Déliberation - séance du 22 janvier 2016

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Déliberation - séance du 22 janvier 2016 Document publié le Vendredi 22 janvier 2016 par la commune de Couture-Boussey. Lien du pdf (Déliberation - séance du 22 janvier 2016)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE

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DEPARTEMENT

DE L’EURE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

De la Commune de LA COUTURE BOUSSEY

Séance ordinaire du 22 janvier 2016 à 20 Heures 30

Nombre

De Conseillers 19

De Présents 10

De votants 17

Date de la convocation : le 15 janvier 2016

L’an deux mille seize, le vingt-deux du mois de janvier à vingt heures trente, en application des articles L.2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de cette commune,

Étaient présents :

Monsieur Sylvain BOREGGIO, Maire ; Madame Laurence NICOLAS et Messieurs Francis DAVOUST et Marceau WILMART, Maire-Adjoints ; Mesdames Marie-Christine MICHEL et Jocelyne PASQUIER et Messieurs Altino DE OLIVEIRA DIAS, Jean-Marie LUCIANI, Sébastien MERTZ et Jean-Pierre NICOLAS conseillers municipaux.

Absents excusés : M. Philippe RETOURNÉ (CM)

Absente : Mme Sandrine BOITEL (CM)

Pouvoirs : Mme Isabelle BACON (CM) donne pouvoir à M. Altino DE OLIVEIRA DIAS (CM) Mme Patricia BAZIN (MA) donne pouvoir à M. Francis DAVOUST (MA) Mme Nadine HANNE (CM) donne pouvoir à Mme Laurence NICOLAS (MA) M. Michel LAMI (CM) donne pouvoir à M. Sylvain BOREGGIO (M)

M. Daniel L’HOSTIS (MA) donne pouvoir à M. Marceau WILMART (MA) Mme Nicole MERTZ (CM) donne pouvoir à M. Sébastien MERTZ (CM) Mme Corinne WILHELMY (CM) donne pouvoir à Mme Jocelyne PASQUIER (CM)

Monsieur Marceau WILMART a été élu secrétaire.

Assiste à la réunion sans prendre part aux délibérations : M. Stéphane ANTONIO, Secrétaire Général de la mairie. Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.

Monsieur le Maire, Sylvain BOREGGIO, président, a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

ORDRE DU JOUR

Urbanisme – Plan d’Aménagement et de Développement Durable

Finance – Fixation des cadences d’amortissements pour investissements 2015 Finance – Remboursement des frais de chauffage des logements de l’école primaire Personnel – Tableau des emplois

Devis

Rapport des commissions

Questions diverses.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée le rajout des points suivants :

Musée – Bilan de l’année 2015 et perspectives de l’année 2016

Education – Participation scolaire 2014 / 2015 CLIS d’Ivry-la Bataille

Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, l’assemblée accepte ces rajouts.

1) Musée – Bilan de l’année 2015 et perspectives de l’année 2016 (D.1/2016) COMMUNE DE LA COUTURE BOUSSEY Délibérations du 22 janvier 2016

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Monsieur le Maire présente Lolita DELESQUE, nouvelle médiatrice culturelle, qui a rejoint le musée en juillet dernier. Virginie ALLARD précise qu’elle a également accueilli un nouvel agent d’accueil et de médiation, Laurine MILLET ; les mouvements de personnel sont toujours compliqués à gérer pour de petites équipes mais les visiteurs n’ont pas pâti de ces changements.

Le musée a accueilli 3718 visiteurs en 2015 (contre 3401 en 2014) ; la fréquentation est donc relativement stable malgré les limites de l’équipement en termes d’accueil et de renouvellement de la présentation. Cette relative stagnation est rendue possible grâce à une programmation riche et variée, avec une cinquantaine de dates d’animations. Ces activités sont à nouveau programmées en 2016, sans nouvelle proposition en revanche (le programme est déjà dense au regard de la taille du musée et de l’équipe, qui doit désormais se dégager du temps pour avancer le travail sur les collections). Les élus sont invités à participer à ces activités et peuvent aussi, s’ils le souhaitent, assister à des visites de groupes ou des ateliers de médiation pour observer le travail de l’équipe et les problématiques rencontrées au quotidien. L’ensemble des documents de travail produits par le musée leur est également accessible.

Le musée compte également un nombre non négligeable de contacts ou de visiteurs « virtuels » : environ un millier de personnes inscrites à son fichier contacts (75% inscrites à la lettre d’informations du musée) ; 542 suiveurs Facebook (336 à la même date en 2015, soit 38% d’engagement) ; la page Twitter ouverte en septembre 2015 compte presque 150 abonnés (les deux comptes sont liés pour ne pas augmenter la charge de travail de la médiatrice, qui anime ces pages).

Virginie ALLARD fait un point sur les produits dérivés du musée, qui avaient fait l’objet d’une délibération à la même date l’année passée : l’achat de nouveaux produits (cartes postales éditées par les Amis du musée notamment) et la baisse importante du prix de vente des produits a entraîné une augmentation significative des ventes. Le musée a intégré récemment deux nouveaux réseaux : le Réseau des Musées techniques et la Fédération des Ecomusées et Musées de Société ; le label Tourisme et handicaps a été renouvelé mais le musée a perdu le label pour le handicap auditif. La structure est de plus en plus reconnue et mieux intégrée à différents réseaux, ce qui est très positif en termes d’image et de légitimité, mais a pour conséquence une augmentation de la charge de travail pour l’équipe (sollicitations de la part de nouveaux partenaires, demandes de prêts, etc.). En 2016, le musée propose une nouvelle exposition-dossier, « Portraits de luthiers, Fabricants d’instruments à vent du 18ème siècle à nos jours. » Cette exposition est intégrée à la programmation du Festival Normandie Impressionniste, ce qui va permettre de bénéficier d’une importante communication et d’une subvention. Monsieur le Maire invite tous les élus à participer au vernissage de l’exposition.

Les collaborations avec les partenaires se poursuivent, en particulier avec le Département de l’Eure au travers de la campagne d’inventaire du patrimoine de la facture instrumentale ; une classe de la commune est particulièrement impliquée dans le volet pédagogique de ce projet, avec également une participation prévue à la Nuit des musées le 21 mai prochain. Une offre commune avec les musées locaux du Peigne (Ezy-sur-Eure) et du Cinéma (Bueil) sera dévoilée en mars prochain.

Virginie ALLARD alerte enfin l’assemblée sur la problématique d’accueil des groupes au-delà de 25 personnes (limite maximale autorisée par le maire) ; le service groupes d’Eure tourisme a fait savoir que le musée ne figurait plus dans la brochure groupes 2016 pour des raisons de capacité d’accueil ; cela représentait 6 groupes en 2015 soit 115 personnes (soit presque 25% de la fréquentation groupes adultes du musée). Monsieur le Maire remercie Mme ALLARD de son exposé.

2) Education – Participation scolaire 2014 / 2015 CLIS d’Ivry-la-Bataille (D.2/2016)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que trois enfants ont été scolarisés en classe d’intégration scolaire (CLIS) à Ivry la Bataille et que la participation aux frais de scolarité pour l’année scolaire 2014/2015 s’élève à la somme de 1748.82 €, soit 582.94 € par élève.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : - accepte de verser 1748.82 € de participation à la commune d’Ivry la Bataille. - autorise Monsieur le Maire à signer la convention de participation

3) Urbanisme – Plan d’Aménagement et de Développement Durable (D.3/2016)

Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 février 2009 ayant prescrit l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme et définit les modalités de concertation ; COMMUNE DE LA COUTURE BOUSSEY Délibérations du 22 janvier 2016

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Vu l’article L123-1 du code de l’urbanisme qui dispose que les PLU « comportent un Projet d’Aménagement et de Développement Durables » ;

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment son article L.123-9 qui stipule

« Un débat doit avoir lieu au sein du conseil municipal sur les orientations générales du PADD au plus tard 2 mois avant l’examen du projet de PLU ».

Considérant que le PADD répond à plusieurs objectifs :

- Il fixe l’économie générale du PLU et exprime donc l’intérêt général. Il ne s’agit plus d’un document juridique opposable aux tiers depuis la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003.

- Il définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. - Il arrête les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune. - Il fixe des objectifs de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain. - Il est une pièce indispensable au dossier final, dont la réalisation est préalable au projet de PLU ou à sa révision et qui doit justifier les pièces règlementaires, par des enjeux de développement et des orientations d’aménagements et de programmation.

Les modalités de débat sont les suivantes :

x Un développement urbain équilibré et soucieux de son environnement

o Un objectif de 2600 habitants pour 2025 et la réalisation de 160 nouveaux logements o Une mixité sociale affirmée en prévoyant 20 % minimum de logements sociaux dans les futures opérations avec au minimum 15 % de locatifs aidés et 5 % de logements en accession aidée o La valorisation en priorité des disponibilités (dents creuses) du tissu bâti ; le choix de ne pas étendre l’enveloppe bâtie actuelle mais la définition de nouvelles limites

o La préservation de l’intégrité des espaces naturels et agricoles.

x La constitution d’une véritable centralité et l’affirmation d’un rôle économique o La création d’un véritable centre de vie avec commerces et espaces de rencontre ; Poursuite de l’accueil des équipements : restaurant scolaire, maison de santé

o Le maintien de la coupure verte entre Boussey et La Couture pour affirmer le caractère de hameau de l’un et la centralité de l’autre

o Assurer le maintien du tissu économique présent : artisanats, commerces, industries mais également exploitations agricoles, avec une attention au maintien des terres

o Répondre à la demande des habitants en commerces et services de proximité avec l’accueil d’une petite zone commerciale en entrée de village

x La valorisation du cadre de vie et la préservation de l’identité Couturiotte o La préservation des éléments identitaires du patrimoine bâti et végétal ; la protection de la friche du centre bourg et de Boussey

o L’aménagement et la mise en valeur des entrées de ville ; une attention accrue à l’intégration paysagère des constructions et à la réalisation de lisières urbaine de qualité

o Le développement des modes de déplacements doux et le développement des espaces de jeux pour les enfants

o La préservation des lisières boisées, des boisements et des espaces naturels reconnus (ZNIEFF)

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de débattre de ces orientations générales. Le projet du PADD a été joint à la convocation pour tous les conseillers municipaux. Monsieur le Maire donne lecture du projet de PADD et déclare ensuite le débat ouvert.

Les conseillers municipaux demandent des explications sur différents paragraphes en particulier sur la trame verte qui sépare La Couture de Boussey. Monsieur le Maire répond aux questions. Aucune demande de modification de fond du projet n’est demandée.

Le conseil municipal a débattu des orientations générales du PADD.

La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle est annexé le projet de PADD COMMUNE DE LA COUTURE BOUSSEY Délibérations du 22 janvier 2016

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4) Finance – Fixation des cadences d’amortissements pour investissements 2015 (D.4/2016)

Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’il est nécessaire de délibérer sur des cadences d’amortissements d’investissements de 2015 dont les subventions d’équipement versées par la Commune.

Il propose :

OBJET EXERCICE ARTICLE MONTANT ANNÉE

PLU REPRISE 2015 2015 202 3 820.50 € 10

LOGICIEL OFFICE PC

DIRECTRICE MATERNELLE 2015 2051 543.60 € 2

LOGICIEL SAUVEGARDE – OFFICE

MAIRIE 2015 2051 428.40 € 2

PARTERRE PARVIS MAIRIE 2015 2121 5 522.70 € 15

REFECTION PARKING MAIRIE 2015 2128 17 184.00 € 15

REFECTION FACADE MAIRIE 2015 21311 3 600.00 € 20

EXTENSION COLUMBARIUM +

STELE REMARQUE 2015 21316 16 858.04 € 8

SECURISATION BOX ATELIER

VOIRIE 2015 21318 9 480.00 € 5

BALAYEUSE AUTO TRACTEE

RABAUD 2015 21578 15 054.00 € 8

PROJECTEUR INTERACTIF EC

PRIMAIRE 2015 2183 3 454.16 € 5

PC SERVEUR MAIRIE 2015 2183 3 046.80 € 5

144 TATAMIS JUDO 2015 2188 12 351.74 € 15

TRAVAUX OS RUE DE ST ANDRE 2015 2315 129 967.74 € 30

TRAVAUX AET RUE DES MASURES

ET TUILERIE 2014 / 2015 2315 172 113.29 € 30

TRAVAUX AET RUE D’IVRY 2014 2315 144 121.28 € 30

TOTAL 537 546.25 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : - Accepte ces propositions.

5) Finance – Remboursement des frais de chauffage des logements de l’école primaire (D.5/2016)

Monsieur le Maire rappelle les modalités de répartition des charges de chauffage à supporter par les enseignants logés au groupe scolaire, modalités fixées par délibération antérieure.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : - Conserve ces modalités

- Fixe le montant comme suit : 1 282.54 € par logement pour l’année 2015.

6) Personnel – Tableau des emplois (D.6/2015)

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret 2005-1334 du 28 octobre 2005 portant modification du décret 87-1107 du 30 décembre 1987, Vu la délibération municipale du 23 janvier 2015,

Conformément à l’article 34 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois stagiaires et titulaires à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Le Maire rappelle à l’assemblée qu’il n’y a eu aucune création ou suppression de poste depuis le 1er janvier 2015. COMMUNE DE LA COUTURE BOUSSEY Délibérations du 22 janvier 2016

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Il rappelle l’existence de postes d’agents auxiliaires non présents dans le tableau suivant du fait de leurs non permanences

1 poste d’adjoint administratif de 2ème classe auxiliaire à 20/35ème (professeur de musique) 1 poste d’assistante principale 2ème classe à 35/35ème (musée – remplacement d’un agent en disponibilité) 1 poste d’adjoint du patrimoine 2ème classe à 24/35ème (visite du musée)

1 poste d’adjoint du patrimoine 2ème classe à 15/35ème (bibliothèque)

1 poste vacant d’adjoint technique 2ème classe à 20/35ème en CAE

2 postes vacants d’adjoint technique 2ème classe à 35/35ème en CAE

1 poste d’adjoint technique 2ème classe à 23.5/35ème (cantine)

1 poste d’adjoint technique 2ème classe à 22.53/35ème (cantine)

1 poste d’adjoint technique 2ème classe à 20/35ème (cantine)

Il propose la suppression de :

1 poste d’adjoint technique 2ème classe titulaire à 6/35ème (agent en retraite)

En conséquent, Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’adopter au 1er janvier 2016 le tableau des emplois suivant :

CADRES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF STAGIAIRES

TITULAIRES

FILIERE ADMINISTRATIVE

Rédacteur

Adjoint administratif 2ème classe

FILIERE TECHNIQUE

Agent de maîtrise principal

Adjoint technique 2ème classe

FILIERE SOCIALE

Agent Spécialisé des Ecoles

Maternelles principal 2ème classe

FILIERE CULTURELLE

Attaché de conservation du patrimoine

Assistant de conservation principal du

patrimoine 2ème classe

FILIERE POLICE MUNICIPALE

Chef de service

Brigadier-chef principal

Brigadier

Gardien

TOTAUX

B

C

C

C

C

A

B

B

C

C

C

1

2

1

15

1

1

1

1

1

2

1

27

1 poste à 35 h

1 poste à 35 h

1 poste à 20 h

1 poste à 35 h

9 postes à 35 h

1 poste à 12.5 h

1 poste à 16 h

1 poste à 17 h (dispo)

1 poste à 22 h

1 poste à 23 h

1 poste à 29 h

1 poste à 35 h

1 poste à 35 h

1 poste à 35 h (dispo)

1 poste à 35 h

1 poste à 35 h (vacant)

2 postes à 35 h

1 poste à 35 h (vacant)

27

L’effectif des postes de titulaires réellement occupés est de 23 agents titulaires (ou stagiaires). Sur 31 postes occupés (titulaires et contractuels) il y a un équivalent de 25 temps pleins

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - adopte au 1er janvier 2016 le tableau des emplois ainsi proposé. COMMUNE DE LA COUTURE BOUSSEY Délibérations du 22 janvier 2016

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7) Devis

Rien à présenter

8) Rapport des commissions

Monsieur Francis DAVOUST, Maire-Adjoint, informe qu’un projet de fleurissement différent va être mis en place en 2016 afin de pouvoir économiser en coût, en eau et en temps.

Madame Laurence NICOLAS, Maire-Adjoint, indique que les professeurs de l’école maternelle ont demandé de nouveaux PC et que cela va être étudié lors de la préparation du budget.

9) Questions diverses

a) Informations

Monsieur Sylvain BOREGGIO, Maire, informe l’assemblée :

* que le nombre d’habitants au 1er janvier 2016 est de 2344 selon l’INSEE. * que le conseil départemental a accordé une subvention pour la classe de découverte. * que les travaux de remplacement des canalisations d’eau potable, par le SIAEVE, ont débuté rue Georges LEBLANC et qu’ils continueront rue d’Ivry jusqu’à la place de l’harmonie en février. Suite à ces travaux rue Georges LEBLANC, le SIEGE lancera les travaux d’enfouissement et de renforcement des réseaux électriques et télécoms.

* Les poteaux électriques et télécoms sont en cours de démontage rue de la fontaine et rue Pinard.

b) Tour de table

* Madame Jocelyne PASQUIER, conseillère municipale, pouvoir de Madame Corinne WILHELMY, conseillère municipale pose des questions qu’elle lui a transmise et qui sont :

- Pourquoi le terrain de boules à côté de la salle polyvalente est sale. Monsieur Francis DAVOUST, Maire-Adjoint, répond qu’il en a pris note et va vérifier cela

- Est-il possible de revoir les lieux où sont installées les décorations de fêtes de fin d’année car des quartiers n’en n’ont pas. Monsieur le Maire répond que cette demande sera étudiée lors du budget, mais qu’il est impossible d’équiper toutes les rues.

- Comment sont sélectionnées les personnes invitées à la cérémonie des vœux ? Monsieur le Maire indique que ses critères sont nombreux et qu’il est nécessaire de faire cela afin de pouvoir prévoir pour le vin d’honneur et afin de respecter la capacité d’accueil de la salle polyvalente. Il rajoute que personne n’a jamais été refusé à cette cérémonie.

* Monsieur Sébastien MERTZ, conseiller municipal, demande si une vidéosurveillance est prévue à proximité de l’aire de jeux de la friche car celle-ci a encore été vandalisée. Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un programme de vidéosurveillance est à l’étude sur la commune et qu’il fait partie d’un maillage du territoire intercommunal.

* Monsieur Jean-Marie LUCIANI, conseiller municipal, demande où en est le projet de ville nouvelle avec Epieds. Monsieur le Maire indique que ce point sera étudié prochainement.

* Monsieur Jean-Pierre NICOLAS, conseiller municipal délégué, indique que les anciens livres de la bibliothèque qui appartenaient à la commune (les nouveaux sont des prêts du département) sont partie au Bénin dans une bibliothèque et au Sénégal dans une école de fille.

* Monsieur Altino DE OLIVEIRA DIAS, conseiller municipal, demande si il est possible d’installer une aire de jeux à Boussey. Monsieur le Maire répond que cette demande sera étudiée lors du budget, mais que compte tenu du coût (35 000 €) et au regard de nombreux projets, celle-ci semble difficilement envisageable en 2016.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close. La séance est levée le vendredi 22 janvier 2016 à 22 Heures 45 minutes

Suivent les signatures