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Conseil Municipal - Délibérations CM 2022.04.14
Compte-Rendu - CR CM 2017.07.19
Déliberation - 21 2042024 REVISION DES TARIFS DE LOCATION DE MATE
Compte-Rendu - CR CM 20180801
Document publié le Mercredi 1 août 2018 par la commune de Puget-Théniers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20180801)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
MAIRIE
DE
PUGET-THENIERS Pr
arsrnnes
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
1°"
AOÛT
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
1°"
août
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
assemblés
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
VELAY
Robert,
Maire.
Présents
M.M.
:
VELAY
R.
—- CORPORANDY
P.
— DAVID
J.-P.
—
REDELSPERGER
A.-M
- PEYRE
J. -
MICOL
G.
-
JACQUEMOUD
P.
— COLLE
E.
- FACCHINI
M.
—
DROGREY
C.
— AUTHIER
J.-C.
Pouvoirs
M.M.
:
-
Excusés
M.M.
:
NOEL
M.-J
- GALTRAIN
P.
— VIZZA
E.
- AUTRAN
C.
— ZATILLA
A.
— PIGNATO
L —
GRILLI
N.
- CERESA
C.
Les
conseillers
présents,
au
nombre
de
onze,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a
été
procédé
à la
nomination
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil
Municipal,
conformément
à l’article
29
du
Code
des
Communes
Madame
Laura
PIGNATO
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
Approbation
du
compte-rendu
du
28
juin
2018
Adopté
à l'unanimité.
RkXX
1.
SUBVENTIONS
2018
AUX
ASSOCIATIONS
Monsieur
Le
Maire
ouvre
la séance
du
Conseil
Municipal
en
informant
les
conseillers
que
l’association
de
Handball
de
Puget-Théniers
a été
dissoute.
L'association
n’a
pas
pu
constituer
de
bureau
pour
pérenniser
l'association.
Monsieur
le Maire
et
Monsieur
Peyre
ont
reçu
le Secrétaire
général
de
la Fédération
de
Handball
qui
souhaite
relancer
le club
avec
les
enfants.
La
Fédération
sera
présente
lors
de
la journée
des
associations
en
septembre.
Le
problème
que
connaît
aujourd’hui
l'ensemble
du
milieu
associatif
est
le manque
de
bénévoles. Concernant
la subvention
demandée
par
Montagnes
Paysannes,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
lorsque
la Maison
de
Pays
a fermé,
le local
a été
repris
par
l'association.
Mais
le changement
du
titulaire
du
contrat
de
fourniture
d'électricité
n’a
pas
été
modifié.
La
Mairie
avait
donc
reçu
une
facture
d'électricité
d’un
montant
de
2.675
€ qu'elle
a
acquittée.
Monsieur
Jacquemoud,
Conseiller
municipal
avait
demandé
à la
Présidente
#
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1.08.2018 de
l'association
Montagnes
Paysannes
de
bien
vouloir
rembourser
la somme
payée
par
la mairie.
Il n'y
a cependant
pas
eu
de
suite
à cette
requête.
M.
le Maire
et
M.
Jacquemoud
proposent
d'adresser
un
courrier
à l'association
Montagnes
Paysannes
pour
demander
le remboursement
de
cette
facture
d'électricité.
Dans
l'attente
de
cette
régularisation,
ils
proposent
de
ne
pas
verser
la subvention
demandée
par
l'association
pour
2018.
M.
Peyre
fait
remarquer
que
l'association
compte
peut-être
sur
cette
subvention
pour
équilibrer
son
budget.
M.
Authier
rajoute
que
c’est
une
association
en
pleine
extension,
les
membres
sont
impliqués
et
motivés.
Il ne
faut
pas
que
cette
décision
leur
soit
dommageable.
Il propose
de
mettre
la décision
en
suspens.
M.
Corporandy
demande
des
précisions
sur
le budget
suite
à l'avis
rendu
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes,
avis
entériné
par
le Préfet
des
Alpes-Maritimes
par
voie
d'arrêté
notifié
en
date
du
17
juillet
2018.
Le
budget
notifié
par
arrêté
préfectoral
s'impose
à la
Commune.
Pour
la section
Fonctionnement,
les
mêmes
montants
ont
été
portés
au
niveau
des
chapitres
que
ceux
qui
avaient
été
présentés
dans
le budget
prévisionnel.
Concernant
la section
d'investissement,
la CRC
a procédé
à un
« nettoyage
» des
restes
à réaliser,
qui
en
fait
sont
des
reports
de
crédits.
Il appartient
à l'assemblée
délibérante
de
décider
des
projets
d'investissement
à
réaliser
en
2018.
A noter
que
l’excédent
d'exécution
reporté
est
d’un
montant
de
818.500
€.
Le
solde
entre
les
dépenses
et
les
recettes
d'investissement
est
largement
positif
pour
un
montant
de
386.800
€.
Concernant
les
opérations
Réaménagement
du
camping
et
correction
des
vallons
du
Gralet
et
de
Naudié,
il s’agit
de
projets
passés
en
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
CCAA. La
CCAA
doit
procéder
au
quitus
des
opérations.
La
Commune
devra
donc
verser
respectivement
pour
les
2 projets
264.405
€ et
39.780
€ afin
de
clôturer
les
opérations.
Ilest
précisé
que
pour
le Naudié,
il s’agit
de
prestations
intellectuelles
des
bureaux
d'étude,
les
travaux
n'ayant
jamais
été
initiés.
M.
Peyre
revient
sur
la réunion
de
travail
qui
a eu
lieu
la semaine
dernière
au
cours
de
laquelle
les
conseillers
ont
pu
échanger
suite
à l'avis
de
la CRC.
Mais
malheureusement
beaucoup
de
conseillers
étaient
absents.
M.
Corporandy
regrette
le fait
qu’on
ne
lui
ait
pas
demandé
ses
disponibilités
pour
cette
réunion
importante
de
travail.
Madame
Facchini
demande
également
que
les
dates
des
réunions
ne
soient
pas
arrêtées
sans
concerter
tous
les
conseillers
pour
vérifier
la disponibilité
du
plus
grand
nombre.
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
—06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1.08.2018 Monsieur
Peyre
explique
que
la commission
s’est
réunie
au
mois
d'avril
pour
statuer
sur
l'attribution
des
subventions
aux
associations.
Concernant
le Handball,
il avait
été
décidé
de
leur
mettre
à disposition
un
panneau
d'affichage
des
scores.
Lors
de
la réunion
avec
les
associations
utilisatrices
du
gymnase
du
Collège,
nous
avons
reçu
un
email
nous
informant
que
l'association
de
Handball
avait
été
dissoute.
Dans
l'impossibilité
légale
de
verser
une
subvention
à une
association
dissoute,
M.
Peyre
propose
de
suspendre
cette
subvention.
Concernant
le Basketball,
le bureau
de
l’association
n’a
pas
encore
été
reformé.
M.
Peyre
propose
également
de
suspendre
le versement
de
la subvention
dans
l'attente
du
devenir
de
l’association.
Madame
Colle
souhaite
avoir
le montant
de
la subvention
qui
a été
attribuée
l’année
précédente. L’année
prochaine
il sera
présenté
un
tableau
aux
Conseillers
sur
3 colonnes
:
la
subvention
attribuée
l’année
N-1,
la subvention
demandée
par
l'association
et
la
subvention
proposée
en
commission.
Sur
proposition
de
M.
Joseph
PEYRE,
5°"
adjoint
au
Sport,
à la
Culture
et
à la
Vie
Associative,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
statuer
sur
les
subventions
ci-après
:
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
- 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1.08.2018
AIDE
AU
FONCTIONNEMENT
Harmonie
Pugétoise
900,00
€
Rat
d'Eau
Livre
5 500,00
€
Radio
Vallée
du
Var
2 000,00
€
Syndicat
Agricole
de
la Haute
Vallée
du
Var
1 000,00
€
Foyer
Rural
CEPAGE
6 000,00
€
Association
Sportive
de
l'École
Primaire
de
Puget-Théniers
1 800,00
€
Caminà
1 500,00
€
Société
Communale
de
chasse
de
Cagnes-sur
-Mer
et
de
Puget-Théniers
300,00
€
La
Boule
Pugétoise
1 200,00
€]
Puget-Chorégraphie
3 000,00
€]
Football
Club
des
Vallées
Vaïre
Var
2 000,00
€|
Tennis
Club
des
Vallées
d'Azur
2 000,00
€
Hand-Batt-Club-Pugétois
2-088,606€
Azur/lpes-Basket-Ball
509-99-€
Écomusée
du
pays
de
la Roudoule
500,00
€]
Comité
des
Fêtes
et
des
Arts
de
Puget-Théniers
1 000,00
€
Amicale
des
Pêcheurs
du
Cians
300,00
€
Secours
Catholique
500,00
€
Tous
au
jardin
500,00
€]
Les
Amis
de
l'Olie
Pugétoise
300,00
€
Infos
des
Vallées
100,00
€]
Grimaldi
FM
5 000,00
€]
Association
sportive
du
collège
Auguste
Blanqui
500,00
€]
AIDE
A
L'INVESTISSEMENT
Puget
Photo
Partage
300,00
€
Association
Culturelle
du
Pays
Pugétois
800,00
€
Maroc,
Tunisie
Section
de
Puget-Théniers
|
500,00
€
AIDE
AU
PROJET
Secteur
des
Vallées
300,00
u
n Groupe
400,00
[TOTAL
SUBVENTIONS
|
41
700,00
€
Soit
un
total
modifié
de
:
38.200,00
€
M.
Jacquemoud
demande
à ce
que
les
Pénitents
reçoivent
également
une
subvention
de
500
€ en
remboursement
notamment
des
frais
de
feux
de
Bengale.
Il est
précisé
que
l'association
n'avait
pas
fait
de
demande
officiellement.
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1.08.2018 Cependant,
Madame
Redelsperger
précise
que
la subvention
a néanmoins
été
prévue. Madame
Colle
propose
d'attendre
la demande
officielle
de
la part
de
l’association,
et
la commune
versera
la somme
de
500
€.
Monsieur
le Maire
procède
au
vote.
Madame
Redelsperger,
Messieurs
Authier
et
Peyre
ne
prennent
pas
part
au
vote.
æ Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
2.
PARTICIPATION
FINANCIERE
2018
AU
FONCTIONNEMENT
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Monsieur
le Maire
propose
de
soutenir,
comme
chaque
année,
l'action
sociale
prise
en
charge
par
le CCAS,
en
lui
accordant
une
subvention.
Monsieur
le Maire
propose
d’allouer
une
subvention
d’un
montant
de
9.500
€ au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Puget-Théniers.
æ Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
3.
DENEIGEMENT
DES
VOIES
COMMUNALES
2017/2018
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DEPARTEMENTALE
Monsieur
le Maire
dépose
sur
le bureau
les
factures
concernant
le déneigement
des
voies
communales
pour
l'hiver
2017/2018,
pour
un
montant
total
de
33
708.51
€.
FOURNISSEUR
DATE
FACTURATION
MONTANT
H.T.
|
MONTANTT.T.C.
DEPARTEMENT
06
22/12/2018
394.68
€
DEPARTEMENT
06
13/01/2018
197.34
€
DEPARTEMENT
06
13/01/2018
197.34
€
SAS
DALMASSO
FRERES
14/06/2018
28
981.50
€
31
879.65
€
ENTREPRISE
LEJEUNE
19/06/2018
945.00
€
1 039.50
€
TOTAL
33
708.51
€
Monsieur
le Maire
propose
de
solliciter
du
Conseil
départemental
la subvention
la plus
élevée
possible. æ Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1.08.2018 Monsieur
le Maire
propose
de
confectionner
des
objets
(rectangle
pour
mettre
dans
le
linge
notamment)
dans
les
branches
du
cèdre.
Monsieur
Authier
exprime
à ce
propos
son
désaccord
sur
le sort
du
cèdre.
La
décision
de
couper
l'arbre
suite
à des
branches
cassées
sous
le poids
de
la neige
cet
hiver,
a
été
prise
sans
concertation
des
élus.
Monsieur
le Maire
répond
qu'il
fallait
agir,
il y
avait
urgence.
Les
branches
sont
tombées
sur
des
voitures
stationnées
dessous.
Heureusement
qu'il
n’y
avait
pas
de
passants.
Des
agents
de
l'ONF
et
de
Force
06
sont
venus
sur
place
et
ont
décrété
qu'il
y avait
danger
et
qu'il
fallait
couper
l'arbre.
Aujourd’hui
tout
le monde
est
content
de
l'olivier
que
l’on
a mis
sur
la placette.
D'autant
plus
que
maintenant
on
peut
voir
le cadran
sur
la façade
de
l'église.
Monsieur
Authier
dit
que
s’il
y avait
une
branche
cassée,
il fallait
la couper
mais
ne
pas
abattre
l'arbre.
Monsieur
le Maire
répond
que
l’arbre
était
mort
et
qu'il
fallait
le couper.
Monsieur
Authier
informe
le Conseil
qu’en
signe
de
protestation,
il ne
se
rendra
plus
sur
les
lieux
pour
assister
aux
manifestations
officielles.
De
plus,
il demande
que
le Conseil
débatte
et
donne
son
accord
avant
tout
abattage
d'arbre. Madame
Colle
prend
la parole
concernant
l'atelier
des
Tricots
du
Cœur.
Les
personnes
âgées
qui
se
réunissent
pour
tricoter
ne
peuvent
plus
se
rendre
au
local
car
elles
ont
du
mal
à se
déplacer.
Elles
voudraient
continuer
à se
réunir,
un
après-midi
par
semaine.
Madame
Colle
demande
s’il
est
possible
de
leur
prêter
l'atelier
musical
dont
l'accès
ne
comporte
pas
de
marches.
‘
Madame
Redelsperger
précise
que
ce
n'est
pas
une
association
mais
cet
atelier
fait
partie
de
l'ACPP
dont
elle
s'occupe.
Elle
travaille
depuis
un
an
sur
ce
dossier.
Mais
elle
n'est
pas
au
courant
de
cette
demande
pour
l'atelier
musical
qui
reste
un
local
peut-être
facile
d'accès
mais
qui
est
déjà
bien
occupé
par
différentes
associations
et
les
cours
de
musique.
Madame
Facchini
précise
qu'elle
participe
à cet
atelier
qui
occupait
jusqu’à
présent
un
local
à titre
gratuit
mais
cela
était
temporaire.
Il faut
en
effet
trouver
un
local
de
plain-
pied.
Mais
il faut
qu'elles
en
discutent
entre
elles
et
feront
une
demande
à la
mairie.
Monsieur
Cordporandy
propose
le four
communal
mais
il y
a quelques
marches
pour
descendre
et
ce
local
est
surtout
très
sombre.
4.
ALLOCATION
D'UN
BUDGET
PROPRE
PATRIMOINE
ET
TRADITIONS
Madame
Redelsperger,
Adjointe
en
charge
du
Patrimoine
et
des
Traditions
expose
à
l'ensemble
du
Conseil
municipal
que
jusqu’à
présent,
il n'y
avait
pas
ce
regard
et
cette
approche
pour
le patrimoine
et
les
traditions.
Cela
prend
aujourd'hui
de
plus
en
plus
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
—- 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1.08.2018 d’ampleur.
Elle
travaille
par
exemple
actuellement
sur
un
projet
de
rénovation
des
tableaux
de
la Chapelle
des
Pénitents.
Elle
souhaiterait
donc
pouvoir
disposer
d’une
enveloppe
financière
propre
afin
de
conduire,
en
toute
autonomie,
les
manifestations
relatives
au
Patrimoine
et
aux
Traditions. L’allocation
d’un
budget
propre
permettrait
de
regrouper
toutes
les
charges
financières
relatives
aux
différents
évènements
qui
pour
le moment
sont
éparpillées
et
consacrer
une
meilleure
réactivité
et dynamique
dans
l'organisation,
l'exécution
et
l'évaluation
des
manifestations.
Ce
budget
serait
expressément
dédié
à la
journée
du
pain
(lors
de
la Journée
du
Patrimoine),
aux
Pénitents,
à la
Pastorale
ainsi
que
la conservation,
la préservation
et
la rénovation
du
patrimoine
bâti
du
village
(chapelle
des
Pénitents,
Four
communal)
et
à des
actions
ciblées
avec
des
partenaires
spécifiques
comme
le Conservatoire
Départementale
de
Musique,
l'Ecomusée
de
la Roudoule...
Sur
proposition
de
M.
le Maire,
le Conseil
municipal
décide
d’allouer
un
budget
de
10.000
€ pour
l’année
2018
dédié
aux
actions
et
manifestations
en
matière
de
Patrimoine
et
Traditions.
> Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l’unanimité.
5.
DEGREVEMENT
DROIT
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
(TERRASSE)
—
LE
COSTE
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
mail
du
gérant
du
restaurant
« Le
Coste
de
La
Fontaine
», qui
sollicite
un
dégrèvement
d’un
montant
de
172.60
€ correspondant
aux
droits
de
voirie
du
mois
d'octobre
2017.
Il expose
qu'il
a été
mandaté
par
erreur
les
droits
de
voirie
pour
octobre
2017
alors
qu'il
lui
avait
été
facturé
le mois
d'avril
2017
et
que
son
établissement
avait
ouvert
seulement
le 29
avril
2017.
Il propose
de
dégréver
le gérant
du
restaurant
« Le
Coste
de
la Fontaine
».
Monsieur
Corporandy
informe
les
conseillés
que
le gérant
du
restaurant
a reçu
directement
le commandement
de
payer
par
voie
d’huissier
dans
avoir
reçu
au
préalable
ni la
facture
ni un
rappel
par
courrier.
Et
ce
n'est
pas
le seul
cas.
En
effet
pour
les
ordures
ménagères,
beaucoup
de
personnes
ont
reçu
des
mandatements
sans
avoir
reçu
de
factures.
La
raison
donnée
par
la Trésorerie
est
un
problème
informatique.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le dégrèvement
du
restaurant
« Le
Coste
de
la Fontaine
» d’un
montant
de
172.20
€ correspondant
aux
droits
de
voirie
du
mois
d'octobre
2017.
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1.08.2018 M.
Pierre
CORPORANDY,
propriétaire
du
restaurant
« Le
Coste
de
la Fontaine
» ne
prend
pas
part
au
vote.
> Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
6.
OPERATIONS
D’INVESTISSEMENT
2018
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
suite
à l'avis
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
sur
le budget
général
de
la commune
et
les
budgets
annexes,
il est
nécessaire
de
délibérer
sur
les
opérations
d'investissement
à réaliser
en
2018,
à
savoir
: Budget
Général
:
- Opération
n°
160
- Voirie
communale
2016
- Opération
n°
169
- Voirie
communale
2017
-__ Opération
n°
171
_- Voirie
communale
2018
- Opération
n°
138
_- Vidéo
surveillance
- Opération
n°
163
- Réfection
de
la toiture
de
la Salle
de
Danse
- Opération
n°
143
- Plan
Local
d'Urbanisme
Budget
Réseau
Chaleur
- Opération
n°
16
- Installation
d’une
serre
sur
la chaufferie
bois
Monsieur
Corporandy
demande
si pour
la réfection
de
la toiture
de
la salle
de
danse,
il ne
serait
pas
intéressant
de
d'installer
un
« toit
bleu
».
Monsieur
Jacquemoud
précise
qu'il
est
envisagé
d'installer
un
bac
acier
sans
toucher
au
toit.
Car
sinon
il faut
procéder
au
désamiantage.
Il se
pose
la question
de
l'étanchéité
d’un
toit
bleu.
Monsieur
Corporandy
indique
qu’il
y a
2 possibilités
: soit
faire
un
toit
bleu
soit
poser
des
panneaux
photovoltaïques.
La
couverture
du
toit
est
grande.
Le
taux
de
subvention
de
ces
projets
est
très
intéressant.
C'est
donc
une
idée
à creuser.
Monsieur
Jacquemoud
est
tout
à fait
d’acccord
sur
le principe
mais
le problème
reste
l'amiante
et
les
travaux
de
désamiantage
très
couteux.
La
mise
en
place
du
bac
acier
coûterait
environ
75.000
€.
Les
conseillers
sont
d'accord
pour
mener
une
étude
et
approfondir
le projet.
Monsieur
le Maire
propose,
concernant
le Réseau
de
Chaleur
de
faire
une
serre
au-
dessus
de
la chaufferie
bois.
La
surface
utilisable
est
d'environ
50
m2.
Toute
la chaleur
produite
pourrait
servir
au
maintien
d’une
bonne
température
pour
entreposer
et
protéger
les
plantes
en
hiver
(qui
sont
stockées
pour
le moment
à la
piscine,
ce
qui
n’est
pas
la solution
idéale).
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
- 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1.08.2018 Monsieur
Peyre
évoque
l'autorisation
des
Bâtiments
de
France
qu'il
faudra
très
certainement
demander
puisque
la chaufferie
se
situe
dans
le périmètre
de
l'hôpital,
bâtiment
classé.
Monsieur
Corporandy
rappelle
qu'il
faut
d’ailleurs
régulariser
les
parcelles
avec
l'hôpital.
La
directrice
de
l'hôpital
est
en
attente.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
émet
un
avis
favorable
à l'ouverture
des
opérations
d'investissement
énumérées
ci-dessus
pour
l’année
2018
et
autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
afférentes
à ces
opérations.
æ
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
7.
ADOPTION
D'UN
AGENDA
D’ACCESSIBILITE
PROGRAMMEE
(AD’AP)
Monsieur
le Maire
expose
que
les
gestionnaires
des
ERP
(Etablissements
recevant
du
public)
et
des
IOP
(Installations
ouvertes
au
public)
ont
désormais
l'obligation
de
s'engager
par
la signature
d’un
Agenda
d’Accessibilité
Programmée
(Ad’AP)
afin
de
mettre
leurs
établissements
en
conformité
avec
les
obligations
d'accessibilité.
Le
Maire
rend
compte
du
rapport
du
bureau
d'études
Ginger
CEBTP
qui
a visité
l'ensemble
des
établissements
suivants
:
-
Atelier
Musical
-
Bâtiment
de
La
Pose
-
Camping
Municipal
-
Centre
Sportif/Piscine
-
Chapelle
des
Pénitents
Blancs
-
Cimetière
Communal
-
Clos
bouliste
municipal
-
Eglise
paroissiale
-
Jardin
d'Enfants
-
Hôtel
de
Ville
-
Maison
des
Associations
-
Maison
pour
tous
-
Médiathèque
-
Plateau
sportif/jardin
d'enfants
-
Salle
de
danse
-
Four
communal
-
Salle
d'exposition
des
Augustins
-
Salle
des
Fêtes
-
Stade
de
Football
=
Toilettes
publiques
Des
fiches
détaillées
d'action
de
mise
en
conformité
ont
été
listées
et
chiffrées
pour
chaque
bâtiment
et
il est
proposé
de
les
mettre
en
œuvre
dans
un
délai
de
3 ans.
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
—-06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1.08.2018 10
Certains
bâtiments
seront
compliqués
à mettre
aux
normes
mais
il faut
le faire.
Le
Maire
propose
au
Conseil
d'approuver
ce
rapport
pour
mettre
en
conformité
les
ERP
et
IOP
de
la commune
et
de
déposer
en
Préfecture
l'Agenda
d’'Accessibilité
Programmée
de
la commune.
æ Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
8.
CONSTITUTION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
POUR
LES
PRESTATIONS
_
INTELLECTUELLES
:
CONTROLE
TECHNIQUE,
SPS,
DIAGNOSTICS
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que,
dans
un
souci
de
rationalisation
et
de
maîtrise
des
dépenses,
la Communauté
de
Communes
Alpes
d'Azur
est
à
l'initiative
d’un
groupement
de
commande
pour
les
prestations
intellectuelles
liées
aux
opérations
de
travaux,
à savoir,
le contrôle
technique,
la coordination
de
la Sécurité
et
de
la Protection
de
la Santé,
les
diagnostics
(plomb,
amiante,
termites,).
Le
marché
à
bons
de
commande
sera
préparé
avec
l'aide
des
services
départementaux
dans
le
cadre
de
l'assistance
technique
du
Département
des
Alpes-Maritimes.
Aussi,
le Maire
propose
au
Conseil
d'approuver
la création
d’un
groupement
de
commandes
avec
l'EPCI
et
l'ensemble
des
communes
membres
ainsi
que
la
convention
constitutive
afférente
et
de
désigner
la Communauté
de
Communes
Alpes
d'Azur
comme
coordonnateur.
Monsieur
le Maire
précise
qu(e)
:
1/
une
consultation
sera
lancée
en
vue
de
la passation
et
de
la conclusion
d’un
marché
public, 21
la Communauté
de
Communes
Alpes
d'Azur
est
le coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
3/
l'attribution
des
marchés
sera
réalisée
par
le coordonnateur,
A4!
la communauté
de
communes
acquittera
l'ensemble
des
dépenses
afférentes
dans
le cadre
d'une
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
et
l’appel
de
fonds
de
la part
communale
sera
réalisé
au
commencement
des
travaux,
5/
à la
fin
du
programme,
un
quitus
sera
établi.
> Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
9.
FETE
PATRONALE
DE
LA
SAINT
NICOLAS
ET
FORAINS
Monsieur
le Maire
indique
au
Conseil
municipal
qu'il
a reçu
3 forains
dans
la
perspective
de
l’organisation
de
la Fête
patronale
de
la Saint-Nicolas.
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1.08.2018 11
Ils
ont
informé
Monsieur
le Maire
que
cette
année
les
forains
ne
seraient
pas
présents
lors
de
la fête
patronale
à Puget-Théniers,
ayant
déjà
pris
des
engagements
dans
d’autres
villages.
Ils
ont
demandé
à ce
que
la Saint-Nicolas
soit
déplacée.
Monsieur
le Maire
a répondu
que
cela
était
impossible.
Les
forains
proposent
alors
de
venir
le weekend
des
1°"
et
2 septembre
2018.
Monsieur
le Maire
demande
aux
Conseillers
de
bien
vouloir
délibérer
et
accorder
leur
autorisation
pour
l'accueil
de
la fête
foraine
les
1%
et
2 septembre
2018
sur
la commune
de
Puget-Théniers.
Monsieur
Peyre
s'étonne
que
les
forains
ne
soient
pas
présents
lors
de
la Fête
patronale
car
ils
sont
toujours
venus
ce
weekend
là.
Monsieur
Corporandy
trouve
cela
dommage
et
dommageable
pour
notre
Fête
patronale
avec
le risque
de
ne
pas
avoir
beaucoup
de
monde.
Le
village
sera
vide
sans
les
forains.
Monsieur
David
propose
de
faire
un
« petit
Saint-Nicolas
», organiser
un
bal
et
la fête
foraine. Madame
Colle
demande
ce
qu'il
est
possible
de
faire
pour
que
la fête
patronale
reste
attractive
? Car
la Saint-Nicolas
sans
forains,
cela
va
faire
un
drôle
d'effet.
Monsieur
le Maire
est
d'accord
et
les
forains
font
le bras
de
fer.
La
commune
doit
se
conformer
aux
instructions
préfectorales
en
matière
d'organisation
de
manifestations
cet
été
(alerte
attentats
Plan
Vigipirate
renforcé).
Il fallait
canaliser
les
manèges
et
sécuriser
les
lieux.
Monsieur
Corporandy
demande
ce
qui
gène
les
forains,
l'emplacement
ou
la date
?
Monsieur
le Maire
répond
que
c’est
la date
mais
rappelle
que
l'année
dernière
ils
sont
restés
2 weekends.
Messieurs
Jacquemoud
et
Corporandy
trouvent
qu'accepter
le 2è"°
weekend
est
délicat
puisque
l’on
entérinerait
alors
une
nouvelle
fête.
Même
si cela
peut
faire
une
animation
sur
2 weekends.
La
décision
n’est
pas
facile.
Monsieur
Peyre
propose
de
leur
demander
de
venir
le weekend
de
la Saint-Nicolas
et
de
rester
le weekend
suivant.
Le
Conseil
municipal
demande
à ce
que
les
forains
soient
présents
pour
la fête
patronale
de
la Saint-Nicolas
et
seront
alors
autorisés
à rester
le 1°"
septembre.
Si
les
forains
refusent
de
venir
pour
la Saint-Nicolas,
le Conseil
municipal
décide
de
refuser
qu'ils
viennent
le 2è"°
weekend.
> Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l’unanimité.
Monsieur
le Maire
contactera
les
forains
le lendemain
du
Conseil
pour
les
en
informer.
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1.08.2018 12
QUESTIONS
DIVERSES
10.
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
BUDGET
GENERAL
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
convient
d'ajouter
les
crédits
suivants
pour
les
opérations
sur
lesquelles
des
dépassements
de
crédits
sont
à prévoir
:
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE
|
ARTICLE
ARTICLE/OBJET
MONTANT
16
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
1 160.00
€
TOTAL
1160.00
€ |
Il
s’agit
du
remboursement
des
cautions
des
2 appartements
du
parc
locatif
communal
dont
les
contrats
de
location
ont
été
résiliés
par
les
locataires
(1 appartement
dans
le
bâtiment
de
la Poste
+ 1
appartement
aux
Ecoles).
æ Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
que
2 appartements
se
sont
libérés
dans
le
bâtiment
de
la Poste
(Rocco
et
Matti).
Il y
a des
travaux
à faire.
Nous
avons
reçu
une
demande
pour
occuper
un
des
appartements
mais
Monsieur
le
Maire
a refusé
d'accéder
à la
demande.
Monsieur
Corporandy
demande
à ce
que
la commission
d'attribution
des
logements
soit
réactivée.
Pour
louer
les
appartements,
il faut
passer
les
annonces
sur
le Bon
Coin. Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
que
le T4
des
écoles
a été
loué
à Jean-Michel
Roubion
qui
est
un
locataire
sûr
et
solvable.
Par
ailleurs,
le père
signale
qu'il
n’y
a plus
de
lumière
dans
l'escalier
d'accès
au
presbytère.
L'électricité
de
cet
escalier
commun
était
payée
par
Christian
Matti
puisque
les
parties
communes
(lumières
de
la cage
d'escalier
et
antenne)
sont
branchées
sur
le compteur
de
l'appartement.
Monsieur
le Maire
propose
d'ouvrir
provisoirement
un
abonnement
de
3 KWA.
Mais
c’est
une
solution
provisoire
et
il faudra
installer
un
compteur
individuel
pour
les
parties
communes
et
un
compteur
défalcateur
pour
répartir
les
charges
des
parties
communes
sur
tous
les
locataires.
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
-06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1.08.2018 13
11.
REGIE
DE
L'EAU
ET
DE
L’ASSAINISSEMENT
:
MAPA
A BONS
DE
COMMANDE
— TRANSPORT
ET
TRAITEMENT
DES
BOUES
DE
LA
STATION
D'ÉPURATION
Monsieur
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
renouveler
le marché
à bons
de
commande
pour
le transport
et
le traitement
des
boues
de
la Station
d'Epuration
arrivé
à échéance.
Un
MAPA
a été
diffusé
afin
de
choisir
la société
qui
sera
à même
de
réaliser
ces
prestations. La
commission
d'appel
d'offres
s’est
réunie
le 10
juillet
2018
après
analyse
des
offres
reçues. Elle
propose
d'attribuer
le MAPA
à bons
de
commande
pour
le transport
et
le
traitement
des
boues
de
la Station
d’Epuration
à la
Société
04
RECYCLAGE
— 10
rue
Pasteur
— 04600
ST
AUBAN
au
prix
de
264,00
€ TTC/la
tonne.
œ Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
12.
PROJET
DE
CONSTRUCTION
D’UN
HANGAR
A BOIS
PAR
L'ENTREPRISE
AG
Bols
Monsieur
Corporandy
prend
la parole
concernant
un
permis
de
construire
déposée
par
la société
AG
Bois
pour
la construction
d’un
hangar
à bois
et
qui
a été
refusé
par
la
DDTM
en
raison
de
la zone
inondable
sur
laquelle
il serait
installé.
C'est
une
société
et
non
des
agriculteurs.
Le
refus
se
fonde
sur
le fait
que
ce
soit
un
terrain
en
reptation.
Or
en
l'espèce
ce
terrain
est
totalement
plat.
Il n'y
a aucun
danger
pour
les
personnes.
La
DDTM
évoque
le fait
qu’il
n’y
a pas
de
hangar
dans
cette
zone
alors
que
c’est
faux.
Par
rapport
à la
survie
économique
de
l’entreprise,
il faut
demander
à la
DDTM
de
revoir
la copie.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
s'étonne
d’avoir
un
avis
négatif
sur
ce
permis
de
construire
d’un
projet
d'installation
d’un
hangar
à bois
puisque
ce
projet
ne
représente
aucun
risque
pour
les
personnes.
>
Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
Abstention
de
Jean-Claude
Authier
13.
SINISTRE
DES
VESTIAIRES
DU
STADE
DE
FOOTBALL
DU
SAVE
Monsieur
le Maire
rappelle
que
cet
hiver
est
survenu
un
dégât
des
eaux
dans
le plafond
des
nouveaux
vestiaires
du
stade.
Notre
assurance
refuse
de
prendre
ce
sinistre
en
charge. Un
courrier
a été
envoyé
à M.
Bouge,
le maître
d'œuvre
qui
n’a
pas
accepté
de
prendre
tout
ou
partie
des
travaux
en
charge.
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1.08.2018
= 14
Monsieur
le Maire
souhaite
mandater
un
expert
pour
effectuer
une
contre-expertise
sur
le sinistre
des
vestiaires
du
stade.
Il est
urgent
de
faire
les
travaux
car
la saison
des
clubs
ne
va
pas
tarder
à débuter.
Mais
il ne
faut
pas
non
plus
se
laisser
faire.
Monsieur
le Maire
propose
de
prendre
un
avocat
pour
défendre
nos
intérêts.
Selon
ce
que
l'expert
conclut
dans
son
rapport
de
contre-expertise,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
l’autoriser
à prendre
un
avocat
pour
avoir
des
conseils
sur
la procédure
judiciaire
à engager
ainsi
que
l’autoriser
à ester
en
justice.
œ Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
14.
PERIL
SUR
L'IMMEUBLE
APPARTENANT
A MADAME
THERESE
BAILET
Monsieur
le Maire
informe
les
Conseillers
qu'il
a reçu
de
nombreux
courriers
du
voisinage
l’alertant
sur
la dangerosité
de
la maison
de
Madame
Thérèse
Bailet,
aujourd’hui
décédée
(immeuble
sans
toit,
murs
menaçant
de
s'effondrer,
infiltration
d’eau,
défection
d'animaux
— chats,
rats-,
déchets,
nombreuses
intrusions
non
autorisées). Monsieur
le Maire
a diligenté
une
procédure
de
péril
imminent,
le Tribunal
a désigné
un
expert
qui
s'est
rendu
sur
place
et.
a constaté
le danger
et
l’insalubrité
de
limmeuble. Le
Tribunal
va
prochainement
rendre
une
ordonnance
contraignant
la mairie
à lever
le
risque
et
le péril.
‘
Or
la propriétaire
ést
décédée
et
la succession
à ce
jour
n'est
pas
encore
réglée
(lenregistrement
aux
hypothèques
n'est
pas
encore
acté).
La
mairie
va
donc
devoir
faire
les
travaux
nécessaires
et
se
retournera
ensuite
vers
la
succession,
lorsque
les
héritiers
seront
connus,
pour
se
faire
rembourser
les
travaux
engagés.
Cette
procédure
sera
non
seulement
longue
mais
également
coûteuse
pour
la Mairie. Monsieur
le Maire
propose
d'envisager
de
racheter
l'immeuble
pour
faire
des
logements
communaux.
Ce
projet
sera
rediscuté
ultérieurement.
15.
REPARTITION
DES
AMENDES
DE
POLICE
EN
2017
— DOTATION
2018
Monsieur
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la possibilité
de
réaliser
des
travaux
de
sécurisation
sur
les
voies
communales
dans
le cadre
de
la répartition
des
amendes
de
police
dressées
en
2017
et
faisant
l’objet
de
la dotation
2018.
Le
projet,
d’un
montant
de
39
171.65
€ HT,
concerne
la mise
en
œuvre
de
travaux
de
signalisation
horizontale,
l'acquisition
et
la pose
de
panneaux
de
police
ainsi
que
la
sécurisation
des
voies
de
circulation
par
l'installation
de
radars
pédagogiques
sur
secteur
et
de
coussins
ralentisseur.
Monsieur
Le
Maire
propose
de
solliciter
du
Département
des
Alpes-Maritimes,
au
titre
des
amendes
de
police,
une
subvention
à hauteur
de
30
%
des
travaux.
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1.08.2018 15
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- approuve
le projet
de
mise
en
œuvre
de
travaux
de
signalisation
horizontale,
l'acquisition
et
la pose
de
panneaux
de
police
ainsi
que
la
sécurisation
des
voies
de
circulation
par
l'installation
de
radars
pédagogiques
sur
secteur
et
de
coussins
ralentisseur.
- approuve
le montant
prévisionnel
des
travaux
estimés
à 39
171.65
€ HT.
- sollicite
du
Département
des
Alpes-Maritimes,
au
titre
des
amendes
de
police
2018,
une
subvention
à hauteur
de
30
%
du
montant
HT
des
travaux.
æ Approbation
du
Conseil
Municipal,
voté
à l'unanimité.
16.
ROUTE
ACCIDENTOGENE
ENTRE
PUGET-THENIERS
ET
ENTREVAUX
Monsieur
Peyre
demande
ce
qu'il
en
est
de
la manifestation
qui
devait
avoir
lieu
entre
Puget-Théniers
et
Entrevaux
suite
à l'accident
mortel
du
début
de
l'été
et
de
l'augmentation
des
jeunes
tués
sur
cette
portion
de
route.
Les
platanes
sont
dangereux,
il serait
judicieux
de
poser
une
glissière
de
sécurité.
Monsieur
le Maire
précise
qu'il
n’est
pas
possible,
en
raison
des
normes
légales
de
sécurité,
d'installer
ces
glissières
contre
l’arbre
mais
elles
doivent
l'être
à 1m50
minimum. Monsieur
Jacquemoud
s'étonne
puisque
des
glissières
de
sécurité
ont
été
installées
à
Villars
-et
elles
lé sont
au
plus
près
des
arbres
donc
c'est
possible
de
faire
cet
aménagement. Lors
de
l'enterrement
du
jeune
pugétois,
beaucoup
de
jeunes
gens,
ses
amis,
ses
proches
ont
interpelé
Monsieur
le maire
pour
lui
demander
d'organiser
une
manifestation
entre
les
deux
communes
(une
marche
des
élus
et
de
la population
sur
la voie
publique,
ralentissant
la circulation
et
interpelant
les
autorités
de
l'Etat
sur
la
dangerosité
de
cette
route).
Le
maire
d'Entrevaux
n’a
pas,
pour
le moment,
donné
son
avis
et
répondu
favorablement
à cette
sollicitation.
Monsieur
Peyre
souhaiterait
que
cette
action
soit
organisée
et
médiatisée.
Monsieur
Corporandy
précise
que
dans
le département
de
Alpes
de
Haute
Provence
(04),
la compétence
a été
conservée
par
l'Etat,
il est
donc
très
compliqué
pour
des
élus
locaux
de
mettre
en
place
une
action.
/
Les
conseillers
demandent
à ce
qu’un
courrier
soit
adressé
au
Maire
d’Entrevaux
pour
que
les
2 communes
entament
une
action
conjointe
à l'attention
des
représentants
de
l'Etat.
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
PUGET-THENIERS
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1.08.2018 16
17.
QUELQUES
INFORMATIONS
SUR
LE
PATRIMOINE
ET
LE
POINT
INFO
VILLAGE
Madame
Redelsperger
informe
le Conseil
municipal
que
M.
Victor
Vernis
est
actuellement
hospitalisé
mais
qu'il
reste
très
actif
pour
la commune.
Il a
participé
à un
livre
sur
la vie
de
Miss
Pell.
La
traduction
en
français
a été
faite
par
M.
Cosson.
La
conseillère
demande
à ce
que
M.
le maire
ait
un
geste
amical
envers
M.
Vernis
et
le remercie,
au
nom
de
l'ensemble
du
Conseil
municipal,
pour
son
dévouement.
Enfin,
Madame
Redelsperger
communique
les
dernières
statistiques
de
fréquentation
de
la Galerie
des
Augustins
: il y
a 250
visiteurs
en
plus
par
rapport
à l'année
dernière
à la
même
date.
Elle
tient
à remercier
la municipalité
pour
la signalisation
qui
a été
mise
en
place
et
qui
a grandement
contribué
à la
visibilité
de
la Galerie
des
Augustins.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
personne
ne
demandant
la parole,
Monsieur
Robert
VELAY,
maire
de
Puget-Théniers,
lève
la séance
du
Conseil
à 21h10.
La
Secrétaire
Le
Mair.
À
y
Anne-Marie
REDELSPERGER
Robert
VELAY
Maison
des
Services
Publics
— Place
Conil
— 06260
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COMPTE-RENDU
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CONSEIL
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DU
1.08.2018