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Compte-Rendu - 50 2026 ccid proposition commissaires
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 50 2026 ccid proposition commissaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Droits de l'homme,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Délibération
n°50-2026
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MAI
2026
Effectif
légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 11
de
présents
: 08
de
votants
: 10
date
de
convocation
: 12
mai
2026
L'an
deux
mil
vingt-six
le
dix-huit
mai
à
dix-huit
heures
trente
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal
après
convocation,
sous
la
Présidence
de
REY
Olivier,
Maire
de
la commune.
Présents
: REY
Olivier,
HÉRZER
Nicolas,
BARNEOUD-ROUSSET
Catherine,
PEYRON
Jean-Luc,
BARNEOUD-CHAPELIER
Valérie,
GUILPAIN
Sandrine,
CHOLLET
Camille,
GAILLARD
Vincent,
Absents
représentés
CEAS
Michael
donne
procuration
à
BARNEOUD-ROUSSET
Catherine
et
HEBREARD
Anne-Marie
donne
procuration
à
HERZER
Nicolas
Absent
non
représenté
excusé
: HERMITTE
Lilian
Absent
non
représenté
: /
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
CHOLLET
Camille
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Objet
:
_INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
-CCID-
Proposition
de
commissaires
Rapporteur
: Catherine
BARNEOUD-ROUSSET
Le
conseil
municipal,
Vu
l'article
1650
du
code
général
des
impôts
(CGI)
précisant
qu'il
est
institué
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
présidée
par
Mr
le Maire
ou
par
l'adioint
délégué.
Considérant
que
dans
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants,
la
commission
est
composée
de
6
commissaires
titulaires
et
de
6
commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
est
identique
à
celle
du
mandat
du
conseil
municipal. Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française,
être
âgés
de
18
ans
révolus,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la commission.
La
nomination
des
commissaires
par
le directeur
des
services
fiscaux
a lieu
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le
renouvellement
des
conseillers
municipaux,
soit
au
maximum
avant
le
20/05/2020. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité:
pour
que
cette
nomination
puisse
avoir
lieu,
de
proposer
une
liste
de
24
noms :
AR
Prefecture
005-210501078-20260518-50_2026-DE Reçu le
19/05/2026
Publié le 19/05/2026 Noms
des
commissaires
proposés
:
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
réaliser
tous
les
1
FLANDIN
Jean-Louis
2
CASTRES
Laurent
3
NOUGIER
Bernard
4
HEBREARD
René
5
FAURE-GEORS
Henri
6
BARNEOUD-CHAPELIER
Valérie
7
CROSASSO
Jean
Luc
8
BARNEOUD
ROUSSET
Maxime
9
HÉRZER
Nicolas
10
MEUROU
Renaud
11
DANIAUD
Francis
12
GARCIA
Gérard
13
BERMOND-GONNET
Aline
14
DELMAS
Philippe
15
VIOTTO
(Ep.
GUILPAIN)
Sandrine
16
MASSON
Alain
17
BARNEOUD
ROUSSET
Catherine
18
HARDY
Laurent
19
BERMOND
GONNET
René
20
HEBREARD
(épouse
HERZER)
Christel
21
BARNEOUD-ROUSSET
Yves
22
GAILLARD
Georges
23
SENNEQUIER
Guy
24
LEGRAIN
Sébastien
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Mr
le
Maire
Olivier
REY
Ainsi
fait
et délibéré
les jours
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme
Certifié
exécutoire
Mme
CHOLLET
Camille
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
19
mai
2026
De
la
publication
sur
le site
de
la Mairie
le
19
mai
2026
Conforrnément
aux
articles
de
R421.1
à
R421.7
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'obiet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département,
et/ou
de
sa
notification,
d'un
recours
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Marseille
(22-24
rue
Breteuil,
1328
MARSEILLE
Cedex
6)
où
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
wwwtelerecours.fr.
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
pourra
être
adressé
à l'auteur
de
l'acte.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite
Mairie
de
Puy
Saint
André
- 644
route
du
Canal
- LE
CHEF
LIEU
- 05100
PUY
SAINT
ANDRE
-
mairie@puysaintandre.fr
- 04
92
20
24
26
site
: www.puysaintandre.fr
AR
Prefecture
005-210501078-20260518-50_2026-DE Reçu le
19/05/2026
Publié le 19/05/2026