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Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Rairies.
Lien du pdf (Convocation - 2021 10 11)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
Du 11 Octobre 2021 à 20 h 00
Le lundi onze octobre deux mille vingt et un à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de la salle du conseil en Mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame CHARRIER Joëlle, Maire. Convocation : 04/10/2021
Affichage convocation : 11/10/2021
Nombre d’élus en exercice : 14
Nombre de Présents –13 – CHARRIER Joëlle, Maire ; LANCELOT Patrick, 1er adjoint ; LUCIEN Delphine, 2eme adjointe ; BELLEUVRE Jean-Claude, 3eme adjoint ; BOULAND Sébastien ; BOUVET Sylvie, COLLET Julien ; FOUGERE Marie ; GUIBERT Christian ; RUEL Isabelle. Nombre d’absents – 0 CAILLEAU Virginie
Nombre d’excusés – 1 - GODET Philippe donne pouvoir à BELLEUVRE Jean-Claude, FICHE Stéphanie donne pouvoir à LUCIEN Delphine ; LEBOUCHER Jérôme donne pouvoir à BOULAND Sébastien, RUEL Isabelle
Secrétaire de séance : BELLEUVRE Jean-Claude
Ordre du Jour :
I. Frais de participation scolaire et périscolaire 1 II. Convention restauration scolaire DURTAL 2 III. DM 3 opération cimetière 2 IV. Carrière des Jaunières – renouvellement de l’exploitation – Rairies Montrieux 2 V. Réparation EP rue des Buttes 3 VI. Questions diverses 3
I. Frais de participation scolaire et périscolaire
a- Demande de remboursement pour les Elèves de Montigné
Mme le Maire rappelle au conseil municipal que la commune des Rairies demande depuis 2015 que la commune de Montigné réalise une participation financière plus importante concernant les frais des élèves de Montigné accueillis au sein des services des Rairies. En ce qui concerne la participation financière scolaire, la commune de Montigné est dans l’obligation de participer n’ayant pas d’école sur leur territoire. Par contre la commune des Rairies supporte depuis plusieurs années les charges inhérentes des élèves de Montigné pour tous les services périscolaires. La commune de Montigné avait refusé les impayés de foyers issus de leur commune et n’accepte que de participer à hauteur de 0.48 € par repas pour la restauration scolaire.
Une étude plus affinée cette année a été réalisée et voici les couts qui en résultent :
Cout par élève :
- ECOLE : 648.43 €
- Restaurant scolaire : 480.23 €
Cout à la demi-heure garderie :
- 0.69 €
Le conseil municipal,
Vu l’article L. 212-8 du code de l’éducation, modifié par la loi 2005-157 du 23 février 2005, Considérant les charges engendrées par l’accueil des élèves de Montigné-les-Rairies à l’école « Les hirondelles » et sur les services périscolaires et restauration,
Considérant que ces charges ne peuvent plus être supportées par la commune des Rairies, Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité de demander le remboursement des coûts supportés concernant : La participation financière à la scolarité sur une base de 648.43 € par élèves, soit pour 30 élèves = 19 452.86 € Les frais liés à la cantine scolaire sur une base de 480.23 € par élèves, soit pour 28 élèves = 13 446.48 €, toutes charges comprises
Les charges garderie calculées à la demi-heure pour une justesse du temps consommé par les élèves de Montigné, soit 0.69 € la demi-heure soit pour 2790 demi-heures pour leur commune = 1 925 €
b- Participation frais de scolarité Seiches sur le Loir à rembourser pour un élève suivi dans des classes spécialisées
La commune de Seiches sur le Loir nous faire part d’une demande d’une participation pour un élève inscrit en classe ULIS habitant les Rairies.
Le montant s’élève à 441.03 € par élève. Le conseil municipal,
Vu l’article L. 212-8 du code de l’éducation, modifié par la loi 2005-157 du 23 février 2005, Considérant l’obligation de cette dépense et la volonté du conseil d’y participer, Après en avoir délibéré,
Accepte de participer à hauteur de 441.03 €
Charge Mme Le Maire de signer la convention ci-correspondante
II. Convention restauration scolaire DURTAL
Depuis Juillet 2015, la commune de Durtal et la commune des Rairies ont signé un accord concernant la fabrication, la livraison des repas et l’utilisation de la cuisine du restaurant municipal de Durtal. Cette convention permettait de fixer le prix du repas selon le marché réalisé par Durtal, soit aujourd’hui d’un montant de 3.40 € pour les primaires et 3 € pour les maternelles. Elle fixait le prix de la livraison par repas de 0.23 €. La commune des Rairies facture pour rappel à seulement 3.10 € le repas aux familles.
A ce jour, il convient de renouveler la convention avec la commune de Durtal qui a délibéré pour le renouvellement d’un an.
Le conseil municipal,
Vu les délibérations communales du 06 juillet 2015 et du 26 mars 2021,
Vu la dernière convention contractée avec la commune de Durtal pour l’utilisation des services de leur cuisine centrale afin de réaliser les repas des élèves de l’école Les Hirondelles,
Considérant qu’il faille signer la nouvelle convention pour le renouvellement jusqu’au 31/08/2022, Après en avoir délibéré,
Vu les modalités tarifaires citées ci-dessus,
Autorise Mme Le Maire ou l’un de ses adjoints à signer la nouvelle convention de renouvellement et les avenants nécessaires à la continuité de la convention sur le plan du fonctionnement de service et sur les nouvelles propositions tarifaires tant que les prochaines modifications de tarifs soient considérées comme acceptables.
Le référent qui pourra travailler avec Durtal sur le marché a été nommé par l’assemblée et est Sébastien BOULAND.
III. DM 3 opération cimetière
Le conseil municipal,
Vu le projet de l’entrée du cimetière,
Vu les inscriptions budgétaires au 2315 dans l’opération cimetière,
Considérant les travaux de voirie à intégrer dans ce programme,
Après en avoir délibéré,
Accepte la décision modificative n° 3 ainsi :
o Op.88 Cimetière art 2315 + 7 500 €
o Op.73 Voirie art. 2151 - 7 500 €
IV. Carrière des Jaunières – renouvellement de l’exploitation – Rairies Montrieux
Une enquête publique est ouverte à la mairie de Durtal du 7 octobre au 8 novembre 2021 sur la demande de la Société des Terres Cuites des Rairies en vue d’obtenir l’autorisation pour le renouvellement d’exploitation et extensions de surface et de production de la carrière « Les Jaunières » sis DURTAL. Ceci relevant de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement, comporte une étude d’impact ainsi que l’avis de l’autorité environnementale.
Suivant les dispositions de l’article 7, notre conseil municipal doit donner son avis dès l’ouverture de l’enquête et au plus tard 15 jours après la clôture du registre.
Le conseil municipal a reçu préalablement les informations sur le dossier en question et notamment le document entier de la note de présentation non technique du projet le même jour que l’envoi de la convocation du conseil en ce jour.
Le conseil municipal,
Vu les documents de consultation reçus en mairie suivant l’enquête publique du 07 octobre au 8 novembre concernant la reprise et l’agrandissement de la carrière des Jaunières, Vu les informations ci-dessus,
Considérant qu’il faille donner un avis au dossier,
Après en avoir délibéré,
Apporte à l’unanimité un avis favorable à la demande de la Société Terres Cuites des Rairies pour l’autorisation du renouvellement d’exploitation et de son extension
V. Réparation Eclairage Public rue des Buttes
Depuis plusieurs mois, la rue des Buttes connait un allumage irrégulier des candélabres. Après diagnostic d’un technicien il est indiqué qu’il faille remplacer l’horloge connecté. Le montant des travaux est de 703.58 € HT et le fonds de concours de la commune est de 527.69 €.
Le conseil municipal,
Vu l’article L5212-26 du CGCT,
Vu la délibération du comité syndical du SIEML en vigueur à la date de la commande décidant les conditions de mise en place d’un fonds de concours,
Considérant l’avis technique du SIEML,
Après en avoir délibéré,
Décide de verser un fonds de concours au profit du SIEML pour l’opération EP 257-21-60 suite territoire connecté, remplacement horloge connecté sur C10, Les Buttes » dont les modalités sont les suivantes : o Montant de la dépense : 703.58 € net de taxe
o Taux du fonds de concours : 75 %
o Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 527.69 € net de taxe o Les modalités du versement du fond de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML en vigueur à la date de la commande
VI. Questions diverses
1. Invitation du 11 novembre
La commune invite les habitants à venir à la cérémonie du 11 novembre : RDV à 11h à l’église
2. Marché des Rairies
Après confirmation auprès de M. Bouland, il apparait que le poissonnier sera présent vendredi 15 octobre.
3. Recensement de la population
Pour information, Mme GODET Sylvie et Mme BOUCHER Cathy seront les agents recenseurs de la commune pour le début de l’année 2022.
4. Restaurant scolaire
La prochaine commission d’appel d’offres se réunira vendredi 15 octobre à 9h30 pour analyser les offres du lot 2 « charpente » déposées sur marchés sécurisés.
Pour les lot 3 « couverture bac acier », lot 5 « menuiseries intérieures » et lot 10 « ventilation et plomberie » la commune pouvant consulter les entreprises en direct, certains devis sont encore en attente.
5. Commission argent de poche
Une commission s’est réunie pour réfléchir sur l’organisation de mettre en place une demande de petits services aux jeunes de 15-17 ans en contre partie d’argent de poche. La communication sera plus complète sur le bulletin communal…
6. Dates à retenir :
- prochain conseil : 15/11/2021
Sans autre question, la séance est levée à 21h45