance à domicile :
- Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes dépendantes du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives.
Les conditions de réalisation des activités agréées sont reprises dans l’arrêté d’agrément n° (durée de validité, territoire d’intervention, établissements secondaires, condition de retrait, voies de recours...). Le présent récépissé
n’est valable qu’accompagné de l’arrêté d’agrément ou de ses avenants
Art. 7. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif et au ou à partir du domicile des particuliers, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Art. 8. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 9. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 29 janvier 2016
P/ Le DIRECCTE,
Le directeu l'Unité départementale du Nord-Lille,
pirecieur
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pane Delo'Y Bruno DROLEZ
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 242 Unité départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX Standard : 03 20 12 55 55 - http://www.nord-pas-de-calais-picardie.direccte.gouv.fr/ ss
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
PICARDIE
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence,
de la C 2
du nt aude mn AGREEMENT N° Nord-Pas de Calais SAP / 813059482 Picardie Acte 2016-014
UNITE DEPARTEMENTALE
DU NORD-LILLE
Arrêté portant agrément d’un organisme de services à la personne
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS - PICARDIE
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31), Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au
chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;
Vu le code du travail et notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 ; Vu le cahier des charges de l'agrément fixé par l’arrêté du 26 décembre 2011 ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-59 NL-NV-CCRF-FISAC 2016-01 du 20 janvier 2016, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECTE) du Nord-Pas-de-Calais Picardie, directeur de l’Unité départementale du Nord Lille ;
Vu la demande d’agrément présentée par Monsieur Enguerran KREMER, gérant de l'EURL CLES EN NORD ayant pour enseigne «VIVASERVICES» dont le siège social est situé au 116 rue Pasteur à MARCQ EN BAROEUL (59700), auprès de l’Unité départementale Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) et déclarée complète le 20 octobre 2015 :
Vu l’avis émis le 21 janvier 2016 par le Président du Conseil Départemental du Nord ;
ARRÊTE
Art. 1%. - Un agrément est accordé à l'EURL CLES EN NORD ayant pour enseigne «VIVASERVICES» sise au 116 rue Pasteur à MARCQ EN BAROEUL (59700) en tant que siège social sous le n° SAP / 813059482
Acte 2016-014, pour une durée de cinq ans à compter du 20 janvier 2016.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l’article R.7232-9 du code du travail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément pour les activités relevant de l'agrément au titre de la loi du 28 décembre 2015.
Art. 2.-— Cet agrément couvre les activités prévues à l’article 4 dans les départements suivants :
- l’ensemble du territoire de la compétence de l'Unité départementale du Nord-Lille ;
Art. 3. — La structure exerce son action selon la modalité suivante :
- Prestataire
Art. 4. — Cet agrément couvre les activités suivantes :
- Garde d’enfants de moins de trois ans à domicile ;
- Accompagnement d'enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements ; - Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d’actes de soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues par l'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines
catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ; - Assistance aux personnes handicapées qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues par l'article L. 1111-6- 1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à
effectuer des aspirations endo-trachéales ;
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 1/2
Unité départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX Standard + 0320 19 88 $$ - httn-/hwuww nord-nac-de-ralaic-nicardie direccte oonv fr/ - Garde malade à l'exclusion des soins à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues par l'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de
personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales :
- Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de
la vie courante) ;
- Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse
dans une offre de service d’assistance à domicile :
- Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes dépendantes du domicile au travail, sur le lieu de
vacances, pour les démarches administratives.
Les activités relevant de la déclaration et leurs conditions d’exercice sont reprises dans le récépissé de déclaration
joint au présent arrêté.
Art. 5. — Sous peine de retrait de cet agrément, si l'organisme envisage de fournir des services ou de fonctionner selon un
mode d'intervention autre que celui pour lequel il est agréé ou de déployer ses activités sur un territoire autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément. La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la réglementation.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d’un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra
également faire l'objet d'un signalement préalable.
Art. 6. — Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-10 du code
du travail,
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d’autres activités ou sur d’autres territoires que ceux déclarées dans la demande d'agrément,
- ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan quantitatif et qualitatif de
l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
Art. 7. — Cet agrément n’ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l’article L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l’article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l’organisme doit se déclarer et n’exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre, au ou à partir du
domicile des particuliers.
Art. 8. — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
auprès de la :
DIRECCTE - Unité départementale du Nord-Lille
77, rue Léon Gambetta - BP 665 — 59033 LILLE CEDEX
ou d’un recours hiérarchique adressé au :
Ministre de l'Artisanat, de l’Industrie et du Numérique
Direction générale des entreprises
Mission des services à la personne
Bâtiment Condorcet Téledoc 315 — 6, rue Louise Weiss — 75703 Paris Cedex 13.
Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification en saisissant le :
Tribunal Administratif de LILLE
143, rue Jacquemars Giélée — BP 2039 — 59014 LILLE-CEDEX
Art. 9. — Le responsable de l'Unité départementale du Nord Lille est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 2/2
Unité départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX Standard : 13 20 19 $$ $$ - httn-//www nard-nac-de-ralaie-nicardie direccte oonv fr/ 7
De L
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
PICARDIE
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence,
C ion, o a Traval at de l'Emploi RECEPISSE N Nord-Pas de Calais SAP / 813059482 Picardie
Acte 2016-014
UNITE DEPARTEMENTALE
DU NORD-LILLE
Modification de Récépissé de déclaration d’activité exclusive d’un organisme de services à la personne Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-59 NL-NV-CCRF-FISAC 2016-01 du 20 janvier 2016, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECTE) du Nord-Pas-de-Calais Picardie, directeur de l'Unité départementale du Nord Lille ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité exclusive de services à la personne a été présentée auprès de l’unité départementale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) par Monsieur Enguerran KREMER, gérant de
l'EURL CLES EN NORD ayant pour enseigne «VIVASERVICES» dont le siège social est situé au 116 rue Pasteur à MARCQ EN BAROEUL (59700).
Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’'EURL CLES EN NORD ayant pour enseigne «VIVASERVICES» sise au 116 rue Pasteur à MARCQ EN BAROEUL (59700) en tant que siège social sous le n° SAP / 813059482 Acte 2016-014, à compter du 20 janvier 2016
Art. 2.- Le présent récépissé remplace le récépissé initial n° SAP / 813059482 Acte 2015-118 délivré le 10 novembre 2015.
Art. 3. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale du Nord Lille de la DIRECCTE Nord-Pas-de-Calais-Picardie qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l'ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 4. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
Art. 5. — Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
-_ Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, - Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile,
- Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements,
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 1.2
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX Standard : 03 20 12 55 55 - http://www.nord-pas-de-calais-picardie.direccte.gouv.fr/ - Soutien scolaire à domicile,
- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
-_ Livraison de courses à domicile,
- Assistance informatique et Internet à domicile,
- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes
dépendantes,
- Assistance administrative à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
Art. 6. — Les activités agréés et déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Garde d’enfants de moins de trois ans à domicile ;
- Accompagnement d'enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements : - Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à
l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues par l'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines
catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ; - Assistance aux personnes handicapées qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d'actes de soins relevant d’actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues par l'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de
personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;
- Garde malade à l’exclusion des soins à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues par l'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de
personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;
- Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de
la vie courante) ;
- Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse
dans une offre de service d’assistance à domicile ;
- Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes dépendantes du domicile au travail, sur le lieu de
vacances, pour les démarches administratives.
Les conditions de réalisation des activités agréées sont reprises dans l’arrêté d’agrément n° SAP / 813059482 Acte 2016-014 (durée de validité, territoire d’intervention, établissements secondaires, condition de retrait, voies de recours.…..). Le présent récépissé n’est valable qu’accompagné de l’arrêté d'agrément ou de ses avenants
Art. 7. Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif et au ou à partir du domicile des particuliers, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Art. 8. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 9. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 2/2
Unité départementale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
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PRÉFET DE LA RÉGION
NORD-PAS-DE-CALAIS PICARDIE Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, RECEPISSE N° du Travail l'Emploi
“ TNorc-Pas-de Calais SAP [8214879886 Picardie Acte 2016-102
UNITE DEPARTEMENTALE
NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d’activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la région Nord-Pas-de-Calais Picardie,
Préfet du Nord,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-59 NL-NV-CCRF-FISAC 2016-03 du 10 mai 2016, article K-8 portant subdélégation de signature à Monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) du Nord-Pas-de-Calais Picardie, responsable de l'Unité départementale Nord Lille ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été présentée auprès de l’Unité départementale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 15 juillet 2016 par Madame Sandy COUSEIN, dirigeant de l’entreprise individuelle SANDY COUSEIN ayant pour enseigne «SIMPLER LIFE».
Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise individuelle SANDY COUSEIN ayant pour enseigne «SIMPLER LIFE», sise au 16 rue André Ammeux à ESQUELBECQ (59470) en tant que siège social sous le n° SAP /821487956 Acte 2016—102, à compter du 15 juillet 2016
Art. 2. —- Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale du Nord Lille de la DIRECCTE Nord-Pas-de-Calais-Picardie sous peine de retrait du récépissé. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement ou la modification de Pautorisation.
Art. 3. — Les activités déclarées selon le mode Prestataire sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions, -__ Livraison de courses à domicile,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Assistance administrative à domicile,
Art. 4. - Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif et au ou à partir du domicile des particuliers, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Art. 5. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Art. 6. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et dé Emploi (DIR
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX WU
Standard : 03 20 12 55 55 - http://www.nord-pas-de-calais-picardie.direccte.gouv.fr/ 4
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PRÉFET DE LA RÉGION
NORD-PAS-DE-CALAIS PICARDIE Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, RECEPISSE N° du Travail l'Emploi DT rio or Pas-de-Calais SAP ! 531813392
Picardie Acte 2016 — 037
UNITE DEPARTEMENTALE
NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la région Nord-Pas-de-Calais Picardie,
Préfet du Nord,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-59 NL-NV-CCRF-FISAC 2016-03 du 10 mai 2016, article K-8 portant subdélégation de signature à Monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l’emploi (DIRECCTE) du Nord-Pas-de-Calais Picardie, responsable de l’Unité départementale Nord Lille ;
Vu l'agrément simple accordé à l’entreprise DAMBRINE NATHALIE sous enseigne « PRIORITE MENAGE » sise au 7 rue Désiré Ringot à GONDECOURT (59147), sous le n° N/150611/F/59L/S/069, pour une durée de cinq ans à compter du 15 juin
2011;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité exclusive de services à la personne a été présentée auprès de l’Unité départementale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 7 juin 2016 par Madame Nathalie DAMBRINE, dirigeant de
l’entreprise NATHALIE DAMBRINE ayant pour enseigne «Priorité Ménage».
Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise DAMBRINE NATHALIE sous enseigne « PRIORITE MENAGE » sise au 7 rue Désiré Ringot à GONDECOURT (59147) en tant que siège social sous le
n° SAP / 531813392 Acte 2016 — 037, à compter du 15 juin 2016
Art. 2.- Le présent récépissé annule et remplace l’arrêté d'agrément initial n° N/150611/F/59L/S/069 délivré le 15 juin 2011
Art. 3. —- Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale du Nord Lille de la DIRECCTE Nord-Pas-de-Calais-Picardie sous peine de retrait du récépissé. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement ou la modification de
Pautorisation.
Art. 4. — L'activité déclarée selon le mode Prestataire est la suivante, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 1/2
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX Standard : 03 20 12 55 55 - http://www.nord-pas-de-calais-picardie.direccte.gouv.fr/ Art. 5. — Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif et au ou à partir du domicile des particuliers, ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale. :
Art. 6. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 7. - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 7 juin 2016
Unité départementale,
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 2/2
Unité départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55 - http://www.nord-pas-de-calais-picardie.direccte.gouv.fr/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
PICARDIE
Direction Régionale des
Entreprises, de la C , PP a Consommation, RECEPISSE N°
du Ti ' u eee SAP / 819435298
Picardie Acte 2016 — 066
UNITE DEPARTEMENTALE
DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d’activité exclusive d’un organisme de services à la personne Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-59 NL-NV-CCRF-FISAC 2016-01 du 20 janvier 2016, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECTE) du Nord-Pas-de-Calais Picardie, directeur de l'Unité départementale du Nord Lille ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité exclusive de services à la personne a été présentée auprès de l’unité départementale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de
la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 7 avril 2016 par Monsieur Antonio DE OLIVEIRA, dirigeant de l’entreprise ANTONIO DE OLIVEIRA ayant pour enseigne KADO'SERVICES» dont le siège social est situé au 14 rue des Forges à CROIX (59170)
Art. 1.-— Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise ANTONIO DE OLIVEIRA ayant pour enseigne «ADO'SERVICES» dont le siège social est situé au 14 rue des Forges à CROIX (59170) sous le n° SAP / 819435298
Acte 2016 — 066, à compter du 7 avril 2016
Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la
déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale du Nord Lille de la DIRECCTE Nord-Pas-de-Calais-Picardie qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l'ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 3. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
Art. 4. — Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, - Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 1/
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX Standard : 03 20 12 55 55 - http://www.nord-pas-de-calais-picardie.direccte.gouv.fr/
Ne] Art. 5. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif et au ou à partir du domicile des particuliers, ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Art. 6. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 7. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
NI Le Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Unité départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
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PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
PICARDIE
Direction Régionale des
Ent , de la C:
TP"de la Consommation, RECEPISSE N° du Ti il f ï nt SAP1 528951916 Picardie Acte 2016 — 048
UNITE DEPARTEMENTALE
DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d’activité exclusive d’un organisme de services à la personne Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-59 NL-NV-CCRF-FISAC 2016-01 du 20 janvier 2016, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECTE) du Nord-Pas-de-Calais Picardie, directeur de l'Unité départementale du Nord Lille ;
Vu l’agrément simple accordé à l’entreprise DELASSUS Betty ayant pour enseigne «BETTY SERVICES » sise au 127, rue du Maréchal Foch à LOOS (59120), sous le n° N/09031 1/F/59L/S/035, pour une durée de cinq ans à compter du 9 mars2011
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité exclusive de services à la personne a été présentée auprès de l’unité départementale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de
la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 9 mars 2016 par Madame Betty DELASSUS, dirigeant de l’entreprise BETTY DELASSUS ayant pour enseigne «Betty Service» dont le siège social est situé au 127 rue du Maréchal Foch — bâtiment B — fond de cour à LOOS (59120)
Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise BETTY DELASSUS ayant pour enseigne «Betty Service» dont le siège social est situé au 127 rue du Maréchal Foch — bâtiment B — fond de cour à LOOS (59120) sous le n° SAP / 528951916 Acte 2016 — 048, à compter du 9 mars 2016
Art. 2. - Le présent récépissé annule et remplace l’arrêté d'agrément initial n° N/090311/F/59L/S/035 délivré le 9 mars 2011
Art. 3. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'unité départementale du Nord Lille de la DIRECCTE Nord-Pas-de-Calais-Picardie qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 4. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 1/2
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX Standard : 03 20 12 55 55 - http://www.nord-pas-de-calais-picardie.direccte.gouv.fr/ Art. 5. — Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, - Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
- Livraison de courses à domicile,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
Art. 6. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif et au ou à partir du domicile des particuliers, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Art. 7. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Art. 8. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 9 mars 2016
partementale,
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 2/2
Unité départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
PICARDIE Direction Régionale des
E , de la C: ,
MP là Consommation, RECEPISSE N° duT il M i u reveil et de l'E mali SAP / 520106030
Picardie Acte 2016 — 004
UNITE DEPARTEMENTALE
DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d’activité exclusive d’un organisme de services à la personne Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-59 NL-NV-CCRF-FISAC 2016-01 du 20 janvier 2016, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECTE) du Nord-Pas-de-Calais Picardie, directeur de l’Unité départementale du Nord Lille ;
Vu l’agrément simple accordé à l’entreprise DELFORTERIE François sise au 11, résidence les Magnolias 41, rue de Roubaix à LINSELLES (59126), sous le n° N/200111/F/59L/S/012, pour une durée de cinq ans à compter du 20janvier 2011.
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité exclusive de services à la personne a été présentée auprès de l’unité départementale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 6 janvier 2016 par Monsieur DELFORTERIE François, auto- entrepreneur, dirigeant de l’entreprise sise au 11 résidence les Magnolias 41, rue de Roubaix à LINSELLES (59126)
Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise DELFORTERIE François sise au 11, résidence les Magnolias au 41, rue de Roubaix à LINSELLES (59126) sous le n° SAP / 520106030 Acte 2016 — 004, à compter du 6
janvier 2016
Art. 2. — Le présent récépissé annule et remplace l’arrêté d'agrément initial n° N/200111/F/59L/S/012 délivré le 20 janvier 2011
Art. 3.- Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale du Nord Lille de la Direccte Nord-
Pas-de-Calais-Picardie qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l'ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 4. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 1/2
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX Standard : 03 20 12 55 55 - http://www.nord-pas-de-calais-picardie.direccte.gouv.fr/ Art. 5. — Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
Art. 6. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif et au ou à partir du domicile des
particuliers, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Art. 7. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 8. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 2/2
Unité départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55 - http://www.nord-pas-de-calais-picardie.direccte.gouv.fr/ hi
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PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
PICARDIE Direction Régionale des
en RECEPISSE N° du Ti il l i M SAP! 790391528 Picardie Acte 2016-003
UNITE DEPARTEMENTALE
DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d’activité exclusive d’un organisme de services à la personne Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-59 NL-NV-CCRF-FISAC 2016-01 du 20 janvier 2016, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECTE) du Nord-Pas-de-Calais Picardie, directeur de l'Unité départementale du Nord Lille :
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité exclusive de services à la personne a été présentée auprès de l’unité départementale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 1° janvier 2016 par Madame Juliette DESCAMPS, auto entrepreneur dirigeant de l’entreprise JULIETTE DESCAMPS-VERCRUYSSE dont le siège social est situé au 220 rue du
Bois — appartement 13 à TOURCOING (59200)
Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise JULIETTE DESCAMPS-VERCRUYSSE dont le siège social est situé au 220 rue du Bois — appartement 13 à TOURCOING (59200) sous le n° SAP / 790391528
Acte 2016-003 , à compter du 1° janvier 2016
Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la
déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale du Nord Lille de la Direccte Nord- Pas-de-Calais-Picardie qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 3. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 1/2
Unité territoriale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55 - http://www.nord-pas-de-calais-picardie.direccte.gouv.fr/ Art. 4. — L'activité déclarée est la suivante, à l’exclusion de toute autre :
- Cours à domicile,
Art. 5. — Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif et à partir du domicile des particuliers, ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Art. 6. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 7. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
le, le 1° janvier 2016
CNE
épartementale,
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 2/2 Unité départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX Standard : 03 20 12 55 55 - http:/www.nord-pas-de-calais-picardie.direccte.gouv.fr/ z
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PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
PICARDIE Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, F du Travail et de l'Emploi AGREMENT N° Nord-Pas de Calais SAP / 387510373 Picardie Acte 2016-075
UNITE DEPARTEMENTALE
DU NORD-LILLE
Arrêté portant renouvellement d'agrément d’un organisme de services à la personne
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS - PICARDIE
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 ë
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du code du travail :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-59 NL-NV-CCRF-FISAC 2016-01 du 20 janvier 2016, article K-9 portant subdélégation de
signature à Monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) du Nord-Pas-de-Calais Picardie, directeur de l'Unité départementale du Nord Lille :
Vu l'autorisation relative au service prestataire d’aide à domicile pour l'Association DSD — Domicile Service Dunkerquois
délivrée par le conseil départemental du Nord le 23 mai 2005 ;
Vu l'agrément attribué le 4 avril 2011 à la l'Association DSD — Domicile Service Dunkerquois
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée par Monsieur Joël PLANCKE, président de l'Association DSD — Domicile Service Dunkerquois, auprès de l'Unité départementale Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) et déclarée complète le 16 février 2016 :
Vu l’absence d’avis du Président du Conseil Départemental du Nord ;
ARRÊTE
Art. 1°. — Un renouvellement d'agrément est accordé à l'Association DSD — Domicile Service Dunkerquois sise 4 boulevard Paul Verley à DUNKERQUE (59140) en tant que siège social, sous le n° SAP / 387510373
Acte 2016-075, pour une durée de cinq ans à compter du 2 mars 2016.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l’article R.7232-9 du code du travail et, au
plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Art. 2. - Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté d'agrément n° R/020311/A/59L/Q/038 délivré le 4 avril 2011.
Art. 3. — Cet agrément couvre les activités prévues à l’article 6 dans les départements suivants :
- l’ensemble du territoire de la compétence de l'Unité départementale du Nord-Lille :
Art. 4. — La structure exerce son action selon la modalité suivante :
- Prestataire
Art. 5. — Cet agrément couvre les activités suivantes :
- Garde d’enfants de moins de trois ans à domicile :
- Accompagnement d’enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements ;
Et par équivalence à l’autorisation, les activités suivantes :
- Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues par l'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines
catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 1/2
Unité départementale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX Standard : 03 20 19 $$ $$ - httn/Awww nord-nas-de-calaic-nicardie direccte oonv fr/ - Assistance aux personnes handicapées qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues par l'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à
effectuer des aspirations endo-trachéales ;
Y compris les activités de :
- Garde malade à l'exclusion des soins à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues par l'article L.
1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de
personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;
- Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la
vie courante) ;
- Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans
une offre de service d'assistance à domicile :
- Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes dépendantes du domicile au travail, sur le lieu de vacances,
pour les démarches administratives.
Le retrait de l’autorisation par le Président du Conseil Départemental vaut retrait de ces activités.
Les activités relevant de la déclaration et leurs conditions d’exercice sont reprises dans le récépissé de déclaration joint
au présent arrêté.
Art. 6. — Sous peine de retrait de cet agrément, si l'organisme envisage de fournir des services ou de fonctionner selon un mode d'intervention autre que celui pour lequel il est agréé ou de déployer ses activités sur un territoire autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément. La demande devra préciser les modifications envisagées et
les moyens nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la réglementation.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d’un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra
également faire l'objet d'un signalement préalable.
Art. 7. - Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-10 du code du
travail,
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d’autres activités ou sur d’autres territoires que ceux déclarées dans la demande d'agrément,
- ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan quantitatif et qualitatif de
l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
Art. 8. — Cet agrément n’ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l’article L.7233-2 du code du travail et L.241- 10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l’article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n’exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre, au ou à partir du domicile des
particuliers.
Art. 9. — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
auprès de la :
DIRECCTE - Unité départementale du Nord-Lille
77, rue Léon Gambetta - BP 665 — 59033 LILLE CEDEX
ou d’un recours hiérarchique adressé au :
Ministre de l'Artisanat, de l’Industrie et du Numérique
Direction générale des entreprises
Mission des services à la personne
Bâtiment Condorcet — 6, rue Louise Weiss — 75703 Paris Cedex 13.
Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification en saisissant le :
Tribunal Administratif de LILLE
143, rue Jacquemars Giélée — BP 2039 — 59014 LILLE-CEDEX
Art. 10. — Le responsable de l'Unité départementale du Nord Lille est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 3 mai 2016
Pr /Le directeur de l'Unité départementale,
L’inspectrice du Travail
Unité Territoi u N il
al LILLE CEDE
Anne DELORY
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 2/2
Unité départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX Standard : 13 20 19 54 55 - httn-/Avwaw nord-nae-de-calais-nicardie direccte oonv fr/ 5
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PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
PICARDIE Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence,
de la C ion,
du Traval et de l'Emploi RECEPISSE N° Nord-Pas de Calais SAP / 387510373 Picardie
Acte 2016-075 UNITE DEPARTEMENTALE
DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d’activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-59 NL-NV-CCRF-FISAC 2016-01 du 20 janvier 2016, article K-9 portant subdélégation de Signature à Monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECTE) du Nord-Pas-de-Calais Picardie, directeur de l'Unité départementale du Nord Lille ;
Vu l'autorisation relative au service prestataire d’aide à domicile pour l'association DSD Domicile Service Dunkerquois délivrée par le conseil départemental du Nord le 23 mai 2005 :
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été présentée auprès de l'unité départementale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) par Monsieur Joël PLANCKE, président de l'Association DSD — Domicile Service Dunkerquois dont le siège social est situé au 4 boulevard Paul Verley à
DUNKERQUE (59140).
Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de l'Association DSD — Domicile Service Dunkerquois sise 4 boulevard Paul Verley à DUNKERQUE (59140) en tant que siège social, sous le n° SAP / 387510373 Acte 2016-075, à compter du 2 mars 2016.
Art. 2.- Le présent récépissé annule et remplace l'arrêté d'agrément n° R/020311/A/59L/Q/038 délivré le 4 avril 2011.
Art. 3. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra. sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d’une déclaration modificative auprès de l'unité départementale du Nord Lille de la DIRECCTE Nord-Pas-de-Calais-Picardie qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l'ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 4. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
Art. 5. — Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,
- Accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements,
-_ Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
-_ Livraison de courses à domicile,
-_ Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes,
Direction Régionale des Entreprises. de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 142
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55 - http://www.nord-pas-de-calais-picardie.direccte.gouv.fr/ Art. 6. — Les activités agréés et déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Garde d’enfants de moins de trois ans à domicile ;
- Accompagnement d'enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements ;
Les conditions de réalisation des activités agréées sont reprises dans l’arrêté d’agrément n° SAP / 387510373 Acte 2016-075 (durée de validité, territoire d'intervention, établissements secondaires, condition de retrait, voies de recours...). Le présent récépissé n’est valable qu’accompagné de l’arrêté d’agrément et de ses avenants.
Art. 7.- Les activités autorisées et déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d’actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues par l'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines
catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;
- Assistance aux personnes handicapées qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d’actes de soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues par l'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de
personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;
Y compris les activités de :
- Garde malade à l'exclusion des soins à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues par l'article L. 1111-6-I1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;
- Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) :
- Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d’assistance à domicile ;
Le retrait de l’autorisation par le Président du Conseil Départemental vaut retrait de ces activités.
Art. 8. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif et au ou à partir du domicile des particuliers, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Art. 9. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Art. 10. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 3 mai 2016
Pr/Le directeur de l'Unité départementale,
L'inspectrice du Travail
\C Unité Tertitorigi du old le
BK 666 / |
5 LILLE CEDEX
Anne DELORY
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 242 Unité départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
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PRÉFET DE LA RÉGION
NORD-PAS-DE-CALAIS PICARDIE Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, RECEPISSE N° du Travail ' ï
Rare enen EE ee Picardie Acte 2016-103 UNITE DEPARTEMENTALE NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d’activité exclusive d’un organisme de services à la personne Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la région Nord-Pas-de-Calais Picardie,
Préfet du Nord,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-59 NL-NV-CCRF-FISAC 2016-03 du 10 mai 2016, article K-8 portant subdélégation de signature à Monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) du Nord-Pas-de-Calais Picardie, responsable de l'Unité départementale Nord Lille :
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été présentée auprès de l'Unité départementale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 18 juillet 2016 par Madame Claire MIELLET dirigeante de
l'EURL DOMICILE SERVICES NORD.
Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de l'EURL DOMICILE SERVICES NORD), sise 40 Parc Saint Georges à BONDUES (59910) en tant que siège social sous le n° SAP/ 819368432 Acte 2016-103, à compter
du 18 juillet 2016
Art. 2. — Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale du Nord Lille de la DIRECCTE Nord-Pas-de-Calais-Picardie sous
peine de retrait du récépissé. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement ou la modification de
Pautorisation.
Art. 3. — Les activités déclarées selon le mode Prestataire sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Livraison de courses à domicile,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Assistance administrative à domicile,
Art. 4. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif et au ou à partir du domicile des particuliers, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Art. 5. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 6. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la $ SE
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Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et dè
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NORD - PAS-DE-CALAIS
PICARDIE Direction Régionale des
nes RECEPISSE N° du Ti l ï Li Taval € l'Empioi SAP / 531886984 Picardie
Acte 2016 — 074
UNITE DEPARTEMENTALE
DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d’activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-59 NL-NV-CCRF-FISAC 2016-01 du 20 janvier 2016, article K-9 portant subdélégation de
signature à Monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) du Nord-Pas-de-Calais Picardie, directeur de l'Unité départementale du Nord Lille :
Vu l’agrément simple accordé à l’entreprise individuelle DOUILLOT Sandrine ayant pour enseigne «SD AMENAGEMENT» sise au 5, rue d’Emmerin à NOYELLES LEZ SECLIN (59139), sous le n° N/020511/F/59L/S/045 pour une durée de cinq ans
à compter du 2 mai2011
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité exclusive de services à la personne a été présentée auprès de l’unité départementale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 2 mai 2016 par Madame Sandrine DOUILLOT, dirigeant de l'entreprise individuelle SANDRINE DOUILLOT ayant pour enseigne «SD AMENAGEMENT» dont le siège social est situé
au 5 rue d’Emmerin à NOYELLES LES SECLIN (59139)
Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise individuelle SANDRINE DOUILLOT
ayant pour enseigne «SD AMENAGEMENT» dont le siège social est situé au 5 rue d’Emmerin à NOYELLES LES SECLIN (59139) sous le n° SAP / 531886984 Acte 2016 — 074, à compter du 2 mai 2016
Art. 2.- Le présent récépissé annule et remplace l'arrêté d'agrément initial n° N/020511/F/59L/S/045 délivré le 2 mai 2011
Art. 3. — Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale du Nord Lille de la DIRECCTE Nord-Pas-de-Calais-Picardie sous peine de retrait du récépissé. Il en est de même pour l'ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 4. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 1/2
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55 - http://www.nord-pas-de-calais-picardie.direccte.gouv.fr/ Art. 5. — Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Assistance administrative à domicile,
Art. 6. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif et au ou à partir du domicile des
particuliers, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Art. 7. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Art. 8. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 2 mai 2016
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Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 2/2
Unité départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX Standard : 03 20 12 55 55 - http://www.nord-pas-de-calais-picardie.direccte.gouv.fr/ FA
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NORD - PAS-DE-CALAIS
PICARDIE Direction Régionale des
RECEPISSE N° duT il et de l'Empl bTaveilendel'E SAP / 532300886
Picardie Acte 2016 — 069
UNITE DEPARTEMENTALE
DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d’activité exclusive d’un organisme de services à la personne Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-59 NL-NV-CCRF-FISAC 2016-01 du 20 janvier 2016, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECTE) du Nord-Pas-de-Calais Picardie, directeur de l'Unité départementale du Nord Lille ;
Vu l’agrément simple accordé à l'EURL DRANSART ESPACES VERTS sise au 1054 route nationale à FAUMONT (59310), sous le n° N /010511/F/59L/S/072, pour une durée de cinq ans à compter du 1° mai 2011
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité exclusive de services à la personne a été présentée auprès de l’unité départementale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 25 avril 2016 par Monsieur Dominique DRANSART gérant de l'EURL DRANSART ESPACES VERTS dont le siège social est situé au 1054 route nationale à FAUMONT (59310)
Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’'EURL DRANSART ESPACES VERTS dont le siège social est situé au 1054 route nationale à FAUMONT (59310) sous le n° SAP / 532300886 Acte 2016 — 069, à compter du 1° mai 2016
Art. 2.- Le présent récépissé annule et remplace l'arrêté d'agrément initial n° N /010511/F/59L/S/072 délivré le 1° mai 2011
Art. 3. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale du Nord Lille de la DIRECCTE Nord-Pas-de-Calais-Picardie qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l'ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 4. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 1/2
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX Standard : 03 20 12 55 55 - http://www.nord-pas-de-calais-picardie.direccte.gouv.fr/ Art. 5. — Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
-_ Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
Art. 6. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif et au ou à partir du domicile des particuliers, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Art. 7. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 8. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
it départementale,
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 2:12
Unité départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
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Direction Régionale des
Entreprises, de la C. à
1"®P"* de la Consommation, RECEPISSE N° du Ti il et de l'Emploi A TARISee En) SAP / 529073181
Picardie Acte 2016 — 041
UNITE DEPARTEMENTALE
DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d’activité exclusive d’un organisme de services à la personne Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-59 NL-NV-CCRF-FISAC 2016-01 du 20 janvier 2016, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECTE) du Nord-Pas-de-Calais Picardie, directeur de l'Unité départementale du Nord Lille ;
Vu l'agrément simple accordé à l’entreprise DUBROMEL David sise au 15, rue d’Isly à LILLE (59000), sous le n° N/310311/F/59L/S/039, pour une durée de cinq ans à compter du 31 mars 2011.
Vu le changement d’adresse du siège de l’entreprise en date du 20 février 2015 ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité exclusive de services à la personne a été présentée auprès de l’unité départementale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 11 mars 2016 par Monsieur David DUBROMEL auto entrepreneur, dirigeant de l’entreprise DAVID DUBROMEL dont le siège social est situé au 14 avenue Léo Lagrange à ARMENTIERES (59280)
Art. 1.— Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de
services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise DAVID DUBROMEL dont le siège social est situé au 14 avenue Léo Lagrange à ARMENTIERES (59280) sous le n° SAP/ 529073181 Acte 2016 — 041, à compter du 11 mars 2016
Art. 2.- Le présent récépissé annule et remplace l’arrêté d'agrément initial n° N/310311/F/59L/S/039 délivré le 31 mars 2011
Art. 3. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'unité départementale du Nord Lille de la DIRECCTE Nord-Pas-de-Calais-Picardie qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 4. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 1/2
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX Standard : 03 20 12 55 55 - http//www.nord-pas-de-calais-picardie.direccte.gouv.fr/ Art. 5. — L'activité déclarée est la suivante, à l’exclusion de toute autre :
- Cours à domicile,
Art. 6. — Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif et au ou à partir du domicile des
particuliers, ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Art. 7. - Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 8. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 11 mars 2016
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 2/2
Unité départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55 - http://www.nord-pas-de-calais-picardie.direccte.gouv.fr/ 7
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NORD - PAS-DE-CALAIS
PICARDIE Direction Régionale des
Conan RECEPISSE N° du Ti (ll l'Emploi alste Tempo SAP / 530797158 Picardie Acte 2016 — 059 UNITE DEPARTEMENTALE DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-59 NL-NV-CCRF-FISAC 2016-01 du 20 janvier 2016, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECTE) du Nord-Pas-de-Calais Picardie, directeur de l'Unité départementale du Nord Lille ;
Vu l’agrément simple accordé à l’entreprise DUCROCQ PASCAL ayant pour enseigne «SPORT ESSENTIEL» sise au 23 rue Augereau à LILLE (59000), sous le n° N/040311/F/59L/S/108, pour une durée de cinq ans à compter du 4 mars 2011.
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité exclusive de services à la personne a été présentée auprès de l’unité départementale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 4 mars 2016 par Monsieur Pascal DUCROCQ, auto entrepreneur dirigeant de l’entreprise PASCAL DUCROCQ ayant pour enseigne «Sport Essentiel» dont le siège social est situé au 23 rue
Augereau à LILLE (59000)
Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise PASCAL DUCROCQ ayant pour enseigne «Sport Essentiel» dont le siège social est situé au 23 rue Augereau à LILLE (59000) sous le n° SAP / 530797158
Acte 2016 —059 , à compter du 4 mars 2016
Art. 2. — Le présent récépissé annule et remplace l'arrêté d'agrément initial n° N/040311/F/59L/S/108 délivré le 4 mars 2011
Art. 3. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'unité départementale du Nord Lille de la DIRECCTE Nord-Pas-de-Calais-Picardie qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l'ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 4. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 1/2
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX Standard : 03 20 12 55 55 - http://www.nord-pas-de-calais-picardie.direccte.gouv.fr/ Art. 5. — L'activité déclarée est la suivante, à l'exclusion de toute autre :
- Cours à domicile,
Art. 6. — Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif et au ou à partir du domicile des particuliers, ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Art. 7. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 8. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 4 mars 2016
Pr /Le directe
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Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, RECEPISSE N° du Travail É ï
Noé Pas-de-Calais SAP / 8119639203 Picardie Acte 2016-092
UNITE DEPARTEMENTALE
NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d’activité exclusive d’un organisme de services à la personne Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la région Nord-Pas-de-Calais Picardie,
Préfet du Nord,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-59 NL-NV-CCRF-FISAC 2016-03 du 10 mai 2016, article K-8 portant subdélégation de signature à Monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) du Nord-Pas-de-Calais Picardie, responsable de l’Unité départementale Nord Lille ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité exclusive de services à la personne a été présentée auprès de l’Unité départementale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 1° juillet 2016 par Monsieur Matthieu DUSSART, dirigeant de l’auto entreprise MATTHIEU DUSSART ;
Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de l’auto entreprise MATTHIEU DUSSART , sise 27 rue Achille Andris à SOMAIN (59490) en tant que siège social sous le n° SAP / 811969203 Acte 2016—092, à compter du 1° juillet 2016
Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale du Nord Lille de la DIRECCTE Nord-Pas-de-Calais-Picardie sous peine de retrait du récépissé. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement ou la modification de Pautorisation.
Art. 3. — Les activités déclarées selon le mode Prestataire sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
-_ Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, -_ Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
Art. 4. - Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif et au ou à partir du domicile des particuliers, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Art. 5. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Art. 6. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
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Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et
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NORD - PAS-DE-CALAIS
PICARDIE
Direction Régionale des
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Picardie Acte 2016 —- 018
UNITE DEPARTEMENTALE
DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-59 NL-NV-CCRF-FISAC 2016-01 du 20 janvier 2016, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECTE) du Nord-Pas-de-Calais Picardie, directeur de l'Unité départementale du Nord Lille ;
Vu l’agrément simple accordé à la SAS EASY FAMILY SERVICES sise au 57, rue du Calvaire à TOURCOING (59200), sous le n° N/250111/F/59L/S/014, pour une durée de cinq ans à compter du 25 janvier 2011.
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité exclusive de services à la personne a été présentée auprès de l’unité départementale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 25 janvier 2016 par Monsieur Félicien TAMEGNI, président de la SAS EASY FAMILY SERVICES dont le siège social est situé au 57 rue du Calvaire à TOURCOING (59200)
Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SAS EASY FAMILY SERVICES dont le siège social est situé au 57 rue du Calvaire à TOURCOING (59200) sous le n° SAP / 5290643975 Acte 2016 — 018, à compter du 25 janvier 2016
Art. 2. - Le présent récépissé annule et remplace l’arrêté d'agrément initial n° N/250111/F/59L/S/014 délivré le 25 janvier 2011
Art. 3. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale du Nord Lille de la Direccte Nord- Pas-de-Calais-Picardie qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 4. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 1/2
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX Standard : 03 20 12 55 55 - http///www.nord-pas-de-calais-picardie.direccte.gouv.fr/ Art. 5. — Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
-_ Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, - Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,
= Accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements, - Soutien scolaire à domicile,
- Cours à domicile,
- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions, - Livraison de courses à domicile,
-__ Livraison de repas à domicile,
-__ Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Assistance informatique et Internet à domicile,
- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les
personnes dépendantes,
- Assistance administrative à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
Art. 6. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif et au ou à partir du domicile des particuliers, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Art. 7. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 8. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 2/2
Unité départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX Standard : 03 20 12 55 55 - http://www.nord-pas-de-calais-picardie.direccte.gouv.fr/ Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 1/
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
PICARDIE
Direction Régionale des
a RECEPISSE N° d il À “Nord Pas de Calais nn Picardie Acte 2016-038 UNITE DEPARTEMENTALE
DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d’activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-59 NL-NV-CCRF-FISAC 2016-01 du 20 janvier 2016, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECTE) du Nord-Pas-de-Calais Picardie, directeur de l'Unité départementale du Nord Lille ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité exclusive de services à la personne à été présentée auprès de l’unité départementale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 12 octobre 2015 par Mademoiselle Soraya EL HACHAMI, dirigeant de l’entreprise EL HACHAMI SORAYA dont le siège social est situé au 13 rue du Lieutenant Princeteau à LILLE
(59800)
Art. 1.— Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise EL HACHAMI SORAYA dont le siège social est situé au 13 rue du Lieutenant Princeteau à LILLE (59800) sous le n° SAP/ 813901634 Acte 2016-038, à compter du 12 octobre 2015
Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale du Nord Lille de la DIRECCTE Nord-Pas-de-Calais-Picardie qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 3. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
D]
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX Standard : 03 20 12 55 55 - http;//www.nord-pas-de-calais-picardie.direccte.gouv.fr/ Art. 4. — Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,
- Accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements,
Art. 5. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif et au ou à partir du domicile des particuliers, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Art. 6. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 7. - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 11 mars 2015
ementale,
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 2/2
Unité départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX Standard : 03 20 12 55 55 - http;//www.nord-pas-de-calais-picardie.direccte.gouv.fr/ Liberté +* Égalié à Fraternité Fraternité
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PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
PICARDIE Direction Régionale des
FPE là Consommaton. RECEPISSE N° duT il l ï RS SAP! 51472036 Picardie Acte 2016 - 053
UNITE DEPARTEMENTALE
DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d’activité exclusive d’un organisme de services à la personne Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-59 NL-NV-CCRF-FISAC 2016-01 du 20 janvier 2016, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECTE) du Nord-Pas-de-Calais Picardie, directeur de l'Unité départementale du Nord Lille ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été présentée auprès de l’unité départementale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 17 février 2016 par Monsieur Sileming Birame DIATTA,
dirigeant de l’entreprise Sileming Birame DIATTA ayant pour enseigne «Elite Fit» dont le siège social est situé au 16 allée des Historiens à Villeneuve d’Ascq (59491)
Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise Sileming Birame DIATTA ayant pour enseigne «ŒElite Fit» dont le siège social est situé au 16 allée des Historiens à Villeneuve d'Ascq (59491) sous le n° SAP / 514720036 Acte 2016 — 053, à compter du 17 février 2016
Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale du Nord Lille de la DIRECCTE Nord-Pas-de-Calais-Picardie qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 3. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
Art. 4. — L'activité déclaré »e est la suivante, à l’exclusion de toute autre :
- Cours à domicile,
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 1/2
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55 - http://www.nord-pas-de-calais-picardie.direccte.gouv.fr/ Art. 5. — Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif et au ou à partir du domicile des particuliers, ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Art. 6. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 7. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 17 février 2016
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 2/2
Unité départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX Standard : 03 20 12 55 55 - http://www.nord-pas-de-calais-picardie.direccte.gouv.fr/ 7
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PRÉFET DE LA RÉGION
NORD-PAS-DE-CALAIS PICARDIE Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, RECEPISSE N° d vail et de l'Emploi 4 al sise lEmpial SAP /8185079179
Picardie Acte 2016-077
UNITE DEPARTEMENTALE
NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la région Nord-Pas-de-Calais Picardie,
Préfet du Nord,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5
Vu larrêté préfectoral n° 2016-59 NL-NV-CCRF-FISAC 2016-03 du 10 mai 2016, article K-8 portant subdélégation de
signature à Monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) du Nord-Pas-de-Calais Picardie, responsable de l'Unité départementale Nord Lille ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité exclusive de services à la personne a été présentée auprès de l'Unité départementale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 29 mars 2016 par Monsieur Philippe BACQUET, président de la Société par actions simplifiée (SAS) ELORAH
Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de la SAS ELORAH sise 102 avenue Linné à Roubaix (59100) en tant que siège social sous le n° SAP / 818579179 Acte 2016- 077 à compter du 29 mars 2016.
Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale du Nord Lille de la DIRECCTE Nord-Pas-de-Calais-Picardie sous peine de retrait du récépissé. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement ou la modification de Pautorisation.
Art. 3. — Les activités déclarées selon le mode Prestataire sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
-_ Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,
-_ Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements, - Soutien scolaire à domicile,
- Cours à domicile,
- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions, - Livraison de courses à domicile,
-_ Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Assistance informatique et Internet à domicile,
-__ Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes,
-__ Assistance administrative à domicile,
- Maintenance et vigilance, de résidence
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 1/2 Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55 - http://www.nord-pas-de-calais-picardie.direccte.gouv.fr/ Art. 4 — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif et au ou à partir du domicile des
particuliers, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Art 5 — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 6. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 2/2
Unité départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX Standard : 03 20 12 55 55 - http://www.nord-pas-de-calais-picardie.direccte.gouv.fr/ Liberté + Égalité + Fraternité
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PRÉFET DE LA RÉGION
NORD-PAS-DE-CALAIS PICARDIE Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, RECEPISSE N° duT il ï an SAP / 482095064
Picardie Acte 2016 — 078
UNITE DEPARTEMENTALE
NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d’activité d’un organisme de services à la personne Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la région Nord-Pas-de-Calais Picardie,
Préfet du Nord,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-59 NL-NV-CCRF-FISAC 2016-03 du 10 mai 2016, article K-8 portant subdélégation de signature à Monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) du Nord-Pas-de-Calais Picardie, responsable de l'Unité départementale Nord Lille ;
Vu le renouvellement d'agrément simple accordé à l’Association Intermédiaire ENTR’AIDE sise au 37, rue de Dunkerque à GRAVELINES (59820), sous le n° R/220511/A/59L/S/048, pour une durée de cinq ans à compter du 22 mai 2011
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité exclusive de services à la personne a été présentée auprès de l’Unité départementale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 22 mai 2016 par Madame Françoise PAILLART, Directrice de l’Association Intermédiaire ENTRAIDE sise au 37, rue de Dunkerque à GRAVELINES (59820)
Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'Association Intermédiaire ENTR’AIDE sise au 37, rue de Dunkerque à GRAVELINES (59820) en tant que siège social sous le n° SAP / 482095064 Acte 2016 — 078 , à compter du 22 mai 2016
Art. 2.- Le présent récépissé annule et remplace l’arrêté d'agrément initial n° R/220511/A/59L/S/048 délivré le 22 mai
2011
Art. 3. — Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale du Nord Lille de la DIRECCTE Nord-Pas-de-Calais-Picardie sous peine de retrait du récépissé. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement ou la modification de Pautorisation.
Art. 4. — Les activités déclarées selon les modes Prestataire et Prêt de main d'œuvre autorisé, sont les suivantes, à
l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
-_ Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, - Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,
- Accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements, - Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions, -__ Livraison de courses à domicile, à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile,
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 1/2
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55 - http:/www.nord-pas-de-calais-picardie.direccte.gouv.fr/ - Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
Art. 5. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à partir du domicile des particuliers et de tenir
une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d’activité exclusive, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Art. 6. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 7. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 2.12
Unité départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX Standard : 03 20 12 55 5$ - http://www.nord-pas-de-calais-picardie.direccte.gouv.fr/ 7
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PRÉFET DE LA RÉGION
NORD-PAS-DE-CALAIS PICARDIE
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, RECEPISSE N°
Nord-Pas de Cale. Péanlle SAP / 5319132785 : Acte 2016-091 UNITE DEPARTEMENTALE NORD-LILLE
Modification de Récépissé de déclaration d’activité exclusive d’un organisme de services à la personne Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la région Nord-Pas-de-Calais Picardie,
Préfet du Nord,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-6, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-59 NL-NV-CCRF-FISAC 2016-03 du 10 mai 2016, article K-8 portant subdélégation de
signature à Monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) du Nord-Pas-de-Calais Picardie, responsable de l'Unité départementale Nord Lille ;
Vu l'agrément n° N/160511/F/59L/Q/051 délivré le 16 mai 2011 à la SARL EVEIL & SERVICES (E&S) ayant pour enseigne
« KANGOUROU KIDS » et l’avenant d’extension du 23 juin 2015 n° SAP / 531913275 Acte 2011-0541 avenant 1 ; Vu la certification du Bureau VERITAS conformément au référentiel « Services à la personne — RE/QUALISAP/09 —
Version 3 du 11/10/2012» en date du 18 octobre 2013 :
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité exclusive de services à la personne a été présentée auprès de l'Unité départementale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) par Monsieur Grégory CLEMENT, gérant de la SARL EVEIL & SERVICES (E&S) ayant pour enseigne « KANGOUROU KIDS »
Art. 1.-— Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité
exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL EVEIL & SERVICES (E&S) ayant pour enseigne « KANGOUROU KIDS », sise au 90 ; rue de Paris à LILLE (59000) en tant que siège social, sous le n° SAP / 531913275 Acte 2016-091, à compter du 16 mai 2016
Art. 2. — Le présent récépissé annule et remplace le récépissé initial n° SAP / 531913275 Acte 2011-0541 avenant 2
délivré le 23 juin 2015.
Art. 3. — Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale du Nord Lille de la DIRECCTE Nord-Pas-de-Calais-Picardie sous
peine de retrait du récépissé. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement ou la modification de
Pautorisation.
Art. 4. — Les activités déclarées selon le mode Prestataire sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile,
- Accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements,
Art. 5. — Les activités agréés et déclarées selon le mode Prestataire sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Garde d’enfants de moins de trois ans à domicile ;
- Accompagnement d'enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements ;
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 1/2
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX Standard : 03 20 12 55 55 - http:/www.nord-pas-de-calais-picardie.direccte.gouv.fr/ Art. 6. — Les activités autorisées et déclarées à compter du 18 juin 2015 selon le mode Prestataire sont les suivantes, à
l’exclusion de toute autre :
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale des enfants handicapées ou atteints de pathologies chroniques, incluant la garde-malade, à l'exception d’actes de soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues par l'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-
trachéales ;
- Accompagnement des enfants handicapées et/ou atteints de pathologies chroniques dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) :
Art. 7. Les conditions de réalisation des activités agréées sont reprises dans l’arrêté d’agrément n° SAP / 531913275 Acte 2016-091 (durée de validité, territoire d’intervention, établissements secondaires, condition de retrait, voies de
recours..). Le présent récépissé n’est valable qu’accompagné de l’arrêté d’agrément et de ses avenants.
Les conditions de réalisation des activités autorisées sont reprises dans l’arrêté d’autorisation ou dans l'arrêté
d’agrément délivré avant janvier 2016.
Le retrait de l’autorisation par le Président du Conseil Départemental ou de agrément par le responsable de l'Unité départementale vaut retrait des activités listées dans les articles 5 et 6 du présent récépissé.
Art. 8. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif et au ou à partir du domicile des particuliers, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Art. 9. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 10. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 20 juillet 2016
Pr/Le responsable de l'Unité départementale,
L’inspectrice du Travail
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 2/2
Unité départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
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PRÉFET DE LA RÉGION
NORD-PAS-DE-CALAIS PICARDIE
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, AGRÉMENT N° du Ti il et de l'Emploi
*Nord-Pas-de-Calais SAP / Picardie SAP / 531913275
UNITE DEPARTEMENTALE Acte 2016-091 NORD-LILLE
Arrêté portant renouvellement d'agrément d’un organisme de services à la personne
Le PRÉFET de la région Nord-Pas-de-Calais Picardie,
Préfet du Nord,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 ; Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du code du travail ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-59 NL-NV-CCRF-FISAC 2016-03 du 10 mai 2016, article K-8 portant subdélégation de signature à Monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) du Nord-Pas-de-Calais Picardie, responsable de l'Unité départementale du Nord Lille ;
Vu l'agrément n° N/160511/F/59L/Q/051 délivré le 16 mai 2011 à la SARL EVEIL & SERVICES (E&S) ayant pour enseigne
« KANGOUROU KIDS » et l'avenant d’extension du 23 juin 2015 n° SAP / 531913275 Acte 2011-051 avenant | ;
Vu la certification du Bureau VERITAS conformément au référentiel « Services à la personne — RE/QUALISAP/09 — Version
3 du 11/10/2012» en date du 18 octobre 2013 ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée par Monsieur Grégory CLEMENT, en qualité de gérant de ladite SARL, auprès de l’Unité départementale Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) ;
ARRÊTE
Art. 1°. — Un renouvellement d'agrément est accordé à la SARL EVEIL & SERVICES (E&S) ayant pour enseigne « KANGOUROU. KIDS », sise au 90; rue de Paris à LILLE (59000) en tant que siège social, sous le n° SAP / 531913275 Acte 2016-091, pour une durée de cinq ans à compter du 16 mai 2016.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l’article R.7232-9 du code du travail et, au
plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Art. 2. — Cet agrément couvre les activités prévues à l’article 3 dans les départements suivants :
- l’ensemble du territoire de la compétence de l'Unité départementale du Nord-Lille ;
Art. 3. — Cet agrément couvre les activités suivantes en mode Prestataire :
- Garde d’enfants de moins de trois ans à domicile ;
-_ Accompagnement d'enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements ;
Les activités relevant de la déclaration d'activité exclusive et de l'autorisation du Conseil Départemental sont reprises
dans le récépissé de déclaration joint au présent arrêté.
Art. 4. — Sous peine de retrait de cet agrément, si l'organisme envisage de fournir des services ou de fonctionner selon un mode d'intervention autre que celui pour lequel il est agréé ou de déployer ses activités sur un territoire autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément. La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la réglementation.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d’un nouveau local d’accueil dans un département pour lequel il est agréé devra
également faire l'objet d'un signalement préalable.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 1/2 Unité départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX Standard : 03 20 19 88 55 - httn///www nord-nae-de-calaie-nicardie direccte oanv fr/ Art. 5. — Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-10 du code
du travail,
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d’autres activités ou sur d’autres territoires que ceux déclarées dans la demande d'agrément,
- ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan quantitatif et qualitatif de
l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
Art. 6. — Cet agrément n’ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l’article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l’article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n’exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre, au ou à partir du
domicile des particuliers.
Art. 7. — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
auprès de la :
DIRECCTE - Unité départementale du Nord-Lille
77, rue Léon Gambetta - BP 665 — 59033 LILLE CEDEX
ou d’un recours hiérarchique adressé au :
Ministre de l'Artisanat, de l’Industrie et du Numérique
Direction générale des entreprises
Mission des services à la personne
Bâtiment Condorcet — 6, rue Louise Weiss — 75703 Paris Cedex 13.
Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification en saisissant le :
Tribunal Administratif de LILLE
143, rue Jacquemars Giélée — BP 2039 — 59014 LILLE-CEDEX
Art. 8. — Le responsable de l'Unité départementale du Nord Lille est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 13 juillet 2016
Pr /Le responsable de l'Unité départementale,
L’inspectrice du Travail
niéderite PARU {Lite
ECROEx,
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 2/2
Unité départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX Standard : 03 20 19 55 55 - httn//www nard-nac-de-calaie-nicardie direcete ooniv fr/ cl
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PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
PICARDIE
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence,
du Travel ete l'mpo AGRÉMENT N° Nord-Pas de Calais SAP / 345357172 Picardie ACTE 2016-032
UNITE DEPARTEMENTALE
DU NORD-LILLE
Arrêté portant renouvellement d'agrément d’un organisme de services à la personne
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS PICARDIE
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31), Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;
Vu le code du travail et notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 ;
Vu le cahier des charges de l’agrément fixé par l’arrêté du 26 décembre 2011 ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-59 NL-NV-CCRF-FISAC 2016-01 du 20 janvier 2016, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) du Nord-Pas-de-Calais Picardie, directeur de l'Unité départementale du Nord Lille ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée par Monsieur Djil ACHIBA directeur de l’Association LES AMIS DE BELENCONTRE pour le service « fa si la garder », dont le siège social est situé au Centre Socio-Culturel de Belencontre avenue Kennedy à Tourcoing (59200) auprès de l'Unité départementale Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) et déclarée complète le 17 janvier 2016
Vu l’absence d’avis du Président du Conseil Départemental du Nord
ARRÊTE
Art. 1%. — Un renouvellement d’agrément est accordé à l’Association LES AMIS DE BELENCONTRE pour le service
« FA-SI-LA Garder », dont le siège social est situé au Centre Socio Culturel de Belencontre avenue Kennedy à Tourcoing (59200) Sous le n° SAP / 345357172 ACTE 2016032, pour une durée de cinq ans à compter du 23 février 2016.
Art. 2. - Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté d’agrément n° N/230211/A/59L/Q/022 délivré le 28 février 2011
Art.3- Cet agrément est valable sur l’ensemble du territoire de la compétence de l’Unité départementale du Nord-Lille ;
Art. 4, — La structure exerce son action selon la modalité s suivante
- Prestataire
Art. 5. — Cet agrément couvre les activités suivantes :
- Garde d'enfants de moins de trois ans à domicile ;
- Accompagnement d’enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements ;
Les activités relevant de la déclaration et leurs conditions d’exercice sont reprises dans le récépissé de déclaration joint au présent arrêté.
Art. 6 Sous peine de retrait de cet agrément, si l'organisme envisage de fournir des services ou de fonctionner selon un des modes d’intervention autre que celui pour lequel il est agréé ou de déployer ses activités sur un territoire autre que celui pour
lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément. La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la réglementation.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 1/2
Unité départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX Standard : 03 2019 55 55 = hffn//Awww nard-nacç-de-calaie-nicardie direccte couv fr/ L'ouverture d'un nouvel établissement ou d’un nouveau local d’accueil dans un département pour lequel il est agréé devra
également faire l'objet d'un signalement préalable.
Art. 7.- Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-10 du code
du travail,
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d’autres activités ou sur d’autres territoires que ceux déclarées dans la demande d'agrément,
- ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan quantitatif et qualitatif de
l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
Art. 8- Cet agrément n’ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l’article L.7233-2 du code du travail et L.241- 10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l’article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de la condition d’activité exclusive
par l’article L.7232-1-2.
Art. 9 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
auprès de la :
DIRECCTE - Unité départementale du Nord-Lille
77, rue Léon Gambetta - BP 665 — 59033 LILLE CEDEX
ou d’un recours hiérarchique adressé au :
Ministre de l'Artisanat, de l'Industrie et du Numérique
Direction générale des entreprises
Mission des services à la personne
Bâtiment Condorcet Téledoc 315 — 6, rue Louise Weiss — 75703 Paris Cedex 13.
Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification en saisissant le :
Tribunal Administratif de LILLE
143, rue Jacquemarts Giélée — BP 2039 — 59014 LILLE-CEDEX
Art. 10. - Le responsable de l'Unité départementale du Nord Lille est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 6 avril 2016
OADARITES.
QRépartementale,
L’inspectrice duravail
P À
À
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 2/2
Unité départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX Standard : 03 20 19 58 85 - httn-//wuww nord-nac-de-calaie-nicardie direccte oonv fr/ 2
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PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
PICARDIE
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence,
au Traval et de l'Emploi RECEPISSE N° Nord-Pas de Calais SAP / 345357172 Picardie ACTE 2016-032
UNITE DEPARTEMENTALE
DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d’activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS PICARDIE
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-59 NL-NV-CCRF-FISAC 2016-01 du 20 janvier 2016, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) du Nord-Pas-de-Calais Picardie, directeur de l'Unité départementale du Nord Lille ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité exclusive de services à la personne a été présentée auprès de l’unité départementale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) par Monsieur Djill ACHIBA directeur de l’Association LES AMIS DE BELENCONTRE pour le service « FA SI LA GARDER » dont le siège social est situé au Centre Socio-Culturel de Belencontre Avenue Kennedy à TOURCOING (59200).
Art. 1.— Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité
de services à la personne a été enregistré au nom de l’Association LES AMIS DE BELENCONTRE pour le service « FA SI LA GARDER » dont le siège social est situé au Centre Socio-Culturel de Belencontre Avenue Kennedy à TOURCOING (59200), sous le n° SAP / 345357172 ACTE 2016032, à compter du 23 février 2016
Art. 2.-— Le présent récépissé annule et remplace l’arrêté d'agrément N° N/230211/A/59L/Q/022 délivré le 28 février 2011
Art. 3. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale du Nord Lille de la DIRECCTE
Nord-Pas-de-Calais Picardie qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l'ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 4 — La structure exerce son activité selon le mode suivant
- Prestataire.
Art. 5 — Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,
- Accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements,
Art. 6.— Les activités agréés et déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Garde d’enfants de moins de trois ans à domicile ;
- Accompagnement d’enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements ;
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 1/2
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55 - http///www.nord-pas-de-calais-picardie.direccte.gouv.fr/ Les conditions de réalisation des activités agréées sont reprises dans l’arrêté d’agrément n° SAP / 345357172 ACTE 2016-032 (durée de validité, territoire d’intervention, établissements secondaires, condition de retrait, voies de recours.…). Le présent récépissé n’est valable qu’accompagné de arrêté d’agrément et de ses avenants.
Art. 6. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve de tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de la condition d’activité exclusive par l’article L.7232-1-2 ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Art. 7. Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Art. 8. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 6 avril 2016
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 2/2
Unité départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55 - http;//www.nord-pas-de-calais-picardie.direccte.gouv.fr/ Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
PICARDIE
Direction Régionale des
ises, C D
FR Ps Gcpsarimaian RECEPISSE N° du Ti il et de l'Empl
° Nord-Pas de Calais SAP / 809303084 Picardie Acte 2016-011
UNITE DEPARTEMENTALE
DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d’activité exclusive d’un organisme de services à la personne Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-59 NL-NV-CCRF-FISAC 2016-01 du 20 janvier 2016, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECTE) du Nord-Pas-de-Calais Picardie, directeur de l'Unité départementale du Nord Lille ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité exclusive de services à la personne a été présentée auprès de l’unité départementale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 20 août 2015 par Madame Margaux FEUTRY auto entrepreneur, dirigeante de l’entreprise MARGAUX FEUTRY ayant pour enseigne (ARDI MAX» dont le siège social est situé au 60 rue
de Gibraltar droite à LEERS (59115)
Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise MARGAUX FEUTRY ayant pour enseigne «JARDI MAX» dont le siège social est situé au 60 rue de Gibraltar droite à LEERS (59115) sous le n° SAP / 809303084
Acte 2016-011, à compter du 20 août 2015
Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la
déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale du Nord Lille de la Direccte Nord- Pas-de-Calais-Picardie qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l'ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 3. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 1/2
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55 - http://www.nord-pas-de-calais-picardie.direccte.gouv.fr/ Art. 4. — Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, -__ Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
Art. 5. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif et au ou à partir du domicile des particuliers, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Art. 6. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 7. - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
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Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 2/2
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NORD - PAS-DE-CALAIS
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NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d’activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-59 NL-NV-CCRF-FISAC 2016-01 du 20 janvier 2016, article K-9 portant subdélégation de
signature à Monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l’emploi (DIRECTE) du Nord-Pas-de-Calais Picardie, directeur de l'Unité départementale du Nord Lille :
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité exclusive de services à la personne a été présentée auprès de l’unité départementale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 17 février 2016 par Monsieur Toufik OUETTAR, gérant de la SARL FREE DOM LILLE EST dont le siège social est situé au 20 place de la République à WASQUEHAL (59290)
Art. 1.— Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de
services à la personne a été enregistré au nom de la SARL FREE DOM LILLE EST dont le siège social est situé au 20 place de la République à WASQUEHAL (59290) sous le n° SAP/ 818297806 Acte 2016 — 027, à compter du 17 février 2016
Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la
déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'unité départementale du Nord Lille de la DIRECCTE Nord-Pas-de-Calais-Picardie qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 3. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 1/2
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX Standard : 03 20 12 55 55 - http;//www.nord-pas-de-calais-picardie.direccte.gouv.fr/ Art. 4. — Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
-_ Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
-__ Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,
- Accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements, - Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
- Livraison de courses à domicile,
- Livraison de repas à domicile,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Assistance administrative à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
- Télé-assistance et visio-assistance
Art. 5. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif et au ou à partir du domicile des particuliers, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Art. 6. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 7. - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
© — Le] Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Unité départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55 - http://www.nord-pas-de-calais-picardie.direccte.gouv.fr/ 4
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PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
PICARDIE
Direction Régionale des
es RECEPISSE N° du Ti il F À u Travail t de l'Emploi SAP | 529076358 Picardie Acte 2016 — 005 UNITE DEPARTEMENTALE
DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-59 NL-NV-CCRF-FISAC 2016-01 du 20 janvier 2016, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECTE) du Nord-Pas-de-Calais Picardie, directeur de l’Unité départementale du Nord Lille ;
Vu l'agrément simple accordé à l’entreprise FREMAUX HUZLER Sylvie sise au 6 B, rue Anatole France à RONCHIN (59790), sous le n° N/240111/F/59L/S/015, pour une durée de cinq ans à compter du 24 janvier 2011.
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité exclusive de services à la personne a été présentée auprès de l'unité départementale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 6 janvier 2016 par Madame FREMAUX HUZLER Sylvie, dirigeant de l’entreprise FREMAUX HUZLER SYLVIE ayant pour enseigne «SHF Prestation à domicile» dont le siège social est situé au 6 B, rue Anatole France à RONCHIN (59790)
Art. 1. Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise FREMAUX HUZLER SYLVIE ayant pour enseigne «SHF Prestation à domicile» dont le siège social est situé au 6 B, rue Anatole France à RONCHIN (59790) sous le n SAP/ 529076358 Acte 2016 — 005, à compter du 6 janvier 2016
Art. 2.- Le présent récépissé annule et remplace l’arrêté d'agrément initial n° N/240111/F/59L/S/015 délivré le 24 janvier 2011
Art. 3. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale du Nord Lille de la Direccte Nord-
Pas-de-Calais-Picardie qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l'ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 4. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 1/2 Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX Standard : 03 20 12 55 55 - http://www.nord-pas-de-calais-picardie.direccte.gouv.fr/ Art. 5. — Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
-__ Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
Art. 6. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif et au ou à partir du domicile des particuliers, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Art. 7. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 8. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 2/2
Unité départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
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PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
PICARDIE
Direction Régionale des
Ei : ï
Gnome, RECEPISSE N° du Ti il J Fe mo SAP | 818484842
Picardie Acte 2016 - 051
UNITE DEPARTEMENTALE
DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-59 NL-NV-CCRF-FISAC 2016-01 du 20 janvier 2016, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECTE) du Nord-Pas-de-Calais Picardie, directeur de l'Unité départementale du Nord Lille :
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été présentée auprès de l’unité départementale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 18 mars 2016 par Mademoiselle Elise FRUY, dirigeant de l’entreprise ELISE FRUY dont le siège social est situé au 17 rue du Maréchal Leclerc à PONT A MARCAQ (59710)
Art. 1.— Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise ELISE FRUY dont le siège social est situé au 17 rue du
Maréchal Leclerc à PONT A MARCQ (59710) sous le n° SAP / 818484842 Acte 2016 — 051, à compter du 18 mars 2016
Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'unité départementale du Nord Lille de la DIRECCTE Nord-Pas-de-Calais-Picardie qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l'ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 3. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) l
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX Standard : 03 20 12 5555 - http//www.nord-pas-de-calais-picardie.direccte.gouv.fr/
1 Art. 4. — Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, - Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile,
- Accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements,
- Livraison de courses à domicile,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
Art. 5. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif et au ou à partir du domicile des particuliers, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Art. 6. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Art. 7. - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille 18 mars 2016
RATE ETD
Pr/Le di e l'UnitéäghAttementale,
inspectrice du &
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Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 2/2
Unité départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX Standard : 03 20 12 55 55 - http///www.nord-pas-de-calais-picardie.direccte.gouv.fr/ Liberté + Liberté » Égalté + Fraternité + Fraternité
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PRÉFET DE LA RÉGION
NORD-PAS-DE-CALAIS PICARDIE Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence,
dla Coreormaon, RECEPISSE N°
“Nord-Pas de Calais SAP / 513913616 Picardie Acte 2016 — 088
UNITE DEPARTEMENTALE
NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la région Nord-Pas-de-Calais Picardie,
Préfet du Nord,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-$
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-59 NL-NV-CCRF-FISAC 2016-03 du 10 mai 2016, article K-8 portant subdélégation de
signature à Monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) du Nord-Pas-de-Calais Picardie, responsable de l'Unité départementale Nord Lille ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité exclusive de services à la personne a été présentée auprès de l’Unité départementale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 4 mars 2016 par Monsieur Thierry GRADONI, dirigeant de l’entreprise individuelle THIERRY GRADONI
Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise individuelle THIERRY GRADONI, sise 6 allée La Fontaine à LAMBERSART (59130) en tant que siège social sous le n° SAP / 513913616 Acte 2016 — 088, à compter du 4 mars 2016
Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale du Nord Lille de la DIRECCTE Nord-Pas-de-Calais-Picardie sous peine de retrait du récépissé. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement ou la modification de lPautorisation.
Art. 3. — Les activités déclarées selon le mode Prestataire sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
Art. 4. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif et au ou à partir du domicile des particuliers, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Art. 5. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Art. 6. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Trava:
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX Standard : 03 20 12 55 55 - http://www.nord-pas-de-calais-picardie.direccte.gouv.fr/
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Hlhersd» Égaltté + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
PICARDIE
Direction Régionale des
Entreprises, de la C i
"SP" de la Consommation, RECEPISSE N° d : is : hlavalstae Em SAP | 432890242
Picardie Acte 2016 — 045
UNITE DEPARTEMENTALE
DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d’activité exclusive d’un organisme de services à la personne Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-59 NL-NV-CCRF-FISAC 2016-01 du 20 janvier 2016, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECTE) du Nord-Pas-de-Calais Picardie, directeur de l'Unité départementale du Nord Lille ;
Vu l’agrément simple accordé à l’entreprise HESSEL Patrick ayant pour enseigne «LADY COACHING» sise au 43, rue Ampère à LAMBERSART (59130), sous le.n° N/140311/F/59L/S/049, pour une durée de cinq ans à compter du 14 mars2011
Et l’avenant n°1 en date du 6 aout 2012 pour modification de l’enseigne commerciale sous le nom «My Coach »
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité exclusive de services à la personne a été présentée auprès de l’unité départementale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 14 mars 2016 par Monsieur Patrick HESSEL, dirigeant de l’entreprise PATRICK HESSEL ayant pour enseigne «My Coach» dont le siège social est situé au 43 rue Ampère à
LAMBERSART (59130)
Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom l’entreprise PATRICK HESSEL ayant pour enseigne «My
Coach» dont le siège social est situé au 43 rue Ampère à LAMBERSART (59130) sous le n° SAP / 432890242 Acte
2016 — 045, à compter du 14 mars 2016
Art. 2.- Le présent récépissé annule et remplace l’arrêté d'agrément initial n° N/140311/F/59L/S/049 délivré le 14 mars 2011 et l’avenants n°1 du 6 août 2012
Art. 3. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la
déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale du Nord Lille de la DIRECCTE Nord-Pas-de-Calais-Picardie qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 1/2
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55 - http://www.nord-pas-de-calais-picardie.direccte.gouv.fr/ Art. 4. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
Art. 5. — L'activité déclarée est la suivante, à l’exclusion de toute autre :
- Cours à domicile,
Art. 6. — Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif et au ou à partir du domicile des particuliers, ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Art. 7. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 8. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 14 mars 2016
© Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 2/
Unité départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX Standard : 03 20 12 55 55 - http//www.nord-pas-de-calais-picardie.direccte.gouv.fr/ Liberté * Égal * Fraternité
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PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
PICARDIE
Direction Régionale des
Ei ises, de la C ,
en RECEPISSE N° du Ti l ' ï lasse SAP / 817874894
Picardie Acte 2016 - 016
UNITE DEPARTEMENTALE
DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d’activité exclusive d’un organisme de services à la personne Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-59 NL-NV-CCRF-FISAC 2016-01 du 20 janvier 2016, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECTE) du Nord-Pas-de-Calais Picardie, directeur de l'Unité départementale du Nord Lille ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité exclusive de services à la personne a été présentée auprès de l’unité départementale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 3 février 2016 par Monsieur Olivier HOMO, dirigeant de l’entreprise individuelle HOMO OLIVIER ayant pour enseigne «Révolution Jardin» dont le siège social est situé au 23 rue du Parc à HAUBOURDIN (59320)
Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de
services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise individuelle HOMO OLIVIER ayant pour enseigne «Révolution Jardin» dont le siège social est situé au 23 rue du Parc à HAUBOURDIN (59320) sous le n° SAP / 817874894 Acte 2016 —016 , à compter du 3 février 2016
Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale du Nord Lille de la Direccte Nord- Pas-de-Calais-Picardie qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l'ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 3. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 1/2
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX Standard : 03 20 12 55 55 - http://www.nord-pas-de-calais-picardie.direccte.gouv.fr/ Art. 4. — Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
-_ Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, - Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
Art. 5. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif et au ou à partir du domicile des particuliers, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Art. 6. - Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 7. - Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 2P2 Unité départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX Standard : 03 20 12 55 55 - http://www.nord-pas-de-calais-picardie.direccte.gouv.fr/ Liberté + *Égalié » Fraternité Fraternité
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NORD — PAS-DE-CALAIS
PICARDIE
Direction Régionale des
er een RECEPISSE N° du Ti il l ï “etre SL DOG dr Picardie Acte 2016 — 007
UNITE DEPARTEMENTALE
DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d’activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-59 NL-NV-CCRF-FISAC 2016-01 du 20 janvier 2016, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECTE) du Nord-Pas-de-Calais Picardie, directeur de l'Unité départementale du Nord Lille ;
Vu l’agrément simple accordé à l’entreprise HUZLER Eric ayant pour enseigne «HF PRESTATIONS à DOMICILE» sise au 6 B, rue Anatole France à (59790), sous le n° N/270111/F/S9L/S/O18, pour une durée de cinq ans à compter du 27 janvier 2011
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité exclusive de services à la personne a été présentée auprès de l’unité départementale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 13 janvier 2016 par Monsieur HUZLER Eric, auto-entrepreneur, dirigeant de l’entreprise ERIC HUZLER ayant pour enseigne «HF PRESTATIONS à DOMICILE» sise au 6 B, rue Anatole
France à RONCHIN (59790)
Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise ERIC HUZLER ayant pour enseigne «HF PRESTATIONS à DOMICILE» sise au 6 B, rue Anatole France à RONCHIN (59790) sous le n° SAP / 529076275 Acte
2016 — 007, à compter du 13 janvier 2016
Art. 2. - Le présent récépissé annule et remplace l’arrêté d'agrément initial n° N/270111/F/59L/S/018 délivré le 27 janvier 2011
Art. 3.- Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la
déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale du Nord Lille de la Direccte Nord- Pas-de-Calais-Picardie qui modifiera le récépissé initial. [l en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 4. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 1/2
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX Standard : 03 20 12 55 55 - http://www.nord-pas-de-calais-picardie.direccte.gouv.fr/ Art. 5. — Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
-_ Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, - Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
= Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions, - Livraison de courses à domicile,
- Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes
dépendantes,
- Assistance administrative à domicile,
Art. 6. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif et au ou à partir du domicile des particuliers, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Art. 7. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 8. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Li janvier 2016 FA
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 242
Unité départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX Standard : 03 20 12 55 55 - http://www.nord-pas-de-calais-picardie.direccte.gouv.fr/ Liberté + Liberté » Égalié + Fraternité + Fraternité
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PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
PICARDIE Direction Régionale des
ne RECEPISSE N° du Ti il l i Rte SAP 418997565 Picardie Acte 2016 — 063
UNITE DEPARTEMENTALE
DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS PICARDIE,
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-59 NL-NV-CCRF-FISAC 2016-01 du 20 janvier 2016, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECTE) du Nord-Pas-de-Calais Picardie, directeur de l'Unité départementale du Nord Lille ;
CONSTATE
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité exclusive de services à la personne a été présentée auprès de l’unité départementale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 12.fevrier 2016 par Monsieur Christian Payen directeur de l'Association INTER PROXIM dont le siège social est situé au 51 Rue de Wailly à Tourcoing (59200).
Art. 1.— Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité
de services à la personne a été enregistré au nom de INTER PROXIM dont le siège social est situé au 51 Rue de Wailly à Tourcoing (59200).
sous le n° SAP/418997565 — acte 2016/063 à compter du 15 mai 2016
Art. 2.- Le présent récépissé annule et remplace l’arrêté d'agrément initial n° R/150511/A/59L/Q/028 délivré le 10 mars 2011 et l'avenant 1.
Art. 3. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale du Nord Lille de la DIRECCTE Nord-Pas-de-Calais-Picardie qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 4. — La structure exerce son activité selon le mode suivant
- Prestataire.
Art. 5. — Les activités déclarées et agrées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, - Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
- Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements, - Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 1/2
Unité Départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX Standard : 03 20 12 55 55 - http://www.nord-pas-de-calais-picardie.direccte.gouv.fr/ - Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions, - Livraison de courses à domicile,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes
dépendantes,
- Accompagnement hors domicile PA et ou PH
- Assistance aux personnes âgées
- Assistance aux personnes handicapées
Les conditions de réalisation des activités agréées seront reprises dans l’autorisation délivrée par le Conseil
Départemental compétent pour ces prestations à compter du 30 décembre 2015.
Art. 6. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif et au ou à partir du domicile des particuliers ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Art. 7 — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du
travail.
Art. 8. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 07 avril 2016
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 2ÿ2
Unité départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55 - http//www.nord-pas-de-calais-picardie.direccte.gouv.fr/ 4
Ex LL.
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PRÉFET DE LA RÉGION
NORD-PAS-DE-CALAIS PICARDIE Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, RECEPISSE N° du Travail l'Emploi
Not Pes de Calais SAP ! 530412238 Picardie Acte 2016 — 090
UNITE DEPARTEMENTALE
NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d’activité exclusive d’un organisme de services à la personne Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la région Nord-Pas-de-Calais Picardie,
Préfet du Nord,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-59 NL-NV-CCRF-FISAC 2016-03 du 10 mai 2016, article K-8 portant subdélégation de signature à Monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) du Nord-Pas-de-Calais Picardie, responsable de l'Unité départementale Nord Lille :
Vu l’agrément simple accordé à la SARL JARDINIERS DES FLANDRES, sous le n° N/010811/F/59L/S/083, pour une durée de cinq ans à compter du 1° août 2011, et l'avenant n° 1 en date du 17 juin 2016 ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité exclusive de services à la personne a été présentée auprès de l’Unité départementale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 17 juin 2016 par Messieurs Rémi VLAEMYNCK et Michaël
VERHILLE , cogérants de la SARL JARDINIERS DES FLANDRES
Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL JARDINIERS DES FLANDRES, sise au 1600 route de Locre à BAILLEUL (59270) en tant que siège social sous le n° SAP / 530412238 Acte 2016 — 090, à compter du 1° août 2016
Art. 2.- Le présent récépissé annule et remplace l'arrêté d'agrément initial n° N/010811/F/59L/S/083 délivré le 1° août 2011 et l’avenants n° 1 du 17 juin 2016
Art. 3. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale du Nord Lille de la DIRECCTE Nord-Pas-de-Calais-Picardie sous peine de retrait du récépissé. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement
Art. 4. — Les activités déclarées selon le mode Prestataire sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
Art. 5. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif et au ou à partir du domicile des particuliers, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 1/2
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55 - http://www.nord-pas-de-calais-picardie.direccte.gouv.fr/ Art. 6. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 7. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 5 juillet 2016
Pr /Le resperga 1 ajté départementale,
Î édééMravail
1 1) Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Unité départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX Standard : 03 20 12 55 55 - http///www.nord-pas-de-calais-picardie.direccte.gouv.fr/ Liberté + Égalié + + Fraternité
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PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
PICARDIE
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, RECEPISSE N° du Ti I l i
Re SAP 1 488960287 Picardie Acte 2016 — 064 UNITE DEPARTEMENTALE DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-59 NL-NV-CCRF-FISAC 2016-01 du 20 janvier 2016, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi (DIRECTE) du Nord-Pas-de-Calais Picardie, directeur de l'Unité départementale du Nord Lille ;
Vu le renouvellement d'agrément simple accordé à la S.A.R.L. JARDINPERSOSERVICES, dont le siège social est situé au 15 bis, Chemin de la Poussière à SAILLY LEZ LANNOY (59390), sous le n° R/110511/F/S9L/S/064, pour une durée de cinq ans à compter du 11 mai 2011.
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été présentée auprès de l’unité départementale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 15 avril 2016 par Monsieur Eric CARPENTIER, dirigeant de la SARL JARDINPERSOSERVICES, dont le siège social est situé au 15 bis, Chemin de la Poussière à SAILLY LEZ LANNOY (59390)
Art. 1.— Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de
services à la personne a été enregistré au nom de la SARL JARDINPERSOSERVICES, dont le siège social est situé au 15 bis, Chemin de la Poussière à SAILLY LEZ LANNOY (59390) sous le n° SAP / 488960287 Acte 2016 — 064, à compter du 11 mai 2016
Art. 2.- Le présent récépissé annule et remplace l’arrêté d’agrément initial n° R /110511/F/59L/S/064 délivré le 11 mai 2011
Art. 3. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale du Nord Lille de la DIRECCTE Nord-Pas-de-Calais-Picardie qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l'ouverture d’un nouvel établissement.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 1/2
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX Standard : 03 20 12 55 55 - http://www.nord-pas-de-calais-picardie.direccte.gouv.fr/ Art. 4. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
Art. 5. — L'activité déclarée est la suivante, à l'exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
Art. 6. — Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif et au ou à partir du domicile des particuliers, ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Art. 7. - Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 8. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 15 avril 2016
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 2.12
Unité départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX Standard : 03 20 12 55 55 - http://www.nord-pas-de-calais-picardie.direccte.gouv.fr/ Liberté « Liberté» Égalité + Fraternité
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NORD - PAS-DE-CALAIS
PICARDIE Direction Régionale des
PSE Le Consommalion. RECEPISSE N° du Ti il l'E: ï 1 Travel ete l'Emploi SAP / 530899137
Picardie Acte 2016 — 019
UNITE DEPARTEMENTALE
DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d’activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives
au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-59 NL-NV-CCRF-FISAC 2016-01 du 20 janvier 2016, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECTE) du Nord-Pas-de-Calais Picardie, directeur de l'Unité départementale du Nord Lille ;
Vu l'agrément simple accordé à la SARL JARDINS VALENTIN sise au 51, rue Jean Monnet à WASQUEHAL (59290), sous le n° N/160311/F/59L/S/036, pour une durée de cinq ans à compter du 16 mars 2011
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité exclusive de services à la personne a été présentée auprès de l’unité départementale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 10 février 2016 par Monsieur Marc Antoine VALENTIN, dirigeant de la SARL JARDINS VALENTIN dont le siège social est situé au 51 rue Jean Monnet à WASQUEHAL (59290)
Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL JARDINS VALENTIN dont le siège social est situé au 51 rue Jean Monnet à WASQUEHAL (59290) sous le n° SAP / 530899137 Acte 2016 — 019, à compter du 16
mars 2016
Art. 2.— Le présent récépissé annule et remplace l’arrêté d'agrément initial n° N/160311/F/59L/S/036 délivré le 16 mars 2011
Art. 3. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la
déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale du Nord Lille de la Direccte Nord- Pas-de-Calais-Picardie qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 4. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 1/2
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55 - htip://www.nord-pas-de-calais-picardie.direccte.gouv.fr/ Art. 5. — l’activité déclarée est la suivante, à l'exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
Art. 6. — Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif et au ou à partir du domicile des
particuliers, ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Art. 7. - Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 8. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 2/2
Unité départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX Standard : 03 20 12 55 55 - http//www.nord-pas-de-calais-picardie.direccte.gouv.fr/ Liberté * derté « Égalits Fateraité Fraternité
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PRÉFET DE LA RÉGION
NORD - PAS-DE-CALAIS
PICARDIE Direction Régionale des
Entreprises, de la C fe
PT la Consommation, RECEPISSE N° du Ti il l'E ï He el SAP 1811436757
Picardie Acte 2016 — 060
UNITE DEPARTEMENTALE
DU NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d’activité exclusive d’un organisme de services à la personne Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS,
PRÉFET du NORD,
Officier de L'Ordre National de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),
Vu les décrets n° 2011-1132 et 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-59 NL-NV-CCRF-FISAC 2016-01 du 20 janvier 2016, article K-9 portant subdélégation de signature à Monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi (DIRECTE) du Nord-Pas-de-Calais Picardie, directeur de l’Unité départementale du Nord Lille ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité exclusive de services à la personne a été présentée auprès de l’unité départementale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de
la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) le 10 janvier 2016 par Monsieur James FAELENS président de la SAS JEF SPORT dont le siège social est situé au 3 place Saint André à LILLE (59800)
Art. 1.— Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SAS JEF SPORT dont le siège social est situé au 3 place Saint André à LILLE (59800) sous le n° SAP / 811436757 Acte 2016 — 060, à compter du 10 janvier 2016
Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale du Nord Lille de la DIRECCTE
Nord-Pas-de-Calais-Picardie qui modifiera le récépissé initial. Il en est de même pour l'ouverture d’un nouvel établissement.
Art. 3. — La structure exerce son activité selon le mode suivant :
- Prestataire.
Art. 4. — L'activité déclarée est la suivante, à l’exclusion de toute autre :
- Cours à domicile,
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 1/2
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX Standard : 03 20 12 55 55 - http:///www.nord-pas-de-calais-picardie.direccte.gouv.fr/ Art. 5. — Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif et au ou à partir du domicile des particuliers, ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Art. 6. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 7. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 10 janvier 2016
Pr/Le dige de l’Unité départementale,
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 2/2
Unité départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX Standard : 03 20 12 55 55 - http://www.nord-pas-de-calais-picardie.direccte.gouv.fr/ 4
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de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi RECEPISSE N° Nor-Pas
Acte 2016-073
UNITE DEPARTEMENTALE
NORD-LILLE
Récépissé de déclaration d’activité exclusive d’un organisme de services à la personne
Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la région Nord-Pas-de-Calais Picardie,
Préfet du Nord,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-59 NL-NV-CCRF-FISAC 2016-03 du 10 mai 2016, article K-8 portant subdélégation de signature à Monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) du Nord-Pas-de-Calais Picardie, responsable de l'Unité départementale Nord Lille ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité exclusive de services à la personne a été présentée auprès de l'Unité départementale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) par Madame Justine LE LANNO, présidente de
la SAS JL SERVICES ayant pour enseigne (ESSENTIEL & DOMICILE »
Art. 1.— Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité
exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de la SAS JL SERVICES ayant pour enseigne «ESSENTIEL & DOMICILE », sise 2 rue du Général Leclerc à PERENCHIES (59840) en tant que siège social, sous le n° SAP / 819456203 Acte 2016-073, à compter du 1° juin 2016.
Art. 2. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale du Nord Lille de la DIRECCTE Nord-Pas-de-Calais-Picardie sous peine de retrait du récépissé. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement ou la modification de autorisation.
Art. 3. - Les activités déclarées selon le mode Prestataire sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
-_ Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, - Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,
- Accompagnement d'enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements, -__ Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions, -_ Livraison de repas à domicile lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d’assistance à domicile, - Assistance administrative à domicile,
- Téléassistance et visio assistance.
Art. 4. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif et au ou à partir du domicile des particuliers, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 1/2
Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX Standard : 03 20 12 55 55 - http://www.nord-pas-de-calais-picardie.direccte.gouv.fr/ Art. 5. - Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Art. 6. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 22 juillet 2016
Pr /Le responsable de l’Unité départementale,
L’inspectrice du Travail
Unité Territoriale du Nord - Lille
Anne DELORY 5
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 2/2 Unité départementale Nord-Lille - 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55 - http://www.nord-pas-de-calais-picardie.direccte.gouv.fr/ 2
DS .
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION
NORD-PAS-DE-CALAIS PICARDIE Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi AGRÉMENT N° Nord-Pas-de-Calais SAP / 507642296
Picardie
Acte 2016-084
UNITE DEPARTEMENTALE
NORD-LILLE
Arrêté portant agrément d’un organisme de services à la personne
Le PRÉFET de la région Nord-Pas-de-Calais Picardie,
Préfet du Nord,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du code du travail ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-59 NL-NV-CCRF-FISAC 2016-03 du 10 mai 2016, article K-8 portant subdélégation de
signature à Monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) du Nord-Pas-de-Calais Picardie, responsable de l'Unité départementale du Nord Lille ;
Vu la demande d’agrément présentée par Messieurs Gauthier DEWYS et Gauthier VERHAEGHE, dirigeants de la SARL KIKAO LILLE sise au 281 boulevard Victor Hugo à LILLE (59000), auprès de l'Unité départementale Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) et déclarée complète le 15 avril 2016 ;
Vu l’absence d'avis du Président du conseil départemental du Nord ;
ARRÊTE
Art. 1”. — Un agrément est accordé à la SARL KIKAO LILLE sise au 281 boulevard Victor Hugo à LILLE (59000) en tant que siège social, sous le n° SAP / 507642296 Acte 2016-084, pour une durée de cinq ans à compter du 27 juin 2016.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l’article R.7232-9 du code du travail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Art. 2.-— Cet agrément couvre les activités prévues à l’article 3 dans les départements suivants :
- l’ensemble du territoire de la compétence de l'Unité départementale du Nord-Lille ;
Art. 3. — Cet agrément couvre les activités suivantes en mode Prestataire :
- Garde d’enfants de moins de trois ans à domicile ;
- Accompagnement d'enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements ;
Les activités relevant de la déclaration d’activité exclusive sont reprises dans le récépissé de déclaration joint au présent arrêté.
Art. 4. — Sous peine de retrait de cet agrément, si l'organisme envisage de fournir des services ou de fonctionner selon un mode d'intervention autre que celui pour lequel il est agréé ou de déployer ses activités sur un territoire autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément. La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la réglementation.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d’un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'un signalement préalable.
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Unité départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX Standard : 03 90 19 885$ - httn//www nard-nae-de-calaic-nicardie direccte oanv fr/ Art. 5. — Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-10 du code
du travail,
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d’autres activités ou sur d’autres territoires que ceux déclarées dans la demande d'agrément,
- ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan quantitatif et qualitatif de
l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
Art. 6. — Cet agrément n’ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l’article L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l’article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l’organisme doit se déclarer et n’exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre, au où à partir du
domicile des particuliers.
Art. 7. - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
auprès de la :
DIRECCTE - Unité départementale du Nord-Lille
77, rue Léon Gambetta - BP 665 — 59033 LILLE CEDEX
ou d’un recours hiérarchique adressé au :
Ministre de l'Artisanat, de l’Industrie et du Numérique
Direction générale des entreprises
Mission des services à la personne
Bâtiment Condorcet — 6, rue Louise Weiss — 75703 Paris Cedex 13.
Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification en saisissant le :
Tribunal Administratif de LILLE
143, rue Jacquemars Giélée — BP 2039 — 59014 LILLE-CEDEX
Art. 8. — Le responsable de l’Unité départementale du Nord Lille est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 27 juin 2016
Pr /Le responsable de l'Unité départementale,
L’inspectrice du Travail
Unité Territoriale du Nord - Li.
B.P. 665
LILLE CEDEX
Anne DELORY
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 2/2
Unité départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX Standard : 03 20 19 55 $$ - httn-//www nard-nac-de-calaic-nicardie direccte couv fr/ nl
RE LL.
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PRÉFET DE LA RÉGION
NORD-PAS-DE-CALAIS PICARDIE Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi RECEPISSE N°
Nor-Pas cé se SAP / 507642296
Acte 2016-084
UNITE DEPARTEMENTALE
NORD-LILLE
Modification de Récépissé de déclaration d'activité exclusive d’un organisme de services à la personne Conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Le PRÉFET de la région Nord-Pas-de-Calais Picardie,
Préfet du Nord,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-59 NL-NV-CCRF-FISAC 2016-03 du 10 mai 2016, article K-8 portant subdélégation de
signature à Monsieur Bruno DROLEZ, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) du Nord-Pas-de-Calais Picardie, responsable de l'Unité départementale Nord Lille ;
Vu le récépissé de déclaration d’activité exclusive de services à la personne enregistré au nom de la SARL PRO & PROPRE sise au 281 boulevard Victor Hugo à LILLE (59000), sous le n° SAP / 507642296 Acte 2013-125, à compter 18 août 2013. Vu le changement de dénomination sociale en « KIKAO LILLE » effectuée le 26 juin 2016 auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Tourcoing.
Vu l’attribution de l’agrément qualité à ladite société en date du 27 juin 2016 pour une durée de 5 ans
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité exclusive de services à la personne a été présentée auprès de l'Unité départementale de Nord-Lille de la Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) par Messieurs Gauthier DEWYS et Gauthier VÉRHAËGHE, dirigeants de la SARL KIKAO LILLE sise au 281 boulevard Victor Hugo à LILLE (59000).
Art. 1. — Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité exclusive de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL KIKAO LILLE sise au 281 boulevard Victor Hugo à LILLE (59000) en tant que siège social, sous le n° SAP / 507642296 Acte 2016-084, à compter du 27 juin 2016.
Art. 2. —- Le présent récépissé annule et remplace le récépissé n° SAP / 3507642296 Acte 2013-125 délivré le 18 août 2013.
Art. 3. - Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire l’objet d’une
déclaration modificative auprès de l’unité départementale du Nord Lille de la DIRECCTE Nord-Pas-de-Calais-Picardie sous peine de retrait du récépissé. Il en est de même pour l’ouverture d’un nouvel établissement ou la modification de Pautorisation.
Art. 4. — Les activités déclarées selon le mode Prestataire sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, -_ Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
- Garde d’enfants de plus de trois ans à domicile,
- Accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements, - Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions, -_ Livraison de courses à domicile,
-__ Livraison de repas à domicile,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
-_ Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes,
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 1/2 Unité territoriale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55 - http://www.nord-pas-de-calais-picardie.direccte.gouv.fr/ - Assistance administrative à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
Art. 5. — Les activités agréés et déclarées selon le mode Prestataire sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Garde d'enfants de moins de trois ans à domicile ;
- Accompagnement d'enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements :
Les conditions de réalisation des activités agréées sont reprises dans l’arrêté d'agrément n° SAP / 507642296 Acte 2016-084 (durée de validité, territoire d’intervention, établissements secondaires, condition de retrait, voies de
recours.…..). Le présent récépissé n’est valable qu’accompagné de l’arrêté d’agrément et de ses avenants.
Art. 6. — Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif et au ou à partir du domicile des particuliers, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Art. 7. — Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code
du travail.
Art. 8. — Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 27 juin 2016
Pr/Le responsable de l'Unité départementale,
L’inspectrice du Travail
Unité Territoriale du Nord - Lille
B.P. 665 DEX—
Anne DELORY
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) 242
Unité départementale Nord-Lille — 77, rue Léon Gambetta - BP 665 - 59033 LILLE CEDEX
Standard : 03 20 12 55 55 - http://www.nord-pas-de-calais-picardie.direccte.gouv.fr/