Déliberation - séance du 22 mai 2015

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Déliberation - séance du 22 mai 2015 Document publié le Vendredi 22 mai 2015 par la commune de Couture-Boussey. Lien du pdf (Déliberation - séance du 22 mai 2015)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

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DEPARTEMENT

DE L’EURE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

De la Commune de LA COUTURE BOUSSEY

Séance ordinaire du 22 mai 2015 à 20 Heures 30

Nombre

De Conseillers 19

De Présents 13

De votants 17

Date de la convocation : le 15 mai 2015

L’an deux mille quinze, le vingt-deux du mois de mai à vingt heures trente, en application des articles L.2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de cette commune,

Étaient présents :

Monsieur Sylvain BOREGGIO, Maire ; Messieurs Francis DAVOUST, et Marceau WILMART, Maire- Adjoints ; Mesdames Isabelle BACON, Sandrine BOITEL, Nadine HANNE, Nicole MERTZ, Marie-Christine MICHEL et Messieurs Altino DE OLIVEIRA DIAS, Michel LAMI, Jean-Marie LUCIANI, Sébastien MERTZ et Jean-Pierre NICOLAS conseillers municipaux.

Absents excusés : Madame Patricia BAZIN (MA), Monsieur Philippe RETOURNE (CM) Pouvoirs : Mme Laurence NICOLAS (MA) donne pouvoir à M. Jean-Pierre NICOLAS (CMD) M. Daniel L’HOSTIS (MA) donne pouvoir à M. Marceau WILMART (MA) Mme Jocelyne PASQUIER (CM) donne pouvoir à Mme Marie-Christine MICHEL (CM) Mme Corinne WILHELMY (CM) donne pouvoir à M. Sylvain BOREGGIO (M)

Monsieur Marceau WILMART a été élu secrétaire.

Assiste à la réunion sans prendre part aux délibérations : M. Stéphane ANTONIO, Secrétaire Général de la mairie.

Le procès verbal de la dernière séance est lu et adopté.

Monsieur le Maire, Sylvain BOREGGIO, président, a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

ORDRE DU JOUR

Patrimoine – Présentation du projet d’écriture d’un ouvrage sur La Couture Boussey Patrimoine – Présentation d’un travail de stage sur une « analyse multidimensionnelle de l’écosystème et des composantes socioéconomiques de La Couture Boussey » Justice – Tirage des jurés d’assise

Urbanisme – Convention d’adhésion au service d’instruction des actes d’urbanisme du Pays d’Avre, d’Eure et d’Iton

Finance – Arrêt de projet pour demande de subvention

Devis

Rapport des commissions

Questions diverses. COMMUNE DE LA COUTURE BOUSSEY Délibérations du 22 mai 2015

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1) Patrimoine - Présentation du projet d’écriture d’un ouvrage sur La Couture Boussey

Suite à la délibération D.34/2015 du 24 avril 2015 concernant le projet d’écriture d’un ouvrage sur La Couture Boussey, Monsieur le Maire a invité Monsieur Pierre MOLKHOU, auteur des « sillons de la mémoire » à venir présenter le projet de refonte de l’ouvrage. Après une présentation du projet, Monsieur MOLKOU répond aux questions des conseillers municipaux.

2) Patrimoine – Présentation d’un travail de stage sur une « analyse multidimensionnelle de l’écosystème et des composantes socioéconomiques de La Couture Boussey »

Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux Mlle Morgane AGUILLON qui est en stage à la mairie depuis 2 mois. Mlle AGUILLON, qui est en 1ère année de master biodiversité, écologie et environnement présente à l’assemblée son projet de rapport de stage sur une analyse multidimensionnelle de l’écosystème et des composantes socioéconomiques de La Couture Boussey qui s’est aussi élargie à la commune de Garennes sur Eure, avant un échange avec les conseillers municipaux.

3) Justice – Tirage des jurés d’assise (D.38/2015)

Monsieur le Maire expose que le Conseil Municipal doit procéder au tirage au sort de 6 personnes pour les jurés d’assises.

Ont été tirées au sort :

Mme RINGER Béatrice née TOUPIN M. VANDEBUNDERIE Joël

Mme DEGOULET Cindy M. LEGENDRE Benoit

Mme ZITOUT Saliha M. PINATON Claude

4) Urbanisme – Convention d’adhésion au service d’instruction des actes d’urbanisme du Pays d’Avre, d’Eure et d’Iton (D.39/2015)

La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 — dite loi ALUR, indique dans son article 134 que les communes dotées d'un PLU, d'un POS en vigueur ou d'une Carte Communale (avec compétence des actes d'urbanisme au nom de la commune), et appartenant à une intercommunalité de plus de 10 000 habitants ne pourront plus disposer gratuitement du service d'instruction des actes d'urbanisme de l'Etat à compter du 1er juillet 2015. La Commune de La Couture Boussey appartenant à la Communauté de Communes de La Porte Normande est directement concernée par cette nouvelle disposition législative.

Sur notre territoire, une concertation rassemblant la Communauté de Communes du Canton de Breteuil-sur-Iton, la Communauté de Communes de la Porte Normande et la Communauté de Communes du Pays de Verneuil-sur- Avre ainsi que les 24 communes concernées a permis de favoriser la création d'un service d'instruction des actes d'urbanisme à l'échelle du Pays d'Avre, d'Eure et d'Iton.

Ainsi :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L. 422-1 à L. 422-8, et R 423-15 à R 423-48, Considérant la nécessité de créer un service d'instruction des actes d'urbanisme de substitution pour accompagner les communes du Pays d'Avre, d'Eure et d'Iton entrant dans la même catégorie, et ce pour éviter une atteinte au principe de continuité du service public en assurant un service opérationnel au 1er juillet 2015, Considérant que ce service sera identique à ce qui est aujourd'hui réalisé par les services de la DDTM de l'Eure, Considérant que ce service ne correspondra pas à un transfert de compétence, mais à une prestation de service apportée aux communes pour lesquelles l'Etat se désengage.

Vu les délibérations du Comité Syndical du Pays d'Avre, d'Eure et d'Iton relatives à la création d'un service d'instruction des actes d'urbanisme en date du 18 Décembre 2014 et du 19 Février 2015, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - approuve la convention relative à la mise à disposition du service d'instruction des actes d'urbanisme du Pays d'Avre, d'Eure et d'Iton à compter du 1er juillet 2015,

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention,

- autorise Monsieur le Maire à dénoncer la convention signée avec l'État pour la mise à disposition de ses services d'instruction des actes d'urbanisme à compter du 1er juillet 2015. COMMUNE DE LA COUTURE BOUSSEY Délibérations du 22 mai 2015

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5) Finance – Arrêt de projet pour demande de subvention (D.40/2015)

Abri bus rue de Nonancourt

Monsieur le Maire présente à l’assemblée des devis pour la construction d’un abri bus rue de Nonancourt à l’angle du chemin des bouchers.

Il en ressort que l’entreprise Christophe AUTIN (La Houssaye de Mouettes) est choisie pour ces travaux. Le projet est estimé à 6 393 € TTC (non soumis à TVA)

Monsieur le Maire demande au conseil de se positionner sur ce choix et sur le plan de financement suivant : FINANCEUR MONTANT TAUX

Commune (autofinancement) 3 835.80 € 60 %

Conseil départemental de l’Eure 2 557.20 € 40 %

TOTAL 6 393.00 € 100 %

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - accepte le devis de l’entreprise Christophe AUTIN pour la construction d’un abri bus rue de Nonancourt à l’angle du chemin des bouchers pour un montant de 6 393 € TTC (non soumis à TVA), - valide ce plan de financement,

- autorise Monsieur le Maire à demander une subvention.

6) Devis

a) Rénovation de la porte d’entrée et grilles de la façade de la mairie (D.41/2015) : Monsieur le Maire présente à l’Assemblée des devis pour la rénovation de la porte d’entrée, avec modification du sens d’ouverture pour mise aux normes d’accessibilité, et des grilles de la façade de la mairie. Après étude, il apparait que les devis les mieux disant sont ceux de l’entreprise SMC 27 (l’Habit) pour le démontage et remontage de la porte et des grilles ainsi que pour modification du sens d’ouverture pour un montant de 5450 € HT (6540 € TTC) et de l’entreprise Peinture Epoxy Dominique Eluau (La Couture Boussey) pour la peinture de la porte et des grilles pour un montant de 2550 € HT (3060 € TTC).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : - accepte le devis de l’entreprise SMC 27 (l’Habit) pour le démontage et remontage de la porte et des grilles ainsi que pour modification du sens d’ouverture pour un montant de 5450 € HT (6540 € TTC), - accepte le devis de l’entreprise Peinture Epoxy Dominique Eluau (La Couture Boussey) pour la peinture de la porte et des grilles pour un montant de 2550 € HT (3060 € TTC).

b) Achat d’une balayeuse (D.42/2015) :

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée des devis pour l’achat d’une balayeuse à installer sur un tracteur. Après étude, il apparait que le devis le mieux disant est celui l’entreprise Le Goff (Mousseaux Neuville) pour un montant de 11765 € HT (14118 € TTC).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : - accepte le devis de l’entreprise Le Goff (Mousseaux Neuville) pour un montant de 11765 € HT (14118 € TTC) pour l’achat d’une balayeuse à installer sur un tracteur.

7) Rapport des commissions

Rien à rapporter

8) Questions diverses

a) Informations

Monsieur Sylvain BOREGGIO, Maire, informe l’assemblée :

* qu’il lui transmet les remerciements écrits d’un parent d’une élève de CM2 pour la classe de découverte. * de la suite qui va être donnée à la décoration du transformateur EDF, à l’angle de la rue de la fontaine et de la rue d’Ezy, qui n’a pas pu se poursuivre à cause d’un problème technique.

* que le gala de fin d’année de l’ALEC se déroulera le week-end du 20 et 21 juin (réparti sur 3 séances) à la salle polyvalente.

* du bilan très satisfaisant de la « nuit des musée » qui a eu lieu le 16 mai dernier. * des prochains rendez-vous du musée : COMMUNE DE LA COUTURE BOUSSEY Délibérations du 22 mai 2015

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- Visite express le 2 juin

- Réunion sur l’inventaire du patrimoine le 18 juin à 18 H à la salle polyvalente - Fête de la musique le 21 juin avec entrée gratuite pour tous

* que les travaux d’enfouissement des réseaux rue de la fontaine et rue Pinard (en partie) doivent commencer début juin.

* que les travaux de voirie rue de St André doivent débuter au début du 4ème trimestre 2015. * que concernant la rue d’Ezy (entre la rue Pinard et la rue Jacques Hotteterre), la DRT27 estime qu’une demande de réfection de la voie peut être transmise pour 2016

* que la bibliothèque va être fermée au public à compter du 1er juin jusqu’à début septembre afin de procéder à des travaux de réfection du local.

* du refus de versement d’une subvention par le conseil départemental pour la construction du restaurant scolaire alors que l’Etat a accepté le versement d’une subvention. Il rappelle qu’il est nécessaire d’avoir les 2 subventions pour pouvoir construire le restaurant scolaire.

b) Tour de table

* Madame Marie-Christine MICHEL, conseillère municipale, demande ce qu’il en est des travaux de la commission voirie concernant la régulation de la circulation dans la commune. Monsieur le Maire rend compte des pistes envisagées.

* Monsieur Michel LAMI, conseiller municipal, demande ce qu’il en est de la réfection du terrain de boule de la friche. Monsieur Marceau WILMART, Maire Adjoint, indique que cela est programmé. * Monsieur Sébastien MERTZ, conseiller municipal, indique qu’il y a de très bonne remontée des parents d’élèves concernant l’installation des barrières sur le parking de la salle polyvalente pour l’accès à l’école maternelle.

* Madame Isabelle BACON, conseillère municipale :

- demande si le parcours du cœur est organisé cette année. Monsieur Jean-Pierre NICOLAS, conseiller municipal délégué, fait part qu’il n’y en a pas cette année car en 2014 le bilan avait été négatif par rapport à la lourde préparation de l’évènement.

- demande à ce qu’un téléphone filaire soit installé au complexe sportif. Monsieur Jean-Pierre NICOLAS, conseiller municipal délégué, répond qu’il s’occupe actuellement du problème.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close. La séance est levée le vendredi 22 mai 2015 à 23 Heures 20 minutes