Compte-Rendu - Conseil Municipal compte rendu du 8 juin 2020 2

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Compte-Rendu - Conseil Municipal compte rendu du 8 juin 2020 2 Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune d'Arbent. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal compte rendu du 8 juin 2020 2)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ville d’ARBE NT

Département de l'AIN

Arrondissement de NANTUA

Canton d'OYONNAX

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 8 JUIN 2020.

Nos Réf. : PC.AB.

L'AN DEUX MILLE VINGT, LE HUIT JUIN.

LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'ARBENT (AIN) DUMENT CONVOQUE, S'EST REUNI EN SESSION ORDINAIRE A LA MAIRIE,

Sous la Présidence de Monsieur CRACCHIOLO Philippe, MAIRE d'ARBENT,

ETAIENT PRESENTS :

Mesdames Mesdames FLORE Carmen, ROBIN Chantal, BRENET GRANDET Corinne,

MARET-GUELPA Aline, EUDIER Agnielle, DURET Isabel, DURAFFOURG Yvonne, MARET Delphine, GROSSET Christiane, EVRARD Virginie, BEUCHOT Anny.

Messieurs CRACCHIOLO Philippe, FLAGEOLLET Jean-Pierre, DESSORS Stéphane, CAVAZZA Guy, BENSALEM Mourad, DELSIGNORE Raymond, BLONDEL Jérôme, SOUAKER Mohamed, FANNY Alexis, DELALANDE Claude, GERVASONI Dominique, MARTIN Philippe.

Madame FLORE Carmen a été nommée Secrétaire de Séance.

| DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Madame FLORE Carmen, Première Adjointe au Maire, expose aux conseillers que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

CONSIDERANT que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et qu'il a la possibilité de déléguer au Maire un certain nombre de ses pouvoirs, CONSIDERANT que tant pour des raisons de rapidité et d'efficacité que pour des motifs de bonne administration et pour ne pas alourdir inutilement les débats, il y a lieu de déléguer au Maire pour la durée de son mandat les pouvoirs prévus à l'article L.2122-22 du CGCT, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (22 voix pour, 1 abstention Virginie EVRARD) : - CONFIE à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les délégations suivantes : 1°) d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux.

29) de fixer, dans les limites d'un montant de 1 000 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal. 3°) De procéder, dans les limites d’un montant unitaire de 500 000 € à /a réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L.1618-2

MAIRIE - 1 Place de la Mairie - 01100 ARBENT Tél. 04 74 81 65 55 - Fax 04 74 77 68 &92

et au (a) de l'article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du (c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

4°) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

5°) De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

6°) De décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans.

7°) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux. 8°) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières. 9°) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges. 10°) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €. 11°) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.

129) De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux, le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes. 13°) De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement. 14°) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme. 15°) De déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même code à la Communauté d'Agglomération « Haut-Bugey Agglomération » qui statuera selon les informations communiquées par le Maire.

16°) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions.

17°) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 7 000 € par sinistre.

18°) De donner, en application de l'article L.324-1 du Code de l'Urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local. 19°) De signer la convention prévue par le 4°" alinéa de l’article L.311-4 du Code de l'Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le 3ème alinéa de l'article L.332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.

20°) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 200 000 € par année civile.

21°) D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L240-1 à L240-3 du Code de l'Urbanisme. Lorsque l'Etat ou l’un de ses établissements publics vend un immeuble, la commune titulaire du droit de préemption urbain dispose d'un droit de priorité à exercer dans un délai de deux mois pour acheter les terrains, à condition qu'une opération d'aménagement d'intérêt général y soit projetée.

DELEGATION DU MAIRE A UN CONSEILLER MUNICIPAL |

Monsieur le Maire informe les membres du conseil de la possibilité offerte aux élus de déléguer certaines de leurs fonctions à des conseillers municipaux.

Monsieur Philippe CRACCHIOLO rappelle au Conseil qu'après son élection du 26 mai 2020), il a présenté une liste d'adjoints composée de 5 membres et que le 5° adjoint est une femme. Souhaitant travailler avec 6 responsables de commission à ses côtés et ne pouvant déroger au respect de la parité homme-femme, il propose de créer un poste de conseiller délégué attribué à une femme pour assurer la responsabilité de la commission « forêts, commémorations et manifestations »

Vu l'article L.2122-18 du Code Général des collectivités Territoriales qui permet de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions aux adjoints et aux conseillers municipaux Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité de créer un poste de conseiller délégué pour les domaines suivants :

e Forêts, pêche, chasse, tourisme, commémorations, manifestations.

| FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES AU C.A. DU C.C.A.S.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il y a lieu de fixer le nombre des membres du Conseil d'Administration du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - C.C.A.S. D'ARBENT, dans la limite maximale de 8 membres élus et 8 membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal mentionnées au 4ème alinéa de l'Article 138 du Code de la Famille et de l'Aide Sociale, soit 16 membres en plus du Président, soit 17 membres au maximum.

Il propose de maintenir ce nombre à seize, ce qui est délibéré et validé à l'unanimité.

L DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU C.A. DU C.C.A.S. |

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'élire huit membres de la Commission Administrative du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE de la Commune, dont il est Président de droit.

Le Conseil d'Administration du C.C.A.S. est composé du Maire, qui en assure la présidence et en nombre égal de membres élus et de membres nommés par le Maire. Le nombre des membres élus du Conseil d'Administration est fixé à 8 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, a désigné : * FLORE Carmen * GROSSET Christiane

* ROBIN Chantal * SOUAKER Mohamed

* DURAFFOURG Yvonne * EUDIER Agnielle

* DELALANDE Claude * BEUCHOT Anny

DESIGNATION DES MEMBRES DES 8 COMMISSIONS MUNICIPALES |

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de nommer les membres des différentes commissions en rappelant qu'il fera partie de toutes les Commissions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, NOMME :

COMMISSION DES FINANCES

Président : Monsieur CRACCHIOLO Philippe.

Membres : Mesdames DURET Isabel, GROSSET Christiane, MARET Delphine et Monsieur MARTIN Philippe

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES, SOLIDARITE et PERSONNES AGEES, Présidente : Madame FLORE Carmen.

Membres : Mesdames DURAFFOURG Yvonne, EUDIER Agnielle, GROSSET Christiane, ROBIN Chantal, BEUCHOT Anny et Messieurs DELALANDE Claude, SOUAKER Mohamed.

COMMISSION DES TRAVAUX, URBANISME, VOIERIE, ESPACES PUBLICS, SERVICES

TECHNIQUES.

Président : Monsieur FLAGEOLLET Jean-Pierre.

Membres : Madame EVRARD Virginie et Messieurs BENSALEM Mourad, BLONDEL Jérôme, CAVAZZA Guy, DELSIGNORE Raymond, FANNI Alexis.

COMMISSION DES AFFAIRES SCOLAIRES.

Présidente : Madame ROBIN Chantal.

Membres : Mesdames DURET Isabel, MARET Delphine, MARET-GUELPA Aline et Messieurs DESSORS Stéphane, DELALANDE Claude, MARTIN Philippe.

COMMISSION SPORT ET JEUNESSE.

Président : Monsieur DESSORS Stéphane.

Membres : Mesdames DURET Isabel, EVRARD Virginie et Messieurs BENSALEM Mourad,

SOUAKER Mohamed,COMMISSION COMMUNICATION.

Présidente : Madame BRENET Corinne.

Membres : Madame BEUCHOT Anny et Messieurs BLONDEL Jérôme, DELSIGNORE Raymond, FANNI Alexis.

COMMISSION FORETS, COMMEMORATIONS et MANIFESTATIONS. Présidente : Madame MARET-GUELPA Aline.

Membres : Mesdames DURAFFOURG Yvonne, EUDIER Agnielle et Messieurs CAVAZZA Guy, GERVASONI Dominique

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Lorsqu'il s'agit d'une commune de moins de 3 500 habitants, le maire, Président, et trois membres du conseil municipal sont élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Dans tous les cas, il est procédé, à la désignation ou à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- NOMME les membres de la Commission d'Appel d'Offres.

Trois membres titulaires : Trois membres suppléants :

* FLAGEOLLET Jean-Pierre * BENSALEM Mourad

* CAVAZZA Guy * SOUAKER Mohamed

* DELSIGNORE Raymond * GERVASONI Dominique

- DIT QUE Monsieur le Trésorier Principal et Monsieur le Représentant de la Concurrence, de la Consommation et de la répression des Fraudes seront invités pour avis.

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALES DES IMPOTS |

Monsieur Le Maire rappelle aux conseillers que l'article 1650 du Code Général des Impôts institue une commission communale des impôts directs, présidée par le Maire. Pour les communes de plus de 2 000 habitants, la commission est composée de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits au rôle des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales dans la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré dresse la liste des 8 titulaires et 8 suppléants suivants.

TITULAIRES SUPPLEANTS

* VARILLE Jean * CAVAZZA Guy

* DURAFFOURG Yvonne * EUDIER Agnielle

* GROSSET Christiane * MARET-GUELPA Aline

* VALETIC Franck * ROBIN Chantal

* SOUAKER Mohamed * FLAGEOLLET Jean-Pierre

* DELSIGNORE Raymond * FLORE Carmen

* GENROC Guy * BEUCHOT Anny

* GERVASONI Dominique * EVRARD Virginie

DESIGNATION DU DELEGUE AU C.N.A.S. COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE

Monsieur le Maire informe les conseillers que la commune à adhéré depuis de nombreuses années au Comité National d'Action Sociale.

Chaque collectivité adhérente au C.N.A.S. doit désigner un délégué des élus, les agents doivent désigner leur délégué. Ce dernier peut faire office de correspondant. Le délégué local siège à l'assemblée départementale de l'association.5

Les délégués émettent des avis sur les orientations de l'association, des vœux sur l'amélioration des prestations offertes et élisent les membres du bureau départemental et du Conseil d'Administration.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré désigne Carmen FLORE comme délégué de la commune au sein du C.N.A,S.

[ DESIGNATION DES DELEGUES AU S.I.E.A. |

Monsieur Le Maire expose aux conseillers que la commune doit désigner deux délégués titulaires et quatre suppléants au Syndicat Intercommunal d'Electricité de l'Ain. Les deux délégués titulaires siègeront au sein du Comité Syndical. Sur sa proposition, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré a désigné comme délégués de la commune au sein du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal d'Electricité de l'Ain - S,LE.A. :

Titulaires :

* Monsieur FLAGEOLLET Jean-Pierre. * Monsieur BLONDEL Jérôme. Suppléants :

* Monsieur FANNI Alexis. * Monsieur SOUAKER Mohamed.

* Monsieur GERVASONI Dominique. * Monsieur MARTIN Philippe.

DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE SOCIAL « LES EPICEAS »

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de nommer les cinq membres du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du Centre Social et Culturel «Les Epicéas». Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (19 voix pour, 4 contre (GERVASONI, EVRARD, MARTIN, BEUCHOT), a désigné :

Mesdames FLORE Carmen, BRENET Corinne, ROBIN Chantal, DURET Isabel, EUDIER Agnielle.

Comme membres titulaires délégués au Conseil d'Administration du Centre Social.

Considérant que pour assurer la présence de délégués du Conseil Municipal auprès du Conseil d'Administration du Centre Social et Culturel «Les Epicéas», il y a lieu de désigner deux délégués suppléants,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (19 voix pour, 4 contre (GERVASONI, EVRARD, MARTIN, BEUCHOT), a désigné :

Monsieur DELALANDE Claude et Madame MARET Delphine.

Comme membres suppléants délégués au Conseil d'Administration du Centre Social.

DESIGNATION DES MEMBRES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE « JEAN ROSTAND »

Monsieur Le Maire expose aux conseillers municipaux que la commune doit désigner ses deux membres au Conseil d'Administration du Collège «
DESIGNATION DES MEMBRES A LA FEDERATION NATIONALE DES COMMUNES FORESTIERES

Monsieur Le Maire expose à l'assemblée que le Conseil Municipal doit désigner deux représentants de la Commune d'ARBENT au sein de la Fédération Nationale des Communes Forestières ( F.N.CO.FOR.),.

Le Conseil Municipal, sur la proposition du rapporteur désigne comme délégués à la F.N.CO.FOR.

Mesdames MARET-GUELPA Aline, déléguée titulaire et BEUCHOT Anny, déléguée suppléante.

S

FIXATION DE L'INDEMNITE DE FONCTION AU MAIRE

Madame FLORE Carmen, Première Adjointe au Maire, expose à l'assemblée qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées au Maire, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de Ja commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- DÉCIDE de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire au taux maximal à 51,6 % de l'indice brut 1027 de la Fonction Publique Territoriale. - DIT que cette décision prend effet au 26 Mai 2020, date d'installation du nouveau Conseil Municipal et de désignation du Maire

FIXATION DE L'INDEMNITE DE FONCTION AUX ADJOINTS AU MAIRE

Monsieur le Maire informe les conseillers qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées aux Adjoints au Maire, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- DÉCIDE de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'Adjoints au Maire au taux de 16.50 % de l'indice brut 1027 de la Fonction Publique Territoriale. - DIT que cette décision prend effet au 26 mai 2020 date d'installation du nouveau Conseil Municipal et de désignation de 5 Adjoints au Maire.

FIXATION DE L'INDEMNITE DE FONCTION A UN CONSEILLER MUNICIPAL TITULAIRE D'UNE DELEGATION

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que les conseillers municipaux peuvent bénéficier d'un régime indemnitaire. Quelle que soit la strate démographique de leur commune, ces élus peuvent ainsi, lorsqu'ils exercent une délégation de fonction consentie par le Maire, percevoir une indemnité.

Le montant de cette indemnité, qui peut être fixée en pourcentage de l'indice brut 1027, est décidé par le Conseil Municipal à qui il revient au préalable de vérifier si les élus concernés sont bien titulaires d'une délégation de fonction.

Il convient de rappeler à cet égard que l'octroi d'une délégation de fonction à un conseiller municipal doit se conformer aux règles de priorité posées par l'article L.2122-18 du Code précité. L'indemnité octroyée dans ces conditions est prélevée dans «l'enveloppe» totale des indemnités susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints de la commune, et ne peut en aucun cas dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être versée au Maire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- DECIDE de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de conseiller municipal titulaire de délégation au taux de 16.50 % de l'indice 1027 de la Fonction Publique Territoriale.

- DIT que cette décision prend effet au 26 mai 2020 date d'installation du nouveau Conseil Municipal et de désignation du Maire.

PRIME EXCEPTIONNELLE COVID POUR LES AGENTS

Monsieur Le Maire informe les membres présents que l'Etat a annoncé suite au Conseil des Ministres le 15 avril dernier, sa volonté de récompenser les fonctionnaires mobilisés lors de la crise sanitaire avec une prime exceptionnelle. Cette prime est plafonnée à 1000 €, Elle est modulable selon l'engagement et la mobilisation demandée aux agents concernés. Cette prime est facultative et dépendra de la volonté de chaque collectivité territoriale de délivrer ou non cette prime. Elle est exonérée d'impôt sur le revenu, de cotisations et contributions sociales.

Monsieur Le Maire propose de verser cette prime aux salariés de la ville d'Arbent, mobilisés pendant la période de crise sanitaire selon leur engagement.

7

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide d'attribuer la prime exceptionnelle aux agents fonctionnaires ou contractuels, particulièrement mobilisés pendant la crise sanitaire liée au covid-19, proportionnellement à leur temps de présence pendant la période de confinement et versée sur la paye du mois de juin 2020

REVISION DES TARIFS DES REPAS DU RESTAURANT SCOLAIRE, DES GARDERIES ET DES ETUDES À COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 2020-2021

Monsieur Le Maire, expose aux membres du Conseil Municipal qu'il y à lieu de réviser les prix de vente des repas du restaurant scolaire, des garderies et des études pour la rentrée 2020- 2021.

Sur sa proposition, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, fixe le prix de vente du repas du restaurant scolaire à 4,60 € l'unité à compter de la rentrée scolaire 2020-2021 et valide le tarif des garderies et des études pour l'année à 70 € et à 3 € par semaine.

FONDS DE SOUTIEN AUX COMMERCES LOCAUX

Monsieur Le Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal que la période d'urgence sanitaire qu'a connu le pays, a plongé les entreprises et le secteur commercial local dans une situation économique désastreuse.

C'est la raison pour laquelle il propose que la commune d'ARBENT apporte une aide ciblée aux commerces locaux en partenariat avec le Pôle du Commerce du haut-Bugey. Monsieur Le Maire propose de signer une convention avec l'association du Pôle du Commerce, de lui verser une contribution volontaire de 25 000 € lui permettant ainsi de financer l'aide économique apportée aux commerces de la ville d'ARBENT. Le Pôle de Commerce veillera au respect des critères d'éligibilité définis conjointement avec la municipalité. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide de verser la somme de 25 000 € au Pôle du Commerce du haut-Bugey. Il précise que cette somme sera reversée aux commerces en difficulté situés sur la ville d'ARBENT

POINTS DIVERS ET COMMUNICATION

Espace Loisirs et Espace Sportif : aucune ouverture avant le 22 juin, il faut attendre l’évolution de la situation sanitaire, aucun sport en salle mais tolérance pour des groupes de 10 personnes à l'extérieur du complexe.

Le feu d'artifice du 13 juillet est annulé

La fête d'Arbent qui se tient habituellement fin août est annulée. Il y a un risque pour les personnes âgées.

La séance est levée à 20h00.

Pour Extrait Conforme.

Le Maire, La Secrétaire de Séance,

Philippe CRACCHIOLO.