Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2024 078 Approbation du PV du precedent conseil
Procès Verbal - PV 03 09 2024
Déliberation - Liste des deliberations CM 18 11 2024
Ordre du Jour - ordre du jour CM 18 11 2024
Déliberation - 2024 074 Renvt adhesion a l ALEC 2024 2026
Procès Verbal - pv du cm du 12 11 2024 signe
Déliberation - 2024 003 ZAENR typologie et zonage
Déliberation - 2024 066 Rapport de devt durable 2023 de la MGN
Procès Verbal - 2024 11 18 PV CM
Procès Verbal - pv du cm du 2024 11 18
Procès Verbal - PV CM du 18 11 2024
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Malzéville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 18 11 2024)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Fiscalité,
Conseil municipal du 18 novembre 2024 – Procès-verbal 1/22
Conseil municipal
Procès-verbal de la séance du 18 novembre 2024
Le conseil municipal s'est réuni à la Maison commune, sous la présidence de Bertrand KLING, Maire, le lundi 18 novembre 2024 à 18h30.
Conseillers municipaux en exercice : 28
Quorum : 15
Membres présents à la séance : 21
Bertrand KLING – Irène GIRARD – Jean-Marie HIRTZ – Malika TRANCHINA – Pascal PELINSKI – Stéphanie GRUET –Philippe BERTRAND-DRIRA – Pierre BIYELA – Daniel THOMASSIN – Elisabeth LETONDOR – Jean-François HUGUENIN-VIRCHAUX – Jean-Pierre ROUILLON – Yves COLOMBAIN – Jean-Marc RENARD – Marie-Claire TCHAMKAM – Paul LEMAIRE – Jean-Yves SAUSEY – Corinne MARCHAL-TARNUS – Francis SCHILTZ – Salvatore LIVOLSI – Elisabeth DURTESTE -
Conseillers absents - excusés : -
Gilles SPIGOLON, excusé
Procuration :
Gilles MAYER procuration à Irène GIRARD
Agnès JOHN procuration à Jean-Pierre ROUILLON
Claire FLORENTIN-POIZOT procuration à Malika TRANCHINA
Alexandra VIEAU procuration à Bertrand KLING
Jessica NATALINO procuration à Stéphanie GRUET
Daniel DIREZ procuration à Paul LEMAIRE
Votants : 27
Date de convocation : 12 novembre 2024
Secrétaire de séance :
Conformément à l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal a désigné Elisabeth DURTESTE pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1- Approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal
2- Mise en place d’une collaboration bénévole à une mission de service public communal
3- Participation financière 2024 de la commune au SIVU Saint Michel Jéricho –revalorisation
4- 2ème campagne de subventions aux associations 2024
5- Avis sur le projet de Plan local d’urbanisme intercommunal – habitat – déplacements (PLUI-HD) arrêté par le conseil métropolitain du 26 septembre 2024
6- Avis sur l’instauration par la métropole du grand Nancy d’un régime déclaratif pour l’édification de clôtures ainsi que pour les ravalements de façades
7- Renouvellement de l’adhésion à l’Agence locale de l’énergie et du climat Nancy – grands territoires – 2024-2026
8- Chambre régionale des comptes Grand-Est – rapport d’observations définitives de la métropole du Grand Nancy – cahier adaptation des villes au changement climatique
9- Budget 2024 – décision modificative n°3
10- Modification des représentants de la commune au SIVU Saint Michel Jéricho
11- Information : Communication des décisions prises en application de l’article L.2122-22 du CGCT 12- Motion : les collectivités n’ont pas à payer les pots cassés du dérapage des finances de l’Etat
Questions diverses
Le maire procède à l’appel des conseillères et conseillers municipaux.
1- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 14 octobre 2024 Rapporteur : Bertrand KLING
Conformément à l’article 22 du règlement intérieur du conseil municipal, chaque procès-verbal est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement.
Adopté à l’unanimité
2- Mise en place d’une collaboration bénévole à une mission de service public communal Rapporteure : Malika TRANCHINA
Vu le code général des collectivités territoriales,
Dans le cadre des missions de la commune et notamment pour celles déléguées au CCAS, il est proposé de pouvoir faire appel occasionnellement à des bénévoles collaborateurs du service public pour l’accompagnement et le soutien qu’ils pourraient apporter dans la mise en œuvre des activités au bénéfice de la population (action sociale, activités et services seniors, sécurité pour les manifestations municipales, temps d'activités périscolaires, sécurité aux abords des écoles, animations, culture, sports, jeunesse, ...).
Selon le Conseil d'Etat, « dès lors qu'une personne privée accomplit une mission qui normalement incombe à la personne publique, elle collabore au fonctionnement du service public et a donc la qualité de collaborateur occasionnel ou bénévole ».
Le collaborateur ou la collaboratrice bénévole est la personne qui apporte son concours à une collectivité publique à l'occasion d'activités très diverses mais également dans des situations d'urgence. Est bénévole, celle ou celui qui est intervenu de manière effective, justifiée et en sa qualité de particulier.
Il paraît opportun de sécuriser cette ou ces interventions dans le cadre d’une convention type prévoyant les conditions et les modalités de l’intervention du ou de la bénévole.
En effet, à l'occasion de ces collaborations occasionnelles et/ou régulières, les bénévoles peuvent subir des dommages. Ils et elles bénéficient dans ce cas du régime de la responsabilité sans faute de la commune.
Pour ces personnes, l'assurance responsabilité civile, garanties multirisques, couvre les dommages qu’elles peuvent causer à un ou des tiers mais aussi des dommages qu’elles peuvent elles- mêmes subir du fait de l’activité.
Vu l’avis unanimement favorable.de la commission éducation et solidarités du 07 novembre 2024
Adopté à l’unanimité
3- Participation financière 2024 de la commune au SIVU Saint Michel Jéricho –revalorisation Rapporteur : Jean-Pierre ROUILLON
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2023_088 du 18 décembre 2023 portant sur l’acompte de participation 2024 au SIVU Saint Michel Jéricho,
Vu la délibération n°2024_016 du 8 avril 2024 portant participation financière 2024 de la commune au SIVU Saint Michel Jéricho,
Le quartier Saint Michel Jéricho Grands Moulins est classé en zone urbaine sensible, et depuis 2015, en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Sa particularité réside dans sa dimension intercommunale, il occupe en effet les bords de Meurthe sur les territoires de Malzéville, Saint Max et Nancy.
Afin de favoriser le développement de ce quartier, un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) a été créé en 1993 par Malzéville et Saint Max avec aujourd'hui 4 axes de travail prioritaires : - favoriser l'insertion sociale et professionnelle des habitants du quartier - mettre en œuvre le projet de rénovation urbaine et la gestion urbaine de proximité - favoriser l'égalité des chances
- travailler autour d'un projet collectif, territorialisé, participatif d’aménagement et d’animation du quartier
Le SIVU Saint Michel Jéricho est composé à parité d'élu-es des deux communes. Lors de chaque renouvellement des assemblées municipales, le conseil syndical du SIVU est renouvelé. Pour le mandat 2020 – 2026, la présidence est assurée par Jean-Pierre Rouillon, et la vice-présidence par Eric Pensalfini.
Dans ce cadre, Malzéville participe financièrement, à part égale avec la ville de Saint Max, au fonctionnement du SIVU Saint Michel Jéricho en lui versant annuellement une subvention : elle s’élève à 80 000€ en 2024.
Afin de lui permettre d’honorer le paiement de ses charges fixes, une revalorisation des participations communales à hauteur de 4 000€ supplémentaires chacune est nécessaire.
Vu l’avis unanimement favorable de la commission finances et ressources humaines du 7 novembre 2024
Echanges
Jean-Pierre ROUILLON, au nom de ses collègues du conseil syndical du SIVU, remercie le conseil municipal de Malzéville de lui accorder un complément de participation.
Cette augmentation n'est pas le signe d'une mauvaise gestion ou d'une politique nouvelle mais tout simplement le résultat de l'effet ciseau entre des recettes qui diminuent et des charges qui explosent, comme bon nombre d'organismes publics aujourd'hui.
Le SIVU n'a pas de ressources propres. Il doit donc se retourner vers ses deux communes constitutives pour abonder son budget. La participation des communes est déjà élevée, 80 000 €. Elle n'a toutefois pas évolué depuis 2019. Et bien sûr, le SIVU ne peut pas compter sur l 'État qui a réduit ses subventions, notamment pour le poste de la cheffe de projets (- 3 000 € en 2024).
Avec des recettes en baisse, le SIVU doit faire face à une explosion des dépenses de fonctionnement de l’espace Champlain (+8% du budget) et des dépenses de gestion du centre social (+8% du budget). Il faut préciser sur ce dernier point que les frais payés au prestataire précédent, Léo Lagrange, n'avaient pas été réévalués depuis 2020. Pour mesurer l'incidence pour le SIVU de ces hausses, il suffit de les rapprocher avec le budget de la commune, elles représenteraient 1 million €.
Jean-Pierre ROUILLON indique qu’il est président et pas magicien et que cette délibération fournit l'occasion de s'interroger sur l'utilité du SIVU et de se demander s'il ne s'agit pas d'une nouvelle couche du mille-feuille administratif. Il souhaite soumettre plusieurs éléments à la réflexion de l’assemblée : qui va gérer le Champlain et comment? Sa gestion occupe la cheffe de projets pour la moitié de son temps de travail. En cas de disparation du SIVU, il faudra recréer un syndicat pour le gérer. Et qui va gérer la politique de la ville au sein du quartier politique de la ville et comment? Chaque commune devra s'occuper de son quartier et il faudra réaliser une synthèse de leurs propositions. Qui va gérer l'exécution du contrat de ville et comment? C'est le SIVU qui a négocié le nouveau contrat de ville, c'est lui qui a rédigé la contribution pour les communes et c'est encore lui qui suit actuellement son exécution. C'est aussi le SIVU qui a négocié la nouvelle charte pour l'abattement de la TFPB. C'est enfin le SIVU qui a fait les propositions pour le nouveau Contrat local de santé. C'est la seconde mission de la cheffe de projets qui occupe l'autre moitié de son temps de travail.
En conclusion, tant que le quartier reste "QPV" et si la métropole ne reprend pas la gestion du Champlain, il y a intérêt pour les communes de Saint-Max et Malzéville à conserver le SIVU.
Le maire partage les éléments de Jean-Pierre ROUILLON sur l’intérêt de l’intercommunalité dans ce quartier. Il ne serait pas sain de regarder le quartier sous le seul angle malzévillois. La réussite des projets repose justement sur l’intercommunalité. Il met en avant les données socioéconomiques du territoire et des besoins importants des habitants. Il se félicite du travail mené par le SIVU dans le quartier et de l’intérêt d’un financement et d’un portage à parité au sein du quartier entre les deux communes.
Corinne MARCHAL-TARNUS demande s’il y a des craintes du côté de l’Etat d’une remise en cause du syndicat intercommunal. Elle pense opportun d’essayer d’associer Nancy au SIVU Jean-Pierre ROUILLON explique que sa crainte ne vient pas de là, mais bien de l’effort à fournir par les deux communes et le SIVU à travers son conseil syndical et sa cheffe de projet pour porter les projets. Sa crainte concerne également le retrait continu de l’Etat, notamment au niveau des crédits politique de la ville. Si le SIVU devait disparaître demain les problématiques des habitants resteraient les mêmes et il faudrait trouver une structure, « un repreneur ».
Adopté à l’unanimité
4- 2ème campagne de subventions aux associations 2024
Rapporteure : Irène GIRARD
Les subventions aux associations sont attribuées deux fois par an par le conseil municipal, en mai et en octobre/novembre. Ces aides permettent de déployer des activités associatives et des actions répondant aux besoins des Malzévillois. Elles participent au maintien du lien social entre les habitants et permettent aux associations de renforcer leur offre ainsi que leur implication dans la vie sociale et citoyenne de la commune. Les associations ainsi aidées permettent de dynamiser l’animation de la ville et de construire la solidarité entre les citoyens.
Dans le cadre du budget primitif 2024, une enveloppe de 84 000 € est votée pour subventionner les associations, incluant les structures d’accueil du jeune enfant.
Les subventions attribuées contribuent directement à conforter l’implication des associations dans la vie sociale et citoyenne. Elles doivent permettre à ces structures de répondre aux besoins exprimés par les habitants, tant dans le champ de l’animation de la ville que dans celui de la construction du lien social.
En plus du soutien financier direct, la ville accompagne également le mouvement associatif à travers plusieurs aides en nature. Ces subventions indirectes ont représenté un montant de plus de 95 000 € en 2023.
Pour rappel, la municipalité entreprend d’orienter son budget vers la réalisation des objectifs de développement durable tels que définis par l’Organisation des Nations Unies en 2015, afin de réussir les transformations nécessaires en matière économique, sociale, environnementale et sociétale. Les subventions attribuées doivent ainsi permettre d’accélérer la formation d’alliances multi acteurs, thématique de l’objectif de développement durable N° 17.
Les propositions de subventions aux associations pour la 2ème campagne 2024 sont les suivantes :
Associations Subventions
2022
Subventions
2023
Subventions
demandées
2024
Subventions
1ère
campagne
(mai 2024)
Subventions
2ème
campagne
novembre
2024)
Subventions de
fonctionnement
Crèches (BP 2024 :
28 500 €)
Halte-garderie
parentale Les P'tits
Lutins
16 050 € 16 050 € 25 000 € 16 100 €
Crèche la
Ribambelle
12 400 € 12 400 € 25 000 € 13 000 € *
TOTAL DES SUBVENTIONS AUX
CRECHES
16 100 € 13 000 €
Associations (BP 2024 : 53 000 €) Subventions de
fonctionnement
Associations
malzévilloises
MASC 10 000 € 10 000 € 10 000 € 9 000 €
SCM Sporting Club
de Malzéville
7 000 € 7 000 € 7 000 € 7 000 €
AUCS Saint Michel
Jéricho
5 000 € 5 000 € 6 000€ 5 000 €
APEM BNE 4 500 € 4 500 € 3 800 € 3 800 €
FCPE Conseil local
Collège Paul
Verlaine
pas de
demande
pas de
demande
500 € 0 €
Douëraphonies 3 500 € 3 500 € 3 500 € 3 500 €
Amicale des ainés
Malzévillois
4 500 € 3 000 € 3 000 € 3 000 €
Malzéville au Sahel 2 000 € 2 000 € 1 500 € 300 €
L'ile aux bombes 800 € 800 € 1 000 € 1 000 €
Culture et
Bibliothèque pour
tous (CBPT)
1 500 € 1 500 € 1 500 € 1 500 €
Aéroclub Marie
Marvingt
pas de
demande
pas de
demande
1 500 € 0 €
Tennis Club Jo
Schlesser
1 300 € 1 400 € 800 €
Karaté-Do 800 € 1 000 € 1 250 € 1 000 €
Association pour le
Don du Sang
Bénévole [ADSB
Malzéville]
650 € 600 € 650 € 650 €
Funky Fresh 500 € 1 500 € 4 000 € 2 500 €
Rock Club de
Malzéville
450 € 450 € 450 € 450 €
Vélo Loisirs
Malzéville [VLM]
400 € 400 € 400 € 400 €
Les amis du clos
gourmand
100 € 150 € 200 € 200 €
Fam Fam Les
Charmilles
300 € 300 € 500 € 300 €
ARSEM 200 € 300 € 300 € 300 €
Solidarité Séniors à
Malzéville [SSAM]
pas de
demande
500 € 500 € 500 €
Zel Zen en Lorraine nouvelle
asso.
360 € 420 € 420 € Associations
extérieures
Les restos du cœur 1 200 € 1 200 € 1 700 € 1 500 €
Accueil et
réinsertion sociale
(ARS)
0 € pas de
demande
1 000 € 0 €
Secours catholique 600 € 0 € 600 € 0 €
Secours populaire
Français
600 € 0 € 1 000 € 0 €
AEIM / Adapei 54 0 € 0 € 100 € 0 €
SOS Amitiés
Nancy-Lorraine
200 € 200 € 250 € 250 €
Symphonie pas de
demande
pas de
demande
500 € 0 €
Groupe de Secours
Catastrophe
Français (GSCF-
pompiers
humanitaires)
pas de
demande
pas de
demande
0,05€/habita
nt
0 €
CSFL pas de
demande
500 € 500 € 0 €
Subventions
d'investissement
Associations
malzévilloises
L'Ile aux bombes 500 € 0 € 1 500 € 200 €
Roue Libre nouvelle
asso.
500 € 500 € 500 €
Les Neugeottes pas de
demande
pas de
demande
1 000 € 1 000 €
Halte-garderie Les
P'tits Lutins
pas de
demande
pas de
demande
657 € 480 €
Tennis Club Jo
Schlesser
pas de
demande
pas de
demande
1 119 € 300 €
Jardins familiaux
du Grand Nancy
pas de
demande
pas de
demande
500 € 500 €
Subventions exceptionnelles /
projets
Associations
malzévilloises
APEM BNE pas de
demande
pas de
demande
700 € 400 €
Aéroclub Marie
Marvingt
pas de
demande
pas de
demande
1 500 € 1 500 €
AUCS Saint Michel
Jéricho
pas de
demande
pas de
demande
1 000 € 1 000 €*
Lortie pas de
demande
2 000 € 3 000 € 1 500 €*
Symphonie pas de
demande
pas de
demande
500 € 250 €
Malzéville au Sahel pas de
demande
0 € 5 000 € 2 000 €
Association
extérieure
Association Michel
Dinet
pas de
demande
pas de
demande
1 000 € 300 €
TOTAL DES SUBVENTIONS AUX
ASSOCIATIONS
42 000 € 11 300 €
TOTAL GENERAL 58 100 € 24 300 €
TOTAL GENERAL 82 400 € Convention bibliothèque (BP 2024
: 2 500€)
Culture et
Bibliothèque pour
tous
3 102 € 1 928 € 2348
Le montant de subvention proposé pour la crèche La ribambelle (*) est conditionné à un financement identique de la part de la commune de Saint-Max. A défaut, Malzéville allouera une subvention de 12 400 € à la structure.
Les propositions de subvention ainsi répertoriées (**) sont conditionnées à un financement paritaire avec la commune de Saint-Max. Celles-ci bénéficient à des actions menées par des partenaires au sein du quartier politique de la ville Saint Michel Jéricho, il est acté entre elles que les deux communes administratrices du SIVU Saint Michel Jéricho co-financent à part égales les projets et les actions menées dans le quartier au bénéfice de ses habitants.
Vu l’avis unanimement favorable de la commission vie locale, citoyenne et culturelle du 4 novembre 2024
Echanges
Salvatore LIVOLSI remarque que le sport ne représente que 20 % de toutes les subventions allouées par la commune. Il s’en inquiète et pense que les subventions de la commune sont trop minimes pour vraiment faire de Malzéville une ville sportive.
Irène GIRARD rappelle que la commune soutient toutes les dynamiques sportives. Elle pense notamment à la récente association Les boules qui piquent pour laquelle la commune a pris en charge la construction du boulodrome au-delà de la seule subvention allouée. La commune soutient également fortement MASC, mais aussi le tennis club ainsi que le club de foot. La ville n’est donc pas en retrait par rapport au soutien aux associations sportives.
Jean-Pierre ROUILLON met en avant qu’il n’y a pas que les subventions en euros, mais également et sans doute surtout, la mise à disposition, l’entretien et la prise en charge du fonctionnement des locaux mis à disposition des associations sportives (tennis, gymnase, locaux scolaires, etc). Parmi les équipements il souhaite également évoquer le nouveau citystade dans le quartier Saint Michel Jéricho.
Salvatore LIVOLSI aimerait que la commune attire plus d’activités sportives.
Jean-Yves SAUSEY aimerait savoir ce qu’est l’association Symphonie.
Irène GIRARD précise qu’il s’agit de l’association qui accompagne les femmes victimes d’un cancer du sein. Celle-ci bénéficie, outre la subvention, d’un local au sein de l’espace Champlain.
Le maire met en avant l’accompagnement de la collectivité qui ne peut pas être le seul soutien des associations. Les clubs doivent aussi réfléchir à leur « modèle économique » en créant peut être des événements, en diversifiant les recherches de financement. Chacun doit prendre sa part, y compris les adhérents qui peuvent sans doute contribuer un peu plus à travers l’adhésion. Le maire rappelle que le comité départemental olympique et sportif s’installera à Malzéville, dans les anciens locaux de la maison départementale des solidarités fin 2024 – début 2025. Il compte sur le développement de partenariats avec cette structure très proche des clubs.
Corinne MARCHAL-TARNUS demande à ce qu’on ajoute une colonne dans le tableau de la délibération pour mentionner les aides indirectes.
Irène GIRARD y est favorable mais en indiquant qu’il y aura un décalage d’un an, les aides en nature se calculant en fin d’année.
Adopté à l’unanimité
5- Avis sur le projet de Plan local d’urbanisme intercommunal – habitat – déplacements (PLUI- HD) arrêté par le conseil métropolitain du 26 septembre 2024
Rapporteur : Pascal PELINSKI
Vu l’article L. 153-15 du code de l'urbanisme
Vu la délibération du conseil métropolitain en date du 13 février 2015 fixant les modalités de collaboration avec les communes
Vu la délibération du conseil métropolitain en date du 3 juillet 2015 prescrivant l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal et fixant les objectifs et modalités de concertations Vu la communication du conseil métropolitain en date du 10 mai 2019 relative au débat sur les orientations générales du PADD
Vu la communication du conseil métropolitain en date du 12 mai 2022 relative au débat sur le projet urbain métropolitain
Vu la délibération du conseil métropolitain en date du 26 septembre 2024 tirant le bilan de la concertation
Vu la délibération du conseil métropolitain en date du 26 septembre 2024 ayant arrêté le projet de PLUi HD
Vu le dossier d’arrêt de projet du PLUi HD de la métropole du Grand Nancy et notamment le rapport de présentation, le projet d’aménagement et de développement durables (PADD), les orientations d’aménagement et de programmation (OAP), le règlement et ses documents graphiques, ainsi que les programmes d’orientations et d’actions et les annexes.
Vu l’article R.153-5 du code de l’urbanisme
Considérant le projet de PLUi HD arrêté par la métropole du Grand Nancy lors du conseil métropolitain du 26 septembre 2024,
Considérant l'obligation pour les communes membres de donner leur avis sur ce projet dans un délai de trois mois conformément à l'article L. 153-5 du code de l'urbanisme,
Considérant les orientations générales du Projet d’aménagement et de développement durables (PADD),
Considérant la concertation mise en œuvre dans le cadre de l'élaboration du PLUi HD,
Considérant les observations et contributions de la population, ainsi que le bilan de concertation
En application de l’article L.5217-2 du code général des collectivités territoriales, la métropole du Grand Nancy exerce la compétence en matière de Plan local d’urbanisme (PLU) et de documents en tenant lieu.
Par délibération du conseil communautaire en date du 3 juillet 2015, la communauté urbaine du Grand Nancy, devenue métropole depuis, a prescrit l’élaboration de son premier Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), valant Plan métropolitain de l’habitat (PLH) et Plan de déplacements urbains (PDU), et a fixé les objectifs et les modalités de la concertation préalable. Préalablement et par délibération du conseil communautaire du 13 février 2015, le Grand Nancy a précisé les modalités de collaboration avec les communes pour la mise en œuvre de cette procédure au sein du territoire.
Ce projet de PLUi HD couvre l’ensemble du périmètre de la métropole et des 20 communes membres, à l’exclusion du périmètre couvert par le Plan de sauvegarde et de mise en valeur de Nancy.
Les grandes orientations du Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) ont été débattues en conseil métropolitain le 10 mai 2019, puis au conseil municipal de Malzéville le 7 février 2019. Un nouveau débat a été organisé en conseil métropolitain le 12 mai 2022 avec la nouvelle assemblée métropolitaine, afin de faire converger les stratégies sectorielles définies en 2021 à travers le P2M (Plan métropolitain des mobilités), le PMH (Plan métropolitain de l’habitat), la stratégie de développement économique et commerciale, ainsi que le PCAET (Plan climat air énergie territorial), mais également pour tenir compte de la Loi climat résilience et s’engager sur la prise en compte des enjeux de sobriété foncière à travers les objectifs du Zéro artificialisation nette (ZAN).
L’élaboration du PLUi HD a été l’occasion de préciser le projet urbain métropolitain, consacrant l’exigence d’intégration des questions environnementales et climatiques dans les stratégies publiques d’aménagement de l’espace métropolitain, afin d’assurer un développement équilibré et durable du territoire.
Lors de la séance du conseil métropolitain du 26 septembre 2024, le projet de PLUi HD a été « arrêté » (Annexe 1) suite au bilan de la concertation (Annexe 2). Dossier de PLUiHD arrêté complet disponible : https://plui.grandnancy.eu/pour-approfondir/ressources-reglementaires.
Dans la continuité de cette décision, le conseil municipal de Malzéville est appelé à se prononcer sur le projet de Plan local d'urbanisme intercommunal habitat-déplacements (PLUi HD) arrêté par le Grand Nancy.
Enfin, en parallèle de la consultation des communes membres de l’intercommunalité, le projet de PLUi HD de la métropole du Grand Nancy est transmis pour avis : • Aux personnes publiques associées à son élaboration et qui ont demandé à être consultées,
• Au comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH), • A la mission régionale de l’autorité environnementale (MRAE), • A la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF).
Ensuite, le projet de PLUi HD arrêté sera soumis à enquête publique à l’issue de laquelle, le plan local d’urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire ou de la commission d’enquête, sera approuvé par le conseil métropolitain.
Il sera également proposé au conseil municipal de solliciter des modifications mineures au projet de PLUI HD arrêté :
-Zonage des mixités fonctionnelles dans la ZAC des Savlons : La ZAC des Savlons se trouve dans un secteur en mutation depuis les années 1990, situé à l’interface du centre historique de la commune de Malzéville et de la Meurthe. Elle a été le support du développement urbain récent de la commune. La première tranche de la ZAC des Savlons a ainsi été réalisée en continuité avec le cœur villageois de Malzéville, permettant la constitution d’un nouveau quartier d’habitation. La seconde phase de développement de la ZAC voit la reconquête des bords de Meurthe se poursuivre. Elle permet à la commune et à la métropole de constituer une offre foncière destinée à l’accueil d’activités économiques et commerciales. La constitution d’une nouvelle polarité communale est également l’un des objectifs de la ZAC afin d’accompagner le récent développement résidentiel et économique du secteur, notamment des commerces et des services. Ce secteur bénéficie par ailleurs depuis peu d’une offre de transport en commun renforcée, complétée par un maillage de chemins piétons ou cyclables dense permettant une réelle connexion avec le tissu urbain existant. Compte tenu de ces éléments, de la qualité paysagère apportée par la proximité des bords de Meurthe et de l’attrait que ceci représente, la commune de Malzéville demande à ce que les parcelles situées dans la ZAC, le long de l’avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny (AM 685, AM 687, AM 415, AM 417, AM 478, AM 697 et AM 698) soit passées dans la cartographie des mixités fonctionnelles en secteur M – d’activités mixtes, dans une logique de continuité, afin que puissent potentiellement s’y implanter des activités à vocation commerciales et ou d’accueil du public (type hôtellerie, restauration…). Cette même logique devra être observée dans le cadre de l’élaboration du règlement local de publicité intercommunal.
Adaptation du zonage et/ou des mesures règlementaires sur la parcelle AB 625, située rue du colonel Driant : Ladite parcelle accueille une demeure (habitation) d’une grande qualité située au milieu d’un parc en partie arboré. La parcelle est classée dans le projet arrêté de PLUi HD en zone naturelle avec différentes mesures de protections supplémentaires dans un objectif de préservation des qualités architecturales du bâti et de son parc. La mairie de Malzéville entend maintenir une protection adéquate de la demeure et de son parc pour garantir leur conservation. Néanmoins l’expérience locale montre, sur ce type de bâtisse, que la charge financière qu’impliquent leur conservation et leur entretien nécessite dans la plupart des cas d’y permettre l’implantation d’une activité économique qui, elle, pourrait supporter les frais afférents. En l’état, les dispositions règlementaires prévues par le PLUi HD ne le permettent pas. Par conséquent il est demandé à la métropole du grand Nancy d’adapter les mesures règlementaires qui pèsent sur cet ensemble afin d’en permettre son évolution dans le temps via l’implantation d’activités économiques, d’éventuelles extensions ou constructions en lien avec ladite activité tout en garantissant la préservation du caractère du site composé par la demeure et son parc.
Vu l’avis majoritairement favorable de la commission aménagement durable, environnement et cadre de vie du 06 novembre 2024
Le conseil municipal émet un avis favorable sur le projet de PLUi HD arrêté par la métropole du Grand Nancy et décide de proposer les évolutions suivantes :
adaptation de la cartographie des mixités fonctionnelles sur les parcelles AM 685, AM 687, AM 415, AM 417, AM 478, AM 697 et AM 698 pour les passer en secteur « M – d’activités mixtes ».
adaptation du zonage et/ou des mesures règlementaires sur la parcelle AB 625 afin de permettre l’évolution du bâti existant dans le temps via l’implantation d’activités économiques, d’éventuelles extensions ou constructions en lien avec ladite activité tout en garantissant la préservation du caractère du site composé par la demeure et son parc
Echanges
Corinne MARCHAL-TARNUS souligne la très grande complexité du dossier qui est présenté de façon beaucoup trop technique pour la bonne compréhension des habitants. Elle rappelle l’engagement de campagne du maire : « reconstruire la ville sur la ville ». Il est temps de préparer les villes au changement climatique. Le rapport de la CRC sur le cahier climat de la métropole met en avant qu’elle est déjà très urbanisée. Elle regrette le manque de concertation de la métropole avec les communes et les habitants sur le PLUI-HD. Il n’y a pas eu assez d’informations au fur et à mesure des étapes du PLUI-HD. Elle note par ailleurs des contradictions dans le PLUI. Comment arriver au ZAN avec de telles mesures ? Une association est opposée au projet coteau Bas Savlons. D’autres associations ont déjà été créées pour défendre des positions contre les constructions comme aux Chenevières. Corinne MARCHAL-TARNUS soutient la démarche des riverains des Bas Savlons de demande de rejet du PLUI-HD. Elle fera par ailleurs une demande d’annulation de la délibération auprès des autorités compétentes au regard de l’impossibilité d’accéder aux information (documents codés). Elle précise que Laxou a voté contre et que PLUI est d’ores et déjà « bloqué » étant donné qu’il requiert l’unanimité des communes.
Le maire précise que Laxou a rejeté le PLUI-HD pour d’autres raisons que l’urbanisme. Il précise que l’organisation de la concertation n’est pas communale, mais intercommunale. Le maire souhaite rappeler qu’avant 2013, 53 ha étaient à urbaniser au sein de la commune. Il indique qu’il a alors poussé en faveur de la création d’un PLUI. Dans ce cadre, la commune s’est fortement mobilisée pour retirer 40 ha des zones constructibles et donc les sanctuariser (coteaux et plateau, long de la voie de contournement par exemple). A la veille de ce nouveau PLUI-HD il restait donc 13 ha en zone urbanisable avec une première série de contraintes fortes.
Concernant l’ensemble du territoire de la métropole, 480 ha ont été transformés en zone protégée. La métropole du Grand Nancy est une très bonne élève en terme de ZAN (zéro artificialisation nette). Corinne MARCHAL-TARNUS se trompe de définition. La métropole du Grand Nancy est ici très excédentaire. De plus il y a de fortes protections qui ont été mises en place. Par exemple, les fonds de jardin sont protégés et exclus de l’urbanisation. 543 ha sont sanctuarisés à l’échelle de la métropole.
Concernant Malzéville, sur les 13 ha restants, 8,84 sont encore retirés dans le cadre de ce projet de PLUI-HD. Il reste donc 4,06 ha, soit 0.6 % du territoire malzévillois. Ainsi des secteurs ont encore été « rétrécis » : Bas Savlons, Fût de la mine, retrait de Chazeau, cœur d’ilot des Chènevières. Concernant les coteaux Bas Savlons, il ne s’agit pas d’un nouveau projet, c’est une possibilité d’urbanisation qui est encore rétrécie en surface et qui bénéficie de protections renforcées. Malzéville et sa politique de protection des terres est très souvent mise en avant aux côtés de Ludres.
Salvatore LIVOLSI met en avant le rapport d’observations définitives sur les risques climatiques. Il vaudrait mieux s’occuper des logements vides très nombreux. Ils doivent être rénovés.
Pascal PELINSKI souhaite mettre en avant qu’il faut changer les modes de vie et de consommation. Le PLUI tient déjà compte d’un certain nombre de risques. Il indique que les modalités de concertation ont été définies par la majorité précédente à la métropole. Il regrette que l’exemple de Valence ait été pris, car il y a eu dans cette ville de profondes erreurs d’urbanisme.
Le maire met en avant un autre intérêt du PLUI : sa remise à niveau chaque année. Il s’agit ici d’orientations stratégiques qui engagent à dire ce que l’on veut faire et ce que l’on ne veut pas faire en matière d’urbanisme. Le choix de Malzéville est de protéger les terres de la commune et de mettre des contraintes très fortes sur les secteurs qui sont ouverts à la construction.
Corinne MARCHAL-TARNUS met en avant la chaleur et la nécessité de maintenir des ilots verts, d’évoquer la couleur des enrobés, et de rendre les places de stationnement perméables. Ce sont des choses simples. Elle attire l’attention sur le fait que les garanties sont mentionnées dans le PLUI avec un « si possible » qui laisse craindre qu’au final elles ne tiennent pas.
Le maire souhaite insister sur la vocation du PLUI qui est de mettre en avant toutes ces protections, notamment les ilots de chaleur parmi d’autres outils de protection. Il y a des contraintes très fortes dans le PLUI pour maintenir un bon niveau de perméabilité ou pour préserver la végétalisation existante. L’objet principal du PLUI est de mettre des règles dures.
Le maire insiste sur le fait que la ville a fait le choix de miser d’abord très fortement sur la reconversion des friches : Elis, ADG Béton, …. C’est d’abord là que la ville choisit de proposer à l’urbanisation en commençant par dépolluer ces anciens sites industriels, ce qui constitue un vrai bénéfice écologique. On est d’ailleurs en secteurs non inondables. Par ailleurs la question de la vacance est très complexe. Il en reparlera lors de la question au maire, en fin de conseil.
Le maire souhaite aussi revenir sur la question des inondations. La métropole n’est pas Valence. En mai 2012 il y a eu un phénomène Cévenole dans le bassin de vie. A Malzéville il n’y a eu que quelques impacts du côté des Baillouteux. Il n’y a pas eu d’autres difficultés à Malzéville. Les très fortes précipitations ont pu être absorbées par les coteaux justement parce qu’ils sont restés végétalisés ayant été exclus de l’urbanisation. Le lit majeur de la Meurthe a été élargi. Il rappelle que du tennis au nouveau rond-point du supermarché, le côté bord de Meurthe était auparavant construit. Aujourd’hui il n’y a plus d’habitations dans le lit mineur de la Meurthe dans la métropole du Grand Nancy. La prévention des risques d’inondations a été particulièrement bien pensée et réalisée. Le verger conservatoire est quant à lui protégé car il est classé risque moyen. La commune a retiré de l’urbanisation les zones à risque dès lors qu’elles sont classées à risque moyen. Il peut comprendre que quand un terrain reste urbanisable à côté de chez soi cela peut être plus compliqué.
Daniel THOMASSIN indique qu’il y a eu de nombreuses réunions de travail en amont avec la métropole notamment sur les aléas. On ne peut donc pas affirmer qu’il n’y a pas eu de concertation.
Jean-Marie HIRTZ indique que le débat est très intéressant et il est content qu’il ait lieu. Il sent un décalage très fort entre ce qui est dit par Corinne MARCHAL-TARNUS et le travail engagé entre la commune et la métropole pour surprotéger des secteurs. Il prend note du besoin de pédagogie sur le PLUI-HD et qu’il est sans doute nécessaire de l’approfondir. Le ZAN c’est aussi lutter contre l’étalement urbain. Reconstruire la ville sur elle-même est très intéressant : les réseaux existent déjà, les mobilités, autant d’éléments qui génèrent d’importantes « économies » pour l’environnement.
Corinne MARCHAL-TARNUS regrette que les élu-es et les habitants soient mis devant le fait accompli. Elle souhaiterait que les décisions puissent être co construites.
Le maire conteste et rappelle que les services de la métropole sont venus présenter la démarche en conseil municipal. De la même manière, une réunion publique a été organisée le 14 février 2024 dans la commune à laquelle l’opposition n’a pas participé.
Le maire conclut en indiquant que ce sujet est complexe comme beaucoup d’autres et qu’il faut en tenir compte. Il y a des sujets qu’on ne peut simplifier dans le cadre de discours simplistes.
Adopté à la majorité
3 voix contre : Salvatore LIVOLSI, Corinne MARCHAL-TARNUS,
Jean-Yves SAUSEY
6- Avis sur l’instauration par la métropole du grand Nancy d’un régime déclaratif pour l’édification de clôtures ainsi que pour les ravalements de façades
Rapporteur : Pascal PELINSKI
VU la délibération du conseil communautaire en date du 26 septembre 2024 arrêtant le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal,
Vu l’article R421-17-1 du code de l’urbanisme qui dispose que l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme peut décider de soumettre, par délibération motivée, les travaux de ravalement à déclaration préalable de travaux
Vu l’article R421-12-d) du code de l’urbanisme qui dispose que l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme peut décider de soumettre les clôtures à déclaration préalable de travaux
Considérant la demande de la métropole du Grand Nancy adressée aux communes membres de l’intercommunalité, de se positionner par avis sur l’instauration d’un régime déclaratif pour les travaux de clôture et les ravalements de façade
Considérant les règles imposées par l’actuel PLU et celles imposées dans le projet de PLUi arrêté en ce qui concerne les clôtures, leur hauteur et leur aspect
Considérant le fait que les ravalements de façades ainsi que la construction et ou modification de clôtures impactent directement la qualité urbaine des lieux avoisinants et la perception de l’espace public
Vu l’avis unanimement favorable de la commission aménagement durable, environnement et cadre de vie du 06 novembre 2024 Echanges
Salvatore LIVOLSI souhaite savoir si les prérogatives données par la métropole du Grand Nancy sont imposées aux communes ?
Le maire rappelle que la compétence urbanisme est une compétence métropolitaine partagée. A aucun moment, la métropole du Grand Nancy ne pourrait imposer ses prérogatives à une commune.
Adopté à l’unanimité
7- Renouvellement de l’adhésion à l’Agence locale de l’énergie et du climat Nancy – grands territoires – 2024-2026
Rapporteur : Daniel THOMASSIN
L’Agence locale de l’énergie et du climat – Nancy grands territoires (ALEC) est une association à but non lucratif, créée en 2007 à l’initiative de la métropole du Grand Nancy et du CPIE Nancy- Champenoux en partenariat avec les administrations, associations, fédérations de professionnels, énergéticiens et bailleurs sociaux. Les ALEC en tant qu’organisme d’animation territoriale sont reconnues dans le code de l’énergie (Article L211-5-1).
Elle est pilotée par les collectivités locales et mène des activités d’intérêt général, avec pour finalité d’accompagner et accélérer la transition énergétique de leur territoire.
L’ALEC a pour objectifs de favoriser et d’entreprendre des actions concrètes de développement durable pour la maîtrise de l’énergie, la promotion des énergies renouvelables et la protection de l’environnement, notamment dans les domaines de l’habitat et du tertiaire.
Cette association est un outil de conseil et d’expertise de proximité pour aider tous les consommateurs à maîtriser et/ou réduire leur consommation d’énergie et se tenir informés sur les évolutions dans ce domaine. Elle est un appui au développement des bonnes pratiques locales, une plateforme d’échanges entre les différents acteurs de l’énergie et un centre capitalisant ressources et informations.
Depuis sa création, l’ALEC assure l’animation des dispositifs soutenus par l’ADEME pour encourager la rénovation énergétique des logements privés dans la métropole du Grand Nancy et des communautés de communes des Pays du Sel et du Vermois et des communes du sud de la communauté de communes Seille et Grand Couronné.
Elle s’adresse principalement à 3 type de public :
- Les particuliers via l’Espace conseil France rénov’ (ECFR) : conseils neutres, indépendants et gratuits,
- Les collectivités via le conseil en énergie partagé (CEP),
- Les professionnels via la plateforme de rénovation énergétique.
Le dispositif CEP consiste à mutualiser les compétences en énergie d’un-e technicien-ne spécialisé-e. Elle ou il accompagne les collectivités volontaires de moins de 10 000 habitants dans la mise en place d’une politique énergétique efficace en leur permettant d’agir concrètement et en connaissance de cause sur leur patrimoine pour réaliser des économies et agir contre le réchauffement climatique.
En 2023, pour les communes de moins de 10 000 habitants du territoire du Grand Nancy, le poste énergie représente :
- Entre 4,6% à 9,6% du budget de fonctionnement des communes, - Entre 35,0 à 82,4 €TTC par habitant et par an.
Les communes de moins de 10 000 habitants sont celles dont le poids de l’énergie dans leur budget est le plus important. Ce sont également celles qui consacrent le moins de temps à la gestion de l’énergie car elles n’ont pas le plus souvent de service dédié. Elles sont donc particulièrement exposées à l’augmentation du cours des énergies.
Les communes adhèrent à hauteur de 1€/an/hab au CEP qui poursuit l’objectif de rembourser les adhésions sur les économies d’énergie engendrées (objectifs tenus à ce jour avec des économies générées sur les factures énergétiques des communes allant de 1,1€ à 10 €/an/hab).
En adhérant à l’ALEC, la collectivité entend réduire ses consommations d’énergie et ses émissions de gaz à effet de serre via différentes typologies d’actions :
- les actions « de base », communes à toutes les collectivités. Elles représentent les fondements d’une démarche réfléchie de maîtrise de l’énergie dans les bâtiments publics dans le but de faire monter en compétence les collectivités adhérentes sur les questions d’énergie et de climat. Elles sont obligatoires et consistent en l’élaboration d’un état des lieux régulier des consommations et dépenses énergétiques à l’échelle du patrimoine des collectivités adhérentes, et l’élaboration d’une stratégie de réduction des consommations énergétiques, l’ensemble des données et des expertises étant partagé et mutualisé au sein de l’association afin de profiter à l’ensemble de ses membres.
- les actions « à la carte », adaptées aux besoins de chaque collectivité. Elles sont issues des échanges préalables entre l’ALEC Nancy grands territoires et la collectivité.
Depuis 2013, la ville de Malzéville adhère à la mission de conseil en énergie partagé (CEP) de l’Agence locale de l’énergie et du climat – Nancy grands territoires. Dans la métropole du Grand Nancy, 12 communes sur 15 communes éligibles adhèrent à la mission de CEP de l’ALEC.
Grâce au partenariat étroit avec l’ALEC, la ville a pu maîtriser son budget de consommation énergétique. Sans le suivi effectué dans le cadre de la mission CEP la facture d’énergie 2023 aurait été supérieure de plus de 32 000 € TTC, pour une consommation supplémentaire de 250 000 kWh, soit l’équivalent de 3,8€/habitant évités en 2023. Le cumul des économies engendrées par le partenariat entre la commune et l’ALEC est de 210 000 € et 1 900 MWh depuis 2013.
A Malzéville, les actions à la carte menées depuis 2013 ont notamment permis : - D’obtenir des financements dans le cadre des Certificats d’économies d’énergies (CEE) pour la mise en place de chaudières à condensation dans les écoles Paul Bert et Pasteur : gain via ces Certificats d’économies d’énergies = 2 133 € - Aider à la conception et la passation des marchés successifs de maintenance des installations de chaufferie avec de nettes optimisations et améliorations à chaque occurrence (dernier renouvellement du marché CVC avec l’appui de l’ALEC : 2024) - Participer à plusieurs réunions d’information, sensibilisation en vue de favoriser la constitution d’un groupe d’habitants moteur pour la réalisation d’un projet citoyen de production d’énergies renouvelables au sein de la commune
- Rendre une analyse technique de divers bâtiments notamment concernant le confort d’été
- Anticiper l’application de la réglementation sur la qualité d’air intérieur dans les écoles - La participation de plusieurs foyers au concours des « familles à énergie positive » - Un appui technique pour la réalisation d’audits énergétiques dans les bâtiments
D’autres accompagnements pourraient être mis en œuvre à moyen terme et notamment : - Une action de sensibilisation des agents communaux concernant les économies d’énergie en lien avec le projet d’administration et à la suite de la formation sur la transition écologique à laquelle tous les agents ont participé au printemps 2024 - L’accompagnement dans tous les travaux d’amélioration énergétique qui seront engagés dans le cadre du plan pluriannuel d’investissement
Concernant les habitants, entre 2021 et 2023, une conférence sur le photovoltaïque citoyen a été réalisée dans la commune et 267 Malzevillois ont été conseillés par l’ALEC pour 513 demandes (295 demandes simplifiés, 202 demandes approfondies, 14 accompagnements personnalisés, 2 accompagnements en fin de travaux). L’ALEC est aussi intervenue en conseil d’une entreprise tertiaire du territoire.
Vu l’avis unanimement favorable de la commission aménagements durables, environnement et cadre de vie du 6 novembre 2024
Echanges
Le maire souhaite mettre en avant l’appui précieux de l’ALEC dans de nombreux projets au sein de la commune, en conseil et dans la recherche de subventions.
Adopté à l’unanimité
8- Chambre régionale des comptes Grand-Est – rapport d’observations définitives de la métropole du Grand Nancy – cahier adaptation des villes au changement climatique Rapporteur : Pascal PELINSKI
La Cour des comptes consacre un chapitre de son rapport annuel à la question de « l'adaptation des villes au changement climatique » (Annexe 3). Avec à la clé un certain nombre de préconisations pour permettre aux zones urbaines de s'armer davantage contre les conséquences du changement climatique, en particulier les canicules.
La chambre régionale des comptes a procédé au contrôle thématique de la métropole du Grand Nancy dans le cadre d’une enquête portant sur l’adaptation des villes et des métropoles au changement climatique. A l’issue de ce contrôle, un rapport a été rédigé dont la synthèse est résumée ci-dessous.
Un territoire fortement urbanisé particulièrement sensible aux effets du changement climatique.
La métropole du Grand Nancy est un territoire particulièrement urbanisé puisque 53 % de ses sols sont des espaces artificiels. Cette spécificité urbanistique assortie à une position géographique en climat continental traversée par différents cours d’eau, l’expose aux effets du changement climatique et notamment aux phénomènes de fortes chaleurs et d’inondations.
Les différents schémas régionaux et à l’échelle du territoire du sud Meurthe-et-Moselle donnent des orientations à suivre en matière de développement durable et d’aménagement de sorte à intégrer les enjeux de la transition écologique, même si certaines orientations en matière d’adaptation restent à préciser.
Une planification récente et non encore opérationnelle en matière d’adaptation au changement climatique.
Les délais d’élaboration et d’adoption des documents de planification en matière de climat et d’urbanisme ne facilitent pas la mise en œuvre rapide des actions. Ainsi la métropole a adopté sa deuxième génération de plan climat air énergie territorial (PCAET) en 2023 après l’échéance du précédent plan et sans évaluation finale des actions de ce dernier. Le nouveau document ne sera néanmoins opérationnel qu’après avis de la mission régionale d’autorité environnement (MRAE). Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dont la rédaction a débuté en 2015, ne sera définitivement adopté à échéance opérationnelle que début 2025.
En dépit des délais longs d’adoption des documents généraux de planification, la métropole a pris en compte ces orientations dans le cadre de son programme métropolitain de l’habitat dès 2021 ou encore du plan d’actions du contrat territorial eau et climat, dont le montant prévisionnel de 105 M€ bénéficiera du concours financier de l’agence de l’eau Rhin-Meuse.
Afin de financer la mise en œuvre des actions planifiées, un contrat métropolitain de relance et de transition écologique (CMRTE) a été signé avec la préfecture, le département et la région. Son montant de 800 M€ concerne principalement les mesures de mobilités durables et décarbonées mais également une grande partie des actions du PCAET.
La métropole ne dispose toutefois pas de budget vert ou d’outil de pilotage financier global qui permettrait de rassembler l’ensemble des enveloppes financières dévolues aux mesures de transition écologique. La création d’une cellule d’ingénierie financière est en cours de structuration. La chambre invite la métropole à mettre en place rapidement une organisation dédiée au suivi du PCAET et au financement des actions de transition écologique.
Des actions essentiellement tournées vers des mesures d’atténuation même si certaines concourent à adapter le territoire au changement climatique.
Les premières actions de la métropole se concentrent essentiellement sur des mesures d’atténuation et d’accompagnement à la transition énergétique. Ainsi, par exemple, 262 particuliers ont bénéficié du dispositif de certificat d’économie d’énergie pour leurs travaux d’isolation.
Au-delà de cette mesure historique issue du premier PCAET, la métropole a d’ores et déjà intégré des mesures prévues dans la nouvelle génération du plan et dans le futur PLUi dans des projets d’urbanisme au sein du territoire que ce soit pour des ajustements (ZAC Austrasie) ou pour les projets à venir dans le cadre de plans-guides. Ces nouvelles orientations portent essentiellement sur des actions de végétalisation des espaces urbanisés de sorte à créer des îlots de fraicheur et réduire les émissions de gaz à effets de serre (GES).
En outre un atlas de la biodiversité est en cours de finalisation pour permettre une meilleure connaissance et la préservation des espèces. Cette démarche se complète par une politique volontariste autour de l’arbre en ville qui concourt à développer et préserver la nature en ville.
La chambre invite la métropole à mieux prendre en considération les évolutions prévisibles du changement climatique dans la mise en œuvre de ses projets d’urbanisme. À ce jour, seules quelques opérations intègrent des prévisions « en climat futur » mais la majorité des mesures prises se fondent sur les hypothèses « à climat constant », ce qui ne permet pas d’anticiper les changements à venir et de rendre plus efficiente l’adaptation.
Dans son rapport, la chambre a formulé deux recommandations : - Renforcer le suivi de la mise en œuvre du PCAET et mettre en place un suivi du financement des actions de transition écologique et d’adaptation au changement climatique - Systématiser la réflexion « en climat futur » pour toute nouvelle opération d’aménagement et dans les orientations pour l’habitat métropolitain
Le rapport est accessible au lien suivant :
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/metropole-du-grand-nancy-meurthe-et-moselle-2
Suite à sa présentation en commission aménagement durable, environnement et cadre de vie du 6 novembre 2024
Echanges
Corinne MARCHAL-TARNUS regrette que le plan Borloo ait été abandonné. De fait la France a pris 20 ans de retard.
Le conseil municipal prend acte après débat
9- Budget 2024 – décision modificative n°3
Rapporteur : Bertrand KLING
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2024_014 du 19 février 2024 relative au débat portant sur les orientations budgétaires et au rapport d’orientation budgétaire pour l’exercice 2024,
Vu la délibération n°2024_021 du 8 avril 2024 portant approbation du budget primitif pour l’exercice 2024,
Vu la délibération n°2024_035 du 27 mai 2024 portant décision modificative n°1 du budget primitif pour l’exercice 2024,
Vu la délibération n°2024_039 du 1er juillet 2024 portant décision modificative n°2 du budget primitif pour l’exercice 2024,
Lorsqu’il vote son budget primitif, le conseil municipal prévoit de manière sincère les dépenses et les recettes pour les sections de fonctionnement et d’investissement. Or, des impératifs juridiques, économiques et sociaux, difficiles à anticiper dans leurs conséquences financières, peuvent amener le conseil municipal à voter des dépenses nouvelles et les recettes dégagées pour les couvrir, soit par des ressources nouvelles, soit par des suppressions de crédits antérieurement votés.
Le conseil municipal peut donc modifier les prévisions inscrites au budget primitif de l’année par des décisions modificatives jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent.
Ainsi, la décision modificative n°3 de l’exercice 2024 a vocation à ajuster les inscriptions budgétaires du budget primitif, pour tenir compte de la consommation effective des crédits et des événements de toute nature intervenus entre temps.
Elle s’inscrit dans la continuité des orientations prises lors de l’élaboration du budget primitif 2024 et se caractérise par :
- Des ajustements courants en fonctionnement et en investissement, - Des opérations d’écritures comptables par des virements de crédits de compte à compte.
Vu l’avis unanimement favorable de la commission finances et ressources humaines du 7 novembre 2024
Adopté à l’unanimité
10- Modification des représentants de la commune au SIVU Saint Michel Jéricho Rapporteur :
Vu la délibération 2020-29 du 04 juin 2020
Vu la délibération 2021-92 du 13 décembre 2021
Le syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Saint Michel Jéricho a été créé le 26 avril 1993 par arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle autour de deux grandes missions :
la mise en œuvre d'un projet urbain à l'échelle du quartier,
l'amélioration du cadre de vie des habitants en termes d'emploi, d'accès à la culture, aux loisirs, aux sports, d'insertion, de prévention de la délinquance et de participation des habitants à la vie de leur quartier. Le quartier Saint-Michel-Jéricho est un quartier prioritaire politique de la ville (QPV). Sa particularité réside dans sa dimension intercommunale puisqu’il occupe en effet les bords de Meurthe au sein des territoires de Malzéville et de Saint-Max.
Depuis 2014, un nouveau secteur dénommé « Les Grands Moulins », quartier de la commune de Nancy, a été intégré par l’Etat dans la géographie du quartier politique de la ville.
Cette nouvelle géographie prioritaire fait ressortir un quartier, à l'échelle des trois communes, de 3 072 habitants, représentant 1 483 ménages, et dont le revenu médian est de 11 600 euros par unité de consommation (un montant en-dessous du seuil de 11 700 €, critère retenu par l’Etat pour classer un quartier en zone politique de la ville).
Le SIVU Saint Michel Jéricho est administré par un conseil syndical. Celui-ci est composé à parité d’élu-es de Saint-Max et d’élu-es de Malzéville. Sa présidence et sa vice-présidence alternent à chaque nouveau mandat municipal.
Lors de l'installation du nouveau conseil syndical le 17 avril 2001, il a été proposé d'adjoindre un membre titulaire et un membre suppléant supplémentaire pour chaque commune au conseil syndical. Ainsi, chacune des communes est depuis cette décision représentée par 4 membres titulaires et 4 membres suppléant.
Par délibération 2020-29 du 04 juin 2020, le conseil municipal a désigné les conseillères et conseillers suivants pour représenter la commune au conseil syndical :
Délégué-es titulaires : Délégué-es suppléants : - Jean-Pierre ROUILLON - Marie-Claire TCHAMKAM - Sophie DURIEUX - Philippe BERTRAND-DRIRA - Pierre BIYELA - Agnès JOHN - Malika TRANCHINA - Jean-Marc RENARD
Par délibération 2021-92 du 13 décembre 2021, le conseil municipal a élu Francis SCHILTZ, conseiller municipal suite au départ de Sophie DURIEUX, pour la remplacer comme déléguée titulaire au SIVU.
En remplacement de Philippe BERTRAND-DRIRA, le maire propose la candidature de Gilles SPIGOLON.
L’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales impose un vote à bulletin secret en cas de nomination ou de présentation. Le même article prévoit que le conseil municipal peut toutefois décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Nombre de conseillers en exercice : 28
Nombre de présents : 21
Nombre de votants : 27
Nombre de voix pour Gilles Spigolon : 27
Adopté à l’unanimité
11- Communication des décisions du maire prises en application de l’article L .2122-22 du CGCT Rapporteur : Bertrand KLING
Conformément à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées par délibération du 4 juin 2020, en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales, il a pris les décisions suivantes :
Conformément à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées par délibération du 4 juin 2020, en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales, il a pris les décisions suivantes : Commission Education et solidarités
Date de
l'acte
Contrat ou
Convention
Fournisseur
Association
ou autre
Objet Date de l'opération
Montant
€ TTC
Durée du
contrat Imputation
Date de
passage en
commission
10/10/24
Avenant à la
Convention
d’objectifs et
de financement
CAF de
Meurthe-et-
Moselle
Intégration à la
convention en cours de
validité de nouvelles
subventions à
destination des EAJE
01/01/ 2024 2021- 2024 4221-7478 7/11/2024
Commission Aménagement durable, environnement et cadre de vie
Date de
l'acte
Contrat ou
Convention
Fournisseur
Association
ou autre
Objet Date de l'opération
Montant
€ TTC
Durée du
contrat Imputation
Date de
passage en
commission
10/10/24 CONTRAT
Atelier
Guillaume
Equilbey
Assistance à maitrise
d’ouvrage sélection
d’un aménageur et
contrat de
concession
lotissement du bord
de l’eau
14/10/24 –
14/10/2025 38 160 1 an
2031 -515
202102
06/11/2024
11/10/24 OS RIVA
Gymnase : bandes
étanchéité sur
jonction verrière
haute
11/10/24-
30/11/24 4682.88 21314-321 06/11/2024
Commission Vie locale, citoyenne et culturelle
Date de
l'acte
Contrat ou
Convention
Fournisseur
Association
ou autre
Objet Date de l'opération
Montant
€ TTC
Durée
du
contrat
Imputation
Date de
passage en
commission
01/07/
24
Contrat de
cession Artenréel#1 Spectacle FDP 06/10/24 1065,55 1 jour 4/11/2024
30/07/
24
Contrat de
cession Collectivision
Droit film Ciné
Pop 21/09/24 428,25 1 jour 4/11/2024
18/09/
24
Contrat de
cession Cie Azimut
Concert en
déambulation 06/10/24 1706,80 1 jour 4/11/2024
12/09/
24
Contrat de
cession
Théâtre de la
manufacture
Spectacle le Pain
à la bouche 06/10/24 1 500 1 jour 4/11/2024
0210/2
4
Contrat de
cession
Qui c’est qui
dit quoi
Concert FDP 06/10/24 944,00 1 jour 4/11/2024
14/10/
24
Contrat
d’engageme
nt
Qui c’est qui
dit quoi
Fanfare Saint
Nicolas
14/12/24 1398 1 jour
4/11/2024 12- Motion
Le 10 octobre 2024, le projet de loi de finances 2025 a été présenté à l’assemblée nationale : il prévoit une baisse généralisée de 60 milliards d’euros des dépenses publiques, dont 5,5 milliards au moins affecteront directement les collectivités territoriales, soit une contribution de12,5 % à l’effort de redressement des comptes publics.
Concrètement, les collectivités de notre territoire sont très fortement impactées : - 50 m€ pour la région Grand est
- 16 m€ pour le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
- 10,7m€ pour la métropole du Grand Nancy
- 5 M€ pour la ville de Nancy
- 50 à 60 000 € pour Malzéville (première estimation, confiscation de la dynamique de FCTVA et augmentation de la TICFE non comprises à ce stade)
Nous, élu-es de Malzéville, refusons que les collectivités paient une nouvelle fois les dérapages des finances de l’Etat.
Nous, élu-es de Malzéville, le refusons car ce dérapage est dû aux choix politiques du président de la République et de sa majorité depuis 2017, comme le souligne la Cour des comptes dans son rapport du 15 juillet 2024 :
« Le déficit public a atteint 154 Md€ et 5,5 points de PIB en 2023, dégradé de 0,7 point par rapport à 2022. L’aggravation du déficit français tient à une faible croissance des prélèvements obligatoires, qui n’a pas été pleinement anticipée, et aux nouvelles baisses d’impôts. Il résulte aussi de l’absence d’économies structurelles. ».
Autrement dit ces 60 milliards d’euros d’économies correspondent quasiment à l’euro près aux suppressions de recettes des dernières années : suppression de l’ISF remplacé par l’IFI, réforme de la Flat tax, explosion des niches fiscales, suppression de la taxe d’habitation, suppression partielle de la CVAE, etc : ensemble de mesures censées provoquer un choc de croissance et un ruissellement économique que nos concitoyennes et concitoyens attendent encore.
Nous, élu-es de Malzéville, refusons que les collectivités paient les dérapages des finances publiques car elles représentent moins de 8 % de la dette publique, proportion stable depuis une trentaine d’années.
Nous élu-es de Malzéville, refusons que les collectivités paient les dérapages des finances publiques car en votant obligatoirement leurs budgets à l’équilibre, elles ne contribuent aucunement au déficit national. Nous élu-es de Malzéville, refusons que les collectivités paient les dérapages des finances publiques car elles assurent plus des deux tiers de l’investissement en France.
Nous élu-es de Malzéville, refusons que les collectivités paient les dérapages des finances publiques car elles assurent les services du quotidien aux habitants et aménagent les territoires au sein desquels ils vivent et travaillent.
Nous élu-es de Malzéville, refusons que les collectivités paient les dérapages des finances publiques car les investissements pour financer la transformation écologique reposent en grande partie sur leurs épaules face à un Etat dont la Cour des comptes souligne l’incurie dans son rapport du 15 juillet 2024 :
Nous élu-es de Malzéville, refusons que les collectivités paient les dérapages des finances publiques car les mesures prises contre elles vont durement impacter la vie de toutes les Françaises et de tous les Français. A Malzéville, la ponction de l’Etat revient par exemple à supprimer :
- l’ensemble des crédits alloués aux associations
- ou les crédits consacrés aux classes de découvertes + ceux nécessaires aux transports scolaires (piscine et cantine)
- ou l’ensemble des manifestations + le budget participatif - ou l’ensemble des crédits maintenance de tous les bâtiments communaux - ou l’ensemble des crédits dédiés à la formation des agents + ceux alloués à la santé et sécurité au travail
Pour toutes ces raisons, le conseil municipal,
exige le retrait des mesures inscrites dans le PLF 2025 : - Article 64 « Instauration et affectation d’un fonds de réserve au profit des collectivités territoriales » :
Un prélèvement sur les recettes, plafonné à 2% des recettes réelles de fonctionnement du budget principal, applicable sur les collectivités ayant des dépenses réelles de fonctionnement de plus de 40 M€
- Article 31 « Stabilisation en valeur au titre de 2025 des fractions de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) affectées aux collectivités territoriales » :
Les fractions de TVA reversées en compensation de la suppression de taxes locales (Taxe d’habitation et CVAE) seraient durablement gelées en 2025 à hauteur du produit enregistré en 2024
- Article 30 « Modulation des conditions d’attribution du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) » :
Le périmètre d’éligibilité des dépenses au fonds de compensation de la TVA exclurait les dépenses de fonctionnement
Le taux de compensation passerait par ailleurs de 16,404 % à 14,850 % sur les dépenses restant éligibles
- Article 7 « Adaptation des tarifs d’accise sur l’électricité et diverses simplifications et sécurisations » :
Projet d’arrêté de revalorisation de la TICFE (Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité) d’ici le début d’année avec « une fourchette autour de 50 euros du MWh »
exige que l’Etat revienne sur la réduction « du fonds vert » désormais plafonné à 1 milliard d’euros contre 2,5 milliards d’euros et indispensable pour financer les transformations écologiques alors même que la France ne tient pas les engagements qu’elle a pris lors de la COP 21 à Paris en 2015
exige le retrait du « retour à l’équilibre de la CNRACL » sans compensation inscrite dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2025
Evolution du taux de cotisation au bénéfice de la CNRACL de 4 points, passant de 31,65 % à 35,65 % en 2025
Deux hausses supplémentaires sont prévues en 2026 et 2027 non chiffrées à ce jour avec toutefois une hypothèse de progression par tiers, avec une cible de +13 points évoquée pour atteindre un équilibre en 2030 (si cette hypothèse se confirme ce seront à terme entre 150 et 180 000 € de dépenses supplémentaires pour Malzéville)
Echanges
Le maire insiste sur la faible part des collectivités dans l’endettement de la France. Ce que fait l’Etat c’est transférer « la patate chaude » aux collectivités. C’est par exemple le cas avec la gestion des inondations qui était autrefois une compétence de l’Etat et qu’il a transférée aux collectivités avec une soulte qui n’a jamais été revue à la hausse malgré les très forts investissements des collectivités.
Il est convaincu que c’est à l’échelle des territoires que les principales transformations seront faites. Mais encore faut-il que les collectivités en aient les moyens et qu’elles ne soient pas asphyxiées par l’Etat. Il revient sur la baisse des dotations à compter de 2014, puis sur la hausse phénoménale des énergies en 2021 – 2023 avec 500 000 euros de charges supplémentaires pour la commune. Il y a avec le projet de loi de finances une nouvelle « fessée » pour les collectivités. Demain, la commune pourrait ne plus pouvoir mener de projet comme ceux de la maison commune par exemple. Certes les services rendus par les collectivités coûtent, mais en face il faut voir quelle protection des habitants on souhaite.
Adopté à l’unanimité
3 absentions : Salvatore LIVOLSI, Corinne MARCHAL-TARNUS,
Jean-Yves SAUSEY
13- Questions diverses
Jean-Yves SAUSEY se fait l’écho d’une question émanant d’une habitante de la rue Pasteur :
Nous avons un souci dans la rue Pasteur. Depuis l'ouverture de la voie de contournement: nous voyons passer de gros camions et des semi-remorques, pas en quantité industrielle mais suffisamment pour que leur hauteur pose problème pour les câbles de la fibre optique qui traversent la rue de part et d'autre. Plusieurs riverains se trouvent sans internet et donc sans téléphone car les câbles sont arrachés par ces camions. Il y a un certain nombre de personnes âgées et même très âgées dans la rue et aussi des entreprises.
Nous ne comprenons pas pourquoi ces camions passent par notre rue qui n'est franchement pas adaptée à leur taille, d'autant que d'autres voies suffisamment larges sont très accessibles.
En août et fin octobre les services techniques ont été informés, ils ont dû faire remonter l'information au maire, sans effet semble-t-il.
L’information a été donnée fin octobre aux services techniques en train de refaire les toilettes de l'école Pasteur, on nous a répondu qu'ils feraient remonter l'info, mais que c'était aussi les prérogatives du grand Nancy pour la voirie et la signalisation.
Alors que nous sommes dans une rue limitée à 30 avec des virages et une école, serait-il possible de demander à ce qu'elle soit interdite aux poids lourds dans les 2 sens sauf livraison?
Qu’en pensez-vous ? Merci de votre réponse
Philippe BERTRAND-DRIRA en réponse explique qu’il manque de précisions et que malheureusement la question est arrivée tardivement. Il demande si la problématique concerne la partie haute ou la partie basse de la rue (Jean-Yves SAUSEY précise qu’il s’agit de la partie basse). Philippe BERTRAND-DRIRA explique qu’aux dates indiquées dans la question, les travaux de la rue Pasteur étaient achevés. Concernant les câbles fibres ils sont à 4 m dans toute la rue Pasteur. Il est important que les habitants, en cas de difficultés, comme par exemple une rupture d’accès à internet, le signalent immédiatement à la mairie. Concernant l’interdiction de la rue Pasteur aux poids lourds, dans la partie basse une étude va être lancée. Concernant la partie haute, il faudra se mettre d’accord avec Saint Max (la rue Pasteur y « devient » la rue des pétunias). Plusieurs réunions ont été organisées dans le quartier avec les habitants. La commune est informée que depuis l’ouverture de la voie de contournement, il y a effectivement quelques camions. Là encore des mesures vont être faites.
Le maire indique qu’actuellement il peut y avoir plus de camions qu’habituellement en lien avec le chantier de rénovation thermique d’un des bâtiments de Libremont.
Corinne MARCHAL-TARNUS indique que lors d’une de mes nombreuses questions au maire du mandat précédent, j’avais demandé pourquoi, au vu de l’habitat indigne qui prospère dans quelques quartiers anciens de Malzéville, notamment au centre-ville (rue Sadi Carnot/ rue de la République etc..). Il n’était pas envisagé d’établir des zonages nécessitant un« permis de louer ».
Le permis de louer étant une autorisation préalable de mise en location qui s’applique sur un périmètre défini, pour toute location ou relocation de logements.
Issu de la loi ALUR (2014), il vise à lutter contre le logement indigne et/ou insalubre et les marchands de sommeil.
Il protège la santé du locataire, assure sa sécurité et une qualité de vie acceptable bref, un logement décent même pour les plus modestes.
A l’époque il m’a été répondu que, malgré son intérêt, ce permis de louer devrait se décider au niveau métropolitain.
Depuis, il a coulé de l’eau sous les ponts, la Métropole a changé de gouvernance, et la ville de Saint Max a repris cette idée dans le cadre d’une expérimentation voilà plus d’un an et compte poursuivre.
D’autres communes de Meurthe et Moselle, de tous bords, se sont lancées.
A Malzéville : 308 logements datent d’avant 1919, 420 logements ont été construits entre 1919 et 1945, 1064 logements entre 1945 et 1970. (source INSEE 2020)
Certains de ces logements anciens, s’ils sont mal ou pas entretenus, ou dégradés peuvent virer au vétuste. Ils se concentrent dans des zones précises assez aisées à délimiter.
Il est maintenant démontré que les mesures de conseils lors de la visite de contrôle ou de coercition en cas de non-respect des obligations du bailleur, assurent l’amélioration de l’habitat et chacun est gagnant. Le bailleur qui peut garantir la qualité du bien loué, le locataire certain d’occuper un logement décent, la commune qui montre son attention envers ses citoyens.
Il suffirait que les élus délibèrent et approuvent la mise en place d’un tel dispositif, aucun besoin d’accord de la métropole. C’est un choix communal. Il permettrait une politique de reconquête de l’habitat plutôt que la destruction continue des quelques îlots de verdure qui permettent encore, pour l’instant, de désigner Malzéville comme une « ville à la campagne ».
D’autant plus que 282 logements y sont vacants.
Aussi, monsieur le maire, quand Malzéville s’inscrira-t-elle enfin dans ce dispositif où chacun est gagnant ? Vous remerciant par avance de la clarté de votre réponse.
Le maire récuse l’idée que l’habitat indigne prospère à Malzéville et met en avant que c’est bien le contraire qui se passe. Plusieurs chantiers ont été engagés notamment avec l’ANAH, l’ALEC, Union et solidarités ou encore la SPL Grand Nancy Habitat pour rénover des logements et/ou accompagner les propriétaires dans la rénovation.
La métropole a la compétence des aides à la pierre. Certes elle peut déléguer. Le maire est plutôt favorable à la mise en place d’un « permis de louer ». Mais ce ne sera qu’un levier parmi d’autres et de plus il est important de bien cibler le ou les secteurs où on souhaite le faire au risque de générer de la vacance supplémentaire de logements. Il faut d’abord faire le bilan de Saint Max. Le seul moyen néanmoins de faire le bilan de la politique de permis à louer est la CAF. Il y a des propriétaires peu scrupuleux qui contournent le dispositif. La vacance est multifactorielle. Elle est notamment le fruit du vieillissement de la population. Parfois la maison est vide après que le ou les parents soient en Ehpad et que les enfants ne souhaitent pas louer, ou même vendre.
Le maire remercie les conseillers municipaux et clôt la séance à 21 heures 34.
Le maire,
Bertrand KLING
Secrétaire de séance,
Elisabeth DURTESTE