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Déliberation - 3geecfp44dg7841
Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Mortefontaine.
Lien du pdf (Déliberation - 3geecfp44dg7841)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Éducation,
Ville de MORTEFONTAINE Conseil Municipal du 13 septembre 2023
LISTE DES DÉLIBERATIONS SOUMISES AU CONSEIL MUNICIPAL
PRÉSENTS : Jacques Fabre, Chantal Malaquin, François Pinson, Patrice Duval, Anne PHILIPPO, Raymonde LENFANT, Marie-Odile VAN OUDHEUSDEN
ABSENTS : Barbara Dufossé, Evelyne Laffargue Moreno, Sandra MAZZONI, Laurent HUET, Frédéric CARON,
POUVOIRS :
Délibération
n°
Objet Décision prise
64-2023 Désignation du coordinateur du recensement INSEE
janvier/février 2024
Adoptée
65-2023 Agents recenseurs : rémunération Adoptée
66-2023 Subvention pour l’association Musicale de Plailly Adoptée
67-2023 Virement de crédit n°1 - 2023 Adoptée
68-2023 Virement de crédit n°2 - 2023 Adoptée
69-2023 Adhésion de la Commune à la compétence optionnelle
vidéoprotection du Syndicat Mixte de l'Oise Très Haut
Débit (SMOTHD).
Adoptée
70-2023 Création d’un emploi permanent Adoptée
71-2023 Création d’un emploi permanent à temps complet Adoptée
72-2023 Création d’un emploi vacataire - Éducateur sportif
vacataire pour l’école primaire
Adoptée
73-2023 Création d’un emploi non permanent pour un
accroissement temporaire d’activité
Adoptée
74-2023 Règlement interdisant l’usage nocturne des tondeuses à
gazon automatisées
Non adoptée
75-2023 Adhésion des communes de Bellefontaine, Lassy, Le
Plessis-Luzarches et Seugy au SICTEUB pour la
compétence eaux pluviales urbaines à compter du 1er
janvier 2024
Adoptée
76-2023 Diagnostic de l’ancien forage Adoptée
77-2023 Lancement des travaux pour le plan de circulation :
maitrise d’œuvre pour la réalisation des travaux et plan
topographique
Adoptée