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Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Locmiquélic.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 15 juillet 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
20/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
20/07/2020
Département
Affiché le
du
Morbihan
ID : 056-215601188-20200715-D2020_046-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt,
le quinze
du
mois
de
juillet
à dix-neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
‘sous
la
Présidence
de
Monsieur
BERTHAULT.
Date
de
convocation
: Le
jeudi
9 juillet
2020
La
séance
a été
publique
le vendredi
15
juillet
2020
Etaient
présents
: Monsieur
BERTHAULT,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
PATUREL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Madame
DU
CHAFFAUT,
Monsieur
TANGUY,
Madame
Annie-Nadine
QUERRE-NORMAND,
Madame
BLAIZOT,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
RUYET,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC
(arrivé
à
19h39),
Madame
TOULEMONT,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
BATARD,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
DEPREZ,
Monsieur
GAUBERT.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
BORGNIC
(Procuration
à Monsieur
DREANO
jusque
19h39) Absent
: /
Secrétaires
de
séance
: Madame
TOULEMONT
et
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2020-046
INDEMNITES
DU
MAIRE,
DES
ADJOINTS,
DES
CONSEILLERS
DELEGUES
ET
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DE
LA
MAJORITE
Monsieur
Le
Maire
donne
la
parole
à Monsieur
Tanguy.
Monsieur
Tanguy
fait
l’exposé
suivant.
Exposé : Les
fonctions
d’élu
local
sont
gratuites.
Toutefois
les
articles
L.2123-20
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoient
une
indemnisation
destinée
à
couvrir
les
frais
liés
à
l'exercice
du
mandat
dans
La
limite
d’une
enveloppe
financière
variant
selon
la
taille
de
La
commune.
Les
indemnités
maximales
pour
l'exercice
des
fonctions
de
maire
et
adjoints
au
maire
des
communes
sont
fixées
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
*
indiciaire
de
la fonction
publique.
Pour
Les
communes
ayant
une
population
comprise
entre
3500
et
9999
habitants
Le
taux
maximal
est
fixé
à
55%
de
l'indice
brut
terminal
pour
le Maire
et 22%
pour
Les
adjoints. Envoyé
en
préfecture
le 20/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
20/07/2020
Affiché
le
1D
: 056-215601188-20200715-D2020_046-DE
Par
ailleurs,
dans
Les
communes
de
moins
de
100
000
habitants,
il peut
être
versé
une
indemnité
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
conseiller
municipal
dans
Les
limites
prévues
par
le
11
de
l'article
L.
2123-24.
Cette
indemnité
est
au
maximum
égale
à
6 %
du
terme
de
référence
mentionné
au
| de
l'article
L.
2123-20.
En
application
des
dispositions
de
l'article
L
2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
alinéa
Il,
Les conseillers
municipaux
peuvent
percevoir
une
indemnité
de
fonction
spécifique,
laquelle
doît-toutefois
rester-dans-le
cadre
de
l'enveloppe
budgétaire
consacrée
au
maire-et-aux-adjoints-ayant
reçu
délégation.
En
aucun
cas
l'indemnité
versée
à
un
conseiller
municipal
ne
peut
dépasser
l'indemnité
maximale
susceptible
d'être
allouée
au
maire
de
la
commune.
Cette
indemnité
s'élève
au
maximum
à 6 %
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique.
Un
tableau
récapitulatif,
joint
en
annexe
de
la
délibération,
récapitule
les
montants
versés
en
application
des
dispositions
du
décret
n°2017-85
du
26
janvier
2017
et
la
lettre-circulaire
de
La
Préfecture
du
Morbihan
en
date
du
20
mars
2017.
Proposition
:
Vu
les
articles
L.
2123-20
à L.
2123-24-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
décrets
n°2016-670
du
25
mai
2016
et
n°2017-85
du
26
janvier
2017,
Vu
la
note
d’information
n° INTB1801133C
du
Ministère
de
l’intérieur
en
date
du
29
janvier
2018,
IL'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
- de
fixer
Les
indemnités
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
du
Maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
de
la majorité
comme
suit
:
Maire
: 53%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
1®
adjoint:
21%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique 7 adjoints
: 15%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
4
conseillers
délégués:
6%
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
7
conseillers
municipaux:
4%
de
l’indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
- d'inscrire
Les
crédits
nécessaires
au
budget
communal
- de
préciser
que
La
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
au
trésorier
de
Port-Louis.
Après
que
le Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à 20
voix
pour,
2
voix
contre
et
5
abstentions.
Date
d'affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
17
JUILLET
2020
Suivent
Les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Monsieur
Le
Maire,
Le
15
JUILLET
2020
Monsieur
Le
Maire,
Phikp
Se \BERT
ULT
So
14 Envoyé
en
préfecture
le 20/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 20/07/2020
Département
Afiene le
du
Morbihan
ID
: 056-215601188-20200715-D2020_047-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt,
le
quinze
du
mois
de
juillet
à dix-neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BERTHAULT.
Date
de
convocation :
le jeudi
9 juillet
2020
La
séance
a été
publique
le vendredi
15
juillet
2020
Etaient
présents
: Monsieur
BERTHAULT,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
PATUREL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Madame
DU
CHAFFAUT,
Monsieur
TANGUY,
Madame
Annie-Nadine
QUERRE-NORMAND,
Madame
BLAIZOT,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
RUYET,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC
(arrivé
à
19h39),
Madame
TOULEMONT,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
BATARD,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
DEPREZ,
Monsieur
GAUBERT.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
BORGNIC
(Procuration
à
Monsieur
DREANO
jusque
19h39)
|
Absent
: /
Secrétaires
de
séance
: Madame
TOULEMONT
et
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2020
047
- COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
PATUREL.
Monsieur
Paturel
fait
l'exposé
suivant.
Exposé : L'article
L2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
permet
au
conseil
Municipal
de
constituer,
par
délibération,
des
commissions
composées
exclusivement
de
conseillers
municipaux.
IL
s’agit
de
commissions
de
travail,
d'étude
de
projet
et
de
préparation
des
délibérations
dont
le
nombre
et
Les
objets
ne
sont
pas
réglementés.
Ces
commissions
ne
prennent
aucune
décision
mais
émettent
un
avis
à caractère
purement
consultatif.
Les
différentes
commissions
municipales
devront
être
composées
de
façon
à
respecter
Le
principe
de
la
représentation
proportionnelle.
Le
conseil
municipal
doit
s’efforcer
de
rechercher
la
pondération
qui
reflète
Le
plus
fidèlement
la
composition
politique
de
l'assemblée,
chacune
des
tendances
représentées
en
son
sein
devant
disposer
d’au
moins
un
représentant. Envoyé
en
préfecture
le
20/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
20/07/2020
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20200715-D2020_047-DE
IL'est
proposé
de
composer
ces
commissions
de
13
membres
dont :
- 10
issus
de
{a
liste
majoritaire
«
AVEC
ET
POUR
LOCMIQUELIC
2020
»
- 2
issus
de
la
liste
«
LOCMIQUELIC
AVENIR
»
- 1
issu
de
La
liste
«
LOCMIQUELIC
CITOYENNE
»
Proposition : COMMISSION
URBANISME
ET
PATRIMOINE
SECURITE
ET
SECURITE
ROUTIERE
VIE
QUOTIDIENNE
- MODE
DE
DEPLACEMENT
*
ENVIRONNEMENT
- DEVELOPPEMENT
DURABLE
- TRAVAUX
ET
VOIRIE
Philippe
BERTHAULT
Liste
majoritaire
Eric
PATUREL
Liste
majoritaire
Sylvie IZAGUIRRE
Liste
majoritaire
André
RUYET
Liste
majoritaire
Christian
CAZEAUX
Liste
majoritaire
Jean-Claude
GUIDAL
Liste
majoritaire
Annie
BLAIZOT
Liste
majoritaire
Didier
LE
MAGUERESSE
Liste
majoritaire
Nadine
QUERRE
Liste
majoritaire
Ronan
BORGNIC
Liste
majoritaire
Nathalie
LE
MAGUERESSE
Liste
« Locmiquélic
Avenir
»
Patrice
JEHANNO
Liste
« Locmiquélic
Avenir
»
Cécile
DEPREZ
Liste
«
Locmiquélic
Citoyenne
»
COMMISSION
AFFAIRES
SCOLAIRES
- PETITE
ENFANCE
CULTURE
- ENFANCE/JEUNESSE
VIE
SPORTIVE
ET
MOUVEMENT
ASSOCIATIF
Philippe
BERTHAULT
Liste
majoritaire
Anne-Marie
CORLAY
Liste
majoritaire
Jacqueline
LE
TERRIEN
Liste
majoritaire
Marie-Gabrielle
RIBETTE
Liste
majoritaire
Jean-Yves
LE
GLOUAHEC
Liste
majoritaire
Jean-Claude
GUIDAL
Liste
majoritaire
Béatrice
DU
CHAFFAUT
Liste
majoritaire
Danièle
TOULEMONT
Liste
majoritaire
Christian
CAZEAUX
Liste
majoritaire
Anne
LE
LAUSQUE
Liste
majoritaire
Hélène
NIO
Liste
« Locmiquélic
Avenir
»
Guylaine
LE
KERNEC
Liste
« Locmiquélic
Avenir
»
Franck
GAUBERT
Liste
«
Locmiquélic
Citoyenne
» +
COMMISSION
FINANCES
- RELANCE
ECONOMIQUE
PERSONNEL AFFAIRES
SOCIALES
ET
SOLIDAIRES
TOURISME
- INTERCOMMUNALITE
RIVE
GAUCHE
Envoyé
en
préfecture
le 20/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 20/07/2020
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20200715-D2020_047-DE
Philippe BERTHAULT
Liste
majoritaire
Stéphane
DREANO
Liste
majoritaire
Jacqueline
LE
TERRIEN
Liste
majoritaire
Didier
TANGUY
Liste
majoritaire
Eric
PATUREL
Liste
majoritaire
Annie
BLAIZOT
Liste
majoritaire
Marie-José
LE
QUER
Liste
majoritaire
Ronan
BORGNIC
Liste
majoritaire
Anne
LE
LAUSQUE
Liste
majoritaire
André
RUYET
Liste
majoritaire
Nathalie
LE
MAGUERESSE
Liste
« Locmiquélic
Avenir
»
Benjamin
BATARD
Liste
« Locmiquélic
Avenir
»
Cécile
DEPREZ
Liste
«
Locmiquélic
Citoyenne
»
Après
que
le Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la proposition
est
approuvée
à 25
voix
pour
et
2
abstentions.
Cette
délibération
annule
et
remplace
La délibération
précédente
ayant
même
objet.
Date
d’affichage
et
de
publication,
Le
17
JUILLET
2020
certifié
exact,
Monsieur
Le
Maire,
Philippe
BERTHAULT
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
Les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Le
15
JUILLET
2020
Monsieur
Le
Maire,
Philippe
BERTHAULT Envoyé
en
préfecture
le 20/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
20/07/2020
;
Affiché
|
Département
iché
le
i
ID : 056-215601188-20200715-D
.
du
Morbihan
2020_048-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt,
Le quinze
du
mois
de
juillet
à dix-neuf
heures
trente,
Le Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BERTHAULT.
Date
de
convocation
: le jeudi
9 juillet
2020
La
séance
a été
publique
Le vendredi
15
juillet
2020
Etaient
présents
: Monsieur
BERTHAULT,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
PATUREL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Madame
DU
CHAFFAUT,
Monsieur
TANGUY,
Madame
Annie-Nadine
QUERRE-NORMAND,
Madame
BLAIZOT,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
RUYET,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC
(arrivé
à
19h39),
Madame
TOULEMONT,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
BATARD,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
DEPREZ,
Monsieur
GAUBERT.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
BORGNIC
(Procuration
à
Monsieur
DREANO
jusque
19h39) Absent
: /
Secrétaires
de
séance
: Madame
TOULEMONT
et
Monsieur
LE
GLOUAHEC
.
Conseillers
en
exercice
: 27
D2020-048
ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D’APPEL
D’OFFRES
Exposé : En
application
de
l’article
L1414-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Les
titulaires
des
marchés
publics,
dont
la
valeur
estimée
hors
taxe
est
égale
ou
supérieure
aux
seuils
européens,
sont
choisis
par
une
commission
d'appel
d'offres.
Conformément
à
l’article
L.1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
cette
commission
d'appel
d'offres
à
caractère
permanent
est
constituée
pour
les
collectivités
territoriales
de
plus
de
3500
habitants
et
les
établissements
publics
locaux
des
membres
suivants
:
-Le
maire
et
son
représentant,
président,
-Cinq
membres
du
conseil
municipal
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Proposition : Les
listes
des
candidats
suivants
ont
été
présentées
par
des
conseillers
municipaux : Envoyé
en
préfecture
le
20/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
20/07/2020
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20200715-D2020_048-DE
Liste
A
:
Titulaires
Eric
PATUREL
André
RUYET
Marie-Gabrielle
RIBETTE
Jacqueline
LE
TERRIEN
Didier
TANGUY
Suppléants
Christian
CAZEAUX
Ronan
BORGNIC
Danielle
TOULEMONT
Anne
LE
LAUSQUE
Marie-José
LE
QUER
Liste
B
:
Titulaires
Patrice
JEHANNO
Nathalie
LE
MAGUERESSE
Suppléants
Benjamin
BATARD
Guylaine
LE
KERNEC
Chaque
conseiller
a procédé
au
vote.
Le
dépouillement
du
vote
à donné
Le résultat
suivant :
Nombre
de
conseillers
27
Nombre
de
conseillers
présents
27
Nombre
de
pouvoir
0
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
[()
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
déclaré
nul
par
le bureau
2
Nombre
de
suffrages
exprimés
25
Quotient
électoral
(nombre
de
suffrages
exprimés/nombre
de
sièges)
5 Envoyé
en
préfecture
le
20/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 20/07/2020
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20200715-D2020_048-DE
Ont
obtenu
:
Nombre
de
Nombre
Nombre
Désignation
Nombre
siè ses
de
voix
-
de
des
Listes
de
voix
attribué
au
(nombre
siège
Total
quotient
de
sièges
attribué
(nombre
de
attribués
au
plus
voix/quotient
x
fort
électoral)
quotient
reste
électoral)
Liste
A
20
4
/
/
4
Liste
B
5
1
/
/
1
Ont
été
proclamé
membre
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
:
Titulaires
Suppléants
Eric
PATUREL
Christian
CAZEAUX
André
RUYET
Ronan
BORGNIC
Marie-Gabrielle
RIBETTE
Danielle
TOULEMONT
Jacqueline
LE
TERRIEN
Anne
LE
LAUSQUE
Patrice
JEHANNO
Benjamin
BATARD
Cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
précédente
ayant
même
objet.
Date
d’affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
17
JUILLET
2020
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Monsieur
Le
Maire,
Le
15
JUILLET
2020
Philippe
BERTHAULT
Monsieur
Le
Maire,
Philippe
BERTHAULT Envoyé
en
préfecture
le
20/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
20/07/2020
Département
Aicns [8
du
Morbihan
ID
: 056-215601188-20200715-D2020_049-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt,
Le quinze
du
mois
de
juillet
à dix-neuf
heures
trente,
Le Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BERTHAULT.
Date
de
convocation :
Le jeudi
9 juillet
2020
La
séance
a été
publique
le vendredi
15
juillet
2020
Etaient
présents
: Monsieur
BERTHAULT,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
PATUREL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Madame
DU
CHAFFAUT,
Monsieur
TANGUY,
Madame
Annie-Nadine
QUERRE-NORMAND,
Madame
BLAIZOT,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
RUYET,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC
(arrivé
à
19h39),
Madame
TOULEMONT,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
BATARD,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
DEPREZ,
Monsieur
GAUBERT.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
BORGNIC
(Procuration
à
Monsieur
DREANO
jusque
19h39) Absent
: /
Secrétaires
de
séance
: Madame
TOULEMONT
et
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2020-049
FIXATION
DU
NOMBRE
D’ADMINISTRATEUR
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE
Monsieur
Le Maire
donne
la
parole
à
Stéphane
Dréano.
.
Monsieur
Dréano
fait
l’exposé
suivant.
Exposé : Dès
son
renouvellement,
Le Conseil
municipal
procède,
dans
un
délai
de
2 mois,
à l’élection
des
nouveaux
membres
du
conseil
d'administration
du
Centre
communal
d’action
sociale
(CCAS).
Le
conseil
d'administration
d’un
CCAS
est
présidé
par
le
maire
de
la commune
et comprend
en
nombre
égal,
au
maximum
8
membres
élus
au
sein
du
Conseil
municipal
et
8
membres
nommés
par
le
maire
parmi
les
personnes
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la commune.
En
vertu
de
l’article
R.
123-7
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
il appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
par
délibération
Le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration. Envoyé
en
préfecture
le
20/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
20/07/2020
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20200715-D2020_049-DE
Proposition : ILest
proposé
au
conseil
municipal :
+
de
fixer
à
10
le
nombre
d'administrateurs
au
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
: 5 membres
élus
au
sein
du
Conseil
municipal
et
5 membres
nommés
par
le Maire.
Après
que
le Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à 25
voix
pour
et
2 voix
contre.
Date
d'affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
17
JUILLET
2020
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Monsieur
Le
Maire,
Le
15
JUILLET
2020
Philippe
BERTHAULT
Monsieur
Le
Maire,
Philippe BERTHAULT Envoyé
en
préfecture
le
20/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
20/07/2020
Département
Affiché le
du
Morbihan
ID : 056-215601188-20200715-D2020_050-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt,
Le
quinze
du
mois
de
juillet
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BERTHAULT.
Date
de
convocation
: Le
jeudi
9 juillet
2020
La
séance
a été
publique
le vendredi
15
juillet
2020
Etaient
présents
:
Monsieur
BERTHAULT,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
PATUREL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
CORLAY,
.
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Madame
DU
CHAFFAUT,
Monsieur
TANGUY,
Madame
Annie-
Nadine
QUERRE-NORMAND,
Madame
BLAIZOT,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
RUYET,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC
(arrivé
à
19h39),
Madame
TOULEMONT,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
BATARD,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
DEPREZ,
Monsieur
GAUBERT.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
BORGNIC
(Procuration
à
Monsieur
DREANO
jusque
19h39) Absent
: /
Secrétaires
de
séance
: Madame
TOULEMONT
et
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2020-050
ELECTION
DES
ADMINISTRATEURS
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Monsieur
le Maire
donne
la
parole
à Monsieur
Stéphane
Dréano.
Monsieur
Dréano
fait
l'exposé
suivant.
Exposé : Par
délibération
en
date
du
15
juillet
2020,
Le
conseil
municipal
a
fixé
Le
nombre
de
membres
du
Conseil
municipal
appelés
à siéger
au
Centre
communal
d'action
sociale
à
5.
Les
membres
élus
en
son
sein
par
le
Conseil
municipal
Le
sont
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Le
scrutin
est
secret.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste
de
candidats
même
incomplète
(dans
cette
hypothèse
alors,
si
le
nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
lui
reviennent,
Le
ou
les
sièges
non
pourvus
le
seront
par
les
autres
listes).
Les
sièges
sont
attribués
aux
candidats
d’après
l’ordre
de
présentation
sur
chaque
liste.
Si
plusieurs
listes
ont
le
même
reste
pour
l'attribution
du
ou
des
sièges
à
pourvoir,
ceux-ci
reviennent
à
la
ou
Les
listes
qui
ont
obtenu
Le plus
grand
nombre
de
suffrages
;
et
en
cas
d'égalité
des
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats. Envoyé
en
préfecture
le
20/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
20/07/2020
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20200715-D2020_050-DE
Les
listes
des
candidats
suivants
ont
été
présentées
par
des
conseillers
municipaux :
Liste
À :
Titulaires
Monsieur
Stéphane
DREANO
Madame
Anne
LE
LAUSQUE
Monsieur
Jean-Yves
LE
GLOUAHEC
Madame
Annie
BLAIZOT
Madame
Marie-José
LE
QUER
Suppléants
Madame
Danielle
TOULEMONT
Madame
Béatrice
DU
CHAFFAUT
Madame
Nadine
QUERRE
Madame
Sylvie
IZAGUIRRE
Monsieur
Didier
LE
MAGUERESSE
Liste
B
:
Titulaires
Nathalie
LE
MAGUERESSE
Guylaine
LE
KERNEC
Suppléants
Hélène
NIO
Benjamin
BATARD
Chaque
conseiller
a
procédé
au
vote.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
le
résultat
suivant
:
Nombre
de
conseillers
Nombre
de
conseillers
présents
Nombre
de
pouvoir
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
Nombre
de
votants
Nombre
de
suffrage
déclaré
nul
par
le bureau
Nombre
de
suffrages
exprimés
Quotient
électoral
(nombre
de
suffrages
exprimés/nombre
de
sièges)
27 27 27 25 Envoyé
en
préfecture
le 20/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 20/07/2020
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20200715-D2020_050-DE
Ont
obtenu :
Nombre
de
Nombre
Nombre
à à
:
sièges
de
voix
-
de
Total
CÉsgreton
DES
attribué
au
(nombre
siège
quotient
de
sièges
attribué
(nombre
de
attribués
au
plus
voix/quotient
x
fort
électoral)
quotient
reste
électoral)
Liste
A
20
4
/
/
4
Liste
B
5
1
/
/
1
Ont
été
proclamé
membre
du
Conseil
d'administration
:
Titulaires
Suppléants
Stéphane
DREANO
Danielle
TOULEMONT
Anne
LE
LAUSQUE
Béatrice
DU
CHAFFAUT
Jean-Yves
LE
GLOUAHEC
Annie
Nadine
QUERRE
Annie
BLAIZOT
Sylvie
IZAGUIRRE
Nathalie
LE
MAGUERESSE
Hélène
NIO
Cette
délibération
annule
et
remplace
la délibération
précédente
ayant
même
objet.
Date
d'affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
17
JUILLET
2020
Suivent
Les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Monsieur
Le
Maire,
Le
15
JUILLET
2020
Philippe
BERTHAULT
Monsieur
Le
Maire,
Philippe BERTHAULT Envoyé
en
préfecture
le
20/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 20/07/2020
a
Affiché
le
Département
:
ID : 056-215601188-20200715-D2020_051-DE
du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt,
Le
quinze
du
mois
de
juillet
à dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BERTHAULT.
Date
de
convocation
: le
jeudi
9 juillet
2020
La
séance
a été
publique
Le vendredi
15
juillet
2020
Etaient
présents
: Monsieur
BERTHAULT,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
PATUREL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Madame
DU
CHAFFAUT,
Monsieur
TANGUY,
Madame
Annie-Nadine
QUERRE-NORMAND,
Madame
BLAIZOT,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
.
RUYET,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC
(arrivé
à
19h39),
Madame
TOULEMONT,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
BATARD,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
DEPREZ,
Monsieur
GAUBERT.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:Monsieur
BORGNIC
(Procuration
à
Monsieur
DREANO
jusque
19h39) Absent
: /
Secrétaires
de
séance
: Madame
TOULEMONT
et
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2020-051
NOMINATION
DES
DELEGUES
AUPRES
DES
ORGANISMES
EXTERIEURS
ET
AUTRES
INSTANCES. Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Le
Lausque.
Madame
Le
Lausque
fait
l’exposé
suivant.
Exposé
:
Le
Conseil
Municipal
doit
procéder
à La désignation
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs.
Les
membres
ou
Les
délégués
qui
seront
désignés
dans
ces
divers
organismes
auront
pour
rôle +
de
représenter
la
commune
lors
des
réunions
où
seront
abordés
des
dossiers
qui
concernent
la commune
+
de
prendre
part
aux
débats
et
défendre
les
intérêts
de
la commune
+
de
recueillir
des
informations
pouvant
être
utilisées
par
Les
services
de
la
Mairie
Proposition : Monsieur
Le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
nommer
les
personnes
suivantes
au
sein
des
organismes
extérieurs
et
autres
instances : Envoyé
en
préfecture
le
20/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
20/07/2020
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20200715-D2020_051-DE
Douar
et
Georgeault
Organismes
et
instances
Titulaires
Suppléants
extérieurs
Compagnie
des
Ports
du
Didier
TANGUY
Anne-Marie
CORLAY
Morbihan
Conseil
portuaire
de
Didier
TANGUY
Anne-Marie
CORLAY
Locmiquélic
Conseil
portuaire
de
Didier
TANGUY
Anne-Marie
CORLAY
Lorient OGEC
Marie-Gabrielle
RIBETTE
Jacqueline
LE
TERRIEN
De
Marie-Gabrielle
RIBETTE
Jacqueline
LE
TERRIEN
Conseil
d'école
Ty
Morbihan
Energie
André
RUYET
Sylvie
IZAGUIRRE
Comité
du
SCoT
(exécutif)
Eric
PATUREL
André
RUYET
SCoT
- Mer
rade
et
vallée
Eric
PATUREL
Sylvie
IZAGUIRRE
SCoT
-
Habitat
- Vie
sociale
et
cadre
de
vie
Eric
PATUREL
Stéphane
DREANO
SCoT
- Développement
économique
- espace
d'activités
Eric
PATUREL
Didier
TANGUY
Délégué
à
la
défense
Jean-Yves
LE
GLOUAHEC
Sylvie
IZAGUIRRE
Jacqueline
LE
TERRIEN
CNAS
Ronan
BORGNIC
CDG
du
Morbihan
Jacqueline
LE
TERRIEN
Ronan
BORGNIC
AUDELOR
Eric
PATUREL
Didier
TANGUY
GCSMS
Stéphane
DREANO
Annie
BLAIZOT
SPL
Chaufferie-bois
André
RUYET
Jean-Claude
GUIDAL
Entente
mutualisation CTM
Ronan
BORGNIC
André
RUYET
CLECT
Didier
TANGUY
Philippe
BERTHAULT
Après
que
le Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
La
proposition
est
approuvée
à 20
voix
pour
et
7
voix
contre.
Date
d’affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Suivent
les
signatures
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Le
15
JUILLET
2020
Monsieur
Le
Maire,
Philippe
BERTHAULT
Le
17
JUILLET
2020
certifié
exact,
Monsieur
Le
Maire,
Philippe
BERTHAULT Envoyé
en
préfecture
le
20/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
20/07/2020
Département
Affiché le
du
Morbihan
ID
: 056-215601188-20200715-D2020_052-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt,
Le
quinze
du
mois
de
juillet
à
dix-neuf
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BERTHAULT.
Date
de
convocation
: Le jeudi
9 juillet
2020
La
séance
a été
publique
Le vendredi
15
juillet
2020
Etaient
présents
: Monsieur
BERTHAULT,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
PATUREL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Madame
DU
CHAFFAUT,
Monsieur
TANGUY,
Madame
Annie-Nadine
QUERRE-NORMAND,
Madame
BLAIZOT,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
RUYET,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC
(arrivé
à
19h39),
Madame
TOULEMONT,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
BATARD,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
DEPREZ,
Monsieur
GAUBERT.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
BORGNIC
(Procuration
à
Monsieur
DREANO
jusque
19h39) Absent
: /
Secrétaires
de
séance
: Madame
TOULEMONT
et
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2020-052
DELEGATIONS
D'ATTRIBUTION
AU
MAIRE
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L2122-
22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Tanguy.
Monsieur
Tanguy
fait
l’exposé
suivant.
Exposé : En
vertu
de
l’article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le conseil
municipal
peut
déléguer
certaines
de
ses
compétences
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat.
Ces
délégations
permettent
de
simplifier
La
gestion
des
affaires
de
la
commune
car
les
compétences
déléguées
écartent
l'intervention obligatoire
du
conseil
municipal.
Le
maire
doit
rendre
compte
des
décisions
prises
à
chacune
des
réunions obligatoires
du
conseil
municipal
Le
conseil
municipal
peut
toujours
mettre
fin
à
La
délégation.
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'accorder
à
Monsieur
le
Maire
Les
délégations
de
Conseil
Municipal
Le
chargeant
pendant
la
durée
du
Mandat : Envoyé
en
préfecture
le
20/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 20/07/2020
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20200715-D2020_052-DE
1
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
;
2
Procéder,
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
Les
opérations
de
couverture
des
risques
de
taux
et
de
change.
Les
emprunts
pourront
être
:
°
à court,
moyen
ou
long
terme,
e
en
euros
ou
en
devises,
e
avec
ou-sans
différé
d'amortissement
et
/ou
d'intérêts,
+
au
taux
d'intérêt
fixe
et/ou
indexé
(révisable
ou
variable),
à
un
taux
effectif
global
compatible
avec
les
dispositions
légales
et
réglementaires
applicables
en
la
matière.
Le
contrat
de
prêt
pourra
comporter
une
ou
plusieurs
caractéristiques
ci-après
:
+
des
droits
de
tirage
échelonnés
dans
le
temps
avec
faculté
de
remboursement
et/ou
de
consolidation
par
mise
en
place
de
tranches
d'amortissement,
+
La faculté
de
pouvoir
modifier
une
ou
plusieurs
fois
l'index
ou
Le
taux
relatif
au
calcul
du
taux
d'intérêt,
°
La
faculté
de
modifier
La
devise,
e
La
possibilité
de
réduire
ou
d’allonger
la
durée
d'amortissement,
+
La faculté
de
modifier
La
périodicité
et
Le
profil
de
remboursement.
Par
ailleurs,
le
maire
pourra
exercer
les
options
prévues
par
Le
contrat
de
prêt
et
conclure
tout
avenant
destiné
à
introduire
dans
le
contrat
initial
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-dessus.
3
De
déléguer
au
Maire
le
pouvoir
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
4
De
décider
de
La
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ;
5
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
Les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
» 6
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
7
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
Les
cimetières
;
8
D'accepter
Les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges ;
9
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros ;
10
De
fixer
Les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts ;
12
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
Les
établissements
d'enseignement
;
13
De
fixer
Les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
14
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
Les
droits
de
préemption
définis
par
Le code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire
dans
Les
conditions
fixées
par
Le conseil
municipal
par
délibération
en
date
du
23
janvier
2014 ; Envoyé
en
préfecture
le 20/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 20/07/2020
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20200715-D2020_052-DE
15
D'intenter
au
nom
de
La
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
La
commune
dans
Les
actions
intentées
contre
elle,
devant
Les
juridictions
suivantes
:
+
saisine
et
représentation
devant
les
trois
juridictions
de
l’ordre
administratif
(tribunaux
administratifs,
cour
administrative
d’appel,
conseil
d'Etat),
pour
les
contentieux
de
l'annulation,
les
contentieux
de
pleine
juridiction
en
matière
contractuelle,
de
responsabilité
administrative,
les
contentieux
répressifs,
dans
Le
cadre
de
contravention
de
voirie,
les
actions
en
référé,
et
toute
autre
action
contentieuse
prévue
par
la loi ;
+
saisine
et
représentation
devant
les
juridictions
civiles
et
pénales
(tribunal
d'instance,
tribunal
pour
enfants,
tribunal
de
grande
instance,
cour
d'appel
et
cour
de
cassation),
y
compris
lors
des
référés,
par
Les
moyens
de
plainte,
de
constitution
de
partie
civile,
et
par
tous
moyens
prévus
par
la
Loi.
16
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
10
000€ ;
17
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
La
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
18
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
Les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
La
convention
prévue
par
Le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code
précisant
Les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux ;
19
De
réaliser
Les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
200
000€:
20
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
21
de
demander
à
tout
organisme
financeur,
Etat,
Collectivités
territoriales
où
tout
autre
organisme,
l'attribution
de
subventions
pour
tous
Les
projets
de
fonctionnement
et
d'investissement,
quel
que
soit
leur
montant
;
22
de
procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
La
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux.
- de
décider
qu'en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Maire,
il sera
provisoirement
remplacé
pour
la
prise
des
décisions
pour
lesquelles
il
lui
est
donné
délégation
par
la
présente
délibération
par
un
Adjoint,
dans
l'ordre
du
tableau
;
- d'autoriser
Le
Maire
à
déléguer
la
signature
de
toutes
Les
décisions
prises
en
application
de
cette
délibération
à des
Adjoints.
Après
que
le Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la proposition
est
approuvée
à 25
voix
pour
et
2 voix
contre.
Date
d'affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et an
que
dessus
Le
17
JUILLET
2020
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
M
AU
Le
15
JUILLET
2020 Envoyé
en
préfecture
le 20/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 20/07/2020
4
Affiché
|
Département
nee
«
ID
:056-215601188-20200715-D2020_053-DE
du
Morbihan
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt,
Le
quinze
du
mois
de
juillet
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BERTHAULT.
Date
de
convocation
: le jeudi
9 juillet
2020
La
séance
a été
publique
Le vendredi
15
juillet
2020
Etaient
présents
:
Monsieur
BERTHAULT,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
PATUREL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Madame
DU
CHAFFAUT,
Monsieur
TANGUY,
Madame
Annie-Nadine
QUERRE-NORMAND,
Madarne
BLAIZOT,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
RUYET,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC
(arrivé
à
19h39),
Madame
TOULEMONT,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
BATARD,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
DEPREZ,
Monsieur
GAUBERT.
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
BORGNIC
(Procuration
à
Monsieur
DREANO
jusque
19h39) Absent
: /
Secrétaires
de
séance
:Madame
TOULEMONT
et
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2020-053
DEMANDE
DE
PROTECTION
FONCTIONNELLE
DE
MADAME
NATHALIE
LE
MAGUERESE Monsieur
le Maire
donne
la
parole
à Madame
Le
Terrien.
Madame
Le Terrien
fait
l’exposé
suivant.
Exposé : La
commune
est
tenue
de
protéger
les
élus
ainsi
que
les
agents
contre
Les
violences,
menaces
ou
outrages
dont
ils
pourraient
être
victimes
à
l’occasion
ou
du
fait
de
leurs
fonctions,
et
de
réparer,
le
cas
échéant,
le
préjudice
qui
en
est
résulté.
Lorsque
la
protection
fonctionnelle
est
demandée
par
un
élu,
au
titre
des
articles
L 2123-34
et
L 2123-
35
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal,
en
tant
qu’organe
délibérant
de
la
commune,
est
l’autorité
compétente
pour
se
prononcer
sur
cette
demande,
au
nom
de
la
commune. Par
courrier
en
date
du
06
juillet
2020,
Madame
Nathalie
LE
MAGUERESSE
a
sollicité
La
protection
fonctionnelle
de
la
commune
suite
à
son
agression
par
Les
gens
du
voyage
en
date
du
12
juin
dernier.
En
effet,
la
collectivité
publique
est
tenue
d'accorder
sa
protection
dans
le
cas
où
un
élu
engage
des
poursuites
pénales
à
l'occasion
de
faits
qui
n'ont
pas
le
caractère
d'une
faute
personnelle.
Cette
protection
consiste
principalementà
prendre
en
charge
les
frais
d'avocat
de
l'élu. Envoyé
en
préfecture
le
20/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
20/07/2020
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20200715-D2020_053-DE
ILest
précisé
qu'une
déclaration
a été
faite
auprès
de
la SMACL,
assureur
de
la collectivité,
qui
prend
en
charge
cette
affaire
au
titre
du
contrat
” responsabilité
civile
et
protection
juridique
des
élus
".
Proposition : IL
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'accorder
la
protection
fonctionnelle
sollicitée
par
Madame
Nathalie
LE
MAGUERESSE.
Après
que
le Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la proposition
est
approuvée
à 25
voix
pour
et
2 abstentions.
Date
d’affichage
et de
publication,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
17
JUILLET
2020
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Monsieur
Le
Maire,
Le
15
JUILLET
2020
Philippe
BERTHAULT
Monsieur
Le
Maire,
Philippe
BERTHAULT Envoyé
en
préfecture
le 20/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 20/07/2020
Département
Affiché
le
du
Morbihan
ID
:056-215601188-20200715-D2020_054-DE
COMMUNE
DE
LOCMIQUÉLIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt,
Le quinze
du
mois
de
juillet
à dix-neuf
heures
trente,
Le Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s'est
assemblé
au
Centre
culturel
Artimon,
sous
La
Présidence
de
Monsieur
BERTHAULT.
Date
de
convocation :
le jeudi
9 juillet
2020
La
séance
a été
publique
le vendredi
15
juillet
2020
Etaient
présents
: Monsieur
BERTHAULT,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Monsieur
PATUREL,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Madame
DU
CHAFFAUT,
Monsieur
TANGUY,
Madame
Annie-Nadine
QUERRE-NORMAND,
Madame
BLAIZOT,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
LE
LAUSQUE,
Monsieur
RUYET,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC
(arrivé
à
19h39),
Madame
TOULEMONT,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
BATARD,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
DEPREZ,
Monsieur
GAUBERT.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
BORGNIC
(Procuration
à
Monsieur
DREANO
jusque
19h39) Absent
: /
Secrétaires
de
séance
: Madame
TOULEMONT
et
Monsieur
LE
GLOUAHEC
Conseillers
en
exercice
: 27
D2020-054
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
SOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE
COMPAGNIE
DES
PORTS
DU
MORBIHAN
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Tanguy.
Monsieur
Tanguy
fait
l’exposé
suivant.
Exposé : Agissant
au
titre
du
Département,
la
Compagnie
des
ports
du
Morbihan
est
concessionnaire
du
port
départemental
de
Locmiquélic.
Au
1%
Janvier
2020,
la
Compagnie
disposait
d’un
capital
de
5 847
060€
détenu
à
87.68%
par
le
département,
le
12.32%
restant
étant
répartis
entre
23
communes
et
groupements
de
communes
(tableaux
joints
en
annexe).
Afin
de
renforcer
le
capital
social
à
La
hauteur
du
développement
de
la
Compagnies
des
Ports
du
Morbihan,
l’assemblée
des
actionnaires
de
La
Compagnie
des
Ports
du
Morbihan
devra
se
prononcer
sur
une
augmentation
de
capital
numéraire
de
4
999
947€
conduite
de
la
manière
suivante :
-augmentation
de
1
907
367€
par
compensation
de
créances
(transformation
en
capital
de
la
dette
due
par
la Compagnie
des
ports
du
Morbihan)
grâce
à
l'émission
de
27
643
actions
nouvelles
qui
seront
entièrement
dévolues
au
Département
du
Morbihan
;
- augmentation
de
3
092
580€
par
émission
de
44
820
actions
nouvelles
qui
seront
entièrement
dévolues
au
Département
du
Morbihan.
Le
nouvel
article
6
des
statuts
(capital
social)
est
joint
en
annexe. Envoyé
en
préfecture
le
20/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
20/07/2020
Affiché
le
ID
: 056-215601188-20200715-D2020_054-DE
Dans
le cadre
de
la crise
sanitaire,
l'assemblée
générale
extraordinaire
s’est
tenue
en
visioconférence
le
15
mai
dernier.
IL
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
prendre
acte
de
cette
modification
des
statuts
adoptée
par
l'assemblée
générale
de
la
compagnie
des
ports
du
Morbihan.
Proposition : ILest
donc
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
de
prendre
acte
de
l'augmentation
du
capital
de
la
compagnie
des
Ports
du
Morbihan
avec
suppression
du
droit
préférentiel
de
souscription
des
actionnaires
au
profit
du
Département
du
Morbihan,
d’un
montant
de
4
999
947€
sans
prime
d'émission.
Le
capital
sera
porté
de
5
847
060€
à
10
847
007€
par
émission
de
72463
actions
nouvelles
qui
seront
entièrement
dévolues
au
Département
du
Morbihan.
- de
prendre
acte
que
cette
augmentation
de
capital
soit
conduite
de
la
manière
suivante :
-augmentation
de
1 907
367€
par
compensation
de
créances
(transformation
en
capital
de
la
dette
due
par
la
Compagnie
des
ports
du
Morbihan)
grâce
à l'émission
de
27
643
actions
nouvelles
3 - augmentation
de
3
092
580€
par
émission
de
44
820
actions
nouvelles
qui
seront
acquises
par
Le
Département
du
Morbihan ;
- de
prendre
acte
de
la
modification
de
l'article
6
des
statuts
(capital
social)
de
La
Compagnie
des
Ports
du
Morbihan
tel
que
ci-annexé
;
Après
que
le Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la proposition
est
approuvée
à 25
‘voix
pour,
{ voix
contre
et
1
abstention.
Date
d’affichage
et
de
publication,
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
17
JUILLET
2020
Suivent
les
signatures
certifié
exact,
- POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
-
Monsieur
Le
Maire,
Le
15
JUILLET
2020
Philippe
BERTHAULT
Monsieur
Le
Maire,
Philippe BERTHAULT