Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 10 juillet 2020

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Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Livron-sur-Drôme. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 10 juillet 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Page 1 sur 12

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020

Secrétaire de séance : Madame Anne-Lise Viallon

Présents : Francis FAYARD, Nathalie MANTONNIER, Philipe CHAVE, Evelyne BERNARD, Jean-François

FAURE, Anne-Lise VIALLON, Sébastien AMBLARD, Christiane LAMBERT, Annick BAROTEAUX, Georges

CASANOVA, Marie-Christine GEAY, Thierry JAVELAS, Laurent MANTONNIER, Nathalie SORIA,

Sébastien CHEYNEL, Francine DAMBRINE, Alain COURTHIAL, Emmanuel DELPONT, Dan VILLIOT,

Mathieu NIVOT, Fabien PLANET, Emmanuelle GIELLY, Nicolas COLOMB .

Représentés : Christian CHABERT, Evelyne BILBOT, Claude DOLADER, Duilio NOVARO, Elisabeth

LUQUES, Thierry SANCHEZ.

Absents :

****************************************

1 / Election des 8 suppléants élus pour l’élection des Sénatoriales qui aura lieu le 27 juillet 2020.

Sont élus avec 28 voix pour/ 1 vote blanc pour la « liste de l’union » les suppléants pour les

élections sénatoriales :

- José MUNOZ ALVAREZ, Monique MOURIN, Jean-Louis TEYSSIER, Nathalie PERMINGEAT , Damien POLLET, Mélanie BOMTEMPS, Denis SAUZE, Isabelle MAYOUSSE .

2 / Délégation données au Maire en vertu de l’article L2122-22

L’Article L-2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise le Conseil Municipal à donner au Maire des délégations de mission complémentaire dans un certain nombre de cas.

En effet, pour des affaires qui ne revêtent pas un caractère exceptionnel, il arrive que le fait de devoir attendre la décision du Conseil Municipal, est générateur de lourdeurs administratives et de retards dans le traitement des dossiers très préjudiciables à la souplesse et la rapidité d’exécution que réclament nos nouvelles responsabilités.

Les décisions prises dans ce cadre sont soumises aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal. Elles seront signées personnellement par le Maire. En cas d’empêchement du Maire, elles seront prises par le Conseil Municipal. Enfin, le Maire rendra compte de l'utilisation de ces délégations à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal, qui peut toujours mettre fin à la délégation.Page 2 sur 12

Il est proposé que le Conseil Municipal délègue à Monsieur le Maire :

1 - d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2 - de procéder, dans la limite des crédits relatifs aux emprunts votés au budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires, ainsi qu’à tous actes de gestion active de la dette, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 (placements excédents de trésorerie - comptes à terme) et à l’alinéa a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions de l’alinéa c de ce même article, à l’exclusion des opérations de renégociation;

3- Monsieur le Maire est chargé, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement :

- des marchés et des accords-cadres de travaux jusqu’à un montant de 500 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget. Il est proposé de transmettre aux conseillers un état trimestriel des marchés passés ;

- des marchés et des accords-cadres de fournitures jusqu’au seuil fixé par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- des marchés et des accords-cadres de services jusqu’au seuil fixé par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4 - de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

5 - de passer les contrats d’assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre afférentes ;

6 - de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7 - d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8 - de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9 - de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 euros

10 - de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts, y compris sous forme d’acomptes ;

11 - de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;Page 3 sur 12

12 - de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

13 - de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

14 - d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

15 - d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant toutes juridictions et tous niveaux d'instances, chaque fois que l’intérêt communal le justifie, et défendre la commune dans le cadre des actions contentieuses intentées contre elle et dans tout domaine relatif à la vie communale ou aux instances municipales, ou résultant de l’action municipale ;

16 - de réaliser les lignes de trésorerie jusqu’à 500 000 €.

Monsieur le Maire rendra compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal des

décisions prises en vertu des présentes délégations de pouvoir (art. L 2122-23 du CGCT).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de faire sienne la proposition de Monsieur le Maire,

- PRECISE qu’en cas d’absence ou empêchement du Maire, cette délégation est attribuée aux adjoints dans l’ordre du tableau,

- PRECISE que le Maire est autorisé à subdéléguer la signature des décisions aux adjoints lorsqu’elles entrent dans le champ des délégations qu’il leur aura confiées par Arrêté,

- MANDATE le Maire pour établir et transmettre aux conseillers un état trimestriel des marchés passés.

3 / SDED- Désignation des délégués au Comité Syndical

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, reçu le 5 mars 2020, le sollicitant pour désigner les délégués titulaires et leur suppléant qui siègeront au Comité Syndical du SDED, dont notre commune est membre.

En effet, ce Comité est composé, notamment, d’un collège désigné « Collège B » comprenant les délégués des communes dont la population est comprise entre 5 000 et 9 999 habitants. Ces délégués sont désignés par le Conseil Municipal à raison d’un délégué titulaire et de son suppléant pour chaque commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DESIGNE comme représentants de la commune au Comité Syndical d’Energie SDED : Monsieur Georges CASANOVA, délégué titulaire et Monsieur Thierry JAVELAS son suppléant.Page 4 sur 12

4 / Election des délégués au Conseil d’Administration du CCAS

Monsieur le Maire expose, qu’à la suite des dernières élections municipales, il convient de déterminer la composition du Centre Communal d’Action Sociale et d’en élire les membres.

Selon les dispositions du Décret du 6 Mai 1995, le Conseil d’Administration d’un Centre Communal d’Action Sociale se compose, outre le Maire, Président de droit, au maximum de huit membres élus par le Conseil Municipal, et de huit membres nommés.

Monsieur le Maire propose de fixer à cinq pour chaque catégorie le nombre de membres du C.C.A.S., et de procéder à l’élection des cinq représentants du Conseil.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- FIXE à cinq conseillers plus cinq autres membres le nombre de membres du C.C.A.S.

- ENTERINE l’élection des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale et proclame :

- Madame Evelyne BILBOT

- Madame Marie-Christine GEAY

- Madame Annick BAROTEAUX

- Monsieur Dan VILLIOT

- Monsieur Nicolas COLOMB

membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.

5 / Désignation du correspondant Défense.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que chaque commune de France est appelée à désigner un « correspondant défense » parmi les membres du conseil municipal.

Créée par la circulaire du 26 octobre 2001, la fonction de correspondant défense répond à la volonté d’associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense et de développer le lien Armée-Nation grâce à des actions de proximité.

Les correspondants défense sont les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires dans leur commune pour ce qui concerne les questions de défense et les relations Armées-Nation. Ils relaient les informations relatives aux questions de défense auprès du conseil municipal et des habitants de leur commune en les orientant le cas échéants, vers les relais professionnels pouvant les renseigner sur les carrières militaires, le volontariat, et la réserve militaire

La mission des correspondants défense s’organise autour de trois axes :

- La politique de défense

- Le parcours du citoyen

- La mémoire et le patrimoine.

Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Philippe CHAVE correspondant défense pour la commune de Livron sur Drôme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :Page 5 sur 12

- APPROUVE la désignation de Monsieur Philippe CHAVE à la fonction de correspondant défense de la commune de Livron sur Drôme.

6/Désignation d’un représentant au Conseil d’établissement de la Maison CAUZID.

Monsieur le Maire expose, qu’à la suite des dernières élections municipales, il appartient au nouveau Conseil Municipal de désigner le représentant de la Commune au Conseil d’Etablissement de la Maison de Retraite Cauzid.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de désigner en qualité de représentant de la Commune au Conseil d’Etablissement de la Maison de Retraite Cauzid :

- Madame Evelyne BILBOT, pouvant être représenté en cas d’empêchement, par Madame Marie-Christine GEAY

7 / Désignation représentant au CA de la Société Drômoise pour l’Habitat

Monsieur le Maire expose que la Commune est actionnaire de la Société Drômoise pour l’Habitat, et détient, à ce titre, dix actions dans le capital de ladite société.

A la suite des dernières élections municipales, il appartient au nouveau Conseil de procéder à la désignation du représentant permanent de la Commune appelé à siéger aux Assemblées Générales, voire aux réunions du Conseil d’Administration de la Société Drômoise pour l’Habitat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité :

- DE DÉSIGNER Madame Evelyne BILBOT en qualité de représentant permanent de la Commune auprès de la Société Drômoise pour l’Habitat et pour la suppléer Madame Marie- Christine GEAY.

8/ Désignation représentant association « Partenaires » (mission locale) ;

Suite aux dernières élections municipales, Monsieur le Maire propose de désigner le représentant du Conseil Municipal à l’Association “Partenaires - Vallée de la Drôme”, à laquelle la Commune a adhéré par délibération du Conseil le 30 juin 1993.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- DE DÉSIGNER Madame Nathalie MANTONNIER pour siéger à son Conseil d’Administration et Madame Anne-Lise VIALLON pour la remplacer en cas d’empêchement.

9 / Désignation de délégués au CISPD

Monsieur le Maire informe que la municipalité s’est dotée, après une réflexion de plusieurs mois, d’un cadre politique précis d’organisation de son action en matière de sécurité.

Ce cadre prévoit entre autres un investissement de la commune dans un dispositif intercommunal et multi partenarial pour ce qui concerne la prévention de la délinquance. En effet, la problématique de la sécurité des biens et des personnes dans nos villes ne peut plus être abordée efficacement dans un cadre strictement communal : elle doit faire l’objet de politiques concertées et partagées sur des secteurs plus vastes et entre différentsPage 6 sur 12

partenaires (gendarmerie, polices municipales, éducateurs...) permettant une mutualisation des informations et une mise en cohérence des objectifs comme des présences de terrain.

C’est pourquoi la municipalité a décidé d’approuver la création d’un Comité Intercommunal de Sécurité et Prévention de la Délinquance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE de participer au Comité Intercommunal de Sécurité et Prévention de la Délinquance

- DÉSIGNE pour représenter la commune dans cette instance : Monsieur Philippe CHAVE et Monsieur Thierry JAVELAS à titre de suppléant

- AUTORISE le Maire à prendre toute décision nécessaire à l’application de la présente délibération.

10/ Désignation représentants au Syndicat d’Irrigation Drômois

Monsieur le Maire expose que, suite aux dernières élections municipales, il appartient au nouveau Conseil Municipal de procéder au renouvellement des représentants de la commune au Syndicat d’Irrigation Drômois (SID).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité :

- de désigner en qualité de représentants de la commune au Syndicat d’Irrigation Drômois :

- Monsieur Francis FAYARD

- Monsieur Christian CHABERT

11/ Désignation représentants au Centre de Formation des Apprentis

Monsieur le Maire expose, qu’à la suite des dernières élections municipales, il appartient au nouveau Conseil municipal de procéder au renouvellement du représentant de la Commune au Centre de Formation d’Apprentis de LIVRON (C.F.A.).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE de désigner, en qualité de représentant de la Commune au Centre de Formation des Apprentis de LIVRON (C.F.A.) :

- Monsieur Laurent MANTONNIER

et pour le suppléer Madame Anne-Lise VIALLON

12/ Désignation représentants au Centre de Formation BATIPOLE

Monsieur le Maire expose, qu’à la suite des dernières élections municipales, il appartient au nouveau Conseil municipal de procéder au renouvellement du représentant de la Commune au Centre de Formation BATIPOLE de LIVRON.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE, de désigner en qualité de représentant de la commune au Centre de Formation BATIPOLE de LIVRON :Page 7 sur 12

- Monsieur Laurent MANTONNIER

et pour le suppléer Madame Anne-Lise VIALLON

13/ Constitution de la Commission d’appels d’offres

Suite aux dernières élections municipales, Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il convient de procéder à l’élection des membres siégeant à la Commission d’appel d’offres concernant la passation de marchés publics selon les procédures formalisées. Il précise que le Maire (ou son représentant) est Président de droit de cette commission, il propose les membres qui composeront cette commission.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, entérine l'élection de la commission d’appel d’offres, composée comme suit :

MEMBRES : - Le Maire

- Madame Evelyne BERNARD

- Madame Nathalie MANTONNIER

- Monsieur Jean-François FAURE

- Monsieur Emmanuel DELPONT

- Monsieur Fabien PLANET

SUPPLÉANTS : - Monsieur Laurent MANTONNIER

- Madame Annick BAROTEAUX

- Monsieur Duilio NOVARO

- Monsieur Alain COURTHIAL

- Monsieur Nicolas COLOMB

14/ Constitution de la commission de délégations de service public

Suite aux dernières élections municipales, Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il convient de procéder à l’élection des membres siégeant à la Commission de délégations de service public concernant les conventions de délégation de service public. Il précise que le Maire (ou son représentant) est Président de droit de cette commission, il propose les membres qui composeront cette commission.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité entérine l'élection de la commission de délégations de service public, composée comme suit :

MEMBRES : - Le Maire

- Madame Evelyne BERNARD

- Madame Nathalie MANTONNIER

- Monsieur Jean-François FAURE

- Monsieur Matthieu NIVOT

- Madame Emmanuelle GIELLY

SUPPLÉANTS : - Monsieur Laurent MANTONNIER

- Madame Annick BAROTEAUXPage 8 sur 12

- Monsieur DUILIO NOVARO

- Madame Francine DAMBRINE

- Monsieur Thierry SANCHEZ

15 / Constitution de la commission des finances

Suite aux élections municipales du 28 juin 2020, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de créer une nouvelle commission des Finances, et d'en nommer les membres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE la création d'une Commission des Finances,

- DÉCIDE qu'elle sera composée de :

* Monsieur le Maire

* les 8 adjoints

* 6 conseillers municipaux : Madame Nathalie SORIA, Madame Christiane LAMBERT, Monsieur Dan VILLIOT, Monsieur Alain COURTHIAL, Monsieur Thierry SANCHEZ, Madame Emmanuelle GIELLY.

16/ Désignation de délégués au Syndicat Intercommunal d’Enseignement Artistique

Monsieur le Maire rappelle que les communes de Livron et Loriol ont créé un Syndicat Intercommunal d’Enseignement Artistique, chargé de la gestion de la nouvelle Ecole de Musique Intercommunale.

L’Assemblée délibérative de ce Syndicat est constituée de trois délégués de chaque commune.

Le Conseil Municipal procède au vote et désigne, à l’unanimité :

- Madame Christiane LAMBERT

- Madame Nathalie MANTONNIER

- Madame Francine DAMBRINE

et Madame Annick BAROTEAUX en tant que suppléante,

pour le représenter au Conseil Syndical du SIEA.

17/ Désignation représentant au Syndic de l’Allée Verte

Monsieur le Maire rappelle que la commune est propriétaire de locaux faisant partie de l’immeuble L’Allée Verte, place de la Madeleine à Livron.

Afin de pouvoir défendre les intérêts de la commune au sein du syndic de l’immeuble, et de favoriser un bon fonctionnement, il apparaît opportun de désigner un représentant du Conseil Municipal pour participer à ce syndic.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉSIGNE Madame Annick BAROTEAUX pour le représenter au syndic de l’immeuble L’AlléePage 9 sur 12

Verte.

18/ Désignation d’un délégué à la Reserve Naturelle des Ramières

Monsieur le Maire informe que la réserve naturelle des Ramières est administrée par une commission pluripartite de gestion, composée de quatre collèges dont un lui-même composé d’élus des communes géographiquement intéressées, dont Livron fait partie.

A ce titre il convient de déléguer un membre du Conseil Municipal pour siéger dans cette assemblée.

Monsieur le Maire rappelle que cette réserve naturelle, située partiellement sur le territoire de notre commune, constitue un élément important de la protection des espèces animales et végétales, et de valorisation de notre patrimoine écologique, susceptible également de ce fait de présenter un intérêt touristique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DÉSIGNE Monsieur Thierry JAVELAS pour représenter la commune à la commission pluripartite de gestion de la réserve naturelle des Ramières.

19/ Désignation des représentant au Conseil d’administration de l’association « AIRE »

Monsieur le Maire expose, qu’à la suite des dernières élections municipales, il appartient au nouveau Conseil municipal de procéder au renouvellement du représentant de la Commune au Conseil d’Administration de l’association AIRE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- DÉCIDE, de désigner en qualité de représentant de la commune à l’association AIRE : - Madame Nathalie MANTONNIER

20/ Désignation de délégués au SYTRAD

Monsieur le Maire rappelle, qu’à la suite des dernières élections municipales, il appartient au nouveau Conseil Municipal de procéder au renouvellement du représentant de la Commune au comité de pilotage du Centre de Valorisation des Déchets d’Etoile (SYTRAD), la commune de Livron étant limitrophe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE de désigner en qualité de représentant de la commune au comité de pilotage du SYTRAD :

Monsieur Christian CHABERT et Monsieur Georges CASANOVA à titre de suppléant

21/ Désignation membres de la CLETC

Monsieur le Maire informe que le Conseil communautaire a créé une commission Locale

d’Evaluation des Transferts de charges (C.L.E.T.C) a été créée en vertu de l’article 1609Page 10 sur 12

NONIES –C-IV du Code Général des Impôts et de l’article X-B du règlement intérieur de la

CCVD.

Cette commission est composée d’un membre de chaque conseil municipal soit 30 membres

pour la CCVD.

Il convient de désigner ce représentant pour la commune de Livron.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- DÉSIGNE Monsieur Francis FAYARD, membre de la CLECT.

22/ Désignation membres Commission Communale des Impôts Directs

Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal que l’article 1650-1 du Code Général des Impôts

prévoit que dans chaque Commune, il est institué une commission communale des impôts

directs composée, pour les communes de plus de 2000 habitants, du Maire ou de son adjoint

délégué et de huit commissaires.

Compte tenu que la durée du mandat des membres de cette commission est la même que celle

du mandat du conseil municipal, il convient suite au renouvellement général des conseils

municipaux de procéder à la constitution d’une nouvelle Commission Communale des Impôts

Directs dans la commune de LIVRON.

Monsieur le Maire précise que cette commission, outre le Maire qui en assure la présidence,

comprend huit commissaires titulaires et huit commissaires suppléants. Ces commissaires sont

désignés par la Direction des Services Fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double,

dressée par le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal la liste annexée à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- D’ACCEPTER la liste de propositions telle qu’elle figure ci-après

LISTE ANNEXEE A LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 JUILLET 2020

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

16 COMMISSAIRES TITULAIRES 16 COMMISSAIRES SUPPLEANTS

1 – Nathalie MANTONNIER

1 – Evelyne BILBOT

2 – José MUNOZ

2 – Mélanie BONTEMPS Page 11 sur 12

3 – Christian CHABERT

3 – Françoise BETON

4 – Georges CASANOVA

4 – Jean-François FAURE

5 – Michèle CELERIEN

5 – Laurent MANTONNIER

6 – Thierry SANCHEZ

6 – Fabien PLANET

7 – Emmanuel DELPONT

7 – Dan VILLIOT

8 – Daniel MATTRAS

8 – Jean DESPERT

9 – David PINTO-MINDES

9 – Brice CARDOSO

10 – Emmanuelle GIELLY

10 – Nicolas COLOMB

11 – Alain COURTHIAL 11 – Matthieu NIVOT

12 – Evelyne DELOULE

12 – Claude DOLADER

13 – Denise DESFONDS

13 – Josiane GONNOT

14 – Monique MOURIN

14 – Jean-Louis TEYSSIER

CONTRIBUABLES PROPRIETAIRES DE BOIS

1 – Thierry JAVELAS

1 – Monique CHAVE

CONTRIBUABLES EXTERIEURS

1 – Claude BALAYN

1 – François PERMINGEAT

23/ Indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers Délégués

Monsieur le Maire informe qu'il va prendre un Arrêté attribuant des délégations à chaque adjoint, ainsi que des sous-délégations à certains Conseillers Municipaux.Page 12 sur 12

Il rappelle que les lois n° 92-108 du 3 février 1992 et 2000-295 du 5 avril 2000 déterminent les conditions d’octroi des indemnités de fonction applicables aux élus municipaux.

Il précise que ces indemnités sont calculées selon un certain pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique (à ce jour : 1027).

Etant par ailleurs soumises à un écrêtement en cas de cumul de responsabilités dépassant le seuil fixé par la loi d’une fois et demie l’indemnité parlementaire de base, la décision doit mentionner selon le cas et pour chaque élu concerné si l’indemnité décidée est soumise à écrêtement.

Enfin, les taux maximum attribuables au Maire et aux Adjoints déterminent une enveloppe budgétaire à l’intérieur de laquelle peuvent être attribuées des indemnités aux Conseillers Municipaux Délégués. Monsieur le Maire propose une application différenciée selon les délégations envisagées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants :

- DECIDE d’attribuer, avec effet au 4 juillet 2020, lendemain de l’installation du Conseil Municipal faite le 3 juillet 2020 :

- à Monsieur FAYARD Francis, Maire, le taux de 47,68 % de l’indice brut en vigueur,

- aux Adjoints : Mesdames et Messieurs MANTONNIER Nathalie, CHAVE Philippe, BERNARD Evelyne, FAURE Jean-François, VIALLON Anne-Lise, CHABERT Christian, BILBOT Evelyne, AMBLARD Sébastien, Adjoints : 17,98 %

- aux Conseillers Municipaux Délégués : Mesdames et Messieurs LAMBERT Christiane, BAROTEAUX Annick, DOLADER Claude, CASANOVA Georges, GEAY Marie-Christine, JAVELAS Thierry, NOVARO Duilio, LUQUES Elisabeth, MANTONNIER Laurent, SORIA Nathalie, CHEYNEL Sébastien, Conseillers Délégués : 3,58 %

- DECIDE de prélever la dépense sur les crédits inscrits à cet effet à l’article 6531 du Budget de la commune,

- PRECISE que compte tenu des différents mandats confiés aux susnommés, il n’y a pas lieu de procéder en l’espèce à un écrêtement de ces indemnités.