Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 15 juillet 2020
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 3 juillet 2020
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 13 fevrier 2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 AVRIL 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2020
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 6 juin 2019
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 240920
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal caulnes 11 Juin 202
Déliberation - COMPTE+RENDU+DU+CONSEIL+MUNICIPAL+du+11+juin+2020
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 11 juin 2020
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Locmiquélic.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 11 juin 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Sécurité sociale,
Département
Envoyé
en
préfecture
le 15/06/2020
du
Morbihan
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2020
Affiché
le
ID
:056-215601188-20200611-D2020_023-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt,
Le
onze
du
mois
de
juin
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Madame
Nathalie
LE
MAGUERESSE,
Maire.
Date
de
convocation
: Le vendredi
5 juin
2020
La
séance
a
été
publique
le jeudi
11
juin
2020
Etaient
présents
:Mme
LE
MAGUERESSE,
Mme
LE
MÉZO,
M.
GEOURJON,
Mme
HÉMON,
Mme
NIO,
M.
GOURVAT,
M.
JÉHANNO,
M.
KERDUDO,
M.
RÉFRÉGIER,
M.
ROBERT,
Mme
PERRON,
Mme
LE
MOAL
(arrivée
à
19h50),
Mme
CLÉRY,
M.
FAYOT,
Mme
LE
BRETON,
M.
LE
DUIC,
M.
BERTHAULT,
Mme
RIBETTE,
M.
LE
GLOUAHEC,
Mme
LE
TERRIEN,
M.
PATUREL.
Absents
_
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
HERBAUX
(procuration
à
M.
KERDUDO),
Mme
BOURGUET
(procuration
à
Mme
NIO),
Mme
LE
BÉCHENNEC
(procuration
à Mme
NI),
Mme
KERVICHE
(procuration
à
M.
RÉFRÉGIER),
Mme
LE
POTIER
(procuration
à
Mme
LE
MÉZO)
Absente
: Mme
PRIGENT
Secrétaires
de
séance
: Mme
Marie-Lise
LE
BRETON
et
M.
Marc
GEOURJON.
Conseillers
en
exercice
: 27
D2020_023:
RÉDUCTION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
Exposé
:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-2
du
CGCT,
le
conseil
municipal
détermine
librement
le
nombre
des
adjoints
sans
que
celui-ci
ne
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil. Par
délibération
en
date
du
13
février
2020,
Le
conseil
municipal
avait
fixé
le
nombre
d’adjoints
à
sept. Le
nombre
des
adjoints
peut
être
modifié
à
tout
moment
par
délibération
du
conseil
municipal.
Suite
au
souhait
de
Madame
Gwenn
LE
POTIER
de
ne
plus
assurer
ses
missions
d’adjointe,
Madame
le
Maire
propose
de
supprimer
ce
poste
jusque
la
fin
du
mandat.
Proposition
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
l'article
L 2122-2
;
IL'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
passer
à
six
le
nombre
de
poste
d’adjoint.
Après
que
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité
des
votants.
Date
d'affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
15
Juin
2020
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Madame
Le
Maire,
Le
11
Juin
2020 Département
Envoyé en préfecture le 15/06/2020
du
Morbihan
Reçu
en
préfecture
le 15/06/2020
Affiché le ID : 056-215601188-20200611-D2020_024-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt,
le
onze
du
mois
de
juin
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s'est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Madame
Nathalie
LE
MAGUERESSE,
Maire.
Date
de
convocation
: le vendredi
5 juin
2020
La
séance
a été
publique
le jeudi
11
juin
2020
Etaient
présents
:Mme
LE
MAGUERESSE,
Mme
LE
MÉZO,
M.
GEOURJON,
Mme
HÉMON,
Mme
NIO,
M.
GOURVAT,
M.
JÉHANNO,
M.
KERDUDO,
M.
RÉFRÉGIER,
M.
ROBERT,
Mme
PERRON,
Mme
LE
MOAL
(arrivée
à
19h50),
Mme
CLÉRY,
M
FAYOT,
Mme
LE
BRETON,
M
LE
DUIC,
M.
BERTHAULT,
Mme
RIBETTE,
M.
LE
GLOUAHEC,
Mme
LE
TERRIEN,
M.
PATUREL.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
HERBAUX
(procuration
à
M.
KERDUDO),
Mme
BOURGUET
(procuration
à
Mme
NIO),
Mme
LE
BÉCHENNEC
(procuration
à Mme
NIO),
Mme
KERVICHE
(procuration
à
M.
RÉFRÉGIER),
Mme
LE
POTIER
(procuration
à
Mme
LE
MÉZO)
Absente
: Mme
PRIGENT
Secrétaires
de
séance
:Mme
Marie-Lise
LE
BRETON
et
M.
Marc
GEOURJON.
Conseillers
en
exercice
: 27
D2020_024:
_FIXATION
DES INDEMNITÉS
DES ÉLUS
Exposé :
2
5
=
À
Les
fonctions
d’élu
local
Sont gratuites.
Toutefois
Les articlés
L.2123-20
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoient
une
indemnisation
destinée
à
couvrir
les
frais
liés
à
l'exercice
du
mandat
dans
la
limite
d’une
enveloppe
financière
variant
selon
la
taille
de
la
commune.
Les
indemnités
maximales
pour
l'exercice
des
fonctions
de
maire
et
adjoints
au
maire
des
communes
sont
fixées
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
La
fonction
publique.
Suite
au
souhait
de
Madame
LE
POTIER
de
ne
plus
exercer
ses
missions
d’adjointe,
le
nombre
d’adjoints
a été
réduit
à 6.
Les
taux
des
indemnités
restent
inchangés.
Un
tableau
récapitulatif,
joint
en
annexe
de
la
délibération,
récapitule
Les
montants
versés
en
application
des
dispositions
du
décret
n°2017-85
du
26
janvier
2017
et
la
lettre-circulaire
de
la
Préfecture
du
Morbihan
en
date
du
20
mars
2017.
Proposition : Vu
les
articles
L.
2123-20
à
L.
2123-24-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
décrets
n°2016-670
du
25
mai
2016
et
n°2017-85
du
26
janvier
2017,
Vu
la
note
d’information
n°INTB1801133C
du
Ministère
de
l’intérieur
en
date
du
29
janvier
2018,
Vu
la
délibération
en
date
du
11
juin
2020
réduisant
Le
nombre
d’adjoints
au
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2020
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20200611-D2020_024-DE
Vu
l’avis
de
la
commission
ressources
et
solidarité
en
date
du
03
juin
2020,
l'est
proposé
au
Conseil
municipal :
-
de
fixer
les
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
du
Maire,
des
adjoints
et
du
conseiller
délégué
comme
suit :
e
Maire
: 55%. de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
e
6
Adjoints
:
19%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
e_1
Conseiller
délégué
:
11,72%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
- d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal
- de
préciser
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
au
trésorier
de
Port-Louis.
Après
que
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
La
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité
des
votants.
Date
d'affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
15
Juin
2020
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Madame
Le
Maire,
Le
11
Juin
2020
Nathalie
LE
MAGUERESSE
een
e Maire,
t
EUNEA
° Département du
Morbihan
Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2020
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20200611-D2020_025-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt,
Le
onze
du
mois
de
juin
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Madame
Nathalie.
LE
MAGUERESSE,
Maire.
Date
de
convocation
: le
vendredi
5 juin
2020
La
séance
a
été bübliqué
le jeudi
11
juin
2020
Etaient
présents
:
Mme
LE
MAGUERESSE,
Mme
LE
MÉZO,
M.
GEOURJON,
Mme
HÉMON,
Mme
NIO,
M.
GOURVAT,
M.
JÉHANNO,
M.
KERDUDO,
M.
RÉFRÉGIER,
M.
ROBERT,
Mme
PERRON,
Mme
LE
MOAL
(arrivée
à
19h50),
Mme
CLÉRY,
M.
FAYOT,
Mme
LE
BRETON,
M.
LE
DUIC,
M.
BERTHAULT,
Mme
RIBETTE,
M.
LE
GLOUAHEC,
Mme
LE
TERRIEN,
M.
PATUREL.
Absents
ayant
donné
pouvoir
Mme
HERBAUX
(procuration
à
M.
KERDUDO),
Mme
BOURGUET
(procuration
à
Mme
NIO),
Mme
LE
BÉCHENNEC
(procuration
à Mme
NIO),
Mme
KERVICHE
(procuration
à M.
RÉFRÉGIER),
Mme
LE
POTIER
(procuration
à
Mme
LE
MÉZO)
Absente
: Mme
PRIGENT
Secrétaires
de
séance
:Mme
Marie-Lise
LE
BRETON
et
M.
Marc
GEOURJON.
Conseillers
en
exercice
: 27
D2020_025:
COMPTE
DE
GESTION
2019
Exposé Le
Compte
de
Gestion
2019
du
Budget
Commune
de
Monsieur
le
Trésorier
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
TOTAL
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
|
Recettes
ou
|
Dépenses
ou
|
Recettes
ou
déficit
excédent
déficit
excédent
déficit
excédent
Résultats
301 048,91€ |
577 227,74€
577 227,74€|
301 048,91 €
reportés Opérations |
3 086 740,13€|
3 443 022,08€|
1 953 144,74€ | 2 167 446,95€|
5 039 884,87€|
5 610 469,03
de
l'exercice
’
TOTAUX
3
086
740,13€|
3744070,99€|
2
530
372,48€ |
2
167
446,95€|
5
617
112,61€|
5
911
517,94€
Résultat de
657 330,86€|
362 925,53€
294 405,33€
clôture
Proposition : ILest
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
Compte
de
Gestion
de
l’exercice
2019
du
Budget
Commune. Après
que
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
21
voix
pour
et
5
abstentions. Date
d’affichage
et
de
publication,
Le
15
Juin
2020
Ph
de
exact,
NASARe
A
MATE,
Re
ERÏ
SSE
Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2020
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20200611-D2020_025-DE
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
Les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Le
11
Juin
2020 LVCpal
LEIIETIL
du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2020
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20200611-D2020_026-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt,
Le
onze
du
mois
de
juin
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Madame
Nathalie
LE
MAGUERESSE,
Maire.
Date
de
convocation
: Le vendredi
5 juin
2020
La
séance
à été
pHbHque
le
jeudi
11
juin
2020
Etaient
présents
:
Mme
LE
MAGUERESSE,
Mme
LE
MÉZO,
M.
GEOURJON,
Nine
HÉMON,
Mme
NIO,
M.
GOURVAT,
M.
JÉHANNO,
M.
KERDUDO,
M.
RÉFRÉGIER,
M.
ROBERT,
Mme
PERRON,
Mme
LE
MOAL
(arrivée
à
19h50),
Mme
CLÉRY,
M.
FAYOT,
Mme
LE
BRETON,
M.
LE
M.
BERTHAULT,
Mme
RIBETTE,
M.
LE
GLOUAHEC,
Mme LE
TERRIEN,
M.
PATUREL.
Absents
ayant
donné
pouvoir
Mme
HERBAUX
(procuration
à
M.
DUIC,
KERDUDO),
Mme
BOURGUET
(procuration
à
Mme
NIO),
Mme
LE
BÉCHENNEC
(procuration
à
Mme
NIO),
Mme
KERVICHE
(procuration
à
M.
RÉFRÉGIER),
Mme
LE
POTIER
(procuration
à
Mme
LE
MÉZO)
Absente
: Mme
PRIGENT
Secrétaires
de
séance
: Mme
Marie-Lise
LE
BRETON
et
M.
Marc
GEOURJON.
Conseillers
en
exercice
: 27
D2020_026:
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
Exposé
:
Le
Compte
Administratif
2019
du
Budget
Commune
fait
apparaître
les
résultats
suivants,
en
conformité
avec
le
Compte
de
Gestion
de
Monsieur
le
Trésorier :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
TOTAL
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficit
excédent
déficit
excédent
déficit
excédent
RESLIERRS
301 048,91 €
577 227,74€
577 227,74€|
301 048,91 €
reportés Opérations |
3086
740,13€|
3443
022,08€|
1953
144,74€|
2167
446,95€|
5 039
884,84€|
5 610 469,03€
de
l'exercice TOTAUX
3 086
740,13€|
3744070,99€|
2530
372,48€|
2 167 446,95€|
5617
112,61€|
5 911
517,94€
Résultat de
657 330,86€|
362 925,53€
294 405,33€
clôture Restes
à
356
770,00€|
278
582,00€
78
188,00€
réaliser TOTAUX cumuLes
|
3086740,13€|
3744070,99€|
2 887
142,48€|
2 446
028,95€|
5973
882,61€|
6 190
099,94€
RESULTATS
€|
441
113,53€
216 217,33€
DEFINITIFS
RE
OUR
’
Proposition : IL
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
Compte
Administratif
de
l’exercice
2019
du
Budget
Commune.
Après
que
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
20
voix
pour
et
5 abstentions. Date
d'affichage
et
de
publication,
Le
15
Juin
2020
certifié
exact,
Madame
Le
Maire,
Nathalie
LE
MAGUERESSE
Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2020
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20200611-D2020_026-DE
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Le
11
Juin
2020
Madame
Le
Maire,
Nathalie
LE
MAGUERESSE Département
Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2020
du
Morbihan
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2020
Affiché
le
ID
:056-215601188-20200611-D2020_027-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt,
le
onze
du
mois
de
juin
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Madame
Nathalie
LE
MAGUERESSE,
Maire.
Date
de
convocation:
le
véndredi
5
juin
2020
La
séance
a été
pübliqué
le
jeudi
11
juin
2020
Le.
Etaient
présents
: Mme
LE
MAGUERESSE,
Mme
LE
MÉZO,
M.
GEOURJON,
Mme
HÉMON,
Mie
NIO,
M.
GOURVAT,
M.
JEHANNO,
M.
KERDUDO,
M.
REFREGIER,
M.
ROBERT,
Mme
PERRON,
Mme
LE
MOAL
(arrivée
à
19h50),
Mme
CLÉRY,
M.
FAYOT,
Mme
LE
BRETON,
M.
LE
DUIC,
M.
BERTHAULT,
Mme
RIBETTE,
M.
LE
GLOUAHEC,
Mme
LE
TERRIEN,
M.
PATUREL.
Absents__
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
HERBAUX
(procuration
à
M.
KERDUDO),
Mme
BOURGUET
(procuration
à
Mme
NIO),
Mme
LE
BÉCHENNEC
(procuration
à
Mme
NIO),
Mme
KERVICHE
(procuration
à M.
RÉFRÉGIER),
Mme
LE
POTIER
(procuration
à
Mme
LE
MÉZO)
Absente
: Mme
PRIGENT
Secrétaires
de
séance
: Mme
Marie-Lise
LE
BRETON
et
M.
Marc
GEOURJON.
Conseillers
en
exercice
: 27
D2020_027:
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
Exposé
:
Le
Compte
Administratif
2019
du
Budget
Commune
a
été
approuvé
Lors
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
11
juin
2020.
IL'convient
désormais
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
au
Budget
Primitif
2020.
Le
Compte
Administratif
2019
présente
un
excédent
d'exploitation
de
657
330,86€.
Le
déficit
d'investissement
s’élève
à
un
montant
de
362
925,53€.
Par
ailleurs,
les
restes
à
réaliser
en
investissement
au
titre
de
l'exercice
2019,
font
apparaître
un
déficit
de
78
188,00€.
Le
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement
est
donc
à
441
113,53€. Proposition
:
IL
est
proposé
au
Conseil
municipal
d’affecter
comme
suit
l’excédent
de
fonctionnement
de
l'exercice
2019
:
En
section
d'investissement
:
Article
1068
- excédent
de
fonctionnement
capitalisé
: 441
113,53€
(362
925,53€
+ 78
188,00€)
En
section
de
fonctionnement
:
Article
002
- excédent
de
fonctionnement
reporté
: 216
217,33
€
(657
330,86
€
- 441
113,53
€)
Après
que
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
21
voix
pour
et
5 abstentions. Date
d’affichage
et
de
publication,
Le
15
Juin
2020
certifié
exact,
Madame
Le
Maire,
Nathalie
LE
MAGUERESSE
Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2020
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20200611-D2020_027-DE
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Le
11
Juin
2020
Madame
Le
Maire,
Nathalie
LE
MAGUERESSE Département
Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2020
du
Morbihan
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2020
Affiché
le
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
ID
: 056-215601188-20200611-D2020
028-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt,
Le
onze
du
mois
de
juin
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Madame
Nathalie
LE
MAGUERESSE,
Maire.
Date
de
convocation
: Le vendredi
5 juin
2020
La
séance
a été
publique
le jeudi
11
juin
2020
Etaient
présents
: Mme
LE
MAGUERESSE,
Mme
LE
MÉZO,
M.
GEOURJON,
Mme
HÉMON,
Mme
NIO,
M.
GOURVAT,
M.
JÉHANNO,
M.
KERDUDO,
M.
RÉFRÉGIER,
M.
ROBERT,
Mme
PERRON,
Mme
LE
MOAL
(arrivée
à
19h50),
Mme
CLÉRY,
M.
FAYOT,
Mme
LE
BRETON,
M.
LE
DUIC,
M.
BERTHAULT,
Mme
RIBETTE,
M.
LE
GLOUAHEC,
Mme
LE
TERRIEN,
M.
PATUREL.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
HERBAUX
(procuration
à
M.
KERDUDO),
Mme
BOURGUET
(procuration
à
Mme
NIO),
Mme
LE
BÉCHENNEC
(procuration
à Mme
NIO),
Mme
KERVICHE
(procuration
à
M.
RÉFRÉGIER),
Mme
LE
POTIER
(procuration
à
Mme
LE
MÉZO)
Absente
: Mme
PRIGENT
Secrétaires
de
séance
:Mme
Marie-Lise
LE
BRETON
et
M.
Marc
GEOURJON.
Conseillers
en
exercice
: 27
D2020_028:
BUDGET
PRIMITIF
2020
Exposé
:
Les
prévisions
de
dépenses
et
de
recettes
peuvent
être
synthétisées
comme
suit :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Elle
s’équilibre
à
3
547
768,33€.
L'excédent
d'exploitation
de
2019
a
été
affecté
en
totalité
en
section
de
fonctionnement
à
hauteur
de
216
217,33€
(article
002
- recettes
de
fonctionnement)
DEPENSES Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
sont
évaluées
à
3
187
781,00€.
Elles
augmentent
de
1.10
%
par
rapport
au
Budget
2019.
Cela
correspond
à
une
dépense
par
habitant
de
730,70
€
(population
DGF
2019
:4363),
alors
que
les
communes
de
même
strate
y
consacrent
955
€
(données
AMF
2018)
Chapitre
011
- Charges
à
caractère
général
: 832
590€
Les
charges
à
caractère
général
sont
en
baisse
par
rapport
à
2019
(-0.47%).
Les
premières
conséquences
de
la
crise
sanitaire
ont
un
double
effet
:
- la
réduction
de
certains
coûts
(baisse
des
coûts
de
carburants,
de
repas
et
des
dépenses
liés
aux
travaux) -
l’augmentation
des
dépenses
immédiates
liées
aux
mesures
d’hygiènes
drastiques
à
mettre
en
œuvre
(achat
de
matériels
de
protection,
accueil
des
enfants
des
personnels
prioritaires
dans
les
écoles). Les
dépenses
imputées
à
ce
chapitre
représentent
26.12
%
des
charges
réelles
de
fonctionnement.
Ainsi, Aux
chapitres
60
et
61
: Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2020
Affiché
le
Les
dépenses
des
chapitres
60
et
61
ont
donc
évolué
par
rapport
ID: 056-215601188-20200611-D2020_028-DE
manière
suivante
:
e
Diminution
des
coûts
de
carburant
(60622),
de
la
location
mobilière
(6135),
liée
au
confinement e
Augmentation
des
fournitures
diverses
:
fournitures
d'entretien
(60631),
de
petit
équipement
(60632),
liées
à
la
confection
des
masques
et
achat
des
produits
désinfectants
et
gel
hydro-alcoolique,
de
masques
et
de
visières.
e
Baisse
du
poste
alimentation
(60623)
du
fait
de
la
fermeture
des
restaurants
scolaires
du
16
mars
au
11
mai
2020
et
des
faibles
effectifs
sur
la
fin
de
l'année
scolaire.
Ce
poste
a
également
été
réduit
pour
Le
service
enfance
jeunesse
intercommunal
;
e
Baisse
du
6068
pour
revenir
à
un
niveau
de
dépenses
réellement
effectué
en
2019
Au
chapitre
62
:
e
Baisse
de
l'indemnité
de
conseil
due
au
comptable
public
en
raison
de
son
départ
au
31
mai
dernier
;
.
Baisse
du
poste
« fêtes
et
cérémonies
»
en
raison
de
l'annulation,
cette
année,
de
la
fête
des
langoustines.
e
Baisse
des
frais
de
transports
(6248)
en
raison
de
la
diminution
des
déplacements
de
l'accueil
de
Loisirs
o
baisse
des
frais
de
télécommunication
(6262)
en
raison
du
groupement
de
commande
contracté
avec
Lorient
agglomération
qui
a
pris
effet
au
1%
décembre
2019.
Chapitre
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
: 364
141
€
e
Baisse
des
créances
en
non-valeur
(6541
et
6542),
moins
importantes
cette
année.
.
Augmentation
de
la
participation
de
la
commune
aux
écoles
privées
dans
le
cadre
du
contrat
d'association
(6574)
e
Maintien
de
La
subvention
au
CCAS
(657362)
Chapitre
012
- Charges
de
personnel
: 1
795
000
€
Ce
chapitre
est
composé
de :
,
La
masse
salariale
qui
évolue
«
automatiquement
»,
à
effectif
constant
chaque
année,
du
fait
du
mécanisme
Glissement
Vieillesse
Technicité
(GVT),
lié
aux
avancements
d'échelons
et
de
grades
(+8
000€).
À
cela
s'ajoutent
Les
mesures
nouvelles
imposées
par
l'Etat
:
revalorisation
du
SMIC
et
reclassement
indiciaire
des
agents
entrant
dans
Le
dispositif
Parcours
Professionnel
Carrières
et
Rémunérations
(PPCR)
(+5
points
majorés
pour
les
catégories
À
et
quelques
échelons
de
catégorie
C)
entraînant
un
surcoût
de
+
3 000
€.
L'évolution
de
la
masse
salariale
est
liée
en
particulier
à:
la
création
d’un
poste
(classe
bilingue):
+10
000€
La
titularisation
et
augmentation
de
durée
hebdomadaire
de
service
d'agents
sur
une
année
pleine
:
+25
000€
départ
à
la
retraite
d’un
agent
et
mise
en
disponibilité
d’un
autre
agent
des
services
techniques
tous
deux
remplacés
par
un
seul
agent
avec
un
décalage
dans
Le
temps
(remplacement
non
immédiat) : - 15
000€
Au
final,
Le
montant
de
la variation
des
effectifs
pour
2020
n’est
que
de
+
1.08%.
e
L'augmentation
de
l'assurance
statutaire
est
essentiellement
due
à
la
hausse
du
taux
de
cotisation
:+5700€
e
Les
charges
de
personnel
représentent
56,31
%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
au
Budget
Primitif
2020.
En
revanche,
la
masse
salariale
résultante
est
de
1.725.000
€
soit
54.11%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
une
fois
atténuée
des
remboursements
par
l'Etat
des
remboursements
de
l'assurance
statutaire. Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2020
Chapitre
66
- Charges
financières
: 100
500€
Affiché le ID: 056-215601188-20200611-D2020_028-DE
Augmentation
des
intérêts
de
la
dette
due
à
l’encaissement
d’un
nouveau
prêt
de
l’ organisme
de
prêt
ARKEA-CMB
et
des
intérêts
de
préfinancement
des
emprunts
contractés
auprès
de
la
caisse
des
dépôts
et
consignations
pour
le
cœur
de
ville.
La
prévision
de
2020
comprend :
le
paiement
des
intérêts
des
prêts
contractés
Les
années
antérieures :
196:
000,087 €
les
frais
financiers
de
la
ligne
de
trésorerie
500,00
€
Chapitre
67
- charges
exceptionnelles
: 5
550
€
Paiement
des
prestations
d’aide
sociale
dues
aux
agents
et
aides
aux
voyages
scolaires
aux
parents
des
élèves
des
écoles
maternelles
et
élémentaires,
des
collèges
et
des
lycées.
Chapitre
023
- virement
à
la
section
d’investissement
:
L’autofinancement
prévisionnel
de
116
181,00€
permet
à
la
commune
de
dégager
les
ressources
propres
nécessaires
au
financement
des
nouveaux
investissements.
Chapitre
042
- Opérations
d’ordre
de
transferts
entre
sections
(amortissements)
:74
336€
Les
crédits
de
ce
chapitre
qui
se
retrouvent
en
recettes
d'investissement
se
maintiennent
par
rapport
à
2019:
ils correspondent
aux
amortissements
des
immobilisations.
Chapitre
014
- Atténuation
de
produits
: 90
000€
Les
allocations
de
compensation
versées
à
Lorient
agglomération
s'élèvent
à
la
somme
de
90
000€. Chapitre
022
-
dépenses
imprévues
: 169
470,33€
RECETTES Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
s'élèvent
à
3
329
151€
soit
une
baisse
de
1.23
%
par
rapport
au
budget
2019.
Cela
correspond
à
une
recette
par
habitant
de
763.04
€,
les
communes
de
même
strate
perçoivent
1.170
€.
Chapitre
013
- Atténuation
de
charges
: 70
000€
Ces
recettes
comprennent
les
remboursements
de
rémunérations
suîte
à
des
arrêts
de
travail
(maladie
ordinaire,
longue
maladie
et
accidents
de
service),
de
la
rémunération
d’un
temps
partiel
thérapeutique.
Chapitre
70
- Ventes
de
produits
: 239
220€
Les
produits
prévus
à
ce
chapitre
comprennent
les
participations
demandées
directement
aux
usagers
des
services
publics
de
La
commune,
sur
la
base
des
tarifs
votés
par
Le
Conseil
Municipal
(restauration
scolaire,
accueil
périscolaire,
médiathèque,
spectacles,
enfance
jeunesse...)
Ces
produits
représentent
7.18%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
(8.46%
en
2019,
7.29%
en
2018).
Cette
diminution
est
due
à
l'absence
de
services
facturés
pendant
la
crise
sanitaire.
Chapitre
73
- Impôts
et
taxes
: 2
016
954
€ Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2020
Affiché
le
Ces
recettes,
comprenant
essentiellement
le
produit
des
impôts
locau
ID : 056-215601188-20200611-D2020_028-DE
954
€
(article
73111),
représentent
60.58%
des
recettes
réelles
de
fonc
Pour
2020,
il
sera
proposé
au
Conseil
municipal
de
ne
pas
affecter
la
fiscalité
communale
par
une
augmentation
des
taux
de
la taxe
foncière
et de
la taxe
foncière
sur
Les
propriétés
non
bâties.
Les
ressources
prévues
à
ce
chapitre
73
baissent
de
1.71
%
par
rapport
au
Budget
précédent.
A
compter
de
2020,
la
taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
est
prévue
au
budget
à
l’article
748); Chapitre
74
-
Dotations
et
participations:
971
052€
(29.17%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement Les
ressources
de
ce
chapitre
augmentent
de
4.54%
par
rapport
aux
prévisions
2019
: + 42
225€
Evolution
des
dotations
de
l'Etat :
Montants
réels
2017
|
Montants
réels
2018 |
Montants
réels
2019
Montants
réels
2020
Dotations
forfaitaires
484
740€
482
719€
480
857€
475
364€
Dotation
de
solidarité
58
251€
59
969€
59
644€
58
518€
rurale Dotation
de
61
227€
62
443€
61
740€
56
192€
péréquation Ce
chapitre
comprend
le
recouvrement
du
FCTVA
perçu
sur
les
dépenses
d'entretien
des
bâtiments
communaux
et
de
voirie
(article
744).
A
noter,
La
CAF
réduisant
son
soutien
sur
les
fonds
de
territoire,
Les
produits
de
La
CAF
(7478)
diminuent. À
compter
de
2020,
la
compensation
pour
perte
de
taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
est
encaissée
au
7482.
Chapitre
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
: 29
885€
Chapitre
76
- Produits
financiers
: 40€
Chapitre
77
- Produits
exceptionnels
: 2
000€
Chapitre
042
- Opérations
d'ordre
: 2
400€
Ces
opérations
d'ordre
s’équilibrent
au
chapitre
040
en
dépenses
d'investissement.
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Elle
s’équilibre
en
dépense
et
en
recette
à
1 470
695.53€.
Les
dépenses
comprennent :
-
Le
remboursement
du
capital
des
emprunts
(chapitre
16)
: 286
000
€
;
-
Les
dépenses
d’ordre
(chapitres
040
et
041)
: 2 400,00
€
-
Le
déficit
reporté
du
compte
administratif
2019
: 362
925,53€
-
Dépenses
imprévues
: 10
000€
Les
dépenses
d'équipement
: 809
370€
87
570€
au
chapitre
20
(immobilisations
incorporelles)
240
700€
au
chapitre
21
(immobilisations
corporelles)
481
100
€ au
chapitre
23
(immobilisations
en
cours)
O0 © ©
Ces
dépenses
sont
financées
par
les
recettes
suivantes :
-
Les
dotations,
fonds
divers
et
réserves
(chapitre
10)
: 346
000€
o
Récupération
de
la TVA,
et
Taxe
d'Aménagement -
Subventions
d’investissement
(chapitre
13)
: 493
065€
Affectation
de
l’excédent
de
fonctionnement
2018
(chapitre
14
ID: 056-215601188-20200611-D2020_028-DE
Les
opérations
d'ordre
(chapitres
040
et
041)-
dotation
aux
amortissements
:
74
336,00
€.
Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2020
Affiché
le
-
Le
virement
de
la
section
de
fonctionnement
(chapitre
021)
: 116
181,00
€
Proposition : Vu
l’avis
de
la
Commission
Ressources
et
solidarité
en
date
du
03
juin
2020,
lLest
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
par
chapitre
le
projet
de
Budget
Primitif
Commune
2020
tel
qu'il
est
présenté
ci-dessous
: SECTION
DE
FONCTIONNEMENT Dépenses
Chapitre
011
- charges
à caractère
général
832
590,00
€
Chapitre
012
- personnel
1 795
000,00
€
Chapitre
014
- atténuations
de
produits
90
000,00
€
Chapitre
65
- autres
charges
de
gestion
courante
364
141,00
€
Chapitre
66
- intérêts
de
la
dette
100
500,00
€
Chapitre
67
- charges
exceptionnelles
5 550,00
€
Chapitre
022
- dépenses
imprévues
169
470,33
€
Chapitre
023
- virement
à La section
d'investissement
116
181,00 €
Chapitre
042
- opérations
d’ordre
74
336,00
€
TOTAL
3
547
768,33
€
Recettes
Chapitre
013
- atténuations
de
charges
70
000,00
€
Chapitre
70
- ventes
de
produits,
prestations
239
220,00
€
Chapitre
73
- impôts
et
taxes
2
016
954,00
€
Chapitre
74
- dotations,
subventions...
971
052,00
€
Chapitre
75
- autres
produits
de
gestion
courante
29
885,00
€
Chapitre
76
- produits
financiers
40,00
€
Chapitre
77 - produits
exceptionnels
2 000,00
€
Chapitre
042
- opérations
d'ordre
2 400,00
€
Chapitre
002
- résultat
reporté
216
217,33
€
TOTAL
.3 547 768,33€ SECTION
D'INVESTISSEMENT
Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2020
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20200611-D2020_028-DE
Dépenses
Chapitre
20
- immobilisations
incorporelles
87
570,00
€
Chapitre
21
- immobilisations
corporelles
240
700,00 €
Chapitre
23
- immobilisations
en
cours
481
100,00
€
Chapitre
16
- emprunts
et dettes
assimilés
286
000,00 €
Chapitre
020
- dépenses
imprévues
10 000,00
€
Chapitre
040
- opérations
d'ordre
- travaux
en
régie
2 400,00 €
Chapitre
001
- résultat
reporté
362
925,53
€
TOTAL
1 470
695,53
€
Recettes
Chapitre
040
- amortissements
Chapitre
10
- dotations,
fonds
divers
et
réserves
346
000,00
€
Chapitre
13
- subventions
d'investissement
493
065,00
€
Chapitre
1068
- affectation
de
l'excédent
de
fonctionnement
441
113,53
€
Chapitre
021
- virement
de
La section
de
fonctionnement
116
181,00
€
74
336,00
€
TOTAL
1 470
695,53
€
IL'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
d'approuver
le
budget
primitif
2020
Après
que
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
21
voix
pour
et
5
abstentions.
Date
d'affichage
et
de
publication,
Le
15
Juin
2020
Fait
et
délibéré
Les
jour,
moïs
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Madame
Le
Maire,
Le
11
Juin
2020 Departement
Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2020
du
Morbihan
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2020
Affiché
le
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
| ID
: 056-215601188-20200611-D2020_029-DE
EXTRAIT
_ DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt,
le
onze
du
mois
de
juin
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Madame
Nathalie
LE
MAGUERESSE,
Maire.
Date
de
convocation
: Le
vendredi
5
juin
2020
La
séance
a été
publique
Le jeudi
11
juin
2020
Etaient
présents
:
Mme
LE
MAGUERESSE,
Mme
LE
MÉZO,
M.
GEOURJON,
Mme
HÉMON,
Mme
NIO,
M.
GOURVAT,
M.
JEHANNO,
M.
KERDUDO,
M.
RÉFRÉGIER,
M.
ROBERT,
Mme
PERRON,
Mme
LE
MOAL
(arrivée
à
19h50),
Mme
CLÉRY,
M.
FAYOT,
Mme
LE
BRETON,
M.
LE
DUIC,
M.
BERTHAULT,
Mme
RIBETTE,
M.
LE
GLOUAHEC,
Mme
LE
TERRIEN,
M.
PATUREL.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
HERBAUX
(procuration
à
M.
KERDUDO),
Mme
BOURGUET
(procuration
à
Mme
NIO),
Mme
LE
BÉCHENNEC
(procuration
à
Mme
NI0),
Mme
KERVICHE
(procurationà
M.
RÉFRÉGIER),
Mme
LE
POTIER
(procuration
à
Mme
LE
MÉZO)
Absente
: Mme
PRIGENT
Secrétaires
de
séance
: Mme
Marie-Lise
LE
BRETON
et
M.
Marc
GEOURJON.
Conseillers
en
exercice :
#
D2020_029:
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
DE
SOLIDARITÉ, -
SOCIAL
ET
DÉVELOPPEMENT
‘
Exposé
:
Chaque
année,
La
commune
apporte
son
soutien
aux
associations
en
Leur
attribuant
des
subventions,
afin
de
contribuer
à
leur
bon
fonctionnement
et
au
développement
de
leurs
activités.
Les
dossiers
de
demande
de
subvention
devaient
arriver
complétés
en
Mairie
pour
Le
15
janvier
2020
sous
peine
d’être
refusés.
Après
étude
attentive
de
ces
dossiers,
certaines
demandes
peuvent
être
prises
en
compte.
Fonction
Propositions
Budgétaire
2020
[
SOLIDARITÉ,
SOCIAL,
DEVELOPPEMENT
LOCAL
|
61
Club
de
l'Amitié
200,00
€
25
Association
des
Pupilles
des
Sapeurs-Pompiers
|
40,00
€
25
Société
Nationale
des
Sauveteurs
en
Mer
- SNSM
200,00
€
25
Les
amis
des
résidents
de
l'EHPAD
80,00
€
25
Banque
alimentaire
50,00
€
25
Secours
populaire
français
50,00
€
25
Secours
catholique
50,00
€
25
SDIS
56
participation
pour
achat
drapeau
250,00
€
Montant
total
920,00
€
Proposition
: Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2020
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20200611-D2020_029-DE
Vu
l'avis
de
La
Commission
municipale
ressources
et
solidarité
en
date
TU
US
JM
ZUZV,
IL'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
e
d'approuver
l'attribution
des
subventions
ci-après
aux
associations,
+
de
préciser
que
les
dépenses
afférentes
seront
prélevées
à
l'article
6574
du
Budget
Commune
2020.
Une
conseillère
municipale
faisant
partie
du
bureau
d’une
association
subventionnée
par
la
commune
s’abstient
de
voter.
Après
que
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l’ünanimité
des
votants.
Date
d'affichage
et de
publication,
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Le
15
Juin
2020
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Madame
Le
Maire,
Le
11
Juin
2020
Nathalie
LE
MAGUERESSE
Madame
Le
Maire, Uepar
FETE
Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2020
du
Morbihan
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2020
Affiché
le
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC |
ID :056-215601188-20200611-D2020_030-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt,
Le
onze
du
mois
de
juin
à
dix-neuf
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Madame
Nathalie
LE
MAGUERESSE,
Maire.
Date
de
convocation
: le vendredi
5 juin
2020
La
séance
a été
publique
Le jeudi
11
juin
2020
Etaient
présents
:Mme
LE
MAGUERESSE,
Mme
LE
MÉZO,
M.
GEOURJON,
Mme
HÉMON,
Mme
NIO,
M.
GOURVAT,
M.
JÉHANNO,
M.
KERDUDO,
M.
RÉFRÉGIER,
M.
ROBERT,
Mme
PERRON,
Mme
LE
MOAL
(arrivée
à
19h50),
Mme
CLÉRY,
M.
FAYOT,
Mme
LE
BRETON,
M.
LE
DUX,
M.
BERTHAULT,
Mme
RIBETTE,
M.
LE
GLOUAHEC,
Mme
LE
TERRIEN,
M.
PATUREL.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
HERBAUX
(procuration
à
M.
KERDUDO),
Mme
BOURGUET
(procuration
à
Mme
NIO),
Mme
LE
BÉCHENNEC
(procuration
à Mme
NIO),
Mme
KERVICHE
(procuration
à M.
RÉFRÉGIER),
Mme
LE
POTIER
(procuration
à
Mme
LE
MÉZO)
Absente
: Mme
PRIGENT
Secrétaires
de
séance
: Mme
Marie-Lise
LE
BRETON
et
M.
Marc
GEOURJON.
Conseillers
en
exercice
: 27
D2020_030:
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
CULTURELLES
Exposé
:
Chaque
année,
la
commune
apporte
son
soutien
aux
associations
en
leur
attribuant
des
subventions,
afin
de
contribuer
à
leur
bon
fonctionnement
et
au
développement
de
leurs
activités.
Les
dossiers
de
demande
de
subvention
devaient
arriver
complétés
en
Mairie
pour
le
15
janvier
2020
sous
peine
d’être
refusés.
Après
étude
attentive
de
ces
dossiers,
certaines
demandes
peuvent
être
prises
en
compte.
Fonction
|
FR
1
"|
Propositions
Budgétaire
.
:
2020
|
|
ACTIONS
CULTURELLES
Î
Patrimoîine
33
Comité
d’histoire
Revue
« c'était
hier
»
600,00
€
Organisation
manifestations
culturelles
n.
.
Présentation
et
33
La
Mémoire
des
Minahouets
cériservatton
du
400,00
€
patrimoine
local
33
Nous,
les
autres,
etc
Manifestation
Rad’Art
200,00
€
Promotion
musique
250.00
€
33
Son
ar
Leurenn
bretonne
;
33
Les
Flaneurs
Promotion
poésie
150,00
€
Promotion
chant,
veillée
150,00
€
33
Le
vent
du
large
contée,
poésie Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2020
=
—
Affiché
le
Education
artistique
-
|
ID :056-215601188-20200611-D2020_030-DE
33
Ateliers
POP
Expression
musiCate
ZUU,UUE
33
Le
Bagad
Bro
Kervignac
Musique
bretonne
50,00
€
Ecole
de
musique
33
Sonam'’
Skol
Sonerezh
associative
1
009,00
€
33
Chorale
entre
Rade
et
Ria
Chorale
50,00
€
33
Soubenn
Développement
pratique
100,00
€
musicale
Autres
demandes
33
Varma
Concert
estival
200,00
€
Montant
total
3350,00
€
Proposition
:
Vu
l’avis
de
La
Commission
municipale
ressources
et
solidarité
en
date
du
03
juin
2020,
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
e
d'approuver
l'attribution
des
subventions
ci-après
aux
associations,
e
de
préciser
que
les
dépenses
afférentes
seront
prélevées
à
l'article
6574
du
Budget
Commune
2020.
Trois
conseillers
municipaux
faisant
partie
du
bureau
d'une
association
subventionnée
par
la
commune
s’abstiennent
de
voter.
Après
que
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité
des
votants.
Date
d'affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
15
Juin
2020
Suivent
Les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Madame
Le
Maire,
Le
11
Juin
2020
Nathalie
LE
MAGUERESSE Vepartement
|
Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2020
du
Morbihan
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2020
Affiché
le
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
ID
: 056-215601188-20200611-D2020_031-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt,
Le
onze
du
mois
de
juin
à
dix-neuf
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Madame
Nathalie
LE
MAGUERESSE,
Maire.
Date
de
convocation
: Le
vendredi
5
juin
2020
La
séance
a été
publique
Le jeudi
11
juin
2020
Etaient
présents: Mme
LE
MAGUERESSE,
Mme
LE
MÉZO,
M.
GEOURJON,
Mme
HÉMON,
Mme
NIO,
M.
GOURVAT,
M.
JEHANNO,
M.
KERDUDO,
M.
RÉFRÉGIER,
M.
ROBERT,
Mme
PERRON,
Mme
LE
MOAL
(arrivée
à
: 19h50),
Mme
CLÉRY,
M.
FAYOT,
Mme
LE
BRETON,
M.
LE
DUIC,
M.
BERTHAULT,
Mme: RIBERIE,
M.
LE
GLOUAHEC,
Mme
LE
TERRIEN,
M.
PATUREL.
Absents
‘ayant
:
donné
pouvoir
:
Mme
HERBAUX
(procuration
.
à
M
KERDUDO),
Mme
BOURGUET:
(procuration
à
Mme
NIO),
Mme
LE
BÉCHENNEC
(procuration
à
Mme
NIO),
Mme
KERVICHE
(procuration
à
M.
RÉFRÉGIER),
Mme
LE
POTIER
(procuration
à
Mme
LE
MÉZO)
Absente
: Mme
PRIGENT
Secrétaires
de
séance
: Mme
Marie-Lise
LE
BRETON
et
M.
Marc
GEOURJON.
Conseillers
en
exercice
: 27
D2020_031:
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
PATRIOTIQUES
Exposé : Chaque
année,
la
commune
apporte
son
soutien
aux
associations
en
leur
attribuant
des
subventions,
afin
de
contribuer
à
leur
bon
fonctionnement
et
au
développement
de
leurs
activités.
Les
dossiers
de
demande
de
subvention
devaient
arriver
complétés
en
Mairie
pour
Le
15
janvier
2020
sous
peine
d’être
refusés.
Après
étude
attentive
de
ces
dossiers,
certaines
demandes
peuvent
être
prises
en
compte.
Fonction
Propositions
Budgétaire
2020
|
ASSOCIATIONS
PATRIOTIQUES
|
25
884%"
section
de
la
médaille
militaire
20,00
€
Montant
total
50,00
€
Proposition : Vu
l’avis
de
la
Commission
municipale
ressources
et
solidarité
en
date
du
03
juin
2020,
ILest
proposé
au
Conseil
municipal :
e
d’approuver
l'attribution
des
subventions
ci-après
aux
associations,
+
de
préciser
que
les
dépenses
afférentes
seront
prélevées
à
l’article
6574
du
Budget
Commune
2020. Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2020
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20200611-D2020_031-DE
Après
que
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité
des
votants.
Date
d'affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
15
Juin
2020
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Madame
Le
Maire,
Le
11
Juin
2020
Nathalie
LE
MAGUERESSE
Madame
Le
Maire,
Nathalie
LE
MAGUERESSE D
€
ÉPart
Ent
Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2020
du
Morbihan
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2020
Affiché
le
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
|
ID: 056-215601188-20200611-D2020_032-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt,
Le
onze
du
mois
de
juin
à
dix-neuf
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Madame
Nathalie
LE
MAGUERESSE,
Maire.
Date
de
convocation
: Le vendredi
5 juin
2020
La
séance
a
été
publique
Le jeudi
11
juin
2020
Etaient
présents
:
Mme
LE
MAGUERESSE,
Mme
LE
MÉZO,
M.
GEOURJON,
Mme
HÉMON,
Mme
NIO,
M.
GOURVAT,
M.
JEHANNO,
M.
KERDUDO,
M.
RÉFRÉGIER,
M.
ROBERT,
Mme
PERRON,
Mme
LE
MOAL
(arrivée
à
19h50),
Mme
CLÉRY,
M.
FAYOT,
Mme
LE
BRETON,
M.
LE
DUIC,
M.
BERTHAULT,
Mme
RIBETTE,
M.
LE
GLOUAHEC,
Mme
LE
TERRIEN,
M.
PATUREL.
Absents_
_ayant
donné
pouvoir
:
Mme
HERBAUX
(procuration
à
M.
KERDUDO),
Mme
BOURGUET
(procuration
à
Mme
NIO),
Mme
LE
BÉCHENNEC
(procuration
à
Mme
NIO),
Mme
KERVICHE
(procuration
à M.
RÉFRÉGIER),
Mme
LE
POTIER
(procuration
à
Mme
LE
MÉZO)
Absente
: Mme
PRIGENT
Secrétaires
de
séance
: Mme
Marie-Lise
LE
BRETON
et
M.
Marc
GEOURJON.
Conseillers
en
exercice
: 27
D2020_032:
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
Exposé : Chaque
année,
la
commune
apporte
son
soutien
aux
associations
en
leur
attribuant
des
subventions,
afin
de
contribuer
à
leur bon
fonctionnement
et
au
développement
de
leurs-activités.'
Les
dossiers
éè
demande
de
subvention
devaient
arriver
complétés
en
Mairie
pour
Es 15
janvier
2020
sous
peine
d’être
refusés.
Î
Après
étude
attentive
de
ces
dossiers,
certaines
demandes
peuvent
être
prises
én
compte.
IL
est
rappelé
que
les
associations
sportives
et
de
loisirs
ont
leur
subvention
établie
depuis
2002
suivant
un
barème
prenant
en
compte
différents
critères
établis
en
concertation
avec
l'Office
Intercommunal
des
Sports
et
Les
communes
de
Riantec
et
de
Port-Louis
: nombre
de
licenciés,
type
d'activité,
niveau
de
compétition
pour
Les
plus
de
9
ans,
formation,
niveau
d'encadrement.
Fonction
Propositions
Budgétaire
2020
LU
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
415
Association
Badminahouet
912,00
€
415
Association
des
Coureurs
à
Pieds
du
Canton
de
Port-Louis
151,00
€
415
Club
Cyclotouriste
(interco)
126,00
€
415
Association
Subaquatique
de
Bretagne
- Club
de
plongée
-
569,00
€
Locmiquélic
Entr'2
eaux
415
Club
Nautique
des
Minahouëts
900,00
€
415
ESSOR
- Club
de
football
Port-Louis-Locmiquélic
1 920,00
€
415
Gymnastique
Volontaire
1 257,00
€
415
Office
Intercommunal
des
Sports
400,00
€ Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2020
Affiché
le
415
Patronage
Laïque
de
Locmiquélic
- section
basket
ID : 056-215601188-20200611-D2020_
032-DE
415
Tennis
Club
AZA,UU
€
415
Union
Sportive
de
Locmiquélic
- Section
judo
1
359,00
€
415
Voile
partagée
de
la
rade
152,00
€
415
Union
nationale
Sport
scolaire
225,00
€
415
Morbihan
Challenge
150,00
€
Montant
total
11
361,00
€
Proposition : Vu
l’avis
de
la
Commission
municipale
ressources
et
solidarité
en
date
du
03
juin
2020,
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
e
d’approuver
l'attribution
des
subventions
ci-après
aux
associations,
e
de
préciser
que
les
dépenses
afférentes
seront
prélevées
à
l’article
6574
du
Budget
Commune
2020.
Une
conseillère
municipale
faisant
partie
du
bureau
d’une
association
subventionnée
par
la
commune
s’abstient
de
voter.
Après
que
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité
des
votants.
Date
d’affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
15
Juin
2020
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Madame
Le
Maire,
Le
11
Juin
2020
Nathalie
LE-MAGUERESSE
Madame
Le
Maire, Département
Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2020
du
Morbihan
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2020
—
Affiché
le
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
LI? :956-215601188-20200611-D2020_033-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt,
le
onze
du
mois
de
juin
à
dix-neuf
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Madame
Nathalie
LE
MAGUERESSE,
Maire.
Date
de
convocation
: le vendredi
5 juin
2020
La
séance
a été
publique
Le jeudi
11
juin
2020
Etaient
présents
:Mme
LE
MAGUERESSE,
Mme
LE
MÉZO,
M.
GEOURJON,
Mme
HÉMON,
Mme
NIO,
M.
GOURVAT,
M.
JÉHANNO,
M.
KERDUDO,
M.
RÉFRÉGIER,
M.
ROBERT,
Mme
PERRON,
Mme
LE
MOAL
(arrivée
à
19h50),
Mme
CLÉRY,
M
FAYOT,
Mme
LE
BRETON,
M.
LE
DUIC,
M.
BERTHAULT,
Mme
RIBETTE,
M.
LE
GLOUAHEC,
Mme
LE
TERRIEN,
M.
PATUREL.
Absents___
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
HERBAUX
(procuration
à
M.
KERDUDO),
Mme
BOURGUET
(procuration
à
Mme
NIO),
Mme
LE
BÉCHENNEC
(procuration
à Mme
NIO),
Mme
KERVICHE
(procuration
à
M.
RÉFRÉGIER),
Mme
LE
POTIER
(procuration
à
Mme
LE
MÉZO)
Absente
: Mme
PRIGENT
Secrétaires
de-séance
:
Mme
Marie-Lise
LE
BRETON
et
M.
Marc
GEOURJON..
Conseillers
en
exercice
: 27
D2020_033:
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
À
BUT
MÉDICAL
Exposé
:
Chaque
année,
la
commune
apporte
son
soutien
aux
associations
en
Leur
attribuant
des
subventions,
afin
de
contribuer
à
leur
bon
fonctionnement
et
au
développement
de
leurs
activités.
Les
dossiers
de
demande
de
subvention
devaient
arriver
complétés
en
Mairie
pour
le
15
janvier
2020
sous
peine
d’être
refusés.
Après
étude
attentive
de
ces
dossiers,
certaines
demandes
peuvent
être
prises
en
compte.
Fonction
Propositions
Budgétaire
2020
[
ASSOCIATIONS
À
BUT
MEDICAL
25
Comité
Départemental
de
Ligue
Contre
le Cancer
100,00
€
25
Association
nationale
des
laryngectomisés
40,00
€
25
Association
des
donneurs
de
sang
Lorient
et
sa
région
40,00
€
25
Bibliothèque
sonore
Quimper
pour
mal-voyant
40,00
€
25
Association
française
des
sclérosés
en
plaques
40,00
€
25
Association
Rêves
de
clown
40,00
€
Montant
total
300,00
€ Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2020
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20200611-D2020_033-DE
Proposition : Vu
l'avis
de
La Commission
municipale
ressources
et
solidarité
en
date
du
03
juin
2020,
ILest
proposé
au
Conseil
municipal :
e
d'approuver
l'attribution
des
subventions
ci-après
aux
associations,
e
de
préciser
que
les
dépenses
afférentes
seront
prélevées
à
l’article
6574
du
Budget
Commune
2020.
Après
que
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité
des
votants.
Date
d'affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
15
Juin
2020
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Le
11
Juin
2020
Madame
Le
Maire, VCpal
LOTTICHIIL
E
é
en
préfecture
le
15/06/2020
|
nvoyé
en
p
ctu
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2020
Affiché
le
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
|
ID: 056-215601188-20200611-D2020_034-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt,
Le
onze
du
mois
de
juin
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Madame
Nathalie
LE
MAGUERESSE,
Maire.
Date
de
convocation
: le
vendredi
5
juin
2020
La
séance
a
été
publique
Le jeudi
11
juin
2020
Etaient
présents
:
Mme
LE
MAGUERESSE,
Mme
LE
MÉZO,
M.
GEOURJON,
Mme
HÉMON,
Mme
NIO,
M.
GOURVAT,
M.
JEHANNO,
M.
KERDUDO,
M.
RÉFRÉGIER,
M.
ROBERT,
Mme
PERRON,
Mme
LE
MOAL
(arrivée
à
19h50),
Mme
CLÉRY,
M.
FAYOT,
Mme
LE
BRETON,
M.
LE
DUIC,
M.
BERTHAULT,
Mme
RIBETTE,
M.
LE
GLOUAHEC,
Mme
LE
TERRIEN,
M.
PATUREL.
Absents
ayant
‘donné
:
‘pouvoir
:
Mme
HERBAUX
(procuration
à
.
M.
KERDUDO),
Mme
BOURGUET.
(Procuration
à
Mme
NIO),
Mme
LE
BÉCHENNEC
(procuration
à
Mme
NIO),
Mme
KERVICHE
(procuration
àa
M.
RÉFRÉGIER),
Mme
LE
POTIER
(procuration
à
Mme
LE
MÉZO)
Absente
:
Mme
PRIGENT
:
Secrétaires
de
séance
: Mme
Marie-Lise
LE
BRETON
et
M.
Marc
GEOURJON.
Conseillers
en
exercice
: 27
D2020_034:
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
ENSEIGNEMENT
ET
JEUNESSE
Exposé
:
Chaque
année,
la
commune
apporte
son
soutien
aux
associations
en
Leur
attribuant
des
subventions,
afin
de
contribuer
à
Leur
bon
fonctionnement
et
au
développement
de
leurs
activités.
Les
dossiers
de
demande
de
subvention
devaient
arriver
complétés
en
Mairie
pour
Le
15
janvier
2020
sous
peine
d’être
refusés.
Après
étude
attentive
de
ces
dossiers,
certaines
demandes
peuvent
être
prises
en
compte.
Fonction
Propositions
Budgétaire
2020
ENSEIGNEMENT - JEUNESSE
|
25
Association
de
parents
d'élèves
- Les
Amis
de
l'école
Publique
150,00
€
Montant
total
150,00
€
Proposition : Vu
l’avis
de
la
Commission
municipale
ressources
et
solidarité
en
date
du
03
juin
2020,
IL est
proposé
au
Conseil
municipal
:
e
d’approuver
l'attribution
des
subventions
ci-après
aux
associations,
+
de
préciser
que
les
dépenses
afférentes
seront
prélevées
à
l’article
6574
du
Budget
Commune
2020. Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2020
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20200611-D2020_034-DE
Après
que
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité
des
votants.
Date
d'affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
15
Juin
2020
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Madame
Le
Maire,
Le
11
Juin
2020
Nathalie
LE
MAGUERESSE
Madame
Le
Maire, CA
ACUREEEETES
:
Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2020
du
Morbihan
FRE
E8 P
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2020
Affiché
le
COMMUNE
DE
LOCMIQUELIC |
1D : 056-215601188-20200611-D2020
_035-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt,
Le
onze
du
mois
de
juin
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Madame
Nathalie
LE
MAGUERESSE,
Maire.
Date
de
convocation
: le vendredi
5 juin
2020
La
séance
a été
publique
Le jeudi
11
juin
2020
Etaient
présents
:Mme
LE
MAGUERESSE,
Mme
LE
MÉZO,
M.
GEOURJON,
Mme
HÉMON,
Mme
NIO,
M.
GOURVAT,
M.
JÉHANNO,
M.
KERDUDO,
M.
RÉFRÉGIER,
M.
ROBERT,
Mme
PERRON,
Mme
LE
MOAL
(arrivée
à
19h50),
Mme
CLÉRY,
M.
FAYOT,
Mme
LE
BRETON,
M.
LE
DUIC,
M.
BERTHAULT,
Mme
RIBETTE,
M.
LE
GLOUAHEC,
Mme
LE
TERRIEN,
M.
PATUREL.
Absents___
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
HERBAUX
(procuration
à
M.
KERDUDO),
Mme
BOURGUET
(procuration
à
Mme
NIO),
Mme
LE
BÉCHENNEC
(procuration
à
Mme
NIO),
Mme
KERVICHE
(procuration
à
M.
RÉFRÉGIER),
Mme
LE
POTIER
(procuration
à
Mme
LE
MÉZO)
Absente
: Mme
PRIGENT
Secrétaires
de
séance
: Mme
Marie-Lise
LE
BRETON
et
M.
Marc
GEOURJON.
Conseillers
en
exercice
: 27
D2020_035:
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
NATURE
ET
ENVIRONNEMENT.
Exposé
:
SRE
Chaque
année,
la
commune
apporte
son
soutien
aux
associations
en
leur
attribuant
des
subventions,
afin
de
contribuer
à
leur
bon
fonctionnement
et
au
développement
de
leurs
activités.
Les
dossiers
de
demande
de
subvention
devaient
arriver
complétés
en
Mairie
pour
le
15
janvier
2020
sous
peine
d'être
refusés.
Après
étude
attentive
de
ces
dossiers,
certaines
demandes
peuvent
être
prises
en
compte.
Fonction
Propositions
Budgétaire
2020
NATURE
ET ENVIRONNEMENT
Il
833
Société
de
chasse
de
Locmiquélic
300,00
€
25
Société
étude
et
protection
de
La
nature
en
Bretagne
50,00
€
25
Observatoire
du
plancton
50,00
€
25
Les
bons
plants
50,00
€
25
Volée de piafs
50,00 €
Montant
total
500,00
€ Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2020
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20200611-D2020_035-DE
Proposition : Vu
l’avis
de
la
Commission
municipale
ressources
et
solidarité
en
date
du
03
juin
2020,
IL est
proposé
au
Conseil
municipal
:
e
d'approuver
l'attribution
des
subventions
ci-après
aux
associations,
e
de
préciser
que
les
dépenses
afférentes
seront
prélevées
à
l’article
6574
du
Budget
Commune
2020.
Après
que
Le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité
des
votants.
Date
d'affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
15
Juin
2020
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Madame
Le
Maire,
Le
11
Juin
2020
Nathalie
LE
MAGUERESSE
Madame
Le
Maire, HEpa
Sen
Us
Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2020
du
Morbihan
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2020
Affiché
le
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
ID
: 056-215601188-20200611-D2020_036-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt,
Le
onze
du
mois
de
juin
à
dix-neuf
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Madame
Nathalie
LE
MAGUERESSE,
Maire.
Date
de
convocation
: le vendredi
5 juin
2020
La séance a été publique
le jeudi
11 juin 2020
Etaient
présents
:Mme
LE
MAGUERESSE,
Mme
LE
MÉZO,
M.
GEOURJON,
Mme
HÉMON,
Mme
NIO,
M.
GOURVAT,
M.
JÉHANNO,
M.
KERDUDO,
M.
RÉFRÉGIER,
M.
ROBERT,
Mme
PERRON,.
Mme
LE
MOAL
(arrivée
à
19h50),
Mme
CLÉRY,
M.
FAYOT,
Mme
LE
BRETON,
M.
LE
DUIC,
M.
BERTHAULT,
Mine
RIBETTE,
M.
LE
GLOUAHEC,
Mme
LE
TERRIEN,
M.
PATUREL.
Absents
__ayant
donné
pouvoir
:
Mme
HERBAUX
(procuration
à
M.
KERDUDO),
Mme
BOURGUET
(procuration
à
Mme
NIO),
Mme
LE
BECHENNEC
(procuration
à Mme
NIO),
Mme
KERVICHE
(procuration
à M.
RÉFRÉGIER),
Mme
LE
POTIER
(procuration
à
Mme
LE
MÉZO)
Absente
: Mme
PRIGENT
Secrétaires
de
séance
: Mme
Marie-Lise
LE
BRETON
et
M.
Marc
GEOURJON.
Conseillers
en
exercice
: 27
D2020_036:
SUBVENTIONS
AU
CCAS
Exposé
:
Le
centre
communal
d’action
sociale
(C.C.A.S.)
est
un
établissement
public
communal
qui
anime
principalement
les
actions
en
faveur
des
personnes
âgées,
des
familles
et
des
personnes
en
difficulté.
IL est
géré
par
un
Conseil
d'Administration
et
dispose
d'un
budget
propre.
Le
C.C.A.S.
est
chargé
de
mettre
en
œuvre
la
politique
d'action
sociale
de
la
ville.
IL
anime
une
action
générale
de
prévention
et
de
développement
social
dans
la
commune
en
liaison
avec
les
institutions
publiques
(exemples
:
Département,
Caisse
d'Allocations
Familiales...)
et
privées
(associations
et
organismes
divers).
À
ce
titre,
il
développe
différentes
activités
et
assure
des
missions
légales
et
facultatives.
IL
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'accorder
au
C.C.A.S.
une
subvention
d’un
montant
de
24
480€
au
titre
de
l’année
2020.
Proposition : Vu
l'avis
de
la
Commission
municipale
ressources
et
solidarité
en
date
du
03
juin
2020,
IL'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
e
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
verser
une
subvention
d’un
montant
de
24
480€
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
°
de
préciser
que
les
dépenses
afférentes
seront
prélevées
à
l’article
657362
du
Budget
Commune
2020.
Après
que
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l’unanimité
des
votants. Date
d'affichage
et
de
publication,
N
Le
15
Juin
2020
certifié
exact,
Madame
Le
Maire,
Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2020
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20200611-D2020_036-DE
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Le
11
Juin
2020
Madame
Le
Maire,
Nathalie
LE-MAGUERESSE Departement
Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2020
du
Morbihan
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2020
Affiché
le
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC L' :056-215601188-20200611-D2020_037-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt,
Le
onze
du
mois
de
juin
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Madame
Nathalie
LE
MAGUERESSE,
Maire.
Date
de
convocation
: :
Le
vendredi
5 juin
2020
La
séance
a été
püblique
Le jeudi
11
juin
2020
Etaient
présents
:
Mme
LE
MAGUERESSE,
Mme
LE
MÉZO,
M.
GEOURJON,
Mme
HÉMON,
Mme
NIO,
M.
GOURVAT,
M.
JÉHANNO,
M.
KERDUDO,
M.
RÉFRÉGIER,
M.
ROBERT,
Mme
PERRON,
Mme
LE
MOAL
(arrivée
à
19h50),
Mme
CLÉRY,
M.
FAYOT.
Mme
LE
BRETON,
M.
LE
DUIC,
M.
BERTHAULT,
Mme
RIBETTE,
M.
LE
GLOUAHEC,
Mme
LE
TERRIEN,
M.
PATUREL.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
HERBAUX
(procuration
à
M.
KERDUDO),
Mme
BOURGUET
(procuration
à
Mme
NIO),
Mme
LE
BÉCHENNEC
(procuration
a
Mme
NIO),
Mme
KERVICHE
(procuration
à
M.
RÉFRÉGIER),
Mme
LE
POTIER
(procuration
à
Mme
LE
MÉZO)
Absente
: Mme
PRIGENT
Secrétaires
de
séance
: Mme
Marie-Lise
LE
BRETON
et
M.
Marc
GEOURJON.
Conseillers
en
exercice
: 27
D2020_037:
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
Exposé
:
La
commune
est
destinataire
de
deux
états
d'admission
en
non-valeur
de
titre
de
recettes
irrécouvrables
émis
par
M.
le
Receveur
municipal,
pour
un
montant
total
de
2
703,08€
correspondant
à
des
poursuites
sans
effet.
En
application
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
des
règles
de
comptabilité
publique,
le
Conseil
municipal
est
sollicité
pour
se
prononcer
sur
ces
demandes
d'admission
en
non-valeur.
Proposition
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
états
d'admission
en
non-valeur
présentés
par
M.
le
Receveur
municipal,
Vu
l'avis
de
La
commission
ressources
et
solidarité
en
date
du
03
juin
2020
IL'est
proposé
au
Conseil
municipal :
e
d’admettre
en
non-valeur,
au
titre
du
Budget
Commune
2020,
Les
titres
de
recettes
dont
les
montants
s'élèvent
à
2 703,08€.
e
de
préciser
que
la
dépense
correspondant
à
ces
admissions
en
non-valeur
sera
prélevée
à
l’article
6541
Après
que
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité
des
votants. Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2020
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20200611-D2020_037-DE
Date
d'affichage
et de
publication,
Fait
et délibéré
Les jour,
mois
et an
que
dessus
Le
15
Juin
2020
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORAME
-
Madame
Le
Maire,
Le
11
Juin
2020
Nathalie
LE
MAGUERESSE
Madame
Le
Maire,
Nathalie
LE.MAGUERESSE pr DEpartement
.
Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2020
du
Morbihan
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2020
Affiché
le
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC [IP : 056-215601188-20200611-D2020_038-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt,
Le
onze
du
mois
de
juin
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Madame
Nathalie
LE
MAGUERESSE,
Maire.
Date
de
convocation
: Le vendredi
5 juin
2020
La
séance
a été
publique
Le jeudi
11
juin
2020
Etaient
présents:
Mme
LE
MAGUERESSE,
Mme
LE
MÉZO,
M.
GEOURJON,
Mme
HÉMON,
Mme
NIO,
M.
GOURVAT,
M.
JEHANNO,
M.
KERDUDO,
M.
RÉFRÉGIER,
M.
ROBERT,
Mme
PERRON,
Mme
LE
MOAL
(arrivée
à
19h50),
Mme
CLÉRY,
M.
FAYOT,
Mme
LE
BRETON,
M.
LE
DUIC,
M.
BERTHAULT,
Mme
RIBETTE,
M.
LE
GLOUAHEC,
Mme
LE
TERRIEN,
M.
PATUREL.
Absents__
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
HERBAUX
(procuration
à
M.
KERDUDO),
Mme
BOURGUET
(procuration
à
Mme
NIO),
Mme
LE
BÉCHENNEC
(procuration
à
Mme
NIO),
Mme
KERVICHE
(procuration
à M.
RÉFRÉGIER),
Mme
LE
POTIER
(procuration
à
Mme
LE
MÉZO)
Absente
: Mme
PRIGENT
Secrétaires
de
séance
: Mme
Marie-Lise
LE
BRETON
et
M.
Marc
GEOURJON.
Conseillers
en
exercice
: 27
D2020_038:
TAUX
D'IMPOSITION
2020
Exposé
:
inscrite
à
l’article
16
de
La
Loi
de
Finances
initiale
pour
2020,
la
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale
entraine
une
modification
des
modalités
de
vote
des
taux
2020.
L'article
16
précité
prévoit
que
"le
taux
de
la
taxe
d'habitation
appliqué
sur
Le
territoire
de
la
commune
est
égal
au
taux
appliqué
sur
leur
territoire
en
2019".
Ainsi,
le
taux
de
taxe
d'habitation
appliqué
en
2019
étant
de
droit
reconduit
en
2020,
les
collectivités
n'ont
pas
à
délibérer
en
2020
sur
ce
taux.
Toute
délibération
visant
à
modifier
le
taux
de
taxe
d'habitation
pour
2020
serait
illégale.
Les
impôts
et
taxes
restent
la
première
source
de
financement
de
la
commune
;
Ces
taxes,
représentant
plus
de
La
moitié
des
recettes
réelles
de
fonctionnement,
sont €
composées
de :
5
;
- la
taxe
foncière
propriétés
bâties
(TFPB)
- la
taxe
foncière
sur. les
propriétés
non-bâties
(TFPNB)
Même
si
Les
bases
locatives
sont
déterminées
par
l'Etat,
il revient
aux
communes
de
voter
les
taux
de
ces
taxes.
L'état
de
notification
n°1
259
COM
des
bases
d'imposition
prévisionnelles
de
ces
trois
taxes
directes
locales
pour
2020
est
pré-rempli
par
les
services
fiscaux.
IL est
communiqué
par
voie
dématérialisée
à
la
mairie
par
les
services
de
la
direction
générale
des
finances
publiques.
Les
services
municipaux
ont
à
charge
de
compléter
cet
état,
après
fixation,
par
le
conseil
municipal,
du
produit
fiscal
attendu
pour
2020
des
deux
taxes
directes
locales.
Le
produit
à
taux
constant
pour
la
taxe
d'habitation
a,
quant
à
lui,
été
transmis
à
titre
informatif. Par
ailleurs,
les
bases
des
impositions
directes
ont
été
notifiées
comme
suit
:
Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2020
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20200611-D2020_038-DE
Bases
Bases
Evolution
Produits
réelles
prévisionnelles |
des
bases
Taux
2019
2020
2019
2019
2020
T.H.
à
titre
o
o
.
.
6
420
440€
6
510
000€
1,39%
12.23%
785
220€
796
173€
informatif
|
T.F.P.B.
4
097
072€
4
164
000
€
1,63%
25.75%
|
1
058
160€ |
1
072
230€
T.F.P.N.B.
15
483
€
15
900
€
2,69%
41.20%
6
379€
6
551€
Rôles
suppl
et
compl
2019
1 310€
Totaux
10
532
995 |
10
689
900
€
1.49%
1
851
069€ |
1
874
954€
€
IL'est
proposé
de
maintenir
les
taux
TFPB
et
TFPNB
en
2020.
Proposition : Vu
l'avis
de
la
Commission
ressources
et
solidarité
en
date
du
03
juin
2020,
IL'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
voter
Les
taux
d'imposition
suivants
:
Taxe
Taux
2020
Taxe
foncière
sur
Les
propriétés
bâties
25.75%
Taxe
foncière
sur
Les
propriétés
non-bâties
41.20%
Après
que
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité
des
votants.
Date
d'affichage
et
de
publication,
Le
15
Juin
2020
certifié
exact,
Maire,
ee
ELLE
K
Tr
ce,
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
Les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Le
11
Juin
2020 Département
Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2020
du
Morbihan
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2020
Affiché
le
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
LP :056-215601188-20200611-D2020_039-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt,
Le
onze
du
mois
de
juin
à
dix-neuf
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
Centre
culturel Artimon,
sous
la
Présidence
de
Madame
Nathalie
LE
MAGUERESSE,
Maire.
Date
de
convocation
: le
vendredi
5
juin
2020
La
séance
a été
publique
Le jeudi
11
juin
2020
Etaient
présents
:
Mme
LE
MAGUERESSE,
Mme
LE
MÉZO,
M.
GEOURJON,
Mme
HÉMON,
Mme
NIO,
M.
GOURVAT,
M.
JEHANNO,
M.
KERDUDO,
M.
RÉFRÉGIER,
M.
ROBERT,
Mme
PERRON,
Mme
LE
MOAL
(arrivée
à
19h50),
Mme
CLÉRY,
M.
FAYOT,
Mme
LE
BRETON,
M.
LE
DUIC,
M.
BERTHAULT,
Mme
RIBETTE,
M.
LE
GLOUAHEC,
Mme
LE
TERRIEN,
M.
PATUREL.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
HERBAUX
(procuration
à
M.
KERDUDO),
Mme
BOURGUET
(procuration
à
Mme
NIO),
Mme
LE
BÉCHENNEC
(procuration
à Mme
NIO),
Mme
KERVICHE
(procuration
à
M.
RÉFRÉGIER),
Mme
LE
POTIER
(procuration
à
Mme
LE
MÉZO)
Absente
: Mme
PRIGENT
Secrétaires
de
séance
: Mme
Marie-Lise
LE
BRETON
et
M.
Marc
GEOURJON.
Conseillers
en
exercice
: 27
D2020_039:
TARIFS
SERVICE
ENFANCE
JEUNESSE
: CAF
AZUR
Exposé : Les
tarifs
des
activités
des
accueils
de
Loisirs
enfance
et
jeunesse
sont
proposés
dans
le
cadre
du
service
intercommunal
enfance-jeunesse
organisé
conjointement
par
Les
communes
de
Locmiquélic,
Port-Louis
et
Gâvres.
Depuis
Le
1%
janvier
2011,
les
droits
d'accès
sont
fixés
en
fonction
du
quotient
familial.
Depuis
2017,
les
tranches
de
quotient
familial
ont
été
revues
et
limitées
au nombre
de
5
afin
de
rééquilibrer
La
répartition
des
familles
entre
les
différents
tarifs
et
d’ assurer
unee, cohérence
dans
les
tarifs
municipaux
proposés
aux
familles.
La
caisse
nationale
d’allocations
familiales
a
décidé
de
faire
évoluer
le
dispositif
des
CAF
Azur
(«
bons
CAFà
2€»)
qui
concernent
à
compter
de
janvier
2020,
Diqueneré,
les
dispositifs
Vacaf
(camping
en
famille,
colonie,
village
vacance,
mini
camps).
:
Les
familles
n'auront
plus
de
«
bons
CAF
»
pour
les
activités
d'accueil
de
Loisirs.
La
CAF
apportera
une
aide
financière
transitoire
en
2020
aux
communes
qui
auront
permis
le
maintien
d'une
tarification
privilégiée
pour
les
familles
dont
le
Quotient
Familial
est
inférieur
ou
égal
à 600€
afin
d'éviter
une
augmentation
de
tarifs
pour
ces
familles.
Ces
familles
devront
avoir
connaissance
qu'une
tarification
spécifique
leur
sera
proposée
(tarif
appliqué
moins
la
déduction
des
CAF
Azur
précédemment
perçus).
IL
est
proposé
de
créer
un
tarif
CAF-AZUR
permettant
aux
familles
concernées
de
ne
pas
être
pénalisées
dans
leur
budget
d'accueil
de
Loisirs. Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2020
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20200611-D2020_039-DE
Proposition
:
Vu
l'avis
de
la
Commission
ressources
et
solidarité
en
date
du
03
juin
2020,
IL'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
fixer
comme
suit
les
droits
d’accès
aux
activités
des
accueils
de
loisirs
enfance
et
jeunesse,
des
familles
dont
Le
Quotient
Familial
est
inférieur
ou
égal
à
600€ :
1-17
Droits
d'accès :
Quotients
familiaux
<600
Tarifs
Tarifs
1
Tarif
1/2
journée
4,39
€
Tarif
CAF
AZUR
2.39
€
Après
que
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité
des
votants.
Date
d'affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
15
Juin
2020
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Madame
Le
Maire,
Le
11
Juin
2020
Nathalie
AGUERESSE
Madame
Le
Maire, vepartement
.
Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2020
du
Morbihan
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2020
Affiché
le
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
| ID: 056-215601188-20200611-D2020_040-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt,
Le
onze
du
mois
de
juin
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Madame
Nathalie
LE
MAGUERESSE,
Maire.
Date
de
convocation
: Le vendredi
5 juin
2020
La
séance
a été
publique
le jeudi
11
juin
2020
Etaient
présents
: . Mme
LE
MAGUERESSE,
Mme
LE
MÉZO,
M.
GEOURIJON,
Mme
HÉMON,
ne
NIO,
M.
GOURVAT,
M:
JÉHANNO,
M.
KERDUDO,
M.
RÉFRÉGIER,
M.
ROBERT,
Mme
PERRON,
Mme
LE
MOAL
(arrivée
à
:19h50),
:
Mme
CLÉRY,
M
FAYOT,
Mme
LE
BRETON,
M.
LE
DUIC,
M.
BERTHAULT,
Mme
RIBETTE,
M.
LE
GLOUAHEC,
Mme
LE
TERRIEN,
M.
PATUREL.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
HERBAUX
(procuration
à
M.
KERDUDO),
Mme
BOURGUET
(procuration
à
Mme
NIO),
Mme
LE
BÉCHENNEC
(procuration
à
Mme
NIO),
Mme
KERVICHE
(procurationà
M.
RÉFRÉGIER),
Mme
LE
POTIER
(procuration
à
Mme
LE
MÉZO)
Absente
: Mme
PRIGENT
Secrétaires
de
séance
: Mme
Marie-Lise
LE
BRETON
et
M.
Marc
GEOURJON.
Conseillers
en
exercice
: 27
D2020_040
:
ELECTIONS
MUNICIPALES
:
RECRUTEMENT
ET
RÉMUNÉRATION
D’AGENTS
EN
CHARGE
DES
OPÉRATIONS
DE
MISE
SOUS
PLIS
Exposé : Par
convention
du
18
février
2020
signée
entre
l’Etat
et
la
commune,
il est
prévu
qu’il
appartient
à
la
commune
de
procéder
à
la
réalisation
des
travaux
de
libellé,
de
mise
sous
pli
et
d’envoi
de
la
propagande
électorale
des
candidats
à
ces
élections.
L'État
demande
aux
communes
concernées
d'assurer
les
recrutements
et
rémunération
de
ce
personnel.
Ainsi
la
commune
à
recruté
6
personnes
de
la
commune
pour
effectuer
la
mise
sous
pli.
La
convention
prévoit
un
remboursement
plafonné
de
l’État
pour
les
frais
engagés
à
cette
occasion
à 0,27
€
par
électeurs
inscrits
pour
le
premier
tour
et
pour
le
second
tour
de
scrutin.
l'est
proposé
d’utiliser
l'enveloppe
pour
la
rémunération
des
agents
recrutés
pour
la
mise
sous
pli.
Ainsi
chaque
agent
serait
rémunéré
sous
la
forme
d’un
forfait
à
hauteur
de
97€
brut
pour
chaque
tour
de
scrutin,
l'enveloppe
devant
également
couvrir
Les
cotisations
sociales
de
ces
rémunérations.
Proposition : Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la convention
relative
à
la
réalisation
de
l’adressage,
de
La
mise
sous
pli
et
du
colisage
de
La
propagande
électorale
du
18
février
2020
entre
l'Etat
et
la
commune,
Vu
l’avis
de
la
commission
ressources
et
solidarité
en
date
du
03
juin
2020,
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
de
rémunérer
chaque
agent
recruté
pour
la
mise
sous
pli
sur
La
base
d’un
forfait
de
97€
brut
par
tour
de
scrutin.
Après
que
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité
des
votants. Date
d’affichage
et
de
publication,
Le
15
Juin
2020
certifié
exact,
Madame
Le
Maire,
Nathalie
MAGUERESSE
‘
Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2020
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20200611-D2020_040-DE
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Le
11
Juin
2020
Madame
Le
Maire, VLpOr
LOIIICHIL
à
Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2020
du
Morbihan
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2020
Affiché
le
COMMUNE
DE
LOCMIQU
ÉLIC
|1D:056-215601188-20200611-D2020_041-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt,
Le
onze
du
mois
de
juin
à
dix-neuf
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Madame
Nathalie
LE
MAGUERESSE,
Maire.
Date
de
convocation
:le
vendredi
5 juin
2020
La
séance
a été
publique
Le jeudi
11
juin
2020
Etaient
présents
:Mme
LE
MAGUERESSE,
Mme
LE
MÉZO,
M.
GEOURJON,
Mme
HÉMON,
Mme
NIO,
M.
GOURVAT,
M.
JÉHANNO,
M.
KERDUDO,
M.
RÉFRÉGIER,
M.
ROBERT,
Mme
PERRON,
Mme
LE
MOAL
(arrivée
à
19h50),
Mme
CLÉRY,
M
FAYOT,
Mme
LE
BRETON,
M.
LE
DUIC,
M.
BERTHAULT,
Mme
RIBETTE,
M.
LE
GLOUAHEC,
Mme
LE
TERRIEN,
M.
PATUREL.
Absents__ayant
donné
pouvoir
:
Mme
HERBAUX
(procuration
:
à
M.
KERDUDO),
Mme
BOURGUET
(procuration
à
Mme
NIO),
Mme
LE
BÉCHENNEC
(procuration
a Mme
NIO),
Mme
KERVICHE
(procuration
à
M.
RÉFRÉGIER),
Mme
LE
POTIER
(procuration
à
Mme
LE
MEZO)
Absente
: Mme
PRIGENT
Secrétaires
de
séance
: Mme
Marie-Lise
LE
BRETON
et
M.
Marc
GEOURJON.
Conseillers
en
exercice
: 27
D2020_041
: EXONÉRATION
DE
LA
REDEVANCE
DE
DROIT
DE
TERRASSE
DU
15
MARS
AU
15
JUIN
2020
POUR
LES
COMMERCANTS
AMBULANTS
ET
LES
DEUX
BARS
DE
SAINTE-CATHERINE
Exposé
:
Le
passage
en
stade
3
du
plan
de
lutte
contre
l'épidémie
COVID-19
a
été
décidé
Le
14
mars
2020,
imposant
la
mise
en
œuvre
de
mesures
impératives
afin
de
ralentir
la
propagation
du
virus.
Ainsi,
plusieurs
arrêtés
ministériels
successifs
ont
interdit
la
poursuite
de
l’activité
dans
certaines
catégories
d'établissements,
tels
Les
restaurants
et
débits
de
boissons.
La
propagation
du
virus
COVID-19
n'a
pas
uniquement
eu
des
conséquences
sanitaires,
elle
a aussi
un
impact
fort
sur
de
nombreuses
activités
économiques.
C’est
pourquoi,
il
est
proposé
d’exonérer
du
paiement
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
les
occupants
qui
y
exercent
une
activité
commerciale.
Cette
exonération
concernera
notamment
les
terrasses,
les
abonnements
du
marché
pour
les
commerçants
ambulants,
et
portera
sur
la
période
du
15
mars
au
15
juin
2020.
Cette
exonération
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
va
représenter
la
somme
de
2170
€
répartis
comme
suit
:
Commerçants
ambulants
du
marché
532€
Bar
restaurant
«
Le
Cargo
»
806€
Bar-restaurant
«
L'arrêt
au
Port
»
832€
Proposition
:
Vu
l'avis
de
la
commission
ressources
et
solidarité
en
date
du
03
juin
2020, Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2020
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20200611-D2020_041-DE
IL
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'exonérer
du
paiement
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public,
sur
la
période
du
15
mars
au
15
juin,
les
occupants
mentionnés
ci-dessus
qui
exercent
une
activité
commerciale
sur
Le domaine
public.
Après
que
Le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
La
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité
des
votants.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Le
11
Juin
2020
Date
d'affichage
et
de
publication,
Le
15
Juin
2020
certifié
exact,
Madame
Le
Maire,
Nathalie
LE
MAGUERESSE
Madame
Le
Maire,
Nathalie
LE
MAGUERESSE Departement
Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2020
du
Morbihan
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2020
Affiché
le
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
ID
: 056-215601188-20200611-D2020_042-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt,
Le
onze
du
mois
de
juin
à
dix-neuf
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
La
Présidence
de
Madame
Nathalie
LE
MAGUERESSE,
Maire.
Date
de
convocation
: Le vendredi
5 juin
2020
La
séance
a été
publique
Le jeudi
11
juin
2020
Etaient
présents
:Mme
LE
MAGUERESSE,
Mme
LE
MÉZO,
M.
GEOURJON,
Mme
HÉMON,
Mme
NIO,
M.
GOURVAT,
M.
JÉHANNO,
M.
KERDUDO,
M.
RÉFRÉGIER,
M.
ROBERT,
Mme
PERRON,
Mme
LE
MOAL
(arrivée
à
19h50),
Mme
CLÉRY,
M.
FAYOT,
Mme
LE
BRETON,
M.
LE
DUIC,
M.
BERTHAULT,
Mme
RIBETTE,
M.
LE
GLOUAHEC,
Mme
LE
TERRIEN,
M.
PATUREL.
Absents__
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
HERBAUX
(procuration
à
M.
KERDUDO),
Mme
BOURGUET
(procuration
à
Mme
NIO),
Mme
LE
BÉCHENNEC
(procuration
à Mme
NIO),
Mme
KERVICHE
(procuration
à
M.
RÉFRÉGIER),
Mme
LE
POTIER
(procuration
à
Mme
LE
MÉZO).
Absente
: Mme
PRIGENT
Secrétaires
de
séance
: Mme
Marie-Lise
LE
BRETON
et
M.
Marc
GEOURJON.
Conseillers
en
exercice
: 27
D2020_042
: CONSTITUTION
DU
JURY
D’ASSISES
Exposé : Par
arrêté
du
02
juin
2020
Monsieur
Le
Préfet
du
Morbihan
a
fixé
à
508
jurés
La
composition
du
jury
d’assises
du
Morbihan
pour
l’année
2021
en
application
des
articles
259
et
suivants
du
Code
de
Procédure
Pénale.
Les
communes
sont,
par
conséquent,
invitées
à
procéder
au
tirage
au-sort
des
jurés
qui
participeront
à
ce jury.
os
Pour
Locmiquélic,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
tirer
au
sort
neuf
personnes
:sur
la
liste
générale
des
électeurs
de
la
commune,
parmi
lesquelles,
seront
choisis
trois
jurés
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
262
et suivants
du
Code
de
Procédure
Pénale.
::
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
261
du
Code
de
Procédure
Pénale,
ne
sont
pas
retenues
les
personnes
qui
n'auront
pas
atteint
l’âge
de
23
ans
au
cours
de
l’année
civile
qui
suit.
Le
tirage
est
opéré
au
moyen
de
la
liste
électorale
générale.
Un
conseiller
municipal
donne
un
numéro
de
page
compris
entre
1
et
78.
Le
conseiller
municipal
suivant
donne
le
rang
de
1
à
43,
sachant
que
:
-
La
première
page
ne
comporte
que
42
noms
-
la
dernière
page
ne
comporte
que
15
noms. Les
personnes
suivantes
sont
tirées
au
sort :
Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2020
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20200611-D2020_042-DE
Nom
Prénoms
Date
Lieu
Naissance
Adresse
Naissance
FOLLIC
Gildas
18.11.1958
BREST
19
B
RUE
EMILE
ZOLA
UZEL
Jacqueline
24.07.1956
LOCMIQUELIC
25
RUE
DU
LOCH
LE
GUERN
épouse
LE
ss
GULLUCHE
Joëlle
02.07.1955
LOCMIQUELIC
25
RUE
DE
LA
MAIRIE
JEGO
Luc
22.09.1946
RIANTEC
A4-RUE-LEON-BLUM
LIBEAU
GENEVIEVE
20.06.1977
RENNES
16
RUE
JEAN
MOULIN
GUILLO
épouse
;
PORTENGUEN
Marie-Blanche
|
24.03.1961
LORIENT
IMPASSE
DU
MEZAT
BECHARD
Maxime
07.01.1988
PLOEMEUR
46
RUE
DE
KERDERFF
DEBEIR
Jean
16.09.1941
PARIS
Vle
32
GRANDE
RUE
BOISSY
épouse
.
GROUHEL
Christelle
25.10.1971
DECHY
15
RUE
DE
PEN
ER
ZAL
Date
d'affichage
et
de
publication,
Le
15
Juin
2020
certifié
exact,
Madame
Le
Maire,
Nathalie
LE
MAGUERESSE
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Le
11
Juin
2020
Madame
Le
Maire,
Nathalie
LE
MAGUERESSE