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Déliberation - 2025 05 12 vente des parcelles bk au profit de la
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2025 DEL 194 ANNEXE 2 Plan cadastre parcelle 2042
Document publié le Mardi 3 février 2026 à 03h36
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2025 DEL 194 ANNEXE 2 Plan cadastre parcelle 2042)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Culture et patrimoine,
411
1419
1380
1542
413
1415
2043 2040
2042
2041
1930100 1930150
5186300
5186350
1930100 1930150
5186300
5186350
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
------------------- EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Commune :
MARIGNY-SAINT-MARCEL (165)
Numéro d'ordre du document
d'arpentage : 576 Z
Document vérifié et numéroté le 21/01/2025
A Annecy
Par Dominique PEGOT
Inspectrice
Signé
Centre Des impôts Foncier d'ANNECY
Cité administrative
7, rue Dupanloup
74040 ANNECY
Téléphone : 04.50.88.40.43
cdif.annecy@dgfip.finances.gouv.fr
CERTIFICATION
(Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955)
Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires soussignés (3)
a été établi (1) :
A - D'après les indications qu'ils ont fournies au bureau ;
B - En conformité d'un piquetage : ---------------------- effectué sur le terrain ;
C - D'après un plan d'arpentage ou de bornage, dont copie ci-jointe, dressé
le ------------------ par ----------------------------- géomètre à -----------------------.
Les propriétaires déclarent avoir pris connaissance des informations portées
au dos de la chemise 6463.
A ----------------------------------------- , le ----------------------
Modification selon les énonciations d'un acte à publier
Section : A
Feuille(s) : 000 A 02
Qualité du plan : Plan non régulier
Echelle d'origine : 1/2000
Echelle d'édition : 1/500
Date de l'édition : 21/01/2025
Support numérique : ----------------
D'après le document d'arpentage
dressé
Par Agathe BISSON (2)
Réf. : N° OGE 06012
Le
(1) Rayer les mentions inutiles. La formule A n'est applicable que dans le cas d'une esquisse (plan rénové par voie de mise à jour). Dans la formule B, les propriétaires peuvent avoir effectué eux mêmes le piquetage.
(2) Qualité de la personne agréée (géomètre expert, inspecteur, géomètre ou technicien retraité du cadastre, etc ... ).
(3) Précisez les noms et qualité du signataire s'il est différent du propriétaire (mandataire, avoué, représentant qualifié de l'autorité expropriant, etc...).