Déliberation - séance du 20 mai 2016

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Déliberation - séance du 20 mai 2016 Document publié le Vendredi 20 mai 2016 par la commune de Couture-Boussey. Lien du pdf (Déliberation - séance du 20 mai 2016)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANCAISE

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DEPARTEMENT

DE L’EURE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

De la Commune de LA COUTURE BOUSSEY

Séance ordinaire du 20 mai 2016 à 20 Heures 30

Nombre

De Conseillers 19

De Présents 16

De votants 18

Date de la convocation : le 13 mai 2016

L’an deux mille seize, le vingt du mois de mai à vingt heures trente, en application des articles L.2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de cette commune,

Étaient présents :

Monsieur Sylvain BOREGGIO, Maire ; Madame Patricia BAZIN et Messieurs Daniel L’HOSTIS et Marceau WILMART, Maire-Adjoints ; Mesdames Isabelle BACON, Nadine HANNE, Nicole MERTZ, Marie-Christine MICHEL, Jocelyne PASQUIER, Corinne WILHELMY et Messieurs Altino DE OLIVEIRA DIAS, Michel LAMI, Jean-Marie LUCIANI, Sébastien MERTZ, Jean-Pierre NICOLAS et Philippe RETOURNÉ conseillers municipaux.

Absente : Mme Sandrine BOITEL (CM)

Pouvoirs : Mme Laurence NICOLAS (MA) donne pouvoir à M. Marceau WILMART (MA) M. Francis DAVOUST (MA) donne pouvoir à M. Sylvain BOREGGIO (M)

Monsieur Marceau WILMART a été élu secrétaire.

Assiste à la réunion sans prendre part aux délibérations : M. Stéphane ANTONIO, Secrétaire Général de la mairie. Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.

Monsieur le Maire, Sylvain BOREGGIO, président, a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

ORDRE DU JOUR

Justice – Tirage au sort des jurés d’assise

Finance – Subvention – Association des Amis de l’Orchestre Claude Monet

Musée – Refonte de l’acte constitutif de la régie de recette

Musée – Sillons de la mémoire

Devis

Rapport des commissions

Questions diverses. COMMUNE DE LA COUTURE BOUSSEY Délibérations du 20 mai 2016

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1) Justice – Tirage au sort des jurés d’assise (D.20/2016)

Monsieur le Maire expose que le Conseil Municipal doit procéder au tirage au sort de 6 personnes pour les jurés d’assises.

Ont été tirées au sort :

M. Arnaud BARROS Mlle Allison MARTIAL

M. Olivier PALVADEAU Mme Corinne VERON

Mme Frédérique SISCO M. Anthony HERVE

2) Finance – Subvention – Association des Amis de l’Orchestre Claude Monet (D.21/2016)

Monsieur le Maire présente à l’assemblée une demande de subvention de 80 € pour l’association des amis de l’orchestre Claude Monet qui siège au collège du même nom à Ezy sur Eure. Une des membres de l’association est Couturiote et cette association permet aux collégiens une intégration sociale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : - accepte la demande de subvention pour l’association des amis de l’orchestre Claude Monet pour un montant de 80 €

3) Musée – Refonte de l’acte constitutif de la régie de recette (D.22/2016)

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire d’actualiser l’acte constitutif de régie de recettes pour le musée, établi en 2005.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 portant règlement général de la Gestion Budgétaire et Comptable Publique ;

Vu le décret n°66-852 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 mai 2005 d’actualisation de l’acte constitutif de la régie de recettes du musée des instruments à vent,

Vu la délibération D.37/2014 du Conseil Municipal en date du 18 avril 2014 autorisant le Maire de La Couture Boussey à créer des régies municipales en application de l’article L.2122-22 alinéa 7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 20 mai 2016 par demande expresse de l’ordonnateur.

Décide

Article 1er : Il est institué une régie de recettes auprès du musée des instruments à vent de la Commune de La Couture Boussey

Article 2 : Cette régie est installée au musée des instruments à vent de la Commune de La Couture Boussey Article 3 : La régie encaisse les produits suivants :

1) droits d’entrée du musée (compte d’imputation : 7062)

2) produits dérivés : catalogues, brochures, CD, DVD, cartes postales, affiches, etc. (liste en annexe ; des avenants seront rédigés pour la mise en vente de nouveaux produits) (compte d’imputation : 7078) Article 4 : Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants 1) numéraire

2) chèques

3) virement ou mandat administratif

4) paiement par internet COMMUNE DE LA COUTURE BOUSSEY Délibérations du 20 mai 2016

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Elles sont perçues contre remise à l'usager de :

1) tickets pour les entrées plein tarif et tarif réduit

2) d’une quittance de journal à souches pour les produits dérivés

3) factures pour les groupes

Article 5 : Un fonds de caisse d’un montant de 50 € est mis à disposition du régisseur. Article 6 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 500 € Article 7 : Le régisseur est tenu de verser à la trésorerie de Saint André de l’Eure le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 6 et au minimum une fois par mois. Article 8 : Le régisseur verse auprès du Maire de La Couture Boussey la totalité des justificatifs des opérations de recettes au moins une fois par mois pour émission de titres et transmission au comptable public assignataire Article 9 : Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur ; Article 10 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;

Article 11 : Le suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité ;

Article 12 : Le Maire de La Couture Boussey et le comptable assignataire de Saint André de l’Eure sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Produits dérivés vendus au titre de la Régie de recette du Musée des instruments à vent

Désignation du produit Prix de vente Texte de référence

Catalogue « Blanche/Noire Olivier Mériel »,

sans étui

4 € Délibération du 21 juillet 2009 ;

actualisée le 23 janvier 2015

Catalogue « Blanche/Noire Olivier Mériel »,

avec étui

5 € Délibération du 21 juillet 2009 ;

actualisée le 23 janvier 2015

Affiche de la photographie « Hautbois Louis

Cornet » d’Olivier Mériel

3 € Délibération du 2 juillet 2010

Carte double « Hautbois Louis Cornet »

d’Olivier Mériel

0,50 € Délibération du 2 juillet 2010

CD « Musiques pour un musée » 10 € Délibération du 1er avril 2011 ;

actualisée le 23 janvier 2015

DVD « Il était une fois La Couture-Boussey » 10 € Délibération du 17 juin 2011 ; actualisée le 23 janvier 2015

Brochure « Mistenflûte n°3 Le hautbois » 4€ Délibération du 23 janvier 2015

Brochure « Mistenflûte n°4 Les luthiers »

EPUISEE

4€ Délibération du 23 janvier 2015

Brochure « Mistenflûte n°5 Harmonies et

fanfares »

4€ Délibération du 23 janvier 2015

Brochure « Mistenflûte n°7 La clarinette » 4€ Délibération du 23 janvier 2015

Grande carte postale 0,50€ Délibération du 23 janvier 2015

Petite carte postale 0,30€ Délibération du 23 janvier 2015

Catalogue « Trois petites notes de musique » 10€ Délibération du 24 avril 2015

Cartes Normandie impressionniste 4€ Délibération du 25 mars 2016 COMMUNE DE LA COUTURE BOUSSEY Délibérations du 20 mai 2016

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Tarifs

4) Musée – Sillons de la mémoire (D.23/2016)

Le musée commercialise actuellement la brochure Les Sillons de la mémoire au prix de 4 € ; il reste plus de 500 exemplaires de l’édition de 1999. Une nouvelle édition est en préparation et paraîtra fin 2016. Il est donc proposé de retirer ce produit des ventes et de distribuer gratuitement les exemplaires restants afin d’écouler le reste dans l’optique de la commercialisation de la nouvelle édition revue et augmentée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : - accepte cette proposition.

INDIVIDUELS

Plein tarif 4 €

Tarif réduit

Sur présentation d’un

justificatif

1,50 € - moins de 18 ans

- étudiants

- familles nombreuses

- handicapés

- demandeurs d’emploi

Entrée gratuite

Sur présentation d’un

justificatif

0 € - enfants de moins de 6ans

- luthiers et anciens luthiers

- habitants de La Couture-Boussey

- titulaires des cartes professionnelles :

Ministère de la Culture, ICOM,

AGCCPF, FROTSI Normandie,

- membres de l’association des Amis du

musée des instruments à vent

TARIFS PREFERENTIELS

Carte Club Petit Léonard Une entrée gratuite pour un

adulte accompagnant l’enfant

Sur présentation de la carte Club

GROUPES

Adultes à partir de 10

personnes

3 € par personne 1 entrée gratuite par groupe de 20

personnes

Groupes d’enfants (à

partir de 10 personnes)

1,50 € par enfant

3€ par adulte

1 entrée gratuite par groupe de 20

Forfait visite de groupe

d’enfants ou visite –

atelier enfants

30 € par groupe 25 enfants maximum (ou une classe) et

dans la limite de 3 accompagnateurs

par groupe ou 5acc pour les maternelles

(sinon 3€ par accompagnateur

supplémentaire)

Groupes du Comité

départemental de

Tourisme de l’Eure et

OT Evreux

2,50 € par personne 1 entrée gratuite par groupe de 20

personnes

Petits groupes de

personnes handicapées

ou très âgées

1,50 € par personne et par

accompagnateur

Dans la limite d’un accompagnateur par

personne handicapée

Maison de retraite ORPEA

de La Couture-Boussey

Entrée gratuite (résidents et

accompagnateurs)

Classes des écoles de La

Couture-Boussey

Entrée gratuite

Centre de loisirs de La

Couture-Boussey

Entrée gratuite COMMUNE DE LA COUTURE BOUSSEY Délibérations du 20 mai 2016

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5) Devis

Rien à présenter

6) Rapport des commissions

Madame Patricia BAZIN, Maire-Adjoint, rend compte des travaux de la commission « fêtes et cérémonies » qui s’est réunie le 30 avril 2016 concernant la fête communale qui aura lieu les 23 et 24 juillet 2016. Le feu d’artifice sera tiré le 23 juillet. Auparavant, le 14 juillet, aura lieu sur la friche, une exposition de belles mécaniques (véhicules anciens).

Monsieur Daniel L’HOSTIS, Maire-Adjoint, fait le point sur les travaux de préparation du bulletin municipal.

7) Questions diverses

a) Informations

Monsieur Sylvain BOREGGIO, Maire, informe l’assemblée :

* qu’il lui transmet les remerciements des élèves de CM1 qui lui ont envoyé en mairie une carte postale du Mont St Michel suite à leur départ pendant une semaine en classe de découverte à Gouville sur Mer (Manche). L’assemblée, à son tour, les remercie pour ce geste.

* que le Conseil Départemental de l’Eure a décidé de verser une subvention de 507 131 € pour le projet de construction du restaurant scolaire. Cela représente 40% du coût HT du projet s’élevant à 1 267 826 €. L’Etat avait accordé une subvention de 400 000 € fin 2014 soit 31.5 % du coût HT du projet. * que l’architecte qui avait été choisi pour la construction du restaurant scolaire vient d’être mis en liquidation judiciaire. Cela implique un nouvel appel d’offre. Dans ce cas de liquidation judiciaire le nouvel architecte devra reprendre le projet tel qu’il avait été arrêté.

* que les travaux de fleurissement sont en cours.

* que rue Georges Leblanc les sociétés de raccordement de l’électricité et télécoms sont sur le chantier actuellement. * que les essais de feux de signalisation effectués rue d’Ezy n’ont pas été concluant. De nouveaux moyens vont être testés pour préparer l’établissement d’un plan de circulation.

* que les trottoirs rue Pinard ont été enrobés.

* que des travaux de réfection de voirie sont programmés rue de Serez entre la rue de la sablière et rue de Nonancourt.

* qu’une étude de gestion des eaux pluviales est lancée. Les premiers résultats indiquent qu’il faudrait recréer 3 rétentions importantes d’eau. Les travaux nécessaires vont être chiffrés.

* que les sapins au stade ont été abattus car ils présentaient un danger.

b) Tour de table

Madame Nadine HANNE, Conseillère Municipale, remercie la municipalité pour le prêt d’une salle à l’association Bon ’Eure de vivre pour son rallye pédestre le 24 avril dernier.

Madame Corinne WILHELMY, Conseillère Municipale, fait part de son mécontentement sur la mauvaise qualité de la distribution du courrier par la Poste. Monsieur le Maire indique qu’il avait déjà rencontré le conseiller territorial à ce sujet et qu’il allait le solliciter de nouveau.

Monsieur Michel LAMI, Conseiller Municipal, remercie la municipalité, en tant que président de l’école de musique, pour le versement de la subvention.

Monsieur Marceau WILMART, Maire-Adjoint,

- indique que les travaux de téléphonie dans les locaux communaux avancent. Ceux-ci permettront de faire des économies.

- que les abris bus du bois fleuri et des Roussières ont été traités.

- que concernant le banc descellé dans les vestiaires du stade, il n’a pas encore eu contact avec le président du club de football qu’il a appelé à plusieurs reprises.

Madame Patricia BAZIN, Maire-Adjoint,

- informe que l’association des anciens travailleurs organise le 12 juin un thé dansant. COMMUNE DE LA COUTURE BOUSSEY Délibérations du 20 mai 2016

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- remercie la municipalité, de la part de l’association Cout Pat, pour le versement de la subvention. Monsieur Sébastien MERTZ, Conseiller Municipal, demande à ce que la haie rue d’Ezy en sortie d’agglomération soit taillée. Monsieur le Maire indique que compte tenu d’impondérables du retard a été pris dans les travaux des espaces verts.

Monsieur Philippe RETOURNÉ, Conseiller Municipal, remercie la municipalité, de la part de la chorale Khanta, pour le versement de la subvention.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close. La séance est levée le vendredi 20 mai 2016 à 22 Heures 55 minutes

Suivent les signatures