Procès Verbal - PV 03 09 2024

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Procès Verbal - PV 03 09 2024 Document publié le Mardi 3 septembre 2024 par la commune de Malzéville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03 09 2024)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Démocratie, Conseil municipal

À À Procès-verbal de la séance du 03 septembre 2024

Malzéville

Le conseil municipal s'est réuni à la Maison commune, sous la présidence de Bertrand KLING,

Maire, le 03 septembre 2024 à 18h34.

Conseillers municipaux en exercice : 29

Quorum : 15

Membres présents à la séance :

Bertrand KLING - Irène GIRARD - Jean-Marie HIRTZ - Malika TRANCHINA - Gilles MAYER - Siéphanie

GRUET - Jean-Pierre ROUILLON - Jessica NATALINO - Jean-François HUGUENIN-VIRCHAUX - Daniel

THOMASSIN - Elisabeth LETONDOR - Gilles SPIGOLON - Daniel DIREZ - Jean-Marc RENARD - Paul

LEMAIRE - Marie-Claire TCHAMKAM - Pierre BIYELA - Agnès JOHN - Francis SCHILTZ - Elisabeth

DURTESTE - Corinne MARCHAL-TARNUS - Jean-Yves SAUSEY - Salvatore LIVOLSI

Procuration :

Pascal PELINSKI procuration à Bertrand KLING

Philippe BERTRAND-DRIRA procuration à Gilles MAYER

Alexandra VIEAU procuration à Irène GIRARD

Aude SIMERMANN procuration à Jean-Marie HIRTZ

Yves COLOMBAIN procuration à Jean-Marc RENARD

Claire FLORENTIN POIZOT procuration à Malika TRANCHINA

Votants : 29

Date de convocation : 28 août 2024

Secrétaire de séance :

Conformément à l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal a désigné Elisabeth LETONDOR pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Ordre du jour :

Présentation des travaux du comité de pilotage convention citoyenne sur les « sobriétés heureuses »

1- Approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal 2- Election d'’un-e nouvelle adjointe suite à une démission

Conseil municipal du 03 septembre 2024 - Procès-verbal 1/5Le maire indique qu'avant d'ouvrir la séance et d'examiner les points à l'ordre du jour, il a convié les membres du groupe de travail en charge de préparer la convention citoyenne sur les

sobriétés heureuses à venir présenter au conseil le fruit de leurs travaux. Il accueille ainsi Christiane KELNER, Hélène VAN ACKER et Denys BLANDIN membre du groupe de travail. I! précise que l'enjeu des sobriétés n'est pas nouveau et s'inscrit dans le projet de mandat. La convention est menée en partenariat avec le conseil des sages mais aussi à des Malzévillois, des citoyens

engagés.

ll donne la parole à Gilles MAYER adjoint délégué à la démocratie ouverte.

Gilles MAYER souhaite rappeler ce qui a suscité cette commande de la commune. Elle est partie du rapport du Haut conseil pour le climat en 2023 alertant sur le fait que la France n'était pas

prête en matière de changement climatique. L'activité économique, les habitants, les écosystèmes ne sont pas prêts. Les dispositifs de gestion de crise actuels sont dépassés. Il y a eu 7000 mort à cause des canicules, 8000 demandes de reconnaissance de catastrophe naturelle l'an passé ainsi que des dizaines de milliers de demandes d'indemnisation pour un montant de 2,9 Mds d'€. Le réchauffement climatique n'est pas une vue de l'esprit. C'est une réalité que certains vivent dans leur chair. Et force est de constater que nous ne sommes pas prêts, nous ne mettons pas les moyens, ni dans l'adaptation, ni dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre. L'urgence est pourtant à la transformation des modes de vie.

C'est ainsi que l'idée à germé: comment changer les modes de vie ? comment aller vers les sobriétés. Le 3ème volet du 6è"e rapport du GIEC définit ainsi les sobriétés : “ensemble des mesures et de pratiques quotidiennes qui permettent d'éviter l'utilisation d'énergie, de matériaux, de terres et d'eau tout en garantissant le bien-être de tous dans le cadre des limites planétaires". Il serait facile de se positionner en prescripteurs avec des injonctions du type «il faut faire ceci ou cela ». Le conseil des sages a proposé Une méthode alternative en proposant de demander aux

citoyens ce qu'ils en pensaient. Gilles MAYER souhaite remercier très chaleureusement les 12 membres du groupe. Il met en avant qu'il n'a jamais connu Une expérience de cette qualité. Il remercie également Citoyens et territoires à travers Claire POINSIGNON qui accompagne de

manière très professionnelle la démarche.

Christione KELNER prend la parole. Depuis sa création en 2016, le conseil des sages a travaillé sur différents sujets. En juillet 2023 les Sages ont été destinataires d'un courrier du maire demandant de réfléchir à une sobriété pour nos concitoyens. Le conseil des sages s'est senti en phase avec la commune pour « mettre les citoyens en capacité d'agir, d'adapter et de promouvoir des

modes de vie plus durables, équilibrés et de metire l'accent sur les bénéfices individuels et collectifs d'une sobriété heureuse ». Elle explique que le conseil des sages à proposé Une stratégie : mettre en place d'une convention citoyenne, représentative de la population, grâce à un tirage au sort, et incluant des jeunes écoliers et collégiens. Elle aurait pour objectif la réflexion et là proposition de préconisations adaptées à notre commune. Il serait nécessaire que la mairie s'engage au préalable à les respecter dans la mesure du possible et à être épaulée par un professionnel facilitateur externe.

Denys BLANDIN prend la parole et rappelle les paroles de Full sentimental d'Alain Souchon. Une chanson qui a 31 ans, qui a connu Un très grand succès. Le thème de la sobriété, l'insatisfaction dans laquelle beaucoup de gens se trouve n'est pas une lubie de quelques bobos, maïs bien un

sujet partagé par de très nombreuses personnes. Poursuivre la société dans laquelle on vit n'est pas possible. Les solutions « technitionnistes » sont une impasse. Il semble que la sobriété, s'il elle n'est pas subie mais heureuse, est une voie plus intéressante.

Denys BLANDIN (conseil des sages}, Christiane KELNER {conseil des sages} et Hélène VAN ACKER société civile), membres du groupe de travail présentent le travail engagé par le groupe de pilotage. Le powerpoint support est joint au présent procès-verbal.

Denys BLANDIN conclut en soulignant son enthousiasme face à l'engagement des 12 membres du groupe de travail et gage que cet état d'esprit saura susciter le même enthousiasme chez les

citoyens.

Echanges

Agnès JOHN souhaïte savoir comment sera effectué le tirage au sort.

Stéphanie GRUET précise que le choix des conventionnaires se fera par tirage au sort intégral sur la base de différentes listes que les services de la commune rassemblent actuellement: listes électorales, parents d'élèves, usagers du centre social, usagers du CCAS, etc en étant toutefois attentif au RGPD. Le tirage au sort intégral est Un choix démocratique.

Denys BLANDIN précise qu'un plus grand nombre de noms sera tirés au sort que celui des 70 conventionnaires compte-tenu du risque de refus.

Conseil municipal du 03 septembre 2024 - Procès-verbal 2/5Elisabeth DURTESTE s'inquiète du rythme des réunions à raison de 2 samedis par mois. Elle craint le

découragement des concitoyens.

Christiane KELNER indique que le calendrier n'est pas figé.

Gilles MAYER explique qu'au sein du groupe de travail, les décisions ont été prises par consentement. Chacun avait la liberté d'émettre des questions. En écho à cette méthode, le groupe de travail prendra en compte les échanges avec le conseil municipal. Il faut trouver un juste milieu entre rythme de travail soutenable et volonté de mener un travail sérieux, approfondi, notamment au regard du temps d'acculturation qui sera nécessaire.

Daniel THOMASSIN souligne l'intérêt qu'il y aurait à établir plusieurs listes.

Irène GIRARD met en avant que les services travaillent actuellement au recensement des listes

de citoyens possibles.

Malika TRANCHINA souhaite savoir si les Usagers du CCAS ont déjà été sollicités.

Irène GIRARD répond par la négative et souligne que la phase actuelle est celle de l'ingénierie.

Marie-Claire TCHAMKAM souhaite savoir si d'autres communes ou collectivités se sont déjà engagées dans ce type de démarche.

Gilles MAYER explique que les démarches de type convention citoyenne existent ailleurs, mais chaque collectivité a créé son propre dispositif. Il indique que tout existe, des conventions nationales comme celle sur le climat commandée par le 1% ministre et sur laquelle le gouvernement s'est « assis n. Ce n'est pas la volonté à Malzéville. Il ne connaît pas d'exemple de démarche similaire dont l'impact aurait été évalué. Il faut être conscient de l'engagement qui est pris. La commune va susciter des attentes. Il faut être au clair sur la façon dont les élu-es auront à s'emparer des préconisations émises par la convention citoyenne.

Stéphanie GRUET met en avant que plusieurs collectivités sont engagées dans des démarches de ce type, sur de nombreux thèmes. Les citoyens seront attentifs. Le plus grand risque pris est de décevoir les citoyens et non pas d'avoir des propositions farfelues des citoyens.

Paul LEMAIRE demande si le groupe de travail ne craint pas que tirage au sort rende difficile le travail de la convention. Il prend l'exemple de la méthode de Jo Spiegel avec un mix composé de 40 % de « professionnels de la démocratie participative » et 60 % de citoyens tirés au sort, mettant en avant que cela pourrait simplifier l'avancée du travail de la convention.

Gilles SPIGOLON explique que plusieurs solutions ont été étudiées et que c'est in fine le tirage au sort intégral qui a été choisi par consentement par le groupe. C'est un vrai choix, au nom de la démocratie qui écarte le risque de confiscation de la parole par des « experts n.

Jean-Yves SAUSEY souhaite qu'on explique qui sont les professionnels de la démocratie participative.

Gilles SPIGOLON n'emploierait pas ce terme dont il pense qu'il désigne des citoyens qui ont l'habitude des démarches participatives.

Jean-Marie HIRTZ souligne l'intérêt d'aller chercher des gens « éloignés » de ces démarches. Il indique que la commune a une obligation d'honnêteté, de transparence vis-à-vis des citoyens notamment en leur indiquant qu'ils seront écoutés. On ne peut jamais prévoir le résultat final de ces démarches de concertation et il faut accepter d'en jouer le jeu, de « prendre ce risque ».

Agnès JOHN est favorable à une très large ouverture de la convention citoyenne. Elle souhaïte notamment qu'il y ait des publics défavorisés mais elle précise que ces personnes devront être accompagnées. Elle souhaite savoir si cet accompagnement est prévu.

Irène GIRARD confirme que le comité de pilotage a bien conscience de la nécessité de cet accompagnement, notamment face à un panel très mixte qui comprendra des personnes qui peuvent être éloignées de ces démarches.

Le maire remercie les membres du comité de pilotage pour leur présentation.

En retour Christiane KELNER remercie le conseil pour son écoute et souhaite insister sur le fait que pour le groupe de travail la sobriété n'est pas perçue comme une punition. Denys BLANDIN a été très sensible au grand nombre de questions posées par les conseillers municipaux. Il se sent ainsi conforté. Il a bien apprécié la remarque sur le fait que la convention était une expérience. Hélène VAN ACKER conclut en disant que la convention à aussi une vraie vocation solidaire et sociqle.Le maire ouvre la séance et indique que, par courrier en date du 19 août, Gaëlle RIBY-CUNISSE l'a informé de sa volonté de démissionner de ses fonctions de conseillère municipale compte- tenu d'un projet professionnel la contraignant à quitter l'Est de la France . Il note par ailleurs que le conseil avait rendu hommage à son engagement lors de la séance précédente. Il indique qu'Elisabeth DURTESTE suivante de liste immédiate est donc conseillère municipale et lui souhaite la bienvenue au nom du conseil municipal et qu'il prendra un arrêté afin de iui confier une

délégation.

Elisabeth DURTESTE indique son plaisir de retrouver le pôle éducation et solidarités au sein duquel elle a siégé sous Jean-Paul BOLMONT.

Le maire procède à l'appel.

Elisabeth LETONDOR est désignée secrétaire de séance.

1- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 1° juillet 2024 Rapporteur : Bertrand KLING

Conformément à l'article 22 du règlement intérieur du conseil municipal, chaque procès-verbal est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement.

Adopté à l'unanimité

2- Election d'un ou d’une nouve-Ille adjoint-e suite à une démission Rapporteur : Bertrand KLING

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-4, L2122-7, L2122-7-

2, L 2122-10 et L 2122-15,

Vu la délibération n°2020_021 du 28/05/2020 portant création de 8 postes d'adjoinis au maire,

Vu la délibération n°2020_022 du 28/05/2020, madame Gaëlle RIBY-CUNISSE a été élue 5ème

adjointe qu maire,

Vu l'arrêté municipal n°125/20 du 29/05/2020 donnant délégation de fonction et de signature du

maire à Gaëlle RIBY-CUNISSE,

VU la délibération n°2023_073 du 16/10/2023 portant suppression d'un poste d'adjoint-e au maire

et réduisant à 7 le nombre de poste d’adjoints,

Par courrier reçu en mairie le 19 août 2024 adressé à madame la préfète, madame Gaëlle RIBY- CUNISSE a présenté sa démission de ses fonctions d'adjointe et de conseillère municipale,

Considérant la vacance d'un poste d’adjointe au maire dont la démission a été acceptée par madame la préfète par courrier reçu le 3 septembre 2024,

Considérant que lorsqu'un poste d'adijoint-e est vacant, le conseil municipal peut décider que le ou la nouvelle adjointe occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu-e

démissionnaire,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement de la commune, il est nécessaire de

pourvoir le poste vacant de 5ème adjoint-e,

Considérant qu'en cas d'élection d’un ou d'une seule adjointe, celui-ci ou celle-ci est élu-e au scrutin secret à la majorité absolue,

Le maire indique que la majorité présente la candidature de Stéphanie GRUET et l'opposition présente la candidature de Jean-Yves SAUSEY. Il donne la parole à ce dernier.

Jean-Yves SAUSEY fait part de son intérêt personnel et professionnel pour les questions d'éducation. II met en avant qu'il pourra par ailleurs s'appuyer sur son expérience pour être utile aux Malzévillois. Il souligne l'intérêt qu'il y aurait à ouvrir l'exécutif à l'opposition comme André ROSSINOT l'a fait en son temps en intégrant des élu-es d'opposition dans l'exécutif grand-

nancéien.

Le maire souhaite préciser que cela s'est fait lors du changement de la communauté urbaine à la métropole et que c'en était d'ailleurs une condition.

Jean-Yves SAUSEY souligne que Job DURUPT est devenu vice-président avant cette date.Le maire prend acte de la remarque de Jean-Yves SAUSEY dont il confirme l'exactitude ei explique que c'était la condition pour que Tomblaïine entre dans le district urbain. Il indique qu'il ne lui semble pas que le cas d'adjoint-es issu-es des rangs de l'opposition existe dans les communes à sa connaissance. Pour lui le vote du budget est Un marqueur fort. Le maire note que la candidature de Jean-Yves SAUSEY est légitime et qu'elle est reçue.

Stéphanie GRUET prend la parole à son tour et indique qu'elle connaït le monde de l'enfance dans le cadre de son engagement associatif. Elle met aussi en avant sa délégation à la métropole aux démarches participatives. Elle précise qu'elle n'a pas accepté de suite la proposition du maire ayant besoin de réfléchir aux liens entre sa délégation et son métier d'enseignante en collège. Elle voulait par ailleurs être disponible pour remplir ce mandat. Elle a donc demandé Un temps partiel qui a été accepté. Elle sera ainsi disponible 4 ‘£ joumées par semaine. Elle précise qu'elle est par ailleurs très attachée à la parité et souhaite que le poste soit

pourvu par une femme.

Le maire souhaite également conserver l'équilibre femmes-hommes au sein de l'exécutif et rappelle que c'est une obligation.

Le bureau de vote d'élection d'un-e adjoint-e au maire au rang 5 est mis en place. il est composé du benjamin de l'assemblée, Paul LEMAIRE et de son doyen Daniel DIREZ. Elisabeth LETONDOR assure les fonctions de secrétaire.

Les conseillers municipaux sont appelés à tour de rôle à voter à bulletin secret.

Le maire proclame le résultat de l'élection au poste de 5ème adjoint-e : -_ Nombre d'électeurs : 29

- __ Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 29

- Bulletins blancs : 1

- Stéphanie GRUFT : 25 voix

- Jean-Yves SAUSEY : 3 voix

Adopté à l'unanimité (rang de 5ème adjoint-e)

3- Questions diverses

Néant

Le maire indique les dates des prochaïns conseils municipaux

- 14 octobre à 18 h 30

- 18 novembre à 18h 30

- 16 décembre à 18 h 30

Le maire remercie les conseillers municipaux et clôt la séance à 20 heures O6.

Secrétaire de séance,

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