Procès Verbal - 2021 09 30 2

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Procès Verbal - 2021 09 30 2 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Thégra. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 09 30 2)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, 1

Département du Lot

Sous-Préfecture Gourdon

Canton de GRAMAT

COMMUNE DE THÉGRA

PROCÈS-VERBAL

Nombre de membres

en exercice : 11

Présents : 09

Votants : 09 &10

Séance du 30 septembre 2021

Le jeudi 30 septembre 2021, à 20 heures 30, l'assemblée, convoquée le

23/09/2021, s'est réunie sous la présidence de Thierry CHARTROUX,

Maire.

Présents : Thierry CHARTROUX, Martial BROUQUI, Laurence LAMOTHE, Cécile THAMIE, Thierry CONTENSSOU, Suzanne LACARRIERE, Jean-Claude LAGARRIGUE, Didier TOURNEMINE.

Excusés et ayant donné délégation respective : Adélaïde HATTRY TATINCLAUX par Thierry CHARTROUX, Frédéric HOBBE par Thierry CONTENSSOU.

Excusée : Mylène DIEU

Présente Presse Locale : Mireille BROUQUI (Correspondante La Vie Querçynoise)

Secrétaire : Thierry CONTENSSOU

I - APPROBATION PROCÈS-VERBAL DU 5 AOÛT 2021

Après consultation, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des membres présents, le contenu du procès-verbal du 5 août 2021. Monsieur le Maire porte ce dernier à la signature des membres présents au cours de cette précédente séance.

II -DÉLIBÉRATIONS

INDEMNITE SECRETAIRE SERVICE ASSAINISSEMENT AU 01-10-2021

Considérant que la délibération du conseil municipal du 3 mars 1994 ne permet d'apprécier aujourd'hui la valeur perçue au centime près, convertie du franc en euros, depuis le changement de la monnaie et l'avancement de grade normal de l'agent, Monsieur le Maire propose de prendre une nouvelle délibération concernant l'indemnité de la secrétaire dans le cadre de ses tâches administratives, liées directement au service assainissement de Thégra.

Pour assurer le fonctionnement administratif, Mme DOUCET Stéphanie percevra une indemnité trimestrielle de 167,70 € Brute à compter du 01-10-2021.

Le conseil municipal donne un avis favorable et délègue Monsieur le Maire pour signer l'arrêté correspondant.

ACQUISITION TERRAINS GRAND RUE RESIDENCE LES BRUYERES - AI 60, AI 64 et AI 65

Monsieur le Maire signale qu'il a reçu une proposition de vente pour les parcelles AI 60, AI 64 et AI 65, situées à l’entrée du bourg - Grand Rue, à proximité des logements de la Résidence Les Bruyères, pour un montant de 2 265 € de la part de M. VERNET Henri.

La contenance totale des parcelles est de 151 mètres carrés située en Urbanisable Ancien.2

Considérant l’intérêt que pourrait avoir cette parcelle pour la commune et permettre de créer nouvel un espace vert attenant au logement de la Résidence Les Bruyères,

Considérant, le prix de vente au mètre carré des parcelles constructibles viabilisées dans la commune,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- PROPOSE l’acquisition des parcelles AI 60, AI 64 et AI 65 à M. VERNET Henri, Mme FARGUETTE Renée et Mme VERNET Nicole pour un prix net vendeur de 2 265 €,

- CHARGE l’office notarial de Maître BRUGEILLE Denis, de mener à bien cette opération,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives à cette affaire.

ADOPTION RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Le SYDED DU LOT, assistant technique auprès de notre collectivité, a rédigé un projet de rapport avec l’aide de nos services.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal (pour : 8, abstention : 1) :

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de la commune de THEGRA de l'année 2020. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

Didier TOURNEMINE fait observer une augmentation de 49,25 % des volumes facturés aux abonnés par rapport à 2019.

Ceci s'explique par une fuite importante d'eau d'un abonné non domestique en surconsommation, qui a d'ailleurs été dégrevé par la commune de Thégra des redevances assainissement et modernisation réseau après constat de la fuite auprès de la SAUR et à raison des consommations moyennes des années antérieures.

ADOPTION DU REFERENTIEL M57 AU 1ER JANVIER 2022 ET A L'EXPERIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE SUR LES COMPTES 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code des juridictions financières, Vu l’article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963, Vu l’article 242 de la loi de finances n°2018-1317 du 28 décembre 2018, Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, Vu l’appel à candidatures établi par l’Etat et invitant à participer à l’expérimentation du compte financier unique,

Vu le rapport présenté par et précisant l’intérêt de s’inscrire dans cette expérimentation,

Monsieur le Maire présente le dossier aux membres du conseil municipal :

* Sur l’adoption anticipée de la nomenclature M57 au 01-01-2022 :3

Le référentiel M57 a vocation à devenir la norme pour toutes les collectivités à compter du 01/01/2024, en remplacement de l’actuelle M14.

Ce référentiel impose l’adoption d’un règlement budgétaire et financier par la commune. Il offre aux collectivités qui l’adoptent des règles assouplies en matière de gestion pluriannuelle des crédits, de fongibilité des crédits et de gestion des dépenses imprévues.

Les états financiers établis en M57 apportent une information financière enrichie, et la vision patrimoniale de la collectivité est améliorée.

Enfin, il constitue le support de l’expérimentation du compte financier unique (CFU) sur les comptes 2022. Compte tenu de la taille de la commune (< 3500 hab.), le référentiel adopté sera le référentiel simplifié.

Par ailleurs, l’envoi des documents budgétaires devra obligatoirement faire l’objet d’une dématérialisation (envoi des flux au format XML).

* Sur l’expérimentation du CFU sur les comptes 2022 :

L’article 242 de la loi de finances pour 2019 a ouvert l’expérimentation du compte financier unique (CFU) pour les collectivités territoriales et leurs groupements.

Le CFU a vocation à devenir, à partir de l’exercice 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens, si le législateur en décide ainsi.

Le CFU sera un document comptable conjoint et se substituera au compte administratif et au compte de gestion, et constituera un document de synthèse, reprenant les informations essentielles figurant actuellement soit dans le compte administratif, soit dans le compte de gestion. Sa mise en place vise plusieurs objectifs :

- favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière,

- améliorer la qualité des comptes,

- simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable public, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

Un CFU sera produit par budget (budget principal et budgets annexes, quelle que soit leur nomenclature). La commune, sur proposition du Comptable assignataire, adoptera par anticipation la nomenclature M57 dès le 01-01-2022 (étant précisé que cette option est irrévocable), et se portera candidate à l’expérimentation du compte financier unique sur les comptes 2022.

La mise en œuvre de l’expérimentation au CFU requiert la signature d’une convention avec l’Etat, qui sera transmise ultérieurement, si l’assemblée approuve cette candidature. Cette convention a pour objet de préciser les conditions de mise en place du compte financier unique et de son suivi, en partenariat étroit avec le chef du SGC et le conseiller aux décideurs locaux

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur Le Maire à adopter la nomenclature M57 par anticipation au 1er janvier 2022 et à s’inscrire à l’expérimentation du CFU pour les comptes 2022,

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention entre la commune et l’Etat, ainsi que tout document afférent à ce dossier.

Pour information, Thierry CHARTROUX indique que :

- Suite à la fermeture de la Perception de Gramat, c'est la Trésorerie de Saint-Céré qui est le contrôleur principal de la commune de Thégra.

Des permanences sont également mises en place avec le car du service public de CAUVALDOR pour les administrés qui souhaitent prendre rendez-vous avec des agents de la Direction Départementale des Finances Publiques (Puybrun, Saint-Jean Lagineste, Gintrac, Pinsac, Saint-Sozy, Calès).

- Un nouveau moyen de paiement en règlement des avis de sommes à payer à la commune de Thégra est également mis en place : PayFip : paiement en ligne par carte bancaire ou prélèvement unique sur internet (www.payfip.gouv.fr).4

Arrivée de Cécile THAMIE

GROUPEMENT DE COMMANDES WIFI TERRITORIAL

Depuis 2018, le syndicat mixte Lot numérique a installé un réseau de 96 bornes de WIFI public dans 80 communes.

Le système proposé permet d’accéder à Internet en toute situation, de façon gratuite, sécurisée, simple et performante pour les visiteurs de passage et les administrés. La reconnexion est automatique entre toutes les bornes du réseau. C’est également un outil d’information locale et d’analyse touristique.

Les bornes ont été installées dans le cadre d’un marché d’une durée de 4 ans attribué à la société QOS Télécom.

Le syndicat a pris en charge l’acquisition et l’installation d’une borne par commune (867,24 € HT). L’abonnement pour le fonctionnement (263 € HT) est à la charge de la commune, ainsi que l’achat de bornes supplémentaires.

Le syndicat propose de poursuivre l’exploitation du réseau du WIFI public lotois et de pérenniser les avantages du système mutualisé : gestion du réseau assurée par le syndicat, portail d’authentification mutualisé, reconnexion automatique entre toutes les bornes du réseau…

Afin que les communes puissent continuer à financer directement le fonctionnement des bornes tout en ayant recours au même opérateur, il est nécessaire de constituer un groupement de commandes.

Ce groupement sera coordonné par le syndicat, qui prendra en charge les coûts de procédures relatives aux marchés et réalisera la procédure de consultation pour le compte des membres. Le groupement sera constitué des communes pour lesquelles des bornes ont été installées, ainsi que du Département, des communautés de communes qui le souhaitent et de nouvelles communes intéressées dont celles appartenant à la communauté d’agglomération du Grand Cahors, qui pourront installer des bornes de WIFI public dans leurs bâtiments.

Les coûts (achat de nouvelles bornes et exploitation) seront à la charge de chaque membre du groupement mais les prix seront avantageux grâce au groupement de commandes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE, à l'unanimité :

 d’approuver la convention constitutive de groupement de commandes, telle que jointe en annexe.

MISE A DISPOSITION DE BORNE WIFI

Outre la constitution du groupement de commande, pour que les communes puissent continuer à financer directement le fonctionnement des bornes, il est nécessaire que le syndicat leur mette officiellement les bornes à disposition.

Il est donc proposé d’autoriser la signature d’une convention de mise à disposition, tel que présentée en

annexe. Celle-ci prévoit qu’à partir du 1er janvier 2022, la commune de Thégra assumera la responsabilité ainsi que l’amortissement de la ou des bornes installées et pourra confier leur exploitation au prestataire qui sera retenu dans le cadre du nouveau marché.

La gestion de l’ensemble du réseau sera toujours assurée par le syndicat à travers le portail de gestion de l’opérateur qui sera retenu.

Le syndicat reste propriétaire des bornes, mises à disposition. L’opération sera comptablement constatée par opération d'ordre non budgétaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE, à l'unanimité :

 d’autoriser la signature de la convention de mise à disposition de borne du syndicat à la commune de Thégra, telle que présentée en annexe.5

Pour information, Thierry CHARTROUX donne connaissance des principales statistiques de connexion à la borne Wifi installée "Place du Calvaire" en 2020 :

- total des sessions de connexions : 2 778,

- nombre d'utilisateurs différents : 77,

- durée moyenne de connexion : 27 minutes et 27 secondes,

- temps cumulé de connexion de tous les utilisateurs : 31 jours 4 heures et 24 minutes.

III - POINTS NON INSCRITS A L'ORDRE DU JOUR

FONDS DE SOUTIEN FONTAINE DE BRAL - CAUVALDOR

Thierry CHARTROUX signale que la subvention "Fonds de Soutien Petit Patrimoine" a été attribuée à la commune en conseil communautaire, à hauteur de la demande, soit 1 680 €. Le conseil municipal propose donc de lancer les travaux de restauration de la fontaine de Bral pour le montant fixé à 3 360 € et conformément aux prévisions budgétaires.

PORTES OUVERTES CULTURE - CAUVALDOR

Des journées portes ouvertes "Ateliers d'Artistes" sont organisées dans le cadre du programme culturel de CAUVALDOR les 9 et 10 octobre prochains. L'atelier "Peintre" de Simone GUIGNARD sera ouvert pour ces deux journées chez elle "Route du Stade/Caminade".

RESIDENCE LES TROIS RUISSEAUX AVANCEMENT

Une réunion avec les différents partenaires a eu lieu au Domaine d'Auzole dans le cadre de la Résidence Les Trois Ruisseaux, où plusieurs points ont été abordés :

- la remise à niveau de la partie financière avec la détermination des loyers résiduels pour les logements attribués aux jeunes travailleurs et pour ceux réservés aux personnes âgées, - l'étude de l'itinéraire parcours pour les futurs locataires,

- l'organisation pour la prise en charge des demandes, l'examen des dossiers et la sélection pour partie par Lot Habitat et Lot pour Toit.

ADRESSAGE

Thierry CHARTROUX signale la livraison des plaques de voies, rues et numéros.

En réunion de bureau municipal, les élus ont proposé, dans un premier temps, d'organiser, à la Maison du Temps Libre, une journée dédiée à la remise des plaques de numéro aux habitants ainsi que l'aide, pour ceux qui le souhaiteraient, au changement de leur adresse auprès des différents services d'Etat, organismes sociaux.., avec l'intervention du car des services publics de CAUVALDOR mis à disposition.

Une information précise sur ce point est prévue dans le prochain Elan Thégratois.

SIGNALISATION HORIZONTALE RE-MARQUAGE

Ayant constaté que les marquages au sol avaient besoin d'être repeints, Thierry CHARTROUX donne connaissance d'un devis de CAUVALDOR pour la prestation en question avec l'intervention de 2 agents techniques pour 3 jours, concernant l'ensemble de la signalisation horizontale de la commune, à hauteur de 1 680,29 €.6

La somme n'ayant pas été provisionnée sur le budget primitif 2021, le conseil municipal ayant constaté que les dépenses, à ce jour, permettent de prendre en charge cette dépense, donne un avis favorable à la proposition de la Communauté de Communes. La facture finale sera réajustée au temps réellement passé pour l'exécution de la prestation.

NAVETTE GRATUITE REGION OCCITANIE

Dans le cadre du nouveau dispositif de transports "navettes gratuites", la Région Occitanie ayant mis en place un service personnalisé et gratuit du domicile au centre de vaccination COVID pour les personnes de 75 ans et plus, Thierry CONTENSSOU signale que ce service n'est pas proposé au sein du canton de Gramat.

Thierry CHARTROUX avait déjà prévu de faire part de cette remarque auprès du responsable en charge des transports de la région Occitanie dans le secteur.

VISITE DE L'EGLISE ETE ET JOURNEES DU PATRIMOINE

Thierry CONTENSSOU donne le compte-rendu des visites guidées et gratuites de l'église 2021 effectuées par Sophie LALANDE :

- du 13-07-2021 au 19-08-2021 (mardis, mercredis et jeudis de 10 heures à 13 heures) et les 18 et 19 septembre 2021 (journées du patrimoine) : 285 visiteurs.

Depuis quelques années effectivement, il est constaté une baisse de la fréquentation malgré le changement des horaires d'ouverture, au plus adapté.

Le conseil municipal propose d'étudier une nouvelle formule d'ouverture, plus ponctuelle mais sans la présence d'un guide afin de permettre des visites libres plus à la carte...

TRAVAUX VOIRIE CAUVALDOR ROUTE DU COCUDIE

Jean-Claude LAGARRIGUE signale le commencement des travaux de réfection de la voirie de la route du "Cocudié" par les agents techniques de la Communauté de Communes.

RENTREE SCOLAIRE 2021-2022

Cécile THAMIE donne connaissance des effectifs pour la rentrée 2021-2022, à savoir 80 enfants sont scolarisés au sein du RPI Thégra-Lavergne. Rentrée pour tout le monde ayant été reportée d'une semaine après levée sanitaire, suite à deux cas de COVID et crise sanitaire gérée dans l'urgence par les élus.

Elle indique également une nouvelle initiative intéressante mise en place cette année, avec l'aide aux devoirs les lundis et jeudis soirs, proposée pendant le temps de garderie à Lavergne.

L'ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30.

Le Secrétaire, Le Maire, Le Conseil Municipal,