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Conseil Municipal - acte 00009796 D
Conseil Municipal - acte 00016989 D
Document publié le Lundi 19 novembre 2012 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00016989 D)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 20/11/12
Reçu en Préfecture le : 23/11/12
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 19 novembre 2012
D - 2 0 1 2 / 6 2 7
Aujourd'hui 19 novembre 2012, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie- Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Madame Paola PLANTIER, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean- Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,
Mme Chafika SAIOUD (présente à partir de 17h20)
Excusés :
Madame Sylvie CAZES, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Béatrice DESAIGUES Soutien au développement du commerce, de
l'artisanat et des services de la Ville de Bordeaux.
Illuminations de fin d'année 2012. Demandes de
subvention présentées par les associations de
commerçants et artisans. Décision. Autorisation.
Monsieur Jean-Charles BRON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du soutien de la Ville de Bordeaux en faveur du développement du commerce, des activités artisanales et de services, plusieurs associations de commerçants et d’artisans ont présenté des projets d'illuminations des quartiers de la ville.
Comme chaque année, la municipalité souhaite, dans le cadre de son programme de mises en lumière, parer ses rues de décors lumineux, créant ainsi une ambiance chaleureuse à l’occasion de ces fêtes de Noël.
Ce dispositif se décline à deux niveaux :
1. la mise en lumière directement par la Ville de quelques sites spécifiques :
disposition de sapins sur des espaces de centralité ou de proximité, guirlandes ou projection de lumière dans les arbres d’alignement de diverses voies ou places, mise en œuvre d’illuminations spécifiques sur quelques artères du centre ville.
2. l’accompagnement des propositions d’illuminations soumises par les associations de commerçants et d’artisans par l’attribution de subventions municipales selon les critères suivants :
- à hauteur de 40 % du montant TTC des dépenses pour les associations localisées dans le périmètre du centre ville, et de 60 % du montant TTC des dépenses pour celles situées à l’extérieur, plafonnées à 4 000 € par association,
- une majoration de 10% pourra également être accordée aux projets d’installation permettant une réduction d’énergie consommée par rapport aux dispositifs des années antérieures. Ce complément de subvention sera calculé au prorata des dépenses éligibles TTC (10%), et le montant total de la subvention municipale ne pourra pas excéder 4 400 € par association.
- Des dérogations à ces principes pourront être accordées, au cas par cas, pour les rues commerçantes dont la longueur est particulièrement importante. Vous trouverez, ci-après, l’état récapitulatif des projets et des subventions municipales pour les illuminations 2012.
PREVISIONNEL 2012
Montant prévisionnel
des dépenses
Subvention Ville
de Bordeaux
Participation
asso de
commerçants
ASSOCIATIONS
H.T. T.T.C. montant % montant
Com' à St Pierre 11 840,85 14 161,66 4 400,00 50% 9 761,66
Association des commerçants du Centre commercial
Mériadeck 78 000,00 93 288,00 4 400,00 50% 88 888,00 Association des Commerçants de la Galerie des Grands
Hommes 10 250,00 12 259,00 4 400,00 50% 7 859,00 Association des Commerçants de la rue Jean Jacques
Rousseau 5 372,91 6 426,00 3 213,00 50% 3 213,00
Association Voltaire 4 470,70 5 346,96 2 673,48 50% 2 673,48
Comité des commerçants de la rue de Grassi 3 420,00 4 090,32 2 045,16 50% 2 045,16
Association Commerciale Remparts Hôtel de Ville 4 836,23 5 784,13 2 892,07 50% 2 892,07
Association des Trois Conils 9 151,98 10 945,77 4 400,00 50% 6 545,77
GIE St Christoly 12 000,00 14 352,00 4 400,00 50% 9 952,00
Asso Gambetta 2 880,00 3 444,48 1 722,24 50% 1 722,24
Association des Commerçants du Grand Parc 4 180,00 4 999,28 3 499,50 70% 1 499,78
Association des Antiquaires et Brocanteurs des
Chartrons 2 520,00 3 013,92 2 109,74 70% 904,18
Association au Service des Chartronnais 6 719,00 8 035,92 4 400,00 70% 3 635,92
Les Amis de Fondaudège 14 851,00 17 761,80 6 000,00 70% 11 761,80
Association Judaïque Saint-Seurin 6 860,00 8 204,56 4 400,00 70% 3 804,56
Association des commerçants de Saint Augustin 7 968,66 9 530,52 4 400,00 70% 5 130,52
Association des Commerçants du Village de Nansouty 5 407,04 6 466,82 4 400,00 70% 2 066,82
Association des Commerces et Services des Bastides 1 559,23 1 864,84 1 305,39 70% 559,45
Association des Commerçants de la Barrière Judaïque 9 840,00 11 768,64 4 400,00 70% 7 368,64
Association des Commerçants du Quai des Marques 22 559,24 26 980,85 4 400,00 70% 22 580,85
Association des commerçants de Caudéran 4 604,67 5 507,19 3 855,03 70% 1 652,16
TOTAL 229 291,51 274 232,65 77 715,60 194 864,89
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à décider le versement des subventions présentées ci-dessus, dont les montants seront imputés sur le budget de la Ville (fonction 9 – sous-fonction 94 - nature 6574).
Ces subventions seront versées sous réserve de la signature des contrats d'opération correspondants, de la fourniture de toutes les pièces justificatives par les présidents d’association et de l’obtention de toutes les autorisations administratives, réglementaires et sécuritaires nécessaires.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE DES VERTS
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 19 novembre 2012
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Jean-Charles BRON