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Déliberation - 2023 03 023 validation de la denomination rue du devouement et mise a jour du tableau de classement des voies communale
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Louvigné-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 023 validation de la denomination rue du devouement et mise a jour du tableau de classement des voies communale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
VILLE DE LOUVIGNE DU DESERT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LOUVIGNE REUNION DU 30 MARS 2023 DUDESERT
République Française
Département d’Ille et Vilaine
Nombre de Conseillers : en exercice 23 présents ou représentés : 19 votants : 19 Date de convocation : 23 mars 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 30 mars à 20h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre OGER, Maire.
Etaient présents : M. OGER Jean-Pierre ; Mme NOEL Marie-Laure ; M. LECHEVALIER Arnaud ; Mme. LEE Isabelle ; M. VEZIE François ; Mme GUILLOUX Christèle ; M. COSTENTIN Joseph ; Mme MOREL Monique ; M. GUERIN Jean-Pierre; Mme MICHEL Sylvie, M. MOLVAUX Gérard ; Mme AUSSANT Angélique ; Mme LECHEVALIER Nathalie; Mme KERGOAT Morgane ; M. MOREL Sylvain ; M. RAULT Pierre-Antoine.
Absente : Mme JARDIN Marie Christelle ;
Absents excusés : Mme TRAVERS Jeanne : M. COUASNON Michel ; M. GOUPIL Jean-Paul ; Mme BADICHE-MANCEL Karine ; M. FADIER Thierry ; Mme THIBAULT Angélique ;
Pouvoirs : M. GOUPIL Jean-Paul donne pouvoir à Mme NOEL Marie-Laure ; Mme BADICHE-MANCEL Karine donne pouvoir à Mme GUILLOUX Christèle ; M. FADIER Thierry donne pouvoir à M. LECHEVALIER Arnaud.
Secrétaire de séance : M. RAULT Pierre-Antoine.
2023-03-023 - VALIDATION DE LA DENOMINATION « RUE DU DEVOUEMENT » ET MISE A JOUR DU TABLEAU DE CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES
RAPPORTEUR : !. LEE
EXPOSE
Vu les articles L 2334-1 à L 2334-23 du CGCT,
Madame la Maire adjointe rappelle qu’une nouvelle voirie va être aménagée en limite NORD-EST de la
partie agglomérée de la commune afin de desservir les habitations et créer une jonction entre la rue du
Pont Juhel et l'avenue de Normandie. Cette voie, qu'il est proposé de dénommer «rue du
Dévouement » présente un linéaire de 140 mètres qu'il convient par ailleurs d'intégrer au tableau des
voies communales.
En effet, le montant de la dotation globale de fonctionnement est calculé en fonction d’un certain
nombre de critères, dont la longueur de la voirie publique communale. C'est pourquoi la longueur de la voirie déclarée aux services de la préfecture doit être réactualisée.
Une mise à jour du tableau de classement des voies communales a donc été établie par les
services techniques de la mairie pour prendre en compte l'ensemble des modifications et voies
nouvelles.
Le linéaire de voirie appartenant à la commune représente aujourd'hui un total de 90663mI, dont 78 910 ml à caractère de chemin et 11 753 ml à caractère de rue.
HOTEL DE VILLE : 19, rue Lariboisière - B.P. 29 - 35420 Louvigné du Désert - Tél. : 02 99 98 01 50 - Télécopie : 02 99 98 54 23 mairie@louvignedudesert.org - www.louvignedudesert.org PROPOSITION
Vu le tableau des voies communales annexé à la présente délibération, Il est proposé au Conseil
Municipal :
> Intégrer la nouvelle voie d’un linéaire de 140 mètres au tableau des voies communales et
d’acter sa dénomination « rue du Dévouement » ;
> de préciser que la nouvelle longueur de la voirie communale est de 90 663 ml;
> d'autoriser le maire à entreprendre toutes les démarches et signer les documents
nécessaires à cet effet.
DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.
Fait et délibéré, le 30 mars 2023
Pour extrait conforme
Le Maire
JP. OGER
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.