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Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune de Tantonville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 354 view)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
1
CONSEIL MUNICIPAL du 01 avril 2022
L’an deux mille VINGT DEUX , le 1er avril à 20h30 , LE CONSEIL MUNICIPAL s’est réuni après
convocation en date du 21 mars 2022 , sous la présidence de M. François Xemay, Maire.
Etaient présents : M LANG Jean-Louis, CLEMENT Stéphanie, GERARD Olivier, DREUMONT
Natacha, GEANT Michel, BIRCHEN Raymond, PENNEQUIN Nathalie, NOELLE Marie-Hélène,
CHAFFIN Ludovic, QUENETTE Benoît, VALDENAIRE Véronique, DEFRAIN Nicolas, JANNOT
Jérôme
Absents non excusés : CHAFFIN Ludovic
Excusés : VALDENAIRE Véronique
Pouvoirs : VALDENAIRE Véronique à LANG Jean-Louis
Nombre de votants : 12 présents + 1 pouvoir = 13 votants
Le quorum étant atteint, le Maire ouvre la séance. 10 présents – 11 votants
Approbation du procès verbal de la séance du 23 février 2022 (11/11)
13 – Vote du Compte administratif 2021 et compte de gestion
commune
14 – Vote du compte administratif 2021 et compte de gestion 2021 assainissement
15 – Affectation des résultats 2021 budget M14 COMMUNE
15B -Affectation des résultats 2021 budget M49 ASSAINISSEMENT 16 – Tours de garde des scrutins des 10 et 24 avril 2022 Election présidentielle 17 – vente des livres desherbage de la bibliothèque par le conseil municipal de jeunes
18 – Branchement électrique feu tricolore en face de l’église
19 - création de poste en vue du remplacement de la secrétaire de mairie 20 devis du centre de gestion : assistance au recrutement
21 - correction sur exercices antérieurs - rattrapage d'amortissements opérations d'ordre non budgétaires
22 – résultats de la commission travaux du 24 mars
22013 – COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2021
BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE –
Arrivée de Raymond BIRCHEN 20h42
Arrivée de Benoit QUENETTE 20h47
12 présents –13 votants : 12 votants - – François XEMAY ne prend pas part au vote
Présenté par Stéphanie CLEMENT 2
Le conseil municipal approuve le compte administratif 2021 du budget général de la commune et arrête
ainsi les comptes :
INVESTISSEMENT :
Recettes : 438 470.52 € dont 0.00 € de résultat reporté
Dépenses : 218 098.86 € (dont 5 485.03 de déficit reporté)
Résultat à la clôture de l’exercice : Excédent 214 886.63 € €
Restes à réaliser en report : Dépenses : 88 677.00 €
Recettes : 23 368.00 €
Soit un besoin de financement de 66 309.00 €
FONCTIONNEMENT :
Dépenses : réalisé : 567 544.82 €
Recettes : réalisé 994 888.49 € dont 349 500.76 € de résultat reporté
Résultat à la clôture de l’exercice : 427 343.87 €
Le conseil municipal sous la présidence de François XEMAY, maire, vote le compte de gestion 2021
dressé par Mme France BERNIZ après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats
de l’exercice, conforme au compte administratit..
22013-1 – Affectation du résultat 2021 Budget général de la
Commune (13/13)
Sur proposition du Maie,
Le conseil municipal, constatant que le compte administratif voté ci-avant fait apparaitre :
Un excédent de fonctionnement de 77 842.91 €
Un excédent reporté de 349 500.76 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 427 343.57 €
Un excédent d’investissement de 214 886.63 €
Un besoin de financement sur les restes à réaliser de : 65 309.00 €
Décide d’affecter les résultats de l’exercice 2020 comme suit :
c/001 Excédent d’investissement reporté : 214 886.63 €
c/002 : EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE : 427 343.67 €
dépenses ou
déficits
recettes ou
excédents
dépense ou
déficits
recettes ou
excédents
dépenses ou
déficité
recettes ou
excédents
résultats reportés 5 485,03 € - € 349 500,76 € 5 485,03 € 349 500,76 €
opérations de l'exercice 218 098,86 € 438 470,52 € 567 544,82 € 645 387,73 € 785 643,68 € 1 083 858,25 €
opérations de l'exercice+reports 223 583,89 € 438 470,52 € 567 544,82 € 994 888,49 € 791 128,71 € 1 433 359,01 €
RESULTATS DE L'EXERCICE
2021 sans les reports 220 371,66 € 77 842,91 €
résultats de l'exercice + les reports (001) 214 886,63 € 427 343,67 € 642 230,30 €
restes à réaliser 88 677,00 € 23 368,00 € - € - € 88 677,00 € 23 368,00 €
BESOIN DE FINANCEMENT 65 309,00 € 879 805,71 € 1 456 727,01 €
RESULTATS DEFINITIFS(1068) (002) 149 577,63 € 576 921,30
Investissement Fonctionnement Ensemble 3
22014 COMPTE ADMINISTRATIF 2021 ET COMPTE DE GESTION –
ASSAINISSEMENT (12/13)
Présenté par Stéphanie CLEMENT – François XEMAY ne prend pas part au vote
Le conseil municipal approuve le compte administratif 2021 du budget assainissement et arrête ainsi
les comptes :
INVESTISSEMENT :
Recettes : 1 452 104.52 € dont 236 057.73 € de résultat reporté
Dépenses : 1 026 819.44 €
Résultat à la clôture de l’exercice : 1 452.104.52 €
Restes à réaliser en report : Dépenses : 18 000 €
Recettes : 396 000 €
FONCTIONNEMENT :
Dépenses : réalisé : 48 150.41 €
Recettes : réalisé : 77 840.10 € dont 52 580.92 € de résultat reporté
Résultat à la clôture de l’exercice : + 77 840.10 €
Le conseil municipal sous la présidence de François XEMAY, maire, vote le compte de gestion 2021
dressé par Mme France BERNIZ après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les
résultats de l’exercice conforme au compte administratif 2021.
22015 – BUDGET ASSAINISSEMENT : Affectation des résultats
2021 13/13
Sur proposition de Stéphanie CLEMENT,
Le conseil municipal, constatant que le compte administratif voté ci-avant fait apparaitre :
Un excédent de fonctionnement de 77 840.10 € €
Un résultat de clôture (001) de 425 285.08 € €
Un excédent sur les restes à réaliser de : 378 000 €
Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 comme suit :
RESULTAT D’EXPLOITATION EXCEDENT (002) : 77 840.10 €
RESULTAT D’INVESTISSEMENT EXCEDENT (OO1) : 425 285.08 €
dépenses ou
déficits
recettes ou
excédents
dépense ou
déficits recettes ou excédents
dépenses ou
déficité
recettes ou
excédents
REPORTS 2020 236 057,73 € 52 580,92 € 288 638,65 €
Réalisations de l'exercice 1 026 819,44 € 1 216 046,79 € 48 150,41 € 73 409,59 € 1 074 969,85 € 1 289 456,38 €
Solde d'exécution 189 227,35 € 25 259,18 € 1 074 969,85 € 1 578 095,03 €
RESULTATS DE L'EXERCICE avec les reports 1 452 104,52 € 77 840,10 € 503 125,18 €
résultats de l'exercice (001) 425 285,08 € 803 285,08 €
restes à réaliser à reporter 18 000,00 € 396 000,00 € - € - €
RESULTATS CUMULES 378 000,00 €
RESULTATS DEFINITIFS(1068) (002) 803 285,08 € 77 840,10 € 881 125,18
Section d'investissement Section d'exploitation Ensemble 4
22016 – Tenue du bureau de vote 10 et 24 avril 2022
Election présidentielle (13/13)
BUREAU DE VOTE 10 AVRIL
1 2 3
8:00-10:15 Olivier GERARD Michel GEANT Nathalie PENNEQUIN
10:15-12h30 Jean-Louis LANG Marie-Hélène NOELLE Jérôme JANNOT
12:30-14:45 Véronique VALDENAIRE Natacha DREUMONT Raymond BIRCHEN
14:45-17:00 Stéphanie CLEMENT Raymond BIRCHEN Ludovic CHAFFIN
17:00-19:00 Benoît QUENETTE Nicolas DEFRAIN François XEMAY
BUREAU DE VOTE 24 AVRIL
1 2 3
8:00-10:30 Marie-Hélène NOELLE Nathalie PENNEQUIN François XEMAY
10:30-13h Benoît QUENETTE Jérôme JANNOT Nicolas DEFRAIN
13h-15h Véronique VALDENAIRE Natacha DREUMONT Raymond BIRCHEN
15:00-17h Jean-Louis LANG Ludovic CHAFFIN Raymond BIRCHEN
17:00-19:00 Olivier GERARD Stéphanie CLEMENT Camille GERARD
22017 – vente des livres desherbage de la bibliothèque par le conseil
municipal de jeunes
Les livres issus du désherbage de la médiathèque (liste fournie par Maryvonne) sont donnés au CMJ. Le
CMJ prévoit de les vendre à la brocante afin d’aider à financer ses futures actions. Marie-Hélène
souligne qu’elle avait fait cette proposition par le passé lorsqu’elle était en charge de la bibliothèque et 5
que cela avait été refusé au motif qu’il fallait une régie. Cette fois-ci, on passe par le foyer rural qui
tiendra la caisse, donc pas besoin de régie.
22018 – Branchement électrique feu tricolore en face de l’église (13/13) Le conseil municipal après en avoir délibéré, abandonne l’idée d’un branchement électrique du feu tricolore par réseau sous trottoir avec fouille et raccordement dans l’armoire des pompes de relevage pour un montant de 4 319.84 HT,
Décide d’une alimentation individuelle du feu par pose d’une armoire électrique contiguë et abonnement
spécifique auprès du fournisseur d’électricité ENEDIS.
L’adjoint en charge assurera la demande de raccordement à ENEDIS
22019 - création de poste en vue du remplacement de la secrétaire de
mairie (13/13)
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Le Maire informe l’assemblée :
Conformément à la réglementation, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés
par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Le Maire fait part à l’assemblée du départ en retraite de Madame Fabienne GRIFFATON, (titulaire
du grade de secrétaire de mairie) exerçant les fonctions de secrétaire de mairie et, qui prendra
effet le 1er février 2023. A cette date, l’emploi deviendra donc vacant et sera à pourvoir.
Toutefois, afin d’assurer une phase de transition avec la secrétaire de mairie en poste et d’élargir
les possibilités de recrutement, le Maire propose à l’assemblée de créer, à compter du 1ER
SEPTEMBRE 2022……, l’emploi de secrétaire de mairie (35/35ème) sur les grades suivants :
- Adjoint administratif principal de 2ème classe
- Adjoint administratif principal de 1ère classe
- Rédacteur
- Rédacteur principal de 2ème classe
- Rédacteur principal de 1ère classe
- Attaché
- Secrétaire de mairie
L’assemblée décide : 6
La création d’un emploi de secrétaire de mairie, à temps complet (35/35ème) à compter du 1ER
SEPTEMBRE 2022 sur les grades suivants :
- Adjoint administratif principal de 2ème classe
- Adjoint administratif principal de 1ère classe
- Rédacteur
- Rédacteur principal de 2ème classe
- Rédacteur principal de 1ère classe
- Attaché
- Secrétaire de mairie
Les emplois correspondant aux grades non pourvus feront l’objet d’une suppression par
délibération du Conseil municipal après avis du comité technique.
L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée
maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de
l’article L 332-14 du code général de la fonction publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la
durée d’un an, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
Par dérogation, l’emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article L
332-8 du code général de la fonction publique.
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci
exercera les fonctions définies précédemment.
Son niveau de rémunération relèvera de l’un des échelons de la grille de rémunération correspondant à
son grade du recrutement.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal adopte ces propositions, ainsi que la modification du
tableau des emplois et des effectifs.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Monsieur le Maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au
recrutement.
22020 Offre d’intervention du centre de gestion : assistance au
recrutement (13/13)
Le recrutement constituant l’un des plus forts enjeux pour l’employeur, le conseil municipal après en
avoir délibéré et à l’unanimité, accepte l’offre d’intervention du centre de gestion de la FPT pour une
assistance au recrutement d’un(e) secrétaire de mairie au sein de la commune suite au départ en
retraite de l’agent. Montant de l’offre pour 9h de management : 804 €
Commission prévue quand les candidats auront été sélectionnés
22021 Correction sur exercices antérieurs- rattrapage d'amortissements
opérations d'ordre non budgétaires (13/13) 7
Il a été constaté des anomalies sur les comptes 28158 et 1391 pour défaut d'amortissement ou sur-
amortissements de certaines immobilisations et subventions . Par conséquent, il convient de corriger
ces erreurs sur les exercices antérieurs. Cette correction est sans impact sur les résultats de la
section de fonctionnement et d’investissement, car elle relève d’une opération d’ordre non budgétaire.
Il convient donc que le Conseil municipal délibère pour effectuer ce rattrapage selon le détail ci-
dessous.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis du conseil de normalisation des comptes publics n°2012-05 du 18 octobre 2012,
CONSIDERANT que la correction d'erreurs sur exercice antérieur doit être neutre sur le résultat
de l'exercice,
CONSIDERANT que pour assurer la neutralité de ces corrections, il est désormais obligatoire de
corriger les erreurs sur exercices antérieurs par opération d'ordre non budgétaire par prélèvement
sur le compte 1068,
CONSIDERANT que ces opérations sont neutres budgétairement pour la collectivité et qu'elles
n'auront aucun impact sur le résultat de fonctionnement et d'investissement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’UNANIMITE,
AUTORISE le comptable public à effectuer le prélèvement suivant sur le compte 1068 du budget
ASST de TANTONVILLE par opération d'ordre non budgétaire:
- prélèvement d’un montant de 5708,56 € au compte 28158
- crédit du compte 1068 pour 5708,56 €
22 – résultats de la commission travaux du 24 mars
Béton sol atelier Pierrot, 120m2 devis accepté SARL bâti étanche 12,4k€ HT, travaux possibles en mai
Vote 13/13
Projet d’extension d’éclairage public et caméras : vote pour inscrire les dépenses au budget et lancer
les demandes de subvention
5018,50 € HT
12803 HT pour extension éclairage et caméra place des fetes, parking et place de l’église
Vote 13/13
Eclairage rue derrière les jardins devis retenu par la commission, HT2156 pour 8 luminaires vote 13/13
Demande pour avoir une provision pour équiper l’atelier communal, 5000€ vote 13/13
Questions diverses :
Permanence de la gendarmerie mise en place en mairie
Problème d’internet 8
Commission énergie-bâtiments communaux
Proposition de plusieurs commissions : local pierrot, cimetière, local scolaire
Accueil des ukrainiens depuis jeudi à Sion, probablement après les vacances à Tantonville. Lieu de
transit
Levée de la séance : 00h41
XEMAY François
LANG Jean-Louis
Pouvoir de Véronique VALDENAIRE
CLEMENT Stéphanie
GERARD Olivier
DREUMONT Natacha
GEANT Michel
BIRCHEN Raymond
PENNEQUIN Nathalie
NOËLLE Marie- Hélène
CHAFFIN Ludovic Absent
QUENETTE Benoît
VALDENAIRE Véronique Excusée pouvoir à Jean-Louis LANG
DEFRAIN Nicolas
JANNOT Jérôme