Compte-Rendu - 6 janvier 2026

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Compte-Rendu - 6 janvier 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bussière-Badil. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 janvier 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Éducation, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

27 novembre 2025

**************************************

PRESENTS : Messieurs Jean-Jacques LAVALLADE, Sylvain BREGEON, Jean-Pierre TRIJAU, Michel COURARIE, Mesdames Nolwen DESGRANGES, Carla KEIMPEMA, Valérie DUTROP, Catherine PEROUX.

ABSENTS : Messieurs David BRIMEAUD, Richard ZUCCHI.

Le Conseil Municipal s’est réuni le 27 novembre 2025 à 20h30, en séance ordinaire, à la Mairie dans la salle du Conseil, sur convocation de M. Jean-Jacques LAVALLADE, adressée à tous les conseillers le 20 novembre 2025 et affichée le même jour.

ORDRE DU JOUR :

 Logement LINFORTH

 Ecole maternelle répartition des classes sur le RPI

 RODP Orange et Grt Gaz

 Réajustement budgétaire

 Questions diverses.

Le secrétaire de séance est Monsieur Jean-Pierre TRIJAU.

Le procès-verbal du Conseil Municipal tenu le 16 octobre 2025 a été validé à l’unanimité des présents.

1/ Logement LINFORTH

Une personne serait intéressée pour acheter la maison pour y développer une activité avec une autre personne. L’habitation serait scindée en deux avec un système de librairie et un lieu de vie. La commune a deux solutions : vendre toute la maison en l’état ou ne vendre que la maison en gardant la grange pour en faire un parking.

Reste la question du prix de vente.

Monsieur le Maire va demander à la personne intéressée de venir présenter son projet au prochain Conseil Municipal.

2/ Ecole maternelle répartition des classes sur le RPI

A la suite de la réunion des écoles il serait question que l’école de Bussière perde la grande section de maternelle qui serait transférée à Varaignes dans une classe double grande section et CP en raison du faible nombre prévu de CP à Varaignes pour la rentrée 2026.

Le Conseil Municipal dans sa totalité est absolument contre cette solution et considère que la classe double grande section/CP pourrait au contraire être localisée à Bussière, ce qui était déjà le cas il y a quelques années.

Le Conseil Municipal a donc pris la décision de faire une banderole et de convoquer la presse, et de faire signer une pétition.

3/ RODP Orange et Grt Gaz

Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécomunication donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire,

Le Maire propose au Conseil Municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public dues par les opérateurs de télécommunication. Il donne lecture des tarifs maxima fixés par décret pour 2025 :

40 € par kilomètre et par artère en aérien,

30 € par kilomètre et par artère en souterrain,

20 € par m2 au sol pour les installations autres.

Le coefficient d’actualisation est de 1,62182Considérant que le patrimoine total de l’opérateur de télécommunication occupant le domaine public routier géré par la Commune de Bussière-Badil est de :

Artères aériennes : 17,52 km

Artères en sous-sol : 2,38 km

Emprise au sol : 0,5 m2

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à Punanimité des présents :

e _ Adopte la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public des opérateurs de télécommunication, -

e Applique les tarifs suivants :

artères aériennes : 40 x 1,62182 x 17,59 = 1141,11 €

artères en sous-sol : 30 x 1,62182 x 2,38 = 115,79 €

emprise au sol : 20 x 1,62182 x 0,50 = 16,21 €

Soit un total de : 1273,11 €

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de fixer, pour l’année 2025, le montant de la redevance d’occupation du domaine public pour les ouvrages de transport de gaz. Pour ce faire, le calcul ci-après s’impose :

Linéaire du réseau public de transport : 511,08 mètres

Redevance : [(0,035 € x 511,08 m) + 100 € ] x 1,42 = 167 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après délibéré, à l’unanimité des présents, adopte la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par l’ouvrage de transport gaz.

4/ Réajustement budgétaire

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que ce point à l'ordre du jour était à titre préventif mais qu'aucune décision modificative étant nécessaire pour cette fin d'année, le Conseil Municipal n'a pas eu à délibérer.

Cependant, il informe également que la CNP, assurance du personnel de la Commune, a versé les indemnités journalières de l'agent en arrêt maladie depuis Août 2025.

5/ Questions diverses

e Question du droit de passage sur une parcelle privée de la Mairie (située derrière la Mairie). Monsieur le Maire va étudier quelle pourrait être la meilleure solution.

e Des véhicules sont en permanence garés devant les commerces occasionnant une gêne pour les clients de la boucherie. Monsieur le Maire va contacter les propriétaires concernés.

e A considérer une possible fuite d’eau dans la boulangerie.

e La remise des 3 étoiles village étoilé sera faite le 17 décembre prochain à Firbeix.

e Jardin Bourdonnant : 3 animations pédagogiques vont avoir lieu dans les écoles et des animations grand public vont être réalisées en hiver, au printemps et pendant la foire des Fruits d'Automne.

Clôture de de la séance à 21h45

Monsieur le Maire Monsieur le secrétaire de séance