Déliberation - séance du 26 février 2016

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Déliberation - séance du 26 février 2016 Document publié le Vendredi 26 février 2016 par la commune de Couture-Boussey. Lien du pdf (Déliberation - séance du 26 février 2016)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

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DEPARTEMENT

DE L’EURE

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

De la Commune de LA COUTURE BOUSSEY

Séance ordinaire du 26 février 2016 à 20 Heures 30

Nombre

De Conseillers 19

De Présents 17

De votants 18

Date de la convocation : le 17 février 2016

L’an deux mille seize, le vingt-six du mois de février à vingt heures trente, en application des articles L.2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de cette commune,

Étaient présents :

Monsieur Sylvain BOREGGIO, Maire ; Mesdames Patricia BAZIN et Laurence NICOLAS et Messieurs Francis DAVOUST, Daniel L’HOSTIS et Marceau WILMART, Maire-Adjoints ; Mesdames Isabelle BACON, Nadine HANNE, Nicole MERTZ, Marie-Christine MICHEL et Jocelyne PASQUIER et Messieurs Altino DE OLIVEIRA DIAS, Michel LAMI, Jean-Marie LUCIANI, Sébastien MERTZ, Philippe RETOURNÉ et Jean- Pierre NICOLAS conseillers municipaux.

Absente : Mme Sandrine BOITEL (CM)

Pouvoirs : Mme Corinne WILHELMY (CM) donne pouvoir à Mme Jocelyne PASQUIER (CM)

Monsieur Marceau WILMART a été élu secrétaire.

Assiste à la réunion sans prendre part aux délibérations : M. Stéphane ANTONIO, Secrétaire Général de la mairie.

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.

Monsieur le Maire, Sylvain BOREGGIO, président, a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

ORDRE DU JOUR

SIEGE – Extension du réseau d’éclairage public rue d’Ezy

Finance – Modification du tarif du cimetière

Devis

Rapport des commissions

Questions diverses COMMUNE DE LA COUTURE BOUSSEY Délibérations du 26 février 2016

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1) SIEGE – Extension du réseau d’éclairage public rue d’Ezy (D.7/2016)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d'entreprendre des travaux sur le réseau d’éclairage public.

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation des opérations est subordonnée à l'accord de la commune qui s'exprime sous la forme d'une contribution financière telle que détaillée dans les conventions ci-après annexées. Cette participation s'élève à :

Lieu-dit Section d’investissement Section de fonctionnement

Eclairage public rue d’Ezy 7 500 € 0 €

Étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - autorise Monsieur le Maire à signer les conventions de participation financière annexées à la présente, - autorise l'inscription des sommes au budget de l'exercice 2016 au compte 2041512 pour les dépenses d'investissement (EP),

2) Finance – Modification du tarif cimetière (D.8/2016)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux travaux d’agrandissement du columbarium le niveau de base ne propose que des cases à quatre urnes. Or, il est difficile de les proposer à la concession du fait que seules celles à deux ou trois urnes sont demandées. Cependant, les cases à 4 urnes peuvent être adaptées à la demande pour recevoir deux ou trois urnes.

Aussi, Monsieur le Maire propose que le tarif décidé par délibération 11/2011 du 28 janvier 2011 soit utilisé pour ces modifications.

15 ANS 30 ANS

Niveau inférieur

Case pour 2 urnes 515 € 930 €

Case pour 3 urnes 765 € 1380 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : - accepte cette proposition.

3) Devis

Rien à présenter

4) Rapport des commissions

Monsieur Francis DAVOUST, Maire-Adjoint

- informe que les agents du service espace vert /voirie aménagent dans leur local des vestiaires. - fait le point sur l’avancement des travaux du SIAEVE et du SIEGE.

Monsieur Michel LAMI, Conseiller Municipal, rend compte du conseil d’école primaire de ce jour. Les enseignants remercient la municipalité pour les livres de noël et marques pages, ainsi que pour le transport pour la sortie cinéma. Il a été confirmé que c’est la classe de CM1 qui partira en classe de découverte.

Madame Patricia BAZIN, Maire-Adjoint,

- fait part des remerciements de l’équipe du musée pour la présence de plusieurs conseillers au vernissage de l’exposition.

- informe que les ateliers proposés pendant les vacances scolaires ont bien fonctionné. - informe qu’un partenariat avec les musées du Peigne (Ezy-sur-Eure) et du Cinéma (Bueil) va être mis en place : pour toute entrée dans un des musées un coupon à présenter sera remis pour l’obtention d’un tarif réduit ; Cela est pour favoriser la circulation des visiteurs entre les 3 musées situés dans une zone géographique limitée et afin de mettre en commun leurs réseaux. Le lancement officiel de l’opération aura lieu le mercredi 16 mars à 17 H au golf de la Chaussée-d’Ivry sur invitation. COMMUNE DE LA COUTURE BOUSSEY Délibérations du 26 février 2016

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- rend compte des prochains rendez-vous :

* Visite express le 1er mars

* Week-end musées Télérama les 19 et 20 mars

* Journées des métiers d’art les 1er, 2 et 3 avril avec un concert exceptionnel proposé par les amis du musée le dimanche 3 avril à 17h à l’église pour célébrer le don au musée d’un instrument par un membre de l’association.

Monsieur Marceau WILMART, Maire-Adjoint, informe que les agents du service technique aménagent dans le grenier de la mairie un nouveau local pour les archives.

5) Questions diverses

a) Informations

Monsieur Sylvain BOREGGIO, Maire, informe l’assemblée :

* de l’avancée du projet de la maison de santé. Le permis de construire sera bientôt déposé. * que concernant la fusion de la CCPN et du GEA, le préfet a validé le projet. Par contre, il a rejeté la demande des communes du sud de l’Eure qui voulaient aussi fusionner avec le GEA et la CCPN. * que des élus vont visiter la serre de la station d’épuration du zoo de Thoiry pour le projet de reconstruction de celle de la commune.

b) Tour de table

Rien à signaler

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close. La séance est levée le vendredi 26 février 2016 à 21 Heures 45 minutes

Suivent les signatures