Déliberation - séance du 23 octobre 2015

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Déliberation - séance du 23 octobre 2015 Document publié le Vendredi 23 octobre 2015 par la commune de Couture-Boussey. Lien du pdf (Déliberation - séance du 23 octobre 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, REPUBLIQUE FRANCAISE

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DEPARTEMENT

DE L’EURE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

De la Commune de LA COUTURE BOUSSEY

Séance ordinaire du 23 octobre 2015 à 20 Heures 30

Nombre

De Conseillers 19

De Présents 14

De votants 17

Date de la convocation : le 16 octobre 2015

L’an deux mille quinze, le vingt-trois du mois d’octobre à vingt heures trente, en application des articles L.2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de cette commune,

Étaient présents :

Monsieur Sylvain BOREGGIO, Maire ; Mesdames Patricia BAZIN et Laurence NICOLAS et Messieurs Daniel L’HOSTIS et Marceau WILMART, Maire-Adjoints ; Mesdames Nadine HANNE, Nicole MERTZ, Marie- Christine MICHEL, Jocelyne PASQUIER, et Messieurs Michel LAMI, Jean-Marie LUCIANI, Sébastien MERTZ, Jean-Pierre NICOLAS et Philippe RETOURNE conseillers municipaux. Absente : Mme Sandrine BOITEL (CM)

Absente excusée : Mme Isabelle BACON (CM)

Pouvoirs : M. Francis DAVOUST (MA) donne pouvoir à Mme Patricia BAZIN (MA) M. Altino DE OLIVEIRA DIAS (CM) donne pouvoir à M. Sébastien MERTZ (CM) Mme Corinne WILHELMY (CM) donne pouvoir à Mme Jocelyne PASQUIER (CM)

Monsieur Marceau WILMART a été élu secrétaire.

Assiste à la réunion sans prendre part aux délibérations : M. Stéphane ANTONIO, Secrétaire Général de la mairie. Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.

Monsieur le Maire, Sylvain BOREGGIO, président, a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

ORDRE DU JOUR

Finance – Décisions modificatives

Finance – Maison de santé

Education – Participation scolaire 2014 / 2015 CLIS de Pacy-sur-Eure

Education – Participation financière à la classe de découverte 2016

Personnel – Evaluation professionnelle

Devis

Rapport des commissions

Questions diverses. COMMUNE DE LA COUTURE BOUSSEY Délibérations du 23 octobre 2015

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1) Finance – Décisions modificatives

a. DM1 / 2015 – DF 6232 – Fêtes et cérémonies (D.56/2015)

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu d’effectuer une décision modificative sur le budget 2015 afin d’augmenter l’article 6232 – Fêtes et cérémonies.

Cette opération est nécessaire car des évènements imprévus en début d’année n’ont pas été budgétés.

Monsieur le Maire propose le mouvement de crédit suivant :

Dépense de fonctionnement

Chapitre 022 – dépenses imprévues = - 17 000 €

Dépense de fonctionnement

Article 6232 – Fêtes et cérémonies = + 17 000 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : - accepte ce mouvement de crédit

b. DM2 / 2015 – RI 024 – Produits de cessions (D.57/2015)

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu d’effectuer une décision modificative sur le budget 2015 afin d’augmenter le chapitre 024 – Produits de cessions.

Cette opération est nécessaire pour enregistrer des cessions de biens.

Monsieur le Maire propose le mouvement de crédit suivant :

Recette d’investissement

Chapitre 021 – virement de la section de fonctionnement = - 12 000 €

Recette d’investissement

Chapitre 024 – Produits de cessions = + 12 000 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : - accepte ce mouvement de crédit

2) Finance – Maison de santé (D.58/2015)

La commune de La Couture-Boussey, située dans la Communauté de Communes La Porte Normande, est composée de 2.277 habitants (INSEE - 2012).

Depuis de nombreuses années, les élus de La Couture-Boussey ont la volonté de créer sur la commune un « espace » dédié à la santé, afin de maintenir une offre de soins sur la commune et même de la diversifier, en proposant de meilleures conditions d’exercice aux professionnels de santé.

Si une première étude d’un projet similaire a été menée en 2011-2013 sur un terrain situé à proximité immédiate de la mairie, il a dû être abandonné faute de financement.

Désormais, la commune envisage la transformation et l’aménagement d’un local industriel situé 20 rue Pinard en maison de santé, pour répondre aux besoins de la population présente sur le territoire communal. Afin de choisir un maître d’ouvrage délégué, la commune a fait paraitre un appel public à la concurrence (procédure adaptée – article 28 du Code des Marchés Publics) dans les journaux locaux en date du 21 juillet 2015 avec une remise des offres fixée au vendredi 14 août 2015.

Suite à cet appel d’offre, il a été décidé de choisir Eure Aménagement Développement comme mandataire.

Elle en a défini le programme et a arrêté, à la somme de 400.000,00 € HT, soit 480.000,00 € TTC, valeur octobre 2015, l'enveloppe financière prévisionnelle. L’estimation prévisionnelle de l’investissement est ci-après annexée.

Conformément aux dispositions de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 (articles 3 et suivants), la collectivité a décidé de déléguer au mandataire le soin de faire réaliser cet ouvrage en son nom et pour son compte, et de lui conférer à cet effet le pouvoir de la représenter pour l’accomplissement des actes juridiques relevant des attributions du maître de l’ouvrage, dans le cadre d'un mandat régi par les textes législatifs précités et par les dispositions du présent contrat. COMMUNE DE LA COUTURE BOUSSEY Délibérations du 23 octobre 2015

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Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal, le projet de convention de mandat qui définit la mission et les modalités d'intervention de EAD, ainsi que les obligations contractuelles de la commune et de EAD et, notamment les modalités de délégation de fonds par la commune à EAD. L’enveloppe financière prévisionnelle de cette opération s'élève à 400.000,00 € HT (suivant document joint, et rémunération du mandataire comprise), soit avec une T.V.A. à 20 %, un coût TTC de 480.000,00 €. Pour l'exécution de ses missions, EAD sollicite une rémunération forfaitaire fixée 23 710,00 € HT, et facturée selon un échéancier défini à la convention.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire, et après lecture du projet de convention, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : -mandate EAD pour assurer, au nom et pour le compte de la commune de La Couture-Boussey, la maîtrise d'ouvrage mandatée liée à la transformation et l’aménagement d’un local industriel en maison de santé sur la commune de La Couture-Boussey.

- approuve la convention de mandat de réalisation, avec EAD, annexée à la présente délibération ; - approuve l'enveloppe prévisionnelle globale estimée à 400.000,00 € HT, soit avec une TVA à 20 %, un coût TTC de 480.000,00 € ;

- dit que ce montant sera inscrit au budget 2016;

- délègue à EAD les fonds nécessaires à la réalisation de l'ouvrage, dans les conditions prévues à l'article 15 de la convention de mandat ;

- désigne Monsieur Sylvain BOREGGIO, Maire, pour exercer les responsabilités du Maître d'Ouvrage, telles qu'elles sont définies dans ladite convention

- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention. COMMUNE DE LA COUTURE BOUSSEY Délibérations du 23 octobre 2015

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3) Education – Participation scolaire 2014 / 2015 CLIS de Pacy-sur-Eure (D.59/2015)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un enfant est scolarisé en classe d’intégration scolaire (CLIS) à Pacy-sur-Eure et que la participation aux frais de scolarité pour l’année scolaire 2014/2015 s’élève à la somme de 800 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : - accepte de verser 800 € de participation à la commune de Pacy-sur-Eure

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de participation

4) Education – Participation financière à la classe de découverte 2016 (D.60/2015)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du séjour des 30 élèves de la classe de CM1, du lundi 18 avril 2016 au samedi 23 avril 2016 (6 jours) au centre « Les sables d’or » à Gouville sur mer (Manche). Le montant par enfant s’élève à la somme de 413.00 € sous réserve d’obtention de la subvention du Conseil Départemental. Le conseil municipal regrette que cette classe de découverte ne soit pas maintenue pour la classe de CM2.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : - accepte le coût de ce séjour,

- demande une participation aux familles de 80 € par élève.

5) Personnel – Evaluation professionnelle (D.61/2015)

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu l’avis du Comité technique en date du 24 septembre 2015,

Considérant que l’entretien professionnel prévu par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 doit être mis en œuvre à compter du 1er janvier 2015.

Considérant que cet entretien professionnel est réalisé chaque année en lieu et place de la notation pour les fonctionnaires. Il est conduit par le supérieur hiérarchique direct de l’agent et donne lieu à un compte rendu d’entretien professionnel.

Considérant qu’il convient de fixer les critères qui serviront de base à l’appréciation de la valeur professionnelle du fonctionnaire au terme de cet entretien.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : - adopte les critères et les modèles de rapport qui ont fait l’objet d’un avis favorable du Comité Technique le 24 septembre 2015

6) Devis –Abattage et élagages d’arbres (D.62/2015)

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité d’abattre, à la résidence des pins, des arbres qui endommagent la voirie et d’élaguer les arbres de la rue du cimetière. Après étude, il apparait que le devis le mieux disant est celui l’entreprise Alex Paysage (La Couture Boussey) pour un montant de 1220 € HT (1464 € TTC).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : - accepte le devis de l’entreprise Alex Paysage (La Couture Boussey) pour un montant de 1220 € HT (1464 € TTC) pour l’abattage et l’élagage d’arbres.

7) Rapport des commissions

Monsieur Daniel L’HOSTIS, Maire-adjoint, rend compte des travaux de la commission « bulletin municipal ». COMMUNE DE LA COUTURE BOUSSEY Délibérations du 23 octobre 2015

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8) Questions diverses

a) Informations

Monsieur Sylvain BOREGGIO, Maire, informe l’assemblée :

* que le SIEGE a prévu d’enfouir, en 2016, les réseaux rue Georges Leblanc. Le SIAEVE remplacera de même les canalisations d’eau dans cette rue.

* que le SIEGE a, en outre, prévu le remplacement de différents lampadaires dans la ville. * que la commune a obtenu le 2ème prix de fleurissement des communes de 2000 à 5000 habitants au concours des villes et villages fleuris organisé par le conseil départemental.

* que des manifestations pour le téléthon auront lieu le samedi 28 novembre. La commune s’associe avec 2 associations Couturiotes pour l’organisation. L’association « forme et santé » proposera des initiations à la zumba et à la marche nordique. L’association « les archers du château » proposera une initiation au tir à l’arc. Ces initiations auront lieu l’après-midi sur la friche. Un repas choucroute avec animation Brésilienne aura lieu le samedi soir à la salle polyvalente.

* que concernant le dossier juridique de la station d’épuration, la société Stereau n’a pas fait appel du jugement qui l’a condamnée. Un appel d’offres va être relancé pour la reconstruction aux normes de la station. * des remerciements de l’amicale des anciens sapeurs-pompiers de l’Eure pour le prêt de la salle polyvalente le 03 octobre pour l’organisation de leur assemblée générale.

* que concernant la fusion de la CCPN et du GEA, des réunions d’informations rassemblant les conseils municipaux des communes de la CCPN vont être faites.

b) Tour de table

* Madame Nadine HANNE, conseillère municipale, détaille l’organisation du téléthon.

* Madame Marie Christine MICHEL, conseillère municipale, informe que la composition du bureau de l’ALEC a été modifiée

* Monsieur Michel LAMI, conseiller municipal :

- informe que le comité des fêtes organise le 07 novembre une soirée « moules frites » à la salle polyvalente. - fait le point sur l’installation d’un vidéo projecteur interactif à l’école primaire. - demande à ce que des travaux soient entrepris pour que 3 petites salles à l’étage de l’école de musique deviennent une grande salle pouvant servir à plusieurs associations.

* Monsieur Marceau WILMART, Maire-Adjoint, rend comptes du suivi des travaux de voirie de la rue de St André.

* Madame Patricia BAZIN, Maire-Adjoint :

- informe que l’équipe du musée est modifiée. Madame Virginie ALLARD, responsable du musée, a accueilli Madame Lolita DELESQUE, médiatrice culturelle et Madame Laurine MILLET, guide du musée, en remplacement, respectivement, de Mme Elisabeth BRIAUD et de Mme Hélène LEGRAND. - signale que les ateliers pour enfants à la Toussaint sont complets.

- indique que la dernière visite express aura lieu le mardi 03 novembre à 12h30. - annonce que le concert de clôture de la saison 2015 organisé par l’association des Amis du musée aura lieu le vendredi 13 novembre à 21h à la salle polyvalente ; Le musée sera ouvert gratuitement, exceptionnellement, jusqu’à 20h.

- signale que le musée fermera ensuite ses portes à partir du 16 novembre jusqu’au 31 janvier mais continuera d’accueillir les groupes sur rendez-vous. Un atelier famille et une visite express sont exceptionnellement programmés les 16 et 17 décembre dans le cadre de l’opération « En attendant Noël » organisée par l’association « Les Marches normandes » (sur réservation). L’équipe va profiter de la fermeture pour préparer l’exposition (labellisée Normandie impressionniste) et la programmation 2016, et effectuer des travaux sur les collections. - fait savoir que Madame Virginie Allard est invitée à intervenir lors de journées d’étude au Musée de la musique à Paris et au Musée de Mirecourt en novembre.

- informe qu’il n’y a plus de place pour la soirée de la Saint Sylvestre.

- énumère le calendrier des prochaines festivités :

° 06 novembre à 20 H à la salle polyvalente dans le cadre du mois du film documentaire : Projection du film « fini de rire » organisée par l’équipe de la bibliothèque municipale (entrée gratuite). ° 15 novembre de 14 H 30 à 19 H à la salle polyvalente : Thé dansant organisé par l’association des anciens travailleurs. COMMUNE DE LA COUTURE BOUSSEY Délibérations du 23 octobre 2015

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° 22 novembre de 10 H à 19 H à la salle polyvalente : Marché de noël organisé par l’association Cout Pat.

* Monsieur Jean-Marie LUCIANI, conseiller municipal, demande si il existe dans le règlement du cimetière, un article concernant ce qu’il est possible de monter comme monument sur les concessions car il a vu au cimetière un monument en bois qui n’est pas adapté pour le lieu. Monsieur le Maire répond que d’autres plaintes ont été formulées en mairie, et informe que pour tous travaux dans le cimetière, une demande doit être adressée à la mairie, ce qui n’a pas été fait. Il rappelle également que les entreprises de pompes funèbres respectent scrupuleusement cette procédure. Le conseil juridique funéraire de la commune a été consulté. Le concessionnaire concerné a été convoqué en mairie.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close. La séance est levée le vendredi 23 octobre 2015 à 22 Heures 40 minutes

Maire :

M. Sylvain BOREGGIO,

Maire-Adjoints :

Mme Laurence NICOLAS Mme Patricia BAZIN

M. Daniel L’HOSTIS M. Marceau WILMART

Conseillers municipaux :

Mme Nadine HANNE Mme Nicole MERTZ

Mme Marie-Christine MICHEL Mme Jocelyne PASQUIER

M. Jean-Marie LUCIANI . M. Michel LAMI

M. Sébastien MERTZ M. Jean-Pierre NICOLAS

M. Philippe RETOURNE