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Arrêté - AM 2026 315 Arrete de circulation route des Ecoles des Malladiere et du Pont du Tresor
Document publié le Vendredi 18 septembre 2026 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 315 Arrete de circulation route des Ecoles des Malladiere et du Pont du Tresor)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
À
Sillinou HAUTE-SAVOIE
#
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2026/315 portant circulation alternée temporaire sur la route des Ecoles, des Malladières
et route du pont du Trésor
du 24 août au 18 septembre 2026
Le Maire de SILLINGY, VU le code général des collectivités territoriales, VU le code de la route, VU
le
code
pénal,
VU le code de la voirie routière, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, VU
la
délibération
n°2005-188
du
Conseil
Municipal
du
21
octobre
2005
modifiée,
portant
actualisation du tableau de la voirie communale,
VU la demande présentée par l'entreprises COLAS, agissant pour le compte de la Commune
de Sillingy, à
l'effet de procéder à des travaux de construction d'une voie verte en
bordure des voies
communales n°35 et 21
et sur la route départementale n°3b,
CONSIDÉRANT qu'il convient par suite de réglementer la circulation sur lesdites voies et route
pour permettre l'exécution desdits travaux et pour des motifs de sécurité publique,
SUR proposition de M. l'adjoint à la
Directrice des services techniques de la Mairie,
ARRÊTE
ART.
1.-
Du
lundi
24
août 2026
au
vendredi
18
septembre
2026,
la
circulation
sur
la
voie
communale n°4, dite route des Ecoles, sur la voie communale n°21, dite route des Malladières et sur la route départementale n°3b, dite route du Pont du Trésor, entre les points routiers 300 et 480, se fera par alternat manuel ou par feux tricolores selon les besoins.
ART. 2.- La mise en place de la signalisation adéquate en exécution des présentes, ainsi que
la mise en concordance avec la signalisation permanente, seront assurées par la demandeuse, sous le contrôle des services municipaux.
ART. 3.- Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et réprimées dans
les formes et selon les modalités prescrites par les lois et règlements en vigueur.
ART. 4.- Le présent arrêté, certifié exécutoire sous ma responsabilité, sera transcrit au registre
des arrêtés municipaux, affiché sur les lieux du chantier, et adressé : - à Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale de gendarmerie de LA BALME DE SILLINGY ; - à Monsieur le Responsable de la police pluri communale ; - à Monsieur le Président de la Communauté de Communes FIER ET USSES ; - aux entreprises COLAS, demandeuse ; - et à Monsieur le
Directeur général des services de la Mairie — pour exécution chacun en
ce qui
le
concerne. Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
des
présentes
par
l’accomplissement
des
formalités
de
contrôle de légalité :
-
Publication électronique sur le site internet www.sillingvy.fr le :
-__
Notification le :
SILLINGY, le 20 août 2026
L'adjointe
au-Maire,
Isabelle Pàchèco