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Déliberation - 25 027 DCA Convention MaD aupres association STE GRACE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 25 027 DCA Convention MaD aupres association STE GRACE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le Pere L 9
Publié le
ID : 078-217801687-20250310-25_027 DCA-AI
OOÏGNIERESE ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE
N° 25/02; /DCA-Ass.IVGN
DÉCISION
Portant signature d’une convention de mise à disposition,
à titre gratuit, de la petite salle de la Maison de Voisinage
auprès de l'Association Sainte Grâce
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
118" Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 alinéa
5;
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
Vu la demande de l'Association SAINTE GRACE, représentée par sa présidente, Madame Brigitte OTCHIMOU, de pouvoir disposer de la petite salle de la Maison de Voisinage pour organiser une réunion de l'association le samedi 29 mars 2025 de 14h30 à 17h30 ;
Vu la convention de mise à disposition de la salle de la Maison de Voisinage ;
Considérant que la commune de Coignières met à disposition, à titre gratuit, auprès de l'Association SAINTE GRACE, la petite salle de la Maison de Voisinage située rue Neauphle le Château à Coignières le samedi 29 mars 2025 de 14h30 à 17h30 :
DÉCIDE
ARTICLE 1 - AUTORISE M. le Maire ou son adjoint délégué à signer une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de la salle de la Maison de Voisinage située rue Neauphle le Château à Coignières, à l'Association SAINTE GRACE, le samedi 29 mars 2025 de 14h30 à 17h30 pour organiser une réunion de l'association.
ARTICLE 2 - DIT que la présente décision est conclue et acceptée pour la date précisée à l’article 1.
ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l'objet d’une transmission à la Sous- Préfecture de Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d’une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 10 mars 2025
Vice-président de la C.A. de Sæint-Quentin-en-Yvelines
Le présent acte peut faire l'objet d’une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http:/www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES
Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05- Www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096