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Procès Verbal - Proces verbal CM du 220323 ISA
Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Bourg-d'Oisans.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 220323 ISA)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Économie et finances,
DO!
Le Bourg d'Oisans
Procès-Verbal du
Conseil Municipal du 22 mars 2023 à 19h00
Salle du Conseil Municipal
Monsieur le Maire donne la parole au Secrétaire de séance qui fait approuver le procès-verbal de la séance précédente qui s'est tenue le 01 mars 2023 à l'unanimité.
Nombre de membres : 23
En exercice : 23
Nombre de présents: 16
Nombre de votants : 21
Date de convocation : 15 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois et le 22 mars à dix-neuf heures 00, le Conseil
Municipal de la Commune du Bourg d'Oisans, régulièrement convoqué, s'est
réuni en salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Guy VERNEY, Maire.
Présents: Guy VERNEY, Camille CARREL, Ghislaine CROIBIER-MUSCAT,
Georges GOFFMAN, Estelle THEBAULT, Sebastiano VACCARELLA, Jean-Luc
RAVIOLA, Jean-Luc GIRAUD, Jean-François PICCA, Agnès FIAT, Renée
JOUVENCEL, Laurent BRILLAUD, Bruno AYMOZ, Régis CONTARDO,
Mauricette ROCHE, Marilyn BRICHET.
Absents représentés : Aurélie CHASLES-FAYOLLE représentée par Sebastiano
VACCARELLA, Elise CONSTANT-MARMILLON représentée par Georges
GOFFMAN, Anita FUZEAU représentée par Agnès FIAT, Jean DIET représenté
par Ghislaine CROIBIER-MUSCAT, Olivier HUGONNARD représenté par Bruno AYMOZ.
Absent excusé : Serge GALMARD.
Absent : Perrine TICHIT.
Secrétaire de séance: Estelle THEBAULT (selon art. L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Date d'affichage : 28 avril 2023 Commune
Le Bourg d'Oisans
FINANCES
2023-020 Budget principal / Compte de gestion 2022.
2023-021 Budget Principal / Compte administratif 2022.
2023-022 Budget principal / Affectation et reprise des résultats 2022.
2023-023 Budget principal / Budget primitif 2023.
2023-024 Budget Principal / Produits fiscal / Taux 2023.
2023-025 Budget service de l’eau / Compte de gestion 2022.
2023-026 Budget service de l’eau / Compte administratif 2022.
2023-027 Budget service de l’eau / Affectation et reprise des résultats 2022.
2023-028 Budget du service de l’eau / Budget primitif 2023.
QUESTIONS DIVERSES
Introduction de Monsieur le Maire :
Les élus et les services ont respecté le cadrage budgétaire en maitrisant leurs dépenses, cela afin de
pouvoir faire face à l'augmentation des fluides (électricité, combustibles, carburant).
Le budget permet donc de respecter l'engagement premier des élus, celui de ne pas augmenter les taux
de fiscalité cette année encore. DO! Le Bourg d'Oisans
2023 - 020 : FINANCES - Budget principal / Compte de gestion 2022.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Estelle THEBAULT, 4" adjointe en charge des Finances.
VU l’article L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 08 mars 2023 ;
Après s'être fait présenter, d’une part, le budget primitif 2022 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les bordereaux des titres de recettes et des mandats de dépenses, et, d'autre part, le
compte de gestion dressé par le Receveur Municipal,
Conformément à l'Article L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé aux
membres du Conseil Municipal d'arrêter le compte de gestion 2022, ainsi communiqué par la
Comptable des Finances Publiques.
Le Conseil Municipal ayant entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
PREND ACTE du compte de gestion 2022 de la Commune du Bourg d’Oisans.
Sont annexées les fiches relatives à l’exécution budgétaire du compte de gestion 2022 de la Commune
du Bourg d'Oisans et l’état Il A1 vue d'ensemble du compte administratif 2022. DO! Commune Le Bourg d'Oisans
W* CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 038029
65300 - NOURG D OISANS
NOM DU POSTE COMPTABLE : Sac LA HURE
Résultats budgétaires de l'exercice
RBLISSEMENT : BOURG D OISANS
Exercice 2022
I BEC DOVE I DE FoNcT T TOFRE DES HECHIONS
REcseS Prévisions budgétaires ectales (a T322 877,00 TAF 567,00 75 369 767.00
Titres de racecre émis (D) 763 608,91) 120 922, 55 6 a94 Su,a6 Réductions de titren (el 4,00) à 225, 66] 4 230,66
Recattes nettes (d = b - €) 263 604,51 6 116 45,89] G 220 350,80 bermsée
Rurarisations Budgéraires totales (ol FE TT. ÿ0 T9 346 887,00 70 265 74,00 mandats émis (2) 1358 542,03) 5 197 794,72) & 993 337,55
annularions de mandats (9) 38 16,17) 5 014.45] 43 430,62 Ibepenses nettes (h « £ - q) 1 787 126, 66 5 192 780,27 5 949 906,93
RESULTAT DE L'ENERCICE Ta - hi Excédent FFE. ES
{= &) péfieir 993 521,75 69 556,2
CODIQUE DU POSTE COHPTARLE 030025
Résultats
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HOM DU POSTE COMPTABLE
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: 80€ LA MURE STAALISSENENT : BOURG D DISANS
d'exécution du budget principal et des budgets des services non
Exercice 2072
FEES RE ra ns aonons pe| Éaoesmenr à (seu pe semererce ao] v8 mamans mn oenon | MAC de FRRCLCE 20 D'ORDRE NON SUDORRIRE ne
Investissement a 884 o17,46/7 993 522,757 1 560 95,71] Fonctionnement. a 07 667,72Û7 923 565.62L 5 431 633,34 TOTAL 1] 7 061 685.18 -63 556,13), 6 932 129,06f ET EEE ds sains à
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11— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES |
REALISATIONS Section de fonctionnement || A 5192 780,276 6116 745,89 |” DE L'EXERCICE
es & Section d'investissement || 5 1757 126,66 Ju 763 604,91 |”
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Report en section de c 0,00 |! 4 507 667,72 |” RE fonctionnement (002) {si déficit) (si excédent) Ni Report en section D 0,00 [4 2 554 017,46 | d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
TOTAL (réalisations + | = A+B+C+D 6 949 906,93 | = G+H#+J 13 942 035,98
reports)
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REPORTER EN Section d'investissement F 566 991,084 1 358 619,00
N#1 (1) a TOTAL des restes à réaliser à | _ BE 566 991,08,/- ver 358 619,00 |“
reporter en N+1
Section de fonctionnement || =A+c+E 5 192 780,27 | = cs 10 624 413,61
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B+D+F 2324 117,74 | =Heus 3 676 241,37
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 7 516 898,01 | =G+H#i+J+keL 14 300 654,98 DO e
Le Bourg d'Oisans
2023 - 021: FINANCES - Budget Principal / Compte administratif 2022.
Monsieur Guy VERNEY, Maire quitte la salle du Conseil Municipal
VU l’article L.221-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 08 mars 2023 ;
Conformément à l'article L.2121-15 du code général des Collectivités Territoriales (CGCT), il a été
procédé à la nomination de Madame Estelle THEBAULT, Présidente de séance, pour l'examen du
compte administratif 2022 de la Commune du Bourg d’Oisans.
Madame Estelle THEBAULT, Présidente de séance donne lecture des résultats définitifs de ce compte :
> SECTION D’'INVESTISSEMENT :
Résultat à la clôture de l'exercice 2021 Excédent de : 2 554 017.46
Exercice 2022
Dépenses : 1 757 126.66
Recettes : 763 604.91
Résultat de l’exercice 2022 Excédent de : - 993 521.75
Résultat cumulé au 31/12/2022 - Excédent de : 1 560 495.71
Restes à réaliser au 31.12.2022
Dépenses : - 566 991.08
Recettes : 358 619.00
- 208 327.08
Résultat cumulé au 31.12.2022 y compris restes à réaliser : 1 352 168.63 DO!
Le Bourg d'Oisans
> SECTION DE FONCTIONNEMENT:
Résultat à la clôture de l'exercice 2021- Excédent de: 4 507 667.72
Part affectée à l'investissement : 0.00
Report en section de fonctionnement exercice 2022:
4 507 667.72
Exercice 2022:
Dépenses : 5 192 780.27
Recettes : 6 116 745.89
Résultat de l’exercice 2022- Excédent de : 923 965.62
Résultat cumulé au 31/12/2022- Excédent de : 5 431 633.34
Le Conseil Municipal ayant entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DONNE ACTE au Maire du compte administratif 2022 du budget principal de la Commune.
ARRETE les résultats du compte administratif 2022 du budget principal de la Commune tels que
résumés ci-dessus. DO! Le Bourg d'Oisans
2023 - 022 : FINANCES - Budget principal / Affectation et reprise des résultats 2022.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Estelle THEBAULT, 4" adjointe chargée des finances.
VU l’article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 08 mars 2023 ;
Madame Estelle THEBAULT rappelle les résultats 2022 du budget principal :
Section de fonctionnement :
Résultat cumulé de l'exercice 2022 : excédent 5 431 633.34 €
Section d'investissement :
Résultat cumulé de l'exercice 2022 : excédent 1 560 495.71 €
Restes à réaliser ; - 208 372.08 €
Résultat avec les restes à réaliser : excédent 1 352 123.63 €
Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame Estelle THEBAULT et après en avoir délibéré, à
l’unanimité,
DECIDE d’affecter et de reprendre le résultat global de fonctionnement excédentaire du
compte administratif 2022 dans le budget 2023 comme suit :
- en recette d'investissement au compte 1068 la somme de 0.00 €
- en recette de fonctionnement au compte 002 la somme de 5 431 633.34 €
DECIDE de reprendre, dans le budget 2022, en recettes d'investissement, le résultat cumulé
excédentaire du compte administratif 2022, soit 1 560 495.71 € au compte 001.
DONNE toute délégation utile à Monsieur le Maire pour l'application de ces décisions. Commune
Le Bourg d'Oisans
2023- 023 : FINANCES - Budget principal / Budget primitif 2023.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Estelle THEBAULT, 4" adjointe en charge des Finances.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2311-1 et suivants ;
VU l’avis favorable de la Commission des Finances du 08 mars 2023 ;
Madame Estelle THEBAULT expose à l’Assemblée les grandes orientations du Budget Primitif 2023 de
la Ville qui s'établit en dépenses et recettes à la somme de 21 977 566,00€.
Le Conseil Municipal,
Après examen par la Commission des Finances en date du 08 mars 2023,
Sur proposition de Madame Estelle THEBAULT, le budget primitif 2023 se présente comme suit :
> Section de fonctionnement :
Dépenses : 11 412 388,00 €
Recettes : 11 412 388,00 €
> Section d'investissement :
Dépenses:
crédits de reports : 566 991.08 €
propositions nouvelles : 10 033 186.92 €
Total : 10 600 178.00 €
Recettes :
crédits de reports : 358 619.00 €
propositions nouvelles : 10 241 559.00 €
Total : 10 600 178,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE le budget primitif 2023 tel que présenté en séance.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter toute subvention en lien avec les projets de ce budget.
DONNE toute délégation à Monsieur le Maire pour l’application de ces décisions. 00'629
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10
AN9 Bvl Commune Le Bourg d'Oisans
2023 - 024 : FINANCES -— Budget Principal / Produit fiscal / Taux 2023.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Estelle THEBAULT, 4" adjoint en charge des Finances.
VU
VU
VU
VU
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales ;
l’article 1639 À du Code Général des impôts ;
l’avis favorable de la Commission des Finances du 08 mars 2023 ;
que la réforme de la taxe d'habitation s'étant terminée en 2022, les collectivités retrouvent un
pouvoir de taux sur cette taxe qui ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux
meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants
depuis plus de deux ans;
que, pour l'exercice 2023, le taux de référence de la taxe d'habitation est celui voté en 2019,
qui avait été figé de 2020 à 2022 du fait de la réforme de la taxe d'habitation ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
DONNE
de voter pour l’année 2023, les taux des taxes communales ci-dessous :
e Taxe d'habitation: 17.32%
e Taxe foncière sur les propriétés bâties: 42.28%
e Taxe foncière sur les propriétés non bâties: 114.56 %
e Cotisation Foncière des Entreprises : 36.97 %
toute délégation utile à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.
12 ï
Le Bourg d'Oisans
2023 - 025 : FINANCES - Budget service de l’eau / Compte de gestion 2022.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Estelle THEBAULT, A" adjointe en charge des Finances.
VU l’article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 8 mars 2023 ;
Madame Estelle THEBAULT, après s'être fait présenter, d’une part, le budget primitif 2022 et les
décisions modificatives qui s’y rattachent, les bordereaux des titres de recettes et des mandats de
dépenses , et, d'autre part, le compte de gestion dressé par le Comptable des Finances Publiques,
conformément à l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, demande aux
membres du Conseil Municipal d'arrêter le compte de gestion 2022, ainsi que communiqué par le
Comptable des Finances Publiques.
Le Conseil Municipal ayant entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
PREND ACTE du compte de gestion 2022 du budget du service de l’eau de la Commune
Sont annexés les fiches relatives à l'exécution budgétaire du compte de gestion 2022 du budget service
de l’eau de la Commune et l'état A1 vue d'ensemble du compte administratif 2022.
13 Commune
Le Bourg d'Oisans
N* CODIQUE DA POSTS DUMPIABLE : 03402 NOX DU POSTS COMPTABLE + SC LA NUBE ATABLISARENT | MAS DAURS D OLAANS
Résultats budgétaires de l'exercice
6310: - RAS A0URS D OISANS
SECTION D'INVESTISSENNT I SECTION DR FONCTIONNEMENT I TUYAL UNE SXCTIONS
Titres do
raducrionc
Rocecten ne
Ioeressrs
105. 983 186,02f
5 totaies le L 76
undats duts 17
bwautations de mandats 191
Dapenses nectes (h « x 9) 260 s6v,uf
RESULTAT DE L'EXERCICE = — L
d'+ H) Excédent TEE 266754 FT in - 41 Déficit 154 565,37
He CODIQUR DU POSTE COMPTABLE : 038028 NON D POSTE CUHPTAS! IC LA PURE GLISSEMENT : LAS DOUAG D OISANS
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
personnalisés
6530: » EAS BOURG D OI5ANS Exercice
PART AFFECTEE A TRANSFERT 00 ENTRGRATION
Mots ae . Fe LYINVUETISSEMENT : RXSULTAY DE L'EXKACICE 2022] UR RESULTATS PAR OPRAATION an
D © EXERCICE 2022 D'ORDRE NON HUEGXTATRE ©
LIL + Gudgere des w
à
uractère indus:
le: mnarcial
BAS GOURG D OISANS
{nvestissenent 594 V0) 184 585,17 440 424,23) Pencttcanonent sas 862,70) 450,00! 219 266,70 16) 459,49) teus-Total| 1.340 931,15) 450,09 53 701,0] 1 204 082,77 TOTAL IET T 140 851,1] 450,00 7H 71, fà 1 204 092,77 ELEMENT 2 140 851,35 450,00 ŒEUNE IN 62,77
14 DO! Commune Le Bourg d'Oisans CNE DE BOURG D'OISANS - SCE EAU ASST - CA - 2022
11 — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLPERDEEEUTION
RÉALISATIONS Section d'exploitation A 762919,93| © 98118672 | GA 218 266,79 DE L'EXERCICE
rotor st Section d'investissement 5 260069.14| 105 503,77 | na -154 565,37 res
+ +
Report en section e 0,00 |: 545 391,70 Res ae d'exploitation (002) {si déficit} {si excédent)
Ni Report en section p 0,00 | : 594 989,65 d'investissement (0011 {si déficit) {si excédent)
DÉPENSES RECETTES SOUPE P'ERSCNTION
TOTAL (réalisations + reports) = a= = | SE 1022989,07 [27 ., 2 227 071,84 | ar 4 204 082,77
Section d'exploitation E 0,60 | « 9,00 RESTES A REALISER A = = REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 3218925 |L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à nee en Net Er 32 189,25 | = 0,00
SOLDE DÉPENSES
REGET ES D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation = A+C+E 762 919,93 | - uen 1 526 578,42 763 658,49
RESULTAT GUMULE goes But =De0+F 292 258,39 | «fon 700 493,42 408 235,03
TOTAL CUMULE amer 105517832/% ui 2227 071,84 1 171 893,52
15 DO e mure
Le Bourg d'Oisans
2023 - 026 : FINANCES - Budget service de l’eau / Compte administratif 2022.
Monsieur Guy VERNEY, Maire quitte la salle du Conseil Municipal
VU l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
VU l’avis favorable de la Commission des Finances du 8 mars 2023,
Conformément à l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il a été
procédé à la nomination de Madame Estelle THEBAULT, Présidente de séance, pour l'examen du
compte administratif 2022 du budget service de l’eau de la Commune du Bourg d'Oisans.
Madame Estelle THEBAULT, Présidente de séance donne lecture des résultats définitifs de ce compte :
> SECTION D'INVESTISSEMENT :
Résultat à la clôture de l’exercice 2021 Excédent de : 594 989,65
Exercice 2022
Dépenses : 260 069,14
Recettes : 105 503,77
Résultat de l’exercice 2022 Déficit de : -154 565,37
Résultat cumulé au 31/12/2022 - Excédent de : 440 424,28
Restes à réaliser au 31.12.2022
Dépenses : 0,00
Recettes : 0,00
0,00
Résultat cumulé au 31.12.2022 y compris restes à réaliser : __ 440 424,28 €
16 DO e rue
Le Bourg d'Oisans
> SECTION DE FONCTIONNEMENT:
Résultat à la clôture de l’exercice 2021- Excédent de: 545 391,70
Part affectée à l'investissement : 0,00
Report en section de fonctionnement exercice 2021:
545 391,70
Exercice 2022:
Dépenses : 762 919,93
Recettes : 981 186,72
Résultat de l’exercice 2022- Excédent de : 218 266,79
Résultat cumulé au 31/12/2022- Excédent de : 763 658,49
Le Conseil Municipal ayant entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DONNE ACTE au Maire du compte administratif 2022 du budget du service de l’eau de la Commune
ARRETE les résultats du compte administratif 2022 du budget du service de l’eau de la
Commune tels que résumés ci-dessus.
17 DO ® mans
Le Bourg d'Oisans
2023 - 027 : FINANCES - Budget service de l’eau / Affectation et reprise des résultats 2022.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Estelle THEBAULT, 4" adjointe chargée des finances.
VU l’article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’avis favorable de la Commission des Finances du 8 mars 2023 ;
Madame Estelle THEBAULT rappelle les résultats 2022 du budget du service de l’eau :
Section de fonctionnement :
Résultat cumulé de l'exercice 2022 : excédent 763 658,49 €
Section d'investissement :
Résultat cumulé de l'exercice 2022 : excédent 440 424,28 €
Restes à réaliser £ 0,0 €
Résultat avec les restes à réaliser : excédent 440 424,28 €
Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame Estelle THEBAULT et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’affecter et de reprendre le résultat global de fonctionnement excédentaire du
compte administratif 2022 dans le budget 2023 comme suit :
- en recette d'investissement au compte 1068 la somme de 0,00€
- en recette de fonctionnement au compte 002 la somme de 763 658,49 €
DECIDE de reprendre, dans le budget 2023, en recettes d'investissement, le résultat cumulé
excédentaire du compte administratif 2022, soit 440 424,28 € au compte 001.
DONNE toute délégation utile à Monsieur le Maire pour l'application de ces décisions.
18 DO e mure
Le Bourg d'Oisans
2023 - 028 : FINANCES - Budget du service de l’eau / Budget primitif 2023.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Estelle THEBAULT, 4ième adjointe chargée des finances.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2311-1 et suivants ;
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 8 mars 2023 ;
Madame Estelle THEBAULT expose à l’Assemblée les grandes orientations du Budget Primitif 2023 du
budget du service de l’eau qui s'établit en dépenses et recettes à la somme de 3 922 092,00€.
Sur proposition de Madame Estelle THEBAULT, le budget primitif 2023 du service de l’eau se présente
comme suit :
> Section de fonctionnement :
Dépenses : 1 788 734,00 €
Recettes : 1 788 734,00 €
> Section d'investissement :
Dépenses : crédits de reports : 0,00 €
propositions nouvelles: 2 143 358,00 €
Total : 2 143 358,00 €
Recettes :
crédits de reports : 0,00 €
propositions nouvelles : 2 143 358,00 €
Total : 2 143 358,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ADOPTE le budget primitif 2023 tel que présenté en séance.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter toute subvention en lien avec les projets de ce budget.
DONNE toute délégation à Monsieur le Maire pour l’application de ces décisions.
La séance a été levée à 20h10.
Secrétaire de séance, Le Maire,
Estelle THEBAULT Guy VERNEY
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